PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-733
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Centre Université Paris-Cité
75-2023-12-12-00010 - Arrêté n° DGH / CMEL / 2023-2 fixant la liste des
représentants des internes non-élus siégeant avec voix délibérative à la
commission médicale d□établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre Université Paris-Cité (2 pages) Page 5
75-2023-12-07-00031 - Arrêté n°DGH /CMEL/2023-1 fixant la liste des
représentants des étudiants hospitaliers non-élus siégeant avec voix
délibérative à la commission médicale d□établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre Université Paris-Cité (2 pages) Page 8
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2023-12-14-00011 - Arrêté portant réquisition de locaux sis 17, rue Ligner -
75020 Paris - anciennement Lycée professionnel Charles de Gaulle (3 pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-12-27-00002 - Arrêté n° 2023-01591 donnant autorisation (6
pages) Page 15
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-12-22-00037 -
Arrêté n° 2023T111692
du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise KABLE DEPANNAGE afin d□intervenir
pour le
dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la
demande des services de police
(3 pages) Page 22
75-2023-12-22-00035 -
Arrêté n° 2023T111782
du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise GP REMORQUAGES GRAND PARIS
REMORQUAGES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des
véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police
(3
pages) Page 26
75-2023-12-22-00032 - Arrêté n° 2023T111691 du 22 décembre 2023 agréant
l□entreprise ELITE ASSISTANCE 92 afin d□intervenir pour le dépannage ou
l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des
services de police (3 pages) Page 30
75-2023-12-22-00033 - Arrêté n° 2023T111694
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise DEPANN□ 2000 afin d□intervenir pour le dépannage
ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des
services de police (3 pages) Page 34
2
75-2023-12-22-00038 - Arrêté n° 2023T111715 du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise INTER DEPANNAGE afin d□intervenir pour le
dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la
demande des services de police
(2 pages) Page 38
75-2023-12-22-00042 - Arrêté n° 2023T111717 du 22 décembre 2023 agréant
l□entreprise PARIS FAST DEPANN afin d□intervenir pour le dépannage ou
l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des
services de police (3 pages) Page 41
75-2023-12-22-00030 - Arrêté n° 2023T111728
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise DEP EXPRESS 94 afin d□intervenir pour le dépannage
ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des
services de police (2 pages) Page 45
75-2023-12-22-00041 - Arrêté n° 2023T111729 du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise PERIPHERIQUE NORD afin d□intervenir pour le
dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la
demande des services de police (3 pages) Page 48
75-2023-12-22-00039 - Arrêté n° 2023T111780 du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBILES afin
d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des
services de police
(2 pages) Page 52
75-2023-12-22-00043 - Arrêté n° 2023T111801 du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d□intervenir pour
le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur
le boulevard périphérique de Paris, à la demande des services de police (2
pages) Page 55
75-2023-12-22-00040 - Arrêté n° 2023T111808 du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise SOCIETE FRANCAISE DE REPARATIONS
AUTOMOBILES DITE LES 3 R afin d□intervenir pour le dépannage ou
l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des
services de police (2 pages) Page 58
75-2023-12-22-00034 - Arrêté n°2023T111689 du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise ENLEVEMENT SUR DEMANDE afin d□intervenir
pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la
Ville de Paris, à la demande des services de police (2 pages) Page 61
3
75-2023-12-22-00036 - Arrêté n°2023T111800
du 22 décembre
2023
agréant l□entreprise SARL HARCOUR SERVICES afin d□intervenir

pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris,
à la demande des services de police
(2 pages) Page 64
4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-12-00010
Arrêté n° DGH / CMEL / 2023-2 fixant la liste des
représentants des internes non-élus siégeant
avec voix délibérative à la commission médicale
d□établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre Université
Paris-Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-12-00010 - Arrêté n° DGH / CMEL / 2023-2 fixant la liste des représentants des
internes non-élus siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d□établissement locale du groupe hospitalo-universitaire
APHP. Centre Université Paris-Cité5
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
~
nO
cembre 2023 ;
~
non
appartenir à la catégorie ou à la
du GHU

Page 1 sur 2


ARRÊTÉ n° DGH / CMEL / 2023 -2


Fixant la liste des représentants des internes non- élus siégeant avec voix délibérative à la commission
médicale d'établissement locale du groupe hospitalo -universitaire APHP. Centre Université Paris -Cité


Le directeur du groupe hospitalo -universitaire AP- HP. Centre Université Paris -Cité ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147 -1, R. 6144-3- 1 à R. 6144-5- 1 et R. 6147 -6
à R. 6147 -7 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023 –111 relatif aux élections organisées pour le renouvellement de la commission
médicale d'établissement, des commissions médicales d'établissement locales et des comités
consultatifs médicaux de l'Assistance Publique – H ôpitaux de Paris en date du 17 août 202 3 et le
règlement électoral annexé ;
Vu l'arrêté n° DG 2023 -146 fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement
locale du groupe hospitalo -universitaire APHP. Centre Université Paris -Cité ;
Vu la proposition de Mme MARTINEZ, Présidente du SRP- IMG , en date du 6 décem bre 2023 ;
Vu la proposition de M. HAY, Président du SIHP, en date du 11 décembre 2023 ;
Vu la proposition de M. QUERIN, Président Biologie Médicale, Innovation Pharmaceutique & Recherche
et Pharmacie du SIPHIF, en date du 12 décembre 2023 ;

ARRÊTE :

Article 1
er – Dispositions générales :
La composition de la CMEL du GHU APHP. Centre Université Paris -Cité est complétée des représentants
des internes non -élus siégeant avec voix délibérative dont la liste est précisée en annexe.
Article 2
– Durée du mandat :
Le mandat des représ entants des internes débute le 18 décembre 2023. Il prend fin au terme du
semestre d'internat soit le 30 avril 2024.

Article 3 :

Lorsqu'en cours de manda t, un membre démissionne ou cesse d'appartenir à la catégorie ou à la
discipline qu'il représente, son remplacement est organisé dans les conditions prévues par le règle ment
intérieur de l'Assistance Publique – H ôpitaux de Paris.
Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris, section des
actes nominatifs.



Paris , le 12 décembre 2023



Le Directeur du GHU
Didier FRANDJI
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-12-00010 - Arrêté n° DGH / CMEL / 2023-2 fixant la liste des représentants des
internes non-élus siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d□établissement locale du groupe hospitalo-universitaire
APHP. Centre Université Paris-Cité6
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE Q HOPITAUX
Page 2 sur 2
R
EPRESEN TANTS DES INTERNES NON ELUS SIEGEANT AVEC VOIX DELIBERATIVE A LA CMEL DU GHU
APHP. CENTRE UNIVERSITE PARIS -CITE
Siège
n° TITULAIRE DISCIPLINE
7T1 Gabriel MIKHAEL Médecine générale
7T2 Alaedine BENANI Autres spécialités médicales
7T4 William BAUDRAS Pharmacie Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-12-00010 - Arrêté n° DGH / CMEL / 2023-2 fixant la liste des représentants des
internes non-élus siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d□établissement locale du groupe hospitalo-universitaire
APHP. Centre Université Paris-Cité7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-07-00031
Arrêté n°DGH /CMEL/2023-1 fixant la liste des
représentants des étudiants hospitaliers non-élus
siégeant avec voix délibérative à la commission
médicale d□établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre Université
Paris-Cité
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00031 - Arrêté n°DGH /CMEL/2023-1 fixant la liste des représentants des
étudiants hospitaliers non-élus siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d□établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre Université Paris-Cité8
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
~
nO
u mandat
du GHUde
à la catégorie ou à la

Page 1 sur 2


ARRÊTÉ n° DGH / CMEL / 2023 -1


Fixant la liste des représentants des étudiants hospitaliers non -élus siégeant avec voix délibérative à
la commission médicale d'établissement locale du groupe hospitalo -universitaire APHP. Centre
Université Paris -Cité

Le directeur du groupe hospitalo -universitaire AP- HP. Centre Université Paris -Cité ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147 -1, R. 6144-3- 1 à R. 6144-5- 1 et R. 6147 -6
à R. 6147 -7 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023 –111 relatif aux élections organisées pour le renouvellement de la commission
médicale d'établissement, des commissions médicales d'établissement locales et des comités
consultatifs médicaux de l'Assistance Publique – H ôpitaux de Paris en date du 17 août 202 3 et le
règlement électoral annexé ;
Vu l'arrêté n° DG 2023 -146 fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement
locale du groupe hospitalo -universitaire APHP. Centre Université Paris -Cité ;
Vu la proposition du Pr RUSZNIEWSKI , Doyen de l'UFR de médecine, en date du 20 novembre 2023 ;
Vu la proposition du Pr BEAUDEUX, Doyen de la faculté de pharmacie, en date du 30 novembre 2023 ;
Vu la proposition de Mme GAILLARD, Directrice du Département universitaire de maï eutique, en date
du 5 décembre 2023 ;

ARRÊTE :

Article 1
er – Dispositions générales :

La composition de la CMEL du GHU APHP. Centre Université Paris -Cité est complétée des représentants
des étudiants hospitaliers non -élus siégeant avec voix délibérative dont la liste est précisée en annexe.
Article 2
– Durée du mandat :
Le mandat des représentants des étudiants hospitaliers débute le 18 décembre 2023. D'une durée de
deux ans, il prendra fin le 17 décembre 2025.
Article 3 :
Lorsqu'en cours de manda t, un membre démissionne ou cesse d'appartenir à la catégorie ou à la
discipline qu'il représente, son remplacement est organisé dans les conditions prévues par le règle ment
intérieur de l'Assistance Publique – H ôpitaux de Paris.

Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris, section des
actes nominatifs.

Paris , le 7 décembre 2023

Le Directeur du GHU
Didier FRANDJI
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00031 - Arrêté n°DGH /CMEL/2023-1 fixant la liste des représentants des
étudiants hospitaliers non-élus siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d□établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre Université Paris-Cité9
PUBLIQUE DE PARISASSISTANCE Q HOPITAUX
NTRE UNIVERSITE PARIS
Page 2 sur 2
R
EPRESENTANTS DES ETUDIANTS HOSPITALIERS NON ELUS SIEGEANT AVEC VOIX DELIBERATIVE A
LA CMEL DU GHU APHP. CENTRE UNIVERSITE PARIS -CITE
Siège
n° TITULAIRE DISCIPLINE
8T1 Baptiste SABATIER Médecine
8T2 Arthur DE BASTARD Pharmacie
8T4 Ethan DESLANDE Maïeutique Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-07-00031 - Arrêté n°DGH /CMEL/2023-1 fixant la liste des représentants des
étudiants hospitaliers non-élus siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d□établissement locale du groupe
hospitalo-universitaire APHP. Centre Université Paris-Cité10
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-12-14-00011
Arrêté portant réquisition de locaux sis 17, rue
Ligner - 75020 Paris - anciennement Lycée
professionnel Charles de Gaulle
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-14-00011 - Arrêté portant réquisition de
locaux sis 17, rue Ligner - 75020 Paris - anciennement Lycée professionnel Charles de Gaulle 11
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
UD Paris
ARRÊTE N°
portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieu re ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'héberg ement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin de
prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la s alubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiq ue ;
Considérant que le conseil régional d'Île-de-France détient des locaux sis 17, rue Ligner 75020 Paris
pouvant remplir immédiatement les conditions d'un h ébergement digne pour ces populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces c irconstances, le Préfet est fondé à mettre en oeuvr e le
pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Préfet, préfecture de Paris, ass urant les fonctions de préfet, directeur de cabinet du préfet
de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 17 rue Ligner 75020 Paris, ancien nement lycée professionel Charles de Gaulle,
appartenant au conseil régional d'Île-de-France et désignés en annexe I du présent arrêté sont
réquisitionnés.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés du lundi 18 décembre 2023
au lundi 30 septembre 2024.
Article 3 : Le conseil régional d'Île-de-France sera indemni sée dans la limite de la compensation des frais
directs, matériels et certains résultant de l'appli cation du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une convention entre les services de l'Etat et l'associ ation
France Horizon dont le siège social est situé 5, pl ace du Colonel Fabien – 75010 Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-14-00011 - Arrêté portant réquisition de
locaux sis 17, rue Ligner - 75020 Paris - anciennement Lycée professionnel Charles de Gaulle 12
Article 4 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisitio n, il pourra être procédé à son exécution
d'office. La personne requise s'expose aux sanction s pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215-1
4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Préfet, assurant les fonctions de directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris, et le directeur régional et interd épartemental adjoint de l'hébergement et du logemen t d'Ile-
de-France, directeur de l'unité départementale de P aris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible su r le site internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 14 décembre 2023

Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
S igné
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-14-00011 - Arrêté portant réquisition de
locaux sis 17, rue Ligner - 75020 Paris - anciennement Lycée professionnel Charles de Gaulle 13
ANNEXE
Désignation des locaux requis
Commune : 75020 Paris
Rue : Ligner
N°: 17
Description : ancien lycée d'une capacité de 120 pl aces, 90 places d'hébergement d'urgence et 30 place s de
halte de nuit.Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-14-00011 - Arrêté portant réquisition de
locaux sis 17, rue Ligner - 75020 Paris - anciennement Lycée professionnel Charles de Gaulle 14
Préfecture de Police
75-2023-12-27-00002
Arrêté n° 2023-01591 donnant autorisation
Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00002 - Arrêté n° 2023-01591 donnant autorisation 15

CABINET DU PREFET

Paris, le 27 décembre 2024 ARRETE N° 2023-01591 LE PREFET DE POLICE Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R.131-1 et R.133-6 à R.133-6-4 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14 ; Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié « dit SERA » de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ; Vu le règlement (UE) n°965/2012 modifié « dit AIROPS » de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ; Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ; Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ; Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ; Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ; Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ; Vu l'arrêté interministériel du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ; Vu l'arrêté interministériel du 7 février 2017 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 47 Balard à Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris ; Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00002 - Arrêté n° 2023-01591 donnant autorisation 16
2Vu l'arrêté interministériel du 21 février 2018 por tant création d'une zone interdite
identifiée LF-P23 Paris (Paris) dans la région d'in formation de vol de Paris ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 janvier 2023 fixa nt la liste des zones interdites à la
captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023T111772 du 20 décembre 2023 modifiant, à titre
provisoire la circulation générale quai André Citro ën, rue de l'Ingénieur Robert Keller et
avenue Emile Zola, à Paris 15 ème ;
Vu la demande du 21 novembre 2023 présentée par Mon sieur Olivier BALMAIN de la
société HELISWISS INTERNATIONAL, mandatée par la so ciété SPIE BATIGNOLE ILE DE
FRANCE, qui sollicite l'autorisation de procéder, à l'aide d'un hélicoptère bi-turbine de type
SUPER PUMA, à l'héliportage de 35 charges, sur le t oit de la Tour Cristal située au 7- 11 quai
André Citroën, à Paris 15 ème ;
Vu l'avis favorable de Madame la Chef de la Subdivi sion Opérations Aériennes de la
Direction de la sécurité de l'Aviation civile Nord du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable de Direction Régionale et Inter départementale de l'Environnement
et de l'Energie d'Ile-de-France du 6 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 20 décembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du propriétaire du terrain ;
Considérant qu'il s'agit d'un travail aérien nécess itant la mise en place d'un dispositif
de sécurité particulier ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t ;
A R R E T E :
Article 1 er
La société HELISWISS INTERNATIONAL est autorisée à utiliser l'hélicoptère bi-turbine
SUPER PUMA AS 332 C1, immatriculé HB-XVY, titulaire d'un certificat de navigabilité et d'un
certificat d'examen de navigabilité valides afin de procéder à l'héliportage de
35 charges sur les toits de la Tour Cristal située au 7- 11 quai André Citroën à Paris 15 ème .
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée
devront avoir été approuvées par l'Agence Européenn e pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou
par le pays de l'immatriculation de l'appareil.
Cette mission sera effectuée de jour, le 6 janvier 2024 entre 08h45 et 17h00 et le
7 janvier 2024 entre 09h30 et 17h00, avec des dates de report en cas d'aléas météorologiques
les 17 et 18 février 2024 ou les 24 et 25 février 2 024, ou les 2 et 3 mars 2024 ou les 9 et 10
mars 2024 pour une durée maximale de 07h00 pour cha cun des survols.


Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00002 - Arrêté n° 2023-01591 donnant autorisation 17
3Article 2
Les charges, au nombre de 35, seront disposées sur le quai André Citroën, Paris 15 ème .
Cette zone de travail ainsi que celles de dépose su r le toit de la Tour Cristal seront
délimitées et interdites au public.
Pour des raisons de sécurité, les voies et portions de voies mentionnées sur l'arrêté
municipal 2023T111772 du 20 décembre 2023 susvisé a insi devront être fermées à la
circulation de tout véhicule et des piétons pendant l'opération .
Ces fermetures seront à la charge du responsable de l'opération.
Le pilote devra prendre en compte de manière effect ive l'environnement de la zone
de travail avec reconnaissance préalable du site.
L'appareil soulèvera les charges et effectuera une ascension verticale afin de les
déposer sur le toit de la Tour Cristal.
Du personnel de sécurité surveillera le déroulement de l'opération, et empêchera
l'accès du public sur la zone délimitée.
Aucune personne non nécessaire à l'opération ne dev ra se trouver dans la zone tant
que l'hélicoptère n'est pas reparti.
Sur les zones de travail, la hauteur de vol sera ad aptée au travail, tout comme la
distance minimale par rapport aux habitations.
Article 3
Pour cette mission, le survol sera effectué par le pilote mentionné dans la demande
initiale, qui devra disposer d'une licence professi onnelle conforme au règlement AIRCREW
avec un certificat médical de classe 1 en cours de validité, et être formé aux procédures de
l'exploitant, soit :
- Monsieur Christian BRANTNER, licence n° AT.FCL.19 881 ;
- Monsieur Stéphane MORAND, licence n° CH.FCL.34435 ;
- Monsieur Stéphane THOMANN, licence n° CH.FCL.3186 0 ;
- Monsieur Andréas GÖTZENDORFER, licence n° AT.FCL. 13370.

Article 4
Le pilote devra être en possession de ses brevets e t licences en règle et des
documents, manuels et informations devant se trouve r à bord conformément au
SPO.GEN.140 du règlement UE n° 965/2012 du 5 octobr e 2012 modifié déterminant les
exigences et les procédures administratives applica ble aux opérations aériennes.
Il devra respecter les conditions d'utilisation des aéronefs fixées par le manuel de vol
ou le document associé au titre de navigabilité de l'appareil et les autres règles applicables à
l'ensemble de l'opération envisagée. La tenue des n iveaux de vols, notamment pour les
transits, devra être constante et sera contrôlée en permanence par les services de la
navigation aérienne.
L'exploitant et son personnel, notamment les équipa ges de conduite, devront se
conformer aux consignes énoncées par son manuel d'e xploitation et veiller à leurs strictes
applications. Toute section de ce manuel utile au d éroulement d'une mission doit être
présente à bord de l'aéronef.
Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00002 - Arrêté n° 2023-01591 donnant autorisation 18
4
Article 5
Le pilote consultera les « SUPAIP » en vigueur et les « NOTAM » éventuels sur les
mesures de sureté aérienne pour les aéronefs en vol VFR.
Le pilote de l'appareil aura l'obligation de se ten ir en liaison radio permanente avec la
tour de contrôle de Paris-Issy-les-Moulineaux, à qu i il devra notifier le début et la fin d'activité
sur la zone.
L'exploitant aura obtenu les accords des services d e la navigation aérienne et s'y
conformera.
Article 6
Seules les personnes ayant une fonction en relation avec le but du vol sont autorisées
à prendre place à bord de l'appareil, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du
24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisatio n des aéronefs civils en aviation générale,
(annexes, chapitre V - utilisations-limitations, § 5.4 restriction d'occupation des aéronefs), et
ceci doit être clairement défini dans le manuel d'e xploitation (Task Specialist).
Article 7
Le pilote exploitera son appareil en classe de perf ormance 1, ce qui lui permettra de
poursuivre son vol afin de rejoindre l'héliport en cas de panne de l'une des deux turbines.
Il devra se conformer aux dispositions de l'article R. 131-1 du code de l'aviation civile
ainsi qu'au règlement d'exécution (UE) n°923/2012 d u 26 septembre 2012 – SERA.3105 et à
l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à sa mise en œ uvre – FRA.3105. Il devra toujours être en
mesure d'accomplir un atterrissage d'urgence sur de s plates-formes préalablement
reconnues, sans mettre en danger les personnes et l es biens à la surface.
Article 8
La mission devra être effectuée en observant les co nditions météorologiques des vols
VFR applicables dans les zones de contrôle (règleme nt d'exécution (UE) n°923/2012 du 26
septembre 2012 - SERA 5001 et 5005 ainsi que l'arrê té du 11 décembre 2014 relative à sa mise
en œuvre – FRA 5001 et 5005).
Le vol se décomposa de la manière suivante :
Au départ de l'héliport, à une altitude minimale de 1 000 pieds (environ 330 mètres),
l'appareil empruntera le cheminement périphérique e t pénètrera dans Paris à la verticale de
la Seine via le pont périphérique aval.
En fin de mission, il regagnera l'héliport par le c hemin strictement inverse.
Le survol sera effectué selon l'itinéraire proposé dans le dossier de demande.
La hauteur minimale de travail et les conditions op érationnelles sont en accord avec
l'autorisation haut risque de l'exploitant référenc ée CH.HRA.SPO.3034. Le pilote devra avoir
identifier les zones où il existe des obstacles pou r déterminer ses trajectoires.
Aucun débordement de ces zones d'évolution ne pourr a avoir lieu quant au parcours
et à l'altitude de survol. Seul l'organisme de la c irculation aérienne compétent peut imposer
un itinéraire différent et une altitude différente en fonction de circonstances liées à la
sécurité des vols. Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00002 - Arrêté n° 2023-01591 donnant autorisation 19
5Article 9
Les trajets pour rejoindre et quitter la zone de tr avail s'effectueront avec l'élingue
déroulée.
Pendant ces survols, la commande électrique de larg age de l'élingue devra être
désactivée afin d'assurer la sécurité des tiers et des biens sur les axes survolés.
L'hélicoptère opèrera à une masse telle que le poin t bas de l'élingue franchira les
obstacles lors des phases d'atterrissage et de déco llage avec une marge de franchissement
adéquate.
L'exploitant doit s'assurer de la résistance des él ingues en fonction de la charge à
soulever et transporter.
Article 10
L'exploitant devra avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures
permettant d'assurer, qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de
l'aéronef et les conditions météorologiques du jour permettent de continuer le vol en
maintenant les performances ascensionnelles tout en s'assurant de passer tous les obstacles
et d'atterrir en dehors de l'agglomération.
Pour rejoindre le lieu des opérations, l'hélicoptèr e sans charge devra respecter les
règles de l'air.
Toute la zone survolée par l'hélicoptère lorsque la charge est accrochée à l'aéronef
devra répondre aux caractéristiques d'une aire de r ecueil, vide de toute personne et de tout
bien.
L'exploitant prévoira une évacuation des riverains dans un secteur ou sur une bande
de part et d'autre de la trajectoire selon la confi guration des lieux.
L'exploitant devra avoir une idée précise de la mas se de la charge. Dans le cas contraire,
il devra mettre en place des mesures d'atténuation du risque.
L'exploitant devra prévoir une configuration qui pe rmettra de minimiser les incursions
dans le diagramme hauteur/vitesse en prenant en com pte les conditions météorologiques
probables pour le jour de l'opération.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires c hoisies ne mettent pas en cause la
tranquillité et la sécurité publique, en l'occurren ce, une précaution particulière sera portée afin
que soit évité le survol des établissements sensibl es tel qu'hôpitaux, établissements
pénitentiaires, etc.
Article 11
Les personnes désirant faire un usage aérien des ap pareils photographiques,
cinématographiques, de détection et d'enregistremen t des données de toute nature seront
tenus de se conformer à l'article L.6224-1 du code des transports et aux articles R.133-6 et
suivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assurera préalablement de la compatibilité
de sa mission avec les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones
interdites à la captation et au traitement des donn ées recueillies depuis un aéronef , arrêté qui
est consultable en ligne.

Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00002 - Arrêté n° 2023-01591 donnant autorisation 20
6Article 12
Le pilote devra impérativement contacter la salle d 'information et de commandement
de la direction de l'ordre public et de la circulat ion de la préfecture de police, une heure
avant le décollage au 01.53.73.90.62, afin d'obteni r l'autorisation de la mission.
Article 13
Si des circonstances exceptionnelles l'exigent ou s i l'ensemble des conditions précitées
ne peut être respecté simultanément, le survol pour ra être différé, suspendu ou annulé.
Article 14
Toutes modification concernant les pilotes ou l'aér onef utilisé devra faire l'objet d'un
accord préalable de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile-Nord par courriel : travail-
aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr ).
Conformément au règlement européen 376/2014 (UE) concernant les comptes rendus,
l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier via ECCAIRS2
tout incident/accident survenu au cours de l'exploi tation. Des guides sur l'utilisation
d'ECCAIRS2 sont disponibles à l'adresse suivante:
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
Article 15
La responsabilité de l'administration ne pourra êtr e mise en cause en cas d'accident ou
d'incident survenu au cours ou à l'occasion de ce s urvol et des assurances en garanties de
tous risques devront être contractées.
Article 16
La directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne, le directeur de
l'ordre public et de la circulation de la préfectur e de police et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d 'un affichage sur les portes du commissariat
et de la mairie du 15 ème arrondissement. Il sera également notifié au pilot e et fera l'objet
d'une publication au recueil des actes administrati fs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Le Préfet de Police,
La préféte, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2023-12-27-00002 - Arrêté n° 2023-01591 donnant autorisation 21
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00037
Arrêté n° 2023T111692
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise KABLE DEPANNAGE afin
d□intervenir
pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules
en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris,
à la demande des services de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00037 -
Arrêté n° 2023T111692
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise KABLE DEPANNAGE afin d□intervenir
pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la
Ville de Paris,
à la demande des services de police22
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÏ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2023T111692
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise KABLE DEPANNAGE afin d'interve nir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,




VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police le 12 juillet
2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 17 novembre 2023 par la s ociété KABLE DEPANNAGE pour
participer à l'organisation des services de dépanna ge et d'évacuation à Paris en application
de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société KABLE DEPANNAGE répond aux condition s d'agrément de
l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l' annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00037 -
Arrêté n° 2023T111692
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise KABLE DEPANNAGE afin d□intervenir
pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la
Ville de Paris,
à la demande des services de police23



2

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La société KABLE DEPANNAGE, sise 8 rue Raymond Bros se, 93430 Villetaneuse,
est agréée pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des services de police, des
véhicules légers en panne ou accidentés sur la zone C du boulevard périphérique comprise
entre les portes de la Chapelle et de Bercy et dans le district n° 2 de Paris.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société KABLE DEPANNAGE pour une durée de 3 ans, à compter
du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur déterminées par
l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER






Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr. Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00037 -
Arrêté n° 2023T111692
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise KABLE DEPANNAGE afin d□intervenir
pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la
Ville de Paris,
à la demande des services de police24



3
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00037 -
Arrêté n° 2023T111692
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise KABLE DEPANNAGE afin d□intervenir
pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la
Ville de Paris,
à la demande des services de police25
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00035
Arrêté n° 2023T111782
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise GP REMORQUAGES GRAND
PARIS REMORQUAGES afin d□intervenir pour le
dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris, à la demande des services de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00035 -
Arrêté n° 2023T111782
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise GP REMORQUAGES GRAND PARIS REMORQUAGES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des
véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services
de police26
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2023T111782
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise GP REMORQUAGES GRAND PARIS REM ORQUAGES
afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne
ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la
Ville de Paris, à la demande des services de police


Le Préfet de Police,



VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n°2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police le 12 juillet
2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 1er décembre 2023 par la société GP REMORQUAGES GRAND
PARIS REMORQUAGES pour participer à l'organisation des services de dépannage et
d'évacuation à Paris en application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société GP REMORQUAGES GRAND PARIS REMORQUAG ES répond
aux conditions d'agrément de l'activité de dépannag e et d'évacuation fixées à l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 précité ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00035 -
Arrêté n° 2023T111782
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise GP REMORQUAGES GRAND PARIS REMORQUAGES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des
véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services
de police27
2 CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La société GP REMORQUAGES GRAND PARIS REMORQUAGES, sise 87 quai Jules Guesde,
94400 Vitry-Sur-Seine, est agréée pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des
services de police, des véhicules légers en panne o u accidentés sur la zone A du boulevard
périphérique comprise entre les portes de Bercy et de Saint-Cloud et dans le district n° 3 de
Paris.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société GP REMORQUAGES GRAND PARIS REMORQUAGES pour
une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités
en vigueur déterminées par l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER




Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00035 -
Arrêté n° 2023T111782
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise GP REMORQUAGES GRAND PARIS REMORQUAGES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des
véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services
de police28



3
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00035 -
Arrêté n° 2023T111782
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise GP REMORQUAGES GRAND PARIS REMORQUAGES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des
véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services
de police29
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00032
Arrêté n° 2023T111691 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise ELITE ASSISTANCE 92 afin
d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation
des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris,
à la demande des services de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00032 - Arrêté n° 2023T111691 du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise ELITE ASSISTANCE 92
afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police30
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2023T111691
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise ELITE ASSISTANCE 92 afin d'int ervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police



Le Préfet de Police,



VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de dé-
pannage ou d'évacuation des véhicules légers et des véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n°2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature préfec-
torale au sein de la direction des usagers et des p olices administratives et des services qui lui
sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police le
12 juillet 2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 1 er décembre 2023 par la société ELITE ASSISTANCE 92 p our
participer à l'organisation des services de dépanna ge et d'évacuation à Paris en application
de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société ELITE ASSISTANCE 92 répond aux condi tions d'agrément de
l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l' annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00032 - Arrêté n° 2023T111691 du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise ELITE ASSISTANCE 92
afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police31
2 CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La société ELITE ASSISTANCE 92, sise 244 rue des Vo ies du Bois, 92700 Colombes, est agréée
pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des services de police, des véhicules légers
en panne ou accidentés sur la zone A du boulevard p ériphérique comprise entre les portes
de Bercy et de Saint-Cloud et dans le district n°1 de Paris.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société ELITE ASSISTANC E 92 pour une durée de 3 ans, à comp-
ter
du 1 er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur déterminées par
l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la pré-
fecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê-
té qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la Pré-
fecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la Ville
de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER




Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00032 - Arrêté n° 2023T111691 du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise ELITE ASSISTANCE 92
afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police32



3
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00032 - Arrêté n° 2023T111691 du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise ELITE ASSISTANCE 92
afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police33
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00033
Arrêté n° 2023T111694
du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise
DEPANN□ 2000 afin d□intervenir pour le
dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris,
à la demande des services de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00033 - Arrêté n° 2023T111694
du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise DEPANN□ 2000 afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police34
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÏ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2023T111694
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise DEPANN' 2000 afin d'intervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police



Le Préfet de Police,



VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police
le 12 juillet 2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 4 décembre 2023 par la so ciété DEPANN' 2000 pour participer
à l'organisation des services de dépannage et d'éva cuation à Paris en application de l'article
4 de l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société DEPANN' 2000 répond aux conditions d 'agrément de
l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l' annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°
2023P15251 précité ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;

Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00033 - Arrêté n° 2023T111694
du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise DEPANN□ 2000 afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police35



2
CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La société DEPANN' 2000, sise ZAC des Guillaumes 58 rue de Neuilly, 93130 Noisy Le Sec, est
agréée pour le dépannage ou l'évacuation, à la dema nde des services de police, des véhicules
légers en panne ou accidentés sur la zone C du boul evard périphérique comprise entre les
portes de la Chapelle et de Bercy et dans le distri ct n° 2 de Paris, ainsi que des véhicules
lourds en panne ou accidentés dans le secteur B du boulevard périphérique, depuis la porte
de Champerret vers la porte de Bercy, et sur l'ense mble du territoire parisien.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société DEPANN' 2000 po ur une durée de trois ans, à compter
du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur déterminées par
l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public





Charles BARBIER




Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr. Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00033 - Arrêté n° 2023T111694
du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise DEPANN□ 2000 afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police36



3
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00033 - Arrêté n° 2023T111694
du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise DEPANN□ 2000 afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police37
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00038
Arrêté n° 2023T111715 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise INTER DEPANNAGE afin
d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation
des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de
police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00038 - Arrêté n° 2023T111715 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise INTER DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police38
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÏ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2023T111715
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise INTER DEPANNAGE afin d'interve nir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,




VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police
le 12 juillet 2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 4 décembre 2023 par la so ciété INTER DEPANNAGE pour
participer à l'organisation des services de dépanna ge et d'évacuation à Paris en application
de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société INTER DEPANNAGE répond aux condition s d'agrément de
l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l' annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00038 - Arrêté n° 2023T111715 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise INTER DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police39



2

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La société INTER DEPANNAGE, sise 48 avenue Kleber, 75116 Paris, est agréée pour
le dépannage ou l'évacuation, à la demande des serv ices de police, des véhicules légers en
panne ou accidentés sur la zone B du boulevard péri phérique comprise entre les portes de
Saint-Cloud et de la Chapelle et dans le district n ° 1 de Paris.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société INTER DEPANNAGE pour une durée de 3 ans, à compter
du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur déterminées par
l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER





Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00038 - Arrêté n° 2023T111715 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise INTER DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police40
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00042
Arrêté n° 2023T111717 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise PARIS FAST DEPANN afin
d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation
des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de
police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00042 - Arrêté n° 2023T111717 du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise PARIS FAST DEPANN
afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police41
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2023T111717
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise PARIS FAST DEPANN afin d'inter venir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,




VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police le 12 juillet
2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 1er décembre 2023 par la société PARIS FAST DEPANN pou r
participer à l'organisation des services de dépanna ge et évacuation à Paris en application de
l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023P15251 pr écité ;

CONSIDERANT que la société PARIS FAST DEPANN répond aux conditi ons d'agrément de
l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l' annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ; Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00042 - Arrêté n° 2023T111717 du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise PARIS FAST DEPANN
afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police42



2

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La société PARIS FAST DEPANN, sise 355 rue d'Estien ne d'Orves, 92700 Colombes,
est agréée pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des services de police, des
véhicules légers en panne ou accidentés sur la zone B du boulevard périphérique de Paris
comprise entre les portes de Saint-Cloud et de la C hapelle.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société PARIS FAST DEPA NN pour une durée de 3 ans, à
compter du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur
déterminées par l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public





Charles BARBIER





Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr. Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00042 - Arrêté n° 2023T111717 du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise PARIS FAST DEPANN
afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police43



3
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00042 - Arrêté n° 2023T111717 du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise PARIS FAST DEPANN
afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police44
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00030
Arrêté n° 2023T111728
du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise DEP
EXPRESS 94 afin d□intervenir pour le dépannage
ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des
services de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00030 - Arrêté n° 2023T111728
du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise DEP EXPRESS 94 afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police45
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÏ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2023T111728
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise DEP EXPRESS 94 afin d'interven ir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,



VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police
le 12 juillet 2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 4 décembre 2023 par la so ciété DEP EXPRESS 94 pour
participer à l'organisation des services de dépanna ge et d'évacuation à Paris
en application de l'article 4 de l'arrêté préfector al n° 2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société DEP EXPRESS 94 répond aux conditions d'agrément de
l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l' annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;

Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00030 - Arrêté n° 2023T111728
du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise DEP EXPRESS 94 afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police46



2
CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La société DEP EXPRESS 94, sise 30 avenue de Verdun , 94200 Ivry-Sur-Seine, est agréée pour
le dépannage ou l'évacuation, à la demande des serv ices de police, des véhicules légers en
panne ou accidentés sur la zone A du boulevard péri phérique comprise entre les portes
Bercy et de Saint Cloud et dans le district n° 3 de Paris, ainsi que des véhicules lourds en
panne ou accidentés dans le secteur A du boulevard périphérique, depuis la porte de Bercy
vers la porte de Champerret, et sur l'ensemble du t erritoire parisien.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société DEP EXPRESS 94 pour une durée de trois ans, à compter
du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur déterminées par
l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public





Charles BARBIER



Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00030 - Arrêté n° 2023T111728
du 22 décembre 2023 agréant l□entreprise DEP EXPRESS 94 afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police47
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00041
Arrêté n° 2023T111729 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise PERIPHERIQUE NORD afin
d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation
des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de
police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00041 - Arrêté n° 2023T111729 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise PERIPHERIQUE NORD afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police48
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2023T111729
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise PERIPHERIQUE NORD afin d'inter venir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,



VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n°2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police le 12 juillet
2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 6 décembre 2023 par la so ciété PERIPHERIQUE NORD pour
participer à l'organisation des services de dépanna ge et d'évacuation à Paris en application
de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société PERIPHERIQUE NORD répond aux conditi ons d'agrément de
l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l' annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ; Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00041 - Arrêté n° 2023T111729 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise PERIPHERIQUE NORD afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police49



2

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La société PERIPHERIQUE NORD, sise 103/105 rue Salv ador Allende, 95870 Bezons,
est agréée pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des services de police, des
véhicules légers en panne ou accidentés sur la zone B du boulevard périphérique comprise
entre les portes de Saint-Cloud et de la Chapelle e t dans le district n° 1 de Paris.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société PERIPHERIQUE NO RD pour une durée de 3 ans,
à compter du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur
déterminées par l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public





Charles BARBIER





Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr. Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00041 - Arrêté n° 2023T111729 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise PERIPHERIQUE NORD afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police50



3
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00041 - Arrêté n° 2023T111729 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise PERIPHERIQUE NORD afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police51
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00039
Arrêté n° 2023T111780 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise MC DEPANNAGE SERVICES
AUTOMOBILES afin d□intervenir pour le
dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique de Paris, à la demande des services
de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00039 - Arrêté n° 2023T111780 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBILES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des services de police52
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÏ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2023T111780
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBI LES afin
d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des
services de police


Le Préfet de Police,



VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n°2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police le 12 juillet
2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 1er décembre 2023 par la société MC DEPANNAGE SERVICES
AUTOMOBILES pour participer à l'organisation des services de d épannage et d'évacuation à
Paris en application de l'article 4 de l'arrêté pré fectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBILES répond aux
conditions d'agrément de l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 précité ;

Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00039 - Arrêté n° 2023T111780 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBILES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des services de police53
2 CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 er :

La société MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBILES, sise 2 rue Gabri el Péri, 78360
Montesson , est agréée pour le dépannage ou l'évacuation, à l a demande des services de
police, des véhicules légers en panne ou accidentés sur la zone B du boulevard périphérique
comprise entre les portes de Saint-Cloud et de la C hapelle.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBILES pour une
durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en
vigueur déterminées par l'arrêté préfectoral n° 202 3P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER



Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La Défense
– parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, dans les m êmes conditions de
délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jou y - 75181 PARIS CEDEX 04) ou
par l'application informatique « Télérecours citoye ns » accessible via le site internet www.telerecour s.fr.
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00039 - Arrêté n° 2023T111780 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise MC DEPANNAGE SERVICES AUTOMOBILES afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des services de police54
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00043
Arrêté n° 2023T111801 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise PARIS SUD DEPANNAGE
afin d□intervenir pour le dépannage ou
l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés
sur le boulevard périphérique de Paris, à la
demande des services de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00043 - Arrêté n° 2023T111801 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés
sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des services de police55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2023T111801
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d'int ervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique de Paris, à la demand e des services de police


Le Préfet de Police,



VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n°2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police le 12 juillet
2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 27 novembre 2023 par la s ociété PARIS SUD DEPANNAGE pour
participer à l'organisation des services de dépanna ge et d'évacuation à Paris en application
de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société PARIS SUD DEPANNAGE répond aux condi tions d'agrément
de l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00043 - Arrêté n° 2023T111801 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés
sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des services de police56
2
CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La société PARIS SUD DEPANNAGE, sise 43 rue de la R emise aux Faisans 94600 Choisy-le Roi,
est agréée pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des services de police, des
véhicules légers en panne ou accidentés sur la zone A du boulevard périphérique comprise
entre les portes de Bercy et de Saint-Cloud.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société PARIS SUD DEPAN NAGE pour une durée de 3 ans, à
compter du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur
déterminées par l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER





Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00043 - Arrêté n° 2023T111801 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés
sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des services de police57
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00040
Arrêté n° 2023T111808 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise SOCIETE FRANCAISE DE
REPARATIONS AUTOMOBILES DITE LES 3 R afin
d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation
des véhicules en panne ou accidentés sur le
boulevard périphérique et les voies intra-muros
de la Ville de Paris, à la demande des services de
police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00040 - Arrêté n° 2023T111808 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise SOCIETE FRANCAISE DE REPARATIONS AUTOMOBILES DITE LES 3 R afin d□intervenir pour le dépannage ou
l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la
demande des services de police58
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÏ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2023T111808
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE REPARATIO NS
AUTOMOBILES DITE LES 3 R afin d'intervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,



VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police
le 12 juillet 2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 4 décembre 2023 par la SO CIETE FRANCAISE
DE REPARATIONS AUTOMOBILES DITE LES 3 R pour partic iper à l'organisation
des services de dépannage et d'évacuation à Paris e n application de l'article 4 de l'arrêté
préfectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la SOCIETE FRANCAISE DE REPARATIONS AUTOMOBILES DITE LES 3 R
répond aux conditions d'agrément de l'activité de d épannage et d'évacuation fixées à
l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 pr écité ;


Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00040 - Arrêté n° 2023T111808 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise SOCIETE FRANCAISE DE REPARATIONS AUTOMOBILES DITE LES 3 R afin d□intervenir pour le dépannage ou
l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la
demande des services de police59



2
CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

La SOCIETE FRANCAISE DE REPARATIONS AUTOMOBILES DIT E LES 3 R, sise 153 boulevard
d'Alsace Lorraine, 94170 Le Perreux-sur-Marne, est agréée pour le dépannage ou l'évacuation,
à la demande des services de police, des véhicules légers en panne ou accidentés sur la zone
C du boulevard périphérique comprise entre les port es de la Chapelle et de Bercy et dans le
district n° 2 de Paris, ainsi que des véhicules lou rds en panne ou accidentés dans le secteur B
du boulevard périphérique, depuis la porte de Champ erret vers la porte de Bercy, et sur
l'ensemble du territoire parisien.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la SOCIETE FRANCAISE DE RE PARATIONS AUTOMOBILES DITE LES
3 R pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les
modalités en vigueur déterminées par l'arrêté préfe ctoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.

Pour le préfet de Police
et par délégation,
le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER


Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr. Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00040 - Arrêté n° 2023T111808 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise SOCIETE FRANCAISE DE REPARATIONS AUTOMOBILES DITE LES 3 R afin d□intervenir pour le dépannage ou
l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la
demande des services de police60
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00034
Arrêté n°2023T111689 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise ENLEVEMENT SUR
DEMANDE afin d□intervenir pour le dépannage
ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies
intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des
services de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00034 - Arrêté n°2023T111689 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise ENLEVEMENT SUR DEMANDE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police61
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n°2023T111689
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise ENLEVEMENT SUR DEMANDE afin d' intervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,



VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police le 12 juillet
2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 28 novembre 2023 par la s ociété ENLEVEMENT SUR DEMANDE
pour participer à l'organisation des services de dé pannage et d'évacuation à Paris en
application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023P15251 précité ;

CONSIDERANT que la société ENLEVEMENT SUR DEMANDE répond aux co nditions
d'agrément de l'activité de dépannage et d'évacuati on fixées à l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral n° 2023P15251 précité ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ; Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00034 - Arrêté n°2023T111689 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise ENLEVEMENT SUR DEMANDE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police62



2

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 er :

La société ENLEVEMENT SUR DEMANDE , sise 64 boulevard Anatole France,
93200 Saint-Denis, est agréée pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des services
de police, des véhicules légers en panne ou acciden tés sur la zone C du boulevard
périphérique comprise entre les portes de la Chapelle et de Bercy et dans le district n° 3
de Paris.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société ENLEVEMENT SUR DEMANDE pour une durée de 3
ans, à compter du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur
déterminées par l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER



Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA -DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, da ns les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprè s du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télére cours citoyens » accessible via le site internet ww w.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00034 - Arrêté n°2023T111689 du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise ENLEVEMENT SUR DEMANDE afin d□intervenir pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou
accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris, à la demande des services de police63
Préfecture de Police
75-2023-12-22-00036
Arrêté n°2023T111800
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise SARL HARCOUR SERVICES
afin d□intervenir
pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules
en panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique et les voies intra-muros de la Ville
de Paris,
à la demande des services de police
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00036 - Arrêté n°2023T111800
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise SARL HARCOUR SERVICES afin d□intervenir
pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la
Ville de Paris,
à la demande des services de police64
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
GÏ
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n°2023T111800
du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise SARL HARCOUR SERVICES afin d'i ntervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris,
à la demande des services de police


Le Préfet de Police,





VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13 ;

VU le Code de la route, notamment son article R.317-21 ;

VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de
dépannage ou d'évacuation des véhicules légers et d es véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-mu ros de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n°2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU l'invitation à candidater publiée sur le site Inte rnet de la préfecture de police le
12 juillet 2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation ;

VU la candidature déposée le 4 décembre 2023 par la so ciété SARL HARCOUR SERVICES pour
participer à l'organisation des services de dépanna ge et d'évacuation à Paris en application de
l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023P15251 pr écité ;

CONSIDERANT que la société SARL HARCOUR SERVICES répond aux con ditions d'agrément
de l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité ;


Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00036 - Arrêté n°2023T111800
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise SARL HARCOUR SERVICES afin d□intervenir
pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la
Ville de Paris,
à la demande des services de police65
2
CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditio ns le dépannage et
l'évacuation des véhicules sur le boulevard périphé rique et les voies intra-muros de la Ville de
Paris ;

CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'articl e 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut êt re délivré ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;



A R R Ê T E


Article 1 er :

La société SARL HARCOUR SERVICES, sise 6 rue des Gr aviers, 91160 Saulx-les-Chartreux, est
agréée pour le dépannage et l'évacuation, à la dema nde des services de police, des véhicules
légers en panne ou accidentés sur la zone A du boul evard périphérique comprise entre les
portes de Bercy et de Saint-Cloud et dans le distri ct n° 3 de Paris, ainsi que des véhicules lourds
en panne ou accidentés dans le secteur A du bouleva rd périphérique, depuis la porte de Bercy
vers la porte de Champerret, et sur l'ensemble du t erritoire parisien.

Article 2 :

L'agrément est accordé à la société SARL HARCOUR SE RVICES pour une durée de 3 ans, à
compter du 1er janvier 2024, dans les conditions et selon les mod alités en vigueur déterminées
par l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 susvisé.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture d e Paris et de la
Préfecture de Police de Paris » ainsi que sur le portail des publications adminis tratives de la
Ville de Paris.


Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER


Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestio n de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition é cologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La Défense
– parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, dans les m êmes conditions de
délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jou y - 75181 PARIS CEDEX 04) ou
par l'application informatique « Télérecours citoye ns » accessible via le site internet www.telerecour s.fr.
Préfecture de Police - 75-2023-12-22-00036 - Arrêté n°2023T111800
du 22 décembre 2023
agréant l□entreprise SARL HARCOUR SERVICES afin d□intervenir
pour le dépannage ou l□évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la
Ville de Paris,
à la demande des services de police66