ExPRÉFET 10DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiménts et cadre de vieEgalsté .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 62 du 15 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en -sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du15 mai 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA. :
A Angers, le 15 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
/
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 62 du 15 mai 2024SOMMAIRE
1- ARRETESPRÉFECTURECabinet- Arrêté CAB-SIDPC n°2024-28 du 9 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrementet la transmission d'images par des caméras sur des aéronefsSous-Préfecture de Saumur- .Arrêté SPSa-interco n°2024-14 du 7 mai 2024 portant dissolution duSIVOS Tuffalun-Doué en Anjou
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEA n°2024-8 du 13 mai 2024 autorisant la prise de contrôle dela SCEA LA HERRIERE- Arrêté DDT-SEA n°2024-9 du 13 mai 2024 autorisant la prise de contrôle duGAEC BRANGER LEFORTDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS- Arrété DDETS-sap n°2024-52 du 8 avril 2024 agréant l'organisme de services à lapersonne n°984435305 UN SECOND SOUFFLE-JS A DOMDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EDUCATION NATIONALE- Arrété DSDEN49-SG n°2024-2 du 8 avril 2024 actualisant la composition de lacommission administrative paritaireAGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ — délégation territoriale- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2024-24 du 7 mai 2024 actualisant la compositiondu conseil d'administration de l'institut de cancérologie de I'Ouest- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2024-35 du 13 mai 2024 actualisant lacomposition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet

Il - AUTRESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP984435305 du 8 avril 2024 de l'organismede services à la personne UN SECOND SOUFFLE-JS A DOM- récépissé de déclaration d'activité n°SAP894223817 du 10 avril 2024 de l'organismede services à la personne ELIE.B COACHING- récépissé de déclaration d'activité n°SAP904177995 du 10 avril 2024 de l'organismede services à la personne ISABELLA LOPER- récépissé de déclaration d'activité n°SAP925145252 du 10 avril 2024 de l'organismede services à la personne CORA SERVICE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP792135998 du 10 avril 2024 de l'organismede services à la personne ANJOU MULTISERVICES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP984699520 du 11 avril 2024 de l'organismede services à la personne LAILA BOUBAHRI- récépissé de déclaration d'activité n°SAP887636371 du 22 avril 2024 de l'organismede services à la personne NG SERVICE '- récépissé de déclaration d'activité n°SAP908042930 du 22 avril 2024 de l'organisme-de services à la personne LM- récépissé de déclaration d'activité n°SAP924465818 du 23 avril 2024 de l'organismede services à la personne ANGE & PRESENCE- récépissé de déclaration d'activité n°SAP925357006 du 25 avril 2024 de l'organismede services à la personne ALINE SERVICES- récépissé de déclaration d'activité n°SAP449746049 du 25 avril 2024 de l'organismede services à la personne RITUEL HOME- récépissé de déclaration d'activité n°SAP983245051 du 25 avril 2024 de l'organismede services à la personne DIAKITE KADIALY- récépissé modificatif de déclaration n°SAP837532126 du 8 avril 2024 de l'organismede services à la personne AUTON'HOME- récépissé modificatif de déclaration n°SAP2000070084 du 10 avril 2024 del'organisme de services à la personne RESIDENCE AUTONOMIE- récépissé modificatif de déclaration n°SAP835057852 du 10 avril 2024 del'organisme de services à la personne SAP DES MAUGES- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP984937037 du 23 avril 2024 del'organisme de services à la personne MONSIEUR REBOURS UGO

! - ARRÊTÉS


E%E&EI;N E-ET-LOIRE Direction du cabinetL_z'bertc'EgalitéFraternité
Angers, le 09/05/2024
Arrêté SIDPC N°2024-28
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefsLe Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ; '
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu I'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 09 mai 2024, formulée par le service départemental d'incendie et desecours du Maine-et-Loire, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de 1 caméra installée sur 1 drone aux fins d'assurer la sécurité d'unrassemblement festif de musique amplifiée organisé illégalement dans la commune de Parnaydepuis la nuit du 08 au 09 mai 2024 ;Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2°, 6° de l'article L. 242-5 du codede la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personneset des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens etprévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de f'ordrepublic ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent êtremis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ilssont particulièrement exposés 2 des risques d'intrusion ou de dégradation ; que notamment, le 2°de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la

sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les fieux ouverts au publicainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public, lorsque ces rassembiements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves àl'ordre public ; que notamment le 6° prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titredu secours aux personnes ;CONSIDÉRANT que plusieurs milliers de personnes occupent illégalement un terrain situé dans lacommune de Parnay (49) pour participer à un rassemblement festif de musique amplifiée nondéclaré auprès de la Préfecture de Maine-et-Loire en violation de l'article L 211-5 du code de lasécurité intérieure ; que ce rassemblement présente des risques pour la sécurité du public, du faitde son absence de sécurisation par les organisateurs et du fait de la présence de stupéfiants sur lesite ; que ce rassemblement est susceptible d'être marqué par des troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des bienspar des mesures adaptées à la gravité de la menace RCONSIDÉRANT que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant cerassemblement, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour garantir la sécurité dupublic et pour permettre le maintien et le rétablissement de Vordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins, compte tenu de l'absence de dispositif de vidéosurveillance sur site ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de 1 caméra aéroportée pendant la seuledurée du rassembiement ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de lamanifestation ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisationest également strictement limitée à [a durée de cet évènement ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
ArrêteArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service départementaled'incendie et de secours de Maine-et-Loire, sont autorisées au titre de la sécurisation d'unrassemblement festif de musique amplifiée, organisé illégalement dans la commune de Parnay (49),en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre d'apprécier la situation, et d'assurer enconséquence la sécurité du public.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1" est fixé à 1.Article 3: La présente autorisation est limitée au périmètre géographique délimité en bleu sur iacarte annexée au présent arrêté, périmètre bordant la route de Champigny, dans la commune deParnay (49) ;
Article 4 : La présente autorisation est délivrée de 08h00 le 9 mai 2024 à T1h00 le lundi 13 mai 2024.Article 5: En cas de nécessité de rétablissement de l'ordre, l'information du public sur la mise enœuvre du dispositif prévu à l'article Ter sera donnée par haut-parleur.Article & : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Angers dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.
Article 7 — La directrice de cabinet du Préfet, le directeur du service d'incendie et de secours dudépartement de Maine-et-loire, et le commandant -du groupement de gendarmeriedépartementale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Philippe CHOPIN ~_
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Annexe visée à l'article 3 | H |

;';KEFET SOUS-PREFECTURE DE SAUMURLibertéÉgalits -Fraternité
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A\RRÊTÉ, SP SAUMUR/INTERCO/2024/14Portant dissolution du SIVOS Tuffalun — Dové-en-AnjouLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur, -Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5212-33 et L. 5212-34 ;Vu le décret du.6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2024-11 du 18 mars 2024, portant délégation de signature à MonsieurChristophe CAROL, sous-préfet de Saumur BVU l'arrêté préfectoral n°SP Saumur/interco/2017/06 du 28 novembre 2017 modifié portant création duSyndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Tuffalun — Dové-en-Anjou ;-Vu la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le comité syndical du SIVOS Tùffaiun - Doué-en-Anjou sollicite la dissolution du syndicat ;Vu les délibérations favorables des communes membres :Tuffalun, le 4 décembre 2023 ;Doué-en-Anjou, le 19 décembre 2023 ;Vu l'avis en date du 12 janvier 2024 du Directeur académique des services de l'éducation nationale deMaine-et-Maire en faveur de la dissolution du syndicat ;ARRÊTEArticle 1°:Le SIVOS de Tuffaiun — Doué-en-Anjou est dissous à compter du 31 juillet 2024.Article 2 - _Les conditions de liquidation du syndicat sont déterminées entre les membres dans les conditions del'article L. 5211-25-1 du CGCT.Articie 3 :Messieurs le sous-préfet de Saumur, le directeur départemental des finances Publiques, monsieur leprésident du syndicat, madame et monsieur les. maires des communes intéressées, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
/1Saumur, le 07 mai 2024 f' Pour le préfet et par délégation,Le scusïpär}îet de Saumur,
/Céf'istdphe CAROL


PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2024-008portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prisede contrôle de la SCEA LA HERRIERELe préfet de département de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'Honneur -Chevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2023-45 portant délégation de signature du27 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ; 'Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par la société holding SCEA LA HERRIERE du 28 février 2024.Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de-la-Loire du 11 avrii 2024. -Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- 'la modification de la répartition du capital et des droits de vote entre les deux associésde la société, soit entre monsieur Damien HOUDU et la SC HOUDU-LEROY dans laquelleDamien HOUDU est associé exploitant majoritaire.Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, de la SCEA LA HERRIERE par la SCHOUDU-LEROY. Avant l'opération monsieur Damien HOUDU détenait directement 55,57 % ducapital et des droits de vote de-la SCEA et 42,21 % de façon indirecte via la SC, soit 97,78 % ducapital social. Après l'opération, le capital social de la SCEA la Herrière est réparti entre monsieurDamien HOUDU à hauteur de 25 % et la SC HOUDU-LEROY à hauteur de 75 % (monsieur DamienHOUDU détient 100 % du capital de cette SC). Monsieur Damien HOUDU détient donc 100 % ducapital social et des droits de vote de la SCEA LA HERRIERE de façon directe et indirecte.Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par La SCEA LAHERRIERE, suite à l'opération sera de 197 hectares 71 ares et 50 centiares et dépassera le seuild'agrandissement significatif fixé à 150 hectares ;

Considérant que la contribution apportée par l'opération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifsdéfinis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- l'opération qui consiste à réaliser un transfert de parts sociales et de droits de vote entreles deux associés est réalisée pour des raisons d'optimisation fiscale, - ;- monsieur Damien HOUDU reste le seul associé personne p'hysiqu'e de l'exploitation et leseul exploitant des biens sur une surface identique.
ARRÊTEArticle 1¥: L'autorisation délivrée au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à la SCEA LA-HERRIERE, située au lieu-dit « LA HERRIERE », CHERRE,49330 LES-HAUTS-D'ANJOU, n° SIREN 407562800.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de. Maine-et-Loire.
Article 3 : Le Secrétaire général aux affaires départementales et le directeur départemental desterritoires de Maine-et-Loire, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté. :
Angers,le 1 3 MA 2024Pour le Préfet et par délégation,L{Ôgæ_ef u Service Economie AgricoleA ;
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PREFET- DE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2024-009portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prisede contrôle du GAEC BRANGER LEFORTLe préfet de département de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1et suivants ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/MICCSE N° 2023-45 portant délégation de signature du27 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/DRAAF/133 du 23 février 2023 fixant le seuil d'agrandissementsignificatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par la SCEA BRANGER LEFORT du 19 février 2024.Vu i'aws favorable de la société d''aménagement foncier et d'établissement rural des Pays-de -la-Loire du 12 avril 2024, .Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste en :- l'acquisition de titres sociaux ;- la modification de la répartition du capital et des droits de vote ;- la prise de contrôle d'une société qui contrôle directement ou indirectement une autresociété.Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, av sens du IV del'article L. 333-2 du code rural et de la pêche maritime, du GAEC BRANGER LEFORT, par la SASLA PETITE FOSSE A L'ANE. Avant l'opération le GAEC BRANGER LEFORT est composé demessieurs Nicolas BRANGER et Hervé LEFORT détenteurs a parts égales du capital social et dudroit de vote. Après l'opération, le GAEC est transformé en SCEA avec augmentation du capitalsocial. La SCEA est composée de monsieur Nicolas BRANGER, détenteur de.10% du capitalsocial, de monsieur Hervé LEFORT, détenteur de 10 % du capital et de la SAS LA PETITE FAUSSE AL'ANE détentrice de 80 % du capital social. La SAS est elle-même composée de messieurs NicolasBRANGER et Hervé LEFORT détenteurs à parts égales du capital social et du droit de vote. Auterme de l'opération messieurs BRANGER et LEFORT détiendront chacun 50 % du capital et dudroit de vote de façon directe et indirecte de la SCEA BRANGER LEFORT.

Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par La SCEABRANGER LEFORT, suite à l'opération sera de 413 hectares 55 ares et 92 centiares et dépassera lesevil d'agrandissement significatif fixé à 150 hectares ;Considérant que la contribution apportée par Fopération envisagée au développement duterritoire ou à la diversité de ses systèmes de production I'emporte sur les atteintes aux objectifsdéfinis à l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :- l'augmentation du capital au profit de la SAS LA PETITE FOSSE A L'ANE est sansconséquence sur la position actuelle des deux associés. Les parts sociales et droits devote sont détenus de façon égalitaire par les deux associés, 10 % chacun de façon directeet 40 % chacun de.facon indirecte via la SAS.
ARRETEArticle 1": L'autorisation délivrée au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime est accordée à la SCEA BRANGER LEFORT, située au lieu-dit « Les Loges », LE PUISETDORE, 49600 MONTREVAULT-SUR-EVRE, n° SIREN 441396736.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préféèture deMaine-et-Loire. -
Article 8 : Le Secrétaire général aux affaires départementales et le directeur départemental desterritoires de Maine-et-Loire, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté.
Angers,le 4 3 MAI 2024Pour le Préfet et par délégation,L&Chef dï Service Economie AgricoleAL\ïîh" cTGillés ÉOULUL/

Ex ' Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
ratertaité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP984435305
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16,D.7231-1 et D.7233-1 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D312-6-2 ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la sociétéau vieillissement (ASV);Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Pierre ORY enqualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MPCC-n°2021-068 portant délégationde signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2021-018 du 1er octobre 2021 portant subdélégation designature en matière administrative aux adjoints responsables de services de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par I'arrété du 24 novembre 2023 etprévu à l'article R 7232-6 du code du travail ;Considérant la demande d'agrément présentée complète le 02 avril 2024 parMadame Julie FUSEAU en qualité de Directrice de l'établissement UN SECONDSOUFFLE - JS A DOM;Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait auxcritères du cahier des charges, précité ;Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarités ;
DDETS 4812, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

ARRETEArticle 1 :L'agrément de l'organiime UN SECOND SOUFFLE - JS A DOM, dontl'établissement principal est situé 1 Route de Chanteloup 49360 Toutlemonde estaccordé pour une durée de cing ans à compter du 02 avril 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées parl'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :Æ En mode mandataire pour la Garde enfants de moins de 3 ans et /ouhandicapés de moins de 18 ans à domicile - Maine-et-Loire (49), Vendée (85),Deux-Sèvres (79),H En mode mandataire pour l'Assistance aux personnes âgées —- Maine-et-Loire(49), Vendée (85), Deux-Sèvres (79),H En mode mandataire pour l'Assistance aux personnes handicapées - Maine-et-Loire (49), Vendée (85), Deux-Sèvres (79),& En mode mandataire pour l'Accompagnement des PA/PH dans leursdéplacements — Maine-et-Loire (49), Vendée (85), Deux-Sèvres (79),Articie 3:Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon desmodes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant demoins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'uneinformation préalable auprès de la DDETS compétente.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligationsmentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécuritéau travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées àI'article R:7232-10 du code du travail.
DDETS 4912, rue Papiau de la Verre - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01 213

Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'articieL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à cesdispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). '
Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 08 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde 'Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiques
_
/;;—_—\_ \Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr '
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01


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ACAD Ê MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES . de Maine-et-LoireLibertéÉgalité -Fraternité
ARRETE DSDEN N° 2024- 002 ;Arrêté portant nomination au sein de la Commission Administrative ParitaireDépartementale de Maine et LoireLe directeur académique des services départementaux de PEducation nationale de Maine-et-Loire,Le Code général de la Fonction publique — Livre IF ;Le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;Le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;Le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives pantaires uniques com-munes aux corps des instituteurs et professeurs des -écoles, modifié ;Le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modahtes de mise en œuvre du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de repré-sentation du personnel de la fonction publique de I'EtatLe décret n°2012-16 du 05 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Le décret du Président de la République du 18 janvier 2016 portant nomination de Monsieur BenoîtDechambre en qualité d'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education Na-tionale de Maine-et-Loire ;Le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 19 ;Le décret du Président de la République en date du 11 octobre 2023 portant nomination de MonsieurFrançois-Sébastien DEMORGON en qualité de directeur académique adjoint des services del'Education Nationale de Maine-et-LoireL'arrété du 12 avril 1988 donnant délégation permanente de pouvoirs aux Inspecteurs d'Académie,Directeurs des Services Départementaux de l'Education Nationale, pour prononcer les décisions rela-tives à la gestion des instituteurs ;L'arrêté du 28 août 1990 modifié donnant délégation de pouvoirs aux Inspecteurs d'Académie, Direc-teurs des Services Départementaux de l'Education Nationale en matière de gestion des professeursdes écoles ;Les arrétés rectoraux du 31 mars 2016 relatifs à l'organisation de l'académie de Nantes ;L'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnetles dans la fonction pu-bliqueL'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des per-sonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de I'enseignementsupérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultativesparitaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de 'enseignement privé sous contrat et auxcommissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er décembre 2022 au 8décembre 2022 ;L'arrété mlnlsténei en date du 24 août 2017 portant nomination de Monsieur Olivier GROMY en qualitéd'inspecteur de I'Education nationale adjoint, chargé du premier degré ;L'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle FORET'SIMON en qualité de secrétaire générale des services départementaux de l'Education Nationale deMaine-et-Loire ;Le procès-verbal de dépouillement du scrutin des élections professionnelles du 08 décembre 2022 ;Le procès-verbal de la cérémonie de répartition des sièges et de désignation des représentants despersonnels au sein de la commission administrative paritaire départementale unique commune auxcorps des instituteurs et professeurs des écoles du Maine et Loire du 08 décembre 2022 ;L'arrêté DSDEN N° 2023-002 portant nomination au sein de la Commission Administrative ParitaireDépartementale de Maine et Loire ;L'arrêté DSDEN N° 2023-012 portant modification de la composition de Commission AdministrativeParitaireLa demande de l'organisation syndicale FSU_SNUIPP en séance du 10 février 2023, visant & la modifi-cation de son intitulé en article 3 de l'arrèté susvisé ;La demande de l'organisation syndicale FO/FNEC/FP, visant à la modification de son intitulé en article 3de l'arrêté susvisé ; ARRETE

Articie 1°7L'arrété DSDEN N° 2023-012 susvisé est modifié de la manière suivante :- Article 2Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égarddes corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département de Maine-et-Loire, les membresreprésentants de l'administration suivants :1) Membres titulaires :M. Benoit DECHAMBRE,Mme Isabelle FORET SIMON,M. Olivier GROMY, 'M. Benoît FORESTIER,Mme Annabelle FREMONT,Mme Laurence DUBREIL,Mme Nadia GILLARD,M. Jean-Christophe MERCIER,Mme Dominique CERDA,Mme Béatrice BOUCAUD,I) Membres suppléants :M. François-Sébastien DEMORGON,M. Jean-Denis PALU-LABOUREU,M. Franck BRETON,Mme Odile LENOBLE,Mme Marie-Noëlle FARDIN,M. François BARBARIT," Mme Florence GUEDON,Mme Nadine ROBINET,Mme Pascale MARTINEAU,Mme Myriam VERDON,
Inspecteur d'académie, directeur académique des Ser-vices de 'Education NationaleSecrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-LoireAdjoint à A DASEN, chargé du 1# degréIEN chargé de l'ASH ;(IEN chargée de la circonscription Ouest et SudIEN chargée de la mission préélémentaireIEN chargée de la circonscription Angers Nord LoireIEN chargé de la circonscription Chalonnes sur LoireBord Loire - LayonIEN chargée de la circonscription d'Angers EstCheffe de fa Division des Ressources Humaines
Directeur académique adjoint des Services deI'Education NationaleChef de la division du 1er degré, SIDEEPIEN chargé de la circonscription de SaumurIEN chargée de la circonscription de Doué AubanceLoire et ThouetIEN chargée de la circonscription de Cholet et SèvresIEN chargé de la circonscription des Ponts de Cé — SudLoire VignoblesIEN chargée de la circonscription de Montrevault — SudLoire BocageAdjointe de la Cheffe de la Division des RessourcesHumaines ;Cheffe du bureau de la gestion des ressources hu-maines départementale (DRH)'Cheffe de bureau de la Gestion individuelle, collective,formation continue, remplacements (DRH)Article 3Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale compétente à l'égarddes corps des instituteurs, des professeurs des écoles de classe normale, hors classe et classe excep-tionnelle du département de Maine-et-1) Membres titulaires :Mme Estelle GUYONMme Gaëlle PROUSTM. Christophe RABINMme Isabelie LOMBARTMme Delphine SEGUIERM. Didier BERTINMme Tifenn LEPRINCEM. Nicolas BONNOTMme Cathy GADBINMme Morgane MOUREAUX
Loire, les membres représentants des personnels suivants :
FSU/SNUIPPESU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPFSU/SNUIPPSE/UNSASE/UNSAFO/FNEC/FPFO/FNEC/FP

i) Membres suppiéants :Mme Emilie MOREAU FSU/SNUIPPM. Régis BERTHELOT FSU/SNUIPPMme Flavie RICHARD FSU/SNUIPPM. Fabrice ROMIER . FSU/SNUIPPMme Christine LACOUR FSU/SNUIPPMme Karine TOUATI FSU/SNUIPPMme Béatrice POISSON SE/UNSAM. Emmanuei NEFF SE/UNSAM. Mathieu PALMOWSKI FO/FNEC/FPMme Isabelle PICOT ' FO/FNEC/FP
Article 4L'inspecteur d'académie, directeur académique des Services Départementaux de I'Education Nationaledésigne M. Jean-Denis PALU-LABOUREU, chef de la division du 1" degré, membre expert sur lesquestions relatives à la gestion administrative et financière du 1# degré.Article 5Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN N° 2023-024 du 12 cctobre 2023 relatif à la composi-tion de la commission administrative paritaire départementale de Maine-et-Loire.Articie 6Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 2 et 3 du présent arrêté est de quatre ansà compter du 1¢ janvier 2023, 'Article 7La Secrétaire générale de la Direction des services. départementaux de l'Education nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 8 avril 2024
L'inspecteur d'académie
Benoit DECHAMBRE


REPUBLIQUE -Îî AN CAISE @ Agence Régionale de SantéE:«,ralriîî Pays de la LoireFraternité
.ARRETE N°ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/24
Fixant la composition nominative du conseil d'administrationde l'institut de Cancérologie de l'OuestLe Directeur généralde l'Agence Régionale de SantéDes Pays de la Loire
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6162-7 à L.6162-8 et D.6162-1 etsuivants;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret du 1" avril 2010 portant nomination des Directeurs Généraux des Agences Régionalesde Santé ;VU le décret du 15 février, 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité deDirecteur Général de I'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire à compter du 27 février2023 ;VU l'arrêté ministérie! du 28 janvier 2011, modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centresde lutte contre le cancer ;VU l'arrêté du 22 février 2011 n°'ARS-PDL-DG/2011-003 constatant la création de l'institut decancérologie de l'ouest à compter du 1 janvier 2011;VU le traité de fusion entre les centres régionaux de lutte contre le cancer René GAUDUCHEAU deNantes et Paul PAPIN d'Angers, approuvé par délibérations des conseils d'administration desétablissements en dates des 29 novembre 2010 et 30 novembre 2010 ;VU l'arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/161 du 21 avril 2023 fixani la compositionnominative du conseil d'administration de l'Institut de Cancérologie de 'Quest ;
CONSIDERANT; la nomination de Madame Marie-Thérèse BONNEAU en qualité de Présidente duConseil Economique, Social et Environnemental (CESER) des Pays de la Loire ;CONSIDERANT la décision N°ARS-PDL/DG/2023-013 du 6 décembre 2023 du Directeur Général del'Agence Régionale de Santé portant désignation de Madame Annyvonne AUFFRET en tant queDirectrice de la Délégation Territoriale de Maine et Loire ;
ars- D'éI-conlacDars-sante.lr0249104750 _26 ter rue de Brissac - bâtiment N49047 ANGERS cedex 01www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr LKl v B - 1000 QUALITE USAGERS - INNOVATION - PREVENTIONAgir pour la santé de tous

ARRETE
Article 1 : la composition du Conseil d'Administration de l'Institut de Cancérologie de I'Ouest, dont lesiège social est situé à Angers, est fixée comme suit :
Président de droit : - Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ;
Membres de droit : - Monsieur le professeur Antoine HAMEL,Doyen de l'unité de formation et de recherche demédecine et de techniques médicales, faculté demédecine de Nantes ;
- Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,Directrice Générale du CHU d'Angers ;
Représentant de l'INCA : - Monsieur Philippe JUIN_Directeur de Recherche, INSERM ;
Représentant du conseil - Madame Marie-Thérèse BONNEAU,Economique, social Présidente du CESER ; titulaire de la commissionsanté-social ;Et environnemental régional (CESER) :
Personnalités qualifiées : - Monsieur Bertrand AFFILEMaire de Saint HerblainVice-Président de Nantes Métropole ;
- Monsieur Simon GIGANConseiller municipal à la mairie d'ANGERS ;
- Monsieur Antoine CHEREAU ;Vice-Président du Conseil Régional des Pays de laLoire ;- Monsieur le Docteur Grégoire HINZELINMédecin neurologue libéra! ;
Représentants de la CommissionMédicale d'établissement : - Monsieur le Docteur Rémy DELVAPrésident de la Commission médicale de l'ICO
- Monsieur le Professeur Jean-Sébastien FRENELVice-Président de la Commission médicale de lICO ;

Représentants des personnels : - Madame Lydie LE GUILLOUReprésentant des personnels non-cadresSyndicat FO - NANTES ;- Madame Geneviève PERROCHEAUReprésentant des personnels cadresSyndicat CFE-CGC-NANTES ;
Représentants des usagers : - Madame Fabienne RENAUDSecrétaire Nationale d'EUROPA DONNA,Responsabie de la Délégation de Loire Atlantique ;
- Monsieur Paul IOGNA PRATVice-Président du Comité départemental de la liguecontre le cancer du Maine et Loire ;
Membres consultatifs : « Monsieur le Professeur Mario CAMPONEDirecteur Général de l'Institut de Cancérologie del'Ouest :- Monsieur Jérôme JUMELDirecteur Général de Agence Régionale de Santédes Pays de la Loire ;- Madame Patricia-SALOMONDirectrice de la Délégation TerritorialeDe Loire Atlantique de l'Agence Régionale de Santé- Madame Annyvonne AUFFRET (Directrice de la Délégation Territoriale de Maine etLoire de l'Agence Régionale de la Santé ;- Madame Viviane JOALLANDDirecteur Général Adjoint ICG ;
Invités ponctuels : - Nionsieur Nicolas BUKOVECDirecteur des Affaires Financières ;- Madame Catherine ROMEFORTDirectrice Adjointe des affaires FinanciéresDirectrice du Contrôle de Gestion ;- Monsieur le Docteur Olivier GUERINDirecteur du Département d'Information Médicale ;
Article 2 : L'arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2023/161 du 21 avril 2023 fixant la compositionnominative du conseil d'administration de l'Institut de Cancérologie de 'Ouest est abrogé ;

Article 3 : la Directrice générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire estchargée de I'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région et au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine et Loire ;
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général del'agence régionale de santé des pays de la Loire, d'un recours hiérarchique auprès de la ministre de lasanté, et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes-lle Gloriette 44 000NANTES, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Fait à Nantes, le 7 mai 2024
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santédes Payt de La Loire ;

REPUBLIQUE &FRANÇAISE & > Agence Régionale de SantéÊË;Œ Pays de la Loire 2 A7Fraternité ff
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/35'fixant la composition nominativedu conseil de surveillance duCENTRE HOSPITALIER DE CHOLET (49)Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l'article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du 1" avrii 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif-aux conseils de surveillance des établissements publics desanté ; 'Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2024/22 du directeur général de I'agence régionale de santéen date 18 mars 2024 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalierde CHOLET ;CONSIDERANT le courrier en date du 25 février 2024 de Monsieur le Député Denis MASSEGLIA adressé auDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé, Monsieur Jérôme Jumel, l'informant de son souhait departiciper aux séances du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Cholet conformément aux nouvellesdispositions de l'article L.6143-5, 2ère aliéna, issues de l'article 27 de la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023,stipulant que « peuvent demander à participer aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative,les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal del'établissement public de santé » ;CONSIDERANT le courrier en date du 13 mai 2024 du Directeur Général de 'Agence Régionale de Santé desPays de La Loire, Mr Jérôme JUMEL, adressé au président du Conseil de surveillance du Centre Hospitalierde Cholet ;CONSIDERANT le courrier en date du 13 mai 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé desPays de la Loire, Mr Jérôme JUMEL, adresse à Monsieur le député de la Sême circonscription de Maine et Loire,Monsieur Denis MASSEGLIA ;
26 ter rue de Brissac - bätiment N49047 ANGERS cedex 01www.pays-de-la-loire,ars.sante,frK Ÿ B oo GUALITE - USAGERS !NNOVAT!Oz

ARRETE:
ARTICLE 1°°:
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet — 1 rue Marengo - BP 507 —'CHOLET (49325) établissement public de santé de ressort intercommunal est composé desmembres ci-après :
|. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- M. Gilles BOURDOULEIX, maire, st M. Antoine RAMEH, représentants la commune deCHOLET ;- Mme Elisabeth HAQUET et M. Jean-Paul OLIVARES, représentants la Communauté deCommunes de l''Agglomération du Choletais ;- M. Patrice BRAULT, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Dr Sandrine BICKERT et Dr François RADE, représentants la commission médicaled'établissement ;- Mme Cyrielle MAUDET, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Mme Patricia BUFFARD-GOURDON Patricia et M. Frédéric SOULARD représentantsdésignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées- Dr Yves CLEDAT et Mme Annie MAUPIN personnalités qualifiées désignées par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé ;- Mme Arlette ROBIN, M Jean Noël COURRIER, Mme Marie José DOUCET, représentantsdes usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
IL. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,- Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire,- le Député de la 5ème circonscription de Maine et Loire, Monsieur Denis MASSEGLIA,Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,- (en attente de désignation), représentant des familles de personnes accueillies,

ARTICLE 2 :L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2024/22 en date du 18 mars 2024 modifiant lacomposition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHOLET estabrogé.
ARTICLE 3 :La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cing ans sousréserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santépublique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrété peut être formé auprès du Tribunal administratif deNantes(6, allée de l'IIe Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compterde la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire estchargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de larégion des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine etLoire.
Fait à Nantes, le 1.3 MAI 2024
Le directeur généralDe l'Adence Régionale de SantéDes Pays de"1ÿ Loire


Il - AUTRES


| 55 _ Direction DépartementalePREFET de I'Emploi, du T:"Îivaî_l etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984435305
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite-Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5-;Vu l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré le 08 avril2024 à l'organisme UN SECOND SOUFFLE-JS A DOM et prenant effet à compter du 02 avril2024 ; CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 27 février 2024 par Madame Julie FUSEAU en qualité de dirigeantepour l'organisme UN SECOND SOUFFLE-JS A DOM dont I'établissement principal est situé1 Route de Chanteloup 49360 Toutlemonde et enregistré sous le N° SAP984435305 pourles activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activité relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'État, en mode mandataire :« Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile -Maine-et-Loire (49), Vendée (85), Deux-Sèvres (79),H Assistance aux personnes âgées - Maine-et-Loire (49), Vendée (85), Deux-Sèvres (79),H Assistance aux personnes handicapées —- Maine-et-Loire (49), Vendée (85), Deux-Sèvres(79),H Accompagnement des PA/PH dans leurs deplacements - Maine-et-Loire (49), Vendée(85), Deux-Sèvres (79),
Toute modification concernant les activités éxercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 4912, rué Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous'réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour'le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques/,,J- %ŸJJËÀA,L_"______...y—_': - 'Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, del'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services & la personne, 6 rueLouise Weiss, 75703 Paris cedex 13, 'En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, Un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente' peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

E Direction DépartementalePRÉFET ' de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
raternite
- Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP894223817
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, '
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 29 mars 2024 par Monsieur Elie Bellune en qualité de dirigeant pourl'organisme ELIE.B COACHING dont l'établissement principal est situé 30 rue Jean Jaurès49800 TRELAZÉ et enregistré sous le N° SAP894223817 pour les 'activités suivantes, àFexclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Page 4 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie «- CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsEconomiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgraaeux aupres de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant Ie tribunaladministratif peut egalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la-Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

E X Direction DéparteméntalePRÉFET _ de 'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP904177995 -
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, 'CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 02 avril 2024 par Madame Isabella LOPER en qualité de dirigeante pourl'organisme Isabella LOPER dont l'établissement principal est situé 16 Rue DE BELGIQUE49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP904177995 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre: —Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Sous résérve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux -articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 avril 2024
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie- CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Es Direction DépartementalePRÉFET ' de l'Emploi, du Travail et
Léberté - gÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP925145252
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
_ (Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à là personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 03 avril 2024 par Madame Coraline MARTIN en qualité de dirigeantepour l'organisme CORA SERVICE dont l'établissement principal est situé 7 Rue duDagueneau 49800 La Daguenière et enregistré sous le N° SAP925145252 pour les'activités suivantes, à l'exclusion de toute autre : 'Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Livraison de courses à domicile '- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01 Page 1 sur 2

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiquesà 1 v
Agnès JOURDAN
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre-de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative competente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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EE Direction DéparteméntalePRÉFET ' de 'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE - des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP792135998
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 03 avril 2024 par Monsieur HASSANE OUBOUMAROUAN en qualité dedirigeant pour l'organisme ANJOU MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 3SQ MARIE JOSEPH CHENIER 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP792135998 pour lesactivités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniauement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage .Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée poures personnes morales dispénsées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental deFEmploi, du Travail et des Solidarité,par délégation;La Responsable de service MutationsÉconomiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce-rejet.La juridiction administrative competente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberté AÉcalité 'Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme, de services à la personneenregistré sous le N° SAP984699520
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 04 mars 2024 par Madame Laila Boubahri en qualité de dirigeante pourl'organisme loklok nettoyage dont l'établissement principal est situé 1 rue rose red naomi49480 VERRIERES-EN-ANJOU et enregistré sous le N° SAP984699520 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée; pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire:- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile- Livraison de courses à domicile !- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 11 avril 2024Pour le Préfet, par délégation;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
Agnès JOURDAN
à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede.l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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EF Direction DépartementalePRÉFET . de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
rateriité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP887636371
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de ia Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 09 avril 2024 par Monsieur Ngansi LOUIS en qualité de dirigeant pourl'organisme NG SERVICE dont l'établissement principal est situé 6 rue André BOQUEL49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP887636371 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 22 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÊconomiques
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Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises- mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Es Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail eti 'Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP908042930
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier.des Palmes Académiques.
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de Maine-et-Loire le 10 avril 2024 par Monsieur Laurent MENNEQUIN en qualitéde dirigeant pour l'organisme LM la boite à outils dont l'établissement principal estsitué 5 RUE PIERRE BROSSOLETTE 49300 CHOLET et enregistré sous le N°SAP908042930 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, enmode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'Objet d'unedéclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit' au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du codede la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux-articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 22 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notlflcation faire l'objet d'unrecours gracieux aupres de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale desentreprises.- mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative .compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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ÉF Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme' de services a la personneenregistré sous le N° SAP924465818
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, _CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 03 avril 2024 par Madame Vanessa LUCAS en qualité de dirigeante pourl'organisme ANGE & PRÉSENCE dont l'établissement principal est situé 26 RUE DE NOZAY49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP924465818 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniguement de la déclaration, en modemandataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers -- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé"- Livraison de courses à domicile'- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Télé-assistance et visio-assistance- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360743036 ANGERS Cedex 01

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
E—
Agnès JOURDAN
" à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile. '
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux-auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr '
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EE Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personne |enregistré sous le N° SAP925357006
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et no;camment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, 'CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 17 avril 2024 par Madame Aline TAVEAU en qualité de dirigeante pourl'organisme Aline Services dont l'établissement principal est situé 3 rue Montault 49700Doué-en-Anjou et enregistré sous le N° SAP925357006 pour les activités suivantes, àl'exclusion de toute autre.:Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile"- Collecte et livraison à domicile de linge repassé1- Livraison de courses à domicile"- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du.code du travail et-L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles. Page 1 sur2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 25 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;" Pour.le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiquesXRk As
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Agnès JOURDAN
" à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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E X ' ' Direction DépartementalePRÉFET de l''Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP449746049
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 15 avril 2024 par Madame Sylvie ROCHEREAU en qualité de dirigeantepour l'organisme RITUEL HOME dont l'établissement principal est situé 32 RUE FELIX PAUGER49070 Saint-Lambert-la-Potherie et enregistré sous le N° SAP449746049 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire : , '- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile"- Collecte et livraison à domicile de linge repassé'- Livraison de courses à domicile' .- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 25 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques|, Ay
Agnés JOURDAN
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensembled'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois.à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS Cedex 01

Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organismede services à la personneenregistré sous le N° SAP983245051
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATEQu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSde Maine-et-Loire le 22 avril 2024 par Monsieur DIAKITE KADIALY en qualité de dirigeantepour l'organisme DIAKITE KADIALY dont l'établissement principal est situé 1 4 RUEVOLTAIRE 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP983245051 pour les activités suivantes,à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourtes personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
- Page 1 sur 2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - C5 2360749036 ANGERS Cedex 01

L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 25 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départemental del''Emploi, du Travail et des Solidarité,par délégation ;La Responsable de service MutationsÉconomiques
v =y A
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr '
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e Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLibertéÉgatitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP837532126
Le Préfet de Maine-et-Loire - °Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques' Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme AUTON'HOME en date du05 avril 2019 ;Vu l'arrêté de transfert N ° 2019-03-AR-0397 d'autorisation délivré à l'orgañîsmeAUTON'HOME par le Conseil Départemental en date du 28 mars 2019 ;Vu la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposée surl'applicatif NOVA le 21 mars 2024 ; CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités. de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organismeAUTON'HOME dont l'établissement principal est situé 23 Avenue du Général de Gaulle49400 SAUMUR.A compter du 21 mars 2024, le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP837532126est modifié comme suit:Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire : .Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsSoutien scolaire ou cours à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicile'Assistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileTélé-assistance et visio-assistance
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Pour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour lesactivités suivantes en mode prestataire et pour le(s) département(s) indiqué(s) :Assistance aux personnes âgées (département 49)Assistance aux personnes handicapées (département 49)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. 'Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 avril 2024Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;La Responsable de serviceMutations Economiques
Agnès JOURDAN! à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activitéseffectuées à domicile. '
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrieet du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr '
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"E ' Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésFyuintFrarernité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP200070084Le Préfet de Maine-et-Loire_ Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme RESIDENCE AUTONOMIEen date du 27 juin 2023;u 'l'arrêté N ° 2013-09-AR-0340 d'autorisation délivré à l'organisme RESIDENCEAUTONOMIE par le Conseil Départemental le 12 septembre 2023 et prenant effet au 01janvier 2024;Vu la demande mbdificafive de la déclaration de services à la personne, déposée surl'applicatif NOVA le 29 mars 2024;CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne.délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organismeRESIDENCE AUTONOMIE dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES CEDRES 49390NOYANT-VILLAGES.A compter du 29 mars 2024, le récépissé de déclaration enregistré sous le N°SAP200070084 est modifié comme suit:Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en modeEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicile'Collecte et livraison de linge repassé'Livraison de course à domicile!Maintenance et vigilance temporaire de résidenceAssistance informatique à domicileAssistance administrativeTéléassistance et visio assistanceSoins esthétiques pour personnes dépendantesPrestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide tempora;reAccompagnement des personnes ayant besoin d'une aide 'temporaire dans leursdéplacementsPour la durée de validité de l'autorisation délivrée par le conseil départemental, pour lesactivités suivantes en mode prestataire et pour le(s) département(s) indiqué(s) :
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Assistance aux personnes agées (département 49)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Angers, le 10 avril 2024Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départementalde I'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiques
Agnès JOURDAN
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'actlwteseffectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hlerarchlque adressé au ministre de l'économie, de l'industrieet du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
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E Direction DépartementalePRÉFET | de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des SolidaritésLiberedEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP835057852Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D:7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme SAP DES MAUGES en datedu 30 novembre 2023 ;Vu la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposée surl'applicatif NOVA le 31 mars 2024;CONSTATEQu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à lapersonne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organismeSAP DES MAUGES dont l'établissement principal est situé 3 rue de Beausoleil 49600BEAUPRÉAU EN MAUGESA compter du 31 mars 2024, le récépissé de déclaration enregistré sous le N°SAP835057852 est modifié comme suit :Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Sans limitation de durée, pour lés activités relevant uniquement de la déclaration, en modeprestataire et mandataire :- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Entretien de la maison et travaux ménagers- Soutien scolaire ou cours & domicile- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
; Page 1sur2DDETS 4912, rue Papiau de la Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la -déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail..Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 10 avril 2024Pour le Préfet, par délégationPour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarité, par délégation ;La Responsable de serviceMutations Économiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrieet du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à ta personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13. [En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2DDETS 4912;rue Fapiau de [a Verrie - CS 2360749036 ANGERS CEDEX 01

" : Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail etDE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé d'abandon de la déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984937037
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,Vu la dedaratlon de service à la personne délivrée à l'organlsme MonsieurRebours Ugo en date du 26 février 2024;
Considérant la demande de Monsieur Rebours Ugo datant du 02 avril 2024,sollicitant l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui ysont liées,
CONSTATEQu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon dela déclaration de services à la personne a été enregistré le 02 avril 2024 pourMonsieur Rebours Ugo, Responsable de l'organisme Monsieur Rebours Ugodisposant d''une déclaration n° SAP984937037 et sise 43 RUE PIERRE DECOUBERTIN 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOULes activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :Activités relevant uniguement de la déclaration, en mode prestataire:- Entretien de la maison et travaux ménagersCes activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale à compter du 29 février 2024.
Page 1 sur 2DDETS 49 ;12, rue Papiau de la Verrie - CS 2360743036 ANGERS CEDEX 01

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Angers, le 23 avril 2024Pour le Préfet, par délégation ;Pour le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et desSolidarités, par délégation ;La Responsable de serviceMutations économiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrede l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission desservices à la personne, & rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. ;En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunaladministratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Tétérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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