PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-384
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay /
Direction générale du GHU Paris-Saclay
75-2025-06-26-00028 - Arrêté modificatif- Composition CMEL Membres
désignés GH UPS (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-01-00003 - Arrêté 2025-00856 du 01 Juillet 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-06-27-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0820
du 27
juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine
funéraire (5 pages) Page 8
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Université Paris-Saclay
75-2025-06-26-00028
Arrêté modificatif- Composition CMEL Membres
désignés GH UPS
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-06-26-00028 - Arrêté modificatif- Composition CMEL
Membres désignés GH UPS 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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ARRÊTÉ MODIFICATIF n° 021-2025
Fixant la liste des membres non-élus siégeant avec voix délibérative et consultative à la commission
médicale d'établissement locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris Saclay

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Université Paris Saclay ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L . 6147-1, R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R. 6147-6
à R. 6147-7 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4 ;
Vu l'arrêté n° DG 2023 –111 relatif aux élections organisées pour le renouvellement de la commission
médicale d'établissement, des commissions médicales d'établissement locales et des comités
consultatifs médicaux de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris en date du 17 août 202 3 et le
règlement électoral annexé ;
Vu l'arrêté n° DG 2023-135 fixant la liste des membres élus à la commission médicale d'établissement
locale du groupe hospitalo-universitaire APHP. Université Paris Saclay ;
Vu l'arrêté n°027 -2023 fixant la liste des membres non -élus siégeant avec voix délibérative et
consultative à la commission médicale d'établissement locale du GHU APHP. Université Paris Saclay ;
Vu l'arrêté modificatif 003-2024 fixant la liste des membres non-élus siégeant avec voix délibérative et
consultative à la commission médicale d'établissement locale du GHU APHP. Université Paris Saclay ;
Vu l'arrêté modificatif 004-2024 fixant la liste des membres non-élus siégeant avec voix délibérative et
consultative à la commission médicale d'établissement locale du GHU APHP. Université Paris Saclay ;
Vu la proposition du Syndicat des internes des hôpitaux de Paris ;
Vu l'élection du Pr Marie Essig comme doyenne de l'UFR de médecine de l'Université Versailles Saint -
Quentin et du Pr Claire Janoir comme doyenne de l'UFR de pharmacie de l'Université Paris -Saclay ;
ARRÊTE :
Article 1er – Dispositions générales :
L'annexe de l'arrêté n° 027 -2023 relative à la composition de la CMEL du GHU APHP. Université Paris
est remplacée par l'annexe suivante ( remplacement des doyens de l'UFR de médecine d'UVSQ et de
l'UFR de Pharmacie de l'Université Paris-Saclay).
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France, section des
actes nominatifs.

Le Kremlin-Bicêtre, le 24 juin 2025
Hélène GILARDI
La Directrice du GHU Paris-Saclay
SIGNE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-06-26-00028 - Arrêté modificatif- Composition CMEL
Membres désignés GH UPS 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

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MEMBRES NON ELUS DE LA CMEL DU GHU APHP. UNIVERSITE PARIS SACLAY

Membres avec voix délibérative
7. Internes
Siège
n° TITULAIRE DISCIPLINE
7T1 Margot MARTINEZ Médecine générale
7T2 Leonard CORTI Autres spécialités médicales
7T3 En cours de désignation Pharmacie

8. Etudiants hospitaliers
Siège
n° TITULAIRE DISCIPLINE
8T1 Sarah DAUBRESSE Médecine
8T2 En cours de désignation Pharmacie
8T4 En cours de désignation Maïeutique

Membres avec voix consultative
9. Membres désignés
Siège
n° TITULAIRE Qualité
9T1a Marc Humbert Doyen de l'UFR médicale de rattachement – Paris-Saclay
9T1b Marie Essig Doyenne de l'UFR médicale de rattachement - UVSQ
9T2 Claire Janoir Doyenne de l'UFR de pharmacie de rattachement – Paris-Saclay
9T3 Non concerné Directeur d'UFR d'odontologie
9T4 Christophe Sebert Président de la CLSIRMT
9T5 Marie Frank Praticien responsable de l'information médicale
9T6 David Treille Représentant élu au sein du CSE
9T7 En cours de désignation Praticien hygiéniste représentant les EOH
9T8 Hugues Michelon Représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le
Directeur du GHU

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Université Paris-Saclay - 75-2025-06-26-00028 - Arrêté modificatif- Composition CMEL
Membres désignés GH UPS 5
Préfecture de Police
75-2025-07-01-00003
Arrêté 2025-00856 du 01 Juillet 2025 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-07-01-00003 - Arrêté 2025-00856 du 01 Juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 6

CABINET DU PREFET


Paris, le 01 Juillet 2025


ARRETE N° 2025-00856
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Sergent-chef
François-Jérôme MACÉ , né le 27septembre 1983, affecté au sein de la 14ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

LE PREFET DE POLICE
signé

Laurent NU Ñ EZ




Préfecture de Police - 75-2025-07-01-00003 - Arrêté 2025-00856 du 01 Juillet 2025 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 7
Préfecture de Police
75-2025-06-27-00013
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0820
du 27 juin 2025 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0820
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 8
=mPREFECTURE apDE POLICE
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0820
du 27 juin 2025
portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DUPA-2024-0513 du 30 avril 2024 portant renouvellement d'habilitation
n° 24-75-0429 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement FUNECAP IDF à l'enseigne ROC ECLERC situé 88, rue Ordener – 75018
Paris ;
VU la demande de modification d'habilitation formulée le 21 janvier 2025 et
complétée en dernier lieu le 22 mai 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, suite au
changement de dirigeant, de sous-traitant et du parc automobile ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er
L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes
La société FUNECAP IDF
au nom commercial ROC-ECLERC
88, rue Ordener - 75018 PARIS
exploitée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0820
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 9
Article 2
- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :
Activités Sociétés Adresse N° habilitation
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Soins de
conservation ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS KUZMA
FUNÉRAIRE
16, Route de Lardy
91 630 CHEPTAINVILLE 21-91-0163
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0820
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 10
-Transport des corps
avant et après mise en
bière ;
-Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;
-Fourniture de
personnel et des
objets et prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SARL T.H.R.F DUF 159, Boulevard Jean
Allemane
95100 ARGENTEUIL
24-95-0071
Article 4
Le reste est sans changement.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe 2.
Article 6
Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 27 juin 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0820
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 11

Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0820
du 27 juin 2025
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
FUNECAP IDF
au nom commercial ROC-ECLERC
88, rue Ordener - 75018 PARIS
TRANSPORT DES CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE
EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX
VOITURES DE DEUIL
GE-971-XN
GE-983-XN
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0820
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 12
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0820
du 27 juin 2025
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2025-06-27-00013 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0820
du 27 juin 2025 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 13