PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-020-2024-07
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-07-05-00003 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/85 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Pôle Démocratie Sanitaire- gestion des instances
de la démocratie sanitaire
IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de
la conférence régionale de la santé
et de l□autonomie d□Île-de-France
(15 pages) Page 6
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine
Saint-Denis / Département Ambulatoire et Établissements sanitaires
IDF-2024-07-03-00025 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024/1932
portant modification de l□arrêté N° DD93-
DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant le renouvellement de la
composition des membres du comité départemental de l□aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS) (5 pages) Page 22
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne /
IDF-2024-07-05-00009 - Arrêté n° PFS 202-77-982-1701943025 portant
agrément du CDS Solidentaire pour ses activités de chirurgie dentaire et
assistant dentaire. (1 page) Page 28
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-07-05-00005 - Arrêté n°2024-091-RRA portant désignation du
représentant du maître d□ouvrage au comité artistique du marché de
décoration des constructions publiques relatif au nouveau siège du
rectorat de Créteil (2 pages) Page 30
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-05-00003
Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/85 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00003 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/85 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/85
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régio nale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER , Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 15 mai 2001 , portant octroi de la licence n° 77#000252 à l'officine de pharmacie sise
1 Place de la gare à Avon (77210) ;

VU l'arrêté du 03 août 2022 ayant autorisé le regroupement de deux officines de pharmacie et
octroyant la licence N° 77#000617 à l'officine issue du regroupement , sise 1/3 Avenue du Général
de Gaulle à Avon (77210) ;

VU
la déclaration en date du 28 juin 2024 par laquelle Monsieur Matthieu NOMBLOT informe l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France de l'ouverture effective au public de l'officine de pharmacie
sise 1/3 Avenue du Général de Gaulle à Avon (77210) suite à regroupement et restitue
la licence n° 77#000252 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 03 août 2022
susvisé, sise 1/3 Avenue du Général de Gaulle à Avon (77210) et exploitée sous la
licence n° 77#000617 , est effectivement ouverte au public à compter
du 28 novembre 2022 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 77#000617 entraî ne
la caducité de la licence n° 77#000252 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 28 novembre 2022 , la caducité de la licence n° 77#000252 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 77#000617 , de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines de pharmacie vers le local sis 1/3
Avenue du Général de Gaulle à Avon (77210) .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00003 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/85 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 4

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 05 juillet 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation


Signé


Fabien PERRUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-05-00003 - Arrêté N° DOS/EFF/OFF/2024/85 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-25-00011
Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres
de la conférence régionale de la santé
et de l□autonomie d□Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


1






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n°2024/32

Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU
le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-30 ;
VU
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU
le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

VU
le décret n° 2014-637 du 18 juin 2014 relatif à la désignation des membres des unions
régionales des professionnels de santé au sein de la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie et des conférences de territoire ;

VU


VU le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU
l'arrêté n° 33/2021 du 28 octobre 2021 modifié fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU la désignation :
Au sein du collège 7 des offreurs de santé, pour les Unions régionales des professionnels de
santé libéraux, de Madame Fatima SAID DAUVERGNE en remplacement de Monsieur
Christophe MINGHETTI ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France7
5i9rlé
2

ARRÊTÉ


ARTICLE 1er : La composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers,
ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.



Fait à Saint-Denis, le 25/06/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France







Denis ROBIN




























Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France8
3



ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :

a) Pour le Conseil Régional d'Île-de-France :

Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI, vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, conseillère régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN, conseillère régionale
Madame Christel ROYER, conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale

b) Pour les Conseils Départementaux :

Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire :
Madame Anne-Claire BOUX Monsieur Jacques GALVANI
Madame Véronique LEVIEUX
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine-et-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente déléguée
de l'enfance, de la famille et de la présence médicale Monsieur Bernard COZIC, vice-président délégué aux
solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère départementale
Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire :
Monsieur Laurent RICHARD, vice-président délégué à la
santé Madame Marie-Hélène AUBERT, vice-présidente
déléguée à l'Autonomie et à la Coopération décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire :
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale Madame Marie-Claire CHAMBARET, vice-présidente en
charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine
ou son représentant titulaire :
Madame Alexandra FOURCADE, Conseillère
départementale déléguée aux Séniors, à l'Autonomie et
à la Santé Madame Rita DEMBLON-POLLET, Conseillère
départementale déléguée à la Famille
Monsieur le Président du Conseil Départemental de
Seine-Saint-Denis Monsieur Stéphane BLANCHET, vice-président du
Conseil Départemental Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France9
4
ou son représentant titulaire :
Madame Magalie THIBAULT, vice-présidente du Conseil
Départemental
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-
de-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Geneviève CARPE, conseillère
départementale déléguée chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, vice-présidente en charge de
l'autonomie des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap
Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, vice-président en
charge du patrimoine environnemental, de la biodiversité,
de l'agriculture urbaine et du bien-être animal
Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val-
d'Oise
ou son représentant titulaire :
Madame Laetitia BOISSEAU Madame Anne FROMENTEIL
Monsieur Gérard LAMBERT-MOTTE

c) Pour les représentants des groupements de communes :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
Monsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de
Boulogne-Billancourt (92) En attente de désignation
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux-sur-Seine
(91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de Versailles
(78) Monsieur Joël GALLIMIDI, adjoint au maire de
Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Justyna BARRET - Petits frères des pauvres
Madame Martine THUILLIER - Petits frères des pauvres
Monsieur Ouramdane GAYA - Association de conseil et
d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR) Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des familles de
traumatisés crâniens et des cérébro-lésés Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France Handicap Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France10
5
Madame Dominique LAMARCHE - Association française
des Hémophiles Monsieur Thomas SANNIE - Association française des
Hémophiles
Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour le droit
de mourir dans la dignité
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM
Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean-Louis RADET - ARGOS 2001

Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean-Pierre BESNARD - VMEH-Visite des
malades dans les établissements hospitaliers
Monsieur Jean WILS - ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la ligue
contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la ligue
contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DENIS, Conseil Départemental de la
citoyenneté de l'autonomie (CDCA) 75 Monsieur Robert SIMON, CDCA 75
Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77 Madame Béatrice CASANOVA , CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA, CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL, CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92
Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91 En attente de désignation

Monsieur Jean-Michel SECONDY, CDCA 75
Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France11
6
En attente de désignation Monsieur Damien GUER, CDCA 77

3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Pierre CABRET CTS 75 Monsieur Bernard JABIN CTS 75
En attente de désignation Madame Sophie BAUER CTS 77
Monsieur Jean-Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean-Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Monsieur Gorka NOIR CTS 93 En attente de désignation
Monsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95 En attente de désignation

4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile-de-France CFE-CGC :
Monsieur José ALVAREZ Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile-de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU Monsieur Christian GUY-COICHARD
Madame Corine PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile-de-France :
Madame Isabelle CAYLA Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
CGT-FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile-de-France :
Madame Corinne LAMARCQ Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France12
7
b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF- Ile-de-France :
Madame Nolwenn MARE Monsieur Olivier CHALMEAU
Madame Nathalie ROUANET
CPME Ile-de-France :
Madame Martine GUIBERT Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation


5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bruno MOREL - Emmaüs Solidarité Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les morts de la
rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF
Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF

b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous-Directeur du pilotage
(CRAMIF) En attente de désignation
Madame Tamou SOUARY, Présidente de la Commission
Retraite et Action Sociale Ile-de-France (CNAVTS) Madame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action sociale
IDF (CNAVTS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France13
8
c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Moulay TAHIRI, Vice-président de la CAF (94) Madame Dolorès DAMBRIN, Administratrice de la CAF (75)
Madame Marinette SOLER-KERRIEN, Présidente de la CAF
(93)

d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles-Co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR-CPAM de Paris) Monsieur Aurélien CRENN
Monsieur Hugo CROMBEZ

f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312-1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE
Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération Santé
Habitat (FSH)

6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants
Pour l'enseignement scolaire :
Docteur Véronique MASSIN (Académie de Paris) Docteur Anne-Marie MENGUS-MARTIN, médecin
Conseiller Technique auprès du Recteur-Service Médical
Académique- Rectorat de Créteil
Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI, Responsable du SSU (Université
Paris-Est Créteil) En attente de désignation

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France14
9

b) Pour les services de santé au travail :

c) Pour les services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :


d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et
l'éducation pour la santé :

e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement supérieur et de la recherche :

f) Pour les associations de protection de l'environnement agrées au titre de l'article L.141-1 du
code de l'environnement :

Titulaires Suppléants
Madame Sandrine AMAURY, Directrice générale du
service de santé au travail SIMT (77) Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé au
travail centre inter-entreprises et artisanal de santé au
travail (CIAMT) (75)
Docteur Karine DURAND, Médecin coordinateur du SST
HORIZON SANTE TRAVAIL (92)
Docteur Karine FERRAND, Médecin du travail du service
de santé au travail AMETIF (95) Monsieur Olivier VAN HAUWAERT, Directeur du service
de santé au travail ACMS 92
Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur du
SST d'AIR FRANCE (95)
Titulaires Suppléants
En attente de désignation Madame Valerie LEDOUR, PMI (75)
Madame Julia PERRET, PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91)
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personnalité qualifiée - Haut
Conseil de Santé Publique Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Association Addictions
CRIPS - En attente de désignation Promosanté - En attente de désignation
Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAI Ile-de-France)
Titulaires Suppléants
Madame Agnès BAUCHE, France Nature Environnement
(FNE) Madame Marion PEPIN (FNE)
Monsieur JP PARISOT (FNE) Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France15
10
7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER, Délégué régional adjoint FHF
IDF
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande di NATALE, Directrice générale du
GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale FHF IDF Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la stratégie
et de la transformation (APHP)
Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loic de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP) Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du centre
de référence maladies rares, Département de neurologie,
La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du GHT
Novo (95) Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)


 Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
Docteur Cécile OMNES, Centre spécialisé de Plaisir (78) Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD


b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du centre
médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre CHEREST et
HARTMANN (92) (FHP) Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la Fédération
Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Madame Helena KISLER-ELKOUBY, Secrétaire
générale (FHP)

 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Marc ZARKA Docteur Jérôme HORVILLEUR Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France16
11
En attente de désignation Docteur Marine COROIR

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT (95),
Délégué régional de la FEHAP IDF
Madame Julie CHASTRES, Directrice générale Hôpital
Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général adjoint
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
(FEHAP IDF)

 Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER : Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

 Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint -
Institut GUSTAVE ROUSSY Madame Anne-Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE


d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD) Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur HAD AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint-
Simon

e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées :

Titulaires Suppléants
Madame Annabelle ZIMMERMANN, Directrice générale
d'Entraide Union, Union Régionale interfédérale des
œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
(URIOPSS IDF) Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHADOUTAUD, Union
Régionale interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Loïc GILBERT, Directeur régional IDF de
l'ADAPT (FEHAP) En attente de désignation Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France17
12
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM) Monsieur Jean-François GEY, Directeur général PEP de
l'Essonne (NEXEM)
Monsieur Hervé PIGALE, FHF Le Val Mande Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Marie BRAILLARD, Groupe SOS Solidarité

f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard FOUSSAT, Gérant EPHAD Domaine de
Saint-Pry (SYNERPA) Madame Romy LASSERRE SAINT-MAURICE, Directrice
EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice-président de l'association
ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF) Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et de la
Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe Direction
Commune Fondation Aulagnier et Ehpad Les
Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison Ferrari
(FEHAP IDF) Madame Marie DEROY chargée de mission (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold Bellan
(FEHAP IDF)
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF) Madame Charlotte LEBRUN Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)

g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur d'établissements
(Groupe SOS) Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale IDF
de la Fédération Addictions (FA) et Directrice du Trait
d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional Fédération
Addictions et Directeur association Ressources (91)

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France18
13

h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS) En attente de désignation

i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434-12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Docteur Marie-Hélène CERTAIN Docteur Marie-Laure SALVIATO, CPTS 91

j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF) Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA) Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des ambulanciers
privés (FNAP)

m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade
des sapeurs-pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs-
Pompiers de Paris Colonel Rémi CAPART, SDIS 91

n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France19
14

o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF- Médecins libéraux Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Dr Fabienne Robichon, Présidente URPS -
Chirurgiens-dentistes libéraux IDF Monsieur Jean-Claude AZOULAY, URPS Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS, URPS - Chirurgiens-
dentistes libéraux IDF
Madame Anne AUBIJOUX, URPS Pharmaciens IDF Madame Camille COURCIER, URPS Sages- femmes IDF
-AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers IDF -
AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS infirmiers
IDF AUIF
Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes- AUIF
Madame Anne-Sophie HADELER, Présidente URPS
Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF

p) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean-Luc FONTENOY Docteur Pierre-Yves DEVYS

q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants
Monsieur Emmanuel HAY, syndicat des internes des
hôpitaux de Paris (SIHP) Madame Margot MARTINEZ (SRP-IMG)

r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Madame Marion AUBOIN, Médecin-chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France20
15

s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) prévus à l'article L 6327-1 et suivants du
code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Monsieur Adrien BEAUMEL, Directeur DAC 77 Nord
Madame Pauline LOUIS, DAC 94 Monsieur Edouard HABIB, Directeur Facs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE, Directrice DAC 92
Nord
Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP IDF(DSR)


8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire Educations et
Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord
Monsieur Jean-Pierre BURNIER, administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY

9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- le préfet de région ou son représentant
- le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-25-00011 - Arrêté n°2024/32 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la
santé
et de l□autonomie d□Île-de-France21
Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2024-07-03-00025
Arrêté conjoint n° ARS/DD93-DOS-2024/1932
portant modification de l□arrêté N° DD93-
DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant le
renouvellement de la composition des membres
du comité départemental de l□aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-03-00025 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024/1932
portant modification de l□arrêté N° DD93- DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant le renouvellement de la composition des
membres du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)22
=
Liberté < Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_eaec ce 1- -— - Q= =- ===
e nl@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France





Page 1 sur 5

-
ARRETE CONJOINT N° ARS/ DD93- DOS -2024/ 1932
portant modification de l'arrêté N° DD93- DOS -2023/4503 du 23 novembre 2023
fixant le renouvellement de la composition des membres du comité départemental
de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins
et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS)


LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE- SAINT -DENIS
Officier de la Légion d'honneur - Commandeur de l'ordre national du Mérite

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435- 5 et L.6314 -1, R. 6313 et
suivants ;

VU le décret n° 2015- 626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à
caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des
femmes ;

VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-
Saint -Denis (hors classe) - M. WITKOWSKI (Jacques) ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN , Directeur général de
l'agence régionale de santé d'Île- de-France, à compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté N° DS 2024-0 45 du 29 avril 2024 de Monsieur le directeur général de l'agence régionale
de santé d'Ile- de-France portant délégation de signature à Madame Sylvaine GAULARD,
Directrice de la Délégation départementale de la Seine- Saint -Denis ;
VU l'arrêté conjoint N° DD93 - DOS -2023/4503 du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté
N° DD93 - DOS -2022/3935 du 3 octobre 2022 fixant la composition du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -
TS) ;

CONSIDERANT les candidatures propos ées conformément aux dispositions de l'article
R. 6313-1- 1 du Code de la santé publique ;


ARRE TENT

ARTICLE 1er :

L'arrêté conjoint n° DD93 - DOS -2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
de la Seine Saint Denis (CODAMUPS -TS) est modifié comme suit :



Agence régionale de santé Ile -de-France
Délégation départementale de la Seine -Saint -Denis
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-03-00025 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024/1932
portant modification de l□arrêté N° DD93- DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant le renouvellement de la composition des
membres du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)23
- te au maire de Villepinte
1- B UN -
INO
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1°) Représentants des collectivités territoriales :

a) Une conseillère départementale

Titulaire : Mme Magalie THIBAULT
Suppléant e : Mme Zaïnaba SAÏD -ANZUM


b) Deux maires désignés par l'association départementale des maires
M. Quentin GESELL, maire de Dugny
M. Stephen HERVE, maire de Bondy

Suppléante
Mme Marylin VAUBAN, adjointe au maire de Villepinte

2°) Partenaires de l'aide médicale d'urgence :

a) Médecin responsable du service d'aide médicale urgente (SAMU93 )

Titulaire : Dr Erick CHANZY
Suppléant : non désigné

Médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation ( SMUR )
Titulaire : Dr Brigitte HENNEQUIN
Suppléant : Dr François-Pierre AUFFREDOU

b) Directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins
d'urgence

Titulaire : Mme Marie -Cécile PONCET
Suppléant : Mme Yolande DI -NATALE

c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours

Non concerné

d) Le général commandant la brigade de sapeurs -pompiers de Paris ou son représentant

- Général Joseph DUPRE LA TOUR

e) Le médecin chef de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris ou son représentant

Titulaire : Dr Marylin FRANCHIN
Suppléant : Dr Marine SCANNAVINO

f) O fficier de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris ou son représentant
Titulaire : Lieutenant -colonel Renaud BLENET
Suppléant : Lieutenant -colonel Benoît DE LA FOLLY DE JOUX

3°) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent

a) Médecin représentant le Conseil de l'ordre des médecins

Titulaire : Dr Jean- Luc FONTENOY
Suppléant : Dr Dominique BLONDEL Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-03-00025 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024/1932
portant modification de l□arrêté N° DD93- DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant le renouvellement de la composition des
membres du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)24
o x
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b) Quatre médecins de l'Union régional e des professionnels de santé (URPS)

Titulaire s :
Dr Mardoche SEBBAG
Dr Benoit LABENNE
Dr Kaïs SLAMA
Dr Patrick LAUGAREIL

Suppléants :
Non désignés

c) R eprésentant du conseil de la délégation départementale de la Croix rouge française

Titulaire : Dr Jean- Marc AGOSTINUCCI
Suppléant e : Mme Laetitia LASFAR

d) Deux Praticiens Hospitaliers proposés par les deux organisations les plus représentatives
au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières

Titulaire s :
Dr Sheila GASMI
En cours de désignation
Suppléant s :
En cours de désignation
En cours de désignation
e) Médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé

Titulaire : En cours de désignation
Suppléant : En cours de désignation

f) Un représentant de chaque association de la permanence des soins du département
Titulaire s :
Dr Georges HUA (PS 93)
Dr Djamel BOUYACOUB (SUR 93)
Dr Bruno LEVOLLANT (PDS dentaire 93)
Dr Jean- Marc AYDIN (MMG Noisy -le-Sec)
Dr Yassine HILAL (MMG Bobigny -Makeba)
Dr Najib LAGHMARI (MMG Montfermeil)
Dr Bernard BENCHIMOL (MMG Rosny -sous -Bois)
Dr Ahmed KARAMI (MMG Aulnay -sous -Bois)
Dr Jacques DAVID (MMG Bobigny -Drancy)
Dr Dehbia CHERIF (MMG Saint- Denis)
Dr Hervé SARFATI (MMG Montreuil)
Dr Georges SIAVELLIS (MMG Bondy -Jean Verdier )
Dr Jean Michel MAHAUT ( PFG Noisy -le-Grand)
Dr Rachid TALBI (PFG Epinay -sur-Seine)
Suppléants :
Non désigné (PS 93)
Non désigné (SUR 93)
Non désigné (PDS dentaire 93)
Dr Joël BLANCHE (MMG Noisy -le-Sec)
Dr Ouarda SBIYBI (MMG Bobigny -Makeba)
Non désigné (MMG Montfermeil)
Dr Matthias MICAELLI (MMG Rosny -sous -Bois)
Dr Paule COZZI (MMG Aulnay -sous -bois)
Dr Pierre STAUDER (MMG Bobigny -Drancy) Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-03-00025 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024/1932
portant modification de l□arrêté N° DD93- DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant le renouvellement de la composition des
membres du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)25
[n
Page 4 sur 5
Non désigné (MMG Saint -Denis)
Dr Alain LOUISON (MMG Montreuil)
Dr Lahoueri AMOR CHELIHI (MMG Bondy -Jean Verdier )
Non désigné (Garde postée Noisy -le-Grand)
Non désigné (Garde postée Epinay -sur-Seine)



g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique

Titulaire : Dr Christophe PRUDHOMME
Suppléant : Dr Jacques METZGER

h) Un r eprésentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé
assurant des transports sanitaires
Titulaires :
M. Maxime CARLIER (FHP)
En cours de désignation Suppléants :
M. Gorka NOIR
(FHP)
En cours de désignation

i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports
sanitaires les plus représentatives au plan départemental
Titulaires :
Mme Zineb RALLE (FNAA)
M. Vincent POMMIER (FNAA)
M. Mohamed DARA (FNMS)
M. Maxence JEAN (CNSA)
Suppléants :
Mme Zoubida AIMEE (FNAA)
M. Alexandre PARIS (FNAA)
Non désigné (FNMS)
M. Frédéric LOUREIRO (CNSA)

j) Un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan départemental

Titulaire : M. Mohamed BENSAID (UTSP)
Suppléante : Mme Siham BOUDFAR (UTSP)

k) Un représentant du conseil de l'ordre des pharmaciens

Titulaire : M. Laurent BENICHOU
Suppléant : non désigné

l) Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé ( URPS ) représentant
les pharmaciens d'officine

Titulaire : Mme Maud MINGEAU
Suppléant : non désigné

m) Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan
national
Titulaire : M. Michel BODOCK (FSPF93)
Suppléant : M. Rudy SMADJA (FSPF93) Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-03-00025 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024/1932
portant modification de l□arrêté N° DD93- DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant le renouvellement de la composition des
membres du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)26
éfet,ochirurgiens
ln
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n) Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens -dentistes

Titulaire : Dr Martine LEPONT- KORDYL
Suppléante : Dr Monique MARTY


o) Un représentant de l'Union Régionale des P rofessionnels de S anté représentant les
chirurgiens -dentistes (URPS )
Titulaire : Dr Samia AMARA
Suppléant : non désigné

4°) Un représentant des associations des usagers
Titulaire : M. Lucien BOUIS (UDAF 93)
Suppléante : Mme Marie -Claude FEINSTEIN (UDAF 93)


ARTICLE 2 :

Les représentants des collectivités territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat. Les autres
membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté .


ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le tribunal administratif de
Montreuil sis 7, rue Catherine Puig – 93100 Montreuil- sous -Bois, dans un délai de deux mois , à
compter de sa publication.


ARTICLE 4 :

Le préfet du département de la Seine- Saint -Denis et le directeur général de l'a gence régionale de
santé d' Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile -de-France et de la préfecture de la
Seine- Saint -Denis.


Fait à Saint Denis , le 3 juillet 2024

P/le Directeur général de l'A gence
r égionale de santé d'Île -de-France


Le préfet, La Directrice de la D élégation
départementale de Seine -Saint -Denis
de l'a gence régionale de santé d'Île -de-France

Signé
Sylvaine GAULARD

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2024-07-03-00025 - Arrêté conjoint n°
ARS/DD93-DOS-2024/1932
portant modification de l□arrêté N° DD93- DOS-2023/4503 du 23 novembre 2023 fixant le renouvellement de la composition des
membres du comité départemental de l□aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
(CODAMUPS-TS)27
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2024-07-05-00009
Arrêté n° PFS 202-77-982-1701943025 portant
agrément du CDS Solidentaire pour ses activités
de chirurgie dentaire et assistant dentaire.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-07-05-00009 - Arrêté n° PFS
202-77-982-1701943025 portant agrément du CDS Solidentaire pour ses activités de chirurgie dentaire et assistant dentaire. 28
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France


AGENCE RÉGIONAL E DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°PFS 2024 –77–982–1701943025

Portant agrément du CDS Solidentaire ayant pour numéro FINESS ETABLISSEMENT
77 002 810 8 pour ses activités de chirurgie dentaire et assistant dentaire


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323 -1 et suivants et D. 6323 -1
à D. 6323 -12 ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 20 18 relatif aux centres de santé ;

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS n° 041/2024 du 29 avril 2024 de Monsieur le Direct eur général de l'A gence régionale
de santé d'Île-de-France portant délégation de si gnature à Madame Hélène MARIE, D irectrice
de la délégation départementale de Seine -et-Marne ;

ARRE TE

Le centre de santé dont la raison sociale est centre de santé Solidentaire
situé à l'adresse suivante 15-17 boulevard de Lorraine , 77360 Vaires -sur-Marne
dont le numéro FINESS est 77 002 810 8
et dont la raison sociale d e l'organisme gestionnaire est Solidentaire
situé à l'adresse suivante 15-17 boulevard de Lorraine , 77360 Vaires -sur-Marne ,

EST AGRÉÉ pour ses activités de chirurgie dentaire et assistant dentaire .
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le
centre ou l'antenne concerné.

Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'un an.

Un recours hiérarchique contre cet arrêté peut être formé par tout inté ressé dans les
deux mois à compter de sa notification devant le Ministre de la Santé et de la
Prévention.

Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours
contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif compét ent dans les
deux mois suivant la notification du présent arrêté.

La Directrice de la délégation départementale de la Seine -et-Marne de l'Agence
régionale de sante d'Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil de s actes administratifs de la préfecture de région Île -de-
France.




Fait à Lieusaint, l e 5 juillet 2024

Pour le Directeur général
de l'A gence régionale de santé
d'Île-de-France
La Directrice de la Délégation
Départementale de la Seine -et-Marne
SIGNE
Hélène MARIE VU


VU


VU
ARTICLE 1 :











ARTICLE 2 :



ARTICLE 3 :



ARTICLE 4 :


Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2024-07-05-00009 - Arrêté n° PFS
202-77-982-1701943025 portant agrément du CDS Solidentaire pour ses activités de chirurgie dentaire et assistant dentaire. 29
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-05-00005
Arrêté n°2024-091-RRA portant désignation du
représentant du maître d□ouvrage au comité
artistique du marché de décoration des
constructions publiques relatif au nouveau siège
du rectorat de Créteil
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00005 - Arrêté n°2024-091-RRA portant désignation du représentant du maître
d□ouvrage au comité artistique du marché de décoration des constructions publiques relatif au nouveau siège du rectorat de Créteil 30
ËS ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1











Arrêté n°2024-091-RRA portant désignation du représentant du maître d'ouvrage
au comité artistique du marché de décoration des constructions publiques
relatif au nouveau siège du rectorat de Créteil

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D' ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n °2001 -692 du 1 er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R .222-24-2 et suivants ;
Vu le code de la commande publique , et notamment son article R2172 -18 relatif à la composition et au
fonc tionnement du comité artistique ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21 -1 ;
Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements , et notamment les article s 37-1 et 69 -5 ;
Vu le décret n°2010 -687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départeme nts d'Ile -de-France ;
Vu le décret n°2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination M. Bernard BEIGNIER
recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Mme Julie BENETTI en qualité de rectrice de l'académie de Créteil ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile -de-France n°IDF -2024 -04-19-00003 du 19 avril 2024 port ant
délégation de signature à M . Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Mme Julie BENETTI est désignée représentante du maître d'ouvrage au comité artistique du
marché de décoration des constructions publiques relatif au nouvea u siège du rectorat de
Créteil « X24 », dont elle assurera la présidence .

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00005 - Arrêté n°2024-091-RRA portant désignation du représentant du maître
d□ouvrage au comité artistique du marché de décoration des constructions publiques relatif au nouveau siège du rectorat de Créteil 31

2 ARTICLE 2 :
La secrétaire général e de la région académique Île -de-France est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -
de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris , le 05 juillet 2024
Le Recteur de la r égion académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Signé


Bernard BEIGNIER Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-05-00005 - Arrêté n°2024-091-RRA portant désignation du représentant du maître
d□ouvrage au comité artistique du marché de décoration des constructions publiques relatif au nouveau siège du rectorat de Créteil 32