PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 188 – 04/10/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 04/10/2024 et le 04/10/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 04/10/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| 4 | Direction départementale des territoires
PRÉFET Service des risques, de l'énergie, de la
DE LA MOSELLE construction et de la circulation
Liberté
Ëgalite'
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
N°2024-DDT/SRECC-GC/66
Du 4 octobre 2024
portant réglementation de la circulation sur le diffuseur n°32 (Metz centre) dans
les deux sens de circulation de l'autoroute A31 le 06 octobre 2024
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;
Vu lecodede la route;
Vu |e décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huitième partie
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Vu _ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
Vu _ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-
sation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu _ le décret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent Touvet préfet de Moselle ;
Vu la demande de la mairie de Metz du 04 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la DIR-Est du 04 octobre 2024 ;
Vu les avis recueillis lors de la réunion de concertation du 04 octobre 2024 ;
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Considérant qu'en raison de l'organisation d'une cérémonie d'hommage aux victimes du
pogrom du 07 octobre 2023 se tenant le dimanche 06 octobre 2024, il est nécessaire afin de
garantir la sécurité des participants de réglementer et de dévier la circulation des véhicules
entrant et sortant dans la ville de Metz par le diffuseur n°32 (Metz centre) de l'autoroute A31 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article1": ... Le dimanche 6 octobre 2024, les sorties et les entrées du diffuseur n°32 de
l'autoroute A31 sont fermées à la circulation dans les deux sens de circulation
entre Nancy et Luxembourg de 9h00 jusqu'a la 11hH00 à l'occasion de la
cérémonie prévue au centre-ville de Metz.
Article 2 : Les usagers circulant sur l'autoroute A31 souhaitant utiliser la sortie n°32 (Metz
centre) pour entrer ou sortir de Metz seront invités à emprunter les sorties n°31
(Metz sud) et n°33 (Metz nord).
Article 3 : Cette fermeture est annoncée sur les panneaux à message variable de la direc-
tion interrégionale des routes de l'Est (DIR-Est) dès le vendredi 04 octobre 2024
à 18h00.
La fermeture sera mise en place par la société Signature, habilitée à travailler sur
le réseau de la DIR-Est.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le directeur inter-
départemental des routes de I'Est, le directeur zonal des compagnies républi-
caines de sécurité Est, la directrice interdépartementale de la police nationale
de la Moselle, le commandant du groupement départemental de gendarmerie
de la Moselle, le directeur départemental des territoires, le directeur du service
d'aide médical d'urgence de la Moselle, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Moselle.
Le préfet,
Laurent Touvet
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être
déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou
hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et ou
notification.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle