PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-055
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2026-03-17-00036 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LA POSTE ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN 2026 (4 pages) Page 3
30-2026-03-17-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
GRANDE PHARMACIE GERBAUD NIMES 2026 (4 pages) Page 8
30-2026-03-17-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
HARAS NATIONAL - UZES 2026 (4 pages) Page 13
30-2026-03-17-00040 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE CASSAGNOLES 2026 (6 pages) Page 18
30-2026-03-17-00048 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE DE ST NAZAIRE 2026 (6 pages) Page 25
30-2026-03-17-00047 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST MAURICE DE CAZEVIELLE 2026 (6 pages) Page 32
30-2026-03-17-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MONDIAL RELAY N°36598 BEAUCAIRE 2026 (6 pages) Page 39
30-2026-03-17-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
PANDORA - NIMES 2026 (4 pages) Page 46
30-2026-03-17-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
PANDORA - NIMES 2026 TRANS GARD RHODANIEN - BUS - PONT ST
ESPRIT 2026 (4 pages) Page 51
30-2026-03-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
PRADEN MEDICAL  - ALES 2026 (4 pages) Page 56
30-2026-03-17-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
RENOUVELLEMENT ENTREPRISE 2026 (6 pages) Page 61
30-2026-03-17-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC DES COSTIERES VAUVERT 2026 (4 pages) Page 68
30-2026-03-17-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC LE CESAR LE GRAU DU ROI 2026 (4 pages) Page 73
30-2026-03-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TRANS GARD RHODANIEN - BUS - BAGNOLS SUR CEZE 2026 (4 pages) Page 78
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Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00036
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
POSTE ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN 2026
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| < see ou vs onePREFET et des Me . Administ vivesDU GARD sure rativLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021055-071 du 24 février 2021 portant renouvellement d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement LA POSTE à SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS ET AVEJAN en vued'obtenir le renouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour sonétablissement ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :
Article 1: L'autorisation précédemment accordée à l'établissement LA POSTE à SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS ET AVEJAN pour 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure est reconduite. Lesfinalités restent inchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articlesdu code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, lerèglement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection estdélivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture,quatre mois avant l'échéance de ce délai.
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Article 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délaide deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,et par déégation,ac? Es sécurités,
Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00036 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE ST JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJAN
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
GRANDE PHARMACIE GERBAUD NIMES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION GRANDE PHARMACIE GERBAUD NIMES 2026 8
mer Ez Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliqueBU CRAG et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement GRANDE PHARMACIE GERBAUD à NIMES en vue d'obtenirl'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION GRANDE PHARMACIE GERBAUD NIMES 2026 9
Arrête :Article 1 : L'établissement GRANDE PHARMACIE GERBAUD est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 19 caméras intérieures. Cette autorisation est valable pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00015 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION GRANDE PHARMACIE GERBAUD NIMES 2026 10
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
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Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00018
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
HARAS NATIONAL - UZES 2026
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| Direction des Sécurités' Service de Sécurité PubliqueGERD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement HARAS NATIONAL à UZES en vue d'obtenir l'autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION HARAS NATIONAL - UZES 2026 14
Arrête:Article 1: L'établissement HARAS NATIONAL est autorisé a installer un système devidéoprotection composé de 4 caméras intérieures et 23 caméras extérieures. Cette autorisationest valable pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords et la prévention des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre a chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 a L252-6, L253-1 a L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la police
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00018 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION HARAS NATIONAL - UZES 2026 15
nationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,le dires 5 **
Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE CASSAGNOLES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00040 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE CASSAGNOLES 2026 18
Æ Direction des SécuritésService de Sécurité PubliquePRÉFET et des Mesures AdministrativDU GARD resLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-03-17-38portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par lemaire de CASSAGNOLES ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00040 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MAIRIE CASSAGNOLES 2026 19
Arrête:Article 1: Le maire de CASSAGNOLES est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 5 caméras voie publique. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, à la constatation desinfractions aux règles de la circulation, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de traficde stupéfiant, à la prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, dedéchets, de matériaux ou d'autres objets, à la prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à desrisques d'agression ou de vol, à la protection des abords immédiats des bâtiments et desinstallations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol et à laprévention d'actes de terroristes.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.
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Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois a compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9: la directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire dela commune de CASSAGNOLES.
Le préfet,
Pour le préfet,et par Sélégationle direc:s..r "€S sécurités,Franck LACOSTE
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LISTE CAMERAS - CASSAGNOLESCAMERASlet2:Intersection Rue de la Mairie et Chemin de Massane :Deux caméras fixes à champ large installées aux angles de la mairiepermettront de visualiser le flux routier et piéton de cette zone, le fluxentrant et sortant de la mairie et de visualiser l'abri bus servant pour leramassage scolaire.CAMERA 3 :Rue de la MairieUne caméra fixe sera installée sur un mât d'éclairage public afin de pouvoirvisualiser le flux routier et piéton entrant et sortant de la commune par cetaxe.CAMERA 4:Foyer Frantz MASBON :Une caméra fixe multi-capteurs *4 (360°) installée en pignon de bâtimentpermettra de visualiser 1 'entrée du foyer, l'espace occupée lors de la fêtedu village ainsi que le flux piéton et routier de cette zone.CAMERA5 :Locaux des services techniques :Une caméra fixe multi-capteurs *2 (180°) permettra de visualiser lesgarages du local des services techniques, le point d'apport volontaire et ledistributeur de pain. Elle permettra de visualiser également le flux routier etpiéton de cette zone.
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE DE ST NAZAIRE 2026
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ee Direction des SécuritésService de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativDU GARD =LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-03-17-30portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021125-029 du 5 mai 2021 portant autorisation de fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar la mairie de SAINT-NAZAIRE ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36,43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arréte:Article 1: La mairie de SAINT-NAZAIRE est autorisée à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrété préfectoral n° 2021125-029 du 5 mai 2021 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur l'extension du système par 4 caméras intérieures et 6caméras voie publique supplémentaires soit un total de 24 caméras (4 intérieures et 20 camérasvoie publique).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021125-029 du 5 mai 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de SAINT-NAZAIRE.
Le préfet,
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RéférenceListe des caméras présentes et futures sur SAINT-NAZAIRECaméras01 à 04 Rond-Nord Nord — RN 86Caméra n°01: fixe visualisation de plaques d'immatriculation, implantée sur un candélabred'éclairage public situé dans le rond-point, permettant de visualiser les plaquesd'immatriculation des véhicules circulant sur la RN 86, en direction du Chemin du Sallet.Caméra n°02 : fixe multicapteurs (x4) contextuelle pour les caméras n°01, 03 et 04,implantée sur le même support, permettant de visualiser les véhicules pénétrant sur lacommune par la RN 86, dans le sens Pont Saint Esprit — Bagnols sur Cèze, se dirigeant versle centre-ville, de la rue des Serres ou du Chemin du Sallet.Caméra n°03 : fixe de circulation à champ étroit (VPI), sera installée sur un candélabred'éclairage public situé au niveau du Rond-Point de la RN86 Entrée Nord de la commune,même support que les caméras n°01 et n°02. Elle permettra de faire un focus sur les plaquesd'immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens de la Rue des Serres.Caméra n°04 : fixe de circulation à champ étroit (VPI), sera installée sur un mât situé auxabords du Rond-Point de la RN86 de l'Entrée Nord de la commune. Elle permettra de faireun focus sur les plaques d'immatriculation des véhicules circulant dans les deux sens sur laRn 86.Caméras05 à 09 Quartier du Bosquet:Caméra n°05: fixe à champ large sera implantée sur un candélabre d'éclairage publicexistant situé à l'intersection de la rue de la rue des Amandiers, de la rue des Roses et duBosquet, permet de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes en ces lieux dont lespoints d'apports volontaires et d'y visualiser les flux routiers et piétons.Caméra n°06: fixe multicapteurs (x4), implantée sur un candélabre d'éclairage publicsitué à proximité de l'angle de la rue de la Rose et du Bosquet, permettant de visualiser leflux routier et piéton arrivant au quartier du Bosquet par la Rue de la Rose, le parking situéRue du Bosquet ainsi que le jardin d'enfants public.Caméra n°07 : fixe multicapteurs (x4), implantée à hauteur du bâtiment F de la résidencedes Lilas, permettant de visualiser le flux routier et piéton arrivant au quartier du Bosquet parla Rue des Lilas, l'intersection de cette rue avec la Rue du Bosquet, l'accès à la salle des fêteset au groupe scolaire.Caméra n°08 : fixe multicapteurs (x4), implantée sur un candélabre d'éclairage public situéà proximité du city stade, permettant de visualiser le flux routier et piéton arrivant au quartierdu Bosquet par la Rue des Ecoles, le parking situé sur cette rue, la sortie des clients descommerces de proximité, la place du 19 mars 1962 et les bâtiments communaux qui s'ytrouvent.Caméra n°09 : fixe implantée sur un candélabre d'éclairage public situé à proximité dulocal associatif du city stade, permettant de visualiser le city stade.Caméra 10Rue du MistralCaméra n°10 : fixe multicapteurs (x4), implantée sur un poteau béton situé à proximité del'intersection de la Rue du Mistral et de la Rue de la Vignasse, permettant de visualiser lesflux de circulation sur la Rue du Mistral, dont l'accès piétons à la salle des fêtes et aunouveau groupe scolaire, l'arrière de cette salle et le site de l'ancienne école (espace Louda)Caméra 11Place du 14 Juillet 1789La Caméra n°11 : fixe multicapteurs (x4) implantée sur un candélabre d'éclairage publicsitué sur la place du 14 juillet 1789, permettant de visualiser les flux de circulation arrivant àla place depuis la RN 86 (prolongement de la Rue des Lilas), ou par les Rues de l'AncienCouvent ou Montcocol, le parking et la zone de dépôt des déchets ménagers, en direction duchemin du Sallet.
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Caméra 12Croisement Chemin du Bresquet/ Chemin de VenejanLa Caméra n°12 : fixe multicapteurs (x3), implantée sur un candélabre d'éclairage publicsitué à proximité du croisement du chemin de Bresquet et du chemin de Vénéjan, permettantde visualiser les flux de circulation arrivant au village par le chemin Vénéjan, ou empruntantle chemin du Bresquet vers le nouveau quartier résidentiel.Caméras13 et 14Rn 86 — Chemin du PlanLa Caméra n°13 : fixe visualisation de plaques d'immatriculation, implantée sur la façadeEst de la Mairie situé en bordure de la RN 86, à proximité de la Place de la Croix, permettantde visualiser les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur la RN 86 au niveau del'intersection avec le chemin du Plan, dans les deux sens de circulation.La Caméra n°14: fixe à champ large contextuelle implantée sur le même support,permettant de visualiser les véhicules pénétrant dans Saint Nazaire par la RN 86 dans le sensBagnols sur Cèze -Pont Saint Esprit, ou par le Chemin du Plan.Caméra 15Parvis de la MairieLa Caméra n°15: fixe à champ large est installée à l'angle du bâtiment des servicestechnique et de la Police Municipale. Elle permet de prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes et les détournements sur ces bâtiments municipaux et celui de la Mairie commeson Parvis, tout en y visualisant les flux piétons et routiers.Caméra 16Place du ViguierLa Caméra n°16 : fixe est installée en façade Ouest de la Police Municipale. Elle permet deprévenir, sur la Place du Viguier, sur la rue de Claustre et sur la rue de la Pousterle, lesatteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace, tout en y visualisant lesflux piétons et routiers.Caméras17 à 20 Entrée MairieLa Caméra n°17 : fixe intérieure est installée dans le hall en direction de l'entrée de laMairie. Elle permet d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en yvisualisant les flux piétons.Agence Postale CommunaleLa Caméra n°18 : fixe intérieure sera installée dans la partie publique de l'agence Postalecommunale. Elle permettra d'y prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, tout en yvisualisant les flux piétons.Accueil MairieLa Caméra n°19: fixe intérieure sera installée au niveau de l'accueil dans la partiepublique de l'accueil Mairie. Elle permettra d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes, tout en y visualisant les flux piétons.Entrée secondaire MairieLa Caméra n°20 : fixe intérieure est installée au niveau de l'entrée secondaire et des accèsde l'étage et à la salle du conseil. Elle permet d'y prévenir les atteintes aux biens et auxpersonnes, tout en y visualisant les flux piétons.Caméra 21Pôle commercial la petite escaleLa Caméra n°21 : fixe multicapteurs 360° est installée à l'angle du bâtiment du Sud Est dubâtiment commercial situé rue Ferret aux abords de la Route Nationale 86. Elle permet, ences lieux, de prévenir les atteintes aux biens et aux personnes et les détournements d'espace,tout en y visualisant les flux piétons et routiers.
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Caméras22 et 23Chemin de la LandraleLa Caméra n°22 : fixe mixte contextuelle / visualisation de plaque d'immatriculation,implantée sur un candélabre d'éclairage public situé chemin de Landrale, permettant devisualiser les véhicules pénétrant sur Saint Nazaire par le rond-point Sud ou par le chemin dela Chapelle, dans le sens Bagnols sur Cèze - Pont Saint Esprit.La Caméra n°23: fixe mixte contextuelle /visualisation de plaque d'immatriculation,implantée sur le même support, permettant de visualiser les véhicules sortant de SaintNazaire par le Chemin de Landrale ou désirant emprunter le Chemin de Landas qui dessertles quartiers hauts de la commune.Caméra 24Intersection Chemin de la Cazelle/Chemin des MichellesLa Caméra n°24 : fixe mixte contextuelle / visualisation de plaque d'immatriculation,implantée sur un poteau béton support d'éclairage public, situé à l'intersection du chemin dela Cazelle et du chemin des Michelles, permettant de visualiser les véhicules circulant versles quartiers hauts de la commune depuis le centre-ville.
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MAIRIE ST MAURICE DE CAZEVIELLE 2026
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| Direction des SécuritésService de Sécurité Publiquea et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-03-17-29portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif 4 la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021055-060 du 24 février 2021 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD), secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande d'un renouvellement de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionprésentée par le maire de SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE ;
Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture ~ 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte :
Article 1: L'autorisation précédemment accordée au maire de SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLEpour 12 caméras voie publique est reconduite. Les finalités restent inchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articlesdu code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, lerèglement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection estdélivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture,quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai
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de deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au maire de lacommune de SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE.
Le préfet,
Pour le préfet,et par céléaation,le directeur 288 sécurités,Pa- Franck LACOSTE
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CAMERA 1
CAMERA 2
CAMERA 3
CAMERAS4 et 5
CAMERA 6
CAMERA 7
CAMERA 8
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES SUR LA COMMUNEDE ST-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
Place de l'Amourette - MairieCaméra fixe multicapteurs (x4), implantée sur la façade de lamaire, permettant de visionner les accès au bâtiment municipal, la placede l'Amourette ainsi que les emplacements de stationnementParking de la place du MarchéCaméra fixe multicapteurs (x4), implantée sur un candélabresitué place du Marché, permettant de visionner l'ensemble du parking decette place et ses accèsSquare Arnaud BeltrameCaméra fixe multicapteurs (x4), implantée sur un candélabre dusquare, permettant de visionner l'ensemble des accès au square ainsi que seséquipements (mobilier urbain)Entrée Sud de la commune - D 7 - route de BrignonCaméra permettant de visualiser les plaques d'immatriculation(VPI), implantée sur un candélabre à hauteur du n° 376 de la route deBrignon, permettant de visionner les véhicules pénétrant sur la commune parle sud : route de BrignonCaméra fixe contextuelle, implantée sur le même support quela caméra 4, permettant de visionner les véhicules entrant sur la communepar le sud : route de BrignonEntrée Sud-Est de la commune - D 120 - route deCastelneau-ValenceCaméra mixte permettant de visualiser les plaquesd'immatriculation (VPI-contextuelle), implantée sur un poteau à hauteur dun° 300 de la route de Castelnau-Valence, permettant de visionner lesvéhicules entrant ou sortant de la commune par le sud-est : route deCastelneau-ValenceEntrée Est de la commune - D 161 - route de FoissacCaméra mixte permettant de visualiser les plaquesd'immatriculation (VPI-contextuelle), implantée sur un poteau a hauteur duposte de transformation H.T. « le Pécamp », permettant de visionner lesvéhicules entrant ou sortant de la commune par l'est : route de Foissac: 1°" entrée Ouest de la commune - croisement chemin desRochers et rue du Mas des Mourgues
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Caméra mixte permettant de visualiser les plaquesd'immatriculation (VPI-contextuelle), implantée sur un mat chemin desRochers, permettant de visionner les véhicules entrant ou sortant de lacommune par l'ouest : route de VézenobresCAMERA 9 2°" entrée Ouest de la commune - rue de la RodeCaméra mixte permettant de visualiser les plaquesd'immatriculation (VPl-contextuelle), implantée sur poteau en béton ahauteur de la « pompe de relevage », permettant de visionner les véhiculesentrant ou sortant de la commune par l'ouest : route de VézenobresCAMERAS ; Entrée Nord de la commune - D 7 - route de St-Ambroix10 et 11 Caméra permettant de visualiser les plaques d'immatriculation(VPI), implantée sur un candélabre à hauteur du n° 14 de la route du Mas desGardies, permettant de visionner les véhicules pénétrant sur la commune parle nord : route de St-AmbroixCaméra fixe contextuelle, implantée sur le même support quela caméra 10, permettant de visionner les véhicules entrant sur la communepar par le nord : route de St-Ambroix
CAMERA 12 Place de la PoujadeCaméra fixe multicapteurs (x4), implantée à l'angle de l'avenueMistral et de la place de la Poujade, permettant de visionner l'ensemble desaccès à la place ainsi que les places de stationnement, l'abri de bus et lemobilier urbain
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Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
MONDIAL RELAY N°36598 BEAUCAIRE 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION MONDIAL RELAY N°36598 BEAUCAIRE 2026 39
| ed Direction des SécuritésService de Sécurité Publiqueee et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-03-17-33portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'organisme MONDIAL RELAY N°36598 sise 15 allée Sergius Respectus àBEAUCAIRE en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionpour son établissement;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 ~ Fax : 04.66.36.00.87 ~ www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1: L'organisme MONDIAL RELAY, figurant en annexe du présent arrété, est autorisé ainstaller un systeme de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux de lapolice nationale du Gard et des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement de
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gendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié aux pétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,et par dé'égaton.le diréciéi" és sécurités,a TFranck LACOSTE
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Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00016
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
PANDORA - NIMES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PANDORA - NIMES 2026 46
| Me | Direction des SécuritésPREFET et des Mesures Ad votivesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement PANDORA sise avenue Claude Baillet à NIMES en vue d'obtenirl'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Arréte :Article 1: L'établissement PANDORA est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 4 caméras intérieures. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PANDORA - NIMES 2026 48
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfe*etcs" séecsic"le dires. SES sec Nes
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00016 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PANDORA - NIMES 2026 49
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Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
PANDORA - NIMES 2026 TRANS GARD
RHODANIEN - BUS - PONT ST ESPRIT 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PANDORA - NIMES 2026 TRANS GARD
RHODANIEN - BUS - PONT ST ESPRIT 2026 51
| a Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliqueST GARD | et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement TRANS GARD RHODANIEN - BUS à PONT-SAINT-ESPRIT en vued'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour sonétablissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PANDORA - NIMES 2026 TRANS GARD
RHODANIEN - BUS - PONT ST ESPRIT 2026 52
Arrête :Article 1 : L'établissement TRANS GARD RHODANIEN - BUS est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 8 caméras intérieures. Cette autorisation est valable pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PANDORA - NIMES 2026 TRANS GARD
RHODANIEN - BUS - PONT ST ESPRIT 2026 53
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet.eg." °*Sation,TPS sécurités,4Franck LACOSTE
17 MARS 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PANDORA - NIMES 2026 TRANS GARD
RHODANIEN - BUS - PONT ST ESPRIT 2026 54
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PANDORA - NIMES 2026 TRANS GARD
RHODANIEN - BUS - PONT ST ESPRIT 2026 55
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
PRADEN MEDICAL  - ALES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PRADEN MEDICAL  - ALES 2026 56
| | Direction des SécuritésPREFET eee de ee otDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement PRADEN MÉDICAL sise 162 avenue des Frères Lumières à ALESen vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour sonétablissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PRADEN MEDICAL  - ALES 2026 57
Arrête :Article 1 : L'établissement PRADEN MÉDICAL est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Cette autorisation est valable pour unedurée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et à la protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai maximal de 15 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PRADEN MEDICAL  - ALES 2026 58
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,et par délégation.le directes: ces sécurités7
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PRADEN MEDICAL  - ALES 2026 59
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION PRADEN MEDICAL  - ALES 2026 60
Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
RENOUVELLEMENT ENTREPRISE 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00020 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION RENOUVELLEMENT ENTREPRISE 2026 61
Er | | Direction des SécuritésPRÉFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-03-17-02portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu les demandes des organismes dont la liste figure en annexe en vue d'obtenir le renouvellementde fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour leur établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'autorisation précédemment accordée aux établissements, figurant en annexe duprésent arrêté, est reconduite.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre à chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articlesdu code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, lerèglement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de jours précisé enannexe. Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, Un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection estdélivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture,quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux de lapolice nationale du Gard et des Bouches-du-Rhône, le commandant du groupement degendarmerie du Gard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
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qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décisionsera notifié aux pétitionnaires ainsi qu'a la mairie d'implantation.
Le préfet,
pour le préfet,mar 2&ec ation.et 72 sécurités.
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC DES COSTIERES VAUVERT 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC DES COSTIERES VAUVERT 2026 68
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Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement TABAC DES COSTIÈRES à VAUVERT en vue d'obtenirl'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1: L'établissement TABAC DES COSTIÈRES est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 5 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. Cette autorisation estvalable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol et à la protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00019 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC DES COSTIERES VAUVERT 2026 70
Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,
Pour le préfet,et ca' céiécation,le directé.7 ces sécurités,Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC LE CESAR LE GRAU DU ROI 2026
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Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement TABAC LE CESAR à LE GRAU DU ROI en vue d'obtenirl'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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Arréte:Article 1: L'établissement TABAC LE CESAR est autorisé a installer un système de vidéoprotectioncomposé de 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. Cette autorisation est valable pourune durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2: Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
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en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,17 WARS 2026
Pour le préfet,et par délégation,le directeur des sécurités,a
Franck LACOSTE
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Prefecture du Gard
30-2026-03-17-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TRANS GARD RHODANIEN - BUS - BAGNOLS
SUR CEZE 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-03-17-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TRANS GARD RHODANIEN - BUS - BAGNOLS
SUR CEZE 2026 78
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Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure ;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-11-28-00004 du 28 novembre 2024 donnant délégation de signatureà M. Franck LACOSTE, directeur des sécurités, directeur de cabinet adjoint du préfet du Gard;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement TRANS GARD RHODANIEN - BUS a BAGNOLS-SUR-CEZE en vued'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour sonétablissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 11 mars2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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SUR CEZE 2026 79
Arréte:Article 1: L'établissement TRANS GARD RHODANIEN - BUS est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 6 caméras intérieures. Cette autorisation est valable pour une duréede cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
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SUR CEZE 2026 80
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
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