RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-042
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2021
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
75-2021-01-25-005 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES IMPÔTS
DES ENTREPRISES DE PARIS 17éme TERNES-BATIGNOLLES (3 pages) Page 3
75-2021-01-25-002 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES IMPOTS
DES PARTICULIERS DE PARIS 11E (4 pages) Page 7
75-2021-01-25-003 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES IMPOTS
DES PARTICULIERS DE PARIS 14eme (3 pages) Page 12
75-2021-01-25-004 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES IMPÔTS
DES PARTICULIERS DE PARIS 5ème arrondissement (2 pages) Page 16
75-2021-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIE Paris 9ème
arrondissement Ouest (4 pages) Page 19
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-25-006 - ARRETE du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à
Monsieur Eric QUENAULT, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports
de la région académique d'Ile-de-France,
délégué territorial adjoint de
l'Agence du service civique (2 pages) Page 24
2
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2021-01-25-005
Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES
IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 17éme
TERNES-BATIGNOLLES
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-005 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 17éme TERNES-BATIGNOLLES 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Paris 17éme TERNES-
BATIGNOLLES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Philippe JACOMO, Inspecteur Divisionnaire des Finances
Publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 17éme TERNES-
BATIGNOLLES, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ; Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
17éme TERNES-BATIGNOLLES
6 Boulevard de Reims – 75017 - ParisParis, le 25/01/2021Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-005 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 17éme TERNES-BATIGNOLLES 4
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
PAGESY Philippe BELLENGER Olivia GATTY Diane
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
NENOT Nathalie CHOUZENOUX Josette CHRISTOPHE Mickael
DUBREUILLE Dorothée GRIESMANN Florence HOYEZ Cécile
KINDTS Wilfried LE FAOUDER Laurent NGUYEN Hung-Hien
TANGUY Clément TRAN Alain JUNG Vincent
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ALFONSO Maria de los Angeles AVERTY Sébastien BARBEZAT Stéphane
DEBKOSKI Elodie DREANO Brigitte GUERRE Charlotte
KABOUCHE Sabrina LECAREUX Fabien NANTEAU Eric
SAGGIOVITZ Yves VINSON Elsa CALA Olivier
VARELA GOMES Aïdi
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-005 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 17éme TERNES-BATIGNOLLES 5
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
MULLER Maria Contrôleuse
Principale10 000 €
ANTIER Gaëlle Contrôleuse
Principale10 000 €
HINSCHBERGER Anne Contrôleuse10 000 €
GONZALVE Claude-
EmmanuelleContrôleuse 10 000 €
TAPIA Philippe Contrôleur10 000 €
AVERTY Sébastien Agent2 000 €
GIBON Arnaud Agent 2 000 €
GUERBAUX Clémence Agent2 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € ;
aux inspecteurs des Finances Publiques désignés ci-après :
- BELLENGER Olivia,
- GATTY Diane,
- PAGESY Philippe
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises de Paris 17éme TERNES-BATIGNOLLES,
Signé
Michel CHAIXDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-005 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 17éme TERNES-BATIGNOLLES 6
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2021-01-25-002
Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES
IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 11E
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-002 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 11E 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. DANJOU Benoît, inspecteur divisionnaire, adjoint au
responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS
11E
39 rue Godefroy Cavaignac
75011 PARISParis, le 25/01/2021Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-002 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 11E 8
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme TRUTTMANN Marianne, inspectrice divisionnaire, adjointe
au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 11e, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BAGHDASSARIAN Lydia
JOLIVET Sébastien
MAIGNAN Christine
MATHIEU Dominique
COMONT Maxime
MOLL Daniel
HEYSER-CHELGHAM Aline
TAFFIN Raphaelle
BOUDIN Christelle
CHARPENTIER Stéphanie
POTTIER-PALLAC Sophie
CHELGHAM Farid
BERGER Flora
PACHURKA Régis
RIVALAIN Lucette Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-002 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 11E 9
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BEDU Christophe
EYTARD Eric
GALIPO Christelle
MAGAR Dyana
GARNICHE Nathalie
LEAU Pauline
AIT-BILAL Fatna
FORTEROY Valère
CROCE Frédéric
MESSINA Guillaume
BRETON Justine
POINY Ludovic
FICADIERE Rodolphe
DEBARNOT Frédéric
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
ABEILLE Isabelle Inspectrice 15 000€
LAUNAY Christine Inspectrice 15 000 €
GARRABOS Pascale Inspectrice 15 000 €
PERRIN Joëlle Contrôleuse principale 15 000€Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-002 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 11E 10
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
DARNAL Colette Contrôleuse principale 2 000 €
LE GALLOU Marie-Laure Contrôleuse principale 2 000 €
MONT-ROUGE Isabelle Contrôleuse principale 2 000 €
BARRE Guylène Contrôleuse principale 500 €
ABEILLON Marie Christine Contrôleuse principale 500 €
DAO Minh-Alexandre Contrôleur 500 €
CROZET Sandrine Contrôleur 500 €
OBIN Bruno Contrôleur 500 €
LAURET François Contrôleur 500 €
COUTAND Romain Agent 300 €
BARTHELEMY
Dominique Agent 300 €
COUASNON Stéphane Agent 300 €
DE SACRA MENTO Linda Agent 300 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le comptable, responsable de service des
impôts des particuliers Paris 11e.
SIGNE
Christiane FERRIGNO-NUNEZDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-002 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 11E 11
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2021-01-25-003
Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES
IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 14eme
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-003 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 14eme 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Paris 14ème
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme GRENET Anne, inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 14ème, à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 60000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la
limite de 60000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS
14eme
29 rue du Moulin Vert
75014 PARIS Paris, le 25/01/2021Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-003 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 14eme 13
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
RUE Florent HILDE Sophia
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
BROCARD Chantal
ATTAHIRI Aicha
EXBRAYAT NadineMICO Dominique
KAIMBA YASANAMBI Gisèle
DELPON AdrienGUNOT Astrid
MERDJANE Saliha
DAVID Nathalie
IDRI SoniaFRIGOUT Sylvie
LEBON Xavier RAFFAGHELLO Eva
ANDRE Gérald
PATEAU Philippe
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BOUZIANE Soraya
DOUDOUX Romain
OBADIA MyriamCLAD Rachida
FAFARD Astrid
MASSE Laure CHANUT Christophe
JOSIA Anaelle
OMAR Ismael
DUBOCQ Morgane
GRENIER Sébastien BOSCO Guillaume
ROLAND Simon
SACKO Fatimata
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-003 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 14eme 14
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
RUE Florent
HILDE SophiaInspecteur
Inspectrice15 000E
15 000E
BENARD Sylvia
PELLEFIGUE Monique
JAULIN Rémi Contrôleuse
principale
Contrôleuse
principale
Contrôleur principal500E
500 E
500 E
ARTECHE Françoise
FRIGOUT Sylvie
LAGIER Jean-Pierre
BOSCO Guillaume
GERNEZ Olivier
ROLAND Simon
TUHOE Pierre
SACKO Fatimata
DERUAZ Laurent Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleur
Agent administratif
principal
Agent administratif
principal
Agent administratif
principal
Agent administratif
principal
Agente
administrative
principale
Agent administratif
principal500 E
500 E
500 E
500 E
500 E
500 E
500 E
500 E
500 E
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
Le comptable, responsable de service des
impôts des particuliers du 14ème
Odile PIN
SIGNE Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-003 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PARIS 14eme 15
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2021-01-25-004
Arrêté portant délégation de signature - SERVICE DES
IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 5ème
arrondissement
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-004 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 5ème arrondissement 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Paris 5ème arrondissement,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
-M. LABOREY Jean-Paul, inspecteur des Finances publiques,
-Mme FAUCONNET Sophie, inspectrice des Finances publiques,
adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Paris 5ème arrondissement, à l'effet
de signer :
1°) dans la limite de 30 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 30 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
5ème arrondissement
18-22 Rue Geoffroy Saint Hilaire
75230 PARIS CEDEX 05Paris, le 25/01/2021Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-004 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 5ème arrondissement 17
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
GAY Vincent JOLIT Olivier FRADET Cécile
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
PAO Sophie DATTA Carine DHENIN Stéphan
PROSPERI Brice MAJERI Nesserine DIDIO Raphaël
PERY Simon HUERTA ZAMORANO
Juan-Osvaldo
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agentsgrade Limite
des décisions gracieuses
Mme BOUKAR Amnet Contrôleuse des finances publiques 1000€
Mme CORRIN Sylvie Contrôleuse principale des finances
publiques1000€
M. DJAGBRE Justin Contrôleur des finances publiques 1000€
Mme LAHACHE Sophie Contrôleuse des finances publiques 1000€
M. MOUTOU Stéphane Contrôleur des finances publiques 1000€
Mme NADAUD Jocelyne Contrôleuse principale des finances
publiques1000€
M. DUNAND Thibaud Agent administratif principal des finances
publiques 200€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
La comptable, responsable du service des impôts des
particuliers Paris 5ème arrondissement
Signé
Marie-Thérèse ROBERT-MARTINDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-004 - Arrêté portant délégation de signature - SERVICE
DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 5ème arrondissement 18
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France
et du département de Paris
75-2021-01-25-001
Arrêté portant délégation de signature - SIE Paris 9ème
arrondissement Ouest
Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIE Paris
9ème arrondissement Ouest 19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, monsieur Patrick FIZET, responsable du service des impôts des entreprises (SIE)
de Paris 9ème ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Michel DESCAMPS, inspecteur principal des
finances publiques ; M. Jean-Yves MADELMON et Mme Anne POUREAU, inspecteurs
divisionnaires des finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des
entreprises de Paris 9ème , à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous
les établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100
000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
SIE Paris 9ème arrondissement Ouest
9 rue d'Uzès
75074 Paris Cedex 02Paris, le 25/01/2021Direction régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIE Paris
9ème arrondissement Ouest 20
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de
15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
M. Christophe DE
CONTETM. Patrice PEREZ
M. Alain DALUZEAU
Mme Catherine
CASANOVA-SOUBIRANM. Jonathan DEROYANT
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet d ans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques
désignés ci-après :
Mme Madina ADJADI
Mme Nathalie AUBINAUD
Mme Laurence BLANC
Mme Lauriane CASSARD
Mme Sylvie CASTEJON
M. Olivier DOMARIN
Mme Marie-Claire EVAN
Mme Myriam FARHAT
M. Thierry GAUTHIEZContrôleuse des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Contrôleuse principale des finances publiques
Contrôleuse principale des finances publiques
Contrôleur principal des finances publiques
Contrôleuse principale des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Contrôleur principal des finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIE Paris
9ème arrondissement Ouest 21
Mme Aldina GODINHO
M. Amaury GOULT
Mme Sonia ITKINE
M. Pascal MARECHAL
Mme Solange MEIRONE
M. Vincent TAIEB
Mme Raphaele AUNAY
Mme Rachel BOEHLY
M Frédéric BOUILLANNE
M Thiérry COUET
Mme Sandrine DANDO
M Gilles GLEYO
Mme Hélène LAFONT
Mme Maryvonne LE GUILLOU
M Eric MEYER
Mme Chantal RESMER
Mme Céline ROUSSEL
Mme Marie Claude THEPAUD Contrôleuse des finances publiques
Contrôleur des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Contrôleur principal des finances publiques
Contrôleuse principale des finances publiques
Contrôleur des finances publiques
Contrôleuse principale des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Contrôleur des finances publiques
Contrôleur des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Contrôleur des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Contrôleur des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Contrôleuse principale des finances publiques
Contrôleuse des finances publiques
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement
ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques désignés ci-
après :
Mme Pascale LAMAZIERE
M Maxime LEVANNIER
Mme Zohra MAHI
Mme Michèle SANGLIERAgente principale des finances publiques
Agent principal des finances publiques
Agente principale des finances publiques
Agente principale des finances publiquesDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIE Paris
9ème arrondissement Ouest 22
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris,
Le comptable, responsable de service des impôts
des entreprises Paris 9ème
Signé
Patrick FIZETDirection régionale des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris - 75-2021-01-25-001 - Arrêté portant délégation de signature - SIE Paris
9ème arrondissement Ouest 23
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-25-006
ARRETE du 25 janvier 2021 portant délégation de
signature à Monsieur Eric QUENAULT, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de la région académique d'Ile-de-France,
délégué territorial adjoint de l'Agence du service civique
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-25-006 - ARRETE du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric
QUENAULT, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de la région académique d'Ile-de-France,
délégué territorial adjoint de l'Agence du service civique24
=
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ILE-DE-FRANCE
FPraréraité


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
ARRETE du 25 janvier 2021
portant délégation de signature à Monsieur Eric QUENAULT,
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de la région académique d'Ile-de-France,
délégué territorial adjoint de l'Agence du service civique

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du service national, notamment ses articles L120-2 et R. 120-1 à R. 120-11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 2020 nommant Monsieur Éric QUENAULT dans l'emploi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Île-de-
France ;
Considérant qu'en application de l'article R120-9 du code de la défense, le préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, est le délégué territorial de l'agence du service civique dans la région et le délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France en est le délégué territorial
adjoint ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris,


ARRETE


Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric QUENAULT, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France, délégué
territorial adjoint de l'Agence du service civique, à l'effet de signer, au nom du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence du service civique, tout acte ou écrit relevant des
attributions et compétences prévues par l'article R. 120-9 du code du service national.


Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-25-006 - ARRETE du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric
QUENAULT, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de la région académique d'Ile-de-France,
délégué territorial adjoint de l'Agence du service civique25



2 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric QUENAULT, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France, délégué
territorial adjoint de l'Agence du service civique, la délégation de signature consentie à l'article 1er est
exercée par Madame Saida BELAID, responsable du pôle jeunesse, engagement, service national
universel de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région
académique d'Ile-de-France.


Article 3 : Sont réservés à la signature du préfet de région, préfet de Paris, délégué territorial de l'Agence
du service civique les correspondances avec les parlementaires et les anciens ministres.


Article 4 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports de la région académique d'Ile-de-France, délégué territorial adjoint de l'Agence du service
civique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs (échelons régional et de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/.

Fait à Paris, le 25 janvier 2021


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,


Signé


Marc GUILLAUME,

Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-25-006 - ARRETE du 25 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Eric
QUENAULT, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
de la région académique d'Ile-de-France,
délégué territorial adjoint de l'Agence du service civique26