PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-690
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris /
75-2023-12-04-00008 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des
affaires juridiques et des droits des patients, à Marc DUPONT et à Pauline
MARCEL devant les juridictions administratives, civiles et pénales (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt d'Ile de France /
75-2023-12-06-00003 - Arrêté Portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental
de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en
matière administrative pour PARIS,


(2 pages) Page 5
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-12-04-00008
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice
des affaires juridiques et des droits des patients,
à Marc DUPONT et à Pauline MARCEL devant les
juridictions administratives, civiles et pénales
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-04-00008 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients, à Marc DUPONT et à Pauline MARCEL devant les juridictions administratives, civiles et pénales 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
Arrété directorial donnant mandat a la directrice des affaires juridiques et des droits des
patients, a Marc DUPONT et a Pauline MARCEL devant les juridictions administratives, civiles
et pénales
Le Directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de I'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de
l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et
des droits des patients,
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte
DALLE dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à
compter du ler janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et
des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Mandat est donné à Mme Marie-Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et des droits
des patients, à M. Marc DUPONT, adjoint à la directrice des affaires juridiques et des droits des
patients, ainsi qu'a Mme Pauline MARCEL, directrice déléguée, aux fins de représenter
l'établissement public en demande et en défense devant les juridictions administratives, civiles
et pénales concernant l'établissement public.
ARTICLE 2 :
L'arrêté directorial n°75-2022-09-07-00010 du 7 septembre 2022 donnant mandat devant les
juridictions administratives, civiles et pénales est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'lle-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le '.4; ÛEC 7023
[
Nicolas REVEL
ASSISTANCE É..' HÔPITAUX
PUBLIQUE ~ DE PARIS
Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires juridiques et des droits des
patients, à Marc DUPONT et à Pauline MARCEL devant les juridictions administratives, civiles
et pénales
Le Directeur général de !'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, R. 6147-1,
Vu l'article 706-43 du code de procédure pénale,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique­
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG n° 75-2020-06-05-0ll du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles d'intérêt
commun de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juillet 2022 fixant la liste des directeurs de pôles d'intérêt commun de
l'Assistançe publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté DG du 5 juillet 2022 portant délégation de signature aux directeurs de pôles
d'intérêt commun de !'Assistance publique -hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif aux missions de la Direction des Affaires juridiques et
des droits des patients, ·
Vu le décret du Président de la République du 23 décembre 2021 plaçant Mme Marie-Charlotte
DALLE dans la position de détachement auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, à
compter du 1er janvier 2022, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques et
des droits des patients,
ARRETE
ARTICLE l:
Mandat est donné à Mme Marie-Charlotte DALLE directrice des affaires juridiques et des droits
des patients, à M. Marc DUPONT, adjoint à la directrice des affaires juridiques et des droits des
patients, ainsi qu'à Mme Pauline MARCEL, directrice déléguée, aux fins de représenter
l'établissement public en demande et en défense devant les juridictions administratives, civiles
et pénales concernant l'établissement public.
ARTICLE 2:
L'arrêté directorial n°75-2022-09-07-00010 du 7 septembre 2022 donnant mandat devant les
juridiction~ administratives, civiles et pénales est abrogé.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
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Nicol~s REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-12-04-00008 - Arrêté directorial donnant mandat à la directrice des affaires
juridiques et des droits des patients, à Marc DUPONT et à Pauline MARCEL devant les juridictions administratives, civiles et pénales 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
75-2023-12-06-00003
Arrêté Portant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de
l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière
administrative pour PARIS,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-12-06-00003 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,5
Ex
PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité
5 rue Leblanc – 75911 PARIS Cedex 15
draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/


Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agr iculture
et de la Forêt





ARRÊTÉ

Portant subdélégation de signature de Monsieur Benj amin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l'alime ntation, de l'agriculture
et de la forêt d'Île-de-France, en matière administ rative pour PARIS,



Le directeur régional et interdépartemental de l'al imentation, de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et
notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et d e la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de- France ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2019 nommant M. Ben jamin BEAUSSANT, ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directeur région al et interdépartemental de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France à c ompter du 2 septembre 2019 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la région Île-de-France, Pré fet de Paris n°75-2020-08-17-012 du 17 août
2020, portant délégation de signature à M. Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et
interdépartemental de l'alimentation, de l'agricult ure et de la forêt d'Île-de-France, en matière
administrative pour le département de Paris ;

ARRETE
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin BEAUSSANT, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeu r régional et interdépartemental de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Î le-de-France, la délégation de signature qui lui
est consentie par l'arrêté préfectoral du 17 août 2 020 susvisé est exercée par :
• M. Benjamin GENTON, ingénieur général des ponts, d es eaux et des forêts, directeur
régional et interdépartemental adjoint,
• Mme Claire LE BIGOT, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice
régionale et interdépartementale adjointe,

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents s uivants de la direction régionale
et interdépartementale de l'alimentation, de l'agri culture et de la forêt d'Île-de-France dans les
matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité :

- Mme Selma TAFANI, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service,
pour ce qui concerne le service régional de l'écono mie agricole. En cas d'empêchement ou
d'absence, la subdélégation est donnée à M. Florian CHAZOTTIER, ingénieur des ponts, des
eaux et des forêts, adjoint à la cheffe de service ;
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-12-06-00003 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,6
Le directeur régional et interdépartemental
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Benjamin BEAUSSANT
- Mme Claire FUENTES, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de service, pour
ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires.
En cas d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est donnée à M. Pierre LECONTE,
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement , adjoint à la cheffe de service ;
- Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE, inspectrice en chef d e santé publique vétérinaire,
cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l'alimentation. En cas
d'empêchement ou d'absence, la subdélégation est do nnée à Mme Claire VILLEDARY,
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de service.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 4 : L'arrêté n° 75-2023-483 du 29 août 2023 est abrogé.

Article 5 : Le directeur régional et interdépartemental de l'a limentation, de l'agriculture et de
la forêt et les personnes mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.



Paris, le 06 décembre 2023

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - 75-2023-12-06-00003 -
Arrêté Portant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT
directeur régional et interdépartemental de l□alimentation, de l□agriculture
et de la forêt d□Île-de-France, en matière administrative pour PARIS,7