PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-233
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier
63-2024-09-23-00002 - Arrêté n°20241572 - portant nomination au
sein du Comité Départemental pour l'Emploi du Puy-de-Dôme (4
pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-09-23-00002
Arrêté n°20241572 - portant nomination au sein
du Comité Départemental pour l'Emploi du
Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-23-00002 - Arrêté n°20241572 - portant nomination au sein du Comité
Départemental pour l'Emploi du Puy-de-Dôme 3
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME
ARRÊTÉ N°+ EN Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME de l'Emploi, du Travail etLiberté 2 0 2 4 1 9 / 2 des Solidarités
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du Comité Départemental pour l'Emploi du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24, R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20241510 du 09 septembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu les courriers des différents organismes en vue de la désignation de leurs représentants au sein du
Comité Départemental pour l'Emploi du Puy-de-Dôme :
ARRÊTE
Article 1: Sont nommés membres du Comité Départemental pour l'Emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
a) Sur proposition de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme (DDETS) :
+ M. Jérome CHARASSE (Directeur de la DDETS) et Mme Sandrine DUCARUGE, (Directrice adjointe)
titulaires ; |
+ M. Ali KEBAL (Directeur adjoint), M. Florent SCHMIDT (Responsable du Pôle insertion professionnelle
et entreprises), Mmes Valérie JUBIEN (Chargée Développement Emploi et Territoire - CDET), Blandine
CARPENTIER (CDET) et Corinne SAVOIE (CDET), suppléants ;
b) Sur proposition de la Préfecture :
+ Mme Pascale RODRIGO (Sous-Préfète de l'arrondissement de Riom), titulaire ;
+ Mme Hélène HARGITAI (Sous-Préfète de l'arrondissement d'Issoire), suppléante ;
c) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :
+ M. Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), titulaire ;
+ Mmes Laurence AMY (Directrice académique adjointe) et Rabia DEGACHI (Secrétaire Générale),
suppléantes ;
1/3
63-2 Rue
04.73.41.22.62
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
FraternitéPRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N6
20241572Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
ARRÊTÉ
portant nomination au sein du Comité Départemental pour l'Emploi du Puy-de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24, R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20241510 du 09 septembre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité départemental pour l'emploi ;
V" le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de
préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu les courriers des différents organismes en vue de la désignation de leurs représentants au sein du
Comité Départemental pour l'Emploi du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres du Comité Départemental pour l'Emploi
1° En qualité de représentants de l'Etat :
a) Sur proposition de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-
Dôme (DDETS) :
• M. Jérôme CHARASSE (Directeur de la DDETS) et Mme Sandrine DUCARUGE, (Directrice adjointe)
titulaires ;
. M. Ali KEBAL (Directeur adjoint), M. Florent SCHMIDT (Responsable du Pôle insertion professionnelle
et entreprises), Mmes Valérie JUBIEN (Chargée Développement Emploi et Territoire - CDET), Blandine
CARPENTIER (CDET) et Corinne SAVOIE (CDET), suppléants ;
b) Sur proposition de la Préfecture :
• Mme Pascale RODRIGO (Sous-Préfète de l'arrondissement de Riom), titulaire ;
• Mme Hélène HARGITAI (Sous-Préfète de l'arrondissement d'Issoire), suppléante ;
e) Sur proposition des services départementaux de l'Éducation Nationale :
• M. Laurent DUBIEN (Inspecteur de l'orientation et de l'information), titulaire ;
• Mmes Laurence AMY (Directrice académique adjointe) et RabiaDEGACHI (Secrétaire Générale),
suppléantes;
63-2 Rue
04.7341, 22.621/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-23-00002 - Arrêté n°20241572 - portant nomination au sein du Comité
Départemental pour l'Emploi du Puy-de-Dôme 4
d) Sur proposition de l'Agence Régionale de Santé (ARS) :
«M. Grégory DOLE (Directeur), titulaire ;
+ Mmes Marie-Laure PORTRAT (Directrice adjointe), Béatrice PATUREAU MIRAND (Cheffe du Pôle
autonomie) et M. Charles-Henri RECORD (Responsable du service Personnes en situation de Handicap),
suppléants ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du Président du Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes :
« Monsieur le Président ou son représentant ;
b) Sur proposition du Président du Conseil départemental :
+ Mmes Stéphanie FLORI-DUTOUR (Vice-présidente en charge de l'insertion et du retour à l'emploi) et
Anne POUDRET (Directrice Générale du Pôle des Solidarités Sociales), titulaires ;
« Mme Véronique PAUQ (Directrice des Solidarités et de la Cohésion Sociale) et M. Jérôme DARTIAILH
(Responsable du service Insertion), suppléants ;
c) Sur proposition de l'association des Maires du Puy-de-Dôme :
Membres représentants les communes :
+ M. Denis LEGENDRE (Maire de Moriat), titulaire ;
+ M. Stéphane RODIER (Maire de Thiers), suppléant ;
+ M. Patrick PERRIN (Maire de Pont-du-Château), titulaire ;
+ M. Vincent CHALLET (Maire de Sauxillanges), suppléant ;
Membres représentants les Établissements Publics de Coopération Intercommunale :
+ M. Olivier BIANCHI (Président de Clermont Auvergne Métropole), titulaire ;
«M. Philippe GAILLARD (Vice-Président à Riom Limagne et Volcans), suppléant ;
+ M. Tony BERNARD (Président de Thiers Dore et Montagne), titulaire ;
+ M. Lionel GAY (Président de la Communauté de communes du Massif du Sancy), suppléant ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel : |
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
«Mme Valérie GUILLAUME, titulaire ;
+ M. Gérard LENOIR, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
+ M. Vladimir BELMON, titulaire ;
+ MM Stanislas FAVRE et Ghislain DUGOURD, suppléants ;
c) Sur proposition de l'Union départementale des syndicats Force ouvrière (FO) :
+ M. Christophe BATISSE, titulaire ;
- M. Nicolas MONTEILLE, suppléant ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
- M. Philippe JAVION, titulaire ;
+ MM Olivier POUTIGNAT et Richard DEZEMARD, suppléants ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
« Mme Geneviève BRUNEL, titulaire ;
+ Mme Ava-Maria MOLINA, suppléante ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
«Mme Patricia DELEPINE, titulaire ;
+ M. Claude VINCENT, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
« M. Sébastien GIRON, titulaire ; |
« Mmes Dominique EZQUERRA et Aline PICARONY, suppléantes ;
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Cité
d) Sur proposition de l'Agence Régionale de Santé (ARS) :
• M. Grégory DOLE (Directeur), titulaire ;
. Mmes Marie-Laure PORTRAT (Directrice adjqinte), Béatrice PATUREAU MIRAND (Cheffe du Pôle
autonomie) et M. Charles-Henri RECORD (Responsable du service Personnes en situation de Handicap),
suppléants ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du Président du Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes :
• Monsieur le Président ou son représentant ;
b) Sur proposition du Président du Conseil départemental :
• Mmes Stéphanie FLORI-DUTOUR (Vice-présidente en charge de l'insertion et du retour à remploi) et
Anne POUDRET (Directrice Générale du Pôle des Solidarités Sociales), titulaires ;
• Mme Véronique PAUQ, (Directrice des Solidarités et de la Cohésion Sociale) et M. Jérôme DARTIAILH
(Responsable du service Insertion), suppléants ;
e) Sur proposition de l'association des Maires du Puy-de-Dôme:
Membres représentants les communes :
• M. Denis LEGENDRE (Maire de Mariât), titulaire ;
• M. Stéphane RODIER (Maire de Thiers), suppléant ;
• M. Patrick PERRIN (Maire de Pont-du-Château), titulaire ;
• M. Vincent CHALLET (Maire de Sauxillanges), suppléant ;
Membres représentants les Établissements Publics de Coopération Intercommunale :
• M. Olivier BIANCHI (Président de Clermont Auvergne Métropole), titulaire ;
• M. Philippe GAILLARD (Vice-Président à Riom Limagne et Volcans), suppléant ;
• M. Tony BERNARD (Président de Thiers Dore et Montagne), titulaire ;
• M. Lionel GAY (Président de la Communauté de communes du Massif du Sancy), suppléant ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national et
interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
. Mme Valérie GUILLAUME, titulaire ;
• M. Gérard LENOIR, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
. M. Vladimir BELMON, titulaire ;
. MM Stanislas FAVRE et Ghislain DUGOURD, suppléants ;
e) Sur proposition de l'Union départementale des syndicats Force ouvrière (FO)
• M. Christophe BATISSE, titulaire ;
. M. Nicolas MONTEILLE, suppléant ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
• M. Philippe JAVION, titulaire;
. MM Olivier POUTIGNAT et Richard DEZEMARD, suppléants ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) •
• Mme Geneviève BRUNEL, titulaire ;
• Mme Ava-Maria MOLINA, suppléante ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
• Mme Patricia DELEPINE, titulaire ;
. M. Claude VINCENT, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
• M. Sébastien GIRON, titulaire ;
• Mmes Dominique EZQUERRA et Aline PICARONY, suppléantes ;
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Cité63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-23-00002 - Arrêté n°20241572 - portant nomination au sein du Comité
Départemental pour l'Emploi du Puy-de-Dôme 5
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
«Mme Delphine DURIF, titulaire ;
° M. Nicolas BAGEL, suppléant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel
et du cinéma (FESAC) : absence de désignation.
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : absence
de désignation.
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) : absence de
désignation.
6° En qualité de représentants des directions des principaux organismes des champs de l'emploi et de
l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale :
a) Sur proposition de France Travail :
«Mme Nathalie HALOT, titulaire
+ MM Eric SCHALL, José PEREIRA, Jérome FAURE, suppléants ;
b) Sur proposition de CAP EMPLOI 63 :
+ M. Julien FOURNIER, titulaire ;
+ Mmes Anna MORLA, Kaltoum BAZ et M. Guillaume BODET, suppléants ;
c) Sur proposition de l'Association des Missions Locales AURA:
+ Mme Wendy LAFAYE (Présidente Déléguée Mission Locale Clermont Métropole et Volcans),
titulaire ;
+ M. Christian Walter (Président Délégué Mission Locale du Val d'Allier) et M. Philippe GAILLARD
(Président Mission Locale Riom Limagne Combrailles) suppléants ;
d) Sur proposition de |'APEC :
+ Mme Stéphanie DALLE, titulaire ;
+ M.Philippe LOISEAU et Mme Aurélie MULLER, suppléants ;
e) Sur proposition de la CAF : absence de désignation ;
f) Sur proposition de la MSA : absence de désignation.
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-
Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
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administratives -
e) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
• Mme Delphine DURIF, titulaire ;
• M. Nicolas BAGEL, suppléant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au
niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel
et du cinéma (FESAC) : absence de désignation.
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA): absence
de désignation.
e) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) : absence de
désignation.
6° En qualité de représentants des directions des principaux organismes des champs de l'emploi et de
l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale :
a) Sur proposition de France Travail :
• Mme Nathalie HALOT, titulaire
. MM Eric SCHALLJosé PEREIRA, Jérôme FAURE, suppléants,
b) Sur proposition de CAP EMPLOI 63 :
.M. Julien FOURNIER, titulaire ;
• Mmes Anna MORLA, Kaltoum BAZ et M. Guillaume BODET, suppléants ;
e) Sur proposition de l'Association des Missions Locales AURA :
• Mme Wendy LAFAYE (Présidente Déléguée Mission Locale Clermont Métropole et Volcans),
titulaire;
. M. Christian Walter (Président Délégué Mission Locale du Val d'Allier) et M. Philippe GAILLARD
(Président Mission Locale Riom Limagne Combrailles) suppléants,
d) Sur proposition de l'APEC :
• Mme Stéphanie DALLE, titulaire ;
. M.Philippe LOISEAU et Mme Aurélie MULLER, suppléants ;
e) Sur proposition de la CAF : absence de désignation ;
f) Sur proposition de la MSA : absence de désignation.
Article 2 : Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Puy-de-
Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
administrative -3/363_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-23-00002 - Arrêté n°20241572 - portant nomination au sein du Comité
Départemental pour l'Emploi du Puy-de-Dôme 6
Article 4: Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 septembre 2024
Le Préfet
\
LL
Joël MATHURIN
4/3
DDETS 3034
*04.73.4122.6-
Article 4 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 septembre 2024
Le Préfet
Joël MATHURIN
4/3
DDET3
• 04. 73.41.22.6-"303463_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-09-23-00002 - Arrêté n°20241572 - portant nomination au sein du Comité
Départemental pour l'Emploi du Puy-de-Dôme 7