PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-044
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-04-07-00006 - Arrêté
autorisant la captation d'images au moyen de
caméras installées sur un drone (3 pages) Page 3
88-2025-04-04-00005 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "11ème
enduro sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025 à La Bresse (8 pages)Page 7
88-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de
Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à Barbey-Seroux (9 pages) Page 16
88-2025-04-04-00006 - Arrêté n° 026-2025/BSOP portant autorisation de
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Saint-Dié-des-Vosges (2 pages) Page 26
2
Prefecture des Vosges
88-2025-04-07-00006
Arrêté
autorisant la captation d'images au moyen de caméras
installées sur un drone
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00006 - Arrêté
autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un drone 3
èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
D@n©
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté
autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un drone
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à
R.242-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret n o 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images
au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans
chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 28 mars 2025 reçue le 07 avril 2025, formulée par le groupement
de gendarmerie des Vosges visant à obtenir l'autorisation de capter des images au moyen de
caméras installées sur un drone aux fins d'assurer la sécurisation d'une opération de lutte
contre le trafic de stupéfiants le 10 avril prochain sur la commune de Neufchâteau ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00006 - Arrêté
autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un drone 4
Considérant qu'au titre du 1° de l'article L. 242-5 susvisé, cette captation peut intervenir
aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre
public dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de
trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 susvisé, prévoit que ces dispositifs peuvent
également être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur
la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, ainsi que de l'appui des personnels au
sol en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que la compagnie de gendarmerie de Neufchâteau a prévu d'effectuer des
manœuvres visant à sécuriser et épurer certaines zones de trafics nuisant à la sécurité
publique et à la tranquillité de la population, notamment par la présence potentielle de
points de vente de stupéfiants ; que, dans le cadre de ces manœuvres, la compagnie va
mener des opérations visant à vérifier et à rechercher toute trace de vente de stupéfiants
sur la voie publique et potentiellement sur des logements servant de points de deal
préalablement ciblés ;
Considérant que les équipes terrestres n'ont pas de visuel sur les points hauts des
immeubles et l'environnement indirect pour leur permettre d'intervenir en toute sécurité ;
Considérant que l'engagement de caméras aéroportées doit permettre d'anticiper tout
trouble à l'ordre public et de prévenir tout risque de fuite ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'un drone; que les caméras
aéroportées ne procéderont à aucun enregistrement ; que les lieux surveillés sont
strictement limités aux zones de manœuvre ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la période couvrant les manœuvres ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble de ces considérations, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges,
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00006 - Arrêté
autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un drone 5
ARRÊTE
Article 1er : La captation d'images par le groupement de gendarmerie départementale des
Vosges, sans enregistrement, est autorisée au titre des manœuvres visant à sécuriser et
épurer certaines zones de trafic de stupéfiants sur la commune de Neufchâteau, en vue de
leur permettre de prévenir ou de rétablir l'ordre public et de sécuriser les interventions au
sol.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à UN.
Elle sera installée sur un aéronef dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :
• DJI MAVIC – Drone gendarmerie
Article 3 : La présente autorisation est limitée sur la commune de Neufchâteau.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée uniquement pour la durée des manœuvres
du groupement de gendarmerie départementale des Vosges le jeudi 10 avril 2025 de 14h00
à 18h00.
Article 5 : La directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau
et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 7 avril 2025
La préfète,
Valérie MICHEL-MOREAUX
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-07-00006 - Arrêté
autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un drone 6
Prefecture des Vosges
88-2025-04-04-00005
Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "11ème
enduro sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025 à
La Bresse
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00005 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "11ème enduro sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025
à La Bresse 7
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée « 11ème enduro sprint TT de La Bresse »
le dimanche 27 avril 2025 à La Bresse
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-5, R411-10, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-4, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté n° G 38/2025 du 10 février 2025 du maire de La Bresse réglementant la circulation et le
stationnement sur le territoire de la commune précitée à l'occasion de la tenue du « 11ème enduro
sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025 ;
Vu la demande reçue le 23 janvier 2025 par laquelle Monsieur Damien ANTOINE, président du
moto-club « La Bressaude », dont le siège social est situé au 2 rue du souvenir à La Bresse, sollicite
l'autorisation d'organiser une épreuve sportive intitulée « 11ème enduro sprint TT de La Bresse » le
dimanche 25 avril 2025, sur le territoire de la commune précitée ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 24 janvier 2025 par le moto-club « La Bressaude » auprès
de la société AXA pour l'épreuve sportive intitulée « 11ème enduro sprint TT de La Bresse »,
organisée le dimanche 25 avril 2025, garantissant la responsabilité civile pour toutes les
compétitions et entraînements ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00005 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "11ème enduro sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025
à La Bresse 8
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé et le maire de Barbey-Séroux ;
Vu l'avis réputé favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le jeudi 27 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Damien ANTOINE, président du moto-club « La Bressaude », est autorisé à
organiser une épreuve sportive intitulée « 11ème enduro sprint TT de La Bresse », le
dimanche 25 avril 2023, de 8h00 à 19h00, conformément au plan ( annexe 1) et au règlement
joints au dossier de demande.
En outre, les organisateurs devront veiller à la stricte application de la réglementation en
vigueur pour cette discipline et à la mise en place de moyens pour assurer les éventuels
secours.
Les numéros de téléphone des organisateurs sont joints au présent arrêté (annexe 2).
Article 2 : avant le signal du départ, les organisateurs devront justifier sur place et sur
réquisition du représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a
bien été souscrite et que les non titulaires du permis de conduire possèdent une assurance
responsabilité civile personnelle.
Article 3 : le poste de commandement de secours de la manifestation devra s'assurer des
liaisons de communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l'alerte (CTA) –
n° de téléphone : 18 – du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif » en annexe 3 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00005 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "11ème enduro sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025
à La Bresse 9
Article 4 : toutes dispositions devront être prises pour maintenir libre en permanence l'accès
au site de manière à permettre l'évacuation rapide des éventuels blessés et l'arrivée des
moyens de secours extérieurs. Dans l'éventualité où l'ambulance serait amenée à quitter le site
de l'épreuve, la manifestation devra être interrompue dans l'attente du remplacement de ce
vecteur d'évacuation.
Article 5 : les organisateurs devront informer le SAMU de l'organisation de cette concentration
et lui communiquer tous éléments utiles (plans, horaires, contacts…), afin qu'il soit en mesure
de pouvoir répondre efficacement à une éventuelle sollicitation et de prévoir, le cas échéant,
un ajustement de son organisation notamment au niveau de ses SMUR.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
Article 6 : les commissaires de course judicieusement placés aux abords de la zone d'évolution
devront veiller au maintien des distances de sécurité séparant les spectateurs du circuit et des
protections efficaces dans les virages empêchant toute sortie de piste par glissades des
concurrents devront être installées. Un contrôle systématique des organes de sécurité des
motos, notamment coupe-circuit reliant les pilotes à leur machine devra être effectué avant les
manches.
Les commissaires de course devront être équipés de moyens de communication fiables (essais
avant l'épreuve) de manière à assurer un suivi des compétiteurs et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
Les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des moyens
de secours (extincteurs).
Article 7 : les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie engin (3 mètres
de large minimum).
Article 8 : les organisateurs s'attacheront à protéger la zone d'arrivée afin d'interdire l'accès à
toute personne non autorisée sur la voie de circulation au moins jusqu'à la fin de la zone
d'arrêt de l'épreuve spéciale.
Article 9 : une attention toute particulière devra être portée aux traversées des voies de
circulation par la mise en place d'une signalisation efficace et la présence physique de
commissaires.
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison et particulièrement lors de la
traversée d'agglomérations, et aux mesures fixées par l'arrêté pris par le maire de La Bresse
réglementant temporairement la circulation.
Article 10 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s'il y a lieu),
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d'un an.
Article 11 : le parcours de liaison passe en périmètre de protection éloignée de la source de La
Roche gérée par la commune de La Bresse. Par conséquent, l'organisateur doit prendre toute
précaution, en cas d'accident sur la partie concernée par le périmètre précité, pour préserver
la ressource en eau, en évitant notamment tout regroupement important de stationnement de
véhicules dans ce secteur.
3
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00005 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "11ème enduro sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025
à La Bresse 10
Tout incident qui pourrait porter atteinte à la qualité de l'eau devra être rapporté
immédiatement à l'exploitant, à la préfecture et à l'agence régionale de santé via, pour cette
dernière, le point focal régional 09 69 39 89 89.
Article 12 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage de la manifestation est strictement interdit sur les bornes routières et panneaux de
signalisation. Tout fléchage sur d'autres supports doit disparaître au plus tard dans les
24 heures après l'épreuve. Le jet de journaux, tract et imprimés est interdit.
Article 13 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 14 : la présente autorisation n'est valable que pour l'utilisation des routes du domaine
public et ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord de personnes ou
organismes, propriétaires de voies privées.
Article 15 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités territoriales et de l'État seront à la charge de la société organisatrice
ainsi que le nettoyage du site. Seront également à sa charge les éventuels frais occasionnés par
suite de l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 16 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 17 : les organisateurs veilleront à consulter l'état de vigilance météorologique prévu
pour la journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou
des participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo,
ils adopteront toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à
annuler la manifestation.
Article 18 : dès lors qu'un incident survient et fait obstacle au bon déroulement de la
manifestation et notamment sur le parcours emprunté par les concurrents, l'organisateur doit
interrompre sans délai la tenue de l'épreuve. Il lui appartient de mettre en place sur site les
dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Les concurrents seront stationnés aux abords de l'incident dans l'attente des instructions du
PC course.
Après accord du commissaire de course et sous sa direction, les participants reprendront
l'itinéraire prévu par l'arrêté préfectoral en poursuivant leur chemin pour ceux qui auraient
dépassé l'obstacle avant que l'incident ne survienne. Quant aux autres concurrents, ils
emprunteront à vitesse réduite le parcours autorisé de l'épreuve en sens inverse jusqu'au point
de départ.
Article 19 : l'organisateur doit solliciter l'accord des personnes ou organismes propriétaires de
voies, terrains ou forêts privés concernés par le passage de la manifestation et doit pouvoir
apporter la preuve de ces autorisations si l'administration lui en formule la demande.
4
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00005 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "11ème enduro sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025
à La Bresse 11
Article 20 : vigipirate – sécurité renforcé – risque attentat
Dans le contexte actuel et le plan VIGIPIRATE élevé au niveau « sécurité renforcée – risque
attentat », les organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à
mettre en place les mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet, la mise en place de
points de filtrage type « fan zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant
la mise en place de dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de
prévenir tout risque terroriste à l'occasion de cette manifestation sportive.
Article 21 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
Article 22 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le président du conseil
départemental des V osges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, la cheffe du service
interministériel de défense et de protection civiles, le directeur académique des services de
l'éducation nationale et le maire de La Bresse sont chargés, chacun en qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à
Monsieur Damien ANTOINE, président du moto-club La Bressaude.
Fait à Épinal, le 04 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé :Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
5
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00005 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "11ème enduro sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025
à La Bresse 12
4 JV* : Poste de secoursNig — S =
ANNEXE 1
6
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00005 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "11ème enduro sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025
à La Bresse 13
ANNEXE 2
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
7
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00005 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "11ème enduro sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025
à La Bresse 14
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)à (lieu à préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 3
8
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00005 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "11ème enduro sprint TT de La Bresse le dimanche 27 avril 2025
à La Bresse 15
Prefecture des Vosges
88-2025-04-04-00004
Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de
Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à
Barbey-Seroux
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à
Barbey-Seroux 16
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée « trial de Barbey-Seroux »
le dimanche 13 avril 2025 à Barbey-Seroux
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7 , R411-5, R411-10, R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-4, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes à certaines
périodes de l'année 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté en date du 13 mars 2025 du maire de Barbey-Seroux réglementant la circulation sur la voie
communale n° 2 à l'occasion de la tenue du « trial de Barbey-Seroux » le dimanche 13 avril 2025 ;
Vu la demande reçue le 13 janvier 2025 par laquelle Monsieur Jérôme CUNAT, président de
l'association « moto verte des Hautes-Vosges », dont le siège social est situé à Basse-sur-le rupt (88120),
sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve de trial moto intitulée « trial de Barbey-Seroux » le
dimanche 13 avril 2025 ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
VU l'attestation d'assurance souscrite le 07 janvier 2025 par Monsieur Jérôme CUNAT, président
de l'association « moto verte des Hautes-Vosges » auprès de la société AXA pour l'épreuve de trial
moto intitulée « trial de Barbey-Seroux » organisée le dimanche 13 avril 2025, garantissant la
responsabilité civile pour les concentrations et manifestations ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à
Barbey-Seroux 17
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l'agence régionale de santé et le maire de Barbey-Séroux ;
Vu l'avis réputé favorable du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges et du directeur académique
des services de l'éducation nationale ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture des
Vosges le jeudi 27 mars 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Jérôme CUNAT, président de l'association « moto-verte des Hautes-
Vosges », est autorisé à organiser une épreuve de trial moto intitulée « trial de Barbey-Seroux »,
le dimanche 13 avril 2025, de 8h00 à 18h00, conformément à l'itinéraire décrit dans le plan
joint (annexe 1) au dossier de demande et sous réserve de la stricte application de la
réglementation en vigueur pour ce type d'épreuve et de la mise en place des moyens prévus
par les organisateurs pour assurer les secours.
Article 2 : le détail du circuit ainsi que le règlement particulier de l'épreuve sont mentionnés
dans le dossier présenté par l'organisateur.
L'organisateur signalera par tout moyen la traversée de routes départementales par les
concurrents. Des signaleurs devront être présents aux croisements de routes.
Les concurrents ont l'obligation d'appliquer le code de la route dès lors qu'ils empruntent les
routes ouvertes à la circulation.
Les concurrents respecteront l'arrêt à un panneau portant la mention « STOP » avant de
traverser la chaussée. Une chicane ralentira les pilotes.
Article 3 : avant le signal du départ, l'organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d'assurer le service d'ordre que l'assurance réglementaire a bien été
souscrite.
De même l'organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif » en annexe 2 , validant le respect des prescriptions de
l'arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l'épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à
Barbey-Seroux 18
Article 4 : un poste de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés et,
éventuellement, leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l'avance, devra être
prévu, conformément aux engagements pris par la société organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation.
Les organisateurs devront mettre en place une liaison téléphonique permettant d'alerter les
secours depuis le lieu de la manifestation. Les différents postes de secours devront être reliés
entre eux par des moyens radios ou téléphoniques.
La liaison avec les sapeurs-pompiers devra être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr (essai en début et en fin d'épreuve).
Des essais devront être réalisés entre les zones et le PC course avant le début de l'épreuve.
Les numéros de téléphone des organisateurs sont joints au présent arrêté (annexe 3).
Les responsables de la manifestation devront prévoir un extincteur par zone de franchissement
et répartir également les secouristes munis de postes émetteurs récepteurs sur ces différentes
zones.
Les commissaires devront être initiés à la manœuvre et au maniement des moyens de secours
(extincteurs).
L'organisateur est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des mesures de sécurité
prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 5 : les organisateurs devront prendre les mesures utiles pour faciliter l'arrivée des
moyens de secours extérieurs et permettre aux secours présents sur le site de se rendre
rapidement en tous points du circuit de manière à garantir l'évacuation rapide des éventuels
blessés.
Les voies d'accès devront répondre aux caractéristiques d'une voie permettant le passage des
véhicules de secours (3 mètres de large maximum).
Article 6 : les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité du public dans les inter-zones, notamment par la mise en place de banderoles de
chantier, délimitant ainsi le circuit emprunté par les concurrents.
Les organisateurs devront interdire au public les extérieurs des courbes, les dévers non
stabilisés ainsi que les zones où des projections sont susceptibles de se produire. Toutes les
zones interdites au public seront signalées, sécurisées et placées sous la surveillance directe
d'un signaleur ou d'un commissaire.
Les emplacements autorisés au public seront protégés par un dispositif adapté afin de stopper
tout engin dont le conducteur aurait perdu le contrôle. Ainsi une zone de sécurité suffisante en
adéquation avec la dangerosité de l'obstacle franchi sera mise en place pour la protection du
public.
Les commissaires de zone, en liaison directe avec le PC course, à l'aide de moyens de
communication fiables, devront d'une part veiller à ne donner le départ aux pilotes qu'après
avoir vérifié que tous les spectateurs se trouvent en retrait ou en surplomb de la surface de
maniabilité où évoluent les motos et, d'autre part, dans les zones « non stop », s'assurer en
permanence du respect par le public du périmètre d'éloignement.
3
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à
Barbey-Seroux 19
Article 7 : les spectateurs contrevenants aux dispositions mises en place par l'organisateur
technique de la manifestation sont passibles d'une amende prévue pour les contraventions de
quatrième classe.
Article 8 : les personnels en place devront également être en possession d'une fiche de
consignes écrite, précise, spécifiant entre autres leurs missions, les différentes conduites à tenir
ainsi que les numéros de téléphone utiles des services de secours et des organisateurs.
Article 9 : les organisateurs devront veiller à ce que le stationnement des participants soit
balisé et réalisé sur des emplacements n'entravant pas la circulation routière. Afin d'éviter les
vols dans les véhicules, un signaleur devra être prévu et spécialement dédié à la surveillance
des parkings.
Article 10 : afin de préserver la qualité visuelle, les organisateurs devront effacer toute trace de
passage des véhicules à moteur dans l'espace naturel sensible (résidus de gomme sur les
rochers abrasifs du fait de passage répétés) par brossage ou autre technique (n'ayant pas
d'incidence sur la qualité des roches et du milieu).
En ce qui concerne les traversées des cours d'eau prévues par la manifestation, l'organisateur
doit respecter son engagement qui consiste à franchir les sites précités uniquement sur ponts
existants.
Article 11 : lors du déroulement de l'épreuve en forêt, les recommandations suivantes devront
être respectées :
- les feux sont interdits,
- la signalisation du parcours devra être claire afin d'empêcher toute divagation des
participants dans les parcelles interdites,
- le balisage devra être temporaire et respectueux de l'environnement (rubans, cordelettes,
chaux au sol…) n'occasionnant pas de dégâts aux arbres et devra être enlevé, au plus tard, le
lendemain de la manifestation,
- la circulation des éventuels véhicules accompagnateurs devra être limitée aux voies ouvertes
à la circulation publique,
- pour des raisons de sécurité, il est interdit de monter sur des tas de bois,
- l'environnement doit être respecté. En particulier, il est interdit de couper ou de mutiler les
arbres ou arbrisseaux,
- le nettoyage et la remise en état du site devront être effectuées dans les 48 heures qui suivent
la manifestation.
Article 12 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 13 : l'organisateur veillera à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services Météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 14 : dès lors qu'un incident survient et fait obstacle au bon déroulement de la
manifestation et notamment sur le parcours emprunté par les concurrents, l'organisateur doit
interrompre sans délai la tenue de l'épreuve. Il lui appartient de mettre en place sur site les
dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
4
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à
Barbey-Seroux 20
Les concurrents seront stationnés aux abords de l'incident dans l'attente des instructions du
PC course.
Après accord du commissaire de course et sous sa direction, les participants reprendront
l'itinéraire prévu par l'arrêté préfectoral en poursuivant leur chemin pour ceux qui auraient
dépassé l'obstacle avant que l'incident ne survienne. Quant aux autres concurrents, ils
emprunteront à vitesse réduite le parcours autorisé de l'épreuve en sens inverse jusqu'au point
de départ.
Article 15 : en cas d'incident, les services de la gendarmerie doivent être informés via le
numéro suivant : 03.29.33.17 .17 .
Article 16 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s'il y a lieu)
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d'un an.
Article 17 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage annonçant l'épreuve est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation.
Le jet sur la voie publique de journaux, tracts et imprimés est interdit.
Tout fléchage sur d'autres supports doit disparaître au plus tard dans les 24 heures qui suivent
le déroulement de l'épreuve.
Article 18 : vigipirate – sécurité renforcé – risque attentat
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate élevé au niveau « sécurité renforcée - risque
attentat », les organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre
en place les mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de
filtrage de type « Fan-zone » aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la
mise en place de dispositif interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de
prévenir tout risque terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer
en un même lieu un public nombreux.
Article 19 : la présente autorisation qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord des personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 20 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords du domaine public et
privé des collectivités locales et de l'État seront à la charge de la société organisatrice ainsi que
le nettoyage du site. Seront également à sa charge les éventuels frais occasionnés par suite de
l'intervention des services d'incendie et de secours.
Article 21 : les organisateurs devront mettre en place une aire de vidange étanche, ainsi qu'un
dispositif de collecte, de stockage et d'élimination des huiles usagées.
Article 22 : des poubelles seront mises en place le long du circuit afin de limiter la pollution du
site.
Article 23 : l'organisateur doit solliciter l'accord des personnes ou organismes propriétaires de
voies, terrains ou forêts privés concernés par le passage de la manifestation et doit pouvoir
apporter la preuve de ces autorisations si l'administration lui en formule la demande.
Article 24 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
5
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à
Barbey-Seroux 21
Article 25 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le président du conseil
départemental des V osges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours, la cheffe du service
interministériel de défense et de protection civiles, le directeur académique des services de
l'éducation nationale et le maire de Barbey-Séroux sont chargés, chacun en qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à Monsieur Jérôme CUNAT,
président de l'association « moto Verte des Hautes-Vosges ».
Fait à Épinal, le 04 avril 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
6
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à
Barbey-Seroux 22
» Devantla MontagneLU Lo
\ Champ du Moulin A* Au Platon L'Oiseaupr to 4G B8 03 ' 6 N, @ Arrentès-de-Corcieux9 29 \ < ñ |Le Costel "-, o 4 L'Oiseaupré m 1 'Î La Bouirialle - ennottg; . La Graine ; Au HoussottAu Corée | La No.4 :s D, G—c : " . eBarb+ _.'âEI Oux Fremois--... . Le Bas Tirol ; : \ SRS : >~ e e (P N <YÀ % r B e' » / Le Popet Q- A - . A \
Hompont Au Feing M.P ) Pré Costet Feulpré —# \- | Pa A "\ , 4 )<3 3 ; vn :
BB, \ " / " ** =x ÏDevant le Moulin * << A la Lierre ' ;sé Au Fard 7N >--8 40N Au Meix du Champ . »\ Ÿ P »~=="=- Champ Heboin y >. 3AuFaro ; ; Iy, \Ï ' SS \
- ' : A xR, =) ;3ouleau Au Dela l'Eau | \ Le Reing des Feuilles Au Neuf Pré2 g ; \': "3 ;\\ i\\ w 1, \ M \\ '\\ >.* La Bouleau ë $ e\ 4 0 o o, e, x * \ ' -< R A Bhulmont Sy Au Tocaire. " > ;Champs de la Laie \ ," » \ pA » ) \ w \ vs; " - ' -~ 1 \ \; _ \ | }\e Bouleau e 1 E RP E" ; \ L n ¥ x "- ; 4 P -~À N ,, Au-dessus de Froide Fontaine, s 8. Broches Trapin \ o . ï g 1 RE A t 47 sl À .ï k ® > 3 _\I ; " .
f \ Le Vieux Pré \ # Sur Froide Fontaine Le F}ouher : g; \ \ 3 e A 4 \/ » \\ \\ l\ \,V: 12 Novm=-" \\ \ \\ \\ ,/ \\ :J ? $ sA =» — ~2\fi\ ' / "\ \. ds 4 $-—'\_:{ ') ,' T;Ÿ. . 4- s - p
\\G_cropaure 7 . $ à Grande Roche+ —/ 7 4\?'.-'-,—' "* - x \7' = / _\ '
.Î Chababoi — o/ S La Vraie FeigneLa Droite de Vologne , GirofaysÎ . [ 3 'i . «Ï Le Petit Bois\\= |A% B 'AW L. ) /la Basse ... 4 06 : o i'L'Etang d'Oron -7u, La Voinnerie% -
"!; \i. . ; 'Granges Nicolas Pierron g 174. N
e . , Le Pinchesté'\ïï .K : ¥y P 4l 300 m l o « PRl 2 ueN % 75eX S "
ANNEXE 1
7
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à
Barbey-Seroux 23
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date à préciser)à (lieu à préciser) :
Après vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet aveillé au respect des prescriptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral autorisant la tenue de cetévénement et a rappelé aux compétiteurs les recommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable
ANNEXE 2
8
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à
Barbey-Seroux 24
ANNEXE 3
Annuaire télephonique
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
9
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00004 - Arrêté autorisant une épreuve de trial intitulée "trial de Barbey-Seroux" le dimanche 13 avril 2025 à
Barbey-Seroux 25
Prefecture des Vosges
88-2025-04-04-00006
Arrêté n° 026-2025/BSOP portant autorisation de
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents
de police municipale de la commune de
Saint-Dié-des-Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00006 - Arrêté n° 026-2025/BSOP portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Saint-Dié-des-Vosges 26
E NPREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
PVOn ®
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et ordre publics
Arrêté n° 026-2025/BSOP
portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Saint-Dié-des-Vosges
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2, R.241-8, R.241-17 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment son article 8 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète
des Vosges, Madame Valérie Michel-Moreaux ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mars 2024 portant nomination de Madame
Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu le décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L.241-2 du Code de la
sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;
Vu le décret n°2022-1152 du 12 août 2022 relatif à l'extension des destinataires d'images de
vidéoprotection ;
Vu le décret n°2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du Code de la sécurité
intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras
individuelles des agents de police municipale
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Lynda BOUDJEMA, en qualité de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°028/2023/PM du 10 mai 2023 portant autorisation de l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu la convention communale de coordination conclue par la police municipale de
Saint-Dié-des-Vosges et les forces de sécurité de l'État, conformément aux dispositions des articles
L.512-4 et L.512-5 du Code de la sécurité intérieure susvisé ;
Vu la demande adressée par le maire de Saint -Dié-des-Vosges en date du 5 mars 2025 en vue
d'obtenir l'autorisation de la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel
provenant des caméras individuelles des agents de police municipale de la commune de Saint-Dié-
des-Vosges conformément aux exigences des articles R.241-8 et R.241-15 du Code de la sécurité
intérieure ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00006 - Arrêté n° 026-2025/BSOP portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Saint-Dié-des-Vosges 27
Considérant que la demande transmise par le maire de Saint-Dié-des-Vosges est complète et
conforme aux exigences de l'article R.241-8 du Code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète des Vosges,
A R R E T E
Article 1 er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de
la commune de Saint-Dié-des-Vosges est autorisé au moyen de 21 caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données des caméras
individuelles est installé dans la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Article 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la
commune de Saint-Dié-des-Vosges en caméras individuelles et des modalités d'accès aux
images.
Article 3 : Les enregistrements audiovisuels sont conservés dans un délai d'un mois. À l'issue de
ce délai, ils sont détruits.
Lorsque les données ont, dans le délai d'un mois, été extraites et transmises pour les besoins
d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles
propres à chacune de ces procédures par l'autorité qui en a la charge.
Les données utilisées à des fins de formation et de pédagogie sont anonymisées.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges
adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de
conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la sécurité intérieure.
L'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipale autorisé par le
présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la commission
nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet
d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n°028/2023/PM du 10 mai 2023 portant autorisation de
l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune
de Saint-Dié-des-Vosges est abrogé ;
Article 8 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Vosges , le sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental de la police nationale et
le maire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de la commune.
Fait à Épinal, le 4 avril 2025
Pour la préfète,
La directrice de cabinet,
SIGNÉ
Lynda BOUDJEMA

Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-04-04-00006 - Arrêté n° 026-2025/BSOP portant autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Saint-Dié-des-Vosges 28