HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-231
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de BOURS à l'effet d'élire un conseillé
municipal et fixant les modalités de dépôt des candidatures (4 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-08-23-00002
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de BOURS à l'effet
d'élire un conseillé municipal et fixant les
modalités de dépôt des candidatures
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-08-23-00002 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de
BOURS à l'effet d'élire un conseillé municipal et fixant les modalités de dépôt des candidatures 3
E
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété préfectoral n° 65-2024-08-23-00002
portant convocation des électeurs de la commune
de BOURS à l'effet d'élire un conseiller municipal
et fixant les modalités de dépôt des candidatures
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN,
en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-10-02-00003 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées ;
Considérant la démission de Monsieur Marc GARROCQ de ses fonctions de maire, acceptée
par le préfet le 8 juillet 2024 ;
Considérant qu'avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire, il convient de compléter
le conseil municipal ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L 247 du code électoral, l'arrêté
préfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moins
avant les élections ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
ARRETE
Article 1: Convocation des électeurs : Ses
Les électeurs et électrices de la commune de BOURS sont convoqués le dimshéhe 6 octobre
à l'effet de procéder à l'élection d'un conseiller municipal.
S'il doit être procédé à un second tour, il aura lieu le dimanche 13 octobre 2024.
Le scrutin aura lieu à la mairie de Bours. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
prefecture@hautes-ovrenees gouv f
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Article 2 : Listes électorales :
Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire, extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code
électoral.
La liste sera arrêtée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle de la régularité
des listes électorales entre le 21° et le 24° jour qui précède le 1°' tour, soit entre le 12 et 15
septembre 2024.
Article 3 : Déciaration de candidature
Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture des Hautes-Pyrénées -
bureau de la réglementation générale et des élections, entrée rue des Ursulines à Tarbes, aux
dates et horaires suivants :
du lundi 16 septembre au mercredi 18 septembre 2024
de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et le jeudi 19 septembre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
En cas de second tour, les candidatures pourront être déposées au bureau de la
réglementation générale et des élections de la préfecture, entrée rue des Ursulines à Tarbes
aux dates et horaires suivants :
du lundi 14 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures
et le mardi 15 octobre 2024 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
Il convient de prendre rendez-vous au préalable auprès des services de la préfecture aux
numéros suivants : 05 62 56 64 25 ou 05 62 56 64 20.
Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.
Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.
Article 4 : Modalités de dépôt de candidature
La déclaration individuelle de candidature est effectuée personnellement où par un
mandataire muni d'un mandat signé du candidat et d'une pièce d'identité.
La déclaration de candidature doit être rédigée sur un formulaire Cerfa n°14996*03, signé de
manière manuscrite, en original, signature qui doit être suivie de la mention manuscrite « /a
présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale
partielle de Bours», accompagné des pièces attestant de l'éligibilité du candidat mentionnées
au verso du formulaire (attestation d'inscription sur la liste électorale datant de moins de
30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuable dans la commune, justificatif d'identité
en cours de validité).
Le formulaire Cerfa n°14996*03 peut être téléchargé sur le site internet https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/R34319.
prefecture@hautes-pvrenees.qouv.f
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A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées sera
établi et affiché à la mairie de BOURS
Article 5 : L'élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni les deux conditions cumulatives
suivantes :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
En cas de second tour de scrutin, l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité
des suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Article 6 - Le dépouillement s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie et
l'autre sera adressé à la préfecture.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du
bureau de vote et affiché par ses soins dans la salle de vote.
Article 7- Mme la secrétaire générale et Mme Martine SIMON, première adjointe, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans les lieux
habituels de la commune, dès réception, et dont une copie sera déposée dans le bureau de
vote.
Tarbes le 2 3 AQUI 2024
La Sous-Préféte de l'arrondi de Tarbes,
alie GUILLOT-JUIN
prefecture @hautes-pvrenees.aouvt:
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