CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2025-036
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2025-02-12-00002 - Agrément de médecins chargés
d'apprécier l'aptitude physique des sapeurs pompiers au service
départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (4
pages) Page 3
22-2025-02-03-00004 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - SARL AMBULANCES FAVREL à HENON (2
pages) Page 8
Préfecture des Côtes d'Armor / DRCT
22-2025-02-11-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des
membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale (5 pages) Page 11
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-02-12-00002
Agrément de médecins chargés d'apprécier
l'aptitude physique des sapeurs pompiers au
service départemental d'incendie et de secours
des Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-02-12-00002 - Agrément de médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des sapeurs
pompiers au service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor 3
PREFET , oDES COTES- Direction des LibertésD'ARMOR PubliquesL_zZverte'ÉcalitéFraternité
ARRÊTÉPortant agrément de médecins chargés d'apprécier l'aptitude physique des sapeurspompiers au service départemental d'incendie et de secours des Cotes-d'ArmorLe Préfet des Côtes-d'ArmorVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article R 1424-27 ;Vu le Code de la route ;Vule décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 374 relatif auxpouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, dedélivrance et de validité du permis de conduire ;Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant lesconditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et lesconditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des servicesdépartementaux d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicalesincompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pourl'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donnerlieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du Préfet des Côtes-d'Armor,Monsieur François de Keréver ; |Vu l'arrêté du O2 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame ÉmelineBARRIÈRE, Directrice de Cabinet de la Préfecture des Côtes-d'Armor :Vu l'arrêté préfectoral pris le 16 février 2024 par le Préfet des Côtes-d'Armor portantagrément des médecins chargés d'apprécier I'aptitude physique des sapeurs-pompiers ;Vu l'arrêté du 1" février 2025 de M. le Président du Conseil d'Administration du ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours portant habilitation des médecins sapeurs-pompiers chargés d'apprécier l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers au permis deconduire ;
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pompiers au service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor 4
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture des Côtes-d'Armor ;ARRÊTEArticle 1: Les médecins dont les noms suivent, sont agréés pour apprécier l'aptitudephysique à la conduite automobile des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires quisollicitent I'obtention ou le renouvellement de leur permis de conduire les véhicules lourdset apparentés dans le respect de la réglementation en vigueur.NOM Prénom | GRADE STATUTmîALIPOUR Homauon Méd-Capitaine SPV |COTEL Yann ; Méd-Colonel SPV ËDALL'AGNO—L E —J;a_n_Louis Méd-Commandant_ | ;PVDESMARETZ Jean-Luc Méd Lieutenant-colonel SPVDRILLE} e Soazïg Méÿdî:apitaîne ) ) éPVGAGNEUX Christelle Méd-Capitaine SPVGUELLAFF Didier Méd-Capitaine SPV fGUILLEMEAU Nathalie Méd-Commandant SPVGUIVARC'H Yannick Méd-Capitaine SPVLEGAILLARD Gaëtan Méd-Commandant SPVLOZACH o Francois Méd Lt-Colonel ; SPVLOZAHIC Anne Méd-Capitaine SPVMAHE 'Gwénaëlle Méd-Commandant SPVMANSOUR Vladimir Méd-Capitaine B SPVMARQUET Francois Méd-Commandant SPV ;MARMIER - Claire ; Méd-Capitaine SPVMILIN_ - Henÿri Me'd-Capitain_e N —SPV |MOGLIA Lucile Méd-Capitaine SPVMORENO Yvan Méd-Comman_dant B SPV E
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NAVARRO MOREJON Sayli Méd-Capitaine SPVPERRON Jean-jacques | Méd-Colonel | SPPPESTEL Jérôme Méd-Commandant ; SPV| | _SIMON Nadia Méd-Capitaine SPV| SIMONOT GUIVARC'H | Marie Pierre | Méd Lt-Colonel SPVTHEBAULT | Christophe | Méd-Commandant | SPV| THOMAS-NDIAYE Claire | Méd-Capitaine SPVB TRIMAILLE | Yves Méd-Capitaine SPV |Article 2 : Ces agréments sont délivrés pour une durée de cing ans soit jusqu'au 12 février2030.Article 3 : L'arrété préfectoral susvisé du 16 février 2024 est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'un recours contentieux soit devant le greffe du tribunal administratif deRennes, Hôtel Bizien, 3, Contour de la Motte 35044 RENNES Cedex (téléphone :02.23.21.28.28 - fax : 02.99.63.56.84) soit sur l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site https://www.telerecours.fr.Dans le même délai, un recours gracieux est possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être.introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.Article 5 : M. Le Secrétaire Général de la Préfecture des Côtes-d'Armor et M. Le Présidentdu Conseil d'Administration du Service Départemental du Service d'Incendie et deSecours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Saint-Brieuc, le 12/02/2025Pour le préfet et par délégationLa directrice de Cabinet
__{:f,'—' OE ;Place du général de Gaulle z £ ; SBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC Emeline BARRIEREwww.cotes-darmor.gouv.fro Prefet22 Y Prefet
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-02-03-00004
ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT
HABILITATION FUNERAIRE - SARL AMBULANCES
FAVREL à HENON
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AMBULANCES FAVREL à HENON 8
PREFETDES COTES- Direction des libertés publiquesD'ARMOR Bureau des élections et dei l'administration généraleFraternité
-ARRETE-PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
Le Préfet des Côtes d'Armor,
VU _ le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 etsuivants et R.2223-56 et suivants ;VU _ l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2018 portant habilitation dans le domainefunéraire sous le n° 18224082 de la SARL AMBULANCES FAVREL, située ZA desGrands Moulins à 22150 HENON;VU _ la demande formulée le 5 décembre 2024 par Monsieur Sébastien FAVREL, Gérantde la SARL AMBULANCES FAVREL, dont le siège social est situé ZA des GrandsMoulins à 22150 HENON, sollicitant le renouvellement de l'habilitation funéraire deson établissement ;
-ARRETE-
ARTICLE l1er: La SARL AMBULANCES FAVREL, représentée par Monsieur SébastienFAVREL, Gérant, dont le siège social est situé ZA des Grands Moulins à 22150 HENON, estautorisée à exercer les activités suivantes sous le numéro 25-22-0029 :le transport de corps avant et après mise en bière,l'organisation des obsèques,la fourniture des housses, des cercueils et leurs-accessoires et des urnes cinéraires,la gestion et l'utilisation de chambres funéraires, 'la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu'au 3 février2030.
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AMBULANCES FAVREL à HENON 9
ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un desrenseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois,d'une déclaration à la préfecture.ARTICLE 4: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), ou parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délaide deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux estégalement possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarcheprolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivantla réponse au recours gracieux.ARTICLE 5 : le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée à Monsieur le Maire de Hénon et publié au Recueil des Actes Administratifsde la Préfecture.
Saint-Brieuc, le 3 février 2025.Le Préfet,pour le préfet et par délégation,la directrice des libertés publiques par intérim,—Manuella CHAPRON.
Piace du général de GaulleBP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefetz2 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-02-11-00002
Arrêté préfectoral modifiant la liste des
membres de la commission départementale de
la coopération intercommunale
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départementale de la coopération intercommunale 11
E B Direction des relationsPREFET avec les collectivitésDES COTES- territorialesD'ARMORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modifiant la liste des membres de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale
Le Préfet des Cotes-d'Armor
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 àL. 5211-45 et R. 5211-19 à R. 5211-40 ; 'Vu la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires danscertains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leurnomination ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur François GUILLOTOU deKERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor ;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Georges SALAUN,secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2020 modifié fixant la composition et les modalitésdes élections des représentants des communes et des établissements publics decoopération intercommunale à la commission départementale de la coopérationintercommunale ;Considérant la désignation le 6 décembre 2024 par la présidente de l'Assemblée nationalede deux députés élus dans le département des Côtes-d'Armor pour siéger à la commissiondépartementale de coopération intercommunale ;Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'actualisation de la composition de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor,
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr
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départementale de la coopération intercommunale 12
ARRETE:ARTICLE 1: La commission départementale de coopération intercommunale est composéecomme suit :Collèges des représentants des communes> Collége n°1 : représentants des 5 communes les plus peupléesTitulairesM. GUIHARD Hervé Maire de Saint-BrieucM. HERCOUËT PhilippeMaire de Lamballe -ArmorM. KERDRAON Ronan Maire de PlérinM. LE BIHAN Paul Maire de LannionM. LECHIEN Didier Maire de DinanÉlus appelés à siéger en cas de vacance définitive d'un siège de titulaireM. ROBERT Éric Adjoint au Maire de LannionMme URVOY LaurenceAdjointe au Maire de Lamballe-ArmorMme CLAESSENS BlandineAdjointe au Maire de Saint-Brieuc
> Collège n° 2: représentants des communes ayant une population inférieure à lamoyenne départementaleTitulairesM. ALLAIN Olivier Maire de CorlayM. CHEVALIER MickaëlMaire de PlumaugatM. COUELLAN Jean-LucMaire de RouillacMme DREZET CatherineMaire de Saint-RieulM. JOBIC Cyril Maire de CalanhelMme LE BORGNE RolandeMaire de Maël-CarhaixM. LE GAOUYAT Samuel Maire de PontrieuxM. LE VAILLANT GilbertMaire de Quemper-GuézennecM. NOGUES Jean-LouisMaire de Saint-André-des-EauxM. PARISCOAT DominiqueMaire de TréglamusElus appelés à siéger en cas de vacance définitive d''un siège de titulaireM. DAUGAN Michel Maire de PlouasneM. PRIGENT ChristianMaire de PlougonverM. LE RIGUIER ChristianMaire de Saint-Martin des PrésMme DOYEN VirginieMaire de Loc-EnvelM. ALLAIN Jérémy Maire de Saint-Denoual
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> Collége n° 3: représentants des communes ayant une population supérieure à lamoyenne départementaleTitulairesM. BLEVIN Pierre-AlexisMaire de Pléneuf-Val-AndréMme BOIRON BénédicteMaire de TrébeurdenMme CHAPPÉ Fanny Maire de Paimpol. GUIGNARD ThibautMaire de Ploeuc I'Hermitage. LE BESCAUT Bruno Maire de Loudéac. LE GOFF PhilippeMaire de GuingampT/ 2N S| 2| S. RAOULT Loic ' Maire de Plourhan. ROBIC Guillaume Maire de RostrenenM. ROBIN Éric Maire de MerdrignacÉlus appelés à siéger en cas de vacance définitive d'un siège de titulaireM. LANDURE PhilippeMaire de QuévertM. GOUYETTE Jean-LucMaire de QuessoyM. LEON Erven Maire de Perros-GuirecM. ROLLAND Jean-YvesMaire de Callac> College n° 4:représentants desétablissements _publics de coopérationintercommunale a fiscalité propreTitulairesM. ANDRIEUX ThierryPrésident de la Communauté d'AgglomérationLamballe Terre & MerM. BOIXIÈRE DavidVice-président de Dinan AgglomérationM. LE VERRE Jean-BaptisteVice-président de Leff Armor CommunautéM. GEFFROY Jean-MichelPrésident de Leff Armor CommunautéM. GODET Yann Conseiller Communautaire de Dinan AgglomérationMme TRAVERT-LE ROUX NathalieVice-présidente de la Communauté d'AgglomérationLamballe Terre & MerM. GUILLOU Rémy Vice-président de Guingamp Paimpol AgglomérationM. HAMON XavierPrésident de Loudéac Communauté-Bretagne CentreM LABBÉ Jean-MarcVice-président de Saint-Brieuc Armor AgglomérationMme LE NOUVEL SandraPrésidente de la Communauté de Communes duKreiz BreizhM. LE MEAUX VincentPrésident de Guingamp Paimpol AgglomérationM. LÉCUYER ArnaudPrésident de Dinan AgglomérationM. MAHÉ Loic Vice-président de Lannion Trégor CommunautéMme METOIS-LE BRAS ChristineVice-présidente de Saint-Brieuc ArmorAgglomération
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Elus appelés à siéger en cas de vacance définitive d'un siège de titulaireM. LE GOUX Jean-PierreConseiller Communautaire de Leff ArmorCommunautéM. CARRÉE Joël Conseiller Communautaire de LoudéacCommunauté-Bretagne CentreM. LE CREFF JacquesConseiller Communautaire de Guingamp PaimpolAgglomération 'M. LE BORGNE MaximeConseiller Communautaire de Dinan Agglomération> Collège n°5 : représentants des syndicats mixtes et syndicats de communesTitulairesM. MOULIN Rémy Président du syndicat mixte Kerval Centre ArmorM. RAMARD DominiquePrésident du syndicat départemental d'Energie desCôtes d'ArmorÉlu appelé à siéger en cas de vacance définitive d'un siège de titulaire
> Collège n°6 : représentants du Conseil départementalTitulairesM. GUEGUEN Alain Conseiller départemental du canton de RostrenenMme SEGONI GraziellaConseillère départementale du canton de TréguierM. LOUIS GuillaumeConseiller départemental du canton de GuingampM. DEGRENNE René Conseiller départemental du canton de DinanM. ORVEILLON ThierryConseiller départemental du canton de Pleslin-TrivagouÉlus appelés à siéger en cas de vacance définitive d'un siège de titulaireMme MESLAY SolennConseillère départementale du canton de Pleslin-TrigavouMme GORE-CHAPEL IsabelleConseillère départementale du canton de BroonsM. HAMAYON DenisConseiller départemental du canton de Trégueux> Collège n° 7 : représentants du Conseil régionalTitulairesMme Gaëlle NIQUE, Conseillère régionale de BretagneMme Gaby CADIOU, Conseillère régionale de Bretagne
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Elu appelé à siéger en cas de vacance définitive d'un siège de titulaireM. Arnaud TOUDIC, Conseiller régional de Bretagne
> Parlementaires associés aux travaux de la commission départementale de lacoopération intercommunale, sans voix délibérativeDéputés élus dans le département désignés par la présidente de l'Assemblée nationale :— Mme LEPVRAUD Murielle— M. LE FUR CorentinSénateurs élus dans le département désignés par le président du Sénat :— Mme LE HOUEROU Annie— M. CADEC Alain
ARTICLE 2: Le mandat des membres de la commission cessera à l'occasion durenouvellement des fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.Lorsqu'un siège deviendra vacant, il sera attribué pour la durée du mandat restant aupremier candidat non titulaire figurant sur la même liste.ARTICLE 3: Les membres de la commission départementale de coopérationintercommunale absents à une séance ne peuvent se faire représenter par des suppléants.Un membre empêché d'assister à une séance pourra donner à un autre membre,appartenant au même collège, un pouvoir écrit de voter en son nom. Aucun membre nepeut détenir plus d'un pouvoir.ARTICLE 4: L'arrêté préfectoral du 23 décembre 2022 portant modification de lacomposition de la commission départementale de la coopération intercommunale estabrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa publication ou notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deRennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou par I' apphcatlon « télérecourscitoyen » accessible par le site : www.telerecours.frARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié à chacun des membres de la commission départementale de lacoopération intercommunale ainsi qu'au président de l'association des maires des Côtes-d'Armor. Saint-Brieuc, le § 1 FEV. 2025
Le préfet L—m François de KEREVER—
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