PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-068
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la Somme /
80-2025-04-07-00005 - AP 07.04.2025 portant délégation de signature
directrice du CERT (2 pages) Page 3
80-2025-04-07-00004 - AP 07.04.2025 portant délégation de signature
M. le directeur de cabinet du préfet de la Somme (4 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-04-07-00006 - AP 25 170 rodeos 9 avril 2025 (2 pages) Page 11
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Préfecture de la Somme
80-2025-04-07-00005
AP 07.04.2025 portant délégation de signature
directrice du CERT
Préfecture de la Somme - 80-2025-04-07-00005 - AP 07.04.2025 portant délégation de signature directrice du CERT 3
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant délégation de signature à Mme Carine HELART, directrice du CERT-CIVLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code de la route et notamment son article R.322-1 ;VU le décret 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion Guleigenalte etcomptable publique, et notamment son article 75 ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de déconcentration ;VU le décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures dedématérialisation et de FRÉCErTISAREN des procédures relatives à l'immatriculation desvéhicules ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,préfet de la Somme ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nommination de M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de laSomme ;VU l'arrêté ministériel du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation desvéhicules ;VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2022 nommant Mme Carine HELART, dans unemploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, enqualité de directrice du centre d'expertise et de ressources des titres - Certificatsd'immatriculation des véhicules (CERT-CIV) d'Amiens ;VU la décision d'affectation du 12 décembre 2022 nommant M. Antoine PALIER,attaché d'administration, en qualité de Chef du pdle instruction, adjoint à la Directrice' du CERT; |VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 portant organisation des services de la
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préfecture de la Somme ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1 - Délégation de signature est donnée à Mme Carine HELART, directrice duCERT-CIV d'Amiens, à l'effet de signer ou de viser, dans la limite des attributionsdévolues à cette direction, toutes les correspondances, décisions ou documentsadministratifs et notamment les états liquidatifs .de remboursement des trop-perçusdes diverses taxes relatives à l'immatriculation des véhicules, à l'exception des actes ci-après, qui comportent l'exercice des pouvoirs réglementaires du préfet :+ arrétés présentant un caractère réglementaire général ou de principe ;¢ correspondances destinées aux parlementaires, conseillers régionaux etconseillers départementaux;° circulaires aux maires ;° instructions aux chefs des services de l'État dans le département ;° actes portant création des comités, conseils et commissions et désignation deleurs membres ; |+ arrêtés et décisions attributives de subventions et conventions engageantfinancièrement l'État ;* réponses aux recours gracieux.Article 2 — Sous l'autorité de la directrice, délégation est donnée, pour signer ou viserles mêmes documents dans la limite de leurs attributions respectives, aux agentsdésignés ci-après :- M. Antoine PALIER, attaché, adjoint à la directrice du CERT-CIV, chef du pôleinstruction, dans les conditions prévues à l'article 1" du présent arrêté ;- Mme Muriel GENEVIEVE-ANASTASIE, attachée principale, responsable de la cellule delutte contre la fraude du CERT - CIV, dans les contitions prévues à l'article 1°":Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement de la directrice, délégation est donnéeà l'adjoint à la directrice et, en cas d'absence simultantée, au chef de bureau ou deservice le plus ancien dans le grade le plus élevé, à l'effet de signer les pièces etcorrespondances relatives aux attributions des autres bureaux ou services du CERT-CIVd'Amiens.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice du CERT-CIV sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Somme. |Amiens, le 0 ? AER, EUR
Le préfet
Rollon CHEL-BLAISOT
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Préfecture de la Somme
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AP 07.04.2025 portant délégation de signature
M. le directeur de cabinet du préfet de la
Somme
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ExPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature principale à M Victor JOZON,directeur de cabinet du préfet de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités localeset notamment son article 132 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services dé l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-préfethors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Somme ;VU l'arrêté du 3 novembre 2008 du directeur général de l'Office national des ancienscombattants et victimes de guerre nommant M. Frédéric Bureau, directeur du servicedépartemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de laSomme ;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 portant organisation des services de lapréfecture de la Somme ; |VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M.Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme :
Préfecture de la Somme - 80-2025-04-07-00004 - AP 07.04.2025 portant délégation de signature M. le directeur de cabinet du préfet
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ARRETE
Article 1°"| - Délégation de signature est donnée a M. Victor JOZON, administrateur de l'État, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, pour signer tous arrêtés, décisions,circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs relevant des attributionsdu cabinet, telles que définies à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021susvisé, ainsi que des attributions du service départemental de l'ONAC, à l'exception :1. . des ordres de réquisition du comptable PUENTE:2: des arrêtés de conflit ;3, des arrêtés concernant la défense nationale.ll - Au titre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, M.Victor JOZON, administrateur de l'État, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de laSomme, est habilité à signer tous actes et documents administratifs, correspondances etpièces comptables relevant de cette mission.lll - M. Victor JOZON, administrateur de l'État, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme, est habilité à signer tous les actes, documents administratifs et décisions relatifs àla cession et l'acquisition des armes ainsi qu'au contentieux inhérent à cette matière.IV - M. Victor JOZON, administrateur de l'État, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet dela Somme, est habilité à signer tout acte et document dans le cadre des attributions ducabinet, telles que définies à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 susvisé etnotamment toute décision concernant les personnes dont les troubles mentauxcompromettent l'ordre public ou la sécurité des personnes, y compris les arrêtés relatifs auxhospitalisations sous contrainte prévues dans le code de la santé publique.Article 2Délégation de signature est donnée à M. Victor JOZON, administrateur de l'État, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Somme, pour signer les arrêtés, décisions,correspondances et recours gracieux relevant des attributions de l' État dans le départementen matière de :- suspension du permis de conduire ou interdiction de sa délivrance enapplication des articles L. 224-2 et L. 224-7 du code de la route ;- prorogation, suspension, annulation ou rétablissement du permis de conduireaprès contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;- enregistrement des stages de récupération de points du permis de conduire etréponse aux recours gracieux et contentieux ;- agrément des médecins en charge du contrôle médical de l'aptitude à laconduite ; .- réception et traitement des permis de conduire restitués suite à leurinvalidation pour solde de points nul.
Préfecture de la Somme - 80-2025-04-07-00004 - AP 07.04.2025 portant délégation de signature M. le directeur de cabinet du préfet
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Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de lapréfecture de la Somme, délégation est donnée à M. Victor JOZON, administrateur de l'Etatsous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, à l'effet de signer toutes lesdécisions et tous les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par lecode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont les rétentionsadministratives, ainsi que les recours et les saisines juridictionnelles, de même que lesmémoires s'y rapportant.Article 4En cas d'absence où d'empêchement de M. Victor JOZON, administrateur de l'Etat sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, la délégation de signature aux articles 1°et 2 du présent arrêté est consentie, dans les limites des compétences du cabinet, à M.Damien MAELSTAF, conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directeur decabinet adjoint - directeur des sécurités.En cas d'empêchement de ce dernier, compétence est donnée dans la limite de leur bureauou service respectif à : ;- M. Alexis TONNEAU, chef du bureau de la sécurité intérieure ;- Mme Sabine DUCAMP, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure, référentedépartementale "Armes" pour le ministère de l'Intérieur, dans les limites des compétences duIll de l'article 1" de la présente délégation de signature, à l'exclusion des contentieuxinhérents à cette matière ;- M. Franck OLIVIER, chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;- Mme Karine BRIAUX, cheffe du bureau des droits à conduire ;- Mme Angele COEURDEROY, adjointe à la cheffe du bureau des droits à conduire ;- Mme Laure BRARD, cheffe du service communication et représentation de l'État.
Article 5M. Damien MAELSTAF, directeur de cabinet adjoint - directeur des sécurités, est chargé de lasuppléance de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme.En cas d'absence ou d'empéchement concomitants de M.M. Victor JOZON et DamienMAELSTAF, les dispositions de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent.Article 6En cas d'absence ou d'empéchement de M. Victor JOZON, pour le service rattaché aucabinet, délégation de signature est consentie, dans les limites de compétence de sonservice, à M. Frédéric BUREAU, directeur du service départemental de l'Office national desanciens combattants et victimes de guerre de la Somme, à l'effet de signer tous arrêtés etdécisions individuels, actes et documents administratifs, correspondances et piècescomptables. | |
Préfecture de la Somme - 80-2025-04-07-00004 - AP 07.04.2025 portant délégation de signature M. le directeur de cabinet du préfet
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Article 7M. Damien MAELSTAF, directeur de cabinet adjoint - directeur des sécurités, M. AlexisTONNEAU, chef du bureau de la sécurité intérieure, M. Franck OLIVIER, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile, Mme Karine BRIAUX, cheffe du bureau desdroits à conduire et Mme Angèle COEURDEROY, adjointe a la cheffe du bureau des droits aconduire sont habilités à présenter, devant les juridictions administratives et judiciaires, lesobservations orales de l'État à l'appui des conclusions écrites signées par le représentant del'Etat.Article 8L'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 susvisé est abrogé.Article 9Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et le sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux délégataires.et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme.
Amiens, le
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-04-07-00004 - AP 07.04.2025 portant délégation de signature M. le directeur de cabinet du préfet
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-04-07-00006
AP 25 170 rodeos 9 avril 2025
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-04-07-00006 - AP 25 170 rodeos 9 avril 2025 11
| 3 Arrété CAB/BSI/PA n° 25/170PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternitéArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsau profit des forces de sécurité intérieureLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Somme ;Wu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 portant délégation de signature à M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 7 avril 2025, formée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de une (01) caméra installée sur un aéronef dans le cadre d'une opération de luttecontre les rodéos urbains dans plusieurs quartiers d'Amiens ;Considérant que les dispositions du 1° de l'article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faitsqui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains oude stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de une (01) caméra aéroportée pendant laseule durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre comprispour le secteur d'Étouvie dans un périmètre compris entre la D1235, l'avenue de la commune deParis, la Somme, ainsi que l'A16 et pour le secteur d'Amiens Nord entre la rue Lucien Lecointe, la D1,la rue Urillo, la rue Picasso, la D933, la rue Robert Schumann et la route de Doullens; où sontsusceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'opération ; qu'auregard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur lepérimètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;
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Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le réseau social X;que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;ARRÊTEArticle 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre de la sécurisation desopérations de lutte contre les rodéos urbains sur la ville d'Amiens (80000). La présente autorisationest délivrée pour la stricte durée de l'opération à savoir le mercredi 09 avril 2025 de 13h00 à 19h00,heures locales.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé a une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJ1 MAVIC 2PRO ADVANCED.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan jointen annexe. |Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la Somme à l'issue de l'opération.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeurinterdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Amiens, le % 7 AVR. 2025| Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint, directeur des sécurités
Ps
Damien MAELSTAF ~~
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