GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-279
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de
Cayenne
R03-2024-10-08-00002 - Décision n°47- 2024 Délégation de
signature Cyril Rousseau (4 pages) Page 3
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Groupement hospitalier du Territoire de Guyane
R03-2024-10-08-00002
Décision n°47- 2024 Délégation de signature
Cyril Rousseau
Groupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2024-10-08-00002 - Décision n°47- 2024 Délégation de signature Cyril Rousseau 3
,/ l âNTREOSPITALIER Décision n°47/ 2024AYENNESecrétariat Général
ANNULE EY REMPLACE L'ARRETE N°R03-202 :269e e RE A RM E et e
Décision de délégation de signature du Dr Cyril ROUSSEAU
LE DIRECTEUR DU CHCVu le code général de la fonction publique,Vu la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles t6143-7, D6143-33 à D6143-36, R6143-38,Vu e décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs d'établissement public de santé,Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 31 mai 2023 nommant Monsieur Christophe BOURIAT directeur du Centrehospitatier de Cayenne à compter du 01* juillet 2023,Vu le conteat de travail en date du 22 août 2022 portant recrutement de Madame Charlotte LACROIX dans e grade de techniclen supérieur hospitalierà compter du 22 août 2022,Vu le contrat de travail en date du 07 novembre 2023 portant recrutement de Madame Nataele GEDEOMME dans le grade d'attachéed'administration hospitalière à compter du 7 novembre 2023.Vu le contrat de travail à durée déterminée de Madame Clélia MONTEL, recrutée au Centre hospitalier de Cayenne, au grade d'attachéed'administration hospitalière, en vigueur du 02 septembre 2024 au 1* septembre 2025 inclus.Vu la note d'information DG/CB/AG/N° 31-09-2024 du 9 août 2024 portant nomination du Dr Cyril ROUSSEAU comme Directeur préfigurateur deJa Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS à compter du 16 septembre 2024.DÉCIDEArticle 01 - ObjetDr Cyril ROUSSEAU reçoit délégation de signature à effet de signer les décisions, courriers et actes relatifs à l'exercice de ses fonctions de Directeurpréfigurateur de la Direction des Hôpitaux de proximité et CDPS, dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur généraldu Centre hospitalier de Cayenne.1l reçoit également délégation de signature à effet de signer les décisions, courriers et actes relatifs à la conclusion, I'exécution et la résiliation desmarchés publics d'achats de prestations pour hôpitaux de proximité et les centres délocalisés de prévention et de soins, dans la hmite des comptesjoints en annexe et dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du Centre hospitalier de Cayenne.Le Or Cyril ROUSSEAU reçoit délégation de signature à effet de signer les ordres de mission permanents et temporaires, les demandes d'autorisationde circulation dans ta zone d'accès réservé, ainsi que les demandes de congés des professionnels placés sous son autorité hiérarchique.Article 02 - Absence ou empéchementEn cas d'absence ou d'empêchement du Dr Cyril ROUSSEAU, délégation de signature est donnée à Madame Clélia MONTEL.Si Madame Clélia MONTEL est également absente ou empéchée, la délégation de signature est transférée à Mesdames Nataele GEDEOMME etCharlotte LACROIX dans leurs champs de compétences respectifs.Article 03 - Date d'effet et publicationCette délégation prend effet à compter du 1% octobre 2024 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre hospitalier deCayenne. Une ampliation de 1a décision sera adressée au receveur du Centre hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au directeur général de l'Agencerégionale de santé de la Guyane.Cette décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et sera affichéephysiquement dans l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site Internet du Centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil desactes administratifs ».
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Fait à Cayenne le mardi 8 octobre 2024
"/ Pour le Directeur et par délégationChantal LE BOT//'
-Dr Cyril ROUSSEAU Clélia MONT
Nataele GEDEOMME Charlotte IX
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Amphations;. latéressés;Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guyane ;Receveur du Centre hospitalier de Guyane :Agence regionale de santé.
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Délégation de signature de Madame Chantal LE BOTListe des comptes
Pour les centres délocalisés de prévention et de soinsH606233 : Fournitures ateliers CDPS.H60684 : Autres achats non stockés COPS.H613222 : Locations immobitières COPS.H6132532 : Locations de véhicules COPS.H615227 : Jardins, espaces verts COPS.H6152515 : Entretien et réparation de matériels et outils chats CDPS.H62455 : Transports patients A/R CDPS.H62474 : Déplacement personnel A/R sur les CDPS.H624781 : Transport personnel COPS - Billet hors Guyane.H62484 : Transport de frét A/R sur les COPS.H628850 : Hébergement hôtel CDPS.H62831 : Nettoyage à l'extérieur CDPS.H62887 : Gardiennage COPS.H6132532 : Location de véhicules CDPS.H628820 : Hébergement Hôtel CDPS.H63512 : Taxe foncière CDPS
CICL VG
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