PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-084
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-03-20-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Michael
Vandeville (1 page) Page 8
62-2026-03-18-00005 - Modificatif habilitation funéraire DESSEIN et FILS
à Bapaume (2 pages) Page 10
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Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-03-23-00001
Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant
une zone réglementée suite à une déclaration
d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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PREFET Direction départementale de laUe EAS -BEZCALATS protection des populationsÉgalitéFraternité
Service Santé, Protection Animale et EnvironnementRéférence : 20260320-57Arrêté dumodifiant l'arrêté n°20260228-49 du 28 février 2026déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenzaaviaire hautement pathogène
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivésnon destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002(règlement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domainede la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et desgroupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagationde ces maladies répertoriées ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut «indemne » decertaines maladies répertoriées et émergentes ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L201-4, L221-1 à L221-8, L223-1 àL 223-8, R223-3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus etde produits détruits sur ordre de l'administration ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 1/4
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Vu
Vu
VuVuVuVu
l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives a la luttecontre l'influenza aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire ;l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux étres humains ;L'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet del'Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;l'arrêté préfectoral n°20260228-48 du 28 février 2026 portant déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène dans la commune de Robecq ;l'arrêté préfectoral n°20260228-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementéesuite une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène.Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire ;Considérant l'abattage des oiseaux du foyer déclaré infecté dans la commune de Robecg le 2 mars2026;Considérant l'absence de nouveau cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la zoneréglementée autour de la commune de Robecq ;Considérant qu'en l'absence de nouveau foyer et de suspicion clinique ou analytique dans la zoneréglementée, depuis plus de 21 jours après l'abattage des oiseaux du foyer le 2 mars 2026, lasituation peut être considérée comme stabilisée ;Considérant que les opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection du foyer, ainsi queles visites d'élevages commerciaux et non commerciaux, ont été réalisées dans la zone deprotection de la zone réglementée autour de Robecq et qu'ainsi, les conditions pour la levée de lazone de protection sont réunies ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais.ARRÊTE :
H er. An ' . . ZArticle 1°: La zone de protection est levée et sur le territoire des communes concernéesles dispositions relatives à la zone de surveillance s'appliquent.Les annexes de l'arrêté préfectoral n°20260228-49 du 28 février 2026déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène sont remplacées par l'annexe 1 duprésent arrêté.Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunalAdministratif de Lille situé 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014 LILLE. Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commenceà courir dujour où la présente décision a été publiée.
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00 2/4
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la directricedépartementale de la protection des populations, le sous-préfet de Béthune,les maires des communes concernées, le général commandant legroupement de gendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans lesmairies concernées.
À Arras,le 2 3 MAPS TS
Le préfet
Veus ?François-Xavier LAUCH
Copie :° aux maires des communes concernées par la levée de la zone de protection° au sous-préfet de Béthune
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Annexe 1: Liste des communes situées en zone de surveillanceCommune Code InseeAllouagne 62023Ames 62028Annezin 62035Bethune 62119Boureq 62162Burbure 62188Busnes 62190Calonne-sur-la-Lys 62195Chocques 62224Ecquedecques 62286Gonnehem 62376Guarbecque 62391Ham-en-Artois 62407Hinges 62454isbergues 62473Labeuvriére 62479Lambres 62486Lapugnoy 62489Lespesses 62500Lestrem 62502Liéres 62508Lillers 62516Locon 62520Lozinghem 62532Mazinghem 62564Mont-Bernanchon 62584Norrent-Fontes 62620Oblinghem 62632Robecq 62713Saint-Floris 62747Saint-Hilaire-Cottes 62750Saint-Venant 62770Vendin-les-Béthune 62841
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Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté
n°20260208-49 du 28 février 2026 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-20-00003
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Michael
Vandeville
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Michael Vandeville 8
EE > Sous-Préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenneService Auto-EcoleArrêté duPortant retrait d'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routièreLe préfet du Pas-de-CalaisVu le Code de la route ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-5 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à SébastienBécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite desvéhicules à moteur et la sécurité routière ;Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 20 mars 2026;Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;ArrêteArticle 1° : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécuritéroutière portant le n° A 02 062 0441 0 délivrée à Michael Vandeville est retirée.Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformémentà la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification oinformations la concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie ciPour le sous-préfetet par délégation,le secrétaire général,
Jean-François181 Rue GambettaCS 9071962407 BETHUNE CEDEXTél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-20-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Michael Vandeville 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-18-00005
Modificatif habilitation funéraire DESSEIN et FILS
à Bapaume
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00005 - Modificatif habilitation funéraire DESSEIN et FILS à Bapaume 10
| |PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la Vie CitoyenneArrêté du 1% 475 ?portant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Pas-de-Calais,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, enqualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-05 en date du 4 février 2026 accordant délégation de signature aSébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédu véhicule funéraire ;Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2024 habilitant sous le n°24-62-0183 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Dessein et Fils» portant commeenseigne « Le Choix Funéraire » sis 23 route de Douai à Bapaume (62450) et dirigé par monsieur XavierDessein ;Vu la demande de modification d'habilitation formulée par l'exploitant le 11 mars 2026 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du18 janvier 2026Considérant les rapports de vérifications établissant la conformité technique des véhicules et de lachambre funéraire ;Considérant que l'établissement principal de pompes funèbres « Dessein et Fils » satisfait aux obligationsréglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 SO - www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-03-18-00005 - Modificatif habilitation funéraire DESSEIN et FILS à Bapaume 11
Article 1°:
Article 2 :Article 3 :Article 4 :
Article 5:
Copie :
ArrêteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Dessein et Fils » sis 23 routede Douai à Bapaume (62450) et dirigé par monsieur Xavier Dessein est habilité pourexercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :_- transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé sous lenuméro DY-957-JB ;- organisation des obsèques ;- soins de conservation (par sous-traitance)- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- gestion et utilisation d'une chambre funéraire ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 26-62-0183.La présente habilitation est accordée jusqu'au 27 février 2029.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif al'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera envigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais.
A BéthunePour le sous-préfet et;par délégation,le secrétairegénéral,
. Dessein et Fils
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