TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-005
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
DDFIP /
90-2026-01-05-00008 - Délégation de signature pour le responsable du
Service des Impôts Fonciers de Belfort (1 page) Page 3
DDT 90 /
90-2026-01-06-00003 - ARRETE préfectoral portant autorisation de
démolir trois immeubles de 78 logements, 1-5 rue de Provence, 1-5 et 2-6
rue de Normandie à DELLE (90100) (3 pages) Page 5
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Service Biodiversité Eau Patrimoine
90-2025-12-17-00009 - arrêté portant dérogation pour la capture ou
l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées
dans
le cadre du projet de restructuration des activités de soins
médicaux et de réadaptation au sein du
groupement hospitalier du
Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers. (9 pages) Page 9
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2026-01-12-00002 - Délégations de signature du Directeur
Général (8 pages) Page 19
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-01-13-00002 - arrêté relatif au Nbre de CM à élire pour les
élections municipales 2026 (5 pages) Page 28
2
DDFIP
90-2026-01-05-00008
Délégation de signature pour le responsable du
Service des Impôts Fonciers de Belfort
DDFIP - 90-2026-01-05-00008 - Délégation de signature pour le responsable du Service des Impôts Fonciers de Belfort 3
E a DDFIP 2026-03REPUBLIQUEFRANÇAISE JpLibertéEgalité FINANCES PUBLIQUESFraternité DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDU TERRITOIRE DE BELFORT
Décision de délégation de signature pour le responsable du Service des Impôts Fonciers de Belfort
La Directrice départementale des Finances publiques du Territoire de BelfortVu l'article L 255 A du livre des procédures fiscales ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret du 13 avril 2023 nommant de Mme Valérie USSON dans l'emploi de directrice départementale desFinances publiques du Territoire de Belfort à compter du 15 avril 2023 ;
Décide :
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Stéphane JOURDHEUIL, inspecteur divisionnaire desFinances publiques, responsable du SDIF de Belfort, pour liquider et émettre les titres de perceptionmentionnés à l'article L255 A du livre des procédures fiscales.Article 2 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 01/01/2026.Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoirede Belfort.
Fait a Belfort, le OS janvier 2026.
Valérie USSONDirectrice départementale des Finances publiques
DDFIP - 90-2026-01-05-00008 - Délégation de signature pour le responsable du Service des Impôts Fonciers de Belfort 4
DDT 90
90-2026-01-06-00003
ARRETE préfectoral portant autorisation de
démolir trois immeubles de 78 logements, 1-5
rue de Provence, 1-5 et 2-6 rue de Normandie à
DELLE (90100)
DDT 90 - 90-2026-01-06-00003 - ARRETE préfectoral portant autorisation de démolir trois immeubles de 78 logements, 1-5 rue de
Provence, 1-5 et 2-6 rue de Normandie à DELLE (90100) 5
Direction départementale des territoiresService habitat et urbanismePREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation de démolir trois immeubles de 78 logements, 1-5 rue deProvence, 1-5 et 2-6 rue de Normandie, à Delle (90100)
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mériteVu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 modifiée portant engagement national pour le logement ;Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contrel'exclusion (5° de l'article 61); |Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.443-15-1, R.443-14 etR.443-17 ; |Vu l'arrêté du 23juillet 1987 modifié relatif aux modalités de calcul.et de reversement des aides del'État pouvant donner lieu à remboursement;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoirede Belfort -M. CHARRIER (Alain) ;Vu la circulaire n°98-96 du 22 octobre 1998 modifiée relative aux démolitions de logementslocatifs sociaux, a la programmation des logements PLA construction-démolition et auchangement d'usage de logements sociaux ;Vu la circulaire n°2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions definancement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux ;Vu le relevé de décisions du Bureau du Conseil d'administration de TERRITOIRE HABITAT du 17mai 2024 relatif à ce projet de démolition ;Vu le dossier d'intention de démolir, déposé le 25 février 2025 par TERRITOIRE HABITAT, complétéle 25 mars 2025;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-01-06-00003 - ARRETE préfectoral portant autorisation de démolir trois immeubles de 78 logements, 1-5 rue de
Provence, 1-5 et 2-6 rue de Normandie à DELLE (90100) 6
Considérant l'avis favorable de Madame le maire de Delle en date du 10juillet 2025 ;Considérant la décision de prise en considération du dossier d'intention de démolir en date du 21juillet 2025 ;Considérant la demande d'arrété préfectoral d'autorisation de démolir déposée par TERRITOIREHABITAT le 29 octobre 2025 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture;ArréteArticle 1:Autorisation est donnée à Monsieur le directeur général de TERRITOIRE HABITAT de procéder a ladémolition de trois immeubles de 78 logements, situés 1-5 rue de Provence, 1-5 et 2-6 rue de Normandie, aDelle. |Article2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoirede Belfort. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du lendemain du jour de sapublication.Une copie du présent arrêté sera transmise à monsieur le directeur général de TerritoireHabitat, ainsi qu'à Madamele maire de Delle pour affichage pendant un délai minimal de deuxmois.Article 3 :Le directeur départemental des territoires, le directeur général de Territoire Habitat etMadame le mairede la ville de Delle sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté.
Fait à Belfort, le E aus LoL,Le Préfet du Territoire de Belfort
Afain CHARRIER
DDT 90 - 90-2026-01-06-00003 - ARRETE préfectoral portant autorisation de démolir trois immeubles de 78 logements, 1-5 rue de
Provence, 1-5 et 2-6 rue de Normandie à DELLE (90100) 7
Délais et voies de recours(à adapter selon les règles applicables)Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »»,accessible par le site Internet www.telerecours.fr
DDT 90 - 90-2026-01-06-00003 - ARRETE préfectoral portant autorisation de démolir trois immeubles de 78 logements, 1-5 rue de
Provence, 1-5 et 2-6 rue de Normandie à DELLE (90100) 8
DREAL Bourgogne Franche-Comté
90-2025-12-17-00009
arrêté portant dérogation pour la capture ou
l'enlèvement de spécimens d'espèces animales
protégées dans
le cadre du projet de restructuration des
activités de soins médicaux et de réadaptation
au sein du
groupement hospitalier du Territoire Nord
Franche-Comté sur la commune de Bavilliers.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-12-17-00009 - arrêté portant dérogation pour la capture ou l'enlèvement de spécimens
d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation au sein du
groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers.
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PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Bourgogne Franche-Comté
ARRÊTÉ N° du
portant dérogation pour la capture ou l'enlèvement de spécimens d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation au sein du
groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et L.171-7 et les articles R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié et le décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 modifié
relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de
capture d'espèces animales protégées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur
des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-11-25-00039 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Bourgogne Franche-Comté, concernant la compétence départementale ;
VU la décision n°90-2025-01-22-00002 du 22 janvier 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous l'autorité du préfet de département du Territoire de
Belfort ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-12-17-00009 - arrêté portant dérogation pour la capture ou l'enlèvement de spécimens
d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation au sein du
groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers.
10
VU la demande de dérogation pour la capture ou l 'enlèvement de spécimens d'espèces animales
protégées formulée par le l'Hôpital Nord Franche-Comté le 1er
août 2025 ;
VU l'avis réputé favorable du CSRPN, consulté le 22 août 2025 ;
VU la consultation du public qui a eu lieu du 30 octobre 2025 au 18 novembre 2025 ;
Considérant que la demande de dérogation concerne le projet de restructuration des activités de
soins médicaux et de réadaptation au sein du groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Com-
té sur la commune de Bavilliers ;
Considérant que les bâtiments existants dans l'emprise du projet ont été démolis et que les eaux de
pluie sont retenues sur le site dans une dépression qui s'est formée suite à ces travaux de démolition ;
Considérant que cette dépression en eau est colonisée par des individus de Grenouille verte – Pelophy-
lax kl. Esculentus et de Grenouille rieuse – Pelophylax rudibundus , toutes deux espèces d'amphibiens
protégées ;
Considérant que les travaux de construction et d'aménagement prévus sur le site vont entraîner la sup-
pression de cette dépression en eau ;
Considérant que des individus de Lézard des murailles – Podarcis muralis et potentiellement de Héris -
son d'Europe – Erinaceus europaeus, toutes deux espèces protégées, fréquentent également le site ;
Considérant que le projet s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la réponse aux besoins des
pensionnaires de l'hôpital ainsi que des conditions de travail du personnel, qu 'il vise à créer un cadre
de vie chaleureux et rassurant tant pour les résidents que pour leurs familles et un environnement de
travail attractif et agréable pour le personnel, tout en s'insérant dans le cadre environnemental du site
et de ses abords ;
Considérant que le projet s'inscrit s'inscrit également dans une démarche environnementale et
énergétique ambitieuse intégrant la réglementation thermique RE 2020 ;
Considérant que ces éléments constituent une raison impérative d'intérêt public majeur à la délivrance
de la présente dérogation ;
Considérant que la demande de dérogation concerne la capture et le déplacement des individus
d'espèces protégées d'amphibiens qui ont colonisé la dépression en eau se trouvant au centre du site
et donc directement impactée par le projet, mais également des individus d'un reptile protégé (Lézard
des murailles) et potentiellement d'un mammifère protégé (Hérisson d'Europe) qui seraient présents
dans l'emprise du projet au moment des travaux ;
Considérant qu'aucun scénario permettant d'éviter l'emprise sur la zone occupée par les amphibiens
n'est envisageable sans compromettre la faisabilité du projet , qu'il n'existe donc pas d'autre solution
satisfaisante ;
Considérant que les travaux portent atteinte à des spécimens d'espèces d'amphibiens, de reptile et
potentiellement de mammifère protégées ;
Considérant que la séquence «  éviter-réduire-compenser » a été intégrée et présentée dans le dossier
de demande de dérogation ;
Considérant que des mesures de réduction sont prévues, notamment l'adaptation du planning des tra -
vaux tenant compte de la biologie des espèces d'amphibiens concernées ;
Considérant que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation fa -
vorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-12-17-00009 - arrêté portant dérogation pour la capture ou l'enlèvement de spécimens
d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation au sein du
groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers.
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Considérant que les conditions d'octroi d'une dérogation pour la capture ou l'enlèvement de spéci -
mens d'espèces animales protégées se trouvent donc ici réunies ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1er
– Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dé rogation est l'Hôpital Nord Franche-Comté, domicilié 100, Route de Moval à
Belfort (90015).
L'Hôpital Nord Franche-Comté est responsable du respect des dispositions prévues dans le présent ar-
rêté.
Article 2 – Nature de la dérogation
Le bénéficiaire défini à l'article  1 est autorisé, sous réserve du respect des modalités définies dans l'ar -
ticle 4 du présent arrêté, à capturer ou enlever des spécimens des espèces suivantes :
• la Grenouille commune – Pelophylax kl. Esculentus
• la Grenouille rieuse – Pelophylax ridibundus
• le Lézard des murailles – Podarcis muralis
• potentiellement le Hérisson d'Europe – Erinaceus europaeus
dans le cadre du projet de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation au sein
du groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers.
Article 3 – Localisation
La dérogation aux interdictions listées à l'article  2 concerne des espèces localisées sur le territoire des
communes de Bavilliers dans le département du Territoire de Belfort.
Article 4 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles  4.1 à
4.2 et de l'article 5 ci-après.
Dans le cas où les mesures telles que prévues au présent arrêté ne pourraient être mises en œuvre du
fait de difficultés techniques ou foncières, le bénéficiaire devra en informer sans délai le service
Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté, pour validation préalable des
modifications.
Article 4.1 – Mesures d'ordre général
La manipulation d'individus d'espèces de la faune protégées ne peut être réalisée que par l'écologue
en charge du suivi des travaux disposant des qualifications et habilitations nécessaires.
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d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation au sein du
groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers.
12
Tableau 27 : Synthèse des périodes sensibles par rapport aux travaux prévus
Hibernation possibleRemblaiement de points d'eau en non Reproduction dans eau
Période globalement favorable pour la réalisation des travaux - Travaux possiblesPériode assez défavorable - Travaux limitésPériode très défavorable - A éviter pour les travaux
TYPE DE TRAVAUX Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept.Hibernationpossible eneau
Article 4.2 – Mesures de réduction
MR1 – Adaptation du planning des travaux
Les différentes opérations du chantier seront réalisées en respectant le tableau suivant :
MR2 – Défavorabilisation et mise en place de filets anti-retours autour de la dépression en eau
Un filet anti-retour sera mis en place avant fin février 2026 autour de la dépression en eau afin d'éviter
le retour des individus avant la pêche de sauvegarde.
Ce filet à maille fine aura une hauteur d'environ 40  cm dont 10 à 15  cm seront enterrés. Il sera mainte -
nu à l'aide de piquets d'une hauteur d'environ 1 mètre enterrés au sol sur environ 50  cm. Il sera incliné
à environ 30 à 45 °C en direction des milieux entourant la dépression en eau.
En amont de la pause de barrière anti-retour, une défavorabilisation de la zone en eau sera réalisée en
enlevant les caches potentielles (gros cailloux, végétation en place). Si des individus sont observés, ils
seront déplacés.
Ce dispositif sera mis en place en présence de l'écologue en charge du suivi des travaux.
MR3 – Pêche/capture de sauvegarde
Une pêche de capture sera réalisée au début du printemps (mars 2026) à l'aide d'une épuisette pour
récupérer les individus qui seraient présents dans la dépression en eau, dans le respect du protocole
de biosécurité de la LPO Bourgogne Franche – Comté annexé du présent arrêté.
Les individus pêchés seront déplacés le long du canal attenant au site de l'opération dans les 3  heures
maximum suivant leur capture.
Une fiche d'inventaire et de description sera remplie indiquant notamment le nombre d'individus cap -
turés, leur stade de développement.
Cette mesure sera réalisée par l'écologue en charge du suivi des travaux.
Si les niveaux d'eau sont trop importants en sortie d'hiver, il pourra être mis en place un pompage à
faible débit pour limiter la hauteur d'eau et permettre à l'écologue de marcher sans risque dans l'eau.
Une crépine sera mise en place sur la pompe pour ne pas aspirer la petite faune.
Le cas échéant et si malgré l'installation en amont du démarrage des travaux d'une clôture équipée
d'un filet à petite maille sur les limites de l'emprise du chantier, des individus de Lézard des murailles
ou de Hérisson d'Europe étaient observés dans la zone des travaux, ils seront alors déplacés par l'éco -
logue en charge du suivi des travaux en dehors de l'emprise dans un milieu proche favorable à ces es -
pèces.
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d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation au sein du
groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers.
13
Article 5 – Mesures de suivi
En phase chantier, le suivi écologique sera effectué par un écologue qui s'assurera du respect du plan -
ning des opérations présenté dans la MR1 ci-dessus.
L'écologue assurera une surveillance vigilante et régulière du bon état du filet installé sur la clôture dé -
limitant l'emprise du chantier et du filet anti-retour qui devront être remis en place et/ou réparés sans
délai, si nécessaire.
Le compte-rendu des opérations de capture sera transmis à la DREAL Bourgogne Franche-Comté dans
un délai de 1  mois suivant leur réalisation. Ce compte-rendu devra comprendre a minima la date des
opérations de capture des individus, leur nombre, l'espèce, le lieu de déplacement des individus et
toute autre information pertinente.
Article 6 – Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est opposable à l'Hôpital Nord Franche-Comté à compter de la notification du
présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté s'imposent à l'Hôpital Nord Franche-Comté jusqu'au 31 décembre
2026.
Article 7 : Transmission des données au Système d'information sur l'inventaire du Patrimoine Naturel
Le pétitionnaire doit contribuer à l'inventaire du patrimoine naturel selon l'article L.411-1 A du code
l'environnement. Les résultats des suivis écologiques de cette opération seront versés au moyen du
téléservice Depobio. Les maîtres d'ouvrages publics ou privés bénéficiant d'une dérogation à la
réglementation liée aux espèces protégées (L.411-2 du code de l 'environnement) sont concernés par
cette obligation de versement.
Les jeux de données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre. Les données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non
dégradée).
Les données alimenteront la plateforme DepoBio avec le statut de données publiques. La transmission
de ces données, par le bénéficiaire du présent arrêté, intervient dans les six mois après l'achèvement
de chaque campagne d'acquisition.
Suite au dépôt des données de biodiversité effectué sur la plateforme, un certi cat de fi dépôt est
automatiquement généré et téléchargeable. Ce certi cat de fi dépôt sera transmis à la DREAL en même
temps que les rapports de suivi.
Article 8 : Géolocalisation des mesures de compensation
Le bénéficiaire du présent arrêté fournit au format numérique au service de l'État en charge de la
protection des espèces (DREAL) les éléments nécessaires au respect des dispositions de l'article L.163-5
du Code de l'Environnement.
Il transmet :
• la «  che projetfi  » renseignée ;
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d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation au sein du
groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers.
14
• pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier
de demande objet du présent arrêté : la «  che mesurefi  » renseignée ainsi que le chier aufi
format .zip de la mesure compensatoire (incluant la compression des
chiers .shx, .shp, .dbf, .p1j, .qpj), obtenu à partir du gabarit QGIS disponible sur Ie site internetfi
de la DREAL-Bourgogne-Franche-Comté.
La mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires sera fournie par le
pétitionnaire selon les modalités ci-dessus aux échéances suivantes :
• au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites,
• à chaque envoi de documents de suivi demandés dans les articles du présent arrêté.
Article 9 – Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres autorisations administratives nécessaires
pour la réalisation du projet.
Article 10 – Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles  2 et 4 peut faire l'objet des contrôles prévus à
l'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements aux
prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article  L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 11 – Sanctions
Le non- respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L.171-8,
L.415-3 et R.411-12 du code de l'environnement.
Article 12 – Publication et notification
Le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces est consultable à la Direc -
tion Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté,
service Biodiversité Eau Patrimoine.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort
et notifié au bénéficiaire.
Article 13 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon.
Conformément à l'article R.311-6 du code de justice administrative, le délai de recours contentieux est
de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté et n'est pas prorogé
par l'exercice d'un recours administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » acces -
sible par le site Internet www.telerecours.fr
Adresse postale : 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex
Standard : 03 39 59 62 00
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d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation au sein du
groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers.
15
Article 15 – Exécution
M. le Secrétaire Général de la préfecture du Territoire de Belfort et M. le Directeur Régional de l'Envi -
ronnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche-Comté, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
• M. le Directeur départemental des territoires du Territoire de Belfort,
• M. le Chef du service départemental de l'OFB du Territoire de Belfort.
Fait à Besançon, le 17 décembre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation
Le chef de service Biodiversité Eau Patrimoine
de la DREAL Bourgogne Franche Comté
Hadrien MAURIAC
Adresse postale : 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 25005 BESANCON cedex
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DREAL Bourgogne Franche-Comté - 90-2025-12-17-00009 - arrêté portant dérogation pour la capture ou l'enlèvement de spécimens
d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation au sein du
groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers.
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Protocole de biosécuritéVigilance, alerte, lutte contre la disséminationdes agents pathogénes dans la naturePour la grande majorité des maladies émergentes de nombreuses études ont vu lejour au cours des 30dernières années. Néanmoins, faute de financernents dédiés, pou d'entre elles portent sur lampact de cesmaladies sur les dynamiquas das populations sawages d'amphibiens ct de reptiles. Il est donc importantde placer cette problématique au cœur des futures recherches.Tout acteur impliqué de près ou de loin dans la connaissance, is gestion la légelation les utiisationscommerciales at de loisirs des zones humades ct autres habitats exploités par les amnphibiens at les reptilesast concerné par la surveillance, la remontée d'informationset l'application d'un protocolede biosécuritéde lutte contre la dssémination des agents pathogènes dans ls nature.
Les signes d'alerte sont les suivants :Mortalités massives
Prenez une photodu ou des animauxdes signes cliniques at de l'habitatNotez la date, les coordonnées GPS, l'espèce les effectifs le contaxte at les élémentsanonmaux.
Transmattez les informations par mail au réseau SAGIR à seor Gofb.gouv fr at inscrvez-lessur les bases de données naturalistes avec le mot-clé «malade>
uso |
ANNEXE
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d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de restructuration des activités de soins médicaux et de réadaptation au sein du
groupement hospitalier du Territoire Nord Franche-Comté sur la commune de Bavilliers.
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BiosécuritéPREPARERSON INTERVENTIONRestroindre ou maximum Rogrouperles siteslos contactscvec ks ospecas géographiq mt proches»potenticlioment porte uso: d'agents Re men ee eropathogènes of lours habitats terrcin,de trovaux, d'exploitationOrganisation cartographique et techniquelocolisationsdes sites et des occés ou sitepréparationdes équipements.
En connaissanceLS,id Xe séAT RE EN er ppm
QUAND ?A chaque intervention sur un nouveau site donc à minima dès que Ton réutilise un véhicule pour se déplacer :» Lorsque vous reprenez votre véhicule» Lorsque vous rechargez kes engins sur le porte char.NETTOYAGEComment ? Nettoyer à l'eau tout maténel an contact avec le milieu pourenlever les résidus ot ainsi rendre efficace la désinfaction.Où ? Dans l'idéal sur le site même des travaux ou dans un local déchéproche des réseaux de gestion des caux de pluie ct ménagères
Comment ? Lo lwage à floau chaude (textile à 60°C en machine ot Eve passés au nettoyeur vapeurhaute pression) assure nettoyage et désinfection. Uniquement pourle petit équipement ayant été encontact avec les milicux/animaux, pulvériser la solution désinfectante. Pour une dosinfecton à largespectre (champignons, virus, bactéries parasites) vous pouvez utiliser :» Virkon S : dihtion à 1 %, à utiliser dans les 5 jours / temps d'action : >10 min# Ethanol 70 : non dilué / temps d'action : >3 min» Eau de Javol 15 % NaCl : dlution 15 / ternps d'action : >3 min.Où ? Toujours à distance du milieu (250m zone humide) chemin ot/ou local dédié.Evacuation des effluents dans le circuit das eaux usées uniquement Idéalement, rinçage à l'eau aprèsdésinfection dans un local dédié.ourtion et LPO Bourgognefranche Comes, 2027Ceoerscormmendée :CUENCIT. MOINE - 2022) Protocole debiontesté V'ifance, darts lutte cont elo danéenmetannagents pethogénes dora /a neture. LPO Bourgogne franche Coté. 2 pages
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Hopital Nord Franche-Comté
90-2026-01-12-00002
Délégations de signature du Directeur Général
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LHOPITALNord Franche-Comté
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére ;Vu l'arrété du CNG en date du 15 mai 2024, maintenant Pascal MATHIS, en détachement sur l'emploifonctionnel de Directeur de I'Hépital Nord Franche-Comté et du Centre Hospitalier de Soins de LongueDurée du Chénois a compter du 18 mai 2024 ;Vu l'arrété du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, Directeur d'hôpital, en qualitéde Secrétaire Général à I'hépital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Duréedu Chénois à compter du 1° septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM — 2022-050 envoyé au Centre National de Gestion le 27 décembre 2022,affectant à compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, Directeur d'hôpital, en qualité de DirecteurGénéral Adjoint à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée àBavilliers.Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Mathilde COULON en qualité de SecrétaireGénérale, chargée du projet de responsabilité populationnelle et environnementale à l'hôpital NordFranche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois à compter du 1" janvier2023 ;Vu larrété du CNG en date du 17 décembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, Directeur d'hôpital, enqualité de Directeur Adjoint à la Direction des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion à l'HôpitalNord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois à compter du 1°janvier 2025;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, Directeur d'hôpital pardétachement, en qualité de Directeur chargé des Ressources Economiques et Logistiques à l'Hôpital NordFranche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois.Vu la décision DG n°2025-005, nommant à compter du 1° janvier 2025, Pierre MOSSÉ, en qualité deDirecteur chargé des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques à l'Hôpital Nord Franche Comtéet au Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois.Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, Directrice d'hôpital, en qualité deDirectrice chargée des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique à l'Hôpital Nord Franche-Comté etau Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois à compter du 1° juin 2018;
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Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, Directrice des soins, enqualité de Coordinatrice Générale des Soins à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier deSoins de Longue Durée du Chénois à compter du 1° avril 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 20 décembre 2019 nommant Fabien HECK, Directeur des soins, en qualitéde Directeur des Soins à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de Longue Duréedu Chénois à compter du 1° février 2020;Vu la décision DG n°2022-101 affectant à compter du 1° octobre 2022, Fabien HECK, en qualité deDirecteur des Relations avec les Usagers et de la Qualité.Vu la décision du Directeur Général de I'Hépital Nord Franche-Comté nommant Alain SARTER, ingénieurhospitalier titulaire, en qualité de Responsable des projets à la Direction des Ressources ÉconomiquesLogistiques et Techniques à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soins de LongueDurée du Chénois;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Baptiste de SOUSA en qualité de Directeur chargéde la Direction des EHPAD et de la filière gériatrique à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au CentreHospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois à compter du 1° septembre 2021 ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Julien ANCENIS en qualité de Directeur Adjoint àla Direction du Système d'information à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier de Soinsde Longue Durée du Chénois à compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Christelle PETON en qualité de Directrice Adjointeà la Direction des Ressources Economiques et Logistiques à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au CentreHospitalier de Soins de Longue Durée du Chénois a compter du 02 mai 2022;Vu la décision DG n°2025-006, nommant à compter du 1° janvier 2025, Christelle PETON, en qualité deDirectrice Adjointe à la Direction des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques a l'Hôpital NordFranche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois.Vu le contrat de travail A durée indéterminée nommant Pascal MOZON, en qualité de Directeur chargédes Ressources Humaines et de la Formation à l'Hôpital Nord Franche-Comté et au Centre Hospitalier deSoins de Longue Durée du Chénois a compter du 1° octobre 2022;Vu l'arrêté du CNG en date du 18 décembre 2023 nommant Laurence GANDON, Directrice des Soins, enqualité de Directrice des Soins chargée de la direction de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé àl'Hôpital Nord Franche-Comté à compter du 1°' janvier 2024;Vu l'arrêté du 24 décembre 2025 relatif à l'inscription sur une liste d'aptitude des attachésd'administration hospitalière (promotion 2025) de Cécile CUPERLIER;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualité de cadresupérieure adjointe à la Coordinatrice Générale des Soins ;Vu la décision DG N° 2025-103 du 6 mai 2025 nommant M. le Dr Philippe SELLES, Médecin DIM à l'HôpitalNord Franche-Comté et au CHSLD Le Chénois, « délégué à la protection des données au sein de l'HNFC etdu CHSLD Le Chénois » ;Vu le recrutement de Jérôme Gauthier au poste de Responsable Sécurité des Systèmes d'information ;Le Directeur Général de l'Hôpital Nord Franche-Comté et du Centre de Long Séjour du Chênois, décide dedonner délégations de signature dans les conditions suivantes :
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Article 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'empéchement du Directeur Général, Monsieur Laurent MOUTERDE, chargé desfonctions de Directeur Général Adjoint, a délégation pour assurer sa suppléance et signer tous actes,arrêtés, décisions, marchés, actes d'engagement et conventions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comtéet le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.Après autorisation expresse du Directeur Général ou du Directeur de garde administrative, MadameSéverine HUPFER, Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle, est habilitée à effectuer toutedémarche visant un dépôt de plainte, un signalement ou une dénonciation auprès des autorités de police,gendarmerie et justice.
Article 2 : SECRÉTARIAT GÉNÉRALMadame Mathilde COULON, Secrétaire Générale chargée du projet de responsabilité populationnelle etenvironnementale, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Hugo DA CUNHA Directeur chargé des Finances et de l'Analyse de Gestion, est habilité à signertout document ou courrier relevant des attributions de la Direction des Finances et de l'Analyse de Gestionconcernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Hugo DA CUNHA, Madame Malika GUETTOUCHE,Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Finances et de l'Analyse de Gestion, est habilitéeà signer tout document ou courrier relevant des attributions de la Direction des Finances et de l'Analyse deGestion concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du NordFranche-Comté.Madame Anaïs MARCHAND, Attachée d'Administration Hospitalière contractuelle, est habilitée à signertoutes les pièces comptables relatives aux opérations de liquidation, mandatement des dépenses etémission de produits, les appels et remboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifsaux dépenses et aux recettes concernant l'Hôpital Nord Franche-Comté et le Groupement Hospitalier deTerritoire du Nord Franche-Comté.Madame Emilie KIENTZ Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Céline POIROT, assistantemédico-administrative sont habilitées à signer tout document ou courrier afférent à la gestion des dossiersadministratifs des usagers hospitalisés ou consultants, ainsi que les bordereaux de recettes et tousdocuments liés issus de la gestion administrative des patients de l'Hôpital Nord Franche-Comté, et lesbordereaux de recettes et tous documents liés issus de la GAM de l'HNFC.Madame Céline POIROT est habilitée à signer les déclarations de naissance et de décès concernant l'hôpitalNord Franche-Comté.En l'absence de Madame Céline POIROT, Madame Emilie KIENTZ est habilitée à signer les documents dedécès concernant l'HNFC. En l'absence de Madame Céline POIROT et madame Emilie KIENTZ, madameEmilie CROISSANT, madame Florence DEROMBISE et madame Isabelle MARCOTULLIO, assistantes médico-administratives, sont habilitées à signer les documents afférents aux décès.Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, Directeur chargé des Ressources Humaines et de la Formation, est habilité àsigner tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et
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le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté, à l'exception du prononcé des sanctionsdisciplinaires et des décisions ou contrats qui concernent les membres du Comité de Direction.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pascal MOZON, madame Cécile CUPERLIER, DirectriceAdjointe à la Direction des Ressources Humaines, est habilitée à signer tout document ou courrier relevantde la Direction des Ressources Humaines concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté à l'exception du prononcé des sanctions disciplinaires etdes décisions ou contrats qui concernent les membres du Comité de Direction.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pascal MOZON, madame Sonia CHIESA, madame KatiaMOREL, madame Lysiane PARINEY et madame Julie ZEDE, Attachées d'Administration Hospitalière, sonthabilitées à signer tout document ou courrier relevant de leur champ de compétences à la Direction desRessources Humaines et de la Formation concernant l'hôpital Nord-Franche-Comté, et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.
Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES, DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DE L'INNOVATIONMadame Delphine BELLEC, Directrice chargée des Affaires Médicales, de la Recherche Clinique et del'Innovation, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté, al'exception du prononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Delphine BELLEC, madame Nadia KICA, madame MyriamWEBER et monsieur Julien THERRAT, Attachés d'Administration Hospitaliére, sont habilités a signer toutdocument ou courrier relevant du personnel médical concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté à l'exception du prononcé des sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Delphine BELLEC, madame Elodie BOUVIER,Coordinatrice d'Etude Clinique, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de la rechercheclinique.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Delphine BELLEC, madame Christelle TSCHAEN, assistantemédico-administrative, coordinatrice des secrétariats médicaux, est habilitée a signer tout document oucourrier relevant de leur champ d'intervention.
Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, Coordinatrice Générale des soins, est habilitée a signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Martine BECKER, CadreSupérieure, Adjointe a la Direction des Soins, monsieur Pascal MOZON, Directeur en charge des RessourcesHumaines et de la Formation, sont habilités à signer tout document ou courrier relevant des attributions dela Direction des Soins concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoiredu Nord Franche-Comté.
Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITEMonsieur Fabien HECK, Directeur chargé des Relations avec les Usagers et de la Qualité, est habilité a signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.
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En cas d'absence ou d'empéchements de monsieur Fabien HECK, madame Chantal PERROT, ingénieurhospitalier est habilitée a signer tout document ou courrier relevant de la Direction des Relations avec lesUsagers et de la Qualité.
Article 8 : DIRECTION DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES, LOGISTIQUES ET TECHNIQUESMonsieur Pierre MOSSÉ, Directeur chargé des Ressources Économiques et Logistiques, est habilité à signertout document et courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.Monsieur Pierre MOSSÉ est habilité à signer :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions y compris pour les activités de la pharmacie à usage intérieur et le laboratoire.- Les engagements de dépenses et certifications du service fait imputés en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarchés.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre MOSSE, madame Christelle PETON, DirectriceAdjointe à la Direction des Ressources Économiques, Logistiques et Techniques est habilitée à signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la Direction des Ressources Économiques, Logistiques etTechniques concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du NordFranche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurAlain SARTER, responsable des projets et Monsieur Jérôme PORTE, ingénieur hospitalier sont habilités àsigner tout document ou courrier relevant de leurs attributions à la Direction des Ressources Économiques,Logistiques et Techniques concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier deTerritoire du Nord Franche-Comté à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et des avenants etdans la limite de 5 000€ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, madameMaryse MOSCA et Madame Caroline SERY, Attachées d'Administration a la Direction des RessourcesEconomiques, Logistiques et Techniques, sont habilitées a signer tout document ou courrier relevant desattributions de la Direction des Ressources Economiques, Logistiques et Techniques concernant l'HôpitalNord-Franche-Comté et le Groupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté, a l'exclusion desactes d'engagement des marchés et avenants, et dans la limite de 5 000€ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurMartin PORTE, ingénieur hospitalier est habilité à signer toutes les conventions d'occupation, décisionsd'attribution, et attestations pour les internats et logements de l'HNFC.
Article 9 : DIRECTION DU SYSTÈME D'INFORMATIONMonsieur Julien ANCENIS, Directeur contractuel chargé du Système d'information, est habilité à signer toutdocument ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et leGroupement Hospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.Monsieur Julien ANCENIS est habilité a signer :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur a 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions.
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- Les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifs aux systèmes d'information etde télécommunication imputés en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des marchés.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien ANCENIS, monsieur Jérôme GAUTHIER,responsable de production contractuel est habilité à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la Direction du Système d'information, ainsi que les engagements de dépenses etcertifications du service fait relatifs aux systèmes d'information et de télécommunication imputés ensection d'investissement et d'exploitation, concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté, à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et desavenants.PROTECTION DES DONNÉES Y COMPRIS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELMonsieur le Docteur Philippe SELLES, médecin chef de service du Département d'information Médicale,assurant la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPD) est habilité à signer tout document oucourrier relatif à sa fonction de DPD concernant l'Hôpital Nord Franche-Comté et le GroupementHospitalier de Territoire du Nord Franche-Comté.Monsieur le docteur Philippe SELLES est habilité à signer :- Les accords de non divulgation des données contractualisés avec les éditeurs, les partenaires en rechercheclinique, les personnels et étudiants.- Les déclarations d'incidents liées à la violation ou compromission de données.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur le docteur Philippe SELLES, monsieur Julien ANCENIS,Directeur en charge du Système d'information et monsieur Jérôme GAUTHIER Responsable de la Sécuritédu Système d'Information sont habilités à signer tout document ou courrier relatifs à la Protection desdonnées.
Article 10 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, Directeur chargé des EHPAD et de la filière gériatrique, est habilité à signerles actes d'administration générale de l''EHPAD-USLD Maison Joly à Montbéliard et l'EHPAD les MAGNOLIASà Pont de Roide.
Article 11 : PHARMACIEMadame le Docteur Marie-Françoise ROUX, Chef de service de la pharmacie à usage intérieure est habilitéeà signer tout document ou courrier relevant de ses attributions ainsi que les engagements de dépenses etvérifications du service fait relatifs aux dépenses de pharmacie de classe 6, à l'exception des actesd'engagement des marchés et des avenants concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchement de madame le Docteur Marie-Françoise ROUX, Madame le DocteurCécile LLAMAS, Madame le Docteur Magali CLAUZEL, Madame le Docteur Isabelle ROUSSEZ, Madame leDocteur Marion HUGUES, Madame le Docteur Isabelle GOUEL, Madame le Docteur Line REICHELT,Monsieur le Docteur Farid CHENICHENE, et Monsieur le Docteur Ludovic PHILIPPE sont habilités à signerl'ensemble des documents relevant des attributions précitées.Madame le Docteur Sarah CHOUK, pharmacien responsable des médicaments radio-pharmaceutiques esthabilitée à signer les factures correspondantes.
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Article 12 : LABORATOIREMadame le Docteur Pascale DUSSERT, Chef de Service du laboratoire et Madame le Docteur ChristineDEVALLAND, Chef de Service de l'anatomo-pathologie, sont habilitées à signer tout document ou courrierrelevant de leurs attributions ainsi que les engagements de dépenses et vérifications du service fait relatifsaux dépenses de sous-traitance.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame le Docteur Pascale DUSSERT, Madamele Docteur Elise KRATTINGER est habilitée à signer les documents courriers et pièces comptables précités.Article 13 : DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX MÉTIERS DE LA SANTÉMadame Laurence GANDON, Directrice des Soins chargée de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, esthabilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Laurence GANDON, Madame Christelle FAIVRE, CadreSupérieure de santé est habilitée à signer les documents et courriers précités.Article 14 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique: le choix d'une offre ou d'une procédurerépondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, les principesd'égalité d'accés et de transparence.- D'engager les dépenses dans le respect de la réglementation de la commande publique.- De rendre compte au directeur général des opérations effectuées.
Article 15 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera communiquée au receveur des finances publiques de l'Hôpital Nord Franche-Comté et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article 16 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 12 janvier 2026.
Fait à Trévenans, le 12 janvier 2026
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Hopital Nord Franche-Comté - 90-2026-01-12-00002 - Délégations de signature du Directeur Général 27
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-01-13-00002
arrêté relatif au Nbre de CM à élire pour les
élections municipales 2026
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-01-13-00002 - arrêté relatif au Nbre de CM à élire pour les élections municipales 2026 28
Ex Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFET Pôle des collectivités territorialesDU TERRITOIRE et de la démocratie localeDE BELFORTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°90-2026-01-relatif au nombre de conseillers municipaux à élire pour chaque commune dans ledépartement pour les élections municipales et communautaires |des 15 et 22 mars 2026
Le Préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-2 ;Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux électionsmunicipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CHARRIER, préfet duTerritoire de Belfort;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025, fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,et portant convocation des électeurs ;Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l'arrêté n°90-2025-08-11-00002 du 11 août 2025 portant délégation de signature de MonsieurJean-Marie WENDLING sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort:
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.571619/16.20 [4 pref-elections@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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Arréte
Article 1:Le nombre de conseillers municipaux a élire pour le renouvellement général des 15 et 22 mars2026 est fixé selon le tableau annexé au présent arrété.
Article 2:Le Secrétaire Général de la Préfecture du Territoire de Belfort et l'ensemble des maires dudépartement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au registre des actes administratifs des services de l'État du Territoire de Belfort etnotifié dans chacune des communes du département.
Fait à Belfort, le 1 3 JAN. 2026
Pour le Préf élégation,le sous-préfet, Secrétaire général,
Jean-Marie WENDLING
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :— soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon. Le tribunal!administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site Internet www.telerecours.frL'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de)rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants cette décision. Il en est de même en cas de décisionexplicite de rejet.
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Nombre de conseillers municipaux a élire
Population PrCOMMUNES municipale au one wrote!01/01/2026
ANDELNANS 1093. 15ANGEOT 354 11ANJOUTEY 611 15ARGIESANS 607 15AUTRECHENE 281 11AUXELLES-BAS 417. 11AUXELLES-HAUT 287. 11BANVILLARS 289 11BAVILLIERS 4678 27BEAUCOURT 4966 | 27BELFORT 45 972 43 -BERMONT 358 11IBESSONCOURT 1 309 15BETHONVILLIERS 232 11BORON 484 11BOTANS 249 11BOURG-SOUS-CHATELET 115 11BOUROGNE 1 741 19BREBOTTE 353 11BRETAGNE 319 11BUC 244 11CHARMOIS 369 11CHÂTENOIS-LES-FORGES 2 608 23CHAUX 1184 15CHAVANATTE 130 11CHAVANNES-LES-GRANDS 345 11CHEVREMONT 1 539 19COURCELLES 132 11COURTELEVANT 379 11CRAVANCHE 1 942 19CROIX 180 11CUNELIERES 341 11DANJOUTIN 3 519 27DELLE 5 623 29DENNEY 763 15DORANS 824 15
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EGUENIGUE 272 11ELOIE 952 15ESSERT | 3 417 23ETUEFFONT 1 393 15EVETTE-SALBERT 2 029 19FAVEROIS 593. 15FÊCHE-L'EGLISE 702 15FELON 222 11FLORIMONT 473 11FONTAINE 605 15FONTENELLE 135 11FOUSSEMAGNE 869 15FRAIS 249 11FROIDEFONTAINE 433 11IGIROMAGNY 2 907 23GRANDVILLARS 2 947 23GROSMAGNY 569 15GROSNE 321 11JONCHEREY 1 451 15LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 745 15LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 539 15LACOLLONGE 234 11LAGRANGE 144 11LAMADELEINE-VAL-DES-ANGES 46 7LARIVIERE 282 11LEBETAIN 422 11LEPUIX 1115 15LEPUIX-NEUF 307 11LEVAL 250 11MENONCOURT 391 11MEROUX-MOVAL 1440 19MEZIRE 1255 15MONTBOUTON 422 11MONTREUX-CHATEAU 1180 15MORVILLARS 1113 15NOVILLARD 300 11OFFEMONT 4 051 27PEROUSE 1196 15PETIT-CROIX 308 11PETITEFONTAINE 193 11PETITMAGNY 315 11PHAFFANS 432 LERECHESY 764 15RECOUVRANCE 147 11REPPE 322 11
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RIERVESCEMONT 83 7ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 213 11ROPPE 1 041 15ROUGEGOUTTE 987 15ROUGEMONT-LE-CHÂTEAU 1487 15SAINT-DIZIER-L'EVÊQUE 427 11SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 654 15SERMAMAGNY 929 15SEVENANS 688 15SUARCE 442 11THIANCOURT 286 11TREVENANS 1 310 15URCEREY 257 11VALDOIE 5175 29VAUTHIERMONT 232 11VELLESCOT 257 11VESCEMONT 717 15VETRIGNE 636 15VEZELOIS 1029 15VILLARS-LE-SEC176 11
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