TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-116
PUBLIÉ LE 14 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-05-14-00001 - AP composition élections chambre agriculture
signé (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-14-00001
AP composition élections chambre agriculture
signé
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-14-00001 - AP composition élections chambre agriculture signé 3
EuPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 fixant la composition de la section « Structures etéconomie des exploitations »de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA)
Le préfet du Tarn,Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R313-1, R313-5 et R313-6 ;Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment l'article 2 ;Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitations agricoles au sein de certaines commissions, modifié par le décret n° 2000-139 du 16février 2000, par le décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 et par le décret n° 2017-1246 du 07 août 2017;Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 ; relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions administratives à caractère consultatif, modifié par le décret 2015-1342 du 23 octobre2015 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2022 fixant l'organisation générale de la commission départementaled'orientation de l'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2022 fixant la composition de la section « Structures et économie desexploitations » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) ;Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du Premier ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant nomination de MonsieurCUENOT Maxime en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur MaximeCUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;Considérant les élections de la chambre d'agriculture qui se sont déroulées du 15 au 31 janvier 2025.Sur proposition de la cheffe du service économie agricole et forestier
ArrêteArticle 1° : - L'article 1° de l'arrêté du 5 juillet 2022 est modifié comme suit :La formation spécialisée « Structures et économie des exploitations » de la CDOA, placée sous laprésidence du Préfet ou de son représentant, est composée des membres suivants :- Trois représentants de la chambre d'agriculture, dont un au titre des sociétés coopérativesagricoles
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Titulaires SuppléantsMonsieur BOUTONNET Marius Madame GINESTET SylvieMonsieur CURVALE Romain Madame CANCE Lucie| Madame DURAND Christel Monsieur FAVAREL Guillaume
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrété du 5 juillet 2022 demeurent inchangées.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Albi, le 14 MAI 2025
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recourscontentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchiqueauprès du Ministre en charge de l'Agriculture. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
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