NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-070
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-02-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame SOGNY Audrey" enregistré sous N°
SAP531144210 (2 pages) Page 3
58-2026-03-03-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur MASSE Paul" enregistré sous N°
SAP989972351 (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-03-05-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
relatif notamment à la régularisation, aux opérations de vidange et
aux travaux de mise en conformité du plan d'eau situé sur les parcelles
cadastrées A 1135 ; 1376 et 933, commune de Rouy (6 pages) Page 9
58-2026-03-03-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la
parcelle cadastrée G n°3, commune de Cercy-la-Tour (6 pages) Page 16
Préfecture de la Nièvre /
58-2026-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
préfectoral n° 58-2024-02-16-00003 du 16 février 2024 chargeant
l'Agence de la transition écologique (ADEME) de la réalisation de
travaux d'office pour la mise en sécurité du site de la société
SAS SLIC CORVOL, sur le territoire de la commune de Corvol-l'Orgueilleux
(4 pages) Page 23
58-2026-03-03-00007 - Arrêté TYR Sécurité Paris-Nice 2026
POUILLY-SUR-LOIRE (2 pages) Page 28
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-02-27-00003 - Arrêté accordant le renouvellement d'une
autorisation de survol de basse hauteur à la société SINTEGRA (6
pages) Page 31
58-2026-03-03-00002 - arrêté restriction circulation RN151
Moto cross
La Charité (2 pages) Page 38
2
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-02-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame SOGNY Audrey"
enregistré sous N° SAP531144210
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-26-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame SOGNY Audrey" enregistré sous N° SAP531144210 3
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésPeale et de la protection des populationsFrarerwite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP531144210
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 10 février 2026 par Madame SOGNY Audrey en qualité dedirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 Rue Hélène BOUCHER58640 VARENNES-VAUZELLES et enregistré sous le N° SAP531144210 pour les activitéssuivantes:e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL — 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-26-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame SOGNY Audrey" enregistré sous N° SAP531144210 4
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Nevers, le 26 février 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
Brigitte B
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. .Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-26-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame SOGNY Audrey" enregistré sous N° SAP531144210 5
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-03-03-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur MASSE Paul"
enregistré sous N° SAP989972351
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-03-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur MASSE Paul" enregistré sous N° SAP989972351 6
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésder et de la protection des populationslouslirsf MaidsL revu LÉPw
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP989972351
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
La Préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Niévre, le 25 février 2026 par Monsieur MASSE Paul en qualité de dirigeant,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Place des acacias 58700 MOUSSYet enregistré sous le N° SAP989972351 pour l'activité suivante :¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-03-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur MASSE Paul" enregistré sous N° SAP989972351 7
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 03 mars 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
Brigitte BURKNAT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 30http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-03-00005 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur MASSE Paul" enregistré sous N° SAP989972351 8
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-05-00002
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, relatif notamment à la
régularisation, aux opérations de vidange et aux
travaux de mise en conformité du plan d'eau
situé sur les parcelles cadastrées A 1135 ; 1376 et
933, commune de Rouy
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-05-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment à la régularisation, aux opérations de vidange et aux
travaux de mise en conformité du plan d'eau situé sur les parcelles cadastrées A 1135 ; 1376 et 933, commune de Rouy
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PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoires
Fraternité
Service eau, forét et biodiversité
ARRETE N°portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement, relatif notamment à la régularisation, aux opérations de vidangeet aux travaux de mise en conformité du plan d'eau situé sur les parcellescadastrées A 1135 ; 1376 et 933, commune de ROUY
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à 6, R.214-1 à R.214-56VU le décret n° 2020-828 du 30juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière depolice de l'eau.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre.VU l'arrêté du 9 juin 2021 modifié fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.VU l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Laurent KOMPF en qualité dedirecteur départemental des territoires de la NièvreVU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature àM. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-19-00002 du 19 décembre 2025 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre.VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027.
Direction départementale des territoires -2, rue des Patis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtél : 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-05-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment à la régularisation, aux opérations de vidange et aux
travaux de mise en conformité du plan d'eau situé sur les parcelles cadastrées A 1135 ; 1376 et 933, commune de Rouy
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VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnementconsidéré complet en date du 15 janvier 2026, présenté par la SCI les Chagnes, et relatif a larégularisation, aux opérations de vidange et aux travaux de mise en conformité de l'étang référencésection A 1135 ; 1376 et 933 sur la commune de ROUY.Considérant que le plan d'eau n'a pas de connexion avec un cours d'eau.Considérant que le plan d'eau est situé sur un bassin versant classé en deuxième catégorie piscicole.Considérant que le respect des prescriptions mentionnées aux arrêtés de prescriptions généralessusvisés et au présent arrêté permet de respecter les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du codede l'environnement.Sur proposition du directeur départemental des territoires de la NièvreARRÊTEArticle ler : Situation administrative du plan d'eauL'étang situé sur les parcelles cadastrées section A 1135 ; 1376 et 933, commune de ROUY (58), doitêtre régularisé au titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-6-I| du code del'environnement.Article 2 : PétitionnaireLe pétitionnaire de l'autorisation est Mr Gauthier de THOURY représentant la SCI les Châgnes,domicilié 7 rue des champs Saint Denis - 94370 SUCY EN BRIE, propriétaire de l'ouvrage et ci-aprèsdésigné comme « le pétitionnaire ».Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernéesArrêtés de. Nomenclature a rescriptionsRubriques + gs . . Régime P a TPAutorisation (A) - Déclaration (D) généralescorrespondantsPlans d'eau, permanents ou non : 1° Dont lasuperficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2°Dont la superficie est supérieure à 01 ha maisinférieure à 3 ha (D). Ne constituent pas des plansd'eau au sens de la présente rubrique les étendues3.2.3.0 d'eau réglementées au titre des rubriques 211.0.) Déclaration21.5.0. et 3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsique celles demeurant en lit mineur réglementées autitre de la rubrique 311.0. Les modalités de vidangede ces plans d'eau sont définies dans le cadre desactes délivrés au titre de la présente rubrique.
Arrêté du 9 juin2021
Article 4 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire a l'obligation de respecter les prescriptions générales définies aux arrêtés deprescriptions susvisés, ainsi que les prescriptions définies par le présent arrêté.2/6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-05-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment à la régularisation, aux opérations de vidange et aux
travaux de mise en conformité du plan d'eau situé sur les parcelles cadastrées A 1135 ; 1376 et 933, commune de Rouy
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Article 5 : Prescriptions relatives à la vidange du plan d'eauLes vidanges sont autorisées dans le respect de l'arrêté de prescriptions générales du 09 juin 2021susvisé.En particulier :Le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires sera informépar écrit au moins quinze jours à l'avance de la date du début de la vidange et de la date du débutde la remise en eau.Le pétitionnaire devra s'assurer avant le début de la vidange et le début de la remise en eau que cesopérations ne sont pas concernées par des restrictions d'usages prescrites par arrété préfectoraldans le cadre de la gestion de l'étiage.Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditionsprévues aux articles L172-1 et suivants du code de l'environnement.Le pétitionnaire est en charge de la surveillance régulière des opérations de vidange de manière agarantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le débit de vidange du pland'eau sera limité, voire momentanément interrompu si nécessaire, pour éviter la mobilisation etl'entraînement des sédiments à l'aval de l'ouvrage. Le débit de vidange devra également être adaptéafin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages situés en aval.Des dispositifs de rétention des sédiments (de type, filtres à graviers, filtres à paille, bac dedécantation, etc.) seront mis en place à l'aval immédiat de l'ouvrage pendant toute la durée desopérations de vidange pour garantir la qualité minimale des eaux fixée ci-dessous.Les eaux rejetées devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deux heures :° Matières en suspension (MES): inférieur à 1 gramme par litre.° lon ammonium (NH.') : inférieur à 2 milligrammes par litre.° _ Oxygène dissous (O2) : supérieure à 3 milligrammes par litre.La qualité des eaux de vidange doit être particulièrement surveillée et vérifiée dans les dernièresheures de la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le pétitionnaire est prié d'eninformer sans délai le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et leservice de police de l'eau de la direction départementale des territoires de la Nièvre.Article 6 : Prescriptions relatives au remplissage du plan d'eauLe remplissage devra être progressif de façon à maintenir un débit minimal garantissant le maintientde la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d'eau situé en aval del'ouvrage.Le pétitionnaire devra également s'assurer avant le début de la remise en eau, que cette opérationn'est pas concernée par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre dela gestion de l'étiage.
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-05-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment à la régularisation, aux opérations de vidange et aux
travaux de mise en conformité du plan d'eau situé sur les parcelles cadastrées A 1135 ; 1376 et 933, commune de Rouy
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Article 7 : Prescriptions relatives à la pêche et au ré-empoissonnement du plan d'eauLors des opérations de vidange et de péche, un dispositif de récupération du poisson sera mis enplace en aval de l'ouvrage. Ce dispositif sera maintenu en état et fonctionnel de manière apermettre la récupération de tous les poissons et crustacés entrainés par le flux de la vidange etéviter le passage des espéces indésirables dans le milieu récepteur.En complément du dispositif de récupération du poisson, le pétitionnaire est autorisé a utiliser toustypes de filets ou autres procédés, pour récupérer les poissons situés dans l'emprise du plan d'eau.Les individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, nonreprésentées sur le territoire français, et des espèces exotiques envahissantes sont détruits dans lesmeilleurs délais, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.Le pétitionnaire a l'interdiction d'introduction de poissons qui ne proviennent pas d'établissementde pisciculture ou d'aquaculture agréés, conformément à l'article L.432-12 du code del'environnement.Le pétitionnaire doit respecter les dispositions de l'article L.432-10 code de l'environnement,relatives aux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositionssanitaires applicables.Article 8 : Prescriptions relatives à la gestion des plantes exotiques envahissantesTous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pour éradiquer les plantesexotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en contrôler l'expansion.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes malgré ces moyens, le plan d'eau est vidangéen évitant toute dissémination.Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeuxenvironnementaux.Article 9 : Réalisation et récolement des travaux de mise en conformitéLes travaux consisteront en :- 'inspection du barrage après vidange et travaux si nécessaire- l'installation d'un dispositif de type moine- la création d'un déversoir de crue à ciel ouvert, en rive gauche et en bout de digue, afin deconduire les eaux en direction de la Canne (0,45 m sous le sommet du barrage, pour 3 m de largeuravec une pente à 1,5%)- la création d'un bassin de décantationLe service de police de l'eau est informé 15 jours avant le début des travaux.Pendant toute la durée des travaux, le pétitionnaire doit prendre les mesures nécessaires afin depréserver le cours d'eau en aval et éviter toute pollution.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le pétitionnaire est prié d'eninformer sans délai le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et le service depolice de l'eau de la direction départementale des territoires de la Nièvre.La présente autorisation est valable pour une durée de trois ans.
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-05-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment à la régularisation, aux opérations de vidange et aux
travaux de mise en conformité du plan d'eau situé sur les parcelles cadastrées A 1135 ; 1376 et 933, commune de Rouy
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A l'issue des travaux et au moins un mois avant la mise en service, le pétitionnaire transmet auservice instructeur les plans côtés des ouvrages exécutés. || procède, avant la mise en service del'installation, à l'enlèvement complet des installations de chantier, et des déchets.Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire en avise le service de police de l'eau. Une date devisite de récolement des travaux est fixée, d'un commun accord.A l'issue de la visite de récolement, un procès-verbal est dressé et notifié au pétitionnaire.Article 10 : séquence éviter-réduire-compenserL'étang a été réalisé à l'époque sur une pairie possiblement humide. Une compensation estproposée en restaurant deux zones humides sur la propriété à savoir :- Effacement du petit étang en amont de l'étang cadastré À 1124 : cet étang est en assec et n'est pasrégulier. Il est peu envasé et traversé par un cours d'eau. Les travaux consisteront en l'enlèvementdu déversoir et l'ouverture d'une brèche dans la digue.- Aménagement du barrage de l'étang cadastré A 1124 et A 1138 irrégulier de façon à laisser circulerl'eau dans le grand étang en aval immédiat Un seuil sera créé à la cote d'exploitation normale del'étang.L'addition de ces deux zones représente environ 11 300 m°.Article 11: Durée de l'autorisationLes opérations de vidange sont autorisées sans limitation de durée, sous réserve du respect desprescriptions susvisées, et à la condition de respecter une périodicité de 3 à 4 ans maximum.Article 12 : Clauses de précaritéLe bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, àquelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévusaux articles L.211-3 et L.214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.Article 13: Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14 : PublicationLe présent arrêté sera affiché dans la mairie de ROUY (58) pendant une durée minimum d'un mois.Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par la mairie concernée etenvoyée au préfet.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvrependant une durée minimale de quatre mois.
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-05-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment à la régularisation, aux opérations de vidange et aux
travaux de mise en conformité du plan d'eau situé sur les parcelles cadastrées A 1135 ; 1376 et 933, commune de Rouy
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Article 15 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :° par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage enmairie.° par le pétitionnaire ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle le présent arrêté lui a été notifié.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le même délai, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de justiceadministrative.Article 16 : Exécution- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,- le directeur départemental des territoires de la Nièvre,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le Maire de ROUY,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 05702 lesPour la préfète,Le chef de bureau eauOlivier PRUDHOMMEAUX
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au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment à la régularisation, aux opérations de vidange et aux
travaux de mise en conformité du plan d'eau situé sur les parcelles cadastrées A 1135 ; 1376 et 933, commune de Rouy
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-03-00006
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, relatif notamment aux
opérations de vidange du plan d'eau situé sur la
parcelle cadastrée G n°3, commune de
Cercy-la-Tour
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-03-00006 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la
parcelle cadastrée G n°3, commune de Cercy-la-Tour
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PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eausitué sur la parcelle cadastrée G n° 3, commune de CERCY LA TOUR
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à 6, R.214-1 à R.214-56VU le décret n° 2020-828 du 30juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière depolice de l'eau.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre.VU l'arrêté du 9 juin 2021 modifié fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plansd'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.VU l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Laurent KOMPF en qualité dedirecteur départemental des territoires de la Nièvrevu l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-21-00007 du 21 juillet 2025 portant délégation de signature àM. Laurent KOMPF, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-12-19-00002 du 19 décembre 2025 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale des territoires de la Nièvre.VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne2022-2027.
Direction départementale des territoires -2, rue des Patis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXtel: 03 86 71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
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au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situé sur la
parcelle cadastrée G n°3, commune de Cercy-la-Tour
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VU la demande d'autorisation de vidange effectuée par mail en date du 30 janvier 2026, présentéepar Mr Alain REININGER pour le compte des colocataires de l'étang référencé section G n°3 sur lacommune de CERCY LA TOUR.Considérant qu'il y a lieu de préserver la ressource en eau.Considérant que le plan d'eau est construit en barrage sur un cours d'eau de deuxième catégorie.Considérant que le plan d'eau est situé sur un bassin versant classé en deuxième catégorie piscicole.Considérant que le respect des prescriptions mentionnées aux arrêtés de prescriptions généralessusvisés et au présent arrêté permet de respecter les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du codede l'environnement.Sur proposition du directeur départemental des territoires de la NièvreARRÊTEArticle Ter: Situation administrative du plan d'eauL'étang situé sur la parcelle cadastrée section G n°3, commune de CERCY LA TOUR (58), est régulierau titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-6-I1 du code de l'environnement.Article 2 : PétitionnaireLe pétitionnaire de l'autorisation est Mr Alain REININGER, pour le compte des colocataires del'ouvrage et ci-après désigné comme « le pétitionnaire ».Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernéesArrêtés de. Nomenclature a prescriptionsRubriques à . ; Régime > 7Autorisation (A) - Déclaration (D) généralescorrespondantsPlans d'eau, permanents ou non : 1° Dont lasuperficie est supérieure ou égale a 3 ha (A) ; 2°Dont la superficie est supérieure a 01 ha maisinférieure a 3 ha (D). Ne constituent pas des plansd'eau au sens de la présente rubrique les étendues nes _' , , . . , . Arrété du 9 juin3.2.3.0 d'eau réglementées au titre des rubriques 211.0.,| Déclarationà er 202121.5.0. et 3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsique celles demeurant en lit mineur réglementées autitre de la rubrique 311.0. Les modalités de vidangede ces plans d'eau sont définies dans le cadre desactes délivrés au titre de la présente rubrique.
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Article 4 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire a l'obligation de respecter les prescriptions générales définies aux arrêtés deprescriptions susvisés, ainsi que les prescriptions définies par le présent arrêté.Article 5 : Prescriptions relatives à la vidange du plan d'eauLes vidanges sont autorisées dans le respect de l'arrêté de prescriptions générales du 09juin 2021susvisé.En particulier:Le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires sera informépar écrit au moins quinze jours à l'avance de la date du début de la vidange et de la date du débutde la remise en eau.Le pétitionnaire devra s'assurer avant le début de la vidange et le début de la remise en eau que cesopérations ne sont pas concernées par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoraldans le cadre de la gestion de l'étiage.Le pétitionnaire est tenu de laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditionsprévues aux articles L172-1 et suivants du code de l'environnement.Le pétitionnaire est en charge de la surveillance régulière des opérations de vidange de manière àgarantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le débit de vidange du pland'eau sera limité, voire momentanément interrompu si nécessaire, pour éviter la mobilisation etl'entraînement des sédiments à l'aval de l'ouvrage. Le débit de vidange devra également être adaptéafin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages situés en aval.
xDes dispositifs de rétention des sédiments (de type, filtres a graviers, filtres a paille, bac dedécantation, etc.) seront mis en place à l'aval immédiat de l'ouvrage pendant toute la durée desopérations de vidange pour garantir la qualité minimale des eaux fixée ci-dessous.Les eaux rejetées devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deux heures :e Matières en suspension (MES) : inférieur à 1 gramme par litre.° lon ammonium (NH4) : inférieur à 2 milligrammes par litre.° Oxygéne dissous (O0) : supérieure à 3 milligrammes par litre.La qualité des eaux de vidange doit être particulièrement surveillée et vérifiée dans les dernièresheures de la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le pétitionnaire est prié d'eninformer sans délai le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) et leservice de police de l'eau de la direction départementale des territoires de la Nièvre.Article 6 : Prescriptions relatives au remplissage du plan d'eauEn cas de mise en assec total du plan d'eau suite à une vidange, le remplissage de l'ouvrage devraavoir lieu en dehors de la période allant du 15juin au 30 septembre.Le remplissage devra être progressif de façon à maintenir un débit minimal garantissant le maintientde la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d'eau situé en aval del'ouvrage.
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Le pétitionnaire devra également s'assurer avant le début de la remise en eau, que cette opérationn'est pas concernée par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre dela gestion de l'étiage.
Article 7 : Prescriptions relatives à la pêche et au ré-empoissonnement du plan d'eauLors des opérations de vidange et de pêche, un dispositif de récupération du poisson sera mis enplace en aval de l'ouvrage. Ce dispositif sera maintenu en état et fonctionnel de manière àpermettre la récupération de tous les poissons et crustacés entraînés par le flux de la vidange etéviter le passage des espèces indésirables dans le milieu récepteur.En complément du dispositif de récupération du poisson, le pétitionnaire est autorisé à utiliser toustypes de filets ou autres procédés, pour récupérer les poissons situés dans l'emprise du plan d'eau.En cas de vente ou de déplacement des poissons péchés, il y aura lieu d'avoir recours à un pêcheurprofessionnel.Les individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, nonreprésentées sur le territoire français, et des espèces exotiques envahissantes sont détruits dans lesmeilleurs délais, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.Le pétitionnaire a l'interdiction d'introduction de poissons qui ne proviennent pas d'établissementde pisciculture ou d'aquaculture agréés, conformément à l'article L.432-12 du code del'environnement.Le pétitionnaire doit respecter les dispositions de l'article L.432-10 code de l'environnement,relatives aux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositionssanitaires applicables.Article 8 : Prescriptions relatives à la gestion des plantes exotiques envahissantesTous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de l'environnement, pour éradiquer les plantesexotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en contrôler l'expansion.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes malgré ces moyens, le plan d'eau est vidangéen évitant toute dissémination.Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeuxenvironnementaux.Article 9 : Durée de l'autorisationLes opérations de vidange sont autorisées sans limitation de durée, sous réserve du respect desprescriptions susvisées, et à la condition de respecter une périodicité de 3 à 4 ans maximum.
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Article 10 : Clauses de précarité
xLe bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, àquelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévusaux articles L.211-3 et L.214-4 du code de l'environnement, des mesures qui le privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
Article 11 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 12 : PublicationLe présent arrêté sera affiché dans la mairie de CERCY LA TOUR (58) pendant une durée minimumd'un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par la mairieconcernée et envoyée au préfet.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvrependant une durée minimale de quatre mois.Article 13 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :° par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage enmairie.
x° par le pétitionnaire ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date àlaquelle le présent arrêté lui a été notifié.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le même délai, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionximplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du Code de justiceadministrative.Article 14 : Exécution- la secrétaire générale de la préfecture de la Niévre,- le directeur départemental des territoires de la Niévre,- le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,- le Maire de CERCY LA TOUR,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, le 0.3 03/82Pour la préfète, (2 h of du SUreecter
5 é
— À
PRUVHOHHEAUX5/5
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-27-00001
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 58-2024-02-16-00003 du 16 février 2024
chargeant l'Agence de la transition écologique
(ADEME) de la réalisation de travaux d'office
pour la mise en sécurité du site de la société SAS
SLIC CORVOL, sur le territoire de la commune de
Corvol-l'Orgueilleux
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 58-2024-02-16-00003 du 16 février
2024 chargeant l'Agence de la transition écologique (ADEME) de la réalisation de travaux d'office pour la mise en sécurité du site de
la société SAS SLIC CORVOL, sur le territoire de la commune de Corvol-l'Orgueilleux
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esPREFETE Direction du pilotage interministérielDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Pôle des politiques publiquesSection environnement - guichet unique ICPE
Arrété Préfectoral n° 58-2026-02-27-00001modifiant l'arrêté préfectoral n° 58-2024-02-16-00003 du 16 février 2024 chargeant l'Agence dela transition écologique (ADEME) de la réalisation de travaux d'office pour la mise en sécurité du site
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de la société SAS SLIC CORVOL, sur le territoire de la commune de Corvol-l'OrgueilleuxLa préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-8, L. 171-11, L. 172-1, L. 211-1, L. 511-1,L. 541-3, L. 556-3 et R. 512-75-1 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préféte de la Nièvre;le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Niévre ;l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-04-000004 du 4juillet 2025 portant délégation de signaturea Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Niévrel'arrêté préfectoral n° 58-2024-02-16-00003 du 16 février 2024 chargeant l'Agence dela transition écologique (ADEME) de la réalisation de travaux d'office pour la mise en sécuritédu site de la société SAS SLIC CORVOL, sur le territoire de la commune de Corvol-l'Orgueilleux ;l'avis du 17 mai 2023 relatif au processus d'intervention de l'ADEME en contexte de sites àresponsables défaillants ;le courrier de la direction générale de la prévention des risques en date du 17 janvier 2024donnant son accord au préfet de la Nièvre pour confier à l'ADEME la réalisationd'une intervention de mise en sécurité du site ;le rapport du 23 janvier 2026 de l'inspecteur des installations classées pour la protection del'environnement ;le courriel de la préfecture de la Nièvre du 9 février 2026 transmettant à l'ADEME le projetd'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 16 février 2024, susvisé, et lui accordant un délai de15 jours pour faire part de ses observations ;Préfecture de la NièvreTél : 03.86.Courriel :60.70.80courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 58-2024-02-16-00003 du 16 février
2024 chargeant l'Agence de la transition écologique (ADEME) de la réalisation de travaux d'office pour la mise en sécurité du site de
la société SAS SLIC CORVOL, sur le territoire de la commune de Corvol-l'Orgueilleux
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VU la réponse en date du 20 février 2026 de l'ADEME, donnant son accord sur le projet modifiantl'arrêté préfectoral du 16 février 2024 ;CONSIDÉRANT que les procédures engagées à l'encontre du responsable légal du site n'ont pas permisd'aboutir à la mise en sécurité du site de l'ex SAS SLIC CORVOL ;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office du 16 février 2024 susvisédéfinit les travaux nécessaires à la mise en sécurité du site et confient à l'ADEME leursréalisations ;CONSIDÉRANT que le stockage des terres polluées aux hydrocarbures en alvéole de confinement neconstitue pas une solution pérenne, et présente un risque important de transfert de polluantsvers les sols et vers la rivière « le Sauzay » ;CONSIDÉRANT que dans son rapport du 23 janvier 2026 susvisé, l'inspecteur de l'environnementconstate que la mise en sécurité du site ne pourra être considérée comme achevée qu'à l'issuede l'évacuation des matériaux pollués ;CONSIDÉRANT notamment au vu des délais et de la difficulté technique d'un traitement des terres sursite, que cette solution de gestion fixée par l'arrêté préfectoral du 16 février 2024 n'est pascompatible avec l'échéance de l'arrêté d'occupation des sols fixée en février 2028;CONSIDÉRANT qu'une autre solution de gestion a été proposée par l'ADEME consistant enl'évacuation des matériaux impactés aux hydrocarbures ;CONSIDÉRANT que la réalisation d'un état des milieux est nécessaire afin de s'assurer que les niveauxde pollutions sur site ne portent plus atteinte directe aux intérêts protégés visés aux articlesL. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement;CONSIDERANT que la situation constatée constitue une atteinte aux intéréts protégés visés auxarticles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, notamment au vu de la sensibilitéenvironnementale du lieu d'implantation de l'installation, en raison de la proximité immédiatede la rivière «le Sauzay » classée en 1" catégorie piscicole et de la présence de jardinsfamiliaux à proximité immédiate du site et en aval hydraulique ;CONSIDÉRANT que toutes les autres procédures administratives possibles ont été engagées sans quel'atteinte aux intérêts protégés n'ait été corrigée et qu'il convient donc de charger l'ADEMEdes opérations de mise en sécurité ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre
ARRÊTE
Préfecture de la NièvreTél : 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr2/4
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2024 chargeant l'Agence de la transition écologique (ADEME) de la réalisation de travaux d'office pour la mise en sécurité du site de
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Article 1° : ObjetL'article 1° de l'arrêté préfectoral n°58-2024-02-16-00003 du 16 février 2024 est remplacé par le suivant :« Il est procédé, sur le site d'implantation de l'ex SAS SLIC CORVOL, sis sur le territoire de la commune deCorvol-l'Orgueilleux, à l'exécution des travaux suivants, aux frais des personnes physiques ou moralesresponsables :* gestion des terres polluées actuellement stockées dans l'alvéole de confinement avec :o évacuation des terres les plus impactées dont la teneur en hydrocarbures totaux dépasse2 800 mg/kg,o régalage sur site des matériaux dont la teneur en hydrocarbures totaux est inférieure à2 800 mg/kg,o évacuation de la bâche et de tous les matériaux synthétiques constituant l'alvéole destockage;+ évacuation de la bâche couvrant les bétons localisés au Nord du site et destinés à être maintenussur le site;* réalisation d'un état des lieux des milieux dans un délai maximum de 6 mois après la findes travaux de façon à s'assurer que les niveaux de pollutions sur site ne portent plus atteintedirecte aux intérêts protégés visés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, avecmesure des concentrations en HCT et HAP à prélever aux points de surveillance suivants :© pour les eaux souterraines : PzSuez, Pz3, Pz4, puits de particulier 2,© pour les eaux superficielles : amont SLIC, aval direct SLIC.À l'issue de la réalisation des travaux, un rapport de synthèse sera adressé à la préfète de la Nièvre et auxservices de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement présentantles opérations réalisées, ainsi que les propositions de mesures de gestion complémentaires quis'avéreraient nécessaires. »Article 2 : Publicité et notificationLe présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre pendant une duréeminimale de quatre moisCet arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois par les soins du maire deCorvol-l'Orgueilleux, qui réalise un certificat d'affichage attestant de l'accomplissement decette formalité.Le présent arrêté est également notifié à l'ADEME.
Article 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services de lapréfecture de la Nièvre ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé del'environnement dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication duprésent arrêté.La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Dijon, dans les délais prévus àl'article R. 421-1 du Code dejustice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de lanotification ou de la publication du présent arrêté.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Préfecture de la NièvreTél : 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 58-2024-02-16-00003 du 16 février
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Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié a l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non-prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement)Article 4 : Exécution et copies+ la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,e le sous-préfet de Clamecy,e le maire de Corvol-l'Orgueilleux,¢ la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement par intérim,région Bourgogne-Franche-Comté,¢ le directeur départemental des territoires de la Nièvre,* le directeur départemental de la Nièvre de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,¢ la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations,¢ le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,° le responsable de l'unité interdépartementale Niévre/Yonne de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté,e le chef du bureau des sécurités de la préfecture de la Nièvre,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'application et l'exécution, qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'État dans la Nièvre et dont l'original sera transmis audirecteur des archives départementales de la Nièvre. Chacun des responsables chargés del'exécution des prestations doit être muni d'une ampliation du présent arrêté qu'il est tenu deprésenter à toute réquisition.Fait à Nevers, le 2 7 FEV. 2026La préfète,
Préfecture de la NièvreTél : 03.86.60.70.80Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr4/4
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-27-00001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 58-2024-02-16-00003 du 16 février
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-03-00007
Arrêté TYR Sécurité Paris-Nice 2026
POUILLY-SUR-LOIRE
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-03-00007 - Arrêté TYR Sécurité Paris-Nice 2026 POUILLY-SUR-LOIRE 28
| CABINETPREFETE Service des SécuritésDELA NIEVRE Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéEgalitéFraternitéN° 58-2026-02-Arrêté portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missionsde surveillance et de gardiennage sur la voie publique à POUILLY-SUR-LOIRELa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 611-1, L 613-1 et suivants ;VU le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports defonds, de protection physique des personnes, de recherches privées et de vidéoprotection etnotamment son article 6;VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre ;VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE, en qualité dedirectrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté du 04 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;VU l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par leConseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) à la société TYR SÉCURITÉ, n° deSIRET 892 315 128 00017, sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;VU l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré le 13 mai 2025 par le Conseil nationaldes activités privées de sécurité (CNAPS) à Monsieur Rudy RUELLE l'autorisant à diriger uneentreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques desécurité ou de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique des personnes ;VU la demande présentée le 02 mars 2026 par la société sus-visée, ensemble la requête de sonclient, EURL SECURI+ - 12 route de Genève - 01700 NEYRON ;CONSIDÉRANT que la présence d'agents d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer,sur la voie publique, des missions de surveillance et de gardiennage durant la course cycliste « Paris-Nice » 2026, sur le: site situé au 39 avenue de la Tuilerie à POUILLY-SUR-LOIRE, du lundi 9 mars 2026,20h30 au mardi 10 mars 2026 à 08h30;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet;
Préfecture de la Nièvre — 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél : 03 86 60 70 80 - mail : courrier @nievre.pref.gouv.frSite internet : httos:/Avww.nievre.gouv.fr1/2
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-03-00007 - Arrêté TYR Sécurité Paris-Nice 2026 POUILLY-SUR-LOIRE 29
ARRETEArticle 1%: A l'occasion de la course cycliste « Paris-Nice », la société TYR SÉCURITÉ, sise 5 route desBertranges — 58400 RAVEAU, représentée par Monsieur Rudy RUELLE, est autorisée à effectuer unemission de surveillance et de gardiennage, au 39 avenue de la Tuilerie à POUILLY-SUR-LOIRE (58150).Article 2 : Cette mission est effectuée du lundi 9 mars 2026, 20h30 au mardi 10 mars 2026 à 08h30 par :- Monsieur Djivan DROUHARD - carte professionnelle: CAR-058-2030-03-17-20250811834 délivréele 17 mars 2025.- Monsieur Gabriel GOUSSET - carte professionnelle: CAR-058-2030-09-09-20250593006 délivréele 09 septembre 2025.Article 3 : Les agents visés à l'article 2 ne peuvent pas être armés.Article 4: la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission.Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification etselon les voies de recours ci-dessous :— Un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Nièvre — Service des sécurités — 40, rue de laPréfecture — 58026 NEVERS Cedex ;— un recours hiérarchique, adressé M. le Ministre de l'Intérieur- direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — Place Beauvau - 75800 PARIS Cedex 08 ;— Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Dijon - 22, rue d'Assas -21016DIJON. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « télérecourscitoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).Article 6 : La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Nièvre et le maire de la commune de POUILLY-SUR-LOIRE sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera notifiée à Monsieur Rudy RUELLE,gérant de la société TYR SÉCURITÉ.À Nevers, le Bi23 DL
p La prefete,été àef 'arece de Cebit~ edMOURE
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-27-00003
Arrêté accordant le renouvellement d'une
autorisation de survol de basse hauteur à la
société SINTEGRA
{signataire}
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| | CABINETPREFETE Service des sécuritésDELA NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéEgalitéFraternité
Arrêté accordant le renouvellement d'une autorisation de survol de basse hauteurà la société SINTEGRALa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;VU le code de l'aviation civile ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié du 26 septembre 2012 établissant les règles del'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigationaérienne;VU le règlement (UE) n° 965/2012 modifié du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques etles procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE)n° 216/2008 :VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et desrassemblements de personnes ou d'animaux;VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aériennedes hélicoptères ;VU l'arrêté du 24juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviationgénérale;VU l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012modifié ;VU l'arrêté n°2024-CH-CH-17 du 15 février 2024 accordant le renouvellement de l'autorisation de survolde basse hauteur à la société SINTEGRA ;VU l'arrêté du 04 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Béatrice MOURE,directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;
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VU la demande de renouvellement d'une autorisation de survol au-dessus de zones à fortes densités,des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air - CAS 1, présentéepar la société SINTEGRA dont le siège social se situe 11 chemin des prés - 38240 Meylan ;VU l'avis favorable de la direction générale de l'aviation civile en date du 18 décembre 2025 ;VU l'avis favorable du service zonal de la police aux frontières Est en date du 02 janvier 2026, transmisle 17 févier 2026 ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article ler: La société SINTEGRA dont le siège social se situe 11 chemin des prés - 38240 Meylan estautorisée à survoler les communes du département de la Nièvre selon un régime de vol VFR dejour etde nuit pour des opérations de surveillance et observations aériennes en dérogation aux hauteursminimales de vol fixées par l'arrêté du 10 octobre 1957
xCette autorisation est valable a compter de la date de signature du présent arrété jusqu'au18 décembre 2027, sous condition que la société SINTEGRA soit en possession d'une attestationd'assurance la couvrant des risques liés a ses activités aériennes en état de validité sur la durée desopérations.Article 2: L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble desexigences techniques et opérationnelles délivrées par la direction générale de l'aviation civile(annexe 1).Article 3 : Les pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1 et être titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).Article 4:Le vol rasant au-dessus de toute agglomération, habitation, bâtiment, rassemblement depersonnes ou d'animaux est rigoureusement interdit.Article 5 : Les paramètres de survol (trajectoires, hauteur, vitesse, matériels utilisés) seront adaptés à laconfiguration du site, de façon à limiter au maximum les nuisances sonores et les risques pour les tiersen cas d'avarie. En l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survoldes hôpitaux, des centres de repos ou d'élevage de chevaux ou d'animaux fragiles.De plus, le survol de tout établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdictionde survol à basse altitude, ainsi que les établissements pénitentiaires est interdit.Article 6: La société SINTEGRA doit indiquer préalablement à la brigade de police aéronautique deMetz (Tél: 03.8762.03.43) les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la missionprojetée.Article 7: Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de policeaéronautique de Metz (tél 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au PC CICDZPAF METZ (tél 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.Article 8 : Cette autorisation est révocable à tout moment en cas de nécessité ou de risques imprévuspour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
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Article 9 : Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans undélai de 2 mois courant à compter de la notification de celle-ci.Article 10: Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le directeur de la sécurité del'aviation civile Nord-Est, le directeur zonal de la police aux frontières Est sont chargés, chacun en cequi le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Nièvre et dont copie sera notifiée à :
- La société SINTEGRA dont le siège social se situe 11 chemin des prés - 38240 Meylan- Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre- Monsieur le Directeur départemental de la police nationale- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours
Fait à Nevers, le À 4/22/2520
Béatrice MOURE
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Annexe 1: Conditions techniques et opérationnelles de la direction générale de l'aviation civile
1. OpérationsL'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigencestechniques et opérationnelles applicables :e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procéduresadministratives applicables aux opérations aériennes, oue de l'arrêté du 24juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs en aviation générale.2. Régime de vol et conditions météorologiquesLes opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.3. Hauteurs de vol[Si dérogation en VFR dejour]En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :Pour les aéronefs monomoteurs :o 300m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ourassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »o 400m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personneso 500m' au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ourassemblement de plus de 100000 personnesPour les aéronefs multimoteurs : 150 m'.[Si dérogation en VFR de nuit]En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à la plus contraignante des valeurs suivantes :- 600 m' au-dessus du sol pour les aéronefs monomoteurs,- 300 m' au-dessus du sol pour les aéronefs multimoteurs,
Conformément au point SERA.3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de volest suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indôment en danger lespersonnes ou les biens à la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, endehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :e le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitationportant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;e le survol d'établissements pénitentiaires.4/6
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4. Pilotes[Opérations AIR OPS SPO et NCO]e Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREWavec un certificat médical de classe 1.e = Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
[Opération et/ou aéronefs hors champ du réglement de base (UE) 216/2008]e Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaudet les ULM pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privileges permettentnotamment d'exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par laFrance.e Ils doivent détenir un certificat médical de classe 1 (sauf Ballons : classe 2 et ULM : aucun).e Ils sont titulaires d'une Déclaration de niveau compétence (DNC).5. Navigabilitée Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ;e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devrontavoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etatd'immatriculation de l'appareil ;
6. Conditions opérationnelles
e Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialiséedoivent être inscrites dans le manuel de vol.e Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance aumoyen d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapportà la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyend'hélicoptéres multimoteurs, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse desécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir,dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performancesascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur leplus défavorable.7. Diverse Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classesd'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
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e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillitéet la sécurité publique, en l'occurrence, Une précaution particulière sera apportée afin que soitévité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du volest notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée ouactivité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir desfonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans lemanuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernéepourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet dudépartement.e Les personnes désirant faire Un Usage aérien des appareils photographiques,cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus dese conformer aux articles L. 6224-1 R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitants'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant laliste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus d'une zone interdite àla captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l'exploitant doit seconformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articlesR. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et letraitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultableen ligne.e Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyseet le suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSACterritorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour cefaire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-03-00002
arrêté restriction circulation RN151
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{signataire}
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ARRÊTÉ n°58-2026-portant réglementation temporaire sur la RN 151aux abords du terrain des Castines à La Charité-sur-Loirele lundi 6 avril 2026La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la Route,Vu le code de la voirie routière,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes,Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2024 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde Préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE, directrice decabinet;Vu la demande du président du moto-club des Trois Tours en date du 2 février 2026,Vu l'attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur auprès de la société d'assurancesAXA, |Considérant que pour le bon déroulement des épreuves de moto-cross organisées par le moto-club desTrois Tours, lieu-dit les Castines, commune de La Charité-sur-Loire, en bordure de la RN 151 duPR 3+000 au PR 4+000, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,de faciliter la bonne exécution de la manifestation et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,Considérant que la section concernée par la manifestation est située hors agglomération,Sur proposition de M. le Chef du service d'exploitation de la DIR Centre EST ;ARRÊTE. Article ler: Pendant l'exécution de la manifestation sportive aux abords de la RN 151, la circulation detous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :- le stationnement le long de la RN 151 sera interdit du PR 3+000 au 4+000.- la vitesse sera limitée à 50 Km/h du PR 3+500 au PR 3+750 et une interdiction de dépasser seramise en place du PR 3+000 au 4+000.
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-03-00002 - arrêté restriction circulation RN151
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Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le 6 avril 2026 de 7h00 à 20h00.Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation liée à la manifestationpourront nécessiter des réductions momentanées de la chaussée ou des interruptions courtes decirculation.Article 4:le balisage et la pose de la signalisation seront sous la responsabilité, le contrôle et lamaintenance des organisateurs de la manifestation.Article 5: Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs desvéhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerieArticle 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forcesde l'ordre.Article 7: Lors de l'achèvement de la manifestation et avant le rétablissement normal de lacirculation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la manifestation.Article 10: La Directrice du cabinet, le Chef du service d'exploitation de la DIR Centre EST, leCommandant du groupement de gendarmerie départementale, le maire de la Charité-sur-Loire, et leresponsable de la manifestation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NEVERS, le ()2,/DS) LACLa préfète,
Pour la Préféteet par délégation,à Diréctrice de cabinet,
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-03-00002 - arrêté restriction circulation RN151
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