AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-517
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES
12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR ProgrammationProphylaxie2025-26
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2
Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-09-29-00001
20250929 ARR
ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA
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ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 3
eaPREFETEDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20250929-03 du 29 septembre 2025
Objet : Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire
pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2025-26
dans le département de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 221-1 et suivants et D.
201-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l'arrêté du 29 juin 1993 modifié relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des
bovinés ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans les
départements reconnus « indemnes de maladie d'Aujeszky » ;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie
des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l'arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de
camélidés et de cervidés ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 67 73 52 00
Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
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ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 4
VU l'arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre
la rhinotrachéite infectieuse bovine ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète
de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°20221012-03 du 12/10/2022 portant organisation de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 17 février 2025 nommant M. Franck BUFFEL, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 17 mars 2025 n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l'Aveyron donnant
délégation de signature à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron ;
VU les avis recueillis lors de la réunion du groupe de travail sur l'épidémiosurveillance du 16
septembre 2025 ;
VU le courrier de la FODSA-GDS 12, délégation départementale de la FRGDS Occitanie, du 29
septembre 2025 présentant les modalités de surveillance de la BVD pour la campagne 2025-
26 ;
Sur proposition du d irecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
– A R R E T E –
Titre I. : Dispositions Générales
Article 1 : Objet
La prophylaxie collective obligatoire à l'échelle du département de l'Aveyron pour les bovins,
les ovins, les caprins, les porcins doit être mise en œuvre par tout détenteur de bovins,
d'ovins, de caprins et de porcins dans le respect des délais et modalités définis par le présent
arrêté.
Article 2 : Dates des campagnes en fonction des espèces
Les campagnes prophylactiques sont différenciées suivant les espèces et s'étendent :
• du 1er octobre 2025 au 31 mai 2026 pour les cheptels bovins ;
• du 1er avril au 31 décembre 2026 pour les cheptels ovins et caprins ;
• du 1er mars au 31 décembre 2026 pour les cheptels porcins.
Article 3 : Obligations des intervenants
L'éleveur ou son représentant ;
• assure une identification des animaux conforme à la réglementation en vigueur ;
• prête concours à la réalisation des opérations et assure notamment :
◦ un tri des bovins soumis à prophylaxie IBR si l'élevage est éligible à la dérogation ;
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◦ une contention suffisante des animaux notamment lors des intradermo-
tuberculinations et des prélèvements sanguins.
Les vétérinaires sanitaires :
• sont chargés de l'exécution des mesures de prophylaxie obligatoire dans le respect des
délais et modalités techniques définis par le présent arrêté au sein des élevages pour
lesquels ils ont été désignés ;
• demandent l'édition des documents d'accompagnement des prélèvements (DAP) à la
FODSA-GDS12 au moins 15 jours avant la programmation du chantier de prophylaxie ;
• précisent :
◦ les raisons pour lesquelles un bovin présent sur le DAP n'est pas prélevé ;
◦ les raisons, compte-tenu de l'obligation de réalisation à 100 % des tests
programmés, pour lesquelles un bovin présent sur le rapport de tuberculination n'a
pas été contrôlé ;
◦ font signer les DAP et rapports de tuberculination aux éleveurs ;
• signalent les éventuels résultats non négatifs identifiés lors des opérations de
tuberculination :
◦ aux éleveurs ;
◦ à la DDETSPP ;
• transmettent les rapports de tuberculination complets (synthèse et mesures)
préférentiellement par voie dématérialisée (ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr) :
◦ sous 24 h pour ceux comportant des résultats non-négatifs ;
◦ dans un délai maximal de 5 jours pour ceux ne comportant que des résultats
négatifs ;
et conservent les originaux ou a minima une copie ;
• font, s'ils ne s'estiment pas en capacité d'assurer leur mission notamment pour des
raisons de sécurité, une déclaration écrite auprès du directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations qui pourra, en
tant que de besoin, mobiliser les organismes à vocation sanitaire ou d'autres
organisations professionnelles agricoles intéressées à même d'apporter leur concours.
La DDETSPP procède à :
• la mise à jour des statuts et des informations sanitaires sous SIGAL et communique, en
amont des dates de début de campagne, les données nécessaires à la programmation
de la campagne (élevages soumis aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté,
élevages laitiers ne livrant pas en laiterie …) à la FODSA-GDS12 ;
• la gestion des anomalies pour la leucose, la brucellose et la tuberculose et la maladie
d'Aujeszky ;
• la gestion de fin de campagne pour les prophylaxies non conformes pour la brucellose,
la leucose, la tuberculose, l'IBR et la maladie d'Aujeszky.
La FODSA-GDS 12 procède à :
• la programmation des campagnes de prophylaxie pour les bovins et les petits
ruminants ainsi que l'édition des DAP et si nécessaire des rapports de tuberculination
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pour les élevages adhérents ou non-adhérents officiellement indemnes ou suspendus
pour raison sanitaire ;
• l'analyse de la conformité administrative des prophylaxies et en tant que de besoin les
relances ;
• la clôture des campagnes de prophylaxie dans un délai adapté.
La FRGDS Occitanie procède à :
• la programmation des campagnes de prophylaxie pour les porcins ainsi que l'édition
des DAP nécessaires à la traçabilité des opérations et des échantillons ;
• l'analyse de la conformité administrative des prophylaxies et en tant que de besoin les
relances ;
• la clôture de la campagne de prophylaxie dans un délai adapté.
Titre II - Prophylaxies obligatoires pour les bovins
Article 4. Brucellose bovine.
Les opérations de prophylaxie de la brucellose sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels
détenant des bovins dans le département de l'Aveyron.
Elles consistent, pour les cheptels :
• allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est régulièrement contrôlé, en un
contrôle sérologique annuel, dans la période définie à l'article 2, sur au moins 20 % des
bovins allaitants de plus de 24 mois par ELISA sur mélanges de sérums obligatoirement
complétés par :
▪ des EAT individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant
présenté un résultat non négatif ;
▪ des fixations du complément individuelles sur chacun des sérums composant
les mélanges ayant présenté un résultat non négatif en EAT.
• laitiers, par un contrôle sérologique annuel par ELISA sur le lait de mélange produit par
le troupeau contrôlé complété en cas de résultats positifs par l'épreuve de l'anneau.
Article 5. Leucose bovine enzootique
Les opérations de prophylaxie de la leucose bovine enzootique se font selon un rythme de
dépistage quinquennal. Pour la campagne 2025-26, seuls les cheptels rattachés à des
exploitations dont le siège est situé dans le territoire des communes visées en annexe I du
présent arrêté sont soumis aux opérations de prophylaxie.
Elles consistent, pour les cheptels :
• allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est régulièrement contrôlé, en une
épreuve de recherche d'anticorps par analyse individuelle ou de mélange à partir de
prélèvements sanguins pratiqués sur 20 % au moins des bovins allaitants de plus de 24
mois avec un minimum de 10 bovins prélevés ;
• laitiers, en un dépistage annuel sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé.
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 4/12
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Article 6. Tuberculose bovine
La prophylaxie annuelle est réalisée par intradermotuberculination comparative selon les
modalités présentées en annexe 2 sur les animaux de plus de :
• 12 mois dans les cheptels jugés à risque ;
• 24 mois dans les cheptels pâturant en zone de prophylaxie renforcée ou en zone de
prophylaxie obligatoire au sein du département ou hors département.
La liste des communes situées en ZPR est consultable en annexe 3 du présent arrêté.
La liste des cheptels concernés par les obligations de dépistage vis-à-vis de la tuberculose
bovine est communiquée par la DDETSPP de l'Aveyron au Groupement de Défense Sanitaire
en amont de la campagne de prophylaxie.
Article 7 . Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Toutes les exploitations détenant des bovinés sont soumises à la prophylaxie annuelle selon
les modalités décrites dans les tableaux 5 et 6 du cahier des charges technique de l'IBR
annexé à l'instruction DGAL/SDSBEA/2023-19 du 10 janvier 2023 (cf. annexe 3) par analyses
sérologiques :
• individuelles ou en mélange sur sang pour, suivant leur statut sanitaire, les cheptels
allaitants et laitiers ne livrant pas en laiterie ;
• sur lait de grand mélange (LGM) pour les cheptels laitiers livrant tout ou partie de leur
lait en laiterie.
Les cheptels reconnus indemnes ou indemnes vaccinés depuis plus de trois ans peuvent
bénéficier de la dérogation prévue aux articles 11 et 12 de l'arrêté du 5 novembre 2021 sus-
mentionné sauf s'ils sont situés sur le même site qu'un centre de rassemblement agréé ou
qu'un atelier d'engraissement dérogataire.
En cas de résultats non négatifs sur mélange de sérum ou sur lait, les sérologies de mélange
sont obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les
mélanges ayant présenté un résultat non négatif ou par une analyse sur sérums.
Ne sont pas concernés par le contrôle annuel les bovins des élevages avec forte circulation
virale dans lesquels un protocole de vaccination généralisée est bien en œuvre.
Article 8. Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
La recherche des animaux infectés est obligatoire pour tous les troupeaux de bovinés. La
surveillance des troupeaux s'effectue par une recherche directe du virus BVD sur tous les
animaux naissant dans le troupeau par un prélèvement de cartilage auriculaire réalisé dans les
vingt jours suivant leur naissance.
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 5/12
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ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 8
Titre III. Prophylaxies obligatoires pour les ovins et caprins
Article 9. Brucellose ovine et caprine.
La prophylaxie est obligatoire pour tous les élevages détenant des petits ruminants âgés de
plus de six mois à l'exception des élevages ayant demandé à bénéficier du statut de petit
détenteur et respectant toujours les critères.
Les opérations de dépistage de la brucellose ovine et caprine se font par contrôle sérologique
individuel au moyen de l'épreuve à l'antigène tamponné complétée en cas de résultat positif
par la fixation du complément sur :
• un minimum de 50 femelles âgées de plus de six mois et sur la totalité du troupeau si
l'effectif de femelles âgées de plus de six moins est inférieur à 50 ;
• sur tous les mâles non castrés âgés de plus de six mois.
Titre IV. Prophylaxies obligatoires des porcins
Article 10. Maladie d'Aujeszky.
Les opérations de prophylaxie de la maladie d'Aujeszky par analyses sérologiques sont
obligatoires pour les élevages plein-air de porcs et de sangliers, quel que soit le nombre
d'individus détenus et leur finalité (agrément, commercial, …) et les élevages « sélection-
multiplication ».
Elles consistent, pour les élevages :
• sélectionneurs-multiplicateurs ou diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou
futurs reproducteurs en un contrôle trimestriel de 15 reproducteurs ou de tous les
reproducteurs présents si l'élevage en comprend moins ;
• plein-air de porcs ou de sangliers en un contrôle annuel de :
◦ 15 reproducteurs ou de tous les reproducteurs présents si l'élevage en comprend
moins en systèmes naisseurs ou naisseurs-engraisseurs ;
◦ 20 porcs charcutiers ou tous les porcs présents si l'élevage en comprend moins en
systèmes post-sevreurs et engraisseurs.
Article 11. Peste porcine classique.
Les opérations de prophylaxie de la peste porcine classique par analyses sérologiques sont
obligatoires pour les élevages « sélection-multiplication ».
Les prélèvements sont réalisés une fois par an sur 15 reproducteurs en service ou l'ensemble
des reproducteurs si l'effectif est moindre.
Article 12. Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par une amende de 4 ème
classe conformément aux dispositions de l'article R.228-1 du code rural et de la pêche
maritime.
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 6/12
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ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 9
Article 13. Conditions tarifaires
La nomenclature tarifaire des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux
des espèces bovine, ovine, caprine et porcine sera agréée par arrêté préfectoral spécifique.
Article 14. Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 20240927-01 du 27 septembre 2024 est abrogé à l'exception des
dispositions des articles 2, 9 et 10 fixant les modalités de prophylaxie pour les petits
ruminants et les porcins qui ne seront abrogées qu'au 1er janvier 2026.
Article 15. Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Millau et de
Villefranche de Rouergue, les Maires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, la FRGDS Occitanie, la FODSA-GDS12, les
vétérinaires sanitaires et les éleveurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à Rodez, le 29 septembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Signé
Franck BUFFEL
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Tou -
louse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.Le recours peut également être engagé par voie dématérialisée sur
l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr).
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 7/12
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ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 10
Annexe 1 : Liste des communes concernées par la prophylaxie de la leucose bovine enzoo-
tique pour la campagne 2025-26
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 8/12
N° Commune NomCommune C.P N° Canton Canton
12001 AGEN D'AVEYRON 12630 24 Pont de Salars 3
12006 ALRANCE 12430 37 Salles-Curan 3
12009 ARNAC SUR DOURDOU 12360 4 Camarès 3
12010 ARQUES 12290 24 Pont de Salars 3
12019 BALAGUIER SUR RANCE 12380 36 St-Sernin 3
12023 LA BASTIDE SOLAGES 12710 36 St-Sernin 3
12035 BRASC 12170 36 St-Sernin 3
12036 BROMMAT 12600 19 Mur de Barrez 3
12039 BRUSQUE 12360 4 Camarès 3
12044 CAMARES 12360 4 Camarès 3
12050 CANET DE SALARS 12290 24 Pont de Salars 3
12058 CASSUEJOULS 12210 14 Laguiole 3
12062 CASTELNAU PEGAYROLS 12620 31 St-Beauzély 3
12067 LE CLAPIER 12540 9 Cornus 3
12069 COMBRET 12370 36 St-Sernin 3
12077 CORNUS 12540 9 Cornus 3
12080 COUPIAC 12550 36 St-Sernin 3
12088 CURIERES 12210 14 Laguiole 3
12099 FAYET 12360 4 Camarès 3
12102 FLAVIN 12450 24 Pont de Salars 3
12109 GISSAC 12360 4 Camarès 3
12118 LACROIX BARREZ 12600 19 Mur de Barrez 3
12119 LAGUIOLE 12210 14 Laguiole 3
12122 LAPANOUSE DE CERNON 12230 9 Cornus 3
12125 LAVAL ROQUECEZIERE 12380 36 St-Sernin 3
12139 MARNHAGUES ET LATOUR 12540 9 Cornus 3
12141 MARTRIN 12380 36 St-Sernin 3
12143 MELAGUES 12360 4 Camarès 3
12147 MONTAGNOL 12360 4 Camarès 3
12149 MONTCLAR 12480 36 St-Sernin 3
12152 MONTFRANC 12380 36 St-Sernin 3
12153 MONTJAUX 12490 31 St-Beauzély 3
12155 FONDAMENTE 12540 9 Cornus 3
12156 MONTPEYROUX 12210 14 Laguiole 3
12164 MUR DE BARREZ 12600 19 Mur de Barrez 3
12166 MUROLS 12600 19 Mur de Barrez 3
12179 PEUX ET COUFFOULEUX 12360 4 Camarès 3
12183 PLAISANCE 12550 36 St-Sernin 3
12185 PONT DE SALARS 12290 24 Pont de Salars 3
12186 POUSTHOMY 12380 36 St-Sernin 3
12188 PRADES SALARS 12290 24 Pont de Salars 3
12212 SAINT BEAULIZE 12540 9 Cornus 3
12213 SAINT BEAUZELY 12620 31 St-Beauzély 3
12220 SAINTE EULALIE DE CERNON 12230 9 Cornus 3
12232 SAINT JEAN ET SAINT PAUL 12250 9 Cornus 3
12233 SAINT JUERY 12380 36 St-Sernin 3
12248 SAINT SERNIN SUR RANCE 12380 36 St-Sernin 3
12253 SALLES CURAN 12410 37 Salles-Curan 3
12269 LA SERRE 12380 36 St-Sernin 3
12273 SOULAGES BONNEVAL 12210 14 Laguiole 3
12274 SYLVANES 12360 4 Camarès 3
12275 TAURIAC DE CAMARES 12360 4 Camarès 3
12277 TAUSSAC 12600 19 Mur de Barrez 3
12280 THERONDELS 12600 19 Mur de Barrez 3
12283 TREMOUILLES 12290 24 Pont de Salars 3
12291 VERRIERES 12520 31 St-Beauzély 3
12295 VIALA DU PAS DE JAUX 12250 9 Cornus 3
12296 VIALA DU TARN 12490 31 St-Beauzély 3
12297 LE VIBAL 12290 24 Pont de Salars 3
12299 VILLEFRANCHE DE PANAT 12430 37 Salles-Curan 3
12307 CURAN 12410 37 Salles-Curan 3
Année leucose
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ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 11
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Annexe 2 : Surveillance des cheptels classés à risque sanitaire vis-à-vis de la tuberculose
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 9/12
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ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 12
Annexe 3 : Liste des communes en zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose
bovine
Les cheptels pour lesquels au moins un bovin a pâturé, sur le territoire des communes listées ci-
après, dans un rayon de deux à cinq kilomètres autour des parcelles fréquentées par des bovins
issus de foyers de tuberculose sont soumis à prophylaxie tuberculose.
Commune Canton
N° INSEE Nom C.P. N° INSEE Nom
12003 LES ALBRES 12110 1208 Lot et Montbazinois
12004 ALMONT LES JUNIES 12300 1207 Lot et Dourdou
12028 BOISSE PENCHOT 12300 1207 Lot et Dourdou
12030 BOUILLAC 12300 1208 Lot et Montbazinois
12089 DECAZEVILLE 12300 1207 Lot et Dourdou
12101 FLAGNAC 12300 1207 Lot et Dourdou
12108 GALGAN 12220 1208 Lot et Montbazinois
12130 LIVINHAC LE HAUT 12300 1207 Lot et Dourdou
12181 PEYRUSSE LE ROC 12220 1208 Lot et Montbazinois
12246 SAINT SANTIN 12300 1207 Lot et Dourdou
12240 SAINT PARTHEM 12300 1207 Lot et Dourdou
12305 VIVIEZ 12110 1207 Lot et Dourdou
Arrêté prophylaxie 2025-26 – page 10/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-09-29-00001 - 20250929 ARR
ProgrammationProphylaxie2025-26 RAA 13
Autorisations SIGALDépistages à programmer!Analyses Plans d'analysesconcernésIndemne d'IBR (IND)Indemne d'IBR vacciné (IVA)Tous les bovins > 24 mois Analyses sur mélanges de sérumsEIBRBVMAnalyses sur mélanges de sérums saufsur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifvacciné délété » : analyses individuelles gE EIBRBVM + EIBRBVS
Indemne d'IBR — allegementIndemne d'IBR vacciné —allegement
e Si au plus 40 bovins de 24 mois etplus : tous les bovins > 24 moise Si plus de 40 bovins de 24 mois etplus : 40 bovins > 24 mois
Analyses sur mélanges de sérumsEIBRBVMAnalyses sur mélanges de sérums saufsur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifvacciné délété » : analyses individuelles gE EIBRBVM + EIBRBVS
Indemne d'IBR — allegementRisque sanitaire bovin — IBR actifIndemne d'IBR vacciné —allegementRisque sanitaire bovin — IBR actifTous les bovins = 24 mois Analyses sur mélanges de sérumsEIBRBVMAnalyses sur mélanges de sérums saufsur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifvacciné délété » : analyses individuelles gE EIBRBVM + EIBRBVS
En cours de qualification IBR (ECQ)En cours de qualification indemned'IBR vacciné (EVA)En assainissement avec positifsTous les bovins > 12 mois?
Analyses individuelles Ac totauxEIBRBVQAnalyses individuelles Ac totaux saufsur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifvacciné délété » : analyses individuelles gE EIBRBVQ et EIBRBVS
Analyses individuelles Ac totaux sauf, le cas échéantsur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifEIBRBVQ et/ouAAP itifs (ASP RTE Fi EIBRBVSee vacciné délété » : analyses individuelles gEEn assainissement avec positifsAAP itifs (ASP( CU EURE ae Pas de dépistage imposé NCmettant en œuvre une vaccinationgénéralisée (cf. Annexe 2)Suspendu pour motif administratif(SUA) ou sanitaire (SUS)Pas de modification de la prophylaxieprévue avant suspension?L'OVS peut inclure les 12-24 mois selonson appréciation du risqueA adapter selon les situationsEIBRBVM et/ouEIBRBVS
En cours de gestion pour motifadministratif (EGA) ou sanitaire(EGS) Tous les bovins > 12 mois nonreconnus infectés d'IBR?Analyses individuelles Ac totaux sauf, le cas échéant, sursur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifvacciné délété » : analyses individuelles gE EIBRBVQ et/ouEIBRBVS
Retrait pour motif administratif(RMA)Pas de modification de la prophylaxieprévue avant suspension?A adapter selon les situationsEIBRBVM et/ouEIBRBVS et/ouEIBRBVQRetrait pour motif sanitaire (RMS)Tous les bovins > 12 mois nonAnalyses individuelles Ac totaux sauf, le cas échéant, sursur animaux détenant l'INPAS « bovin non connu positifEIBRBVQ et/ouinfectés d'IBR? , EIBRBVSNon conforme (RSA) reconnus infectés d vacciné délété » : analyses individuelles gEDérogataire IBR (DRG) Pas de dépistage NCa Le dépistage sera a adapter une fois que le cheptel aura été constitué, les contrôles d'introductionCheptel en création sans statut ne oe , . ,(IDS) réalisés et un statut attribuée — par défaut, on peut programmer une prophylaxie sur l'ensemble À adapterdu troupeau par analyse individuelle",1- Les animaux de 12 mois sont à programmer à défaut des animaux de 24 mois lorsque ces derniers sont absents.2- Les mâles non reproducteurs destinés à l'engraissement sont dépistés sur la base du prélèvement d'un échantillon de 25 animaux et tous les animaux si leur nombreest inférieur à 25. Les mâles engraissés restant peuvent être écartés du dépistage sur déclaration du vétérinaire sanitaire mentionnant leurs caractéristiques le jourdes prélèvements (informations à apporter sur le DAP).3- Programmation par panier en début de campagne, en fonction de la prophylaxie à réaliser4- Qui fera office de contrôle à l'introductionRemarque : la taille du mélange d'échantillons peut être modulée, après avis du LNR IBR prouvant que le test est, dans toutes les conditions quotidiennesde travail en laboratoire, suffisamment précis pour détecter une seule réaction positive de faible intensité dans le mélange d'échantillons dont la taille a étémodulée.
Annexe 4 : Modalités de surveillance de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
1) - Modalités de dépistage pour les troupeaux allaitants (tableau 5 du cahier des charges
IBR)
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2) - Modalités de dépistage pour les troupeaux laitiers (tableau 6 du cahier des charges IBR)
Statut IBR Dépistage à programmer
Indemne d'IBR (IND) 6 analyses sur LGM1 espacés de 1 à 3 mois par an
Indemne d'IBR vacciné (IVA) Cf. atelier allaitant sauf si absence de bovins
détenant l'INPAS « bovin non connu positif vacciné
délété » parmi les vaches en lactation : 6 analyses sur
LGM espacés de 1 à 3 mois par an
Indemne d'IBR – allègement 1 analyse sur LGM par an
Indemne d'IBR vacciné– allègement Cf. atelier allaitant sauf si absence de bovins
détenant l'INPAS « bovin non connu positif vacciné
délété » parmi les vaches en lactation : 1 analyse sur
LGM par an
Suspendu pour motif administratif
(SUA) ou sanitaire (SUS)
À adapter selon les cas et l'appréciation de l'OVS : cf.
ateliers allaitants ou dépistage prévu sur LGM dans le
cadre de la qualification antérieure L'OVS peut
inclure en sérologie sur sérum les 12-24 mois ou les
animaux hors lactation selon son appréciation du
risque
Retrait pour motif administratif (RMA ) Pas de modification de la prophylaxie prévue avant
suspension
Autres statuts Cf. ateliers allaitants
1 lait de grand mélange
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