PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-026-2024-10
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-10-09-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/112 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
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pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-10-08-00021 - Arrêté n° modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-11-15-0018 du 15 novembre 2023 portant nomination des
membres pour les années civiles 2024-2025 de la commission
consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides
déconcentrées au spectacle vivant (2 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-09-00005
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/112 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-09-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/112 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/112

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTE UR GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 25 novembre 1964 portant octroi de la licence n° 92#002148 à l'officine de
pharmacie sise 16 allée de la Madeleine anciennement boulevard (Henri Barbusse ) à
Bagneux (92220) ;

VU
la déclaration d'exploitation en date du 5 juin 2024 par laquelle Monsieur Mohammed SQALLI
déclare exploiter la licence de l'officine de pharmacie sise 16 allée de la Madeleine à Bagneux
(92220) ;

VU l'avis favorable du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France en date du 05 juin 2024 préalablement à une opération de restructuration du
réseau officinal au sein de la commune de Bagneux (92220) ;

VU La demande en date du 18 septembre 2024 par l aquelle Monsieur Mohammed SQALLI
déclare cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 16 allée de la
Madeleine à Bagneux (92220) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;



CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du
14 septembre 2024 à minuit ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité depuis le 14 septembre 2024 à minuit de l'officine de
pharmacie exploitée par M onsieur Mohammed SQALLI est constatée.

La licence n° 92#002148 est caduque à compter de cette date.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-09-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/112 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 4


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis


Pour l e Direct eur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,

le Directeur du pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉ RUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-09-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/112 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-10-08-00021
Arrêté n° modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-11-15-0018 du 15 novembre 2023
portant nomination des membres pour les
années civiles 2024-2025 de la commission
consultative chargée de donner un avis sur
l'attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-10-08-00021 - Arrêté n° modifiant l'arrêté n° IDF-2023-11-15-0018
du 15 novembre 2023 portant nomination des membres pour les années civiles 2024-2025 de la commission consultative chargée de
donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant6
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




ARRÊTÉ N°
Modifiant l'arrêté n° IDF-2023-11-15-0018 du 15 nov embre 2023 portant nomination des membres
pour les années civiles 2024-2025 de la commission consultative chargée de donner un avis sur
l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories
d'aide compatibles avec le marché commun en applica tion des articles 107 et 108 du Traité ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée rela tive aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 21 ;
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et a u
patrimoine ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié rel atif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à car actère consultatif ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant le s conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU le décret n°2009-633 du 6 juin 2009 relatif à l' organisation et aux missions de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la commun ication ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifian t le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
VU le décret n°2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l' attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant modifié par le décret n°2021-1608 du 8 décembre 2021 et la circulaire
relative aux modalités d'application du décret n° 2 021-1608 du 8 décembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France, en
matière administrative ;
VU l'arrêté n° IDF-2023-11-15-0018 du 15 nove mbre 2023 portant nomination des membres pour
les années civiles 2024-2025 de la commission consu ltative chargée de donner un avis sur
l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant ;
SUR proposition du Directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-10-08-00021 - Arrêté n° modifiant l'arrêté n° IDF-2023-11-15-0018
du 15 novembre 2023 portant nomination des membres pour les années civiles 2024-2025 de la commission consultative chargée de
donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant7
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ARRÊTE :

Article 1 er :
Faisant suite à la démission de deux experts, sont nommés membres de la commission consultative
régionale chargée de donner un avis sur l'attributi on des aides déconcentrées au spectacle vivant au
titre des années civiles 2024 et 2025 :

Pour le collège MUSIQUE :
Madame Marie PERSUY, chargée de développement Jazz Migration, Paris (75) en remplacement de
l'expert démissionnaire Monsieur Julien CAUMER dit DE CASABIANCA, directeur artistique, La Gare -
Le Gore (75) pour la durée de son mandat restant à courir.

Pour le collège THÉATRE, ARTS DE LA RUE ET ARTS DU CIRQUE :
Monsieur Simon DELATTRE, metteur en scène et direct eur de la Nef, Pantin (93) en remplacement
de l'expert démissionnaire Monsieur Christian LALOS , directeur, Théâtre de Chatillon (92) pour la
durée de son mandat restant à courir.

Article 2 :
Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région d'Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le Directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Île- de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 8 octobre 2024

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires c ulturelles

SIGNÉ




Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-10-08-00021 - Arrêté n° modifiant l'arrêté n° IDF-2023-11-15-0018
du 15 novembre 2023 portant nomination des membres pour les années civiles 2024-2025 de la commission consultative chargée de
donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant8