CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-068
PUBLIÉ LE 11 MARS 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-03-05-00002 - Récépissé du 05 mars 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MR BOUFFENIE CLEMENT
N°
SAP927697763 (2 pages) Page 3
17-2025-03-10-00004 - Récépissé du 10 mars 2025 d'un organisme de
services à la personne
MME MOUAZIA LAETITIA
N° SAP840450837 (2
pages) Page 6
17-2025-03-10-00008 - Récépissé du 10 mars 2025 d'un organisme de
services à la personne
PREPARATION PHYSIQUE ET
REATHLETISATION
N° SAP851145136 (2 pages) Page 9
17-2025-03-10-00005 - Récépissé du 10 mars 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME SURAUD MARIE
N°
SAP818048837 (2 pages) Page 12
17-2025-03-10-00006 - Récépissé du 10 mars 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
TRAINER'WAN
N° SAP833358757 (2
pages) Page 15
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2025-03-03-00005 - Arrêté du 03 mars 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-École
La Sablière (2 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-03-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2025 modifiant
l'arrêté préfectoral du 1er avril 2022 portant composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (16 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2025-03-11-00001 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 11 avril 2025 (1 page) Page 38
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-05-00002
Récépissé du 05 mars 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MR BOUFFENIE CLEMENT
N° SAP927697763
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-05-00002 - Récépissé du 05 mars 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR BOUFFENIE CLEMENT
N° SAP927697763
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Œ :I DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE- .MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP927697763Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; _
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 24/02/25 par Mr BOUFFENIE Clément en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 36 Rue Gilbert Ranson 17480 LE CHATEAUD'OLERON et enregistré sous le N°SAP927697763 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. -L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 5 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégation,f de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-05-00002 - Récépissé du 05 mars 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR BOUFFENIE CLEMENT
N° SAP927697763
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. 'Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-05-00002 - Récépissé du 05 mars 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR BOUFFENIE CLEMENT
N° SAP927697763
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-10-00004
Récépissé du 10 mars 2025 d'un organisme de
services à la personne
MME MOUAZIA LAETITIA
N° SAP840450837
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-10-00004 - Récépissé du 10 mars 2025 d'un
organisme de services à la personne
MME MOUAZIA LAETITIA
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E N DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°sap840450837Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 15/01/2025 par Mme MOUAZIA Laétitia en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Allée des Bourreliers 17430TONNAY CHARENTE et enregistré sous le N° SAP840450837 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-10-00004 - Récépissé du 10 mars 2025 d'un
organisme de services à la personne
MME MOUAZIA LAETITIA
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 10 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l''emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-10-00004 - Récépissé du 10 mars 2025 d'un
organisme de services à la personne
MME MOUAZIA LAETITIA
N° SAP840450837
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-10-00008
Récépissé du 10 mars 2025 d'un organisme de
services à la personne
PREPARATION PHYSIQUE ET REATHLETISATION
N° SAP851145136
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organisme de services à la personne
PREPARATION PHYSIQUE ET REATHLETISATION
N° SAP851145136
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Ex DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP851145136Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 15/02/2025 par Mr LEFEBVRE Rémi en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme PREPARATION PHYSIQUE ET REATHLETISATION dont l'établissement principal estsitué 7 Rue du Lavoir 17139 DOMPIERRE SUR MER et enregistré sous le N° SAP851145136 pour lesactivités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 10 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le_ghef de pôle,
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organisme de services à la personne
PREPARATION PHYSIQUE ET REATHLETISATION
N° SAP851145136
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-10-00008 - Récépissé du 10 mars 2025 d'un
organisme de services à la personne
PREPARATION PHYSIQUE ET REATHLETISATION
N° SAP851145136
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-10-00005
Récépissé du 10 mars 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME SURAUD MARIE
N° SAP818048837
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-10-00005 - Récépissé du 10 mars 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME SURAUD MARIE
N° SAP818048837
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EX DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP818048837Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 21/02/2025 par Mme SURAUD Marie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 10 Chemin de Bellevue 17100 LA CHAPELLEDES POTS et enregistré sous le N° SAP818048837 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 10 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef 'qe pôle,
Willidm VITEK
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d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME SURAUD MARIE
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationaupres du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-10-00005 - Récépissé du 10 mars 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME SURAUD MARIE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-03-10-00006
Récépissé du 10 mars 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
TRAINER'WAN
N° SAP833358757
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-10-00006 - Récépissé du 10 mars 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
TRAINER'WAN
N° SAP833358757
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= DIRECTION DEPARTEMENTALEPRÉFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP833358757Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 14/02/2025 par Mr GIRAUD Erwan en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme TRAINER'WAN dont l'établissement principal est situé 1 Bis lieu dit Cande 17430CABARIOT et enregistré sous le N° SAP833358757 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :< Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de Ïa déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 10 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-10-00006 - Récépissé du 10 mars 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
TRAINER'WAN
N° SAP833358757
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-03-10-00006 - Récépissé du 10 mars 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
TRAINER'WAN
N° SAP833358757
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-03-03-00005
Arrêté du 03 mars 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-École La Sablière
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-03-00005 - Arrêté du 03 mars 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-École La
Sablière
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PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMEL'ibcrte'EgalitéFraternitéAffaire suivie par :Jacques-Olivier DUFEUjacques-olivier dufeu@charente-maritime.gouv.fr
Arrêtéportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteN° 25-012-DDTM/BERVu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20-008-DDTM/BER en date du 2 mars 2020 autorisantMonsieur Laurent BOUJU à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous le numéro E 20 017 0003 0 ;Considérant les documents fournis par Monsieur Laurent BOUJU en vue du renouvellement del'agrément du dit établissement ;Considérant qu'il convient de délivrer l'agrément ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRÊTEArticle 1°" — Monsieur Laurent BOUJU, représentant la société LA SABLIÈRE, est autorisé àexploiter, sous le numéro E 20 017 0003 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « Auto-écoleLA SABLIÈRE » situé 37 rue d'Aligre, 17230 MARANS.Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenserles formations aux catégories de permis suivantes : B-B1-AAC-AM-A1-A2-A-B96-BE.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-03-00005 - Arrêté du 03 mars 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-École La
Sablière
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Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeurpédagogique, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser unedemande de modification du présent arrêté.Article 7 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8 — L'arrêté préfectoral précité n° 20-008-DDTM/BER en date du 2 mars 2020 est abrogé.Article 9 — Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de MARANS, le Colonelcommandant le groupement de Gendarmerie de Charente-Maritime ainsi que le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Laurent BOUJU.
La Rochelle, le 3 mars 2025
Pour le Préfet,P/I Le Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé d''un recours administratif adressé, soit à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur(recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; unedécision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai dedeux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-03-00005 - Arrêté du 03 mars 2025 portant modification de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-École La
Sablière
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-03-10-00007
Arrêté préfectoral du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral du 1er avril 2022 portant composition de
la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er
avril 2022 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 21
PREFET Secrétariat GénéralDE LA Direction de la coordinationCHARENTE- et de l'appui territorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoralmodifiant I'arrété préfectoral du 1°" avril 2022portant composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sitesLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le chapitre ler du titre IV du livre troisième de la partie législative du code del'environnement relatif aux sites inscrits et classés ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 425-17 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-16 et suivants, R. 341-16 àR. 341-25 relatifs aux missions, à la composition et au fonctionnement de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites et de ses formations spécialisées ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R. 133-1à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;Vu l'arrété préfectoral n° 2010-614 du 8 mars 2010, modifié, portant création de lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites dans le département dela Charente-Maritime ;Vu l'arrété préfectoral du 1°" avril 2022, modifié, portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Emmanuel CAYRON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,et organisant sa suppléance ;Vu le courrier du 6 mars 2025 de Monsieur Cédric TRANQUARD, Vice-président de laChambre d'agriculture de Charente-Maritime - Deux-Sèvres et Président territorial de laChambre d'agriculture pour le département de la Charente-Maritime, confirmant ladésignation des nouveaux représentants de la Chambre interdépartementale d'agricultureappelés à siéger au sein de la commission départementale de la nature, des paysages et dessites en formation spécialisée dite « des sites et des paysages » ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,ARRÊTE :
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Les articles 1 à 7 de l'arrété du 1 avril 2022 portant composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites sont ainsi modifiés :« Article 1er :_la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de laCharente-Maritime est composée comme suit :Le Préfet ou son représentant, président de la commission ;1°) collège des représentants de I'Etat et de ses offices nationaux :—le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,— le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou son représentant,—le directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de la Charente-Maritime ou son représentant,- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,—le chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ou sonreprésentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),— le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant,- le directeur de l'agence territoriale régionale de l''office national des foréts ou sonreprésentant,— le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant.
2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :a) représentants du conseil départemental de la Charente-Maritime :— Monsieur Patrice RAFFARIN, conseiller départemental du canton de l'île de Ré,— Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE, conseillère départemental du canton de l'ile de Ré,— Madame Dominique RABELLE, conseillère départemental du canton de l'île d'Oléron,— Madame Marie-Karine DUCROCQ, conseillère départemental du canton de La Jarrie,— Madame Sylvie MERCIER, conseillère départemental du canton de Thénac,—- Monsieur Alexandre SCHNEIDER, conseiller départemental du canton de Saint-Porchaire,— Monsieur Yves-Georges POUJADE, conseiller départemental du canton de Les Trois Monts,— Madame Jeanne BLANC, conseillère départemental du canton de Les Trois Monts,— Madame Anne BRACHET, conseillère départementale du canton de Marennes,— Monsieur Stéphane VILLAIN, conseiller départemental du canton de Châtelaillon-Plage,— Monsieur David BAUDON, conseiller départemental du canton de La Jarrie,— Monsieur Stéphane CHEDOUTEAUD, conseiller départemental du canton de Matha.b) représentants des maires ou adjoints aux maires :- Monsieur Frédéric ROUAN, maire de Saint-Georges-des-Coteaux,- Monsieur Gérard CAPPELAERE, maire de Saint-Dizant-du-Bois,— Monsieur Joël PAPINEAU, maire de Saint Sornin,— Monsieur Didier ROBLIN, maire de Yves,- Madame Ornella TACHE, maire de Paillé,— Monsieur Bernard POURPOINT, maire de Grézac,— Madame Marie-Noëlle MARTIN, maire de Crazannes,—- Monsieur Denis ROYER, maire de La Gripperie Saint-Symphorien,— Monsieur Philippe SOULISSE, maire de Rioux,— Monsieur Bertrand AYRAL, maire de Sainte-Soulle,2/15
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— Monsieur Sylvain BAS, adjoint au maire de La Devise,—- Monsieur Patrice BROUHARD, maire de Le Gua,— Monsieur Bruno BESSAGUET, maire de Moragne,— Monsieur Patrice RAFFARIN, maire de Rivedoux-Plage,— Madame Sandrine PROUST, adjointe au maire de Saint-Palais-sur-Mer,- Monsieur Jean-Luc ALGAY, maire de L'Houmeau,—- Madame Marie-Joëlle LOZAC'H, adjointe au maire de Surgères,— Monsieur Paul-Roland VINCENT, maire de Bourgneuf,— Monsieur David RAFFÉ, maire de Nancras,— Monsieur Patrice LIBELLI, maire de Vaux-sur-Mer.c) représentants des établissements publics de coopération intercommunale :—- Monsieur Jean-Paul GAILLOT, représentant la communauté de communes Coeur deSaintonge,— Madame Maryse HERY, représentant la communauté d'agglomération de Rochefort Océan— Monsieur René ESCLOUPIER, représentant la communauté de communes des Vals deSaintonge,- Monsieur Jean-Paul HERAUDEAU, représentant la communauté de communes de l'île de Ré,- Madame Laurence BOURDEZEAU, déléguée communautaire à la Communauté descommunes de Haute Saintonge,— Monsieur Jacky MICHAUD, Vice-président de la communauté de communes Cœur deSaintonge,- Monsieur Jacques - LYS, Vice-président de la communauté d'agglomération RoyanAtlantique, '—- Monsieur Philippe CHEVRIER, Vice-président de la communauté de communes de lled'Oléron,— Monsieur Alain BURNET, Vice-président de la communauté d'agglomération RochefortOcéan,- Monsieur Pierre CHEVILLON, représentant la communauté d'agglomération RochefortOcéan,- Monsieur Jacky QUESSON, représentant la communauté des communes de la HauteSaintonge ;
3°) collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protectionsdes sites ou de cadre de vie, de représentants d'associations agréées au titre de laprotection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisationsagricoles et sylvicoles :a) personnalités qualifiées en matières de sciences de la nature, de protections des sites ou decadre de vie :— Monsieur Patrice BELZ délégué de rivages centre Atlantique au Conservatoire du littoral,—- Monsieur Jérôme GUEVEL, délégué adjoint de rivages centre Atlantique au Conservatoiredu littoral,— Madame Pascale FRANCISCO, Directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme etd'environnement de la Charente-Maritime,— Madame Claire PEYRON, architecte conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme etd'environnement de la Charente-Maritime ,— Madame Marie-Laure BELLICAUD, architecte conseil au conseil d'architecture, d'urbanismeet d'environnement de la Charente-Maritime,— Madame Magali VINCENT, paysagiste conseil au conseil d'architecture, d'urbanisme etd'environnement de la Charente-Maritime,
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- Monsieur Philippe PETORIN, représentant la chambre de commerce et d'industrieCharente-Maritime,- Madame Isabelle MATHIEU, représentant la chambre de commerce et d'industrieCharente-Maritime, :—- Madame Noémie JOLIBOIS, représentante de l'Union des marais de la Charente-Maritime(UNIMA),— Monsieur Rémi ETIENNE, représentant de l'Union des marais de la Charente-Maritime(UNIMA),- Monsieur Hervé DIOT, géologue,- Monsieur Vivien MATHE, géologue,— Monsieur le Docteur Thomas CHARPENTIER, vétérinaire,— Monsieur le Docteur Arnaud DORANGE, vétérinaire,— Monsieur Christian BAVOUX, ancien responsable du centre du « Marais aux Oiseaux »,— Monsieur Jérôme DETIENNE, biologiste et représentant de la société « Écurie Marine »,— Monsieur Jacques BOISSIERE, représentant la « Société des amis des arts de La Rochelle ».b) représentants d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement :— Monsieur Patrick PICAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,— Monsieur Dominique CHEVILLON, représentant « Nature Environnement 17 »,- Monsieur Gérard FRIGAUX, représentant « Nature Environnement 17 »,- Madame Monique HYVERNAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,- Monsieur Bruno TOISON, représentant « Nature Environnement 17 »,— Monsieur Louis BARRAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,— Monsieur Michel MÉTAIS, représentant de la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,— Monsieur Patrick GIULIANI, représentant la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,- Madame Anne-Laure DUGUÉ, représentant la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,— Monsieur Fabien MERCIER, représentant la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,— Madame Marie-Hélène GIBERT, représentant la « Société pour la protection des paysages etde l'esthétique de la France »,- Madame Marie-Christine HIVA, représentant la « Société pour la protection des paysages etde l'esthétique de la France »,— Monsieur Stéphane DEGAS, représentant l'association des "Vieilles Maisons Françaises »,— Monsieur Philippe TROUVE, représentant l'association des "Vieilles Maisons Françaises », ,- Monsieur Philippe BOUQUET des CHAUX, représentant l'association des "Paysages deFrance ».c) représentants des organisations agricoles et sylvicoles :- Monsieur Fabrice THIBAUDEAU, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,- Monsieur Julien GEAY, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,— Monsieur Pierrick ROY, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,— Monsieur Jean-Louis LEONARD, représentant la délégation régionale du centre national dela propriété forestière .
4°) collège de personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaqueformation spécialisée :— Monsieur Olivier VAN CANNEYT, représentant de 'UMS PELAGIS,— Monsieur Pierrick BOCHER, président du comité scientifique des réserves naturellesnationales de Lilleau des Niges, du marais d'Yves et de Moëze-Oléron,— Monsieur Guillaume BARON, régisseur des collections au Muséum d'histoire naturelle de LaRochelle, 4/15
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- Madame Elise PATOLE-EDOUMBA, conservatrice du Muséum d'histoire naturelle de LaRochelle,—- Madame Martine GACHIGNARD, Présidente de la « Société des sciences naturelles de laCharente-Maritime »,— Monsieur Denis FICHET, enseignant chercheur, représentant de la « Société des sciencesnaturelles de la Charente-Maritime » ;— Monsieur Olivier PIGEOT, architecte DLPG,— Madame Céline DELAUNE, architecte DPLG,— Monsieur Alexis PERNET, paysagiste concepteur DPLG,— Monsieur Bruno TOISON, ingénieur agronome,—- Madame Marine MUSSON-FOUCAULT, ancienne responsable de mission "patrimoine etpaysages" au Conservatoire du littoral,—- Madame Monique VIDALENC, Présidente de la « Société pour la protection des paysages del'Île d'Oléron »,— Monsieur François DUCOS de La HAILLE, représentant la « Société pour la protection despaysages de l'île d'Oléron »,— Monsieur Jean-Yves TEXIER, représentant l'Association des « Amis de l"île de Ré »,— Monsieur Jacques BOISSIERE, représentant la « Société des amis des arts de La Rochelle »,- Monsieur Thierry LAUTH, représentant la « Société des amis des arts de La Rochelle »,- Monsieur Baptiste WAMBRE, représentant France Énergie Éolienne (société Eolise),— Monsieur Thibault VEYSSIERE, représentant le Syndicat des Energies Renouvelables (sociétéEDF Renouvelables),— Monsieur Christophe CLEMENT, représentant la société « Cityz Media » ,- Monsieur Didier HENNEQUIN, représentant la société « Cityz Media »,- Monsieur Olivier DUPIN, représentant la société «JCDecaux»,— Madame Emilie BOUIN , représentant la société «JCDecaux»,— Monsieur Jérôme BRISSON, représentant la société « Phenix Groupe »,— Monsieur Charles-Henri DOUMERC, représentant I' « Union de la Publicité Extérieure »,- Monsieur Stéphane BERTAGNE, représentant la société « Ouest Enseignes »,— Monsieur Adrien JOLLY, représentant la société « Panel'Pub »,- Monsieur Boris HAOUASSI, représentant la société « CMGO »,— Monsieur Jérôme HENRY, représentant la société des « Carrières KLEBER-MOREAU »,— Monsieur Thierry MERLE, représentant de la société "IMERYS CLERAC - IRMC",— Monsieur Benoît AUDOUIN, représentant la société « AUDOUIN et Fils »,— Monsieur Antoine DEPELLEY, représentant la société des « Carrières Mousset »,-Madame Juliette CHAUVIERE, représentante de la société "Calcaires et Diorites du Moulindu Roc - CDMR"— Monsieur André DAVID, représentant du syndicat départemental des entrepreneurs detravaux publics de la Charente-Maritime (SDETP 17),— Monsieur Nicolas FEDERSPIEL, représentant la société « Ciments CALCIA »,— Monsieur Franck MULLER, représentant la société « ERC HARRANGER »,— Monsieur Thierry BLANCHARD, représentant la société « ERBTP »,— Monsieur Pascal COUTANT, Président de I' « Aquarium de La Rochelle »,— Monsieur Patrick CAILLE, représentant le « Parc zoologique de la Palmyre »,— Monsieur Yannick MELEARD, représentant la « Ferme de Magné »,— Madame Apolline DEMAISON-BOSSÉE, experte en vente d'animaux non domestiques,- Monsieur José LOURENÇO, éleveur de perroquets,— Madame Carole MINAULT, éleveuse d'autruches.
Article 2 : la commission se réunit en cina formations spécialisées :— formation spécialisée dite « de la nature »,— formation spécialisée dite « des sites et des paysages »,5/15
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— formation spécialisée dite « de la publicité »,- formation spécialisée dite « des carrières »,- formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive ».Chacune des formations est présidée par le Préfet ou son représentant. Outre celui-ci, ellessont composées à parts égales de membres issus chacun des quatre collèges composant lacommission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Article 3 : la formation spécialisée dite « de la nature » est composée comme suit :1°) collége des représentants de l'État et de ses offices nationaux :—le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou son représentant,— le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,— le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :— un conseiller départemental :Titulaire: Monsieur Stéphane CHEDOUTEAUD, conseiller départemental du canton deMatha,Suppléante : Madame Marie-Karine DUCROCQ, conseillere départementale du canton de LaJarrie.— deux maires ou adjoints aux maires :Titulaire : Monsieur Frédéric ROUAN, maire de Saint-Georges-des-Coteaux,Suppléant : Monsieur Gérard CAPPELAERE, Maire de Saint-Dizant-du-Bois.Titulaire : Monsieur Didier ROBLIN, maire de Yves,Suppléant : Monsieur Philippe SOULISSE, maire de Rioux.— un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale :Titulaire: Monsieur Pierre CHEVILLON, représentant la communauté d'agglomérationRochefort Océan,Suppléant : Monsieur Jacky QUESSON, représentant la communauté des communes de laHaute Saintonge.3°) collège des personnalités qualifiées :— deux représentants d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Monsieur Dominique CHEVILLON, représentant « Nature Environnement 17 »,Suppléant : Monsieur Gérard FRIGAUX, représentant « Nature Environnement 17 »,
Titulaire : Monsieur Michel MÉTAIS, représentant la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,Suppléant : Monsieur Fabien MERCIER, représentant la « Ligue pour la Protection desOiseaux ».
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- un représentant du conservatoire du littoral :Titulaire : Monsieur Patrice BELZ, délégué de rivages Centre-Atlantique au Conservatoire dulittoral,Suppléant : Monsieur Jérôme GUEVEL, délégué adjoint de rivages Centre-Atlantique auConservatoire du littoral.— un représentant d'association syndicale ou de syndicat mixte de marais :Titulaire: Madame Noémie JOLIBOIS, représentant l'Union des Marais de laCharente-Maritime (UNIMA),Suppléant: Monsieur Rémi ETIENNE, représentant l'Union des Marais de laCharente-Maritime (UNIMA).
4°) collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faunesauvage ainsi que des milieux sensibles :- un scientifique :Titulaire : Monsieur Olivier VAN CANNEYT, représentant l'UMS PELAGIS,Suppléant : reste à désigner.— un représentant des conseils scientifiques des réserves naturelles nationales de la Charente-Maritime :Titulaire: Monsieur Pierrick BOCHER, président du comité scientifique des réservesnaturelles nationales de Lilleau des Niges, du marais d'Yves et de Moéze-Oléron,Suppléant : reste à désigner.— un représentant du Muséum d'histoire naturelle de La Rochelle :Titulaire : Monsieur Guillaume BARON, régisseur des collections,Suppléante : Madame Elise PATOLE-EDOUMBA, conservatrice.— un représentant de la « Société des sciences naturelles de la Charente-Maritime » :Titulaire : Monsieur Denis FICHET, enseignant chercheur,Suppléant : Madame Martine GACHIGNARD, Présidente.Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion duréseau Natura 2000, des représentants d'organismes consulaires et d'activités présentes sur lessites Natura 2000 (agricoles, extractives, touristiques, sportives, etc) peuvent être invités à yparticiper, sans voix délibérative.
Article 4 : la formation spécialisée dite « des sites et des paysages » est composée commesuit :
1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :
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- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- le chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ou sonreprésentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,—le directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités de la Charente-Maritime ou son représentant,— le directeur de l'agence régionale de l'office national des foréts ou son représentant,— le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :— deux conseillers départementaux :Titulaire : Monsieur Patrice RAFFARIN, conseiller départemental du canton de l'île de Ré,Suppléante : Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE, conseillère départementale du cantonde l'île de Ré,Titulaire: Madame Dominique RABELLE, conseillère départementale du canton de l'îled'Oléron,Suppléante : Madame Marie-Karine DUCROCQ, conseillère départementale du canton de LaJarrie.— deux maires ou adjoints aux maires :Titulaire : Monsieur Paul-Roland V!NCENT, maire de Bourgneuf,Suppléant : Monsieur David RAFFE, maire de Nancras,Titulaire : Madame Marie-Noëlle MARTIN, maire de Crazannes,Suppléant : Monsieur Patrice LIBELLI, maire de Vaux-sur-Mer.— deux représentants d'un établissement public de coopération intercommunale :Titulaire : Monsieur Jean-Paul HERAUDEAU, représentant la communauté de communes delÎle de Ré,Suppléant: Monsieur René ESCLOUPIER, représentant la communauté de communesVals de Saintonge,Titulaire: Monsieur Alain BURNET, Vice-président de la communauté d'agglomérationRochefort Océan,Suppléant : Monsieur Philippe CHEVRIER, Vice-président de la communauté de communesde l'îÎle d'Oléron.
3°) collège des personnalités qualifiées :- trois représentants d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Monsieur Patrick PICAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,Suppléant : Monsieur Dominique CHEVILLON, représentant « Nature Environnement 17 »,
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Titulaire : Madame Marie-Héléne GIBERT, représentant la « Société pour la protection despaysages et de l'esthétique de la France »,Suppléante : Madame Marie-Christine HIVA, représentant la « Société pour la protection despaysages et de l'esthétique de la France »,Titulaire: Monsieur Stéphane DEGAS, représentant l'association des "Vieilles MaisonsFrançaises »,Suppléant: Monsieur Philippe TROUVE, représentant l'association des "Vieilles MaisonsFrançaises ».- deux représentants des activités agricoles et sylvicoles :Titulaire : Monsieur Fabrice THIBAUDEAU, représentant la Chambre d'Agriculture de laCharente-Maritime,Suppléant : reste à désigner,Titulaire: Monsieur Jean-Louis LEONARD, représentant la délégation régionale du centrenational de la propriété forestière,Suppléant : reste à désigner.— un représentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement :Titulaire : Madame Pascale FRANCISCO, Directrice,Suppléante : Madame Claire PEYRON, architecte conseil.4°) collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, depaysage, d'architecture et d'environnement : |— un architecte :Titulaire : Madame Céline DELAUNÉ, architecte DPLG,Suppléant : Monsieur Olivier PIGEOT, architecte DPLG.— un paysagiste :Titulaire : reste à désigner,Suppléant : Monsieur Alexis PERNET, paysagiste concepteur DPLG.— un ingénieur agronome ou spécialiste en environnement :Titulaire : Monsieur Bruno TOISON, ingénieur agronome,Suppléante : Madame Marine MUSSON-FOUCAULT, ancienne responsable de mission"patrimoine et paysages" au Conservatoire du littoral.— deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la protection del''environnement ou du cadre de vie :Titulaire : Madame Monique VIDALENC, Présidente de la « Société pour la protection despaysages de l'île d'Oléron » ou Monsieur Frangois DUCOS de La HAILLE, représentant la« Société pour la protection des paysages de l'île d'Oléron » (l'association est égalementagréée au titre de la protection de I'environnement),Suppléant : Monsieur Jean-Yves TEXIER, représentant l'association des « Amis de lîle de Ré »(l'association est également agréée au titre de la protection de l'environnement),9/15
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Titulaire : Monsieur Jacques BOISSIERE, représentant la « Société des amis des arts de LaRochelle », _Suppléant : Monsieur Thierry LAUTH, représentant la « Société des amis des arts de LaRochelle ».— un représentant des exploitations d'installations de production d'électricité utilisant l'énergiemécanique du vent :Titulaire : Monsieur Baptiste WAMBRE, représentant France Énergie Éolienne (société Eolise),Suppléant: Monsieur Thibault VEYSSIERE, représentant le Syndicat des EnergiesRenouvelables (société EDF Renouvelables).
Article 5 : la formation spécialisée dite « de la publicité » est composée comme suit :1°) collége des représentants de l'État et de ses offices nationaux :—le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- le chef de l'unité territoriale de la direction régionale des affaires culturelles ou sonreprésentant (unité départementale de l'architecture et du patrimoine),— le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,- le directeur départemental de I'emploi, du travail, et des solidarités de la Charente-Maritime ou son représentant.2°) college de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :— un conseiller départemental :Titulaire : Monsieur Stéphane VILLAIN, conseiller départemental du canton de Chatelaillon-Plage, 'Suppléant : Monsieur David BAUDON, conseiller départemental du canton de La Jarrie.— deux maires ou adjoints aux maires :Titulaire : Monsieur Patrice RAFFARIN, maire de Rivedoux-Plage,Suppléante : Madame Sandrine PROUST, adjointe au maire de Saint-Palais-sur-Mer,Titulaire : Monsieur Jean-Luc ALGAY, maire de L'Houmeau,Suppléante : Madame Marie-Joëlle LOZAC'H, adjointe au maire de Surgères.— un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale :Titulaire : Monsieur Jacques LYS, vice-président de la communauté d'agglomération RoyanAtlantique,Suppléant : reste à désigner.Il est précisé que le maire de la commune ou le président du groupement intercommunalintéressé par le projet est invité à siéger avec voix délibérative.
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3°) collège des personnalités qualifiées :- deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine de la protection del'environnement ou du cadre de vie :Titulaire : Monsieur Gérard FRIGAUX, représentant « Nature Environnement 17 »,Suppléant : M. Patrick PICAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,Titulaire : Monsieur Jacques BOISSIÈRE, représentant la «Société des amis des arts de LaRochelle »,Suppléant : Monsieur Philippe BOUQUET des CHAUX, représentant l'association « Paysagesde France ».— un représentant de chambre consulaire :Titulaire : Monsieur Philippe PETORIN, représentant la chambre de commerce et d'industrieCharente-Maritime,Suppléante : Madame Isabelle MATHIEU, représentant la chambre de commerce etd'industrie Charente-Maritime.— un représentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement :Titulaire : Madame Pascale FRANCISCO, Directrice,Suppléante : Madame Marie-Laure BELLICAUD, architecte-conseil.4°) collège des personnes compétentes comprenant des professionnels en matière depublicité : :— trois représentants d'entreprises de publicité :Titulaire : Monsieur Christophe CLEMENT, représentant la société « Cityz Media »,Suppléante : Monsieur Didier HENNEQUIN, représentant la société «Cityz Media »,Titulaire : Monsieur Olivier DUPIN, représentant la société «JCDecaux »,Suppléant : Madame Emilie BOUIN, représentant la société « JCDecaux»,Titulaire : Monsieur Jérôme BRISSON, représentant la société « Phenix Groupe »,Suppléant: Monsieur Charles-Henri DOUMERC, représentant l'«Union de la PublicitéExtérieure ».— un représentant des fabricants d'enseignes :Titulaire : Monsieur Stéphane BERTAGNE, représentant la société « Ouest Enseignes »,Suppléant : Monsieur Adrien JOLLY, représentant la société « Panel'Pub ».
Article 6 : la formation spécialisée dite « des carrières » est composée comme suit :1°) collège des représentants de l'État et de ses offices nationaux :—le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou son représentant,11/15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-10-00007 - Arrêté préfectoral du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er
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— le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,— le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,- le directeur général de I'agence régionale de santé ou son représentant.2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :— deux conseillers départementaux :Titulaire : Madame Sylvie MERCIER, conseillère départemental du canton de Thénac,Suppléant: Monsieur Alexandre SCHNEIDER, conseiller départemental du canton deSaint-Porchaire,Titulaire : Monsieur Yves-Georges POUJADE, conseiller départemental du canton de Les TroisMonts,Suppléante : Madame Jeanne BLANC, conseillère départemental du canton de Les TroisMonts.— deux maires ou adjoints aux maires :Titulaire : Monsieur Bernard POURPOINT, maire de Grézac,Suppléant : Monsieur Denis ROYER, maire de La Gripperie Saint-Symphorien,Titulaire : Monsieur Joël PAPINEAU, maire de Saint Sornin,Suppléante : Madame Ornella TACHE, maire de Paillé.— un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale :Titulaire : Monsieur Jean-Paul GAILLOT, représentant la communauté de communes Cœur deSaintonge,Suppléante : Madame Maryse HERY, représentant la communauté d'agglomération deRochefort Océan.Il est précisé que le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation decarrière est projetée est invité à siéger avec voix délibérative.3°) collège des personnalités qualifiées :- deux représentants d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Monsieur Bruno TOISON, représentant « Nature Environnement 17 »,Suppléant : Monsieur Louis BARRAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,Titulaire: Monsieur Patrick GIULIANI, représentant la « Ligue pour la Protection desOiseaux »,Suppléant : Monsieur Fabien MERCIER, représentant la « Ligue pour la Protection desOiseaux ».— un représentant des activités agricoles :Titulaire : Monsieur Julien GEAY, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime,Suppléant : Monsieur Pierrick ROY, représentant la Chambre d'Agriculture de la Charente-Maritime. 12/15
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— un représentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement :Titulaire : Madame Pascale FRANCISCO, Directrice,Suppléante : Madame Magali VINCENT, paysagiste conseil.- un géologue :Titulaire : Monsieur Vivien MATHE,Suppléant : Monsieur Hervé DIOT.
4°) college des personnes compétentes comprenant des professionnels en matiére decarriéres et de matériaux de carrières :— trois exploitants de carriéres :Titulaire : Monsieur Boris HAOUASSI, représentant la société « CMGO »,Suppléant : Monsieur Jérôme HENRY, représentant la société «KLEBER-MOREAU»,Titulaire : Monsieur Thierry MERLE, représentant la société "IMERYS CLERAC - IRMC",Suppléant : Monsieur Benoît AUDOUIN, représentant la société « AUDOUIN et Fils »,Titulaire : Monsieur Antoine DEPELLEY, représentant la société « Carrières Mousset »,Suppléante : Madame Juliette CHAUVIERE, représentant la société "Calcaires et Diorites duMoulin du Roc - CDMR".- deux représentants des professions utilisatrices de matériaux de carrières :Titulaire : Monsieur Nicolas FEDERSPIEL, représentant la société « Ciments Calcia »,Suppléant : Monsieur Franck MULLER, représentant la société « ERC HARRANGER »,Titulaire: Monsieur André DAVID, représentant le syndicat départemental desentrepreneurs de travaux publics de la Charente-Maritime (SDETP 17),Suppléant : Monsieur Thierry BLANCHARD, représentant la société « ERBTP ».
Article 7 : la formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive » est composée commesuit :
1°) collége des représentants de l'État et de ses offices nationaux :- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant,- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,— le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant.
2°) collège de représentants des élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :
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— un conseiller départemental :Titulaire : Madame Anne BRACHET, conseillère départementale du canton de Marennes,Suppléant: Monsieur Stéphane VILLAIN, conseiller départemental du canton deChâtelaillon-Plage.— deux maires ou adjoints aux maires :Titulaire : Monsieur Bertrand AYRAL, maire de Sainte-Soulle,Suppléant : Monsieur Sylvain BAS, adjoint au maire de La Devise,Titulaire : Monsieur Patrice BROUHARD, maire de Le Gua,Suppléant : Monsieur Bruno BESSAGUET, maire de Moragne.— un représentant d'un établissement public de coopération intercommunale :Titulaire : Madame Laurence BOURDEZEAU, déléguée communautaire à la Communauté descommunes de Haute Saintonge,Suppléant : Monsieur Jacky MICHAUD, Vice-président de la communauté de communesCœur de Saintonge. |
3°) college des personnalités qualifiées :- deux représentants d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement :Titulaire : Madame Monique HYVERNAUD, représentant « Nature Environnement 17 »,Suppléant : Monsieur Gérard FRIGAUX, représentant « Nature Environnement 17 »,Titulaire : Monsieur Michel MÉTAIS, représentant la « Ligue pour la Protection des Oiseaux »,Suppléant : Madame Anne-Laure DUGUE, représentant la « Ligue pour la Protection desOiseaux ».— deux scientifiques :Titulaire : Monsieur le Docteur Thomas CHARPENTIER, vétérinaire,Suppléant : Monsieur le Docteur Arnaud DORANGE, vétérinaire.Titulaire: Monsieur Christian BAVOUX, ancien responsable du centre du « Marais auxOiseaux »,Suppléant : Monsieur Jérôme DETIENNE, biologiste et représentant de la société « ÉcurieMarine ».
4°) college des personnes compétentes comprenant des responsables d'établissementspratiquant l'élevage, la location, la vente, ou la présentation au public :- deux responsables d'établissement de présentation d'animaux au public :Titulaire : Monsieur Pascal COUTANT, président de I' « Aquarium de La Rochelle »,Suppléant : Monsieur Patrick CAILLE, représentant le « Parc zoologique de la Palmyre »,Titulaire : Monsieur Yannick MELEARD, représentant la « Ferme de Magné »,Suppléant : reste à désigner.
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- un responsable de vente animaliére :Titulaire: Madame Apolline DEMAISON-BOSSÉE, experte en vente d'animaux nondomestiques,Suppléant : reste à désigner.- un éleveur :Titulaire : Monsieur José LOURENÇO, éleveur de perroquets,Suppléante : Madame Carole MINAULT, éleveuse d'autruches. »
Article 8 : le reste de I'arrété préfectoral du 1* avril 2022, modifié, est sans changement.
Article 9 : le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication :- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;— soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou d'unrecours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (place Beauveau,75800 Paris). Ce recours prolonge de deux mois le délai mentionné au premier alinéa.
Article 10 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé del'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle,le 1 Q MARS 2025Pour le Préfet,le Secrétaire Général
Emmafivel CAYRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-03-11-00001
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 11 avril 2025
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Commercial du 11 avril 2025 38
ExPRÉFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Saint-Jean d'Angély
Commission départementale d'aménagement
commercial de la Charente-Maritime
Ordre du jour de la CDAC du 11 avril 2025
AC-149-A / Extension d'un ensemble commercial par extension d'un magasin GIFI,
et création d'un magasin ÉLECTRO DÉPÔT et son drive
PC/AEC Demande d'avis concernant la demande d'exploitation commerciale présentée dans le
cadre d'un permis de construire enregistré sous le n° 017 415 25 00012, déposé le 20 février 2025 à
la Mairie de SAINTES par la SCI GIMI SAINTES et la SCI TER SAINTES, agissant en tant que
propriétaire et promoteur, domiciliées ZI de la Barbière, rue Nicolas Leblanc à VILLENEUVE-SUR-
LOT (47300), représentées par Mme Isabelle CARRIE, gérante de la SCI GIMI SAINTES, et M.
Philippe GENESTET, gérant de la SCI TER SAINTES, afin d'étendre un ensemble commercial par
extension de 378,30 m² d'un magasin GIFI, soit une surface de vente totale de 2 028,60 m², et
création d'un magasin ÉLECTRO DÉPÔT de 1 097,70 m² et son drive 1 piste de 17 m² d'emprise au
sol, soit une surface totale de vente de 10 013,30 m² pour l'ensemble commercial, à SAINTES
(17100), 86 Cours du Maréchal Leclerc, La Guyarderie.
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