ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-315
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2024-11-13-00005 - Décision du 12 novembre 2024 portant
modification de l'agrément n°21-04 de la société de transports
sanitaires terrestres "AMBULANCES GRYSELIENNES - SARL LA GRYSELIENNE
- 04800 GREOUX LES BAINS", mise en circulation VSL GZ 418 XM (3 pages) Page 3
04-2024-11-13-00003 - Décision du 29 octobre 2024 portant agrément
définitif de l'agrément n°48-04 de la société de transports
sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140
SEYNE LES ALPES", mise en circulation VSL DJ 088 JD (4 pages) Page 7
04-2024-11-13-00006 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification
de l'agrément n°11-04 de la société de transports sanitaires
terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE", mise
en service Ambulance GV 006 PP (4 pages) Page 12
04-2024-11-13-00004 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification
de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires
terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES
ALPES", mise en service VSL GE 788 XA (4 pages) Page 17
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-13-00005
Décision du 12 novembre 2024 portant
modification de l'agrément n°21-04 de la société
de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES
GRYSELIENNES - SARL LA GRYSELIENNE - 04800
GREOUX LES BAINS", mise en circulation VSL GZ
418 XM
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00005 - Décision du 12 novembre 2024 portant modification de l'agrément
n°21-04 de la société de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES GRYSELIENNES - SARL LA GRYSELIENNE - 04800 GREOUX LES
BAINS", mise en circulation VSL GZ 418 XM3
= | >REPUBLIQUE . |FRANCAISE | |aoe @ » Agence Régionale de Santé
Égalité | Provence-Alpes à
Fraternité Côte d'Azur
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 12 novembre 2024
Portant modification de l'agrément n° 21-04 de la société de transports sanitaires terrestres
«AMBULANCES GRYSELIENNES - SARL LA GRYSELIENNE -— 04800 GREOUX LES BAINS»
Mise en circulation VSL GZ 418 XM
Le Directeur Général par Intérim de l'Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes-Céte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;
VU l'ordonnace 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la
loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de santé Povence-
Alpes-Céted'Azur Monsieur Yann BUBIEN ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations
matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité de
Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
VU la décision du 27 juin 2024 portant modification de l'argrément n° 21-04 de la société de transports sanitaires
« AMBULANCES GRYSELIENNES — SARL LA GRYSELIENNE -— 04800 GREOUX LES BAINS » ;
CONSIDERANT la transmission en date du 28 octobre 2024 des pièces relatives au remplacement du VSL
immatriculé GS 418 XM par le VSL immatriculéFR 271 MW, de la demande de mise en service du véhicule à
compter du 5 novembre 2024 ainsi que du contrôle en date du 12 novembre 2024 ;
SUR PROPOSITION du directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence
- régionales de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Téi 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ . Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00005 - Décision du 12 novembre 2024 portant modification de l'agrément
n°21-04 de la société de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES GRYSELIENNES - SARL LA GRYSELIENNE - 04800 GREOUX LES
BAINS", mise en circulation VSL GZ 418 XM4
DECIDE
Article 1 : La décision du 27 juin 2024 portant modification de l'agrément n° 21-04 de la société de transports
sanitaires « AMBULANCES GRYSELIENNES — SARL LA GRYSELIENNE — 04800 GREOUX LES BAINS » est
modifiée comme suit :
Nom commercial : AMBULANCES GRYSELIENNES
Dénomination : SARL LA GRYSELIENNE
N° d'agrément : | 21-04
Gérants : Monsieur Thibault FIGUIERE et Madame Julie FIGUIERE
Siège social : Chemin de la rivière — 04800 GREOUX LES BAINS
04.92.74.27.11 Téléphone :
Véhicules autorisés :
A compter | Catégorie / Type Marque Immatriculation 1ère N° de série
du | immatriculation
05/04/2017 | Ambulance C / Type A/B OPEL EK 566 TA 14/03/2017 WOLF7G609GV660412
24/11/2021 | Ambulance C / Type A/B RENAULT GC 247 ZK 17/11/2021 VF1FL000866935840
25/06/2024 | Ambulance C / Type A/B RENAULT GX 830 RT 20/06/2024 VF1FL000172233206
15/12/2022 | VSL RENAULT GJ 110 QW 27/09/2022 VF1RCB00769832352
12/10/2023 | VSL RENAULT GF 735 RH 06/04/2022 VF1RFE00369272838
05/11/2024 | VSL RENAULT GZ 418 XM 25/10/2024 VF1RJB00273791736
Véhicule radié :
A compter | Catégorie / Type Marque Immatriculation 1 N° de série
du immatriculation
05/11/2024 | VSL RENAULT FR 271 MW 21/07/2022 VF1RFB00465884505
25/06/2024 | Ambulance C/ Type A/B | RENAULT EF 799 GE 16/09/2016 VF11FL10354517264
Agence régionale de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction départementale: des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 0413.55.80.10 / Fax : 04.13.5580 40
hitos://iwww.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00005 - Décision du 12 novembre 2024 portant modification de l'agrément
n°21-04 de la société de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES GRYSELIENNES - SARL LA GRYSELIENNE - 04800 GREOUX LES
BAINS", mise en circulation VSL GZ 418 XM5
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et / ou de recours contentieux devant la juridiction
administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à Compter de sa publication pour les tiers et de sa
notification pour les intéressés.
Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et le Directeur de
la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Alpes de Haute-Provence:
Digne les Bains le 41 /A)2:24
Pour le directeur général par intérim et par délégation, :
La directrice adjointe de la délégation
des Alpes-de-Haute-Provence,
Isabelle RENVOIZE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-cle-Haute-Proverce - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
nttos://www.paca.ars.sante.fr/ ' Page 3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00005 - Décision du 12 novembre 2024 portant modification de l'agrément
n°21-04 de la société de transports sanitaires terrestres "AMBULANCES GRYSELIENNES - SARL LA GRYSELIENNE - 04800 GREOUX LES
BAINS", mise en circulation VSL GZ 418 XM6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-13-00003
Décision du 29 octobre 2024 portant agrément
définitif de l'agrément n°48-04 de la société de
transports sanitaires terrestres "SARL
AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140
SEYNE LES ALPES", mise en circulation VSL DJ
088 JD
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00003 - Décision du 29 octobre 2024 portant agrément définitif de
l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES
ALPES", mise en circulation VSL DJ 088 JD7
( Vi.| %.
REPUBLIQUEFR A RAISE © » Agence Régionale Mee. Santé à à
lit Provence-Alpes à. skÉgalité : > ,Feitereitt Côte d'Azur us "
Décision du 29 October 2024 |
Portant agrément définitif de l'agrément n° 48-04 de la société de transports sanitaires terrestres
« SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES ALPES »
Mise en circulation VSL DJ 088 JD
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la
loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de santé Povence-
Alpes-Céted'Azur Monsieur Yann BUBIEN ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en services des véhicules et des installations
matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté 2014014 0005 du 14 janvier 2014 portant agrément n° 48-04 de la société de transports sanitaires
terrestres « SARL VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES » ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité de
Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
VU la décision du 25 juin 2024 portant modification de l'agrément n° 48-04 de la société de transports sanitaires
« AMBULANCES VOLPE — VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES » ;
CONSIDERANT la transmission des pieces en date du 24 octobre 2024 ainsi que du contréle en date du 29
octobre 2024 du VSL immatriculé DJ 088 JD en remplacement du VLS immatriculé FH 472 KA ;
SUR PROPOSITION du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00003 - Décision du 29 octobre 2024 portant agrément définitif de
l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES
ALPES", mise en circulation VSL DJ 088 JD8
DECIDE
Article 1: La décision du 25 juin 2024 portant modification de l'agrément n° 48-04 de la société de transports
sanitaires « AMBULANCES VOLPE — VAL BLANCHE UBAYE — 04140 SEYNE LES ALPES » est modifiée ainsi
qu'il suit :
Société :
Dénomination :
Gérant :
Siége social :AMBULANCES VOLPE
VAL BLANCHE UBAYE
Monsieur Sébastien VOLPE
Rue Vauban — 04140 SEYNE LES ALPES
Véhicules autorisés :
Date Catégorie / type Marque Immatriculation que N° de série
| immatriculation
10/06/2024 | Ambulance C type A/B RENAULT EZ 483 CV 18/07/2018 VF1FL000260059673
10/06/2024 | Ambulance C type A/B RENAULT GF 915 WF 15/04/2022 VF1FL000267052052
30/10/2023 | Ambulance C type A RENAULT FV 637 AG 09/11/2020 VF1FL000363431309
22/08/2023 | VSL VOLKSWAGEN | DA678 AG 30/10/2023 WVGZZZNZEW532252
30/10/2023 | VSL RENAULT FB 067 FH 22/10/2018 VF1RFD00861090903
30/10/2023 | VSL MERCEDEZ ET 216 RF 29/01/2018 WDD2462121N243017
25/10/2024 | VSL VOLKSWAGEN | DJ 088 JD 04/04/2014 WVGZZZ5NZEW585561
Véhicules radiés :
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation + N° de série
| immatriculation
25/10/2024 VSL RENAULT FH 472 ka 27/06/2019 VF1RFD00963045621
20/06/2024 VSL MERCEDEZ CY 713 NV 13/09/2013 WDD2040001A875803
10/06/2024 | Ambulance C type A/B FORD DB 660 NB 19/12/2023 WF01XXTTG1DC45781
Ambulance C type A/B RENAULT DL 605 KB 30/10/2024 VF1FLB1B1EY750988 10/06/2024
29 — 04073 DIGNELES BAINS Cade
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00003 - Décision du 29 octobre 2024 portant agrément définitif de
l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES
ALPES", mise en circulation VSL DJ 088 JD9
Article 2 : La présente décision peut étre contestée par voie de recours gracieux auprés du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et / ou de recours contentieux devant la juridiction
administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa
notification pour les intéressés.
Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et le Directeur de la
délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes
de Haute-Provence.
Digne les Bains, le A3 |ü( 221
Pour le directeur général de ARS PACA et par délégation,
La directrice adjointe de la délégation
des Alpes-de-Haute-Provence,
Isabelle RENVOIZE
Pa # LA ; :
oe
-transporis-sanitaires@ars. sante fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00003 - Décision du 29 octobre 2024 portant agrément définitif de
l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES
ALPES", mise en circulation VSL DJ 088 JD10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00003 - Décision du 29 octobre 2024 portant agrément définitif de
l'agrément n°48-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VAL BLANCHE UBAYE - 04140 SEYNE LES
ALPES", mise en circulation VSL DJ 088 JD11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-13-00006
Décision du 29 octobre 2024 portant
modification de l'agrément n°11-04 de la société
de transports sanitaires terrestres "SARL
AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100
MANOSQUE", mise en service Ambulance GV
006 PP
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00006 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE", mise en service
Ambulance GV 006 PP12
! 2eEM | | | >
REPUBLIQUE | .
FRANCAISE | Re
Liberté @ > Agence Régionale de Santé Ws,
Égalité Provence-Alpes i y ,
Fraternité Côte d'Azur y pe
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 29 octobre 2024
Portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transports sanitaires terrestres
« SARL AMBULANCES DE MANOSQUE -— 04100 MANOSQUE »
Mise en service Ambulance GV 006 PP
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative au patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de la
loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de santé Povence-
Alpes-Céted'Azur Monsieur Yann BUBIEN ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant
des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectués aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matérielles
affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques. et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité de
Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
VU la décision du 18 octobre 2024 portant modification du l'agrément n° 11-04 de la société de transports
sanitaires « SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE » ;
CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 23 octobre 2024 ainsi que du contrôle en date du 29
octobre 2024 de l'ambulance immatriculée GV 006 PP en remplacement de l'ambulance immatriculée FE 899 RL
SUR PROPOSITION du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Agence regionale de sante Provence-Alpes-Coté a'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80 40
Ua«D [a] hitps://wmw.oaca.ars $ante.fr/
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00006 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE", mise en service
Ambulance GV 006 PP13
DECIDE
Article 1 : La décision du 18 octobre 2024 portant modification de l'agrément n° 11-04 de la société de transports
sanitaires « SARL AMBULANCES DE MANOSQUE — 04100 MANOSQUE » est modifiée ainsi qu'il suit :
Dénomination : SAS AMBULANCES DE MANOSQUE
Gérant : Monsieur Frédéric BASILE
Siége social : 10 avenue Joliot Curie — Zone Industrielle Saint Joseph — 04100 MANOSQUE
Téléphone : 04.92.87.56.07
Véhicules autorisés :
A compter | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1° N° série
du immatriculation
22/11/2017 | Ambulance C/ Type A (B) | PEUGEOT | DM 532 VD 23/12/2014 VF3YCUMFB12567804
14/10/2019 | Ambulance C / Type B FIAT FH 136 SB 09/07/2019 ZFAFFLO08K5092224
02/06/2020 | Ambulance C / Type B PEUGEOT | FP 349 EB 03/03/2020 VF3YC3MFB12K74475
29/04/2021 | Ambulance C/ Type A(B) | RENAULT | FY 051 CD 25/03/2021 VF1FLO00X66071020
28/05/2021 | Ambulance C / Type A(B) | RENAULT | FY 879 CD 25/03/2021 VF1FL0000566071023
21/04/2022 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT | FL 991 HW 04/11/2019 VF1FL000963399241
07/12/2022 | Ambuaince C / Type A (B) | RENAULT | GK 827 EQ 26/10/2022 — VF1FL000169137033
01/03/2023 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT | EZ 137 BY 17/07/2018 VF1MA000860045919
01/03/2023 | Ambulance C / Type A (B) | PEUGEOT | FE 939 VY 25/03/2019 VVF3VFAHKHKZ010092
12/07/2023 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT | GK 366 EQ 26/10/2022 VF1FL000869133352
09/11/2023 | Ambulance C/ Type A (B) | RENAULT | FKO089 TG 10/10/2019 VF 1FL000263294086
09/11/2023 | Ambulance C/ Type A (B) | RENAULT | GS 850 CQ 30/10/2023 VF1FL000770353393
29/10/2024 | Ambulance C / Type A (B) | RENAULT | GV 006 PP 07/03/2024 VF1FL000971803314
25/06/2018 | VSL FIAT EY 287 JJ 21/06/2018 ZFA35600006L05909
05/07/2018 | VSL FIAT EY 249 JJ 21/06/2018 ZFA35600006L05865
04/09/2018 | VSL FIAT EZ 113 DL 19/07/2018 ZFA35600006L05912
10/10/2018 | VSL FIAT FA 491 DY 05/09/2018 ZFA35600006L05910
24/09/2019 | VSL FORD CQ 017 HW 31/01/2013 WFOKXXGCBKCG83905
08/07/2020 | VSL FIAT EM 963 TQ 29/05/2017 ZFA35600006E16311
14/06/2021 | VSL SKODA EK 993 QK 09/03/2017 TMBAG7NE0H0024596
07/09/2022 | VSL SKODA FL 746 QH 19/11/2019 TMBJG7NEXL0044590
07/12/2022 | VSL SKODA GK 664 CW 05/12/2018 TMBJG7NE9K0078020
01/02/2023 | VSL FORD EN 847 WH 30/06/2017 WF05XXGCC5HR60826
01/03/2023 | VSL FIAT EL 569 FG 30/03/2017 ZFA35600006F71119
01/03/2023 | VSL FIAT ED 078 PA 30/06/2016 ZFA35600006C87572
09/11/2023 | VSL- SKODA FN 948 AB 14/01/2020 TMBJG7NE1L0049144
16/10/2024 | VSL SKODA FS 249 ZA 26/09/2020 TMBEG6NW7M3024592
Véhicule hors quota :
A compter du | Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1ère N° série
| immatriculation
31/12/2020 Ambulance A / Type B FIAT DV 842 BQ 17/08/2015 ZFA25000002864818
Véhicules radiés :
A compter du Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1 N° série
immatriculation
29/10/2024 Ambulance C / Type A/B | FIAT FE 899 RL 19/03/2019 ZAFFLOOXJ5072362
16/10/2024 VSL SKODA FD 530 HF 24/01/2019 TMBAG7NE2K01 16543
ote d'Azur - Direction départementale das Alpes+ le-Haute-Provence - Rue Pastel
Page 2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00006 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE", mise en service
Ambulance GV 006 PP14
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et / ou de recours contentieux devant la juridiction
administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa
notification pour les intéressés.
Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et le Directeur de la
déléguation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes
de Haute-Provence.
i
Digne les Bains le -\°? [alt
Pour le directeur général de l'ARS PACA et par délégation,
La directrice adjointe de la délégation
des Alpes-de-Haute-Provence,
Isabelle RENVOIZE
TT LA
LR
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte a'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Digne-les-Bains cedex
Te] 04.13.55,80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante. tr} Page 3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00006 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE", mise en service
Ambulance GV 006 PP15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00006 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°11-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES DE MANOSQUE - 04100 MANOSQUE", mise en service
Ambulance GV 006 PP16
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-13-00004
Décision du 29 octobre 2024 portant
modification de l'agrément n°32-04 de la société
de transports sanitaires terrestres "SARL
AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT
ANDRE LES ALPES", mise en service VSL GE 788
XA
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00004 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES", mise en
service VSL GE 788 XA17
aa i ie:
4 LA D hot
3° 'D
M 'REPUBLIQUE — .
FRANCAISE ; +Liberté > © Agence Régionale de Santé
Exgalité Provence-Alpes à À
Fraternité Côte d'Azur TO euch
Délégation départementale des Alpes de Haute-Provence
Pôle animation des politiques territoriales
Service réglementation
Décision du 29 octobre 2024
Portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports santaires terrestres
: « SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES »
Mise en service VSL GE 788 XA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Céte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 a L.6313-1 et R.6312-1 a R.6314-26 ;
VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention
de la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de directeur général de l'agence régionale de santé
Povence-Alpes-Céted'Azur Monsieur Yann BUBIEN ;
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires ; :
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations
matérielles affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres :
VU l'arrêté du 15 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité
de Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;
VU la décision du 15 octobre 2024 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de
transports sanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » ;
CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 21 octobre 2024 ainsi que du contrôle en date du
29 octobre 2024 du VSL immatriculé GE 788 XA en remplacement du VSL immatriculé FN 969 YS ;
SUR propostion du directeur départemental de la délégation des Alpes-de-haute-Provence de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;
Agence régionale: de sante Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction départemertalé dés Alpes-de-Havte-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 040135 5 } t |
Digne-les-Bains cedex
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.1355.80 40
Ntips://www.paca.ars.sante,fr/ Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00004 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES", mise en
service VSL GE 788 XA18
DECIDE
Article 1 : La décision du 15 octobre 2024 portant modification de l'argrément n°32-04 de la société de
transports sanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA -— 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » est
modifiée ainsi qu'il suit :
SARL AMBULANCES VACCAREZZA
32-04
Messieurs Alex et Patrick VACCAREZZADénomination :
N° d'agrément :
Gérants :
Siége social : Rue Grande — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Garage : Rue de la Sapiniére - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Haut du village - 04260 ALLOS
04.92.89.03.28Etablissement secondaire :
Téléphone :
Véhicules autorisés sur SAINT ANDRE LES ALPES :
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation Ts N° de série
immatriculation |
10/05/2019 Ambulance A type B PEUGEOT FE 254 SH 20/03/2019 VF3YCMFB12J92686
14/12/2023 Ambulance C type A/B | PEUGEOT GS 134 AZ 26/10/2023 VF3VFEHZ7N7034548
21/08/20230K | VSL | PEUGEOT FS 548 AF 11/08/2020 VF3MJEHZRLS121901
22/10/2024 VSL PEUGEOT | GE 788 XA 24/02/2022 VF3MCYHZUNS029343
Véhicules autorisés sur ALLOS :
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1° N° de série
immatriculation
25/07/2014 | Ambulance A type B PEUGEOT DH 635 EY 30/06/2014 VF3YCPMFB12612301
01/05/2024 | Ambulance C type A/B | PEUGEOT GS 421 JE 13/11/2023 VF3VFEHZ7N7033941
22/08/2023 | VSL PEUGEOT GQ 445 SV 27/12/2019 VF3MJEHZRKLO82176
| 15/07/2024 | VSL PEUGEOT FL 781 NA 13/11/2019 VF3MJEHZRKL129213
Autorisation spéciale en période hivernale à compter du 6 décembre 2023 au 30 avril 2024 :
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1% N° de série
immatriculation
06/12/2023 | Ambulance A type B PEUGEOT GS 421 JE 13/11/2023 VF3VFEHZ7N7033941
Alpes-cde-Haute-Pravence -
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00004 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES", mise en
service VSL GE 788 XA19
Véhicule radié de l'année en cours:
Date Catégorie / Type Marque Immatriculation | 1° N° de série
immatriculation
22/10/2024 | VSL PEUGEOT FN 969 YS 24/02/2020 VF3MJEHZRKSO69659
15/07/2024 | VSL PEUGEOT GE 788 XA 24/02/2022 VF3MCYHZUNS029343
01/07/2024 | VSL PEUGEOT FL 781 NA 13/11/2019 VF3MJEHZRKL129213
01/05/2024 | Ambulance C type A/B | PEUGEOT FK 993 YQ 18/10/2019 VF3VFAHXXKKZ057239
Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et / ou de recours contentieux :
devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication pour les tiers et de sa notification pour les intéressés.
Article 3: Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur et le
directeur départemental des Alpes-de-Haute-provence sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
des Alpes-de-haute-Provence.
Digne-les-Bains, le}. ll. Je2u
Pour le directeur général de l'ARS PACA et par délégation,
La directrice adjointe de la délégation
des Alpes-de-Haute-Provence
Isabelle RENVOIZE
C SA
A A# am
: al -
szionaie de santé Provence-Alpss-Cate d'Azur - Direction départementale des A'pes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013
Fax : 04.13.55.80.40
Page 3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00004 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES", mise en
service VSL GE 788 XA20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-13-00004 - Décision du 29 octobre 2024 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres "SARL AMBULANCES VACCAREZZA - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES", mise en
service VSL GE 788 XA21