PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-569
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2021-09-22-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DE SCORRAILLE Antoine (2 pages) Page 3
75-2021-09-22-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DUFAUX Jeanne (2 pages) Page 6
75-2021-09-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - Ets Erwan NICOL (2 pages) Page 9
75-2021-09-22-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - GUTLERNER Carine (2 pages) Page 12
75-2021-09-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LAFARGUE Gilles (2 pages) Page 15
75-2021-09-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LAMBERTINI Johanna (2 pages) Page 18
75-2021-09-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SY Ibrahima Mamadou (2 pages) Page 21
75-2021-09-22-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - TINE Eugénie (2 pages) Page 24
75-2021-09-24-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - PREV & CARE (1 page) Page 27
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-22-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DE SCORRAILLE Antoine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DE SCORRAILLE Antoine 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
— e
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr : PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902400761
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 septembre 2021 par Monsieur DE SCORRAILLE Antoine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DE SCORRAILLE Antoine dont le siège social est situé 4, rue Emile Level
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 902400761 pour les activités suivantes :
Actiÿité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 22 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi6 à la DRIEETS d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEFARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DR|EETS) lLE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Liberté . ÉÎfl,-,__;___- Framnüé
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUBUQUE FRANÇAISE
idf—ut7ä.sap@düeccæ.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 902400761
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—'18 àR.7232—24, D.?231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le2septembre 2021 parMonsieur DESCORRAILLE Antoine, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DESCORRAILLE Antoine dont lesiège social estsitué 4,rueEmile Level
75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 902400761 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercéès devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le22septembre 2021
etpardélégation duDirecteur Ré-ËŒla DRÏEETS d'lle—de-Ërance,
-duTravailDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DE SCORRAILLE Antoine 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à.compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois à,compter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DE SCORRAILLE Antoine 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-22-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DUFAUX Jeanne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DUFAUX Jeanne 6
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ;
; =
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 , REPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889385324
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 septembre 2021 par Madame DUFAUX Jeanne, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme DUFAUX Jeanne dont le siège social est situé 9, rue Rouvet 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 889385324 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestàtaire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 22 septembre 2021
ance, Préfet de Paris,
J&<DRIEETS d'lle-de-France,
du TravailPour le Préfet de la région d'lle<de
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……,,-.g…… .p…,…,-,;
35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 RÉPUWQUE FWÇMSE
idf—ut75.sap@dÏreccte.gouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889385324
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24Ç D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le3septembre 2021 par Madame DUFAUX Jeanne, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme DUFAUX Jeanne dont lesiège social estsitué 9'rue Rouvet 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 889385324 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.\
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
_Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le22septembre 2021
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DUFAUX Jeanne 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Um'té Départementale deParis oud'un recours hiéfarohique adressé auministre chargé de
l'économie -Direct[on générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être säisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DUFAUX Jeanne 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-23-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - Ets Erwan NICOL
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Ets Erwan NICOL 9
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS _ =g
Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr ' PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 890797046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 septembre 2021 par Monsieur NICOL Arwan, en qualité de président, pour
l'organisme « Ets Erwan NICOL, arboriste, élagueur et entretien des espaces verts » dont le siège social est
situé 47, boulevard de Courcelle 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 890797046 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode Prestataire - mandataire
— Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. '
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 septembre 2021
LS Es e 'cabdée ETS d'lle-de-France, et par délégation du Directeur Régio
Par subdélégation, l'In
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
soumaures (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARISLibnu' - _'É__galflil Fraurnhi
35. rue de'aGare RÉPUEUQÜE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@difecctegouv.fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 890791046
Vulecode dutravail etnotamment les anioles L.7231-1 àL.7233-2, R7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6septembre 2021 par Monsieur NICOL Arwen, enqualité deprésident, pour
l'organisme «EtsErwan NICOL, arboriste, élagueur etentretien des espaces veds »dont lesiège social est
situé 47' boulevard deCourcelle 75008 PARIS etenregistré sous leN°SAP 890797046 pour lesactivités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode Prestataire -mandataire
—Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des-actes administratifs delapréfecture.
Paris, le23septembre 2021

/Pour lePréfeî delarégion d'lle—de- Fra{.____- _,réfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régi- tc, 'e"r--""
Par subdélégationv l'ln 'rie duTravail
Florence deMONR DONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Ets Erwan NICOL 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
Iéconomie -Direction générale desentreprises -sous-direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'applicaflon informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet. 'Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Ets Erwan NICOL 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-22-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GUTLERNER Carine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GUTLERNER Carine 12
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (L'_)RIEETS) ILE-DE-FRANCE ?
Es
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902086750
Vu le code du travail et notamment les artlcles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D 7231-1 et
D. 7233 1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 1% septembre 2021 par Madame GUTLERNER Carine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme GUTLERNER Carine dont le siège social est situé 6, avenue Frochot 75009
PARIS et enregistré sous le N° SAP 902086750 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 22 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégati ' rice du Travail
Florence de
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE.
DE[ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …,…4.î_AL—_ËJ…E. p……,-,,
35.ruedelaGare
75144 ParisCedex19 """…" FWWSE
fdflut75.sap@diæœte.goumfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 902086750
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L7231- 1àL.7233- 2R.7232- 18àR.7232- 24,D7231— 1et
D.7233- 1àD7233—5
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès deIaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le1erseptembre 2021 par Madame GUTLERNER Carine, enqualité demicro:
entrepreneur, pour l'organisme GUTLERNER Carine dont lesiège social est situé 6.avenue Frochot 75009
PARIS etenregistré sous leN°SAP 902086750 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le22septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie laDRIEETS d'lle—de-France.
Parsubdélègati ' iduTravail

Florence de NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GUTLERNER Carine 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telereceurs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GUTLERNER Carine 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-23-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LAFARGUE Gilles
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAFARGUE Gilles 15
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALEDE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES E .
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS =7
Liberté « Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902616846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 septembre 2021 par Monsieur LAFARGUE Gilles, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme LAFARGUE Gilles dont le siège social est situé 39, rue de Romainville 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 902616846 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode Prestataire
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. :
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-d ce, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalderia DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégatiof;
\ice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPAR|SLibertéÈ5ah'rê- Fra:ernitl
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccæ.gouv. fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 902616846
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.?231-1 et
D.?233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6septembre 2021 par Monsieur LAFARGUE Gilles, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme LAFARGUE Gilles dont lesiège social estsitué 39, rue deRomainville 75018
PARIS etenregistré sous leN°SAP 902616846 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode Prestataire
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade des animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le23septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— :—'ce, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Ré-i- 'r'—t- aDRIEETS d'lle—de—France,
Par subdélégatifi!äî" |ceduTravail
Florence de .NREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAFARGUE Gilles 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
-75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. ;
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcüon desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
-75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fr. '
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAFARGUE Gilles 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-23-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LAMBERTINI Johanna
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAMBERTINI Johanna 18
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS?g .
Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 815107420
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 septembre 2021 par Mademoiselle LAMBERTINI Johanna, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme LAMBERTINI Johanna dont le siège social est situé 10, rue Jean-
Baptiste Berlier 75013 PARIS et enregistré sous le N° SAP 815107420 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode Prestataire - mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-deFFrance, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona/de la DRIEETS d'lle-de-France,
Par subdélégation, ice du Travail
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEF'ARTEMENTALE
DEL'ÉCONOMIE. DEL'EMPLOI. DuTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Liberti-Êg_allri me.iri
35.ruedelaGare Rfirunuoya FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccle,gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àla.personne
enregistré sous leN°SAP 815107420
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.?232-18 àR7232—24, D.7231-1 et
D.?233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le4septembre 2021 par Mademoiselle LAMBERTINI Johanna, en qualité
d'entrepreneur individuel. pour l'organisme LAMBERTINI Johanna dont lesiège social estsitué 10,rueJean—
Baptiste Berlier 75013 PARIS etenregistré sous leN°SAP 815107420 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode Prestataire -mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail. '
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.-
Paris, le23septembre 2021

Pour lePréfet delarégion d'lle-de rance, Pr_éfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région delaDRIEETS d'lle—de-France,
Parsubdélégation, iceduTravail
Florence dMONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAMBERTINI Johanna 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directfon desservices marchands, 6.rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application infon'natique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LAMBERTINI Johanna 20
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-23-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SY Ibrahima Mamadou
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SY Ibrahima Mamadou 21
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES ;
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE '
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS —
Liberté « Égalité * Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 902253756
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 septembre 2021 par Monsieur SY Ibrahima Mamadou, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SY Ibrahima Mamadou dont le siège social est situé 15, rue Saint Just 75017
PARIS et enregistré sous le N° SAP 902253756 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode Prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Livraison de courses à domicile
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
" (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités .ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 23 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'lle-de-Frgfice, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région DRIEETS d'lle-de-France,
: HSI iee-du Travail
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEPARTEMENTÀLE
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Libellé - Égalit{ -l'mmnili
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ul75.sap@diæccte.gouvfr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 902253756
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6septembre 2021 parMonsieur SYIbrahima Mamadou, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme SY Ibrahima Mamadou dont lesiège social estsitué 15,rue Saint Just 75017
PARIS etenregistré sous leN°SAP 902253756 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode Prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Petits travaux dejardinage
— Livraison decourses àdomicile
— Assistance des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux edicles R.?232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le23septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—Fr£,ce Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Région d:DRIEETS d'lle-de-France Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SY Ibrahima Mamadou 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. :
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Patis 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Le'tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerec0urs.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-23-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SY Ibrahima Mamadou 23
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-22-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - TINE Eugénie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TINE Eugénie 24
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE,
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES (DRIEETS) ILE-DE-FRANCE ¢
—— À
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité < Fraternité
-35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 797829116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 9 septembre 2021 par Madame TINE Eugénie, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme TINE Eugénie dont le siège social est situé 15, rue des Halles 75001 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 797829116 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Soins esthétiques à domicile des personnes dependantes
—" Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— _ Assistance administrative à domicile
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de |a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.'
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 22 septembre 2021
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Réglo pâl de la DRIEETS d lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE ET|NTERDEF'ARTEMENTALE,
DEL'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI. DUTRAVAIL ETDES
SOLIDARITES (DRIEETS) lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ……5 . g—_ga… .r………
435. ruedelaGare
75144 ParisCedex19 RÉ——PU…Q"E "WW"
idf-ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 797829116
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.?233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDRIEETS -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le9septembre 2021 par Madame TINE Eugénie, enqualité d'entrepreneur
individuel. pour l'organisme TINE Eugénie dont lesiège social estsitué 15,ruedes Halles 75001 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 797829116 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Soins esthétiques àdomicile des personnes dépendantes
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.'
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le22septembre 2021
Pour lePréfet delarégion d'lleLde-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régio RIEETS d'Ile-de-France.
uTravail

de ONREDONDirection régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TINE Eugénie 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DRIEETS - Unité Départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de -
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13. '
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
| Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DRIEETS -Unité Départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de.
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13. .
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans' undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouénl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-22-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TINE Eugénie 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2021-09-24-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - PREV &
CARE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-24-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - PREV & CARE 27
Direction Régionale et Interdépartementale,
de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités (DRIEETS) lle-de-France
Unité Départementale de Paris
- | . a_ — .
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Liberté » Égalité « Fraternité
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DE PARIS
DRIEETS de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 821031150 '
Vu. le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 16 octobre
2017.
Vu la mise à jour enregistrée par la DIRECCTE d'lle de France — Unité Départementale de
Paris, le 24 septembre 2021,
LE PREFET DE PARIS
Constate : F
Article 1 Le siège social de l'organisme PREV & CARE, dont la déclaration d'organisme
de service à la personne a été accordée le 16 octobre 2017 est situé à I'adresse suivante :
128, rue de la Boétie 75008 PARIS depuis le 27 mars 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 24 septembre 2021
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régje à DRIEETS d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'imspeetfice du Travail :
e
Direction Régionale etlnterdépanementale.
del'Economie, del'Emploi, duTravail etdes
Solidarités (DRIEETS) lle-de—France
Unité Départementale deParis a .
Direction des Entreprises. del'Emploi etdes LU"…_6____€ulm Fm……'f5
Solidarités (DEES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service S.A.P
PREFET DEPARIS
DRIEETS delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 821031150 '
Vulecode dutravail. notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1.
D7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le16octobre
2017..
Vulamise àjour enregistrée parlaDIRECCTE d'Ile deFrance —Unité Départementale de
Paris, le24septembre 2021,
LEPREFET DEPARIS
Constate : '
Article 1 Lesiège social del'organisme PREV &CARE, dont ladéciaration d'organisme
deservice àlapersonne aétéaccordée le16octobre 2017 estsitué àl'adresse suivante:
128, ruedelaBoétie 75008 PARIS depuis le27mars 2021.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le24septembre 2021
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Rég'- …DRIEETS d'lle-de-France, Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2021-09-24-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - PREV & CARE 28