| Nom | Décision n°SG2026-57 du 07 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière d'activité générale du DRAJES à ses collaborateurs.pdf |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 07 avril 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/51506/389263/file/D%C3%A9cision%20n%C2%B0SG2026-57%20du%2007%20avril%202026%20portant%20subd%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20en%20mati%C3%A8re%20d'activit%C3%A9%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20du%20DRAJES%20%C3%A0%20ses%20collaborateurs.pdf |
| Date de création du PDF | 07 avril 2026 à 12:00:58 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 avril 2026 à 16:46:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REGION ACADEMIQUELA REUNION Délégation Régionale AcadémiqueEu à la Jeunesse,à l'Engagement.et aux SportsFraternité
portantsubdélégation ¢de signature en matiére d'activitéseineFI #7 .. #7 -:e
a ses collaborateurs |VU le code de l'action sociale-et des familles ;VU lé code de l'éducation, notamment ses articles R.222-16-6et R-222-17;VU le code du service national;VU le code du.sport;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif àauxCompétences des autorités äcadémiques däns ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise-en œuvre ;VU lé déérèt du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostäne MEHDI én-qualité de rectéur dé régionecadémique sie lala Réunion, Teqreuk del'académie de le Réunion, < chancelierdsrégionale académique àà lajjeunesse, àreñgägéinént.et aux:sports ae: La Réunion:3 .Vu larrété ministériel en date du 1* septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dansl'érnploïde délégué régional académiqueà la jeunesse, à 'engagement et aux sports;Vu l'arrêté SG/2026-46 du 24 mars 2026 portant délégation de signature en matière. d'administrationgénérale; |VU le protocole régional conclu: entre le: préfet de La Réunion et.le recteur de la région stadémigue: de LaRéunionen date du 31 décembre 2020;DECIDE_ Article 1: En l'attenite.de la nomination d'un( e) adjoint(.e)au délégué régional académique et dans le cadrede la suppléance du délégué régional, subdélégation est donné a:- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation popuiaire et vie associative-Mme Anne-Sophie DELARUE, cheffedu pôle sport- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle formation et certification aux métiers du sport et ded'animationpour tous les actes se rapportant à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse, àl'engagementet aux sports, à l'exception:- des décisions ayant |un caractère.réglementaire où d'orientation générale;- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ouaux élus locaux ;
des correspondances destinées aux administrations centrales et. coriportant propositions dedécision ou. comptes-rendus d'activité;des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leursétablissements publics ;des recours gracievx et des recours devant les juridictions ;des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services ;Article 2: Subdélégation est donnée à Mme Jeanne VO HUU LE, cheffedu pôle formation et certificationaux métiers du sport et de l'animation,pour tous les actesdu périmètre de la formation des champs du sportet de l'animätion relatifs :aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent,notamment les notifications de résultats, les parcheming et les contrôles des organismes deformation ;aux équivalences de diplômes ;à l'organisation des formations préparatoires, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que lesactes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins:
Article 3 :Subdélégation est donnée à M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaireet vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisationdes jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes quien découlent, notamment la délivrance des diplômes du brevet d'aptitude auxfonctions d'animateur (BAFA)et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Article 4 : Les dispositions. de la décision n° SG/2026-30 du 09 février 2026 sont abrogées.Article 53. Les agents délégataires mentiorings ci-dessus sont chargés, chacun ef ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui:sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecturede laRéunion. gu ional académique a laTat gagement et aux sports,
Nicolas VOUILLON