RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 001 du 05 janvier 2026

SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n°2026/DDPP44/1 du 05 janvier 2026 portant subdélégation de signature de
M. Jean-Marie SANCHEZ, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-
Atlantique par intérim à ses collaborateurs.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 31 décembre 2025 portant application du régime forestier à une propriété
de la commune de Saint-Colomban.
Arrêté-cadre du 31 décembre 2025, portant modification de l'arrêté préfectoral du 23
novembre 2023, portant constitution de la commission départementale d'aménagement
commercial de la Loire-Atlantique.
Arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant augmentation du capital social d'Atlantique
Habitations.
Arrêté préfectoral n°2026-01 du 05 janvier 2025 portant réglementation de la circulation sur le
réseau routier du département de la Loire-Atlantique.
DRFIP – Direction Régionale des Finances Publiques
Délégation générale de signature de Mme Aurore COUTANT responsable du service
départemental des impôts fonciers de Loire-Atlantique , du du 2 janvier 2026.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/2026-01 du 05 janvier 2025 portant interdiction de
circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier de la Loire-
Atlantique.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n° 010/BADT/2025 du 31 décembre 2025 portant renouvellement de la
dénomination de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef en « commune touristique »
PZO - Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté zonal du 04 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation
routière.























































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