HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-111
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /
Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
87-2025-06-24-00002 - Convention d'utilisation et mise à disposition
pour l'Université de Limoges, d'un ensemble immobilier
composé de bâtiments regroupés sur le site de «  La Borie »
situé 89, 123 et 185 rue Albert Thomas à Limoges.
Convention n°
087-2013-0071 du 24 juin 2025
(numéro interne 2025 : n°
87-2025-000014)


(2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-06-26-00001 - Arrêté n° PC/2025/E599 du 26 juin 2025
modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 autorisant l'exploitation d'un plan
d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Saint-Léonard-de-Noblat (3 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2025-06-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (6 pages) Page 10
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
« Mad Jacques Limousin »
sur les communes de
Verneuil-sur-Vienne, Aixe-sur-Vienne,
Saint-Priest-sous-Aixe,
Saint-Victurnien, Saint-Yrieix-sous-Aixe et
Sainte-Marie-de-Vaux, Jourgnac, Beynac et Burgnac
les 27 et 28 juin 2025
(4 pages) Page 17
Préfecture de la Haute-Vienne / Service de la coordination et de
l'animation des politiques publiques
87-2025-04-04-00004 - Arrêté OS- 4 avril 2025 + ANNEXE AU 26 JUIN
2025 (5 pages) Page 22
2
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Vienne
87-2025-06-24-00002
Convention d'utilisation et mise à disposition
pour l'Université de Limoges, d'un ensemble
immobilier composé de bâtiments regroupés sur
le site de «  La Borie » situé 89, 123 et 185 rue
Albert Thomas à Limoges.
Convention n° 087-2013-0071 du 24 juin 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000014)
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-06-24-00002 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour l'Université de Limoges, d'un ensemble immobilier composé de bâtiments regroupés sur le site de «  La Borie » situé
89, 123 et 185 rue Albert Thomas à Limoges.
Convention n° 087-2013-0071 du 24 juin 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000014)
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REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'UTILISATIONN° 087-2013-0071
Limogesle 24 fir LO0ZSLes soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Madame Véronique GABELLE,directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne, dont les bureaux sont aLimoges, 31 rue Montmailler, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui luia été consentie par arrêté du 21 août 2023, ci-après dénommée le propriétaire,D'une part,2°- L'Université de Limoges représentée par Monsieur Vincent JOLIVET Président del'Université de Limoges, dont les bureaux sont à Limoges, 33 rue François Mitterrand, ci-après dénommée l'utilisateur,D' autre part,se sont présentés devant nous, Préfet du département de la Haute-Vienne, et sont convenus dudispositif suivant :
EXPOSEPar convention d'utilisation n° 087-2013-0071 du 15 novembre 2013, l'utilisateur a demandé -pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'un ensemble immobilier composé debâtiments regroupés sur le site de « La Borie » situé 89, 123 et 185 rue Albert Thomas àLimoges.Par avenant en date du 1* avril 2017 et 15 mai 2017, la durée de la convention d' utilisationest prolongée jusqu'au 31 décembre 2028, pour permettre la construction d'une tour defibrage dans le batiment L par la société Glophotonics.Par courrier électronique en date du 3 juin 2025, l'utilisateur demande la prolongation de laconvention d'utilisation n° 087-2013-0071 jusqu'au 31 décembre 2036, pour permettre
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disposition pour l'Université de Limoges, d'un ensemble immobilier composé de bâtiments regroupés sur le site de «  La Borie » situé
89, 123 et 185 rue Albert Thomas à Limoges.
Convention n° 087-2013-0071 du 24 juin 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000014)
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l'obtention d'une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la construction dedeux terrains de basket 3x3 et d'une aire de street workout sur le campus de La Borie.Ceci exposé, les comparants sont convenus de ce qui suit :
CONVENTION
Article 1L'article 3 de la convention d'utilisation du 15 novembre 2013, modifié par avenant du 15mai 2017, est modifié comme suit :La durée de la convention d'utilisation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2036.
Article 2L'article 14 de la convention d'utilisation du 15 novembre 2013, modifié par avenant du 15mai 2017, est modifié comme suit :La convocation prend fin de plein droit le 31 décembre 2036.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administrationchargée des-domaines,Le Président de l'Univers par délégation,
Gilles-Olivier EVANSInspecteur des Finances Pun'mine
Le préfet,7 tte préfet,lo sous-préfet, sécrétaire général
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2025-06-24-00002 - Convention d'utilisation et mise à
disposition pour l'Université de Limoges, d'un ensemble immobilier composé de bâtiments regroupés sur le site de «  La Borie » situé
89, 123 et 185 rue Albert Thomas à Limoges.
Convention n° 087-2013-0071 du 24 juin 2025
(numéro interne 2025 : n° 87-2025-000014)
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-06-26-00001
Arrêté n° PC/2025/E599 du 26 juin 2025
modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 autorisant
l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à
valorisation touristique sur la commune de
Saint-Léonard-de-Noblat
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00001 - Arrêté n° PC/2025/E599 du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2
mars 2011 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Saint-Léonard-de-Noblat
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=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° PC/2025/E599 du 26 juin 2025
modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à
valorisation touristique sur la commune de Saint-Léonard-de-Noblat
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992 modifiée ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R.214-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 modifiant le classement des barrages ;
Vu le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 concernant les rubriques IOTA ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2011 accordé à Monsieur et Madame GAGUET, autorisant
l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique , enregistré dans mon service sous le numéro
87000881 et situé dans la commune de Saint-Léonard-de-Noblat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature en matière d'administration
générale à Monsieur Stéphane NUQ, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la subdélégation de signature du 10 avril 2025 en matière d'administration générale dans le cadre
de l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 ;
Vu l'attestation transmise par Maître Sandra YVERNAULT, notaire à Feytiat (Haute-Vienne), 32 Avenue
Winston Churchill, indiquant que Monsieur Bruno DUJARDIN et Madame Nadine MAGY sont
propriétaires, depuis le 9 décembre 2024, du plan d'eau n° 87000881, situé au lieu-dit « Le Mas
Vergne » sur la parcelle cadastrée section 0G n° 0495 dans la commune de Saint-Léonard-de-Noblat ;
Vu la demande présentée le 28 avril 2025 par Monsieur Bruno DUJARDIN et Madame Nadine MAGY en
vue d'obtenir le transfert de droit d'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique dans le
respect du code de l'environnement ;
Vu l'avis du demandeur saisi pour avis sur le projet d'arrêté modificatif ;
Considérant l'arrêté préfectoral du 2 mars 2011 accordé à Monsieur et Madame GAGUET, autorisant
l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique , enregistré dans mon service sous le numéro
87000881 et situé dans la commune de Saint-Léonard-de-Noblat ;
Considérant l'attestation transmise par Maître Sandra YVERNAULT, notaire à Feytiat (Haute-Vienne),
32 Avenue Winston Churchill, indiquant que Monsieur Bruno DUJARDIN et Madame Nadine MAGY
sont propriétaires, depuis le 9 décembre 2024, du plan d'eau n° 87000881, situé au lieu-dit « Le Mas
Vergne » sur la parcelle cadastrée section 0G n° 0495 dans la commune de Saint-Léonard-de-Noblat ;
Considérant la demande présentée le 28 avril 2025 par Monsieur Bruno DUJARDIN et Madame Nadine
MAGY en vue d'obtenir le transfert de droit d'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique
dans le respect du code de l'environnement ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00001 - Arrêté n° PC/2025/E599 du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2
mars 2011 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Saint-Léonard-de-Noblat
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Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier  : Monsieur Bruno DUJARDIN et Madame Nadine MAGY en leur qualité de nouveaux
propriétaires du plan d'eau n° 87000881, d'une superficie de 0,85 hectare environ, situé au lieu-dit « Le
Mas Vergne  » sur la parcelle cadastrée section 0G n° 0495 dans la commune de Saint-Léonard-de-
Noblat, sont autorisés à exploiter, aux conditions fixées par le présent arrêté, une pisciculture à des
fins de valorisation touristique sur ce plan d'eau.
Article 2 : L'article 5-1 de l'arrêté du 2 mars 2011 concernant le classement des barrages, est abrogé.
Le plan d'eau ne relève plus de la rubrique 3.2.5.0., la classe D ayant été supprimée, suite au décret
n° 2005-526 du 12 mai 2015.
Article 3 : L'article 6-2 de l'arrêté du 2 mars 2011 est modifié en ce sens :
• La vidange est autorisée du 1er avril au 31 octobre et ne devra pas être réalisée en période de
forte pluviométrie ou de sécheresse. Le propriétaire assurera un suivi des conditions météorologiques
durant l'opération de manière à prendre le cas échéant toute mesure préventive appropriée. Elle
pourra être autorisée sur une autre période et sur demande motivée.
Le préfet peut déroger à cette période dès lors que le propriétaire en fait la demande motivée dans les
délais impartis et que ce dernier peut justifier d'un intérêt économique de la pisciculture (présence
d'un pisciculteur professionnel pour la gestion du cheptel piscicole).
Article 4 : L'article 6-6 de l'arrêté du 2 mars 2011 est modifié en ce sens :
Si nécessaire, le curage «  vieux bord, vieux fond  » du plan d'eau est effectué en assec et les matériaux
enlevés seront entreposés en un lieu non inondable et extérieur à toute zone humide (zéro mètre carré
de zone humide impactée). Toutes précautions doivent être prises afin que les matériaux mis en stock
n'apportent aucune nuisance au milieu aval immédiat. Leur composition doit être compatible avec la
protection des sols et des eaux, notamment en ce qui concerne les métaux lourds et autres éléments
toxiques qu'ils pourraient contenir.
Article 5 : Travaux
Les travaux restant à réaliser devront être effectués avant le 15 mai 2026. À l'issue de la réalisation des
travaux et avant sa mise en eau, le propriétaire devra en informer par courrier le service de police de
l'eau, qui donnera, le cas échéant, l'autorisation de le mettre en eau.
Article 6  : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral du 2 mars 2011
demeurent inchangées.
Article 7 : L'autorisation est valable 30 ans à compter de l'arrêté initial. La demande de renouvellement
de l'autorisation devra être présentée dans les conditions définies à l'article R.181-49 du code de
l'environnement, au plus tard deux ans avant la date d'expiration de l'autorisation, soit avant le
2 mars 2039 ;
Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article L.214-4 du code de l'environnement,
l'autorisation peut être retirée ou modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs
de police, dans les cas suivants :
1° dans l'intérêt de la salubrité publique, et notamment lorsque ce retrait ou cette modification
est nécessaire à l'alimentation en eau potable des populations ;
2° pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ;
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00001 - Arrêté n° PC/2025/E599 du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2
mars 2011 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Saint-Léonard-de-Noblat
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3° en cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux
aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques non compatibles avec leur
préservation ;
4° lorsque les ouvrages ou installations sont abandonnés ou ne font plus l'objet d'un entretien
régulier.Sur les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, classés ou venant à être classés au titre
du I de l'article L. 214-17, l'autorisation peut être modifiée, sans indemnité de la part de l'État exerçant
ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas
la circulation des poissons migrateurs et le transport suffisant des sédiments.
Article 9 : Publication.
En vue de l'information des tiers :
1° Le maire de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat reçoit copie du présent arrêté, qui sera
affiché dans en mairie pendant un mois au moins,
2° Un certificat d'affichage, accomplissement de cette formalité, est dressé par le maire de la
commune,
3° Ces documents sont mis à disposition du public sur le site internet des services de l'état
pendant une durée minimale de six mois.
4° Un exemplaire du dossier est mis à la disposition du public pour information à la Direction
départementale des territoires de la Haute-Vienne.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 10 : Voies de délais de recours.
Dans un délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément aux articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative.
Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit da ns les deux mois suivant la
réponse ;
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés aux articles du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article cité ci-dessus ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au dernier
alinéa de l'article précédent.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne, le
maire de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-
Vienne et les agents du service de police de l'eau, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié ainsi qu'au propriétaire.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef du service eau, environnement et forêt,
Signé,
EriC HULOT
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Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00001 - Arrêté n° PC/2025/E599 du 26 juin 2025 modifiant l'arrêté du 2
mars 2011 autorisant l'exploitation d'un plan d'eau en pisciculture à valorisation touristique sur la commune de
Saint-Léonard-de-Noblat
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-06-26-00002
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires temporaires du mois de juillet 2025
pour la circulation des véhicules transportant
des bois ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
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=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires

Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2
alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la
route
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le
principe d'une dérogation temporaire mensuelle basée sur l'outil Transbois en Haute-Vienne
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des
véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent
Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds
Vu l'avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et
recommandations associées
Arrête
Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l'article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans
l'annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans
l'annexe 2-1, 2-2, 2-3 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s'appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis
dans l'annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes
départementales et voies communales.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification / publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
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Article 5 : L'arrêté du 22 mai 2025 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de juin 2025 pour
la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Haute-Vienne ;
Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ;
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 26 juin 2025
Pour le préfet,
Le sous-préfet, Directeur de cabinet
SIGNE
William AUGU
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Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
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ANNEXE 1
article 3 de l'arrêté du 29 septembre 2023 définissant pour le département de la Haute-Vienne les
itinéraires dérogatoires permanents pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n° 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– Route nationale n°21 entre la limite du département et la D2000,
– RN520 entre l'échangeur n°28 sur l'A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l'usine
Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre l'échangeur n°34 sur l'A20 et la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d'Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre l'échangeur n°35 sur l'A20 et la RD940 commune d'Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune
de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d'entrée n°67 de la RN141 sens
Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de
Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint-
Victurnien,
– RD941 entre l'échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la
commune de Veyrac.
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Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
13
ANNEXE 2-1
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
2, D940 (19)(23)(87) 613473.34241371 6513191.0156858 Les Bordes 23340 FAUX-LA-MONTAGNE
D979 (87) 587866.96532823 6514171.8039545 La Boule D'or 87130 LINARDS
D979 (87) 587261.64371076 6513504.6451089 La Boule D'or 87130 LINARDS
D979 (87) 584564.85818056 6512726.3920246 Blanza 87130 LINARDS
D941 (87) 607727.67905756 6520708.2879689 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D941 (23)(87) 602860.94042057 6512393.2053025 87120 EYMOUTIERS
630720.09407861 6505180.21406 19290 MILLEVACHES
624486.62990367 6492802.4353439 19170 PEROLS-SUR-VEZERE
617193.77781442 6496611.4526361 19170 BUGEAT
D3 (19)(87) 595893.87539466 6504334.6406629 La Ribeyrie 87130 SAINT-GILLES-LES-FORETS
D940, D979 (87) 599330.37703302 6521874.3849687 87120 AUGNE
D979 (87) 596446.68728566 6509361.8040401 Masseaux 87130 SUSSAC
D940 (87) 604627.36665685 6509882.2628946 87120 EYMOUTIERS
640046.25659693 6494341.1776005 19200 ALLEYRAT
609656.46487644 6481049.4643649 19390 SAINT-AUGUSTIN
590234.51861406 6496773.5954115 le breuil 19510 MEILHARDS
637552.09881859 6490213.7298029 19250 MEYMAC
D940 (87) 598969.28706995 6511952.0230659 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE LINARDS (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE COMBADE
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE LINARDS (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE LINARDS (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-MAZURAS (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château comporte une
zonz sensible au niveau de la Tour Carrée. La
vitesse est limitée à 30 km/h.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHAVANAC (19)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BUGEAT (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHAMBERET (19)
COMMUNE DE DOMPS (87)
COMMUNE DE SAINT-GILLES-LES-FORÊTS (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AUGNE (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
COMMUNE DE SUSSAC (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE D ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
Rester sur les routes départementales

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MADRANGES (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN (19)
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LES-COURBES (19)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE TREIGNAC (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
COMMUNE DU LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE LA PORCHERIE (87)
COMMUNE DE MEILHARDS (19)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
14
ANNEXE 2-2
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
A20 (87) 598967.44580526 6511951.7048186 87120 SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST
D979 (23)(87) 607853.43353044 6526317.2486675 Brudieux 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU
623120.68140821 6511993.9192924 19290 PEYRELEVADE
610096.04677241 6542888.0768458 23250 SOUBREBOST
D941 (23)(87) 610540.7164626 6542641.933237 23250 SOUBREBOST
D940, D979 (23) (87) 602567.25163827 6518634.3111262 le Rabazeix 87120 EYMOUTIERS
D941 (23)(87) 610121.47783508 6542079.5652752 23250 SOUBREBOST
D941 (23)(87) 610207.52629872 6542434.8935349 23250 SOUBREBOST
D941 (23)(87) 605357.77521468 6533005.7857382 23400 SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE
651366.08523555 6499169.2520804 19200 AIX
D940 (87) 608505.78690981 6512085.921265 Puy l'Abeille 87120 NEDDE
D940 (87 610884.22930855 6511646.0370394 de la lago 87120 NEDDE
626722.98940827 6516605.1158117 19290 PEYRELEVADE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 611079.90573373 6513423.2079213 Route de Lavaud 87120 NEDDE
612935.05113624 6509865.3436156 87120 REMPNAT
D36, D36E (19)(87) 612934.00735683 6509862.6329074 87120 REMPNAT
D940, D36E (87) 599308.03463028 6521884.4056323 les Cotes 87120 AUGNE
D1089 (19)(87) 606195.83266089 6510426.3497211 87120 NEDDE
611858.77180813 6502783.5533086 19170 VIAM
RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE BOISSEUIL (87)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE SAINT-BONNET-BRIANCE (87)
COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SAINT-PRIEST (87)
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-BONNEVAL (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat le Château comporte une
zonz sensible au niveau de la Tour Carrée. La
vitesse est limitée à 30 km/h.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BUGEAT (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AIX (19)
COMMUNE D AUBUSSON (23)
COMMUNE DE BANIZE (23)
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE LA POUGE (23)
COMMUNE DE LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
COMMUNE D USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Rester sur les routes départementales

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AUBUSSON (23)
COMMUNE DE BANIZE (23)
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE FENIERS (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE GIOUX (23)
COMMUNE DE LA POUGE (23)
COMMUNE DE MOUTIER-ROZEILLE (23)
COMMUNE DE PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BUGEAT (19)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AUGNE (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BUGEAT (19)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
15
ANNEXE 2-3
à l'arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires
temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois rond
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
611878.70660442 6542032.812474 23250 SOUBREBOST
606821.5638419 6511328.9831889 87120 NEDDE
D979 (87) 599940.57052378 6527449.9067834 Le Mont Larron 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT
630476.00926279 6498380.6692206 19250 MEYMAC
630590.34283362 6498596.1406794 19250 MEYMAC
633352.0005645 6501364.1090256 19250 SAINT-SULPICE-LES-BOIS
D940, D979 (87) 609162.89531171 6523681.1667364 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D941 (23)(87) 591977.66543124 6531694.5048147 23400 AURIAT
D941 (23)(87) 592122.97384602 6529324.1682446 23400 AURIAT
D941 (23)(87) 592116.59395438 6529324.1682446 23400 AURIAT
625954.65133004 6492987.4046503 19250 AMBRUGEAT
D940, D979 (87) 606261.4593506 6524090.4945327 les 13 Vents 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D940, D979 (87) 607285.43194126 6524013.9358344 la Vialle 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D940, D979 (87) 606194.71678943 6523278.1740983 le Mazet 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D940, D979 (87) 607269.18246592 6522327.883822 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D979 (87) 592994.86175728 6510289.5559261 Bois du Curé 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
D940, D979 (87) 609839.4983686 6527485.6830305 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU
643767.84405442 6505375.2904238 19290 SAINT-REMY
D941 (87) 589116.85462137 6531683.7282323 Moissannes 87400 MOISSANNES
D940 (19)(87) 611919.72825095 6510950.0274214 Pradoux 87120 REMPNAT
2, D940 (19)(87) 611273.19534888 6510214.384969 Pradoux 87120 REMPNAT
RACCORDEMENT AU RESEAU PERMANENT
(département)
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-AMAND-JARTOUDEIX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE FENIERS (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
Traversée des bourgs de Gentioux et de
Pigerolles limitée à 30 km/h.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
état des lieux sortant sur les voies communales à
réaliser à la fin du chantier

état des lieux sortant sur les voies
communales à réaliser à la fin du chantier

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
état des lieux sortant sur les voies communales à
réaliser à la fin du chantier

état des lieux sortant sur les voies
communales à réaliser à la fin du chantier

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC (19)
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
Respecter les limitations de vitesse à l'intérieur de
l'agglomération

Respecter les limitations de vitesse à
l'intérieur de l'agglomération

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE SAINT-MOREIL (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE D AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
le Monteil piste Puy
Grammont
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORÊT (87)
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BANIZE (23)
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE FELLETIN (23)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE LA POUGE (23)
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU (23)
COMMUNE DE SAINT-MARC-À-FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Ne pas passer en centre ville.Interdit le vendredi
matin, jour de marché hebdomadaire.

Attention à la cohérence des dates !!
Demande reçue le 16/05 (vendredi AM) pour
un début d'expédition le 18/05
( dimanche !!).Merci d'anticiper la demande
d'itinéraire
Ne pas passer en centre ville.Interdit le
vendredi matin, jour de marché
hebdomadaire.

ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-06-26-00002 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la
Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juillet 2025 pour la circulation des véhicules transportant des bois
ronds
16
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-06-26-00003
Arrêté portant autorisation de la manifestation
« Mad Jacques Limousin »
sur les communes de Verneuil-sur-Vienne,
Aixe-sur-Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe,
Saint-Victurnien, Saint-Yrieix-sous-Aixe et
Sainte-Marie-de-Vaux, Jourgnac, Beynac et
Burgnac
les 27 et 28 juin 2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation « Mad Jacques Limousin »
sur les communes de Verneuil-sur-Vienne, Aixe-sur-Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe,
Saint-Victurnien, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Sainte-Marie-de-Vaux, Jourgnac, Beynac et Burgnac
les 27 et 28 juin 2025
17
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation de la manifestation « Mad Jacques Limousin »
sur les communes de Verneuil-sur-Vienne, Aixe-sur-Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe,
Saint-Victurnien, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Sainte-Marie-de-Vaux, Jourgnac, Beynac et Burgnac
les 27 et 28 juin 2025
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport ;
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-38 ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports portant règlement général de police (R.G.P .) de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives par monsieur Edgar
GINGLINGER, directeur d'aventure, le 16 avril 2025 et complétée depuis, en vue d'organiser la
manifestation touristique « Mad Jacques Limousin », comportant une randonnée pédestre et une
randonnée en canoë sur la Vienne sur le territoire des communes de Verneuil-sur-Vienne, Aixe-sur-
Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Victurnien, Saint-Yrieix-sous-Aixe, Sainte-Marie-de-Vaux, Jourgnac,
Beynac et Burgnac (dossier n° 103) ;
Vu le plan de la Vienne, ci-joint à l'arrêté ;
Vu les avis de :
- la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne,
- le directeur des services départementaux de l'Éducation nationale,
- le président du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
- le directeur départemental des territoires,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- les maires de Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Priest-sous-Aixe, Sainte-Marie-de-Vaux, Saint-Yrieix-sous-Aixe,
Beynac, Burgnac, Jourgnac et Verneuil-sur-Vienne,
Vu l'attestation de police d'assurance fournie par l'organisateur ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation « Mad Jacques Limousin »
sur les communes de Verneuil-sur-Vienne, Aixe-sur-Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe,
Saint-Victurnien, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Sainte-Marie-de-Vaux, Jourgnac, Beynac et Burgnac
les 27 et 28 juin 2025
18
Arrête
Article premier : Monsieur Edgar GINGLINGER, directeur d'aventure de l'entreprise Davai, est autorisé,
sous réserve du respect des prescriptions de l'article 3, à organiser une randonnée pédestre de 20 km le
vendredi 27 juin 2025 de 8 h 00 à 19 h 00 et une randonnée canoë de 13 km sur la Vienne sans
chronométrage, ni classement, le samedi 28 juin 2025, de 8 h 00 à 18 h 00, dans le strict respect des
conditions prévues dans le dossier déposé et des prescriptions mentionnées dans le présent arrêté.
Article 2 : Pour garantir le bon déroulement de la manifestation, la zone sera interdite à la navigation de
toutes les embarcations autres que celles de l'organisateur, pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : Pour le bon déroulement de l'épreuve de canoë-kayak, les prescriptions suivantes devront
impérativement être respectées :
– Une reconnaissance préalable devra être effectuée sur le parcours afin de détecter d'éventuels
embâcles. Les endroits dangereux devront être signalés à l'attention des participants.
– Pour le passage des seuils et des secteurs à risques, la présence d'encadrants est obligatoire . Une
signalétique spécifique pour indiquer la localisation des passages dédiés aux embarcations sera mise en
place. Il est interdit de débarquer de façon prolongée sur les berges, le lit et les seuils, d'y stationner,
bivouaquer ou pique-niquer.
– Les personnes aidant à l'organisation et les participants devront respecter, à tout moment, les règles
et consignes de sécurité en vigueur, notamment le port sur soi du gilet de sauvetage et de chaussures
fermées.
Pour rappel, les canoës et gilets de sauvetage doivent répondre aux normes de sécurité de la Fédération
Française de Canoë-kayak (pour les embarcations : insubmersibilité, bosses aux extrémités, poignées de
portage et, pour les gilets : flottaison en rapport avec le poids des participants).
L'organisateur devra vérifier l'aptitude des embarcations à la navigation sur eaux libres (étanchéité,
flottabilité, résistance aux chocs...).
– L'organisateur est tenu de veiller aux capacités physiques des participants.
Article 4 : L'organisateur est tenu de prendre l'ensemble des dispositions visant à assurer la protection
des participants et des tiers. Il dispense les consignes nécessaires aux cadres chargés de la sécurité
nautique et organise la coordination des secours.
Conformément aux informations mentionnées dans la partie « dispositif de sécurité » des déclarations,
la sécurité est assurée par six personnes titulaires d'un brevet d'État d'éducateur sportif du 1 er degré et
d'un véhicule de fin de course.
Le coordonnateur sécurité est monsieur Edgar GINGLINGER (07 .81.03.69.99).
Article 5 : La qualité bactériologique de l'eau de la Vienne ne fait pas l'objet de contrôles sanitaires par
les services de l'agence régionale de santé permettant d'évaluer son niveau de contamination
microbienne.
Il n'existe pas de normes réglementaires de qualité d'eau pour les activités nautiques autres que la
baignade. Toutefois, le risque sanitaire lors d'activités canoë-kayak ne peut être ignoré. Ce risque est
directement proportionnel aux contacts plus ou moins prolongés avec l'eau et à la qualité
bactériologique de l'eau le jour de la manifestation.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation « Mad Jacques Limousin »
sur les communes de Verneuil-sur-Vienne, Aixe-sur-Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe,
Saint-Victurnien, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Sainte-Marie-de-Vaux, Jourgnac, Beynac et Burgnac
les 27 et 28 juin 2025
19
Les participants doivent impérativement être informés des recommandations suivantes :
– Les activités de baignade sont strictement interdites,
– Éviter d'ingérer l'eau de la rivière,
– Prendre une douche soignée,
– Nettoyer soigneusement le matériel dès la fin des épreuves.
En cas d'apparition de troubles de santé, les participants doivent signaler à leur médecin la
participation à cette manifestation nautique.
Article 6 : Si l'organisateur estime que l'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques est
susceptible de mettre en péril la santé ou la sécurité des pratiquants, que le débit de la Vienne ou toute
autre circonstance présente un risque anormal pour la sécurité des participants ou complique
l'intervention des secours, il sera tenu d'annuler la manifestation.
Article 7 : Le déroulement de la manifestation peut être interrompu par les forces de l'ordre ou par
l'organisateur, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent
plus respectés ou l'intervention des services de secours rendue nécessaire.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, la colonelle,
commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, le directeur
départemental des territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les
maires des communes concernées, ainsi que l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et par voie
d'affichage en mairies.
Limoges le, 26 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
– un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
– un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
– un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 Limoges
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le
site internet : www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation « Mad Jacques Limousin »
sur les communes de Verneuil-sur-Vienne, Aixe-sur-Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe,
Saint-Victurnien, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Sainte-Marie-de-Vaux, Jourgnac, Beynac et Burgnac
les 27 et 28 juin 2025
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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-26-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation « Mad Jacques Limousin »
sur les communes de Verneuil-sur-Vienne, Aixe-sur-Vienne, Saint-Priest-sous-Aixe,
Saint-Victurnien, Saint-Yrieix-sous-Aixe et Sainte-Marie-de-Vaux, Jourgnac, Beynac et Burgnac
les 27 et 28 juin 2025
21
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-04-04-00004
Arrêté OS- 4 avril 2025 + ANNEXE AU 26 JUIN
2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-04-00004 - Arrêté OS- 4 avril 2025 + ANNEXE AU 26 JUIN 2025 22
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Service de la Coordination et de
l'Animation des Politiques Publiques
Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfets des arrondissements
de Bellac et de Rochechouart et à des agents de la préfecture et des sous-préfectures
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 7 septembre 2023, publié au Journal Officiel de la République le 8 septembre 2023,
nommant Mme Françoise SLINGER-CECOTTI sous-préfète de l'arrondissement de Bellac ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant M. Laurent MONBRUN, administrateur de l' État du deuxième
grade, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, sous-préfet de Limoges ;
Vu le décret du 3 juillet 2024 nommant M. William AUGU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Haute-Vienne ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 nommant M. Aurélien ADAMSKI en qualité de sous-préfet de
l'arrondissement de Rochechouart ;
Vu l'arrêté n° U14761870438434 du 07 juin 2022 du Ministre de l'intérieur, portant nomination de
M. Ghislain PERSONNE dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer en qualité de directeur de la citoyenneté à la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté n° U12961050795930 du 13 février 2024 du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer portant
détachement de M. Hugues MAZAUD, attaché hors classe d'administration de l'État, dans l'emploi
fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur de la
légalité de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Vu la décision d'affectation du 14 mai 2024 de Mme Muriel DEPALE en qualité de cheffe du service de
la coordination et de l'animation des politiques publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures
du département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture et à des agents de la préfecture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-04-00004 - Arrêté OS- 4 avril 2025 + ANNEXE AU 26 JUIN 2025 23
Arrête
Titre I : Ordonnancement secondaire – délégation au secrétaire général
Article 1 er : délégation générale de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
M. Laurent MONBRUN, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, nonobstant les
délégations accordées aux responsables des directions départementales interministérielles et d'unités
opérationnelles départementales et à la directrice du secrétariat général commun départemental.
Article 2 : délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
M. Hugues MAZAUD, directeur de la légalité, à l'effet de signer tous les actes nécessaires à l'exécution
des dépenses et des recettes concernant les crédits du ministère de l'Intérieur relatifs aux dépenses de
contentieux (BOP 216) et notamment les certificats attestant de l'absence de demande de sursis à
exécution d'une décision de justice, les demandes de transmissions d'éléments nécessaires au
paiement des dépenses contentieuses, les demandes de remboursements.
En l'absence de M. Hugues MAZAUD, la délégation de signature est donnée à M. Alexis GADREAU, chef
du pôle juridique et documentaire.
Article 3 : délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
M. Ghislain PERSONNE, directeur de la citoyenneté, à l'effet de signer des devis, des certificats de
paiement et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes concernant les crédits
du ministère de l'Intérieur relatifs :
- aux fourrières - BOP 176,
- à la sécurité et à l'éducation routière – BOP 207,
- aux dépenses de contentieux - BOP 216
- à la vie politique et à l'organisation des élections – BOP 232,
- à l'immigration, l'asile et l'intégration – BOP 303,
- à l'administration territoriale de l'État (fonctionnement courant) – BOP 354
Article 4 : délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
Mme Muriel DEPALE, cheffe du service de la coordination et de l'animation des politiques publiques, à
Mme Alexandra DE ASSIS, cheffe du bureau des concours financiers de l'État, pour la signature des
certificats de paiement et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes
concernant :
- les crédits du ministère de l'Intérieur relatifs aux collectivités locales – BOP 112, 119 et 122
- les crédits de l'agence nationale de la cohésion des territoires – BOP 112
- les crédits de la mission « Relance », programmes 362 « Écologie » et 364 « Cohésion »
- les crédits du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, programme 380
« Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »
- la contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en
communs, de la sécurité et de la circulation routières (amendes de police) – CAS 754
- les dotations, fonds et allocations compensatrices aux collectivités locales relevant des comptes
n° 4651100000, 4651200000 et 4651300000
En l'absence de Mme Muriel DEPALE, la délégation de signature est donnée à Mme Rachel PENOT,
adjointe, chef du bureau des politiques publiques interministérielles.
Titre II : ordonnancement secondaire – délégation au directeur de Cabinet
Article 5 : délégation générale de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
M. William AUGU, directeur de Cabinet du préfet de la Haute-Vienne, à l'effet de signer tous les actes
nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes relevant du périmètre du Cabinet concernant les
crédits des programmes :
129 : Coordination du travail gouvernemental, décision de dépenses et de recettes, constatation de
service fait (MILDECA-DILCRAH)
2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-04-00004 - Arrêté OS- 4 avril 2025 + ANNEXE AU 26 JUIN 2025 24
207 : Sécurité et éducation routières
216 : Fonds interministériel de prévention de la délinquance – Contentieux
161 : Sécurité civile
349 : Transformation publique (baromètre de l'action publique)
354 : Administration territoriale de l'État (France 2030)
Article 6 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. William AUGU, la présente délégation de
signature est exercée par Mme Evelyne BOURDET, cheffe du service des sécurités.
Titre III : ordonnancement secondaire – délégation aux sous-préfets de Bellac et de Rochechouart
Article 7 : délégation générale de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
M. Aurélien ADAMSKI , sous-préfet de Rochechouart , à l'effet de signer tous les actes nécessaires à
l'exécution des dépenses et des recettes relevant du périmètre de la sous-préfecture de Rochechouart
concernant les crédits relatifs à l'administration territoriale de l'État (fonctionnement courant) – BOP
354.
Article 8 : délégation générale de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
Mme Françoise SLINGER-CECOTTI, sous-préfète de Bellac, à l'effet de signer tous les actes nécessaires à
l'exécution des dépenses et des recettes relevant du périmètre de la sous-préfecture de Bellac
concernant les crédits relatifs à l'administration territoriale de l'État (fonctionnement courant) – BOP
354.
dispositions communes
Article 9 : délégation de signature est donnée aux agents désignés dans l'annexe au présent arrêté, afin
de saisir ou valider les actes comptables d'ordonnancement des dépenses et de recouvrement des
recettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires, s'agissant des BOP mentionnés, chacun pour
ce qui les concerne.
Article 10 : l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au secrétaire général de la préfecture et à certains agents de la
préfecture est abrogé.
Article 11 : le secrétaire général de la préfecture, le directeur de Cabinet, les sous-préf ets des
arrondissements de Bellac et de Rochechouart, le directeur de la légalité, le directeur de la citoyenneté,
la cheffe du service de la coordination et de l'animation des politiques publiques et les agents
mentionnés dans le tableau annexé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 4 avril 2025
Le Préfet,
signé
François PESNEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du
livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges. Le tribunal administratif
peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
3
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-04-00004 - Arrêté OS- 4 avril 2025 + ANNEXE AU 26 JUIN 2025 25
ANNEXE
à l'arrêté préfectoral du 4 avril 2025 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire au secrétaire général de la préfecture, au directeur de cabinet, aux sous-préfets des
arrondissements de Bellac et de Rochechouart et à des agents de la préfecture et des sous-préfectures
version du 26 06 2025

Programmes Chorus Coeur (consultation) Chorus formulaires
(S: saisisseur - V: valideur)
Direction de la citoyenneté
176 Mme Béatrice LARANT (SV)
Mme Marielle HARAU (SV)
207 Mme Deborah DONDONCKER Mme Deborah DONDONCKER (SV)
216 Mme Deborah DONDONKER (SV)
232 Mme Marielle HARAU
Mme Deborah DONDONCKER
Mme Marielle HARAU (SV)
Mme Deborah DONDONCKER (SV)
303 Mme Myriam DESHUIS
Mme Deborah DONDONCKER
M. Valentin LOUSTAU (SV)
Mme Myriam DESHUIS (SV)
Mme Deborah DONDONCKER (SV)
354 Mme Deborah DONDONCKER (SV)
Direction de la légalité
216 M. Alexis GADREAU
Mme Nathalie POUGET
M. Alexis GADREAU (SV)
Mme Nathalie POUGET (SV)
Service de la coordination et de l'animation des politiques publiques
112 Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS
Mme Marianne CAPERAN
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS 1
M. Grégory THEVET
Mme Christine ORLIAC
M. Xavier POIGNET
Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS (SV)
Mme Marianne CAPERAN (SV)
Mme Christine BILLONNET (SV)
M. Suntaro Y (SV)
Mme Maryline BOURNAZAUD (SV)
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
Mme Christine ORLIAC (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
119 Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS
Mme Marianne CAPERAN
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS
M. Grégory THEVET
Mme Christine ORLIAC
M. Xavier POIGNET
Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS (SV)
Mme Marianne CAPERAN (SV)
Mme Christine BILLONNET (SV)
M. Suntaro Y (SV)
Mme Maryline BOURNAZAUD (SV)
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
Mme Christine ORLIAC (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
1 Ouverture de l'ensemble des droits Chorus à compter du 01/07/2025, date de nomination de Mme Tuyeras à
la préfecture de la Haute-Vienne
4
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-04-00004 - Arrêté OS- 4 avril 2025 + ANNEXE AU 26 JUIN 2025 26
122 Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS
Mme Marianne CAPERAN
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS
M. Grégory THEVET
Mme Christine ORLIAC
M. Xavier POIGNET
Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS (SV)
Mme Marianne CAPERAN (SV)
Mme Christine BILLONNET (SV)
M. Suntaro Y (SV)
Mme Maryline BOURNAZAUD (SV)
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
Mme Christine ORLIAC (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
362 Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS
M. Grégory THEVET
Mme Christine ORLIAC
M. Xavier POIGNET
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
Mme Christine ORLIAC (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
364 Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS
M. Grégory THEVET
Mme Christine ORLIAC
M. Xavier POIGNET
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
Mme Christine ORLIAC (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
380 Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS
M. Grégory THEVET
Mme Christine ORLIAC
M. Xavier POIGNET
Bureau de l'appui aux territoires
Mme Edwige TUYERAS (SV)
M. Grégory THEVET (SV)
Mme Christine ORLIAC (SV)
M. Xavier POIGNET (SV)
754 Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS
Mme Marianne CAPERAN
Bureau des concours financiers de
l'État
Mme Alexandra DE ASSIS (SV)
Mme Marianne CAPERAN (SV)
Mme Christine BILLONNET (SV)
M. Suntaro Y (SV)
Mme Maryline BOURNAZAUD (SV)
Programmes Chorus Coeur (consultation) Chorus formulaires
(S: saisisseur - V: valideur)
Cabinet
129 Bureau de l'ordre public :
Mme Margot VINTOUSKY
M. Alain DUPONT
M. Benjamin STARON
Bureau de l'ordre public :
Mme Margot VINTOUSKY (SV)
M. Alain DUPONT (SV)
M. Benjamin STARON
207 DDT :
Mme Hélène MARLIN (SV)
216 Bureau de l'ordre public :
Mme Margot VINTOUSKY
M. Alain DUPONT
Bureau de l'ordre public :
Mme Margot VINTOUSKY (SV)
M. Alain DUPONT (SV)
Programme Chorus Coeur (consultation) Chorus formulaires
(S: saisisseur - V: valideur)
Sous-préfectures
354 Sous-préfecture de Rochechouart :
Mme Céline CHABAUDIE (SV)
5
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-04-04-00004 - Arrêté OS- 4 avril 2025 + ANNEXE AU 26 JUIN 2025 27