RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°36-2025-167
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques / Direction
Départementale des Finances Publiques
36-2025-09-01-00022 - décision de délégation de signature en
matière d ordonnancement secondaire - Pôle Stratégie et Ressources
de la DDFiP Indre (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires / Service d'appui transversal et
transition énergétique
36-2025-09-19-00029 - ARRÊTÉ de dérogation
portant
recevabilité, par dérogation, de la demande de subvention au titre du
fonds d'accélération de la transition écologique dans les
territoires déposée par la commune de Chasseneuil pour les études
relatives au recueil par stockage et infiltration d'eaux pluviales
d'écoulement au lieu-dit Neuville (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques,
eau, nature
36-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 36-2025-09-24-00001 du 24 septembre
2025 abrogeant l'arrêté n° 36-2025-09-18-0001 du 18 septembre 2025
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace
ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
dans l'Indre (4 pages) Page 9
Préfecture de l'Indre / Direction du Cabinet
36-2025-09-22-00002 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Jean-Paul THIBAULT (1 page) Page 14
36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120
tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du département de l'INDRE,
accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions
associées. (36 pages) Page 16
2
Direction Départementale des Finances
Publiques
36-2025-09-01-00022
décision de délégation de signature en matière d
ordonnancement secondaire - Pôle Stratégie et
Ressources de la DDFiP Indre
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2025-09-01-00022 - décision de délégation de signature en matière d
ordonnancement secondaire - Pôle Stratégie et Ressources de la DDFiP Indre 3
REPUBLIQUE |.FRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE L'INDRE10, rue Albert 1er36 019 CHÂTEAUROUX CEDEXTél : 02 54 60 34 34
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'Administratrice des Finances Publiques adjointe, directrice du pôle stratégie etressources de la direction départementale des Finances Publiques de l'IndreVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels decatégorie A de la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thibault LANXADE en qualité depréfet de l'Indreà compter du 21 août 2023;Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de Mme Noura KIHAL-FLEGEAU en qualitéde Secrétaire Générale de la préfecture de l'Indre ;Vu l'arrêté préfectoral N°36.2024-05-29-00001 du 29 mai 2024 portant délégation de signaturea Mme Cécile RENARD, directrice du pôle stratégie et ressources de la directiondépartementale des finances publiques de l'Indre ;Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant Mme Cécile RENARD à donner délégation designature aux agents placés sous son autorité. |
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2025-09-01-00022 - décision de délégation de signature en matière d
ordonnancement secondaire - Pôle Stratégie et Ressources de la DDFiP Indre 4
DECIDE:1° ~ la délégation qui lui est conférée par l'arrêté susvisé du Préfet de I'Indre en date du 29 mai2024 pourra être exercée par :M. Laurent JOUANNEAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de la division« ressources » de la direction départementale des finances publiques de l'Indre ;Mme Alexandra DIAS-MOULIN, inspectrice des finances publiques, cheffe du service « budget-immobilier-logistique » de la direction départementale des finances publiques de l'Indre ;M Jérôme BRIGAND, inspecteur des finances publiques, chef du service « ressourceshumaines » de la direction départementale des finances publiques de l'Indre;
2°"- la délégation qui lui est conférée par l'arrêté susvisé du Préfet de l'Indre en date du 29mai 2024 pourra être exercée dans la limite de 3 000€ par opération par :M. Etienne PILLE, contrôleur des finances publiques au service « budget-immobilier-logistique » de la direction départementale des Finances Publiques de l'Indre.Mme Adeline GURSAL, agente contractuelle des finances publiques au service « budget-immobilier-logistique » de la direction départementale des Finances Publiques de l'Indre.
3°"- la délégation qui lui est conférée par l'arrêté susvisé du Préfet de l'Indre en date du 29mai 2024 pourra être exercée en matière de frais de déplacement et de gestion des indus derémunération par :Mme Lydie MOYER, agente administrative des finances publiques au service « ressourceshumaines » de la direction départementale des finances publiques de l'Indre;Mme Sandrine LEROUGE, agente administrative des finances publiques au service « ressourceshumaines » de la direction départementale des finances publiques de l'Indre.
4$re_ la présente décision se substitue à la décision N°36-2024-09-02-00001 publiée au recueildes actes administratifs N°36-2024-155 du 30 août 2024.
Châteauroux le 01/09/2025,Par délégation du Préfet, —La directrice du pôle stratégie et ressourcesde la direction départementale des FinancesPubliques de l'Indre
_~ Cécile RENARDAdministratrice des Finances Publiques adjointe
Direction Départementale des Finances Publiques - 36-2025-09-01-00022 - décision de délégation de signature en matière d
ordonnancement secondaire - Pôle Stratégie et Ressources de la DDFiP Indre 5
Direction Départementale des Territoires
36-2025-09-19-00029
ARRÊTÉ de dérogation
portant recevabilité, par dérogation, de la
demande de subvention au titre du fonds
d'accélération de la transition écologique dans
les territoires déposée par la commune de
Chasseneuil pour les études relatives au recueil
par stockage et infiltration d'eaux pluviales
d'écoulement au lieu-dit Neuville
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-09-19-00029 - ARRÊTÉ de dérogation
portant recevabilité, par dérogation, de la demande de subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans
les territoires déposée par la commune de Chasseneuil pour les études relatives au recueil par stockage et infiltration d'eaux pluviales
d'écoulement au lieu-dit Neuville
6
| | | Direction Départementale| n | des Territoires de l'IndrePRÉFETDE VINDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ de dérogation n° 36-2025-09-19-00029 du 19/09/2025portant recevabilité, par dérogation, de la demande de subvention au titre du fondsd'accélération de la transition écologique dans les territoires déposée par la commune deChasseneuil pour les études relatives au recueil par stockage et infiltration d'eaux pluvialesd'écoulement au lieu-dit Neuville
LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu l'article 5 Il du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pourdes projets d'investissement qui dispose qu'aucun commencement d'exécution du projet nepeut être opéré avant la date de réception de la demande de subvention ;Vu le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;Considérant que la commune de Chasseneuil a déposé une demande de subvention au titredu fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires pour 2 études relativesau recueil par stockage et infiltration d'eaux pluviales d'écoulement au lieu-dit Neuville le 2août 2025; :Considérant que lors d'événements pluvieux très importants certaines maisons du lieu-ditNeuville sont inondées par le ruissellement des eaux de pluie et qu'une première étudetechnique a donc été réalisée en urgence en 2024 afin de proposer |une solution de délestagede ces eaux de pluie;Considérant que cette première étude n'a pas proposé de solution financièrementsupportable par la commune, rendant nécessaire une seconde étude, plus poussée, afin deproposer une autre solution de délestage des eaux de pluie ; |Considérant que la demande de subvention déposée le 2 août 2025 par la commune deChasseneuil porte sur la nouvelle étude à venir mais aussi sur l'étude réalisée en 2024 ;Considérant la nécessité d'empêcher l'inondation des maisons lors des épisodes pluvieuximportants, tout en préservant le plus possible les finances de la commune;Considérant que cette dérogation aux règles de recevabilité du dossier de demande desubvention est donc justifiée par un motif d'intérêt général et des circonstances localesparticulières;Considérant que cette dérogation favorise l'accès de la commune aux aides publiques ;Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex - Tél. : 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-09-19-00029 - ARRÊTÉ de dérogation
portant recevabilité, par dérogation, de la demande de subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans
les territoires déposée par la commune de Chasseneuil pour les études relatives au recueil par stockage et infiltration d'eaux pluviales
d'écoulement au lieu-dit Neuville
7
Considérant que cette dérogation n'est pas incompatible avec les engagements européens etinternationaux de la France;Considérant que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à lasécurité des personnes et des biens;Considérant que cette dérogation ne constitue pas une atteinte disproportionnée -auxobjectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;Considérant que cette dérogation à l'article 5 Il du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatifaux subventions de l'État pour des projets d'investissement répond donc bien aux conditionsdu décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Indre ;ARRÊTE :
Article 1": Par dérogation aux dispositions de l'article 5 Il du décret n° 2018-514 du 25 juin2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement, la demande desubvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoiresdéposée par le maire de Chasseneuil le 2 août 2025 est considérée comme recevable,nonobstant le commencement de l'opération en 2024.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires,et le directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée, à titre denotification, au maire de Chasseneuil. Il sera également publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Indre.
ieThibault LANXADE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication. du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformémentaux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code desrelations entre le public et l'administration:- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de l'Indre- Place de la Victoire et des ol cs 80583- 36019Châteauroux cedex;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) sonsarndiss:;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Aprés un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter duy rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud - CS 40410 -87000 Limoges cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessiblepar le site Internet: www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-09-19-00029 - ARRÊTÉ de dérogation
portant recevabilité, par dérogation, de la demande de subvention au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans
les territoires déposée par la commune de Chasseneuil pour les études relatives au recueil par stockage et infiltration d'eaux pluviales
d'écoulement au lieu-dit Neuville
8
Direction Départementale des Territoires
36-2025-09-24-00001
Arrêté n° 36-2025-09-24-00001 du 24 septembre
2025 abrogeant l'arrêté n° 36-2025-09-18-0001
du 18 septembre 2025 limitant provisoirement
les usages de l'eau pour faire face à une menace
ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un
risque de pénurie dans l'Indre
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 36-2025-09-24-00001 du 24 septembre 2025 abrogeant
l'arrêté n° 36-2025-09-18-0001 du 18 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l'Indre
9
PREFET | Direction Départementale des TerritoiresDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 36-2025-09-24-00001 du 24 septembre 2025abrogeant l'arrêté n°36-2025-09-18-00001 du 18 septembre 2025 limitant provisoirementles usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou| à un risque de pénurie dans l'IndreLE PREFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-10 relatifs à lagestion de la ressource, L. 214-18 relatif au respect d'un débit minimal garanti enpermamence, L. 215-1 à L. 215-13 concernant les cours d'eau non domaniaux, R. (216-9relatifà la limitation et à la suspension des usages de l'eau;Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 relatifs à la gestion des eaux pluvialeset de sources entre propriétaires ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu l'arrêté n° 36-2024-10-10-00005 du 10 octobre 2024 portant délégation de signature aM. Rik VANDERERVEN, Directeur départemental des territoires de l'Indre ;Vu l'Arrêté n° 36-2025-03-20-00002 du 20 mars 2025, donnant subdélégation de grateaux agents de la Direction Départementale des Territoires de l'Indre;Vu le décret «gestion quantitative » n°2021-795 du 23 juin 2021, relatif à la gestionquantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse;Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis àautorisation et à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques généralesapplicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange ;Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023, modifié, relatif aux mesures de restriction, enpériode de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau desinstallations classées pour la protection de l'environnement;Vu l'instruction ministérielle du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de criseliéesà la sécheresse hydrologique;Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;Vu l'instruction ministérielle du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décretn°2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n°2022-1078 du 29juillet 2022 relatifs à la gestionquantitative de la ressource en eau;
Cité administrative Rd Gearae Sand — CS ANK16 — 34090 CHATRATIROTTY CEDEX — TRI RPHONE : 7 44 82 90 24 = COTIRRIFT : ddt-are/indra anu frV/A
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 36-2025-09-24-00001 du 24 septembre 2025 abrogeant
l'arrêté n° 36-2025-09-18-0001 du 18 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l'Indre
10
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eauxdu bassin Loire-Bretagne2022-2027 entré en vigueur le 4 avril 2022 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Cher amont, approuvé pararrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2015 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Cher aval, approuvé pararrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018 ;Vu l'arrêté d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction oude suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne du 29 août 2024 ;Vu l'arrêté n° 36-2025-03-20-00004 du 20 mars 2025 du préfet de l'Indre définissant lecadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usagesde l'eau destinées à faire face à une menace dé sécheresse dans le départementdel'Indre ;Vu l'arrêté n°36-2022-06-13-00003 du 13 juin 2022 portant composition de l'Observatoiredes Ressources en Eau (ORE) du département de l'Indre modifié; .Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 36-2017-09-18-002 du 18 septembre 2017 portantautorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole àl'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) THELIS sur le bassin de la Théols;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2025-05-27-00003 du 27 mai 2025 portant mise en place d'unegestion collective volumétrique volontaire de l'eau d'irrigation agricole sur le bassinversant de la Trégonce ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2025-06-05-00002 du 5 juin 2025 portant mise en place d'unegestion collective volumétrique volontaire de l'eau d'irrigation agricole sur le bassinversant de la Ringoire;Vu l'arrêté préfectoral n°2006-04-0089 du 7 avril 2006 fixant dans le département del'Indre la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux;Considérant que des dispositions de limitation provisoire des usages de l'eau sontsusceptibles d'être nécessaires pour la préservation des intérêts mentionnés à l'articleL. 211-1 du code de l'environnement;Considérant que le préfet peut désigner, par arrêté pris en application de l'article R. 211-67,une zone d'alerte, par unité hydrographique cohérente, dans laquelle il peut prescrire lesmesures mentionnées à l'article R. 211-66 pour faire face à une menace ou auxconséquences d'accidents, de sécheresse, ou à un risque de pénurie d'eau ;Considérant que les manœuvres des ouvrages hydrauliques peuvent être de nature àaggraver la situation hydrologique précaire de certains cours d'eau et perturbent lesmesures de débits sur les cours d'eau ;Considérant qu'une connaissance quotidienne des débits des principaux cours d'eau et deleurs affluents est rendue possible via les stations hydrométriques gérées par les Directionsrégionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val deLoire et Nouvelle-Aquitaine permettant d'appréhender l'état de la situation hydrologique,de suivre l'évolution des capacités de la ressource en eau superficielle dans ledépartement et qu'une connaissance des débits de certains cours d'eau non équipés
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 CHÂTEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 - COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 2/4
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 36-2025-09-24-00001 du 24 septembre 2025 abrogeant
l'arrêté n° 36-2025-09-18-0001 du 18 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l'Indre
11
d'une station hydrométrique est possible par mesures ponctuelles effectuées par leservice en charge de la police de l'eau de la Direction départementale des territoires (DDT)et le service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;Considérant que les relevés piézométriques transmis par le Bureau de recherchesgéologiques et minières (BRGM) permettent d'appréhender la situation des principalesnappes dans le département ; |Considérant que le suivi des données météorologiques mesurées (précipitations,températures, humidité des sols) par Météo France et ses prévisions météorologiquesconstituent des outils d'aide à la décision pour gérer la ressource;Considérant la nécessaire solidarité entre ss usagers de l'eau conformément à la Directivecadre sur l'eau (DCE);Considérant l'avis des membres de l'observatoire des ressources en eau (ORE), consultés le24 septembre 2025;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Indre,
ARRÊTE
Article 1° : Constat du franchissement des seuils de référenceL'arrêté n° 36-2025-09-18-00001 du 18 septembre 2025 limitant provisoirement les usagesde l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à unrisque de pénurie dans l'Indre est abrogé._ Article 2 : Publication et AffichageLe présent arrêté préfectoral sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Indre, sur le site internet de la préfecture de l'Indre(http://www.indre.gouv.fr/Publications/Loi-Sur-l-Eau-et-Les-Milieux-Aquatiques/Gestion-des-etiages/Arretes-de-restriction), et les mairies des communes concernées seront tenuesd'afficher cet arrêté dès réception et pour toute la période d'application. Une publicitésera réalisée via un communiqué de presse publié sur le site internet de la préfecture del'Indre et sur les réseaux sociaux.Article 3 : Délais et voie de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de la notificatin ou de la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivantspeuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants duCode de la justice administrative :- un recours gracieux, adressé à : M le Préfet du Département de l'IndreDirection Départementale de TerritoiresCité administrative, Bâtiment BBoulevard Georges SandCS 60616, 36020 CHÂTEAUROUX CEDEXCité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE : 02 54 53 20 36 - COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr 3/4
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 36-2025-09-24-00001 du 24 septembre 2025 abrogeant
l'arrêté n° 36-2025-09-18-0001 du 18 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l'Indre
12
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;* Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Limoges2 cours BugeaudCS 40410, 87000 LIMOGES CEDEX.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatiqueTélérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'undélai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recourscontentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.Article 4 : ExécutionLa secrétaire générale de la Préfecture, les sous-préfétes d'Issoudun, de la Châtre et duBlanc, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire, le commandantde groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, lechef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Le Directeur Départementaldes Territoires AdjointMathieu DOURTHE :
ai {AMEN ven men Nateahr yre ay
Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 53 20 36 - COURRIEL : ddt-ore@indre.gouv.fr4/4
Direction Départementale des Territoires - 36-2025-09-24-00001 - Arrêté n° 36-2025-09-24-00001 du 24 septembre 2025 abrogeant
l'arrêté n° 36-2025-09-18-0001 du 18 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l'Indre
13
Préfecture de l'Indre
36-2025-09-22-00002
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur
Jean-Paul THIBAULT
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00002 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Paul THIBAULT 14
PREFET Direction du cabinetDE L'INDRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°36-2025-09-22-00002 du 22 septembre 2025conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Paul THIBAULTancien Maire de VILLEDIEU-SUR-INDRE
Le Préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L, 2122-35 du code général des collectivités territoriales, relatif à l'honorariat des anciensmaires, maires délégués et adjoints,Vu la circulaire NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014 du Ministère de l'Intérieur, relative à l'élection etau mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires,Considérant que M. Jean-Paul THIBAULT a exercé la fonction de maire de 1983 à 2010 et de conseillergénéral de 1982 à 2010.Sur proposition de Monsieur le directeur des services du Cabinet,
ARRETE
Article Jer : Monsieur Jean-Paul THIBAULT, ancien maire de la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE estnommé maire honoraire à titre posthume,Article 2 : Monsieur le directeur des services du Cabinet de la préfecture de l'Indre est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
+ ne,Pree
Thibault LANXADE
NB : Par application de l'article R.421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'en recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou sa publication au recueil des actesadministratifs ou affichage dans les collectivités, conformément à l'article R.421.1 du même codePlace de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHATEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 — www.indre.gouvfr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00002 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Paul THIBAULT 15
Préfecture de l'Indre
36-2025-09-22-00001
Arrêté définissant les réseaux routiers "120
tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois
exceptionnels, sous réserve du respect des
caractéristiques de poids et gabarit maximales et
des prescriptions associées.
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
16
PREFET Direction du cabinetDE LI N DRE Pôle coordination sécurité routièreLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 36-2025-09-22-00001 du 22 septembre 2025définissant les réseaux routiers« 120 tonnes», « 94 tonnes » et « 72 tonnes »du département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect descaractéristiques de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.
Le Préfet de l'Indre,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Route, notamment les articles L110-3, R.433-1 à R.433-6, R.433-8 à R.433-16 ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation etson annexe;Vu le décret n°201716 du 6janvier 2017, relatif à la circulation des transports exceptionnels ;Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié par arrêté du 28 février 2017, relatif aux transportsexceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportantplus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2017-05-16-004 du 16 mai 2017 définissant les réseaux routiers « 120tonnes», « 94 tonnes » et « 72 tonnes » du département de l'INDRE, accessibles aux convoisexceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et desprescriptions associées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2021-03-22-00010 du 22 mars 2021 définissant les réseaux routiers«120 tonnes», « 94 tonnes » et « 72 tonnes» du département de l'INDRE, accessibles auxconvois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabaritmaximales et des prescriptions associées ;
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr1/36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
17
Vu la note d'information ministérielle du 22 juillet 2016 relative à la généralisation de laprocédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels ;Vu l'avis du directeur interdépartemental des routes du Centre Ouest en date du 11 septembre2025 ;Vu l'avis du Président Conseil Départemental de l'Indre en date du 25 août 2025;Vu l'avis du Président de la Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole en date dudu 11 septembre 2025 ;Vu l'avis de SNCF réseau en date du 21 août 2025 ;Vu l'avis du directeur départemental des territoires de l'Indre en date du 10 septembre 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de |'Indre,
ARRETE
ARTICLE 1° : Définition du réseau « 120 tonnes »Dans le cadre de la simplification des procédures de transports exceptionnels, le réseau routier« 120 tonnes » du département de l'Indre est constitué des voies listées en annexe 1 etreportées sur la carte en annexe 2.
ARTICLE 2 : Définition du réseau « 94 tonnes »Dans le cadre de la simplification des procédures de transports exceptionnels, le réseau routier« 94 tonnes » du département de I'Indre est constitué des voies listées en annexe 1 et reportéessur la carte en annexe 2.
ARTICLE 3 : Définition du réseau « 72 tonnes »Dans le cadre de la simplification des procédures de transports exceptionnels, le réseau routier« 72 tonnes » du département de l'Indre est constitué des voies listées en annexe 1 et reportéessur la carte en annexe 2.
ARTICLE 4 : Caractéristiques maximales des véhicules autorisésCes réseaux sont accessibles aux convois exceptionnels circulant sous couvert d'uneautorisation préfectorale dite «autorisation individuelle», relative à tout ou partie du réseauroutier «120 tonnes», «94 tonnes» ou «72 tonnes».Les convois autorisés à circuler sur ces réseaux doivent respecter les conditions généralessuivantes :- le poids total en charge ne doit pas excéder 120 T pour le réseau «120 tonnes» ;- le poids total en charge ne doit pas excéder 94 T pour le réseau «94 tonnes» ;- le poids total en charge ne doit pas excéder 72 T pour le réseau «72 tonnes» ;
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr2 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
18
¢ le poids maximal à l'essieu ne doit pas excéder 12 T pour les réseaux « 120 tonnes», «94tonnes» et «72 tonnes » ;+ l'espacement des essieux doit être supérieur ou égal à 1,36 m pour les réseaux «120 tonnes»,«94 tonnes» et «72 tonnes».Ponctuellement, sur prescriptions, les caractéristiques maximales des convois autorisés peuventêtre inférieures.Les caractéristiques maximales des convois et les codes de prescriptions sont précisés parvoie en annexe 1, et pour chaque ouvrage et équipement, en annexe 4. Les dimensions desconvois doivent être inférieures aux caractéristiques maximales indiquées en annexe 4.Toutefois, seule une reconnaissance de l'itinéraire pourra garantir le passage du convoi.
ARTICLE 5 : Règles de circulationLa circulation des convois est autorisée en respectant les prescriptions définies auxannexes 3 et 4, et associées aux voiries, ouvrages et équipements définies à l'annexe 4.Les transporteurs doivent impérativement informer les gestionnaires routierspréalablement au passage du convoi, suivant les conditions et délais définis dans les cahiersde prescriptions et au plus tard deux jours avant le passage du convoi.Pour connaître les spécificités et détails des points singuliers pouvant impacter le réseauroutier départemental 120 tonnes, 94 tonnes et 72 tonnes, et ses fiches techniques« contraintes sur réseau routier départemental», consulter le site internet:www.inforoute36.fr |
ARTICLE 6 : Prescriptions générales fixées par la SNCF pour le franchissement des passagesà niveauConformément à l'article 12 de l'arrêté du 4 mai 2006, modifié par l'arrêté du 28 février2017 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules etensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, le franchissement d'une voieferrée par un passage à niveau, dont la durée de franchissement est toujours limitée, peutêtre également soumis à des contraintes en hauteur et largeur utiles et avoir un profilroutier présentant des difficultés de franchissement pour les véhicules à faible garde au sol.Toute demande de prestation auprès de SNCF Réseau doit être soumise au minimum21 jours ouvrés avant le passage du transporteur. Les prestations d'agent SNCF sontsoumises à facturation.La demande doit comporter a minima :- le numéro de demande désigné par la Préfecture;- la date de la demande ;- la durée de validité de la demande ;- la catégorie du convoi et ses caractéristiques (tonnage, longueur, largeur et hauteur) ;- le numéro du PN, le type et numéro de voirie et la commune.
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr3 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
19
Le transporteur doit préparer son parcours et s'assurer que son convoi respecte les quatreconditions ci-après. Lorsque ces conditions ne peuvent pas être satisfaites, il appartient autransporteur de rechercher un autre parcours.Les contacts locaux SNCF Réseau sont précisés dans les prescriptions particulières SNCFRéseau.1. La durée maximale de franchissementLes caractéristiques du convoi (longueur, vitesse de circulation,..) doivent lui permettre defranchir les passages a niveau dans les délais maximums de 7 secondes. La vitesse defranchissement est définie par l'équation suivante :[(Longueur de traversée du passage à niveau en mètres +Longueur du convoi en mètres) / 7] * 3600 / 1000Si le convoi n'est pas en capacité de franchir le passage à niveau à cette vitesse, il devraemprunter un autre parcours.2, La hauteur maximale de franchissementPour les lignes ferroviaires électrifiées, des portiques de limitation de hauteur G 3 sontinstallés de part et d'autre de la voie ferrée et une signalisation avancée et de position(panneau B 12) indique la limitation de hauteur applicable.Le transporteur ne peut franchir un passage à niveau que s'il a l'accord écrit de l'exploitantferroviaire précisant les conditions de franchissement du passage à niveau quand la hauteurdu convoi est supérieure :e à celle indiquée sur les panneaux B 12 si le passage à niveau est équipé de portiquesG 3.e à 4,80 m quand il n'existe pas de portiques G 3.Les mesures de sécurité assurées par SNCF Réseau sont soumises à facturation et surcertaines conditions ( jour/nuit et heure) précisées dans les conditions particulières locales.3. Les Conditions de garde au solLe transporteur doit s'assurer qu'en ce qui concerne la garde au sol, le convoi, notamments'il s'agit d'un véhicule surbaissé, respecte les conditions minimales de profil inférieur, àsavoir la possibilité de franchir :e un arrondien creux ou en saillie de 50 m de rayon reliant une pente et une rampe de6%. .e un dos d'âne constitué par deux plans symétriques, faisant une dénivellation de 015m sur un développement total de 6 m.Lorsque le convoi répond a ces conditions, seuls les passages a niveau signalés commeprésentant des difficultés de franchissement doivent faire l'objet d'un examen particulierpar le transporteur, et tous dans le cas contraire.4. La largeur maximale de franchissementLorsque la largeur du convoi excède les limites générales du code de la route, notammenten cas de circulation d'engins de travaux publics, le transporteur doit s'assurer que lalargeur libre de la voie de circulation à emprunter au droit du passage à niveau estsuffisante pour qu'il puisse franchir la voie ferrée sans entraîner l'immobilisation du convoiou de la circulation routière, ni porter atteinte à l'intégrité des installations routières etPlace de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex — Tél.: 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr4 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
20
ferroviaires.
ARTICLE 7 : Mise à jourLes annexes seront mises à jour en cas d'évolution des infrastructures routières.
ARTICLE 8 : DématérialisationLes demandes d'autorisation de transport exceptionnel devront parvenir aux servicesinstructeurs de la préfecture de l'Indre par voie dématérialisée, à l'aide de l'application « montransport exceptionnel ».ARTICLE 9 :Le présent arrêté entre en vigueur le 6 octobre 2025.ARTICLE 10 :L'arrêté préfectoral n° 36-2017-05-16-004 du 16 mai 2017 définissant les réseaux routiers « 120tonnes», « 94 tonnes » et « 72 tonnes» du département de l'Indre, accessibles aux convoisexceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit maximales et desprescriptions associées et l'arrêté préfectoral n° 36-2021-03-22-00010 du 22 mars 2021définissant les réseaux routiers « 120 tonnes», « 94 tonnes » et « 72 tonnes » du département del'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques depoids et gabarit maximales et des prescriptions associées sont abrogés.
ARTICLE 11 :Le directeur de cabinet de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie, ledirecteur départemental de la police nationale, le directeur interdépartemental des routesCentre-Ouest, le président du conseil départemental de l'Indre, le président de la communautéd'agglomération Châteauroux Métropole et SNCF réseau sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs del'Indre et affiché dans les mairies des communes concernées par la traversée de leuragglomération.
EnThibault LANXADE
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr5 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
21
RECOURSLes recours suivants ne s'opposent pas a l'exécution de la décision.
La demande argumentée est envoyée à la préfecture :- soit par voie postale :Préfecture de l'Indre,place de la Victoire et des Alliés,CS 80 583, 36019 Châteauroux cedex ;RECOURS GRACIEUX- soit par voie électronique : pref-securite-routiere@indre.gouv.frSi la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux moisaprès l'envoi de la requête, celle-ci est considérée commerejetée.
La demande argumentée est adressée au :RECOURS HIÉRARCHIQUE Ministère de l'Intérieur, Hôtel de Beauvau,place BeauvauParis 75008°"°
La demande est transmise, dans un délai de deux mois àcompter de la présente décision au tribunal administratif deLimoges :- soit par voie postale :RECOURS CONTENTIEUX 2, cours BugeaudCS 40 41087000 Limoges cedex- soit par voie électronique sur le site « télérecours citoyens »accessible par le site internet https://www.telerecours.fr
Remarque :Si vous introduisez un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement portez l'affairedevant le tribunal administratif, le délai de deux mois à compter de la date de notificationde la présente décision devra être respecté.Votre recours contentieux devra alors intervenir dans un délai de deux mois après la décisionexplicite ou implicite de l'administration.
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr6 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
22
ANNEXE 1Liste des routes constituant les réseaux « 120 tonnes », « 94 tonnes », « 72 tonnes »A) Liste des tronçons de routes composant le réseau 120 tonnesT:ROUTE DEBUT FIN CODE DE PRESCRIPTIONGénérales ParticuliéresRN 151 Limite CHER Intersection PGOIDIRCO /RN151/RD920 PGSNCFRN 151 Intersection Intersection PGO2DIRCO PPOIDIRCORN151/RD920 RN151/RD956RD 4 Intersection D4/D956 | Limite LOIR-ET-CHER PG01CD36 PPO1CD36PGO2CD36 PPO2CD36PGO3CD36 PPO3CD36PGO4CD36PGO1CD36 PP60CD36RD 956 Limite LOIR-ET-CHER Intersection PGO2CD36 PP61CD36RD956/Av. de Blois PGO3CD36 PP62CD36PGO4CD36 PP63CD36PP64CD36RD 956 | Intersection RD956/Av. Intersection PGO1CD36 PP64CD36de Blois RN151/RD956 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 943 PP46-1CD36Limite INDRE-ET-LOIRE Giratoire PGO1CD36 PP46-2CD36RD64b/RD943 PGO2CD36 PP47CD36PGO3CD36 PP48CD36PGO4CD36 PP49CD36PP50CD36PP51CD36PP52CD36PP53CD36PP54CD36VC Giratoire Intersection Av. de PG01CD36RD64b/RD943 Tours/Bld de l'Ecole PGO2CD36 /Normale PGO3CD36 |PGO4CD36PGO1CD36 PP43CD36RD 943 | Giratoire RD67/RD943 Giratoire PGO2CD36 PP44CD36RD943/RD940 PGO3CD36 PP45CD36PGO4CD36PGSNCFRD 943 Giratoire Limite CHER PGO1CD36RD943/RD940 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 940 Giratoire Giratoire PG01CD36 PP42CD36RD943/RD940 RD940/RD927/RD940a PGO2CD36PGO3CD36
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr7 [36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
23
PGO4CD36RD 940 Intersection Limite CREUSE PGO1CD36 PP67CD36RD940/RD927 PGO2CD36 PP68CD36PGO3CD36 PP69CD36PG04CD36 PP70CD36PP71CD36PP72CD36PP73CD36RD 940a Giratoire Intersection PGO1CD36RD940a/RD927/RD940 RD940/RD940a PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 918 Intersection Intersection PGO1CD36 PP16CD36RN151/RD918 RD918/RD925 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 918 Intersection Intersection PGO1CD36RD918/RD925 RD918/RD943 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 925 Limite CHER Giratoire PGO1CD36 PP24CD36RD925/RD920 PGO2CD36 PP25CD36PGO3CD36 PP26CD36PGO4CD36RD 925 | Limite INDRE-ET-LOIRE | Giratoire RD925/RD67 PG01CD36 PP27CD36PGO2CD36 PP28CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 951 Intersection Intersection PGO1CD36 PP57CD36RD920/RD951 RD951/RD975 PGO2CD36 PP58CD36PGO3CD36 PP59CD36PGO4CD36RD 951 Intersection Limite VIENNE PG01CD36 PP55CD36RD975/RD951 PGO2CD36 PP56CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 975 Intersection Limite VIENNE PGO1CD36 PP66CD36RD951/RD975 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 975 | Giratoire RD17/RD975 Giratoire PG01CD36 PP65CD36RD975/RD925 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36PG01CD36RD 975 Intersection Intersection PGO2CD36 /RD975/RD925 RD975/RD943 PGO3CD36PGO4CD36PGSNCF
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr8 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
24
RD 920 | Giratoire N151/RD920 Giratoire PGO1CD36 PP17CD36RD920/RD925 PGO2CD36 PP18CD36PGO3CD36 PP19CD36PGO4CD36RD 920 |Giratoire RD920/RD925| Giratoire RD67/RD920 PGO1CD36PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 920 | Giratoire RD67/RD920 Giratoire PGO1CD36 PP20CD36RD920/RD943/Av. de PGO2CD36La Chatre PGO3CD36PGO4CD36RD 920 Giratoire Giratoire PGO1CD36RD920/RD943/Av. de | RD920/RD990/Av. de PGO2CD36 /La Chatre Verdun PGO3CD36PGO4CD36RD 920 Giratoire Giratoire PG01CD36RD920/RD990/Av. de | RD920/RD40/Av. John PGO2CD36 /Verdun Kennedy PGO3CD36PGO4CD36RD 40 Giratoire Giratoire PGO1CD36RD920/RD40/Av. John RD40/RD67 PGO2CD36Kennedy PGO3CD36| PGO4CD36RD 67 Giratoire Giratoire RD925/RD67 PGO1CD36 PP10CD36RD40/67 . PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 920 | Giratoire RD920/RD67 Intersection PGO1CD36 PP21CD36RD920/RD951 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 920 Giratoire Aéroport PGO1CD36RN151/RD920/Av. du Chateauroux/Déols PGO2CD36 /Général de Gaulle PGO3CD36PGO4CD36PG01CD36 PP30CD36PGO2CD36 PP31-CD36PGO3CD36 PP32CD36RD 927 Giratoire Giratoire PGO4CD36 PP33CD36RD940/RD927/RD940a | RD927/RD134/RD927B PP34CD36PP35CD36PP36CD36PP37CD36PP38CD36PP39CD36PP40CD36PP41CD36
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr9 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
25
RD 927b Giratoire Intersection PGO1CD36RD927/RD134/RD927B RD 927b /RD951 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 17 Giratoire Giratoire RD17/RD975 PG01CD36RD27/RD27b/RD17 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 27b Carrefour Giratoire PG01CD36RD951/RD27b RD27/RD27b/RD17 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 27 Giratoire ROSNAY PGO1CD36RD27/RD27b/RD17 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36PPO2DIRCOPPO3DIRCOPPO4DIRCOPPOSDIRCOA 20 Limite CHER Limite HAUTE-VIENNE PGO3DIRCO PPO6DIRCOPPO7DIRCOPPO8DIRCOPPOSDIRCOPPIODIRCOPP11DIRCOPP12DIRCOPP13DIRCOPP14DIRCOPP1ISDIRCOPP16DIRCOPP17DIRCOPPI18DIRCO
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr10 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
26
B) Liste des tronçons de routes composant le réseau 94 tonnes :complétée par les tronçons de routes du réseau 120 tonnes décrits en A de I'annexe 1
ROUTE DEBUT FIN CODE DE PRESCRIPTIONGénérales ParticuliéresRN 151 Limite CHER Intersection PGOIDIRCO /RN151/RD920 PGSNCFRN 151 Intersection Intersection PGO2DIRCO PPOIDIRCORN151/RD920 RN151/RD956RD 4 Intersection D4/D956 | Limite LOIR-ET-CHER PG01CD36 PPO1CD36PGO2CD36 PPO2CD36PGO3CD36 PPO3CD36PGO4CD36PP60CD36RD 956 | Limite LOIR-ET-CHER Intersection PG01CD36 PP61CD36RD956/Av. de Blois PGO2CD36 PP62CD36PGO3CD36 PP63CD36PGO4CD36 PP64CD36RD 956 | Intersection RD956/Av. Intersection PGO1CD36 PP64CD36de Blois RN151/RD956 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36PP46-1CD36| | PG01CD36 PP46-2CD36RD 943 | Limite INDRE-ET-LOIRE Giratoire PGO2CD36 PP47CD36RD64b/RD943 PGO3CD36 PP48CD36PGO4CD36 PP49CD36PP50CD36PP51CD36PP52CD36PP53CD36PP54CD36ve Giratoire RD64b/RD943| Intersection Av. de PGO1CD36Tours/Bld de l'Ecole PGO2CD36 /Normale PGO3CD36PGO4CD36RD 943 | Giratoire RD67/RD943 Giratoire PG01CD36 PP43CD36RD943/RD940 PGO2CD36 PP44CD36PGO3CD36 PP45CD36PGO4CD36PGSNCFRD 943 | Giratoire RD943/RD940 Limite CHER PGO1CD36PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 940 | Giratoire RD943/RD940 Giratoire PGO1CD36 PP42CD36RD940/RD927/RD940a PGO2CD36PGO3CD36
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr11 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
27
PGO4CD36RD 940 Intersection Limite CREUSE PG01CD36 PP67CD36RD940/RD927 PGO2CD36 PP68CD36PGO3CD36 PP69CD36PGO4CD36 PP70CD36PP71CD36PP72CD36PP73CD36RD 940a Giratoire Intersection PG01CD36RD940a/RD927/RD940 RD940/RD940a PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 918 Intersection Intersection PG01CD36 PP16CD36RN151/RD918 RD918/RD925 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 918 Intersection Intersection PGO1CD36RD918/RD925 ~RD918/RD943 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 925 Limite CHER Giratoire PG01CD36 PP24CD36RD925/RD920 PGO2CD36 PP25CD36PGO3CD36 PP26CD36PGO4CD36RD 925 | Limite INDRE-ET-LOIRE | Giratoire RD925/RD67 PG01CD36 PP27CD36PGO2CD36 PP28CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 951 Intersection Intersection PGO1CD36 PP57CD36RD920/RD951 RD951/RD975 PGO2CD36 PP58CD36PGO3CD36 PP59CD36PGO4CD36RD 951 Intersection Limite VIENNE PGO1CD36 PP55CD36RD975/RD951 PGO2CD36 PP56CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 975 Intersection Limite VIENNE PGO1CD36 PP66CD36RD951/RD975 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 975 | Giratoire RD17/RD975 Giratoire PG01CD36 PP65CD36RD975/RD925 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 975 Intersection Intersection PGO1CD36RD975/RD925 RD975/RD943 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36PGSNCF
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr12 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
28
RD 920 | Giratoire N151/RD920 Giratoire PG01CD36 PP17CD36RD920/RD925 PGO2CD36 PP18CD36PGO3CD36 PP19CD36PGO4CD36RD 920 | Giratoire RD920/RD925 | Giratoire RD67/RD920 PG01CD36PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 920 | Giratoire RD67/RD920 Giratoire PG01CD36 PP20CD36RD920/RD943/Av. de PGO2CD36La Châtre PGO3CD36PGO4CD36RD 920 Giratoire Giratoire PG01CD36RD920/RD943/Av. de La | RD920/RD990/Av. de PGO2CD36 /Chatre Verdun PGO3CD36PGO4CD36RD 920 Giratoire Giratoire PGO1CD36RD920/RD990/Av. de | RD920/RD40/Av. John PGO2CD36 /Verdun Kennedy PGO3CD36PGO4CD36RD 40 Giratoire GiratoireRD920/RD40/Av. John RD40/RD67KennedyRD 67 Giratoire Giratoire RD925/RD67 PP10CD36RD40/67RD 920 | Giratoire RD920/RD67 Intersection PG01CD36 PP21CD36RD920/RD951 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 920 Giratoire Aéroport PGO1CD36RN151/RD920/Av. du Chateauroux/Déols PGO2CD36 /Général de Gaulle PGO3CD36PGO4CD36RD 927 Giratoire PG01CD36 PP30CD36RD927/RD134/RD927B PGO2CD36 PP31CD36PGO3CD36 PP32CD36Giratoire PGO4CD36 PP33CD36RD940/RD927/RD940a PP34CD36PP35CD36PP36CD36PP37CD36PP38CD36PP39CD36PP40CD36PP41CD36RD 927b Giratoire Intersection PGO1CD36RD927/RD134/RD927B RD 927b /RD951 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr13 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
29
RD 17 Giratoire Giratoire RD17/RD975 PG01CD36RD27/RD27b/RD17 | PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 27b Carrefour Giratoire PGO1CD36RD951/RD27b RD27/RD27b/RD17 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 27 Giratoire ROSNAY PG01CD36RD27/RD27b/RD17 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36PPO2DIRCOPPO3DIRCOPPO4DIRCOPPOSDIRCOA 20 Limite CHER Limite HAUTE-VIENNE PGO3DIRCO PPO6DIRCOPPO7DIRCOPPO8DIRCOPPOSDIRCOPPIODIRCOPP11DIRCOPP12DIRCOPP13DIRCOPP14DIRCOPPI5DIRCOPPI6DIRCOPP17DIRCOPP18DIRCO
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr14 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
30
C) Liste des routes composant le réseau 72 tonnes :complétée par les tronçons de routes du réseau 94 tonnes décrits en A et B de l'annexe 1
ROUTE DÉBUT FIN CODE DE PRESCRIPTIONLe Générales ParticulièresRN 151 Limite CHER Intersection PGOIDIRCO /RN151/RD920 PGSNCFRN 151 Intersection Intersection PGO2DIRCO PPOIDIRCORN151/RD920 RN151/RD956RD 4 Intersection D4/D956 | Limite LOIR-ET-CHER PG01CD36 PPO1CD36PGO2CD36 PPO2CD36PGO3CD36 PPO3CD36PGO4CD36RD 67 | Giratoire RD925/RD67 | Giratoire RD67/RD920 PP10CD36RD 956 | Limite LOIR-ET-CHER LEVROUX PG01CD36 PP60CD36PGO2CD36 PP61CD36PGO3CD36 PP62CD36PGO4CD36 PP63CD36RD 956 LEVROUX Intersection PGO1CD36 PP64CD36RD956/Av. de Blois PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 956 | Intersection RD956/Av. Intersection PG01CD36 PP64CD36de Blois RN151/RD956 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 943 | Limite INDRE-ET-LOIRE Giratoire PGO1CD36 PP46-1CD36| RD64b/RD943 PGO2CD36 PP46-2CD36PGO3CD36 PP47CD36PGO4CD36 PP48CD36PP49CD36PP50CD36PP51CD36PP52CD36PP53CD36PP54CD36VC Giratoire RD64b/RD943 | Intersection Av. de PGO1CD36Tours/Bld de l'Ecole PGO2CD36 /Normale PGO3CD36PGO4CD36
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr15 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
31
RD 943 | Giratoire RD67/RD943 Giratoire PGO1CD36 PP43CD36RD943/RD940 PGO2CD36 PP44CD36PGO3CD36 PP45CD36PGO4CD36PGSNCFRD 943 | Giratoire RD943/RD940 Limite CHER PGO1CD36PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 940 | Giratoire RD943/RD940 Giratoire PGO1CD36 PP42CD36RD940/RD927/RD940a PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 940 Intersection Limite CREUSE PG01CD36 PP67CD36RD940/RD927 PGO2CD36 PP68CD36PGO3CD36 PP69CD36PGO4CD36 PP70CD36PP71CD36PP72CD36PP73CD36RD 940a Giratoire Intersection PG01CD36RD940a/RD927/RD940 RD940/RD940a PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 940 | Giratoire RD943/RD940 Limite CHER PG01CD36PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 918 Intersection Intersection PG01CD36 PP16CD36RN151/RD918 RD918/RD925 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 918 Intersection Intersection PG01CD36RD918/RD925 RD918/RD943 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 918 Limite CHER ISSOUDUN PG01CD36 PP12CD36PGO2CD36 PP13CD36PGO3CD36 PP14CD36PGO4CD36 PP15CD36RD 925 Limite CHER Giratoire PG01CD36 PP24CD36RD925/RD920 PGO2CD36 PP25CD36PGO3CD36 PP26CD36PGO4CD36RD 925 | Limite INDRE-ET-LOIRE | Giratoire RD925/RD67 PG01CD36 PP27CD36PGO2CD36 PP28CD36PGO3CD36PGO4CD36
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr16 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
32
RD 951 Intersection Intersection PG01CD36 PP57CD36RD920/RD951 RD951/RD975 PGO2CD36 PP58CD36PGO3CD36 PP59CD36PGO4CD36RD 951 Intersection Limite VIENNE PG01CD36 PP55CD36RD975/RD951 PGO2CD36 PP56CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 975 Intersection Limite VIENNE PG01CD36 PP66CD36RD951/RD975 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 975 | Giratoire RD17/RD975 Giratoire PG01CD36 PP65CD36RD975/RD925 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 975 | Giratoire RD975/RD925 Intersection PG01CD36RD975/RD943 PGO2CD36PGO3CD36 /PGO04CD36PGSNCFRD 975 | CHATILLON-SUR-INDRE | Limite INDRE ET LOIRE PGO1CD36PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 920 | Giratoire N151/RD920 Giratoire PG01CD36 PP17CD36RD920/RD925 PGO2CD36 PP18CD36PGO3CD36 PP19CD36PGO4CD36RD 920 | Giratoire RD920/RD925 | Giratoire RD67/RD920 PG01CD36PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 920 | Giratoire RD67/RD920 Giratoire PG01CD36 PP20CD36RD920/RD943/Av. de PGO2CD36La Chatre PGO3CD36PGO4CD36RD 920 Giratoire Giratoire PGO1CD36RD920/RD943/Av. de La} RD920/RD990/Av. de PGO2CD36 /Chatre Verdun PGO3CD36PGO4CD36RD 920 Giratoire Giratoire PGO1CD36RD920/RD990/Av. de | RD920/RD40/Av. John PGO2CD36 /Verdun Kennedy PGO3CD36PGO4CD36RD 40 Giratoire Giratoire PG01CD36RD920/RD40/Av. John RD40/RD67 PGO2CD36Kennedy PGO3CD36PG0O4CD36
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr17 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
33
RD 67 Giratoire Giratoire RD925/RD67 PG01CD36 PP10CD36RD40/67 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 920 | Giratoire RD920/RD67 Intersection PGO1CD36 PP21CD36RD920/RD951 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 920 Intersection Limite HAUTE VIENNE PGO1CD36 PP22CD36RD920/RD951 PGO2CD36 PP23CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 920 Giratoire Aéroport PGO1CD36RN151/RD920/Av. du Chateauroux/Déols PGO2CD36 /Général de Gaulle PGO3CD36PGO4CD36RD 920 VATAN Limite CHER PGO1CD36PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 927 Giratoire PGO1CD36 PP30CD36RD927/RD134/RD927B PGO2CD36 PP31CD36PGO3CD36 PP32CD36Giratoire PGO4CD36 PP33CD36RD940/RD927/RD940a PP34CD36PP35CD36PP36CD36PP37CD36PP38CD36PP39CD36PP40CD36PP41CD36RD 927b Giratoire Intersection PG01CD36RD927/RD134/RD927B RD 927b /RD951 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 27 Giratoire ROSNAY PGO1CD36RD27/RD27b/RD17 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 27 ROSNAY Intersection PGO1CD36RD27/RD925 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 17 Giratoire Giratoire RD17/RD975 PG01CD36RD27/RD27b/RD17 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 27b Carrefour Giratoire PG01CD36
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr18 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
34
RD951/RD27bRD27/RD27b/RD17PGO2CD36~ PGO3CD36PGO4CD36RD 25 CHABRISIntersectionRD25/RD960PG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PG04CD36RD 960VALENÇAYVATANPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 960 VATAN ISSOUDUNPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 960Limite INDRE ET LOIREIntersectionRD960/RD13PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PG04CD36RD 960IntersectionRD960/RD13VALENCAYPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO04CD36RD 926 VATAN LEVROUXPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 926LEVROUXBUZANCAISPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36
PP29CD36
RD 926IntersectionRD112/RD926IntersectionRD926/RD138PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 926IntersectionRD138/RD926IntersectionRD926/RD925PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PG04CD36
PP29CD36
RDBLEVROUXECUEILLEPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD8 ECUEILLELimite INDRE ET LOIREPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr19 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
35
RD 11Limite INDRE et LOIREECUEILLEPGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 11 ECUEILLEIntersectionRD11/RD112PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 11Intersection RD1/RD11IntersectionRD11/RD925PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36
PPOSCD36
RD1IntersectionRD138/RD926Intersection RD1/RD11PG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD11IntersectionRD11/RD925MEOBECQPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 11 MEOBECQGiratoire RD11/RD951PG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 112IntersectionRD11/RD112IntersectionRD112/RD926PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 138IntersectionRD926/RD138GiratoireRD138/RD943PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 13 ECUEILLEIntersectionRD13/RD960PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD6 IntersectionRD925/RD6IntersectionRD6/RD975PG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36
PPO4CD36
RD6 IntersectionRD6/RD975IntersectionRD6/RD950PG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36
PPO4CD36
RD 950IntersectionRD6/RD950Limite INDRE ET LOIREPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr20 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
36
RD 950IntersectionRD6/RD950Intersection RD950(par Bd deChanzy)/RD951PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 15 IntersectionRD951/RD15IntersectionRD15/RD10PG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO04CD36
PPO6CD36
RD 29SAINT GAULTIERIntersectionRD46/RD29PG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 46 IntersectionRD46/RD29IntersectionRD10/RD46PG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36
PP74CD36PP75CD36
RD 10Intersection RD10/RD46Intersection RD10/RD1PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD1 Intersection RD10/RD1Intersection RD36/RD1PG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36
PP76CD36PP77CD36
RD 36 Limite VIENNECHAILLACPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 36 CHAILLACSAINT BENOIT DUSAULTPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 36SAINT BENOIT DUSAULT PARNACPG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 36 PARNACIntersectionRD36/RD45PG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36PPO7CD36
RD 45 IntersectionRD36/RD45IntersectionRD45/RD45APG01CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36
PPO8CD36
RD 45AIntersectionRD45/RD45AIntersectionRD45A/RD40PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36
21 /36Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex — Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
37
IntersectionRD 40 Intersection PGO1CD36RD45A/RD40 RD40/RD36 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 36 Intersection Intersection PGO1CD36RD40/RD36 RD36/RD990 PGO2CD36 /PGO3CD36PGO4CD36RD 913 Intersection Limite CREUSE PGO1CD36 PP11CD36RD920/RD913 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36RD 990 | Giratoire RD67/RD990 Giratoire PGO1CD36RD990/RD927 PGO2CD36PGO3CD36 /PGO4CD36RD 990 | Giratoire RD990/RD927 Limite CREUSE PGO1CD36PGO2CD36PGO3CD36 /PGO4CD36RD 951B Limite CREUSE Intersection PG01CD36RD951B/RD940 PGO2CD36PGO3CD36PGO4CD36PPO2DIRCOPPO3DIRCOPPO4DIRCOPPOSDIRCOA20 Limite CHER Limite HAUTE-VIENNE PGO3DIRCO PPO6DIRCOPPO7DIRCOPPO8DIRCOPPO9DIRCOPPI0DIRCOPP11DIRCOPP12DIRCOPP13DIRCOPP14DIRCOPPI5DIRCOPPI6DIRCOPP17DIRCOPP18DIRCO
22 /36Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
38
ANNEXE 2
Cartes des réseaux en fonctiondes charges maximums autorisée
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr23 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
39
+ = = L den, à |
, Mae +
Réseau de transports exceptionnelsDépartement de l'IndrePRÉFET esDE L'INDRE :| 120 / 94} 72 tonnesL iberté > .Egalité pieFraternité ; f \ Bee ee 4
N
DANTE SAME Lu
15850010mms FZ (ONEss 94 tonnesGRD 120 tonnesaeLa Chatre .Châteauroux |: + AORE EL
. ~*ot snd Boots,'<¢ 4 LE * * 4 45 8 Ed 110000à es|kr Direction Départementale des Territoires de l'Indreee Sources : IGN/BDcartoFe CR RE, TU TR Date : 21/08/2025LÉ ae e Pies Meg Ol RE TT TRANSPORT_DEPLACEMENTIN_TR_EXCEPTIONNELhe re y : ty a ; |_te_036_cohesion_territoires_DDT_08_2025
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr24 [36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
40
| 3 puPRÉFETDE L'INDRE _Liberté SEgalité ,Fraternité ye
ak Ee -
2 agde | he sory:'| Réseau de transports exceptionnelsDépartement de l'Indre120 tonnes
ween
ses CEE
ACHATE ATEN « :
T:Ss0 DE
+ + 23
# 'bw «i. +,as oe Le J¥ : ws"ead 24 it.be a + se aS+a 'F eres
ae. Creuse*sa
Direction Départementale ces Territoires de l'IndreSources : IGN/8DcartoDate : 21/06/2025TRANSPORT _DEPLACEMENTIN_TR_EXCEPTIONNEL|_te_036_cohesion_territaires_ODT_06_2625
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr25 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
41
#1 " +> > rs <= 7 wns à >PRÉFET s » ; fa Réseau de transports exceptionnelsDE L'INDRE ' | ES ee
sa er
as beepers
ikea hd . il HATE SUH LE
A
Direction Départementale des Territoires de l'IndreSources : IGN/&DcartoDate : 21/08/2025TRANSPORT_DEPLACEMENTIN_TH_EXCEPTIONNEL|_te_036_cohesion_territoires_DODT_O8_2025
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr26 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
42
. 2 ae as | 2 <7 J ae 7: a- wes "ai 2 ee . ER. St +2 =PRÉFET Réseau de transports exceptionnels, , Département de l'indreDE L INDRE 7 72 tonnesLiberté q > —Egalité À ARE © BY ieFraternité l
Direction Départementale des Territoires de l'IndreSources : IGN/8DcartoDate : 21/08/2025TRANSFORT_DEPLACEMENTIN_TH_ EXCEPTIONNEL|_te_036_cohesion_territcires_DGDT_O82075
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr27 [36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
43
ANNEXE 3Liste des prescriptions généralesCodes Prescriptions GénéralesPGO1CD36Reconnaître obligatoirement l'itinéraire au préalable.PGO2CD36S'assurer sous sa seule responsabilité que le convoi, en raison de ses dimensions,s'inscrit bien sur les points du parcours en particulier dans les traversesd'agglomération.PGO3CD36Consulter le site www.inforoute36.fr pour connaître les perturbations decirculation sur le réseau départemental.PGO4CD36Informer, 48h avant le passage, le Département via DGARTPE-DR@indre.fr de ladate et du trajet emprunté dès lors que le convoi dépasse 5 m de large ou 30 mde long.
PGO1DIRCO
Sur la RN 151, entre la rocade de Châteauroux et la limite du Cher, autorisation a120 Tonnes, avec voitures pilotes devant et derriére le convoi. Lors dufranchissement des ouvrages identifiés comme points singuliers dans le présentarrêté, les véhicules pilotes créent un bouchon mobile de façon à assurer lerespect du transit sur le pont, le convoi seul, sans autre circulation, dans l'axe del'ouvrage et au pas. Pour tous ces convois, le délai de prévenance de la DIRCentre Ouest (CIGT à l'adresse mail suivante: biesr.spt.dir-centre-ouest@developpement-durable.gouv.fr) 72h avant le passage effectif. Pour lesconvois de masse supérieure à 120 tonnes ou de plus de 5,50 m de largeur horstout, ou de plus de 45 m de long, l'instruction est faite selon les règles de droitcommun avec consultation systématique de la DIR Centre Ouest;
PGO2DIRCOSur la RN 151, du diffuseur 12 a RD 920, autorisation à 120 Tonnes, avec voiturespilotes devant et derrière le convoi. Lors du franchissement des ouvragesidentifiés comme points singuliers dans le présent arrêté, les véhicules pilotescréent un bouchon mobile en passant à l'arrière du convoi de façon à assurer lerespect du transit sur le pont, le convoi seul, sans autre circulation, dans l'axe del'ouvrage et au pas. Pour tous ces convois, le délai de prévenance de la DIRCentre Ouest (CIGT à l'adresse mail suivante: biesr.spt.dir-centre-ouest@developpement-durable.gouv.fr) 72h avant le passage effectif. Pour lesconvois de masse supérieure à 120 tonnes ou de plus de 5,50 m de largeur horstout, ou de plus de 45 m de long, l'instruction est faite selon les règles de droitcommun avec consultation systématique de la DIR Centre Ouest;
PGO3DIRCOSur A20, autorisation à 120 Tonnes et 3,50 m de large, avec voitures pilotesdevant et derrière le convoi. Lors du franchissement des ouvrages identifiéscomme points singuliers dans le présent arrêté, les véhicules pilotes créent unbouchon mobile en passant à l'arrière du convoi de façon à assurer le respect dutransit sur le pont, le convoi seul, sans autre circulation, dans l'axe de l'ouvrageet au pas. Pour tous ces convois, le délai de prévenance de la DIR Centre Ouest(CIGT à l'adresse mail suivante: biesr.spt.dir-centre-ouvest@developpement-durable.gouv.fr) 72h avant le passage effectif. Pour les convois de massesupérieure à 120 tonnes ou de plus de 3,50 m de largeur hors tout, l'instructionest faite selon les règles de droit commun avec consultation systématique de laDIR Centre Ouest;PGSNCFPrescriptions générales relatives au passage à niveau (voir l'article 6 de l'arrêté)
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr28 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
44
ANNEXE 4Liste des prescriptions particulières relatives aux ouvrages d'art,équipements de la route et passages à niveau.
Routes Départementales :Codes RD PR Communes Observations Hauteur | Passage | Autredansl'axedel'ouvragePO1CD36 62+468 | Varennes Pont sur le Fouzon Xsur FouzonPO2CD36| 4 66+645 | Chabris Pont SNCF X GestionSNCFTOURSPO3CD36 68+577 |Chabris Pont sur le Cher XPO4CD36| 6 5+012 Tournon Passage sous SNCF 4,70 m GestionSt Martin SNCFTOURSPOSCD36| 11 27+600 | Buzangais Passage sous passerelle| 5,65 mPO6CD36 | 15 78+522 |Ruffec Pont sur la Creuse XPO7CD36 | 36 30+400 | Eguzon Passage sous SNCF 4,40 m GestionSNCFLIMOGESPO8CD36 | 45 8+645 |Eguzon / Pont des Piles xCuzion
P10CD36 | 67 18+385 |St Maur Pont SNCF X GestionSNCFLIMOGES'P11CD36 | 913 1+650 |Argenton Passage sous SNCF 4,70 m Gestionsur Creuse SNCFLIMOGESP12CD36 0+000 |Reuilly Pont sur l'Arnon XP13CD36 0+650 |Reuilly Pont sur la SNCF X GestionSNCFLIMOGESP14CD36 | 918; 15+655 |Issoudun Pont sur la Théols XP15CD36 15+915 |Issoudun Pont sur la SNCF et VC X GestionSNCF |LIMOGESP16CD36 30+204 |Meunet Pont sur la Théols XPlanche
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr29 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
45
P17CD36 Pont SNCF - Sens Gestion344139 |Déols Province vers Paris X SNCF _LIMOGESP18CD36 Pont SNCF - Sens Paris X Gestionvers Province SNCFLIMOGESP19CD36 34+497 |Déols Echangeur RD 920 /| 4,80 mRD 925P20CD36 920 3541227 |Chateauroux |Pont sur l'Indre X(rocade deChâteauroux)P21CD36 43+534 |St Maur Pont sur A20 XP22CD36 59+900 |Tendu Pont sur la Bouzanne XP23CD36 63+675 |St Marcel Passage sous RD 927 4,80 mP24CD36 0+000 Pruniers Pont des Gueuzons XP25CD36 15+788 |Vouillon 2ème Pont de Vouillon Xsur Le LiennetPP26 Châteauroux |Pont sous la SNCF 4,81 m GestionVIC SNCFLIMOGESP27CD36 49+601 |Neuillay Pont de la Ferrandiére Xles BoisP28CD36 68+872 |Mézières Pont sur la Claise Xen BrenneP29CD36 926, 37+376 |Buzançais Passage sous RD 943 4,35 mP30CD36 1+725 Montgivray Pont de la justice XP31CD36 7+060 |Sarzay Pont du Ponderon XP32CD36 8+860 |Fougerolles Pont de Bouginet XP33CD36 927, 15+122 |Neuvy Pont sur la Bouzanne XSt SépulchreP34CD36 24+806 |Bouesse Pont sur le XCreuzançaisP35CD36 36+510 St Marcel Pont de la Martine X
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr30 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
46
Codes RD PR Communes Observations Haute} Passage Autreur dansl'axedel'ouvrage'P36CD36 37+340 | Saint Marcel |Pont sur CR de Genetoux x'P37CD36 38+320 |Saint Marcel |Pont sur RD 137 X'P38CD36 39+504 |Saint Marcel |Pont sur VC 5 X'P39CD36 | 927 | 40+387 |Saint Marcel |Pont sur A20 X'P40CD36 41+772 |Saint Marcel |Pont SNCF X GestionSNCFLIMOGES'P41CD36 43+680 |Le Pont | Pont sur la Bouzanne xChrétien'P42CD36 | 940 | 18+195 | La Châtre Pont sur l'Indre véhicule afaible garde'P43CD36 22+730 |Nohant-Vicq |Pont du Ponthion sur Xl'Igneraie'P44CD36 43+542 |Etrechet Pont de la Forge de l'Ile Xsur l'Indre'P45CD36 44+300 | Etrechet Pont de la Forge de l'Ile Xsur l'IndrePP46- 61+403 |Villedieu sur| Passage sous la RD943 5,101CD36 Indre (déviation de Villedieu surIndre)PP46- 62+352 |Villedieu sur|Passage sous la RD943) 5,102CD36 Indre (déviation de Villedieu surIndre)'P47CD36 71+717 |Buzançais Pont sur SNCF et CR X GestionCD36'P48CD36 | 943 | 71+792 |Buzançais Pont sur l'Indre X'P49CD36 72+400 | Buzançais Pont sur la RD 1 X'P50CD36 72+800 |Buzançais Passage sous RD 11 510-m'P51CD36 73+414 |Buzançais Pont de la RD 926 XP52CD36 88+920 |Clion sur | Pont de Pierre XIndreP53CD36 99+525 |Fléré la | Pont du Grand Rys XRivièreP54CD36 101+805 |Fléré la | Pont de St Flovier XRivière
P56CD36 1+680 |Ingrandes Passage sous chemin} 5,30agricole m
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr31 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
47
'PS7CD36 | 951 | 41+012 |St Gaultier | Passage privé carrière XP58CD36 53+578 |Luant Pont SNCF X GestionSNCFLIMOGES'P59CD36 54+883 |Luant Pont sur A20 X'P60CD36 0+845 |La Vernelle |Pont de la Vernelle sur le XFouzon'P61CD36 0+925 |La Vernelle {Pont de la Vernelle sur un Xbras de décharge'P62CD36 | 956 | 12+550 |Valençay Pont de la filature sur un Xbras du Nahon'P63CD36 12+662 |Valençay Pont de la filature sur le XNahon'P64CD36 50+960 |Déols Pont de la Ringoire XP65CD36 | 975 | 28+140 | Martizay Pont sur la Claise XP66CD36 52+427 |Concremiers |Pont de Rolnier sur Xl'Anglin
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr32 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
48
utes Nationales :Codes RD PR | Communes Observations Hau| Passage Autreteur| dansl'axedel'ouvragePont de l'échangeur de DéolsPOIDIRCO | N151 | 57+0 | Déols XPont du freesbee nordPO2DIRCO | A20 | 55+65 | Déols (échangeur 12) XPont du freesbee sudPO3DIRCO 55+165 | Déols (échangeur 12) XPO4DIRCO 57+490 | Déols Pont des Douardes RD 956 XPOSDIRCO 60+680 Saint-Maur |Pont de Mont RD 943 sens 1 XPO6DIRCO 60+680 | Saint Maur | Pont de Mont RD 943 sens 2 X |= convoi seulPO7DIRCO 62+500 | Saint Maur |Pont sur l'Indre (PI 11) viaduc X Surd'accès l'ouvragePO8DIRCO 62500 |Saint Maur |Pont sur l'Indre (PI 11) bow- X dans l'axestring | mécanique,Pont sur SNCF Paris-Toulouse (5 km/h)PO9DIRCO 67+304 | Saint Maur |- Châteauroux sud sens 2 Xgestion DIRCOPont sur SNCF Paris ToulousePIODIRCO 67+304 | Saint Maur |- Châteauroux sud sens1 Xgestion DIRCOPTDIRCO 85+198 | Tendu Viaduc de la Bouzanne sens 2 XA20 |P12DIRCO 85+198 |Tendu Viaduc de la Bouzanne sens 1 XP13DIRCO 90+495 |Argenton |Pont sur la Creuse N1 XS/CreuseP14DIRCO 90+495 | Argenton |Pont sur la Creuse N2 XS/CreusePISDIRCO 99+666 | Celon Pont sur SNCF Paris-Toulouse X(PI 3) Celon Nord sens 2gestion DIRCOP16DIRCO 99+666 | Celon Pont sur SNCF Paris-Toulouse X(PI 3) Celon Nord sens 1gestion DIRCOP17DIRCO 102+87 | Celon Pont sur SNCF Paris-Toulouse(PI 3) Celon Sud sens 2 Xgestion DIRCOP18DIRCO 102+87 | Celon Pont sur SNCF Paris-Toulouse X(PI 3) Celon Sud sens1gestion DIRCO
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr33 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
49
ANNEXE 5Tableau des spécificités des points singuliers sur le réseau routier,pouvant impacter la circulation des Transports Exceptionnels 120T, 94T, 72Te Réseau départementalID_CONTRAIN | ROUTE | PRD ABD |NATURE1 D4 61 686 |giratoire en traverse de Varennes sur Fouzon et stationnements2 D4 66 400 {giratoire en traverse de Chabris et stationnements3 D1 38 3 140 |intersection en T étroite avec D14 D918 30 200 {traverse d'agglo double virage serré avec murs près de la chaussée5 D927 42 771 |Giratoire en entrée d'agglo6 D927 43 580 [Virage de 43+565 à 43+6357 D940 17 352 [Virage a 90° - larg voie 6.40m, larg emprise : 8.70m8 D943 43 500 |giratoire d'Ozan9 D943 45 885 |giratoire du Forum10 D943 96 91 giratoire en dénivellation11 D951 12 313 |TAD très critique avec RD27B12 D956 10 572 Igiratoire sortie valençay43 D956 33 465 |stationnement pour le marché de Levroux le lundi14 D956 12 112 {virage serré15 D940 17 1010 {giratoire - larg voie : 8.50m16 D27B 0 70 |TAGtrès critique avec VC17 D951 12 475 |TAD très critique vers D27B18 D956 11 478 |Carrefour D956 D960 (ilot pour prendre la D960)19 D927 17 630 |Giratoire larg voie : 7.50m20 D20 20 504 |Giratoire21 D6 27 330 [Virage en agglo, voie commerçante et marché le jeudi matin22 D925 72 165 |Rétrécissement de chaussée au droit de l'église de 72+165 à 72+20123 D975 5 145 ao : Gye rue des Ponts - rétrécissement de chaussée a24 D927 42 685 con xy! panes ree uses interdites dans la traverse du Pont25 D943 46 734 ER Lite | Châteauroux Métropole pour emprunter le26 D27 10 860 |Giratoire de la Grand'Borne27 D927 43 315 |Plateau de 43+315 à 43+33028 D927 17 700 = |Giratoire « Fay » — Neuvy St Sepulchre29 D951 10 571 |Giratoire route de Poitiers30 D975 47 154 |Giratoire de l'ancienne coopérative31 D943 12 680 |Giratoire « GP auto »32 D943 13 54 |Giratoire « Super U » et îlots central avec hauteur 15 cm33 D943 13 588 |Giratoire « Maison Blanche »34 D943 13 894 |Giratoire « Lion d'argent »35 D925 30 616 |Giratoire Echangeur est36 D925 30 893 |Giratoire Echangeur ouest37 D67 30 653 |Giratoire dechetterie38 D920 31 896 |Giratoire Mach 3639 D920 35 716 = |Giratoire Menas40 D920 35 887 |Giratoire Pier Augé41 D920 36 742 |Giratoire Mercedes42 D920 37 560 |Giratoire de la Margotiére43 D920 37 1276 |Giratoire Hopital44 D920 38 712 ~=|Giratoire Lycée agricole45 D920 41 915 |Giratoire DécathlonPlace de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr34 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
50
ID_CONTRAIN | ROUTE | PRD ABD |NATURE46 D67 16 409 |Giratoire centrale st Maur47 D67 18 705 |Giratoire48 D67 18 895 |Giratoire Décathlon 249 D943 46 734 |Giratoire A 2050 D920 65 479 |Giratoire très difficile51 D920 65 741 |Traversée d'Argenton difficileTransport de matière dangereuses interdites dans la traverse dess D920 | 65 | 229 1654229 à 68+00453 D913 0 0 Traversée d'agglo de 0+00 à 0+680 : Problème de stationnement54 D11 51 320 |Chicanes en agglomération de 51+320 à 51+74055 D13 26 567 |Traversée : rétrécissement56 D8 2 281 |Carrefour D11/D13 : rétrécissement au niveau des feux57 D918 11 350 |Chicanes simple 3.50m par voie, ilot central avec signa (fin 11+400)58 D918 11 670 |Chicanes simples (fin 11+720)59 D918 11 890 |Chicanes et blocs pierres (0.60m) +3.5m par voie (fin 12+060)60 D918 12 430 |Chicanes simples (fin 12+530)61 D918 15 369 |Giratoire avec bretelles étroites =3.90m et ilots hauteur =0.25m62 D950 7 100 |Plateaux en agglo de 7+100 à 8+10063 D950 14 940 |6.30m de largeur et stationnement autorisé de 14+940 à 13+35264 D9 50 0 265 {Intersection avec D6 en T65 D950 0 431 |Virage fermé, stationnement en sortie et double sens66 D990 32 242 |Virages dangereux dans la traversée d'agglo de cluis67 D45 8 62 Virages en lacet « Pont des Piles »68 D45a 0 0 Virage en épingle69 D1 55 372 |Virage a 90°70 D1 55 695 |Digue du portefeuille + chicane - larg. : 7.50m71 D1 56 140 |Traversée de l'agglo larg.voie : 6.00m larg. emprise : 9.00m72 D36 23 659 |Giratoire « RD36/RD 5 »73 D920 6 170 Intersection agglo Vatan74 D920 6 825 |Intersection D960 Virage a l'équerre75 D920 7 405 |Intersection D960 Virage à l'équerre76 D926 0 0 Carrefour délicat à la hauteur de la mairie77 D926 0 207 |Virage à l'équerre pont du Grand Gué78 D960 18 1043 |Virage à l'équerre79 D8B 0 0 Carrefour à angle droit avec D926 (bourg Liniez)80 D25 11 21 Virage à l'équerre81 D960 52 0 Rétrécissement dans la traversée de bourg + giratoire (51+615)82 D960 53 280 |Virage à l'équerre83 D951 41 389 |Giratoire en devers « Les Pauduats » à Saint-Gaultier84 D917 8 800 |Ecluses dans l'agglo de Ste Sévère sur Indre85 D927 0 897 |Giratoire rue des Ajoncs à la Châtre86 RD951 9 128 |Giratoire Zi des Daubourgs87 RD951 9 304 |Giratoire Zi des Daubourgs88 RD943 63 854 |giratoire route d'Argy à son intersection avec la RD 76 (route d'Argy)89 RD943 64 715 |giratoire route de Chambon a son intersection avec la RD 943a
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHÂTEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 — www.indre.gouv.fr35 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
51
Passage a niveau (3 PN):e PN 122 ligne 594 situé sur RD 975 a Chatillon/Indre : ligne fermée à toutes circulationsjusqu'à nouvel avise PN 214 et 229 ligne 600000 respectivement sur les RD 956 et RD 4 (pas de sujet gabarit)Compagnie du Blanc Argente Réseau national
Longueur| Charge Limite Conditions deDept Nom Ouvrage Route du Type Ouvrage (m) Militaire | Franchisse ment franchisse mentConvoi seul sur l'ouvrage,36 |Pont du frisbee nord (échangeur12) A | 20 | 55 65 |Pont dalle ou dalle nervurée 45,00 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, aupas (5km/h)Convoi seul sur l'ouvrage,36 |Pont du frisbee sud (échangeur 12) A | 20 | 55 165 |Pont dalle ou dalle nervurée 45,00 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, aupas (5km/h)Convoi seul surl'ouvrage,36 |Pont des Douardes RD 956 A | 20 | 57 490 |Pont dalle ou dalle nervurée 32,45 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, aupas (5km/h)Convoi seul sur l'ouvrage,36 |Pont de Mont RD 943 sens 1 A | 20 | 60 680 |PRAD poutres 41,00 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, aupas (5km/h)Convoi seul sur l'ouvrage,36 {Pont de Mont RD 943 sens 2 A | 20 | 60 680 |PRAD poutres 41,00 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, aupas (5km/h)7 z Convoi seul sur l'ouvrage,36 |Pont sur l'Indre (PI 11) viaduc d'accès A | 20 | 62 500 Poutres sous chaussée métal 94,00 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, auavec dalle part. pas (5km/h)Convoi seul sur l'ouvrage,36 |Pont sur I'Indre (PI 11) bow-string A | 20 | 62 500 |Bow-string 59,80 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, aupas (5km/h). = Convoi seul surl'ouvrage,36 Pont SNCF Pañs-Toulouse Châteauroux A | 20 | 67 304 |PRAD poutres 34,20 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, auSud sens 2 pas (5km/h)3 N Convoi seul surl'ouvrage,36 Pont SNCF Paris-Toulouse Châteauroux A | 20 | 67 304 |PRAD poutres 34,20 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, auSud sens 1 pas (5km/h); P Convoi seul sur l'ouvrage,36 |Viaduc de la Bouzanne sens 2 A| 20] 85 | 198 |Poutres sous chaussée métal | 45969 | (sans 120 tonnes _|dans l'axe mécanique, auavec dalle part. pas (5km/h)é ë Convoi seul surl'ouvrage,36 |Viaduc de la Bouzanne sens 1 A| 20] 85 | 198 |Poutres sous chaussée métal | 4,550 | (sans 120 tonnes _|dans l'axe mécanique, auavec dalle part. pas (5km/h)Convoi seul sur l'ouvrage,36 |Pont sur la Creuse N1 A | 20 | 90 495 |VIPP 88,15 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, aupas (5km/h)Convoi seul sur l'ouvrage,36 |Pont sur la Creuse N2 A | 20 | 90 495 |VIPP 88,15 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, aupas (5km/h); : F Convoi seul sur l'ouvrage,36 ae SNCF Paris-Toulouse (PI 3) Celon À | 20 | 99 666 Poutres sous chaussée métal 38,10 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, ausens 2 avec dalle part. pas (5km/h). " 2 Convoi seul sur l'ouvragePont SNCF Paris-Toulouse (PI 3) Celon Poutres sous chaussée métal ; ees '36 Non Sans 1 A | 20 | 99 666 avec dalle part. 38,10 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, aupas (5km/h)ï A ' Convoi seul sur l'ouvrage,36 Pont SNCF Paris-Toulouse (PI 7) Celon A | 20 | 102 87 Poutres sous chaussée métal 28,70 (Sans) 126 tonnes dans l'axe mécanique, auSud sens 1 avec dalle part. pas (5km/h). . Convoi seul surl'ouvrage,36 Pont SNCF Paris-Toulouse (PI 7) Celon A | 20 | 102 87 Poutres sous chaussée métal 28,70 (Sans) 420 tonnes dans l'axe mécanique, auSud sens 2 avec dalle part. pas (5km/h)Convoi seul sur l'ouvrage,36 |Pont de l'échangeur de Déols N [151] 57 O {Pont dalle ou dalle nervurée 27,30 (Sans) 120 tonnes dans l'axe mécanique, aupas (5km/h)
Passage à niveau (1 PN):PN 5 (hors RFN) sur RN 151 situé sur embranchement de la ZI La Malterie (GestionnaireAgglomération de Chateauroux).
Place de la Victoire et des Alliés CS 80 583 36 019 CHATEAUROUX cedex - Tél.: 02 54 29 50 00 - www.indre.gouv.fr36 /36
Préfecture de l'Indre - 36-2025-09-22-00001 - Arrêté définissant les réseaux routiers "120 tonnes", "94 tonnes" et "72 tonnes" du
département de l'INDRE, accessibles aux convois exceptionnels, sous réserve du respect des caractéristiques de poids et gabarit
maximales et des prescriptions associées.
52