PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-234
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DEAL /
971-2025-09-02-00003 - Décision du 2 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale
et ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-09-16-00003 - Arrêté n°2025-28 du 16 septembre 2025 fixant
la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région
académique Guadeloupe (3 pages) Page 8
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DEAL
971-2025-09-02-00003
Décision du 2 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière
d'administration générale et ordonnancement
secondaire
DEAL - 971-2025-09-02-00003 - Décision du 2 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale et ordonnancement secondaire 3
ÈIËE{IÎ-II-{ÉGION Direction de I'Envir?nnement,GUADELOUPE de 'AménagementLiberté et du LogementÉgalitéFraternité
Décision DEAL/PACTdu | - 2 SEP 2025portant subdélégation de signatureAdministration Générale et Ordonnancement SecondaireLe Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe,Vu
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la loi n° n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,notamment son article 13, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ;la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développementdurable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sousson autorité ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration, notammentson article 12 ;le décret du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant del'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet,représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin M. LE VELY(Cyrille);l'arrêté du 20 novembre 2013 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant dans les services déconcentrés desadministrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et départements ;l'arrêté interministériel du 26 juin 2025 portant nomination de M. Thierry SABATHIER directeurde l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe par intérim ;I'arrété interministériel en date du 11 décembre 2024 portant renouvellement de MmeCatherine PERRAIS en qualité de directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de Guadeloupe ;l'arrêté du 22 mai 2023 portant organisation de la direction de l'environnement, del'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;l'arrêté du 16 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Thierry SABATHIER directeur del'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe par intérim enmatière d'administration générale et ordonnancement secondaire ;
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générale et ordonnancement secondaire 4
DECIDEArticle 1°: Conformément à l'article 9 de l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2025 susvisé, subdélégation designature est donnée, en cas d''absence ou d'empéchement de M. Thierry SABATHIER, et dans la limitede ses attributions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, à :- Mme Catherine PERRAIS, directrice adjointe « Construction — Transports — Risques —Responsable Sécurité Défense »
Article 2 : Conformément à l'article 9 de l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 susvisé, subdélégationde signature est donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Thierry SABATHIER, et dans lalimite de ses attributions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, aux chefsd'unité ci-dessous désignés, en ce qui concerne les missions de leur service :- M. Karim MIKSA Chef de l'unité territoriale Saint-Barthélémy et Saint-Martin- Mme Sabine RODDIER adjointe au chef de l'unité territoriale Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Article 3 ; Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés et prendra effet dès sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terrele — - 9 SEP.20%Le Diracteur par IntérimLVi C E eA 1B & .\(Ï"2 & )5o ' % s /'/ä 'æ sS "x; .{:/7 —/- p w7Thierry SABATHIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.2/6
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Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'adélivrée.
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RECTORAT
971-2025-09-16-00003
Arrêté n°2025-28 du 16 septembre 2025 fixant la
liste des établissements d'enseignement
supérieur de la région académique Guadeloupe
RECTORAT - 971-2025-09-16-00003 - Arrêté n°2025-28 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement
supérieur de la région académique Guadeloupe 8
Ex ,REGION ACADEMIQUEGUADELOUPELiberté ,, L ,Égalité Le Recteur de région académiquets Recteur d'académieChancelier des UniversitésDirecteur académique des services deL'Éducation nationaleArrêté 2025-28 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements d'enseignementsupérieur de la région académique Guadeloupe prévue à l'article R. 822-1-1 du code del'éducationVu le code de I'éducation notamment ses articles L. 822-1-1 à L. 822-5, R. 222-24-2 à R. 222-24-9et R.822-1-1 ;Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrésdes ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de MonsieurGabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur del'académie de la Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l'aide financiére prévue àl'article L. 822-1-1 du code de I'éducation ;Vu l'arrêté DE SE 1-2 en date du 27 février 2025 portant renouvellement de Monsieur DominiqueBERGOPSOM dans I'emploi de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe,secrétaire général de l'académie de Guadeloupe pour une période de quatre ans du 1er mai 2025au 30 avril 2029 ;Sur la proposition du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane,
ARRETEArticle 1 : La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académiqueGuadeloupe, dont les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré, enraison de la localisation de leur établissement, prévue à l'article R.822-1-1 du code de I'éducation, estfixée au titre de l'année universitaire 2025-2026 selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.Article 2: Dans le cadre du système d'information institué par l'arrété ministériel susvisé, lesétablissements figurant en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des œuvresuniversitaires et scolaires les informations relatives aux étudiants bénéficiaires de l'aide financièreprévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation. lls désignent un référent habilité à effectuer cettedéclaration et tiennent à disposition du Centre national des œuvres universitaires et scolaires lespièces justificatives nécessaires au traitement et à la mise en œuvre de l'aide financière.
RECTORAT - 971-2025-09-16-00003 - Arrêté n°2025-28 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement
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Article 3: La liste annexée au présent arrété est consultable au siège de la région académiqueGuadeloupe.Article 4: Le présent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs desétablissements d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.Article 5 : L'arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieurde la région académique Guadeloupe prévue à l'article R. 822-1-1 du code de I'éducation est abrogé.Article 6: Le Secrétaire général de la région académique Guadeloupe ainsi que Mesdames etMessieurs les chefs d'établissement, sont chargé(e)s chacun en ce qui les concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionGuadeloupe.
Les Abypies 2025Pour le Recteur g par D&Le Secrétaire Général de la Rég
Domini
Voies et délais de recours :Cet arrêté peut faire I'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de la Guadeloupe dans un délai de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
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AnnexeListe des établissements d'enseighement supérieur de la région académique de la Guadeloupe,dont les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration à tarif modéré en raison de lalocalisation : DENOMINATION ADRESSE DU SITE DEACADEMIE UAI ETABLISSEMENT FORMATION9710418C LP Lycée des métiers Paul Avenue Germain St-Ruff, 97107Lacavé Capesterre Belle-EauRue de la République, 97122,9710746J LP Augustin Arron Baie-MahauitLycée professionnel privé de Rue Charles Borromée, 971139710067W Blanchet Gourbeyre, 9710993C | Lycée technique privé Bel Air Moudong-Nord, 97122 Bale-Q. Mahaultg Institut national supérieur dum 9711244A prëfessorat et de I_educ_a't lon de Morne Ferret, 97128 Les Abymeso uadeloupe, Université desg Antilless ,( 41 lot. Dugazon de Bourgogne,Q 9741143 | Ferm'action - Ecole de Travail | 7 Ak Petit Pérou, Les Abymes,Social 97139Campus sanitaire et social, Cité de9710773N IFSI la connaissance, 97120, Saint-ClaudeCHU Guadeloupe, 97120, Pointe-9710773N IFSI à-Pitre
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