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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PRÉFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet










N° Spécial 10 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 10 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP
n°2025-00297 10.03.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale aux membres du cabinet du préfet de
police qui assurent le service de permanence
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PP
n°2025-00300 10.03.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale aux préfets chargés d'un service de
permanence
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EnPRÉFECTURE apDE POLICE a Cabinet du préfetLibertéÉgalitéFraternité
; 2025-00297arrété n°accordant délégation de la signature préfectorale aux membresdu cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence
Le préfet de police,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment le 3° de son article 77;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nomméepréfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice decabinet du préfet de police, délégation est donnée aux conseillers techniques dont les nomssuivent, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions motivées par unesituation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :
- M. Jérôme MAZZARIOL, contrôleur général, conseiller technique chargé des affaires depolice ;- M. Etienne CHURET, commissaire de police, conseiller technique adjoint chargé desaffaires de police.
Article 2
L'arrêté préfectoral n° 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant délégation de la signaturepréfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service depermanence, est abrogé.
Article 3
La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéaux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité deParis.
luFait à Paris, le { Q MARS 2025
|
Laurent NUNEZ

PREFECTURE ap Cabinet du préfetDE POLICE 'c]LibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025-00300accordant délégation de la signature préfectoraleaux préfets chargés d'un service de permanence
Le préfet de police,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur généraldétaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II), estnommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfètedéléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023;
VU le décret du 26 juin 2024 par lequel M. Stéphane DAGUIN, préfet, est nommé préfet délégué pourla sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et deParis — Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 août 2024 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de lapréfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense et desécurité de Paris ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°"Délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du préfet de police, toutes décisions motivées parune situation d'urgence lorsqu'ils assurent un service de permanence à :- Mme Béatrice STEFFAN, préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ;- M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture depolice ;- Mme Mireille LARREDE, préfète déléguée à l'immigration auprès du préfet de police ;- M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuairesde Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police.
Article 2La préfète, directrice de cabinet, la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité deParis, le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, la préfète déléguée àl'immigration et le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de lazone de défense et de sécurité de Paris.
10 MARS 2025 |Fait à Paris le
Laurent NUNEZ

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DU

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ISSN 0985 - 5955





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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

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