PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-10-08
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Ecole nationale des
finances publiques (ENFIP)
- Décision n° ENFIP-PPR-42-2025 du 08/10/2025 de délégation de
signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques
abrogeant la décision de délégation de signature du 24 septembre
2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre
2025. (20 pages) Page 4
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté 2025-01229 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés (11 pages) Page 25
- Arrêté 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police
(5 pages) Page 37
- Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines. (9 pages) Page 43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-4001 de déclaration en date du 06/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP992055244 pour l'organisme AGARMIT ADIL dont
l'établissement principal est situé 12 rue du président John Kennedy
93330 Neuilly-sur-Marne. (2 pages) Page 53
- Arrêté n° 2025-4002 de déclaration en date du 06/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP510252620 pour l'organisme Depann-PC dont l'établissement
principal est situé 5 b allée Fernand Baudot 93190 Livry-Gargan. (2
pages) Page 56
- Arrêté n° 2025-4003 de déclaration en date du 06/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP992164723 pour l'organisme MARIANA FEIER dont
l'établissement principal est situé 31 allée de Castillon 93390
Clichy-sous-Bois. (2 pages) Page 59
- Arrêté n° 2025-4004 de déclaration en date du 06/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939574935 pour l'organisme Efficace dont l'établissement
principal est situé 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil. (2 pages) Page 62
2
- Arrêté n° 2025-4005 de déclaration en date du 06/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP992053793 pour l'organisme LEDOUX EMMA dont
l'établissement principal est situé 4 rue du 11 novembre 1918 93260 Les
Lilas. (2 pages) Page 65
- Arrêté n° 2025-4006 de déclaration en date du 06/10/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP925355620 pour l'organisme CoachVGS dont l'établissement
principal est situé 2 Allée de l'horloge 93220 Gagny. (2 pages) Page 68
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0905 du 07/10/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à
Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres d'installation d'une grue
permettant des livraisons d'équipements sur le site Société des
Grands Projets. (4 pages) Page 71
3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Ecole nationale des finances publiques (ENFIP)
Décision n° ENFIP-PPR-42-2025 du 08/10/2025 de
délégation de signature du directeur de l'Ecole
Nationale des Finances Publiques abrogeant la
décision de délégation de signature du 24
septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93
2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision n° ENFIP-PPR-42-2025
du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES
10, rue du Centre
93464 Noisy-le-Grand CEDEX
Noisy-le-Grand, le 8 octobre 2025
Abroge la décision de délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n°93-
2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025
Décision ENFIP de délégation de signature du directeur de l'École Nationale des Finances
Publiques
--------------------------------------
L'administrateur de l'État , directeur de l'École Nationale des Finances Publiques,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services
à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 23 novembre 2020 portant détachement et nomination de M. Yannick GIRAULT
en qualité de directeur de l'École nationale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé
« École nationale des Finances publiques » .
Décide :
Article 1 – Délégation générale de signature pour signer tous les actes ou documents relatifs aux
attributions de leur pôle, de leur service ou de leurs missions, avec faculté pour chacun d'eux
d'agir séparément et sur sa seule signature, est donnée à :
ENFIP-PPR-42-2025 DS direction et ets franciliens_publication_IDF (93).odt 1
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision n° ENFIP-PPR-42-2025
du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
5
Tossim ASSIH Administrateur de l'État Directeur du Pôle pilotage et des ressources
Laurence PEROT Administratrice de l'État Directrice du Pôle recrutement et attractivité
Céline SAGE Administratrice de l'État Directrice du Pôle formation
Stéphanie DANIEL Administratrice de l'État Directrice adjointe du Pôle formation
Alexandre KAVAJ Administrateur de l'Etat Directeur adjoint du Pôle formation
Article 2 – Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division, service ou assimilé, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation du mandat ainsi conféré, est donnée à :
Aurélie MEILHOU Administratrice des
finances publiques
adjointe
- Responsable de la division du pilotage et
organisation du pôle formation ;
- pilotage des centres interrégionaux de formation
(CIF) et leurs antennes (ACIF) - voir annexe 2.
Caroline
BRILLENMEYER
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Responsable de la division des concours du pôle du
recrutement et attractivité
Samuel CHAUMONT Administrateur des
finances publiques
adjoint
Responsable de la division des préparations du pôle
de recrutement et attractivité
Olivier VERCHEL Inspecteur principal des
finances publiques
Responsable de la division Enseignements Fiscalité du
pôle formation
Christine PEYRE Administratrice des
finances publiques
adjointe
Responsable de la division Enseignements GP et
Transverses du pôle formation
Dominique COPIN-
PERRIAU
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Responsable de la division outils numériques et
pédagogiques du pôle formation
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Adjointe au directeur du Pôle pilotage et ressources
et responsable de la division budget et supports
Catherine FERRER Inspectrice divisionnaire Cheffe du service Attractivité et accueil des candidats
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision n° ENFIP-PPR-42-2025
du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
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Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'ENFiP, la d élégation spéciale
de signature s'organise comme suit :
- En matière de marchés :
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentés à ma signature ou à celle de M. Tossim ASSIH
ou de son adjointe Mme LARA-GOLLIOT, les marchés supérieurs à 125 000€ HT.
Les marchés supérieurs à 20 000€ HT et < ou égaux à 125 000€ HT peuvent être signés par la
Responsable de la division du budget, supports, ou par un membre de l'équipe des directeurs.
- En matière de dépenses et de recettes :
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont présentés à ma signature ou à celle de M. Tossim ASSIH
ou de son adjointe Mme LARA-GOLLIOT, les décisions de dépenses dont le montant est
supérieur à 125 000 € HT.
Sous réserve de l'article 1 ci-dessus, sont réservés à ma signature quel qu'en soit le montant :
* les contrats relevant de la programmation immobilière ;
* en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné ;
* les ordres de réquisition du comptable public ;
* les décisions de passer outre.
Les porteurs de carte achat sont autorisés à effectuer les achats exclusivement dans le cadre du
circuit interne de décision retenu respectivement au siège ou dans chaque établissement.
Les décisions de dépenses inférieures ou égales à 20 000 € HT sont décidées dans le cadre du
circuit interne des dépenses retenu, respectivement par le siège ou de façon autonome, dans
chaque établissement.
Article 4 - Délégation de signature en matière de personnel :
Délégation de signature est donnée pour signer les actes administratifs et comptables en
matière de personnel et de stagiaires ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou
d'indemnités, aux personnes désignées et dans les limites précisées pour chacune d'elles dans
les tableaux renseignés en annexe 1.
Article 5 - Délégation de signature dans les établissements de l'ENFiP situés à Noisy-le-Grand (93)
et à Noisiel (77) :
Les directeurs énumérés dans le tableau ci-après assurent, sous mon autorité, la direction des
établissements à la tête desquels ils ont été nommés.
À ce titre, délégation de signature leur est donnée ainsi qu'aux personnes recensées dans les
tableaux en annexe 1, à l'effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, dans les limites mentionnées dans les tableaux ci-dessous.
Les seuils prévus à l'article 3 valent également pour les établissements.
Article 6 - La présente décision prend effet à compter du 1 er septembre 2025. Elle sera publiée
aux recueils des actes administratifs de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne.
Le Directeur de l'ENFIP,

Yannick GIRAULT
ENFIP-PPR-42-2025 DS direction et ets franciliens_publication_IDF (93).odt 3
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision n° ENFIP-PPR-42-2025
du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
7
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Mission
rattachée
au n° 1
Cabinet
communication
Anne GUILLEMANT Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques
Communication tous actes de la mission
Carte d'achat
Nicolas NIVEAU Inspecteur des Finances
publiques
Communication tous actes de la mission
Carte d'achat
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision n° ENFIP-PPR-42-2025
du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
8
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et des
ressources
Tossim ASSIH Administrateur de l'État Directeur du pôle
pilotage et des
ressources
tous actes du pôle du pilotage et des ressources ;
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
et des stagiaires ;
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP ;
tous actes de la division budget, supports, stratégie ;
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP et notamment:
- recevoir les crédits des programmes suivants :
* 156 : gestion fiscale et financière de l'État et du
secteur public local
* 723 : opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Adjointe du Directeur
du pôle pilotage et des
ressources
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Tossim ASSIH
et de Marie-France BELVO, mise en œuvre de tous actes de
la division
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
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délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
9
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Division
RH Marie-France BELVO Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable de la
division RH
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Tossim ASSIH,
mise en œuvre de tous actes de la division
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Frédéric LE GUILLOU Inspecteur des Finances
publiques
Adjoint à la
responsable de la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Cyril ESCOUBET Inspecteur des Finances
publiques
Adjoint à la
responsable de la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Dominique BARIÈRE Contrôleur principal des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Isabelle RAVERDY Contrôleuse des finances
publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
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délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
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Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Véronique HERVET Contrôleuse principale des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Séverine PIGET Contrôleuse des finances
publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Laurence PERRIN Contrôleuse principale des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
tous actes en matière de gestion des stagiaires
Amaury GRIMOIN Contrôleur principal des
finances publiques
gestionnaire à la
division RH
en cas d'absence ou d'empêchement de Marie-France
BELVO, mise en œuvre de :
tous actes en matière de gestion des personnels de l'ENFiP
ENFIP-PPR-42-2025 DS direction et ets franciliens_publication_IDF (93).odt
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délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
11
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et
des
ressources
Pôle du
pilotage et
Division budget,
supports
Sandra-Jeanne LARA-
GOLLIOT
Administratrice des
finances publiques
adjointe
Adjointe au directeur du
Pôle pilotage et
ressources et
responsable de la
division budget et
supports
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tossim ASSIH,
tous actes de la division
tous actes en matière de marchés, de prévision et
d'exécution du budget de l'ENFiP et notamment:
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 348 : performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- valider les frais de déplacements
Anissa KHALDI Inspectrice des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargé d'analyse
budgétaire ; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur ;
gestionnaire des frais de
déplacements
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT,
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 348 : performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- valider les frais de déplacements
ENFIP-PPR-42-2025 DS direction et ets franciliens_publication_IDF (93).odt
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délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
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Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
des
ressources
Florence LAUNAY Inspectrice des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargée d'analyse
budgétaire ; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur ;
gestionnaire des frais de
déplacements
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT,
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 348 : performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement.
- gérer les tranches fonctionnelles
- valider les frais de déplacements
Frédéric MENEZ Inspecteur des Finances
publiques
responsable budgétaire
chargé d'analyse
budgétaire; pilote des
crédits de paiement ;
approvisionneur-
réceptionneur ;
gestionnaire des frais de
déplacements
en cas d'absence ou d'empêchement de Sandra-Jeanne
LARA-GOLLIOT.
mise en œuvre, de tous actes de prévision et d'exécution
du budget de l'ENFiP et notamment
- recevoir les crédits des programmes suivants :
o 156 : gestion fiscale et financière de l'État
et du secteur public local
o 348 : performance et résilience des
bâtiments de l'État et de ses opérateurs
o 723 : opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'état
- décider des dépenses et des recettes et constater le
service fait
- piloter les crédits de paiement
- gérer les tranches fonctionnelles
- valider les frais de déplacements
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délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
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Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Alain BRICE Contrôleur principal des
Finances publiques
- approvisionneur-
réceptionneur ; pilote
des crédits de paiement ;
gestionnaire des frais de
déplacements
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et
constatation du service fait au sein de l'ENFiP
- validation des frais de déplacements
- piloter les crédits de paiement.
- gérer les tranches fonctionnelles
Carole FOURRÉE Contrôleuse principale des
Finances publiques
- approvisionneur-
réceptionneur ;
gestionnaire des frais de
déplacements
- porteur de carte d'achat
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et
constatation du service fait au sein de l'ENFiP
- achats par carte
- valider les frais de déplacements
Christophe AUBARD Contrôleur principal des
Finances publiques
- gestionnaire fonction
supports
- porteur de carte
d'achat
Tous les actes de gestion relatifs au matériel
informatique, au parc automobile et du site Intranet de
l'ENFiP
achats par carte
ENFIP-PPR-42-2025 DS direction et ets franciliens_publication_IDF (93).odt
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délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
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Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
pilotage et des
ressources
Division
Risques et
audit /
Simplifications
/ Démarche
stratégique
Florence DESHAYES Inspectrice divisionnaire
hors classe des Finances
publiques
Responsable de la
Mission Risques/
Audit/Simplifications /
Démarche stratégique
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Tossim ASSIH,
tous actes de la division
Risques / Audit
Simplifications
Démarche stratégique
Laurence BOTTIN Inspectrice des Finances
publiques
Adjointe à la
responsable de la
division
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence
DESHAYES, mise en œuvre de tous actes de gestion de la
division
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision n° ENFIP-PPR-42-2025
du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
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Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle du
recrutement et
attractivité
Direction des
concours
Laurence PÉROT Administratrice de l'État Directrice du pôle
recrutement et
attractivité
tous actes du pôle du recrutement et attractivité ;
marchés relatifs au pôle du recrutement < ou égal à 125 000
€HT
Division des
concours
Caroline BRILLENMEYER Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de
Division
tous actes de la division
Delphine DAMAR Inspectrice principale des
Finances publiques
adjointe à la
Responsable de
division
tous actes de la division
Pascal SAINT-ANDRE Inspecteur principal des
finances publiques
adjoint à la
Responsable de
division
tous actes de la division
Service
Attractivité et
accueil des
candidats
Catherine FERRER Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
adjointe à la
Responsable de
division
tous actes du service attractivité
Division des
préparations
Samuel CHAUMONT Administrateur des
Finances publiques
adjoint
Responsable de
division
tous actes de la division
Stéphanie DEGOUEY Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
adjointe au
Responsable de
division
tous actes de la division
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision n° ENFIP-PPR-42-2025
du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
16
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle
Formation
Direction Céline SAGE Administratrice de l'État Directrice du pôle
formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
marchés relatifs au pôle formation < ou égal à 125 000€ HT
Direction de
l'offre de
formation
(DOF)
Stéphanie DANIEL Administratrice de l'État Adjointe à la
Directrice du pôle
formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
Direction de
l'organisation,
animation et
outils (DIV
ORGA)
Alexandre KAVAJ Administrateur de l'État Adjoint à la
Directrice du pôle
formation
tous actes du pôle formation
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
DOF :Pilotage de
l'offre de
formation et de la
cohérence
pédagogique
Marie-Hélène
BARADAT
Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable du secteur tous actes de la cellule
DOF : Division
Métiers de la
fiscalité
Olivier VERCHEL Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable de la
division
enseignements
Fiscalité
tous actes de la division
Maximilien TEXIER Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable du secteur tous actes de la cellule
François GOISLARD Inspecteur principal des
Finances publiques
Responsable du secteur tous actes de la cellule
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délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
17
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
DOF : Division
Métiers de la
gestion publique et
du transverse
Christine PEYRE Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de la
division enseignements
GP et Transverse
tous actes de la division
Laëtitia DA LAPA Inspectrice principale des
Finances publiques
Responsable du secteur tous actes de la cellule
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délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
18
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du
délégataire
Objet de la délégation
Pôle
formation
DIVORGA :
Division outils
numériques et
pédagogiques
(DONP)
Dominique COPIN-
PERRIAU
Administratrice des
Finances publiques
adjointe
Responsable de la
division outils
numériques et
pédagogiques
tous actes de la division
Christine SIBOTTIER Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques
Responsable du
secteur
tous actes de la cellule
Stéphane DE ROVERE Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques
Responsable du secteur Tous actes de la cellule
DIVORGA :
Division Pilotage et
organisation
Aurélie MEILHOU Administratrice des
Finances publiques adjointe
Responsable de la
division du pilotage et
organisation du Pôle
formation
tous actes de la division
tous actes de gestion en matière de gestion des stagiaires
Christel MASUET Inspectrice principale des
Finances publiques
Responsable du
secteur
tous actes de la cellule
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délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
19
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation,
Établissement de NOISY-
LE-GRAND MONTAIGNE
Isabelle GIRAUD-LE-
POTTIER
Administratrice de l'État Directrice de l'établissement - tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement, des personnels et des stagiaires.
- décisions de dépenses de l'établissement d'un
montant < 20 000€ HT
Léa INZOUDINE Inspectrice principale
des finances publiques
adjointe à la Directrice de
l'établissement, directrice des
scolarités
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'établissement.
Pierre ANDRIEUX Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
chef du service ressources et
logistique ; approvisionneur -
réceptionneur ;
porteur de la carte achat
Frais changement résidence
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- expression des besoins d'achats de L'Enfip et
constatation du service fait au sein de l'Enfip
- achats par carte
- validation des frais changement résidence
Latifa MARHYOUM Inspectrice des Finances
publiques
membre de l'équipe RH, budget
et formation professionnelle ;
porteur de carte d'achat ;
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- achats par carte
- validation des frais de déplacements
- expression des besoins d'achats de l'Enfip
Véronique RICARD Contrôleuse des
Finances publiques gestionnaire frais déplacements
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'Enfip
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
Céline COZELIN à compter
du 1er octobre 2025. Agent administratif
des Finances publiques
gestionnaire frais déplacements - validation des frais de déplacements
Adrien FERNANDEZ Agent administratif des
Finances publiques
gestionnaire frais déplacements - validation des frais de déplacements
Françoise KORNER Contrôleuse principale
des Finances publiques
ancien membre de l'équipe
budget, susceptible d'intervenir
de façon très ponctuelle jusqu'à
la parfaite maîtrise des
nouveaux titulaires
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'ENFiP
- expression des besoins d'achats de L'ENFiP
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du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
20
Annexe 1

Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de
NOISIEL Céline CARTIER Administratrice de
l'État
Directrice de l'établissement - tous actes relatifs à la gestion administrative de
l'établissement, des personnels et des stagiaires;
- décisions de dépenses de l'établissement d'un montant
< 20 000€ HT ;
Frédéric RIGAUX Administrateur des
Finances publiques
adjoint
adjoint de la Directrice de
l'établissement
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Amandine DAUPTAIN Inspectrice principale
des finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Estelle VALMORIN-
JEANNE-ROSE
Inspectrice principale
des finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Valérie CATALA à
compter du 15/09/25
Inspectrice divisionnaire
des finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Benoît DARNAJOUX Inspecteur principal des
finances publiques
responsable pédagogique - reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
Armelle PARENT Inspectrice divisionnaire
des finances publiques
responsable de la division
administrative
- reçoit les mêmes délégations en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER
- achats par carte
Vincent TAUZIN Inspecteur divisionnaire
hors classe des finances
publiques
responsable des activités
périscolaires
- tous actes liés aux activités périscolaires
Catherine Menuisier Inspectrice des Finances
publiques
Service communication et
relations extérieures
- tous actes de gestion relatifs aux fonctionnaires
étrangers stagiaires de la coopération technique
Mario PIRES Inspecteur des finances
publiques
chef du service ressources
humaines
frais de changement de résidence
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de
l'ENFiP
- validation des frais de changement de résidence
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du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
21
Annexe 1
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Établissement de
NOISIEL Arnaud CRASSON Inspecteur des Finances
publiques
chef du service budget et
logistique ;
porteur de carte d'achat
- reçoit les mêmes délégations en matière de dépenses ou
d'empêchement de Mme Céline CARTIER et Mme Armelle
PARENT
- gestionnaire du Budget approvisionneur-réceptionneur du
service fait au sein de l'ENFiP
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation
du service fait au sein de l'ENFiP
- achats par carte
Stéphanie GAJEWSKI Contrôleuse des
Finances publiques
gestionnaire des frais de
déplacements
- expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation
du service fait au sein de l'ENFiP
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFiP
Audrey NAKBI Contrôleuse des
Finances publiques
gestionnaire des frais de
déplacements
- validation des frais de déplacements
- tous actes relatifs à la gestion des stagiaires
- tous actes relatifs à la gestion des personnels de l'ENFiP
Audrey XAVIR-
TACITA
Contrôleuse des
Finances publiques
gestionnaire du service budget - expression des besoins d'achats de l'ENFiP et constatation
du service fait au sein de l'ENFiP
Yannick CHOCHON Agent technique
principal des Finances
publiques
porteur de carte d'achat - achats par carte
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision n° ENFIP-PPR-42-2025
du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
22
Annexe 2
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre interrégional de
formation BORDEAUX
Bertrand BLOQUET Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de
Limoges et de Poitiers.
Centre interrégional de
formation LILLE
Marion DUMORTIER Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF d'
Amiens de Rouen et Caen.
Centre interrégional de
formation LYON
Bénédicte
LEMPEREUR
Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et de
l'ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF de Dijon
et Clermont-Ferrand et Besançon.
Centre interrégional de
formation MARSEILLE
Arnaud MONTAGNE Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF et de
l'ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF Océan
Indien et Antilles-Guyane.
Gwenaëlle JAFFRO Inspectrice des Finances
publiques
responsable locale de l'ACiF
du ressort Antilles Guyane
Gestion des collaborateurs ; des états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans l'ACIF Antilles-Guyane.
Céline MILLET-
GREBOVAL
Inspectrice des Finances
publiques
responsable locale de l'ACIF
du ressort Océan Indien
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans l'ACIF Océan Indien.
Centre interrégional de
formation NANCY
David MONTINI Inspecteur des Finances
publiques
Responsable du CIF et des
ACIF du ressort
Gestion des collaborateurs ; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et des ACIF de
Châlons-en-Champagne et de Strasbourg.
Centre interrégional de
formation NOISY-LE-
GRAND
Valérie LE BARS Administratrice des
Finances publiques
adjointe
responsable du CIF Gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF.
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision n° ENFIP-PPR-42-2025
du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
23
Annexe 2
Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation
Centre interrégional de
formation RENNES
Cécile THIBAULT Inspectrice principale des
Finances publiques
responsable du CIF et des
ACIF du ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et les ACIF de
Nantes et d'Orléans.
Centre interrégional de
formation TOULOUSE
François CONTE Inspecteur principal des
Finances publiques
responsable du CIF de
Toulouse et de l'ACIF du
ressort
gestion des collaborateurs; états liquidatifs de rémunération ou
indemnités des personnels intervenant dans le CIF et l'ACIF de
Montpellier
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MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) - Décision n° ENFIP-PPR-42-2025
du 08/10/2025 de délégation de signature du directeur de l'Ecole Nationale des Finances Publiques abrogeant la décision de
délégation de signature du 24 septembre 2025 publiée dans le RAA n° 93 2025-09-24 publiée le 24 septembre 2025.
24
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2025-01229 du 7 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers
et des polices administratives et des services qui
lui sont rattachés
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01229 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 25

1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01229
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés

Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 417-5 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son article L221-2 ;

VU le code la consommation ;

VU le code de la route ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code du sport ;

VU le code du travail ;


VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statuaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délég ation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;

VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organi sation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France, notamment son article 24 ;

VU l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règlement sanitaire du département de Paris ;

VU l'arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions e t à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;

VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconc entration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titul aires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00503 du 19 avril 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01229 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 26

2
direction des usagers et des polices administratives ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 25 juillet 2025 par lequel Mme Nath alie BASNIER, administratrice de l'État du
deuxième grade, est nommée directrice des usagers e t des polices administratives à la préfecture de
Police, à compter du 1
er septembre 2025 ;

VU l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel Mme Marie-Hé lène TREBILLON, directrice départementale
de 2
ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommée
directrice départementale de la protection des populations de Paris ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,


A R R Ê T E

TITRE I
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction des usagers et des polices administratives

Article 1
er

Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BAS NIER, administratrice de l'État du deuxième
grade, directrice des usagers et des polices admini stratives, à l'effet de signer, dans la limite de s es
attributions et au nom du préfet de Police, tous ac tes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 19 avril 2024 susvisé.

Délégation est donnée à Mme Nathalie BASNIER, directrice des usagers et des polices administratives,
à l'effet de signer au nom du préfet de Police, les arrêtés de sanctions disciplinaires du premier
groupe (avertissement et blâme) infligées aux perso nnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité, à l'exce ption des sanctions d'exclusion temporaire de
fonction de 3 jours.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BASNIER, M. Vincent NATUREL,
administrateur de l'État du deuxième grade, sous-di recteur de la sécurité du public, M. Charles-
François BARBIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur des déplacements et de
l'espace public, Mme Cécile GUILHEM, administratric e de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice
des polices sanitaires, environnementales et de séc urité, et Mme Hélène MONTELLY , administratrice
de l'Etat, cheffe du service des titres et des relations avec les usagers, reçoivent délégation à l'effet de
signer, dans la limite de leurs attributions respec tives et au nom du préfet de police, tous actes,
arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 1 9
avril 2024 susvisé, ainsi que les décisions individ uelles relatives à l'octroi des congés annuels et d e
maladie ordinaire des personnels relevant de leurs autorités.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, attachée principale
d'administration de l'Etat, conseillère d'administr ation de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
générale et à M. Pierre-Jean ROYER, attaché princip al d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à
l'effet de signer au nom du préfet de police et dan s la limite de leurs attributions respectives, tous
actes, arrêtés, décisions et pièces comptables néce ssaires à l'exercice des missions fixées par les
articles 11 et 12 de l'arrêté du 19 avril 2024 susv isé, ainsi que les décisions individuelles relative s à
l'octroi des congés annuels et maladie ordinaire des personnels relevant de leur autorité.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, secrétaire générale, Mme
Hélène POLOMACK, attachée principale d'administrati on de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale,
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01229 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 27

3
Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de l 'État, cheffe du département des ressources
humaines, Mme Jessica PALMERINI, attachée principal e d'administration de l'Etat, cheffe du
département des affaires financières et générales, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes ,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnés à l'article 3, dans la limite de leurs attributions
respectives, à l'exception :
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale ;
- des propositions de sanctions administratives.

En tant que référente carte achat de la direction d es usagers et des polices administratives,
Mme Jessica PALMERINI est chargée de contrôler, valider et signer le tableau des dépenses réalisées
par carte achat avant transmission au responsable d e programme carte achat, et de gérer le suivi des
lignes budgétaires correspondantes.


Chapitre I : Sous-direction de la sécurité du public

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent NAT UREL, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marie-Josée MIRANDA, administratrice
de l'État du deuxième grade, adjointe au sous-directeur de la sécurité du public.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José e MIRANDA, Mme Christelle OLLANDINI,
attachée principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe du bureau des établissements recevant d u public, Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-
TOUVRON, attachée d'administration de l'Etat, cheff e du bureau des hôtels et foyers, et M.
Christophe ARTUSSE, attaché principal d'administrat ion de l'Etat, chef du bureau des permis de
construire et ateliers, reçoivent délégation à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces comptables
mentionnés à l'article 2, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'exception :
- des ordres de service pour engagement de travaux d' office sur des immeubles, des immeubles
de grande hauteur, des ateliers et des entrepôts, d es hôtels et tout autre établissement
recevant du public ;
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.
en matière d'établissements recevant du public :
- des arrêtés de fermeture d'établissements recevant du public pris en application des articles
L. 122-6, L. 184-1 à L. 184-9, L. 143-3 ou R. 143-45 du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles de grande hauteur :
- des arrêtés portant fermeture ou interdiction d'occuper des immeubles de grande hauteur pris
en application du code de la construction et de l'habitation.
en matière d'immeubles menaçant ruine :
- des arrêtés de péril et autres actes pris en applic ation des articles L. 511-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation ;
- des arrêtés prescrivant l'interdiction d'occuper les lieux.
en matière d'ateliers et entrepôts :
des arrêtés de mise en demeure de réaliser des trav aux dans des ateliers et entrepôts pris en
application de l'article L. 129-4-1 du code de la construction et de l'habitation.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle OLLANDINI, de Mme Gwenn-Anne
LAFANECHERE-TOUVRON et de M. Christophe ARTUSSE, la délégation qui leur est cons entie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01229 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 28

4
- Mme Aurore BACON, attachée principale d'administrat ion de l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Joffrane V ERLET, attachée d'administration de
l'État, M. Jean-Philippe BEAUFILS, Mme Audrey PLEE, secrétaires administratifs de classe
exceptionnelle et Mme Emilie Joly, secrétaire admin istrative de classe supérieure, directement
placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Frédérique LECLAIR, attachée d'administration d e l'Etat, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par Mme Vénus JUIG NER, secrétaire administrative de
classe normale, directement placées sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- M. Jonathan AMON, attaché d'administration de l'État, et en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par Mme Amélie COVO-FERRI, secrétair e administrative de classe normale,
directement placés sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Peggy PERRIEUX, attachée d'administration de l' Etat, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par M. Stéphane BE RTRAND, secrétaire administratif de
classe exceptionnelle, directement placé sous l'autorité de Mme Christelle OLLANDINI ;
- Mme Maria DA SILVA et Mme Anna SOULIER, attachées d 'administration de l'Etat, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ces dernières, par Mm e Marie-Sophie BOIVIN, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle et M. Arnaud PERROT, secrétaire administratif de classe
supérieure, directement placés sous l'autorité de Mme Gwenn-Anne LAFANECHERE-TOUVRON ;
- Mme Véronique MENETEAU, attachée d'administration d e l'Etat, directement placée sous
l'autorité de M. Christophe ARTUSSE.

Chapitre II : Sous-direction des déplacements et de l'espace public

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Emmanuelle FRESNAY ,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des déplacements et de l'espace
public.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles-François BARBIER et de Mme Emmanuelle FRESNAY ,
M. Éric BAKHOUM, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des objets trouvés et des
scellés, Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE, attachée princ ipale d'administration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des taxis et transports publics, e t
Mme Sonia BAALI, attachée principale d'administrati on de l'Etat, cheffe du bureau de la
réglementation et de la gestion de l'espace public, reçoivent délégation à l'effet de signer tous acte s,
arrêtés, décisions et pièces comptables mentionnées à l'article 2, dans la limite de leurs attribution s
respectives et à l'exception :
en matière de circulation :
- des arrêtés réglementant à titre permanent la circu lation ou le stationnement pris en
application de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
en matière d'activité de conducteur de transports p ublics particuliers de personnes, et de profession
d'exploitant de taxi :
- des retraits d'autorisation de stationnement pris e n application de l'article L. 3124-1 du code
des transports ;
- des retraits de carte professionnelle de taxi pris en application de l'article R. 3120-6 du code
des transports et de l'article 16 de l'arrêté inter préfectoral n°01-16385 modifié du 31 juillet 2001
relatif aux exploitants et aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
- des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BAKHOUM, de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE et de
Mme Sonia BAALI, la délégation qui leur est consent ie est exercée, dans la limite de leurs attribution s
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01229 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 29

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respectives, par :
- M. Stéphane FAURE, attaché d'administration de l'Ét at, directement placé sous l'autorité de
M. Éric BAKHOUM ;
- M. Philippe ARRONDEAU, attaché principal d'administ ration de l'Etat, M. Patrice LANTNER,
attaché d'administration de l'Etat et Mme Sanaa TAL AL, attachée d'administration de l'Etat,
directement placés sous l'autorité de Mme Caroline CHÂTEAU-MAIRE ;
- M. Paul LAUBLY et Mme Mélanie DUGAL, attachés d'adm inistration de l'Etat et M. Fabien
POULAIN, ingénieur des travaux, directement placés sous l'autorité de Mme Sonia BAALI.

Chapitre III : Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM, la délégation qui lui est accordée par
l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Laurence GIREL-GORIZZUTTI, agent
contractuel, adjointe à la sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile GUI LHEM et de Mme Laurence GIREL-
GORIZZUTTI, Mme Delphine FAUCHEUX, attachée princi pale d'administration de l'Etat, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de santé mentale,
Mme Estelle CRAWFORD, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, conseillère d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des actions de prévention et de protection
sanitaires, Mme Nathalie DULEY, attachée principale administration de l'Etat, cheffe du bureau des
polices de l'environnement et des opérations funéra ires et M. Jean-Paul BERLAN, attaché hors classe,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des polices administratives
de sécurité reçoivent délégation à l'effet de signe r tous actes et décisions, dans la limite de leurs
attributions respectives, à l'exception :
- des signalements au titre de l'article 40 du code de procédure pénale .
Pour le bureau des actions de prévention et de protection sanitaires :
- des mesures de fermeture administrative prises en application du code de la santé publique ou
du code de la sécurité intérieure ;
- des autorisations, refus et retraits d'autorisation d'ouverture de nuit pris en application de
l'arrêté préfectoral du 10 juin 2010 modifié ;
- des sanctions en matière de musique et de sons ampl ifiés pris sur le fondement du code de
l'environnement.
Pour le bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires :
- des arrêtés d'euthanasie et de placement d'animaux réputés dangereux pris en application du
code rural et de la pêche maritime ;
- des arrêtés d'autorisation et de suspension d'activ ité d'installations classées pris sur le
fondement du code de l'environnement ;
- des arrêtés d'habilitation des opérateurs funéraire s et des refus ou retraits d'habilitation les
concernant.
Pour le bureau des polices administratives de sécurité :
- des autorisations de port d'armes ;
- des agréments délivrés dans le cadre de la police municipale parisienne.


Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine F AUCHEUX, de Mme Estelle CRAWFORD, de
Mme Nathalie DULEY et de M. Jean-Paul BERLAN, la dé légation qui leur est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01229 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 30

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- Mme Marion CHAUDRET, directrice pénitentiaire d'ins ertion et de probation en détachement
dans le corps des attachés d'administration de l'Ét at, directement placée sous l'autorité de
Mme Delphine FAUCHEUX ;
- M. François MIETTE, attaché principal d'administrat ion de l'Etat, directement placé sous
l'autorité de Mme Estelle CRAWFORD ;
- Mme Latifa SAKHI, attachée d'administration de l'Et at, directement placée sous l'autorité de
Mme Nathalie DULEY ;
- Mme Sidonie DERBY, attachée d'administration de l'État, directement placée sous l'autorité de
M. Jean-Paul BERLAN.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle CR AWFORD et de M. François MIETTE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier GESSON, ingénieur de la préfecture de po lice, s'agissant de la police administrative
de la musique et des sons amplifiés ;
- Mme Céline ROMANO, attachée d'administration de l'E tat, s'agissant de la police
administrative des licences et des débits de boissons.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GES SON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Houria BOUARFA, secrétaire administrative de
classe normale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Céline ROMANO, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie-Christine RONOT, secrétaire administrativ e de classe supérieure, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par M me Laure DE SCHRYNMAKERS DE
DORMAEL, secrétaire administrative de classe normal e, s'agissant de la police administrative
des licences ;
- Mme Caroline AMPOLINI, secrétaire administrative de classe supérieure, et, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par Mme Nathali e BERTHO, secrétaire administrative de
classe normale, s'agissant de la police administrative des débits de boissons.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie D ULEY et de Mme Latifa SAKHI, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Benoît GICQUEL, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des installations classées ;
- Mme Candice PHELOUP, secrétaire administrative, che ffe du pôle air, police animale et
opérations funéraires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît GICQ UEL, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Antoine SOURZAT, agent contractuel, adjoint du
chef du pôle des installations classées.


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Candice PH ELOUP, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Alexa PRIMAUD, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle air, police animale et opérations funéraires, et, pour
signer les actes consécutifs au décès, par Mme Velina MURDZHEVA, adjointe administrative principale
de 1
ère classe, instructrice au sein du pôle air, police animale et opérations funéraires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul B ERLAN et de Mme Sidonie DERBY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M .
Aymerick BARTOLT, attaché d'administration de l'Eta t, chef du pôle armes et explosifs, et par Mme
Elodie SAINT MARTIN, attachée d'administration de l 'Etat, cheffe du pôle vidéo-protection, sécurité
privée, sûreté gare du Nord et associations.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Aymerick BARTOLT, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par Mme Julie GRIMONPONT, secrétaire
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01229 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 31

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administrative, et Mme Murielle DESPRAT, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointes au
chef du pôle armes et explosifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elodie SAI NT MARTIN, la délégation qui lui est
consentie est exercée par :
- Mme Marielle CONTE, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle, cheffe de la section
des associations, pour signer les récépissés et les duplicatas de déclaration et de modification
d'associations ;
- Mme Stéphanie MARTIN-ANDRE, secrétaire administrati ve de classe exceptionnelle, cheffe de
la section vidéo-protection, pour signer les récépissés d'autorisation d'installation d'un système
de vidéo-protection.

Chapitre IV : Service des titres et des relations avec les usagers

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MON TELLY, la délégation qui lui est accordée
par l'article 2 est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Kim MYARA, attachée
principale d'administration de l'État, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe du service des titres et des relations avec les usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène MON TELLY et de Mme Kim MYARA, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et à
l'exception des saisines au titre de l'article 40 du code de procédure pénale et des documents relatifs
aux demandes d'opposition à la sortie du territoire, par :
- Mme Messaouda BENAMAR, attachée principale d'admini stration de l'Etat, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des titres d'identité ;
- Mme Fabienne PEILLON, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'immatriculation des véhicules, à l'exception des décisions de suspension ou de retrait
d'agrément relatives au contrôle technique des véhicules ;
- M. Benoît MARX, attaché principal d'administration de l'Etat, conseiller d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des droits à conduire ;
- Mme Sandrine BOULAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des usagers .

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne P EILLON, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Chung Meng CHAO, attaché principal
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'immatriculation des véhicules.

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Messaouda BENAMAR, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Johanne MANGIN, attachée d'administration de l' Etat hors classe, adjointe à la cheffe du
bureau des titres d'identité ;
- Mme Martine ROUZIERE-LISTMAN, attachée principale d 'administration de l'Etat, cheffe du
centre d'expertise et de ressources titres d'identité ;
- Mme Paquita GEA, attachée principale d'administrati on de l'Etat, cheffe de la division de lutte
contre la fraude et sécurisation des titres ;
- Mme Floriane ROLLAND, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de soutien
opérationnel.


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préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 32

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Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît MARX, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ismahane ZERIBI, attachée principale d'administ ration de l'État, adjointe au chef du
bureau des droits à conduire ;
- Mme Yasmina YAHIA-CHERIF, attachée principale d'adm inistration de l'Etat, cheffe du centre
d'expertise et de ressources des titres permis de conduire de Paris ;
- Mme Déborah TOUPILLIER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre d'expertise et
de ressources des titres échanges de permis de conduire étrangers de Paris ;
- Mme Gwenaëlle VILO et M. Grégory FUMONT, secrétaire s administratifs, pour signer les
attestations préfectorales d'aptitude à la conduite , les arrêtés de limitation de l'aptitude
médicale, les cartes d'enseignant de la conduite et les récépissés de remise du permis de
conduire.

Article 19


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine B OULAND, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Françoise BRUNEL, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des usagers.

TITRE II
Délégation de signature au service opérationnel de prévention situationnelle

Article 20


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, M. Vincent ANNEREAU,
commissaire général, chef du service opérationnel d e prévention situationnelle, reçoit délégation à
l'effet de signer, dans la limite de ses attributio ns, tous actes, arrêtés, décisions et pièces compta bles
mentionnées à l'article 1, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de
maladie ordinaire des personnels placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent ANN EREAU, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r Mme Catherine CHANTREUX, commandant
divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef de service.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHANTREUX, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Romain COTEL, major
de police, chef de groupe au sein de la division de s études de sécurité publique, et M. Sébastien POU,
commandant de police, chef de la division audits et soutien opérationnel.

TITRE III
Délégation de signature à l'institut médico-légal et à l'infirmerie psychiatrique
près la préfecture de police

Article 21


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, le Professeur Bertrand LUDES,
médecin-inspecteur, directeur de l'institut médico- légal, reçoit délégation de signature à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions :
- les décisions en matière de procédures d'autorisati ons administratives pour les corps qui ont
été déposés à l'institut médico-légal ;
- les propositions d'engagements de dépenses et les c ertifications du service fait sur les factures
des fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.

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préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 33

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En cas d'absence ou d'empêchement du Professeur Ber trand LUDES, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par le docteur Lilia HAMZA,
médecin légiste, agent contractuel de catégorie A et par M. Yvan TATIEU-BILHERE, agent contractuel de
catégorie A, chargé du secrétariat général de l'institut médico-légal, directement placés sous l'autorité
du Professeur Bertrand LUDES.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de l a directrice des
usagers et des polices
administratives avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.

Article 22


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, le Docteur Vincent MAHE, agent
contractuel médico-social de catégorie A, médecin-c hef de l'infirmerie psychiatrique près la
préfecture de police, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions :
- les propositions d'engagements de dépenses, les cer tificats du service fait sur les factures des
fournisseurs ;
- les décisions individuelles relatives à l'octroi de s congés annuels et de maladie ordinaire des
médecins et viser les décisions individuelles relat ives à l'octroi des congés annuels et de
maladie ordinaire des autres personnels assurant le fonctionnement de l'infirmerie
psychiatrique.

En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Vincen t MAHE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions r espectives, par le Docteur Mathias WOHL, adjoint au
médecin-chef, Mme Anne-Gaëlle JACOB, agent contract uel, secrétaire générale de l'infirmerie
psychiatrique et Mme Guénaëlle JEGU, cadre supérieur de santé, infirmière en chef.

Les actes suivants nécessitent le sous-couvert de la directrice des usagers et des polices administratives
avec visa exprès :
- les lettres et notes externes et notamment au cabin et du préfet de police et aux directions
relevant du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
- les engagements de service avec les autres services déconcentrés de l'Etat ;
- les lettres et notes aux administrations centrales et des établissements publics partenaires.
TITRE IV
Délégation de signature relative aux matières relevant
de la direction départementale de la protection des populations de Paris

Article 23


Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie B ASNIER à l'effet de signer, dans la limite des
attributions de la direction départementale de la p rotection des populations de Paris et au nom du
préfet de police :
• tous actes, arrêtés, pièces comptables et décisions suivants :
- aux certificats de capacité pour la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour la présentation au public d'espèces non domestiques ;
- aux certificats de capacité pour l'élevage et l'ent retien d'animaux vivants d'espèces non
domestiques ;
- aux autorisations d'ouverture d'établissements fixe s ou mobiles de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;
- aux habilitations à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
- à la liste des personnes habilitées à dispenser la formation « chiens dangereux » ;
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préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 34
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- aux certificats de capacité pour le dressage des chiens au mordant ;
- à la liste des vétérinaires chargés de réaliser l'évaluation comportementale des chiens à Paris.
• les décisions individuelles à caractère statutaire à l'exception de celles concernant les
fonctionnaires de l'État.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme Cécile GUILHEM,
administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des polices sanitaires, environnementales
et de sécurité et, en son absence, Mme Laurence GIR EL-GORIZZUTTI, agent contractuel, adjointe à la
sous-directrice des polices sanitaires, environneme ntales et de sécurité, reçoivent délégation à l'effet
de signer tous les arrêtés et décisions mentionnés au présent article, à l'exception des décisions
individuelles à caractère statutaire mentionnées au deuxième alinéa.

Article 24


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie B ASNIER, Mme Marie-Hélène TREBILLON,
directrice départementale de 1
ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directrice départementale de la protec tion des populations de Paris et M. Olivier HERY,
directeur départemental de 2 ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, directeur départemental adjoint de la protection des populations de Paris, reçoivent
délégation à l'effet de signer tous les actes, déci sions, rapports, correspondances et documents
relevant de la compétence de la direction départeme ntale de la protection des populations de Paris,
comprenant notamment :
- les mesures de fermeture administrative de restaura nts et autres commerces alimentaires
motivées par des raisons de santé publique et fondé es sur le code de la consommation ou le
code rural et de la pêche maritime, ainsi que les arrêtés abrogeant ces mesures ;
- les décisions de cessation d'activité, de suspension ou de retrait d'un agrément sanitaire ;
- les actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise sous surveillance sanitaire et les déclarations
d'infection (rage), sous réserve de la mise en œuvr e des dispositions de l'article R. 223-26 du
code rural et de la pêche maritime ;
- les arrêtés et décisions relatives à l'agrément des associations locales, départementales ou
régionales de protection des consommateurs prévus par les articles L. 811-1 et R. 811-2 du code
de la consommation ;
- les actes de police administrative prévus aux artic les L. 521-5 à L. 521-16, L. 521-20 et
L. 521-22 du code de la consommation ;
- la mise en œuvre de l'amende administrative prévue par les articles L. 531-6, R. 522-7 à R. 522-9
et R. 531-3 du code de la consommation ;
- les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions confiées
à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris par
l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé et à la prévention des nuisances animales ;
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 205-10 et R. 205-3 à R. 205-5
du code rural et de la pêche maritime ;
- l'exercice de la procédure transactionnelle prévue aux articles L. 173-12, R. 173-1-I, R. 173-2 à R.
173-4 du code de l'environnement ;
- les mémoires en défense et pièces relatives aux pro cédures contentieuses concernant les
décisions de sa compétence, ou actes faisant grief pour les décisions de sa compétence ou
pour lesquels elle a reçu délégation, ainsi que tou tes pièces relatives à la présentation
d'observations orales ou écrites pour représenter l 'État en défense pour ces mêmes
procédures ;
- les actes relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions à la direction départementale inter ministérielle de la protection des
populations de Paris.

Article 25


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélè ne TREBILLON, et de M. Olivier HERY, Mme
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01229 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 35
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Sophie BOUSSAC-LOAREC, secrétaire générale, reçoit délégation à l'effet de signer toutes pièces
comptables nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des
populations, dans la limite de ses attributions.

Article 26


Les décisions individuelles mentionnées aux g, h et i de l'article 1
er de l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé
pour lesquelles Mme Marie-Hélène TREBILLON a reçu d élégation de signature en application de
l'article 24 du présent arrêté sont exclues de la délégation que cette dernière peut consentir aux
agents placés sous son autorité, à l'exception du d irecteur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations de Paris.

Article 27


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BOU SSAC-LOAREC, Mme Hélène POLOMACK,
attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Véronique BOUTY, attachée d'administration de
l'État, M. David CORNUDET, attaché d'administration de l'Etat et Mme Jessica PALMERINI, attachée
principale d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions de la direction départementale de la protection des populations,
dans la limite de leurs attributions respectives.

TITRE V
Dispositions finales

Article 28


La préfète, directrice de cabinet et la directrice des usagers et des polices administratives sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 7 octobre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01229 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés 36
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 37
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1


Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01231
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police


Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs de
police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police a ux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;


SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeu r des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judici aire de la préfecture de police, à l'effet de signe r,
au nom du préfet de police, tous les actes nécessai res à l'exercice des missions de police
administrative fixées par l'arrêté du 12 mai 2025 s usvisé ainsi que les ordres de mission et les
décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité, ainsi que les actes de ge stion et d'ordonnancement portant sur le visa de
diverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes
achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.



PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 38

2

Article 2

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1
er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse g énérale, sous-directrice chargée des services
territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur cyber et financier et Mme
Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1
er est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUE R, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'exécution des décisions de justice.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-direc trice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.


Article 7

Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attach ée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités pa r intérim, à l'effet de signer, dans la limite de s es
attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciai re
à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie F OURRE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attaché
d'administration de l'État.

Article 8

Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, at tachée principale d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 39

3

ses attributions, tous actes et pièces comptables i ssues des dépenses réalisées en carte achat ou
par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Monique SA LMON-VION, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attrib utions, par M. Bertrand CHOPARD, commandant
de police, adjoint à la cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques.

Article 9

Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci- après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des fr ais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :

Au sein de l'État-major
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général, chef d'Éta t-major , et, en son absence, par ses
adjoints Mme Fatima GABOUR , commissaire de police, et M. Roland DESQUESNES, commissaire
divisionnaire ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'exécution des décisions de
justice, et, en son absence, par son adjoint M. Phi lippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme, et,
en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, ch effe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de l a brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la b rigade de recherche et d'intervention, et,
en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire ;

Au sein de la sous-direction des services territoriaux
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire ;
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mm e Nancy ANDRE, capitaine de
gendarmerie ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionn el, chef du groupe interministériel de
recherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN, capitaine de
gendarmerie ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3 ème district de police judiciaire, et,
en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1 er district de police
judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e du service départemental de police
judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK,
commissaire divisionnaire ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du g roupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 40

4

- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du s ervice départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par so n adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionn el, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine de
gendarmerie ;

Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité » et, en
son absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL ,
commandant divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, pa r son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, che f de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement, et, en son absence, par son adjoint Mm e Aline MAGNONE, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade financière et anti-
corruption ;

Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du s ervice régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par son adjointe Mm e Fabienne EYL, commandant divisionnaire
fonctionnel ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef du service régional de police
technique et scientifique, et en son absence par so n adjoint M. Hicham NAJID, commissaire de
police ;

Au sein du service de gestion opérationnelle

- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire, cheffe du service de la gestion
opérationnelle et, en son absence, par son adjoint M. Charles KUBIE, attaché d'administration
hors classe ;
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonct ionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l'État, et M. David ROBIN, commandant divisionnaire ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par so n adjoint M. Nabil REKIBI, secrétaire
administratif ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonct ionnel, chef du service informatique,
et, en son absence, par son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 41

5

- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attaché
d'administration de l'État ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police.

Article 10

La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 7 octobre 2025
Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté 2025-01231 du 7 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 42
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des
ressources humaines.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 43
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1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-01230

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines


Le préfet de police,


VU le code général des collectivités territoriales ;


VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;


VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses disp ositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous -préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources hum aines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de la
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 44

2
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l'évaluation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe.

En outre, délégation est également donnée à M. Guil laume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du min istère de l'intérieur affectés dans les unités de l a
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour le s
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, inspectrice générale des services actifs
de la police nationale, directrice adjointe des ressources humaines.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est respectivement c onsentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État , sous-directrice par intérim de la
prévention et de la qualité de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CÉDÉ, commissaire général de la po lice nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Olivier GIROD, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur des personnels ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume D OUHERET et de Mme Bénédicte MARGENET-
BAUDRY, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIR E, médecin-chef adjoint, directement placés
sous l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverin e FOURNIER, secrétaire administrative de classe
normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1 ère classe, secrétariat du médecin.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GIR OD, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État du deu xième grade, adjoint au sous-directeur des
personnels ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Béatrice TA NGUY, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de service ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 45

3
- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Antoine
BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'out re-mer, adjoint à la cheffe du service de la
synthèse et des ressources ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, ch effe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'e mpêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service du
recrutement et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respe ctives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant
divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du dé partement de la gestion des ressources et des stages
et Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe État-major.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIR MAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle K NOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Fanny TILLY, attachée principale d'administration d e l'État, adjointe à la cheffe du bureau. En
cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la délégation qui leur est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
• Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de clas se supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
• Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
• M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administrat if de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
• Mme Perrine CROISIC, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section indemnités ;
• Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
• Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
• M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de class e normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
• Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
• Mme Etienna LEPINAY, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CRS et personnels civils de la gendarmerie nationale ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 46

4
• Mme Gladys LOUIS ALEXANDRE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section pensions ;
• Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
• Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations – site de Versailles ;
• Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
• Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de clas se normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
• M. Willy SAINTE-MARIE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section paie des personnels adminis tratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés - Paris ;
• Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve ;
• Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de c lasse supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'adminis tration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administ ration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêch ement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau ;
- M. Loïc NEUILLY, adjoint à la cheffe du bureau du dialogue social et des affaires réservées, et, en
cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LAFON T, secrétaire administrative de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue social ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attac hée hors classe d'administration de
l'État, adjointe à la cheffe de bureau.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, M. Dimitri WIELICZKO , secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint à la cheffe du bureau, Mme Sandrine
REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de
la section synthèse et contrôle de paie, M. Loïc D IRAISON, secrétaire administratif de classe
supérieure des administrations parisiennes, chef de la section des rémunérations des personnels
des administrations parisiennes, Mme Françoise RISEMONDE, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, adjointe a u chef de la section des rémunérations des
personnels des administrations parisiennes et Mme Céline JOURDE, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle des administrations parisienn es, cheffe de la section des pensions et
validation des services.
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administrati on de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétair e administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bu reau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ce s dernier s, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 47

5
• Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
• Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
- M. Pierre-Alexandre DEBRINSKI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, de la discipline et des statuts, M . Morgan DESHAYES, attaché d'administration
de l'État, adjoint au chef du bureau et Mme Jeanne POUYE, attachée d'administration de l'État,
adjointe au chef du bureau ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Mél iné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, cheffe de la section des personnels te chniques et scientifiques des administrations
parisiennes, Mme Ophélie DELECOURT, secrétaire admi nistrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe à la cheffe d e section des personnels techniques et
scientifiques des administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ch ef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État et Mme Magalie LEPOIRE, sec rétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef de la section des personnels techniques et
scientifiques de l'État ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administra tion de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et Mme Cécile DARTOIS, attachée d'administration de l'État, adjointe
au chef du bureau, et, pour signer les états de ser vice, Mme Virginie CHEROY, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, cheffe de la section des
agents A, B et C de la Ville, Mme Farida FOUDA, secrétaire administrative de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la section des agents A, B et C de la Ville,
Madame Céline FOULIARD, secrétaire administrative d e classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des catégories C État, et Mme Leslie EGARNES-TRESOR,
secrétaire administrative de classe normale de l'in térieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe
de la section des catégories C État.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation qui
leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du
bureau d'administration des systèmes d'information des ressources humaines et M. Max
LAMBEAU, cadre contractuel, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de poli ce, cheffe du bureau des ressources et
du temps de travail et M. William PROMENEUR, secrét aire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine R OQUES et de Mme Muriel DRIGHES, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :

- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administ ration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING, attaché
principal d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau ;
- Mme Céline GRESSER , attachée principale d'administration de l'État, ch effe du bureau des
contractuels et Mme Pauline AGOUT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administrati on de l'État, cheffe du bureau des
réservistes et Mme Karima LORAIN, attachée d'admini stration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 48

6
fins de certification du service fait, à Mme Rhizlè ne AMRAOUI, secrétaire administrative de classe
normale des administrations parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales et à Mme Céline
MICONI, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe de la mission.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Rhizlène AMROUI, secrétaire administrative de c lasse normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
- Mme Céline MICONI, adjointe à la cheffe de la mission des affaires générales ;
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine FOURCHEROT, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par :

- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp êchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3 ème grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
- M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au chef
du service de médecine de prévention ;
- M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOIS IN attachée d'administration de
l'État, adjointe au chef du bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'adm inistration de l'État, adjointe à la
cheffe du bureau ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M me Laure PECQUEUX, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de
la coordination et des moyens et M. Valentin LELEUX, secrétaire administratif de classe normale
des administrations parisiennes, chef de la section logistique et immobilier ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de m ission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 ère classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 49

7
la politique d'accueil de la petite enfance ;
- Mme Sachkard EXAVIER, agente contractuelle chargée du suivi financier et comptable des
prestations de restauration ;
- M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
- Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'adminis tration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
- Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'É tat, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
- M. Pierre GAMARD, attaché d'administration de l'état, chef du bureau de la coordination et des
moyens ;
- Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Marie MYRTIL, attachée d'administration de l'Ét at, adjointe à la cheffe du bureau de la
restauration sociale ;
- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Christel PARENT, secrétaire administrative des administrations parisiennes, cheffe de
section de la mission handicap et gestionnaire admi nistrative et financière du réseau des
crèches ;
- Mme Laure PECQUEUX, secrétaire administrative de cl asse normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, adjointe au chef du bureau de la coordination et des moyens ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préve ntrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- Mme Laurène SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'a dministration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 ème classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de cl asse normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 ère classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astr id CÉDÉ, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD, de Mme Sophie DUTEIL et de Mme Jo ëlle LUKUSA, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attr ibutions respectives, par M. Pierre PUENTE,
commandant de police, adjoint au chef du départemen t des formations, par Mme Halima MAMMERI,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et
des stages, cheffe de la division administrative, M me Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la division d es moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie
GUENET, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et
M. Sébastien BULTEZ, secrétaire administratif de cl asse supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, chef
du pôle financier.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :

- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 50

8
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens.

Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administra tion de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de class e normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2 ème classe des administrations parisiennes,
gestionnaire ;
- Mme Joëlle LUKUSA, commandant divisionnaire fonctionnel, chef État-major ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administrati on de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l' État, adjointe à la cheffe du
département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division administrative ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Angélique QUEVAL, attachée d'administration de l'État , cheffe de la division du pilotage et
de la formation.
Délégation de signature est accordée à Mme Sophie D UTEIL, attachée principale d'administration de
l'État, cheffe du département de la gestion des res sources et des stages, référente carte d'achat, pour
centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées sur le programme 176 « Police nationale » par
la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau
des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées aux centres de facturation, et
ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supéri eure des administrations parisiennes, pour
valider dans l'outil e-GF, les actes d'engagement c omptables et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de cré dits relatifs aux dépenses imputées sur le
budget spécial de la direction des ressources humai nes, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
administratif de classe supérieure des administrati ons parisiennes, pour valider les formulaires «
demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence
de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe
administrative principale de 1 ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lis a PIERRE-NICOLAS,
adjointe administrative principale de 2 ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les
formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.

Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents c i-après désignés, dans la limite de leurs attributi ons
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 ème classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 51

9
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 1 ère classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative pr incipale de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres d e mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administrat ion de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de cl asse supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée à Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe
supérieure des administrations parisiennes, référen te carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées sur le budget spécial par la carte d'achat des porteurs désignés ,
contrôler ces pièces justificatives des dépenses, indiquer les imputations budgétaires et comptables des
dépenses et transmettre ces éléments au responsable du programme carte d'achat.

Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2025.

Article 16


La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité
de Paris.


Fait à Paris, le 7 octobre 2025

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-01230 du 07 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources humaines. 52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4001 de déclaration en date du
06/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP992055244
pour l'organisme AGARMIT ADIL dont
l'établissement principal est situé 12 rue du
président John Kennedy 93330
Neuilly-sur-Marne.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4001 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992055244 pour l'organisme AGARMIT ADIL
dont l'établissement principal est situé 12 rue du président John Kennedy 93330 Neuilly-sur-Marne.
53
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4001 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP992055244


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/10/25 par M. AGARMIT ADIL en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AGARMIT ADIL dont l'établissement principal
est situé 12 RUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY 93330 NEUILLY -SUR-MARNE et
enregistré sous le N°SAP992055244 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4001 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992055244 pour l'organisme AGARMIT ADIL
dont l'établissement principal est situé 12 rue du président John Kennedy 93330 Neuilly-sur-Marne.
54





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4001 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992055244 pour l'organisme AGARMIT ADIL
dont l'établissement principal est situé 12 rue du président John Kennedy 93330 Neuilly-sur-Marne.
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4002 de déclaration en date du
06/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP510252620
pour l'organisme Depann-PC dont
l'établissement principal est situé 5 b allée
Fernand Baudot 93190 Livry-Gargan.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4002 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP510252620 pour l'organisme Depann-PC dont
l'établissement principal est situé 5 b allée Fernand Baudot 93190 Livry-Gargan.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4002 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP510252620


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 02/10/25 par M. Bonsall Nicolas en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Depann-PC dont l'établissement principal es t
situé 5 b allée Fernand Baudot 93190 Livry -Gargan et enregistré sous le
N°SAP510252620 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4002 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP510252620 pour l'organisme Depann-PC dont
l'établissement principal est situé 5 b allée Fernand Baudot 93190 Livry-Gargan.
57





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4002 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP510252620 pour l'organisme Depann-PC dont
l'établissement principal est situé 5 b allée Fernand Baudot 93190 Livry-Gargan.
58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4003 de déclaration en date du
06/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP992164723
pour l'organisme MARIANA FEIER dont
l'établissement principal est situé 31 allée de
Castillon 93390 Clichy-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4003 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992164723 pour l'organisme MARIANA FEIER
dont l'établissement principal est situé 31 allée de Castillon 93390 Clichy-sous-Bois.
59
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4003 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP992164723


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 03/10/25 par Mme. FEIER MARIANA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MARIANA FEIER dont l'établissement principal
est situé 31 ALLEE DE CASTILLON 93390 CLICHY -SOUS-BOIS et enregistré sous le
N°SAP992164723 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4003 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992164723 pour l'organisme MARIANA FEIER
dont l'établissement principal est situé 31 allée de Castillon 93390 Clichy-sous-Bois.
60





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4003 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992164723 pour l'organisme MARIANA FEIER
dont l'établissement principal est situé 31 allée de Castillon 93390 Clichy-sous-Bois.
61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4004 de déclaration en date du
06/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP939574935
pour l'organisme Efficace dont l'établissement
principal est situé 53 avenue Pasteur 93100
Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4004 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939574935 pour l'organisme Efficace dont
l'établissement principal est situé 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil.
62
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4004 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939574935


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/10/25 par M. KEBDI NOUREDDINE
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Efficace dont l'établissement principal es t
situé 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil et enregistré sous le N°SAP939574935 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4004 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939574935 pour l'organisme Efficace dont
l'établissement principal est situé 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil.
63





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4004 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939574935 pour l'organisme Efficace dont
l'établissement principal est situé 53 avenue Pasteur 93100 Montreuil.
64
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4005 de déclaration en date du
06/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP992053793
pour l'organisme LEDOUX EMMA dont
l'établissement principal est situé 4 rue du 11
novembre 1918 93260 Les Lilas.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4005 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992053793 pour l'organisme LEDOUX EMMA
dont l'établissement principal est situé 4 rue du 11 novembre 1918 93260 Les Lilas.
65
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4005 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP992053793


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/10/25 par Mme. LEDOUX EMMA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LEDOUX EMMA dont l'établissement principal
est situé 4 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 93260 LES LILAS et enregistré sous le
N°SAP992053793 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4005 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992053793 pour l'organisme LEDOUX EMMA
dont l'établissement principal est situé 4 rue du 11 novembre 1918 93260 Les Lilas.
66





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4005 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP992053793 pour l'organisme LEDOUX EMMA
dont l'établissement principal est situé 4 rue du 11 novembre 1918 93260 Les Lilas.
67
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-4006 de déclaration en date du
06/10/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP925355620
pour l'organisme CoachVGS dont
l'établissement principal est situé 2 Allée de
l'horloge 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4006 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP925355620 pour l'organisme CoachVGS dont
l'établissement principal est situé 2 Allée de l'horloge 93220 Gagny.
68
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-4006 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP925355620


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-169 du 29 août 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Fabrice MASI, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/10/25 par M. Verger Tairiq en qualité
de dirigeant(e), pour l'organisme CoachVGS dont l'établissement principal es t situé 2
Allee de l'horloge 93220 Gagny et enregistré sous le N°SAP 925355620 pour les
activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4006 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP925355620 pour l'organisme CoachVGS dont
l'établissement principal est situé 2 Allée de l'horloge 93220 Gagny.
69





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 06 octobre 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-4006 de déclaration en
date du 06/10/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP925355620 pour l'organisme CoachVGS dont
l'établissement principal est situé 2 Allée de l'horloge 93220 Gagny.
70
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0905 du 07/10/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à
Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres
d'installation d'une grue permettant des
livraisons d'équipements sur le site Société des
Grands Projets.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0905 du 07/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres d'installation d'une grue permettant des livraisons
d'équipements sur le site Société des Grands Projets.
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E3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0905
portant modification des conditions de circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois,
pour des manœuvres d'installation d'une grue permettant des livraisons d'équipements sur le site
Société des Grands Projets.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0905
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0905 du 07/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres d'installation d'une grue permettant des livraisons
d'équipements sur le site Société des Grands Projets.
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Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025, portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du maire d'Aulnay-sous-Bois du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de TRANSDEV du 25 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 25 septembre
2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 26 septembre 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 26 septembre 2025,
suite à la demande formulée par Eiffage le 25 septembre 2025 ;
Considérant que la RD932, à Aulnay-sous-Bois, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les manœuvres d'installation d'une grue permettant des livraisons d'équipements sur
le site Société des Grands Projets, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 3 novembre 2025 et jusqu'au vendredi 7 novembre 2025, entre 22h00 et 05h30, les
conditions de circulation et de stationnement sont modifiées sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-
sous-Bois, entre la rue Auguste Renoir et le boulevard Georges Braque, dans le sens province – Paris. Ces
restrictions interviennent dans le cadre des manœuvres d'installation d'une grue permettant des
livraisons d'équipements sur le site Société des Grands Projets.
Article 2
Sur la zone concernée par les travaux, la RD932 comporte 2 voies de circulation dans chaque sens ainsi
qu'une voie de bus en contre allée du sens province − Paris.
La livraison d'équipement sur le site Société des Grands Projets impliquent des aménagements des
conditions de circulation :
• Les livraisons sont effectuées de nuit, entre 22h00 et 05h30.
SERVICE TERRITORIAL NORD
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Tél : 01 43 93 96 62
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DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0905 du 07/10/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD932, rue Paul Cézanne à Aulnay-sous-Bois, pour des manoeuvres d'installation d'une grue permettant des livraisons
d'équipements sur le site Société des Grands Projets.
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• Au droit des travaux, les deux voies de circulation générale du sens province – Paris sont
neutralisées, l'ensemble des véhicules emprunte la voie dédiée à la circulation des bus.
• Le balisage est retiré en dehors des horaires de travaux, les voies de circulation générale sont
rétablies en journée.
• Le cheminement des piétons sur le trottoir n'est pas impacté, il est maintenu avec un passage
d'une largeur minimale de 1.40m.
• La circulation des cyclistes est intégrée au régime de circulation général, au droit de la voie de
bus.
Article 3
Le dispositif de signalisation horizontale et verticale provisoire est mis en place par l'entreprise de
manière adéquate.
L'entreprise intervenante est chargée de la mise en place et de l'entretien du balisage et de la
signalisation de chantier.
Le balisage est fait sous protection lourde type glissière en béton armé, il est accompagné d'une
signalisation lumineuse afin d'être visible de nuit.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l'entreprise suivante :
• MARCHAL TECHNOLOGIE
Adresse : 10 rue Saint Hilaine, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
Contact : Sébastiao TELES
Téléphone : 06 03 90 47 18
Courriel : steles@bovis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• EIFFAGE
Adresse : 117 rue du Landy, 93200 Saint-Denis
Contact : Sidi Mohamed TELMIDY
Téléphone : 06 65 81 71 46
Courriel : sidimohamed.telmidy@eiffage.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
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Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
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3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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File Loaur
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire d'Aulnay-sous-Bois,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 7 octobre 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
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