ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-236
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche / Service
Ingénierie et Habitat
07-2024-10-17-00002 - Arrêté restriction temporaire de la circulation (2
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
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Arrêté restriction temporaire de la circulation
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PREFETE Direction DépartementaleDE L'ARDÈCHE des Territoires de l''ArdècheLibertéÉgalitéFratermité
ARRÊTE PREFECTORAL N°................PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONinterdiction temporaire de circulation à tous véhicules.La préfète de I'Ardéche,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;VU le Code de la route et notamment l'article R 411-18 ;VU le Code de la voirie routière ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la défense ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le Code pénal ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;VU l'avis émis par la Direction interdépartementale des routes Massif-Central (DIRMC);VU l'avis émis par la direction départementale des territoires,Et après concertation,CONSIDÉRANT les vigilances météorologiques rouge « pluie innondation » en cours ;CONSIDÉRANT les difficultés de circulation liées aux intempéries dans le département del'Ardèche, les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d''assurer la sécurité de lacirculation routière dans l'intérét de |'ordre public ;SUR PROPOSITION de la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche.
ARRÊTEARTICLE 1 :Sous réserve des dispositions de l'article 2, la circulation de tous véhicules est interdite sur laroute nationale n°102 (RN102) entre la commune de Lalevade d'Ardéche et la commune deLanarce dans les 2 sens.Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du 17/10/2024 à 10h30;En l'absence de nouvel arrêté, I'interdiction est valable jusqu'a la fin des intempéries.
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ARTICLE 2 :L'interdiction de circulation prévue à l'article 1" ne s'applique pas aux véhicules :- d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis àl'article R. 311-1 du Code de la route ;- d'approvisionnement en matériaux de traitement des chaussées ;- d'approvisionnement en carburant des véhicules de secours et d'intervention ;< de dépannage et de remorquage ;- Intervenant dans le cadre de |'activité de dépannage des réseaux électriques.ARTICLE 3 :e le secrétaire général de la préfecture,e le Directeur Départemental des Territoires de l'Ardèche,e le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche,la Directrice Départementale de la Police Nationale de l'Ardèche,le Directeur Interdépartemental des Routes Massif-Central, 'sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche.Copie du présent arrêté sera adressée aux services cités à l'article 3, aux Préfets desdépartements limitrophes, à la cellule routière zonale Sud-Est, au directeur du servicedépartemental d'incendie et secours. '
Privas, le 17 octobre 2024Pour la préfèteLe secrétaire;g"e'ñ"é"ray
John Benmussa
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Recours: cet arrété est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon(Tribunal administratif de LYON - Palais des juridictions administratives — 184, rue Duguesclin69 433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut être aussi saisi sur le site www.telerecours.fr
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