DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-136
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2026-04-28-00001 - 2026-04-28 AP D'HABILITATION SANITAIRE (2 pages) Page 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-04-29-00007 - GAEC des Amarines attestation-tir défense loup
dossier-30961109 (2 pages) Page 6
26-2026-04-29-00008 - GAEC Vignon tir défense loup
attestation-dossier-30960217 (2 pages) Page 9
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-04-29-00005 - RVT habilitation Marbrerie Vidal (2 pages) Page 12
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
26-2026-04-28-00004 - Délégation signature CE par interim Mme
BORTOLIN - Centre pénitentiaire de Valence (22 pages) Page 15
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
26-2026-04-27-00002 - Arrêté n°59 - 2026 du 27 avril 2026
portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance
maladie de la Drôme (5 pages) Page 38
26-2026-04-28-00003 - Arrêté n°62 - 2026 du 28 avril 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (2 pages) Page 44
2
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2026-04-28-00001
2026-04-28 AP D'HABILITATION SANITAIRE
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-04-28-00001 - 2026-04-28 AP
D'HABILITATION SANITAIRE 3
PRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE À MONTBLANC MARINE
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-6, R. 203-1
à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée le 27/04/2026 par MONTBLANC Marine née le 20/11/1998 à MONTÉLIMAR
(26), domiciliée professionnellement dans le département de la Drôme (26) et inscrite sous le n° ordre
33083,
Considérant que MONTBLANC Marine remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation
sanitaire;
SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
ARRÊTE
Article 1 : L'habilitation sanitaire classique pour les départements 31 et 65, prévue à l'article L. 203-1 du
code rural et de la pêche maritime est attribuée pour une durée de trois ans à MONTBLANC Marine,
docteur vétérinaire.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire sera
renouvelable par période de trois années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier, auprès du préfet de la Drôme, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : La présente habilitation sanitaire devient caduque dès lors que son titulaire cesse d'être
inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif
n'est plus localisé dans le département de la Drôme.
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 1/2
Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Drôme
Préfecture de la Drôme
Service santé et protection animales - Environnement
ddpp-spa@drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-04-28-00001 - 2026-04-28 AP
D'HABILITATION SANITAIRE 4
Article 4 : MONTBLANC Marine s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : MONTBLANC Marine pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations de la Drôme.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale
de la protection des populations de la Drôme.
Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départementale de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au Recueil des Aces Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 28/04/2026
Pour la Préfète et par subdélégation,
La cheffe du Service
Catherine TRAYNARD
33 avenue de Romans – BP 96
26904 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 26 52 21 92
www.drome.gouv.fr 2/2
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-04-28-00001 - 2026-04-28 AP
D'HABILITATION SANITAIRE 5
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-04-29-00007
GAEC des Amarines attestation-tir défense loup
dossier-30961109
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-29-00007 - GAEC des Amarines attestation-tir défense
loup dossier-30961109 6
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 26 – Drôme Fait le 29/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30961109
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 26 – Drôme, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 28/04/2026 la déclaration préalable déposée par gaec des amarines.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin, Caprin
Effectif du troupeau ou du lot 500
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Chien(s) de protection de
troupeau, Gardiennage avec
regroupement nocturne des animaux
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirLus-la-Croix-Haute (26620)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30961109
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-29-00007 - GAEC des Amarines attestation-tir défense
loup dossier-30961109 7
En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départementalde l'Office Français de la Biodiversité (OFB) au 06.27.02.58.11 et la Direction Départementale desTerritoires (DDT) au 04.26.60.81.73, dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisation.Dans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas êtredéplacé ni manipulé. La DDT est chargée d'informer la Préfète du Département
Fait à Valence,es Pour la Préfète et par délégation,PREFETE | Le Directeur Départemental des Territoires,DE LA DROMELiberté — Signé -ÉgulitéFraternité Pierre BARBERA
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 26 –
Drômeou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 26 – Drôme.
Récépissé émis le 29/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-29-00007 - GAEC des Amarines attestation-tir défense
loup dossier-30961109 8
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-04-29-00008
GAEC Vignon tir défense loup
attestation-dossier-30960217
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-29-00008 - GAEC Vignon tir défense loup
attestation-dossier-30960217 9
LibertéEgalitéFraternité
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITÉ ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Le Préfet 26 – Drôme Fait le 29/04/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°30960217
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.427-6, R.
331-85 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Le Préfet 26 – Drôme, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires (et de la
mer), atteste avoir reçu le 28/04/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC VIGNON.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 535
Moyens de protection mis en oeuvre
sur le(s) troupeau(x) ou lot(s)
concerné(s)
Parc intégralement électrifié (fixe ou
mobile), Chien(s) de protection de
troupeau
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tirRomeyer (26150)
Commune de mise en oeuvre du tirChamaloc (26150)
Commune de mise en oeuvre du tirDie (26150)
Commune de mise en oeuvre du tirSolaure en Diois (26150)
Commune de mise en oeuvre du tirSaint-Roman (26410)
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-29-00008 - GAEC Vignon tir défense loup
attestation-dossier-30960217 10
En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départementalde l'Office Français de la Biodiversité (OFB) au 06.27.02.58.11 et la Direction Départementale desTerritoires (DDT) au 04.26.60.81.73, dans un délai de 12 heures à compter de sa réalisatiorDans l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas êtredéplacé ni manipulé. La DDT est chargée d'informer la Préfète du Département
Fait à Valence,Exa Pour la Préfète et par délégation,PREFETE | Le Directeur Départemental des Territoires,DE LA DROMELiberté — Signé -ÉgalitéFraternité Pierre BARBERA
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 30960217
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet 26 –
Drômeou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par le Code de
justice administrative.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture 26 – Drôme.
Récépissé émis le 29/04/2026.
La déclaration préalable est valable pour un maximum de 2 ans à compter de la date de réception
du présent récépissé. Si l'élevage est protégé, cette durée peut être portée à un maximum de 5 ans.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026
définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa
destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-04-29-00008 - GAEC Vignon tir défense loup
attestation-dossier-30960217 11
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-04-29-00005
RVT habilitation Marbrerie Vidal
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-29-00005 - RVT habilitation Marbrerie Vidal 12
esPREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-04- 29- EN DATE DU 29/04/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE LA SAS VIDAL MARBRERIE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2019-10-01-002 du 01/10/2019 habilitant la "SAS VIDAL MARBRERIE" située
ZA 2000 Lieu Dit Bornel 26320 Saint-Marcel-les-Valence ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
VIDAL Cédric en date du 16 mars 2026 ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : La SAS VIDAL MARBRERIE" située ZA 2000 Lieu Dit Bornel 26320 Saint-Marcel-les-Valence,
gérée par Monsieur VIDAL Cédric , est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire les activités
funéraires suivantes :
4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 25-26-0116
ARTICLE 3 – La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 02/10/2030
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-29-00005 - RVT habilitation Marbrerie Vidal 13
ARTICLE 7 - L a présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté au Recueil des
Actes Administratifs du Département.
Fait à Die,
la Sous-Préfète de Die
-signé-
Véronique SIMONIN
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-04-29-00005 - RVT habilitation Marbrerie Vidal 14
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-04-28-00004
Délégation signature CE par interim Mme
BORTOLIN - Centre pénitentiaire de Valence
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-04-28-00004 - Délégation signature CE par
interim Mme BORTOLIN - Centre pénitentiaire de Valence 15
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
nvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'EtatVu l'ordonnance n° 58déconcentrés de l'administration pénitentiaire
déconcentrés de l'administration pénitentiaire
titulaires de l'État874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatifservices de l'administration pénitentiaireVu l'arrêté du 19 janvierservices de l'administration pénitentiaireVu l'arrêté du res d'AuvergneVu l'arrêté du 4 juin 2024 portant renouvellement de dans l'emploi de directeur

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Direction Direction Interrégional des Services Pénitentiaires de Auvergne-Rhône-Alpes Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 ja ; -696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services ; Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non ; Vu le décret n° 94-et de ses établissements publics ; Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère de la Justice ; à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des ; 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des ; 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur interrégional des services pénitentiai-Rhône-Alpes, à compter du 28 juin 2021 ; Monsieur Paul LOUCHOUARN interrégional des services pénitentiaires de Lyon, pour une durée de trois ans, à compter du 28 juin 2024. DECIDE Article 1 : Délégation est donnée à compter du 1er mai 2026 à Madame Elisabeth BORTOLIN, Directrice des services pénitentiairespar intérim du centre pénitentiaire de Valence, aux fins de signer au nom du directeur interrégional des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. Lyon, le 28 avril 2026 Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Auvergne-Rhône-Alpes Paul LOUCHOUARN
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-04-28-00004 - Délégation signature CE par
interim Mme BORTOLIN - Centre pénitentiaire de Valence 16
911ULIIDAT3911SNfv11343LSINIW

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Catégorie A Directeur interrégional Directeur interrégional adjoint Secrétaire général Chef du département RH et RS Adjointe à la cheffe du département RH et RS Cheffes et chefs d'établissements, directrices et directeurs de SPIP, adjointes et adjoints, attachées et attachés, cheffes et chefs de départements et adjointes et adjoints aux cheffes et chefs de département Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A Divers X X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle Congés X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie X X X X X X Octroi des congés annuels X X X X X x Imputation au service des maladies ou accidents X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement X X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental X X X X X Octroi du congé de paternité X X X X X Octroi ou renouvellement du congé de présence parentale X X X X X Octroi ou renouvellement de congés non rémunérés X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience Organisation de service X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
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X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical X X X X X Autorisation de cure thermale X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non X X X X X Décision retenue du trentième X X X X X Mise en disponibilité de droit X X X X X X Notation/Évaluation X X X X X Octroi d'un aménagement de poste X X X X X Validation des services pour la retraite
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Catégorie B et C Directeur interrégional Directeur interrégional adjoint Secrétaire général Cheffe du département RH et RS Adjointe à la cheffe du département RH et RS Cheffes et chefs d'établissements, directrices et directeurs de SPIP, adjointes et adjoints, attachées et attachés, cheffes et chefs de départements et adjointes et adjoints aux cheffes et chefs de département Responsable pôle ACP et adjoint responsable pôle ACP Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie B. et C Divers X X X X X Octroi des primes et indemnités X X X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle X X X X X X X Notation/évaluation Congés X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie X X X X X X X Octroi des congés annuels X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidence administrative X X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale X X X X X Octroi des congés non rémunérés X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption X X X X X Congé maladie des stagiaires X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident X X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou à une maladie X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative X X X X X Octroi du congé de paternité X X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative
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X X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience Organisation de service X X X X X Admission à la retraite X X X X X Attribution d'un capital décès X X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de l'assurance d'invalidité X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non X X X X X Retenue de trentième X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant. X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi X X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office X X X X X Mise en disponibilité de droit X X X X X Validation des services pour la retraite
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Personnel de surveillance Directeur interrégional Directeur interrégional adjoint Secrétaire général Cheffe du département RH et RS Adjointe à la cheffe du département RH et RS Cheffes et chefs d'établissements, directrices et directeurs de SPIP, adjointes et adjoints, attachées et attachés, cheffes et chefs de départements et adjointes et adjoints aux cheffes et chefs de département Responsable pôle ACP et adjoint responsable pôle ACP Décisions individuelles et administration personnels de surveillance Divers X X X X X Octroi et fin des primes et indemnités X X X X X Décision accordante ou refusant la protection fonctionnelle, signature des conventions et DI Congés X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie X X X X X X X Octroi des congés annuels X X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences X X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et réintégration dans la même résidence administrative X X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée X X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption X X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement X X X X X x Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT X X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative X X X X X Octroi du congé de paternité
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X X X X X Octroi du congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative X X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée X X X X X Octroi des congés non rémunérés X X X X X Octroi des congés de représentation X X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience Organisation de service X X X X X Octroi de disponibilité et prolongation X X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et réintégration à plein temps X X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation X X X X X Admission à la retraite X X X X X Attribution d'un capital décès X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant. X X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes. X X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs X X X X X Attribution des indemnités d'éloignement X X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de l'indemnité particulière de sujétion ou d'installation. X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet X X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non X X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique X X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme X X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office X X X X X Mise en disponibilité de droit X X X X X Prolongation d'au-delà de la limite d'âge de l'emploi X X X X X X Proposition de titularisation X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité X X X X X X Octroi d'aménagement de poste en cours de grossesse X X X X X Validation des services pour la retraite X X X X X Retenue de trentième
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Non titulaires et Vacataires Directeur interrégional Directeur interrégional Adjoint Secrétaire général Cheffe du département RH et RS Adjointe à la cheffe du département RH et RS Cheffes et chefs d'établissements, directrices et directeurs de SPIP, adjointes et adjoints, attachées et attachés, cheffes et chefs de départements et adjointes et adjoints aux cheffes et chefs de département Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires Congés X X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie X X X X X X Octroi des congés annuels X X X X X Attribution des congés pour formation professionnelle X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale X X X X X Octroi de congés pour grave maladie X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement X X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi-traitement et congé sans traitement X X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption X X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative X X X X X Octroi du congé de paternité X X X X X Accès au congé de présence parentale X X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles Organisation de service X X X X X Agrément des aumôniers et auxiliaires d'aumônerie et retrait d'agrément X X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant. X X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes. X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs X X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical X X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet sur origine X X X X X Autorisation de cure thermale
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X X X X X Décision accordante ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle X X X X X Habilitation et retrait d'habilitation des personnels privés X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse X X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité Gestion de la carrière X X X X X X Acceptation de démission X X X X X Conclusion ou renouvellement du contrat et engagement écrit de recrutement X X X X X Décision retenue de trentième X X X X X X Évaluation X X X X X Fin de contrat ou d'agrément X X X X X Licenciement X X X X X Licenciement des agents en état d'incapacité de travail permanente ou définitivement inaptes à exercer leurs fonctions
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interim Mme BORTOLIN - Centre pénitentiaire de Valence 37
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2026-04-27-00002
Arrêté n°59 - 2026 du 27 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de la
Drôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-04-27-00002 - Arrêté n°59 - 2026 du 27 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°59 - 2026 du 27 avril 2026portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de laDrôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et a M. Geoffrey HERY adjoint a la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme :1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Anthony NGUYEN- Madame Yamina RHIMISuppléants :- Madame Caroline AURELLE- Poste vacant


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-04-27-00002 - Arrêté n°59 - 2026 du 27 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
39
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Alain FOURGOUX- Madame Taos-Hélène HANISuppléants :- Madame Gaëlle PINARD- Monsieur Lohan SULINGERSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Thomas ADALVIMART- Madame Karine ODESuppléants :- Monsieur Sylvain GENEVIER- Monsieur Christophe GOMEZSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Philippe ROUSTANDSuppléant :- Madame Marielle CARRASur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Madame Marie-José BRUNELSuppléant :- Madame Souad GUERZIZE2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Alexandre CAPRACCI- Monsieur Samuel CESAR- Madame Aurore JINBACHIAN
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26-2026-04-27-00002 - Arrêté n°59 - 2026 du 27 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
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- Monsieur Laurent ZOCCOSuppléants :- Monsieur René DUTERQUE- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Madame Francoise FAVIEZ- Monsieur Philippe ROUBY- Poste vacantSuppléants :- Poste vacant- Poste vacant- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Madame Marie LAVOINESuppléant :- Poste vacant3° En tant que représentants de la Fédération Nationale de la Mutualité Française :Sur désignation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :Titulaires :- Monsieur Olivier CHALENDARD- Madame Nathalie PRUVOSTSuppléants :- Monsieur Salvador CARINENA- Monsieur Baptiste THOMET-EON
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26-2026-04-27-00002 - Arrêté n°59 - 2026 du 27 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
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4° En tant que représentants d'institutions intervenant dans les domaines del'assurance maladie :Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés(FNATH)Titulaire :- Madame Héléne MOREELSuppléant :- Monsieur Julien RAILLOTSur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaire :- Madame Sylvie REVERBELSuppléant :- Monsieur Eric CHANCELLESur désignation de l'Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé (UNAASS)Titulaires :- Monsieur Daniel FLEURY- Madame Fabienne MALLETSuppléants :- Madame Véronique AYAN-GIANESELLO- Madame Hreïa Bernadette BROCARD5° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Poste vacant6° En tant que membre avec voix consultative :
- Monsieur Thierry ATTOU
Sur désignation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
Auvergne Rhône-Alpes :
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26-2026-04-27-00002 - Arrêté n°59 - 2026 du 27 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
42
Article 2Le présent arrété prendra effet le 28 avril 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Drôme.
Fait à Lyon, le 27 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

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26-2026-04-27-00002 - Arrêté n°59 - 2026 du 27 avril 2026
portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
43
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
26-2026-04-28-00003
Arrêté n°62 - 2026 du 28 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de la Drôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
26-2026-04-28-00003 - Arrêté n°62 - 2026 du 28 avril 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°62 - 2026 du 28 avril 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaired'assurance maladie de la Drôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 59 — 2026 du 27 avril 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie dela Drôme est modifié comme suit :En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Monsieur Fabrice SALAMONE


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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département de la Drôme.
Fait à Lyon, le 28 avril 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

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