RAA n° 109 du 20 juin 2026

Préfecture de Côte-d’Or – 20 juin 2026

ID 128988a0d379d3ec54bdc1a830aea88985049f160fc084bc9bce25fd3af5f78a
Nom RAA n° 109 du 20 juin 2026
Administration ID pref21
Administration Préfecture de Côte-d’Or
Date 20 juin 2026
URL https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/26336/201502/file/recueil-21-2026-109-recueil-des-actes-administratifs-3.pdf
Date de création du PDF 20 juin 2026 à 17:32:58
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 juin 2026 à 18:26:15
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2026-109
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-06-20-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool
sur la voie publique (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-06-20-00003
AP portant interdiction de consommation
d'alcool sur la voie publique
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-20-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique 3
PREFETEDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Dijon,
Arrêté N°1049
portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique sur le département de
la Côte-d'Or de dimanche 21 juin à 10h, jusqu'à vendredi 26 juin minuit
La préfète de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
Considérant les prévisions de Météo France pour la journée du 21 juin 2026 et l'activation
d'un niveau de vigilance canicule orange sur le département de la Côte-d'Or depuis jeudi 18
juin midi, et les prévisions de pic caniculaires jusqu'au vendredi 26 juin 2026 ;
Considérant les recommandations du ministère de la santé en période de forte chaleur, et
notamment sur la limitation de la consommation d'alcool ;
Considérant l'organisation de nombreuses manifestations festives dans le cadre de la Fête de
la musique ;
ARRETE
Article 1er : la consommation d'alcool sur la voie publique est interdite sur le département
de la Côte-d'Or à partir de dimanche 21 juin à 10h, jusqu'à vendredi 26 juin minuit.
Article 2 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Préfecture de la Côte d'Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-20-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique 4
Article 3 : la directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, de directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et les maires des communes du département de la Côte-d'Or sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 20 juin 2026
La préfète,
ORIGINAL SIGNE
Violaine DEMARET
Préfecture de la Côte d'Or
53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX
03.80.44.64.00 - pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-20-00003 - AP portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique 5