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PRÉFETDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité , ;Bureau de l'accueilFraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 6 du 17 janvier 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du17 janvier 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 17 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut étre consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 6 du 17 janvier 2024SOMMAIRE| - ARRETESPREFECTUREDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrété DRCL-BRE n°2024-5 du 15 janvier 2024 agréant le Dr GAUTHIER chargé ducontrôle médical de I'aptitude physique à la conduite automobile- Arrêté DRCL-BRE n°2024-6 du 15 janvier 2024 agréant le Dr FREZE chargé ducontrôle médical de l'aptitude physique à la conduite automobile- Arrété DRCL-BRE n°2024-7 du 15 janvier 2024 agréant le Dr BANNIER chargé ducontrôle médical de l'aptitude physique à la conduite automobile- Arrêté DRCL-BRE n°2024-8 du 15 janvier 2024 agréant le Dr BLANVILLAIN chargédu contrôle médical de l'aptitude physique à la conduite automobile- Arrêté DRCL-BRE n°2024-9 du 15 janvier 2024 agréant le Dr LEMARIE chargé ducontrôle medical de l'aptitude physique à la conduite automobile- Arrété DRCL-BRE n°2024-10 du 15 janvier 2024 agréant le Dr DELESTRE chargé ducontrôle médical de l'aptitude physique à la conduite automobile- Arrêté DRCL-BRE n°2024-11 du 15 janvier 2024 agréant le Dr PAILLARD chargé ducontrôle médical de l'aptitude physique à la conduite automobile- Arrété DRCL-BRE n°2024-12 du 15 janvier 2024 agréant le Dr MAILLON chargé ducontrôle médical de l'aptitude physique à la conduite automobile
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrété DDT-SUAR-anco n°2024-1 du 9 janvier 2024 relatif à la composition de la-cdac— extension DRIVE U à Longué-JumellesDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS- Arrêté DDPP-SPASBT n°2023-447 du 12 décembre 2023 retirant I'habilitationde vétérinaire sanitaire au Dr BONASSIES- Arrêté DDPP-SPASBT n°20246 du 8 janvier 2024 habilitant eDr BERY, vétérinaire sanitaire ;- Arrêté DDPP-SPASBT n°2024-7 du - 8 janvier 2024 habilitant leDr PAILLET, vétérinaire sanitaire |- Arrêté DDPP-SPASBT n°2024-8 du 9 janvier 2024 habilitant eDr MISSOUMI, vétérinaire sanitaire

- Arrété DDPP-SPASBT n°2024-11 du 10 janvier 2024 habilitant leDr GALL, vétérinaire sanitaire- Arrété DDPP-SPASBT n°2024-12 du 15 janvier 2024 habilitant leDr CAILLON, vétérinaire sanitaireDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- Arrêté DDETS-SPI n°2024-1 du 15 janvier 2024 retirant l'agrément àMme CUDENNEC, mandataire judiciaire à la protection des majeurs _- Arrété DDETS-SPI n°2024-2 du 15 janvier 2024 actualisant la liste des personnesagréées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs oude délégués aux prestations sociales
Il - AUTRESNéant

1- ARRÊTÉS


E XPREFET | Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE __ et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL/BRE n° 2024-5portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite automobile.
. Le Préfet de Maine-et-Loire,' Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite," Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-14-1 et R. 226-1 à R: 226-2 ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ; 'Vu l'arrêté ministériel du Ter février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agrééspour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ; ;Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ; -Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du Docteur Julien GAUTHIER, sollicitant l'agrément en vue d'exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu Vattestation de suivi de formation « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à laconduite » ; 'Vu l'avis favor_'able du Conseil de I'Ordre des médecins de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1. — Le docteur Julien GAUTHIER, né le 13 août 1978, est agréé pour effectuer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, sousréserve d'une formation en cours de validité. .Article 2. - Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé.Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect desrègles de la déontologie médicale, et conformément aux dispositions du cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - L'agrément prévu à l'article 1" du présent arrêté est accordé jusqu'au 15 janvier 2029,

MLS_ - Le seçrétaire gé_néral de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur de la réglementationet des collectivités locales,R /\A_%_»—'
Régis DUFERNE

Æ FPRÉFET _ | Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE . | et des collectivités locales-Liberté ;ÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL/BRE n° 2024-6portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite automobile.
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite, -Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-14-1 et R. 226-1 à R. 226-2 ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ; - ;Vu l'arrêté ministériel du ler février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agrééspour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de-permis de conduire dedurée de validité limitée ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del''aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du Docteur Stéphane FREZE, sollicitant l'agrément en vue d'exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'attestation de suivi de formation « agrément des médecins pour le contrôle de I'aptitude à laconduite»;. -Vu l'avis fàvorable du Conseil de l'Ordre des médecins de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
" ARRÊTE
Article 1%, - Le docteur Stéphane FREZE , né le 30 décembre 1976, est agréé pour effectuer lecontrôle médical de I'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire, sous réserve d'une formation en cours de validité.Article 2. - Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé.Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrété assure les examens médicaux dans le respect desrègles de la déontologie médicale, et conformément aux dispositions du-cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - L'agrément prévu à l'article 1 du présent arrêté est accordé jusqu'au 15 janvier 2029.

Ar'!:lcle S. — Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur de la réglementationet des collectivités locales,

EPRÉFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL/BRE n° 2024-7portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de I'aptitude physique à la conduite automobile.
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-14-1 et R. 226-1 à R. 226-2 ;Vu l'arrété interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à I'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agrééspour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du Docteur Bruno BANNIER, sollicitant l'agrément en vue d'exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ; -Vu l'attestation de suivi de formation « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à laconduite » ; -Vu l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1%, - Le docteur Bruno BANNIER, né le 19 octobre 1961, est agréé pour effectuer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, sousréserve d'une formation en cours de validité.Article 2. - Le médécin agréé par le présent arrêté est chargé d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé.Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect desrègles de la déontologie médicale, et conformément aux dispositions du cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - L'agrément prévu à l'article 1* du présent arrêté est accordé jusqu'au 15 janvier 2029,

Article 5. - Le s'e.crétaire général de la Préfecture de Maîne:et—Loirç est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 janvier 2024 '
Pour le préfet et par délégation,le directeur de la réglementationet des collectivités locales,
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PREFET ; Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE : et des collectivités locales
Fraternité
-Arrêté DRCL/BRE n° 2024-8portant agrément d'un médecin chargé du contrélemédicabl'de l'aptitude physique à la conduite automobile.Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneuvr,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-14-1 et R. 226-1 à R. 226-2 ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude àla conduite ; - 'Vu l'arrêté ministériel du ler février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agrééspour le contrôle médical de I'aptitude à la conduite ; -Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du Docteur Jérôme BLANVILLAIN, sollicitant l'agrément en vue d'exercer lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'attestation de suivi de formation « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à laconduite » ; - 'Vu l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°", - Le docteur Jérôme BLANVILLAIN, né le 11 novembre 1977, est agréé pour effectuer lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire, sous réserve d'une formation en cours de validité.Article 2. — Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé.Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect desrègles de la déontologie:médicale, et conformément aux dispositions du cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - L'agrément prévu à l'article 1* du présent arrêté est accordé jusqu'au 15 janvier 2029,
«

Article 5. - L'e set::rétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur de la réglementationet des collectivités|ocales,Æ_ —A
Régis DUFERNEZ

PREFET | Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités localeseFraternité
Arrêté DRCL/BRE n° 2024-9portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de Faptitude physique à la conduite automobile.
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-14-1 et R. 226-1 à R. 226-2 ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du ler février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agrééspour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté interministérie! du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour T'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation .du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du Docteur Jean LEMARIE, gollicitant l'agrément en vue d'exercer ie contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'attestation de suivi de formation « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude 'à laconduite » ;VW l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1. - Le docteur Jean LEMARIE, né le 08 mai 1966, est agréé pour effectuer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, sousréserve d'une formation en cours de validité.Article 2. - Le médecin agréé par le présént arrêté est chargé d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé et en commission médicaleprimaire.Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect desrègles de la déontologie médicale, et conformément aux dispositions du cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - L'agrément prévu à l'article 1% du présent arrêté est accordé jusqu'au 15 janvier 2029.

Article 5. —A L'te'se_crétaiie général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur de la réglementationet des collectivités locales,
IÊ(ŒDUFERNEZ (

PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Fraternité
Arrêté DRCL/BRE n° 2024-10portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite automobile.
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-14-1 et R 226-1 à R. 226-2 ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ; .Vu larrete ministériel du Ter février 2016 fixant le montant des honoraires des medecms agrééspour le contrôle medlcal de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à lorganlsatlon du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du Docteur jean-Charles DELESTRE, sollicitant l'agrément en vue d'exercer lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'attestation de suivi de formation « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à laconduite » ;Vu l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1%, - Le docteur Jean-Charles DELESTRE, né le 3 juillet 1952, est agréé pour effectuer lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candldats au permis deconduire, sous réserve d'une formation en cours de validité.-Article 2. — Le médecin agréé par le présent arrété est chargé d'apprécier l'aptitude physique descandidats'au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé. :Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect desrègles de la déontologie médicale, et conformément aux dnsposmons du cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - L'agrément prévu à l'article 1% du présent arrêté est accordé jusqu'au 3 juillet 2027.

Article 5. — Le sécrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture.
Angers, le 15 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur de la réglementationet des collectivités locales,
RlA—~RégiADUFERNEZ

PREFET " Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales
Fraternité
Arrêté DRCL/BRE n° 2024-11portant agrément d'un médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite automobile.
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
-
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-14-1 et R. 226-1 à R. 226-2 ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contréle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du Ter février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien-du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à lorgamsatlon du contrôle médical de l'aptitudeà la.conduite des conduéteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la demande du Docteur Denis PAILLARD, sollicitant l'agrément en vue d'exercer le contrôle-médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'attestation de suivi de formation « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à laconduite » ;Vu l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1%, — Le docteur Denis PAILLARD, né le 29 novembre 1960, est agréé pour effectuer lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis deconduire, sous réserve d'une formation en cours de validité.Article 2. - Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d' appreaer l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé._ Article 3. - Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect desrègles de la déontologie médicale,.et conformément aux dispositions du cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - L'agrément prévu à l'article 1% dù présent arrêté est accordé jusqu'au 15 janvier 2029.

Article 5. — Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire est- chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture.
Angers, le 15 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur de la réglementationet des collectwntes locales
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PREFET | | Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités localesLiberté -ÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL/BRE n° 2024-12portant agrement d'un médecin chargé du contrôlemédical de l'aptitude physique à la conduite automobile.
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques, _ '
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-14-1 et R. 226-1 à R. 226-2 ;Vu l'arrêté înterrfiînistériel_dù 31 juillet 2012 modifié relatif à I'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté ministériel du ler février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pourle contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu I'arrété interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour {'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire dedurée de validité limitée ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu la'demande du Docteur François MAILLON, sollicitant l'agrément en vue d'exercer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'attestation de suivi de formation « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à laconduite » ; d
Vu l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des médecins de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1%, - Le docteur François MAILLON, né le 21 août 1953, est agréé pour effectuer le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire, sousréserve d'une formation en cours de validité.Article 2. - Le médecin agréé par le présent arrêté est chargé d'apprécier l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et des conducteurs, en cabinet privé.Article 3. — Le médecin agréé par le présent arrêté assure les examens médicaux dans le respect desrègles de la déontologie médicale, et conformément aux dispositions du cahier des charges ducontrôle de l'aptitude physique à la conduite automobile, tel qu'annexé au présent arrêté.Article 4. - L'agrément prévu à l'article 1°" du présent arrêté est accordé jusqu'au 21 août 2028.

Article 5. - L'e se_crétaîre général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 15 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,le directeur de la réglementationet des cgllectivités locales
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Régis\DUFERNEZ

PREFET Direction départementaleLiberté 'Fasteraîté Service urbanisme, aménagementet risques - Secrétariat de ia CDAC
Arrété N° DDT49-SUAR-ANCO-AP 2024-001relatif à la composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercialdossier CDAC n° 2023-056 - extension du « DRIVE U »située 800 boulevard du Général de GAULLE à LONGUÉ-JUMELLES {49160)par création de 382 m? de surfaces supplémentaires et de 6 pistes.
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Léglon d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier des peimes académiques
VU le code du commerce et notamment ses articles L750-1 et suivants ainsi que R751 etsuivants ;VU le code général des coliectivités territoriales, notamment son titre H relatif aux organes dela commune ;VU le code de l'urbanisme :VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment ses articles102 et 105 ; 'VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique (ELAN) ;VU la loi P 20211104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et lerenforcement de la résilience face à ses effets ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àlorganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 45 ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-331- du 17 avril 2019 relatif à la composition et äu fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;
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VU le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022, relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;VU l'arrêté n° DDT-AP-2019-013 du 26 juin 2019 portant constitution de la'CDAC du Maine-et-Loire, modifié par les arrêtés n° DDT-AP-2019-014 du 30 septembre 2019, DDT-AP-2020-026 du12 octobre 2020 et DDT-AP-2021-018 du 26 août 2021 ;VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale n° 2023-056 déposée dans le cadredu permis de construire n° 04918023M0022 le 20 décembre 2023, par la SAS LA METAIRIEreprésentée par Monsieur David MARCHAND. Ladite demande vise en l'agrandissement duDRIVE U situé 800 boulevard du Général de GAULLE 3 LONGUÉJUMELLES (49160) et porte surla création de 382 m? de surfaces supplémentaires décomposées comme suit -" 196 m° de stockage ;* 2 m*d'accueil ;" 184 m° de surface non bâties { 3 pistes supplémentaires).Le projet porterait :* le surface de stockage à 321 m?;* la surface d'accueil à 16 m?;* le nombre de pistes à 6.CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L751-2 du code du commerce relatif 3 lacomposition de la commission 'dép_artementale d'aménagement commercial, « lorsque l'un desélus détient plusieurs mandats, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, leou les organes délibérants dont il ést issu désignent son remplaçant pour chacun des mandatsau titre desquels il ne peut siéger » ;CONSIDÉRANT que selon l'article R751-2 du code du commerce, « aucun éiy de la communed'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sacommune » ;Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRÊTÉARTICLE 1: La commission départementale d'aménagement commercia! de Maine-et-Loire,présidée par le Préfet ou son représentant, chargée d'examiner le projet d'agrandissement duDRIVE U situé 800 boulevard du Général De GAULLE à LONGUÉ-JUMELLES et portant sur lacréation de 382 m? de surfaces supplémentaires et de 3 pistes, est composée comme suit :
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A-ELUS
e
1
M. le Maire de LONGUÉ-]UMELLES ou son reprësentant;M. Je Président de la communauté d'Agglomération SAUMUR VAL DE LOIRE ou sonreprésentant ;M. le Président du syndicat mixte chargé du schéma de cohérence territoriale ouson représentant ;Mme la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire ou son représentant ;Mme la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire ou sonreprésentant ;M, Jean-Frangois CULLERIER, adjoint au maire de BAUGÉ-EN-ANJOU, représentant lesmaires du département ;Mme Elisabeth MARQUET, vice-présidente de la communauté de communes Anjou,Loir et Sarthe, représentant les intercommunalités du département: '
B - PERSONNALITES QUALIFIÉESen matière de consommation et de protection des consommateurs, deuxpersonnalités qualifiées parmi celles désignées ci-aprés« M. Bernard BEAUPÈRE ;« Mme Isabelle CADEAU :» M. Cédric FOSSE.en matière de développement durable et d'aménagement du territoire, deuxpersonnalités qualifiées parmi celles désignées ci-aprés :* M. Lionel GUILLEMOT ;: M. Jonathan LULÉ ; -* M. Bruno LETELLIER ;* M. Christophe LESORT.
NALITÉ ALIF = ANTLE TIpour la chambre de commerce et d'industrie := M, Fabrice CESBRON ;« M, Éric GRELIER.pour la chambre des métiers et de l'artisanat, une personnalité qualifiée parmicelles désignées ci-après :» 'Mme Laurence BESSONNEAU ;* M. Gilles ROULLAND.
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3. pour la chambre d'sgriculture, une personnalité qualifiée parmi celles désignées ci-après:* M. Francois BEAUPÈRE ;* M. Éric ROBERT.
ARTICLE 2 : Le secrétaire Bénéral de la préfecture est chargé de !qui sera publié au recueïl des actes administratifs de la Préfecture
44
'exécution du présent arrêtéde Maine-et-Loire,Fait à Angers, le 9 janvier 2024Pour Je Préfet et par délégation,La Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu,
o
Djamila MEDJAHED,

G
DE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populatiLiberté :ÉgatiséFyaternité
Arrêté N°2023-0447Abrogation d'une habilitation sanitaireLe préfet de Maine-et-Loire .Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre Nationa! du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L2031 à L203-7, L223-6, R203-1 àR203-15, et R242-33 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 -Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2023-79 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Eric DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des PopulationsVu Varrdté préfectoral DDPP n° 2023-0410 du 17 Octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des populations ;Considérant la demande de changement du domicile professionnel administratif de Madame BonassiesAude pour e département de 'Orne.
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRETE -Article 1°- L'arrêté DDPP49 N°106 du 11 décembre 2020 attribuant l'habilitation sanitaire à MadameAude Bonassies dans le département du Maine et Loire est abrogé.
Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantesdans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 12 décernbre 2023_ Pour le Préfet, et par délégation,-P/ Le directeur départemental de la protection des populationsLe chef de services>nté &t protection animalesCaty Bernard


PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populationsLiberté ; =ÉgalitéFraternité
Arrété N°2024-0006Attribution de l'Habilitation sanitaire à Mme BERY LouiseLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R203-1 àR203-15, et R242-33 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2023-79 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Eric DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2023-0410 du 17 Octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M, Eric DAVID, directeur de la protection des populations ;Considérant la recevabilité de la dernande présentée par Mme Louise BERY née le 12/10/1997 etenregistrée sous le n° national 33021 par l'Ordre des Vétérinaires;Considérant que Mme Louise BERY remplit les conditions permettant l'attribution de I'habilitationsanitaire.
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRÊTE -Article 1%- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du Code rural et de la pêche maritime estoctroyée à Mme Louise BERY , docteur vétérinaire.Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cing années dans lamesure o Mme Louise BERY aura satisfait à ses obligations notamment en matière de formationcontinue telle que prévue à l'article R203-12 du Code rural et de la pêche maritime ;Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification liée àsa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice &administrative) ;
Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra êtrç appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lisux de détention ou des établissements pour

lesquels il à été désigné vétérinaire sanitaire. Hl sera tenu de concourir à ces onérations en applicationdes dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou définitivement :- àlademande de l'intéressé(e), sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,- äl'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitairesen cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans I'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime. -Article 8 - La présente décision pèut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantesdans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 08 janvier 2024Pour le Préfet, et par délégation,P/ Le directeur départemental de la protection des populationsLa cheffe de service santé et protection afimales _Caty BERNARD

PREFETDE MAINE-ET-LOIREEibertéÉgaliesFraternitd
Arrête N°2024-0007Attribution de l'Habilitation sanitaire à Mme PAILLET AnabelleLe préfet de Maine-et-Loire. Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Acadérniques
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R203-1 äR203-15, et R242-33 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaireVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023portant nommat:on de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;" Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2023-79 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M.Eric DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2023-0410 du 17 Octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des populations ;Considérant la recevabiiité de la demande présentée par Mme Anabelle PAILLET née le 14/04/1898 etenregistrée sous le n° national 38793 par l'Ordre des Vétérinaires;Considérant que Mme Anabelle PAILLET remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire.Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRÊTE -Article 1°- L'habilitation sanitaire prévue à larticle L203-1 du Code rural et de la pêche maritime estoctroyée à Mme Anabelle PAILLET , docteur vétérinaire.Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cing années dans lamesure où Mme Anabelle PAILLET aura satisfait à ses obligations notamment en matière de formationcontinue telle que prévue à l'article R203-12 du Code rural et de la pêche maritime ;Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification liée àsa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ;
\"ticte_4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures. de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire executees en application del'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour

lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Hl sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement oy définitivemen* :- hfa demande de l'intéressé(e), sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,- àl'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de Ja présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime. 'Article 8 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantesdans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article S - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 08 janvier 2024Pour le Préfet, et par délégation,P/ Le directeur départemental de la protection des populationsLa cheffe de service santé ,éîñÿÿtéçtîcnâanîm_gies
;f — CHfÿ BERNARD

DE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populatiTiberté " esÉcatiséFraternité
Arrêté N°2024-0008Attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Mme MISSOUMI ChainezLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d''honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R2034 äR203-15, et R242-33 ;Vu l'arrêté ministériel du 23juiîîet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la République du § septembre 2023portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2023-79 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Eric DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2023-0410 du 17 Octobre 2023 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des populations ;
Vu la recevabilité de la demande présentée par Mme Chainez MISSOUMI née le 04/06/1999 etinscrite sous le n'ordre 38231 au Conseil de l'Ordre des Vétérinaires ;CONSIDÉRANT que Mme Chainez MISSOUMI remplit les conditions permettant l'attribpution del''habilitation sanitaire provisoire ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE
Article 1- L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la-pêche maritime estoctroyée à Mme Chainez MISSOUMI, docteur vétérinaire.
Article 2 - La présente habilitation est valide pour une durée d'un an. Elle sera remplacée à réceptionde l'attestation de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire.Artiele 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer !e Préfet de Maine-et-Loire de toute modificationlide à sa demande d'h&bilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ;Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 - Le vétérinaire sanitaire. pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des fieux de détention ou des établissementspour lesqueis il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou définitivement :* äla demande de l'intéressée, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,» à l'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans Fexercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 8 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deNantes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à I'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 09 janvier 2024Pour le Préfet, et par délégation,Le directeur départeme_ma% de la pratection des populationsPour l',e_.'sämteär, la cheffe de service€aty BERNARD
Un traitement automatisé de données à caractère personnelest mis en Œœuvre pour ie compte de l'État. ConformémentCité Administrative - 49047 ANGERS Cedex 01 aux articles 15 à 16 du Règlement général sur La protectionStandard : 02 41 79 68 30 ; des données, toute personne concernée bénéficie d'un droitCourriel : ddpp@mains-etoire gouv.fr d'accès et de rectification à ses informations à caractèrepersonnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adressefigure ci-contre.

PREFETDE MAINE-ET-LOIRE de la profLéberté ;Êgalù!Fraternité
Arrêté N°2024-00T1Attribution de l'Habilitation sanitaire à Mme GALL MarieLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vy le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R203-1 àR203-15, et R242-33 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2023-79 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à M,Eric DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2023-0410 du 17 Octobre 2023 portant subdélégation de signature enmatière administrative de M, Eric DAVID, directaur de la protection des populations ;Considérant la recevabilité de la demande présentée par Mme Marie GALL née le 23/01/1998 etenregistrée sous le n° national 34292 par l'Ordre des Vétérinaires;Considérant que Mme Marie GALL remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire.
Sur -proposition du directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRÊTE -Article 1- Uhabilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du Code rural et de la pêche maritime estoctroyée à Mme Marie GALL , docteur vétérinaire.Article 2 - La présente habilitation est tacitement renouvelable par période de cing années dans lameasure où Mme Marie GALL aura satisfait à ses obligations notamment en matière de formationcontinue telle que prévue à l'article R203-12 du Code rural et de la pêche maritime ;Article 8 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modification liée àsa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelie d'exercice etadministrative) ;
Axticle 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 - Le vétérinaire sanitaire pourra être appelé par le{s) préfet(s) de{s) départements pour.le{sjquel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article 2 du présent arrêté, pour laréafisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour

lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en applicationdes dispositions de l'articie L203-7 du code ru al et de la pêche maritime.Article 6- La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou définitivement :- älademande de l'intéressé(e), sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,- & Vinitiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de I'habilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la 'présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime. 'Article 8 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantesdans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Vexécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture." ...
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Fait à Angers, le 10 janvier 2024_ Pour le Préfet, et par délégation,P/ Le directeur départemental de la protection des populations
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DE MAINE-ET-LOIRE de ia protection des DOr);.ilàtio;':sLibered U ! ŸÉgalitéFraternété
Arrêté N°2024-0012Attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Mme CAILLON MarinaLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Paimes AcadémiquesVu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L203-1 à L203-7 L223-6, R203-1 àR203-15, et R242-33 ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectorai SG/MICCSE n°2023-79 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Eric DAVID, en qualité de directeur départemental de la Protection des PopulationsVu l'arrêté préfectoral DDPP n° 2023-0410 du 17 Octobre 2023 portant subdélégation de signatureen matière administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des populations ;
Vu la recevabilité de la demande présentée par Mme Marina CAILLON née le 09/09/1993 et inscritesous e n'ordre 39095 au Conseil de l'Ordre des Vétérinaires ;CONSIDÉRANT que Mme Marina CAILLON rempilit les conditions permettant l'attribution del''habilitation sanitaire provisoire ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des pobuîations
Sasmrcataanes mnARRETE
Article 3 Uhabilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime estoctroyée à Mme Marina CAILLON, docteur vétérinaire.
Article 2 - La présente habilitation est valide pour une durée d'un an. Elle sera remplacée à réceptionde l'attestation de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire.Article 3 - Le vétérinaire sanitaire doit informer le Préfet de Maine-et-Loire de toute modificationliée à sa demande d'habilitation (activité, espèce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ;
Article 4 - Le vétérinaire sanitaire s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites. par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 - Le vétérinaire sanitaire. pourra être appelé par le(s) préfet(s) de(s) départements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a été attribuée conformément à l'article Z du présent arrêté, pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il 2 été désigné vétérinaire sanitaire. I sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 8 - La présente habilitation pourra être retirée temporairement ou définitivement :- àla demande de l'intéressée, sous réserve d'un préavis de trois mois adressé au Préfet,* à l'initiative du Préfet, sur proposition de la commission de discipline des vétérinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 8 - La présente décision peut faire 'objet d'un recours.devant le tribunal administratif de,Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui seranotifié à Vintéressé et publié au recueil des actes.administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 15/01/2024Pour le Préfet, et par délégation,Le directeur departemætal...dg!a protect:on desulat:ons TMPour le directeur, I a&y %!a è{\ef de serviceCéèile DUGHADEA
Un tra:tement automat:;é de données à caractére personnefest mis en œuvre pour le compte de l'État. ConformémentCité Administrative - 45047 ANGERS Cedex 01 aux articles 15 à 16 du Règlement général sur La protectionStandard : 02 41 72 68 30 des données, toute personne concernée bénéficie d'un droitCourrie! : ddop@maine-etloire.gouv.fr d'accès et de rectification à ses informations à caractèrepersonnel, Ce droit s'exerce cuprès du service dont l'adressefigure ci-contre.

PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travailo — et des Solidarités
Service protéction et inclusionDossier suivi par :Aline CHARRIER -Tél: 02 41 72 47 61Sophie TSEGAYETél : 02 41 72 47 58
Arrêté n° DDETS/SPI-AC/2024-001OBJET : arrêté portant retrait d'agrément, à sa demande, pour l'exercice à titre individuelde l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Mme CUDENNECCécile, née COLIN, domiciliée Résidence Le Biloba 1, 1 Square Georges - 49 100 ANGERS.
ARRÊTÉLe Préfet de Maine et LoireChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 472-1 et L. 472-2, R.472-1 et R. 472-2;VU l'article R 472-7 du code de l'action sociale et des familles :VU la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique desmajeurs, notamment son article 44 ;VU le schéma régional 2020/2025 des mandataires judiciaires à la protection des majeurset des délégués aux prestations familiales des Pays de la Loire en date du 4 décembre2020 ;
VU l'arrêté n° DDCS/PPV-ST/2019-032 du 26 juin 2019 accordant à Mme CUDENNECCécile, née COLIN, domiciliée Résidence Le Biloba 1, 1 Square Georges — 49 100 ANGERS,l'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à laprotection des majeurs, destiné à exercer des mesures de protection des majeurs au titredu mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ouau titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressort du tribunal de proximité deCHOLET ;
DDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél: 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.99ce oo £t verety o maire-etlo' SALY

CONSIDÉRANT la lettre du 9 octobre 2023 de Mme DE CUDENNEC Céciie, née COLIN àMonsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités demandantle retrait de son agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de MJPM dans leressort du tribunal de proximité de CHOLET, à compter dù 31 décembre 2023.SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de FEmploi, du Travail et des Solidaritésde Maine-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 :s v e
L'agrément mentionné à l'article L 472-1 du code de l'action sociale et des familles estretiré, sur sa demande, à Mme CUDENNEC Cécile, née COLIN, domiciliée Résidence LeBiloba 7, 1 Square Georges —49 100 ANGERS, pour I'exercice à titre individuel en qualité demandataire judiciaire à la protection des majeurs de rnesures de protection des majeursau titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde dejustice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle, dans le ressort du tribunal de proximitéde CHOLET ;
Article 2 :Le retrait d'agrément prend effet à compter du 31 décembre 2023.
Argiclg 3:Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux devant le préfet. Un recours contentieux peut être déposéauprès du Tribunal Administratif de Nantes, également dans un délai de deux mois àcompter de la notification, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valantrejet implicite.
Ar;iglg. 4:Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département de Maine-et-Loire etMonsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers leur le Préfet e cardélé Lcrétairs G <= de la - ferturs

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PRÉFET Direction Départementaleph es de l'Emploi, du TravailF et des Solidarités
Arrêté N° DDETS/SPI-AC/2024-002
fixant la liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs ou de délégués aux prestations sociales.
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
VU les articles L471-2, L472-8 et L474-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridiquedes majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;VU le décret du président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;VU les arrêtés préfectoraux n° 2010-320, 2010-321, 2010-322 du 17 septembre 2010 portantautorisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, gérésrespectivement par 'UDAF de Maine-et-Loire, I'association Cité Justice Citoyen etl'ATADEM ; ;VU les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activitéde mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;VU l'absence d'opposition du Procureur de la République aux déclarations de désignationde préposés reçues par le représentant de I'Etat dans le département ;VU l'arrêté préfectoral n° 2010-319 du 17 septembre 2010 portant autorisation d'un servicemettant en œuvre les mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial, gérépar l'UDAF de Maine-et-Loire ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental de l''Emploi, du Travail etdes Solidarités, :
DDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - Bat.C49 047 Angers Cedex 01Tél - 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.4798Be et __'

ARRETE
Article 1: La liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à laprotection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de lasauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de Maine-et-Loire :a) Personnes morales gestionnaires de services :Auprès du tribunal judiciaire d'ANGERS, du tribunal_de proximité de CHOLET et dutribunal judiciaire de SAUMUR— Association agréée pour la gestion des tutelles (ATADEM) - 6 Square François Truffaut —49 000 ANGERS '- Association Cité Justice Citoyen - 8 Square François Truffaut - CS 61 046 - 49 007ANGERS cedex 01- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouché Thomas CS90326 — 49 003 ANGERS cedex 01
b) Personnes physiques exerçant à titre individuel :Aupreés du tribunal judiciaire d'ANGERS- Mme BRILLOUET Jeannine - « La Morlière » — 49 740 LA ROMAGNE- Mme HYVON Christine — 34 boulevard Jean Moulin - 72 200 LA FLÈCHE- M; REBILLARD Etienne - « La Pataudière » LE GUÉDÉNIAU - 49 150 BAUGÉ EN ANJOU- Mme PERRAUX Sandra — 25 rue Louis Gain — 49 100 ANGERS- Mme DEROITE Sylvie — 20 Boulevard Ayrault - 49 100 ANGERS- Mme CHATELIER Pascale — BP 70 704 — 49 307 CHOLET cedex- Mme FLIPEAU Manuela — BP 70 133 - 44 154 ANCENIS cedex- Mme DUBAILLAY Delphine - BP 65 224 — 49 052 ANGERS cedex 2- Mme AMIET Nathalie - 177 avenue Pierre Mendès France - 49 240 AVRILLÉ- M. RAIMBERT David — 177 avenue Pierre Mendès France - 49 240 AVRILLE- M. CAO Joseph - 81 avenue Pasteur — 49 100 ANGERS- Mme BAULIN Hélène - 81 avenue Pasteur - 49 100 ANGERS- Mme PICCOLI Arabelle - BP 20 416 - 49 104 ANGERS cedex 2- Mme COUET-BAILLY Christelle - 12 avenue Yolande d'Aragon — 49 100 ANGERS- Mme COPIN Sandrine - BP 90014 - 49 137 TRELAZE PDC- M. COTTEZ Arnaud - 12 avenue Yolande d'Aragon - 49 100 ANGERS- Mme CHIRON Emmanuelle - BP 90014 - 49 137 TRELAZE PDC- Mme CAMPAS Céline — BP 82 - BAUGÉ - 49 150 BAUGÉ EN ANJOU- M. MORINIÈRE Romain - BP 80009 - 49 120 CHEMILLÉ PDC1- Mme BLOT Laetitia — BP 80002 - 49 290 CHALONNES SUR LOIRE
Aunrès du tr_!'bgngl de proximité de CHOLET- Mme BRILLOUET Jeannine - « La Morlière » - 49 740 LA ROMAGNE- M. MORANDEAU Philippe - BP.99 214 - 44 192 CLISSON cedex- Mme PERRAUX Sandra - 25 rue Louis Gain - 49 100 ANGERS- Mme CHATELIER Pascale — BP 70 704 — 49 307 CHOLET cedex

- Mme RETAILLEAU Sarah - BP 50 010 - 49 450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES- Mme MATHOREL Aurélia — BP 90 457 — 49 304 CHOLET cedex- Mme MAGAZZENI Virginie - Vallet BP 49 512 - 44 195 CLISSON cedex- Mme PROUX Céline - BP 10 051 — 49 450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES- M. BARREAUD Christian - BP 50 015 - 85 290 SAINT LAURENT SUR SÈVRE- M. CAO Joseph - 81 avenue Pasteur - 49 100 ANGERS- M. RAIMBERT David - 177 avenue Pierre Mendès France - 49 240 AVRILLÉ- M. COTTEZ Arnaud - 12 avenue Yolande d'Aragon - 49 100 ANGERS- Mme CHIRON Emmanuelle - BP 90014 - 49 137 TRÉLAZÉ PDC- Mme MORILLE Christèle - BP 90626 - 49 306 CHOLET Cedex
Auvrès du Tribunal judiciaire de SAUMUR- Mme HYVON Christine - 34 boulevard Jean Moulin - 72 200 LA FLÈCHE- M. REBILLARD Etienne - « La Pataudière » LE GUÉDÉNIAU - 49 150 BAUGÉ EN ANJOU- Mme TERPREAU Valérie — 72 bis avenue de la Libération - 72 800 LE LUDE- Mme CHATELIER Pascale - BP 70 704 — 49 307 CHOLET cedex- Mme AMIET Nathalie - 177 avenue Pierre Mendès France - 49 240 AVRILLÉ- Mme DUBAILLAY Delphine - BP 65 224 - 49 052 ANGERS cedex 2- M. LAUTRAM Dominique - BP 2 - GENNES - 49 350 GENNES-VAL-DE-LOIRE- Mme PICHEREAU Amélie - BP 84 - BAUGÉ - 49 150 BAUGÉ EN ANJOU- Mme BARREIRA-RALLET Julie — BP 83 — BAUGÉ - 49 150 BAUGÉ EN ANJOU- Mme MORILLE Christèle - BP 90626 - 49 306 CHOLET Cedex- Mme MÉTIVIER Emmanuelle - rue de la Chesnaie - 49 400 POCE DISTRE- Mme BOUGOUIN-GOUJAUD Magali - rue de la Chesnaie — 49 400 POCE DISTRE- Mme COMMON Patricia - rue de la Chesnaie — 49 400 POCE DISTRE
c) Personnes physiques préposées d'établissement :Augrès du Tribunal judiciaire d'ANGERS- Mme DURAND Sandrine et Mme CADRAN Hélène, préposées du Centre de SantéMentale Angevin route de Bouchemaine - BP 50 089 - 49 137 LES PONTS-DE-CE cedex... Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie, préposéesdu 'Centre Hospitalier- de la Corniche. Angevine - 13 avenue Jean Robin -49 290 CHALONNES SUR LOIRE (sites de CHALONNES SUR LOIRE et de ROCHEFORT—SUR—LOIRE) et par convention de mutualisation, préposées des établissements suivants :* Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidences LesLigériennes » - Résidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier - 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (sites de SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE, de LA POSSONNIERE et de SAVENNIERES)* Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidences LesHauts de Maine»: Résidence Belles. Rives — 1 Promenade de 'la' Sarthe —49 000 ECOUFLANT (sites de ECOUFLANT et de FENEU)* Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Cordelières »avenue de la Boire Salée BP 40 009 - 49 135 LES PONTS DE CÉ cedex
DDETS de Maine-et-Loire1Sbis Rue Dupetit Thovars - B&t.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 — Fax : 0241.72.47.99"0relnire e Pretvomanmaine:s oir i3

* Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidence LesPlaines » : 228 rue Elisée Reclus — 49 800 TRÉLAZÉ* Hôpital «Layon Aubance » : Résidence Marie Morna 12 rue du Colonel Panaget -MARTIGNÉ BRIAND 49 540 TERRANJOU. (sites de TERRANJOU, de BRISSAC LOIREAUBANCE, de FAYE D'ANJOU et de THOUARCÉ BELLEVIGNE EN LAYON)* Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Résidences du ;Val d'Oudon » : résidence Les Tilleuls — 1 Allée des Tilleuls — SAINTE GEMMES D'ANDIGNÉ49 500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU (sites de SEGRÉ EN ANJOU BLEU, de MARANS, de SAINT-MARTIN-DU-BOIS et de SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNÉ).* Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Résidences aufil du Loir » - 6 Place André Moine - 49 140 SEICHES SUR LE LOIR (sites de SEICHES SUR LELOIR et de DURTAL)* Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Tilleuls » 3,avenue Philéas Fogg - 49 220 LE LION D'ANGERS,* Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Yvon Couet » 25,rue d'Angers - 49 370 BECON-LES GRANITS,* Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Les Aulnes » 1, rue du Fréne -49 220 ERDRE-EN-ANJOU,Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppléer en cas de besoin pour l'ensemble de ces établissemerits.
- Mme PERRAY Yaëlle, préposée de l'Hôpital Local « Thierry de Langeray » 1 boulevard dela Prévalaye BP 39 - 49 420 POUANCÉ par convention de mutualisation avec le CentreHospitalier de CHATEAUBRIANT (44) et l'Hôpital Local de NOZAY (44)- Mme BRANLARD Laurence préposée par convention de coopération mutualisation, del'Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Le Bourg Joly » 1route de Mazé - BP 26 - 49 250 SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE |* Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes Résidence « LesBords de Sarthe » - Chemin de la Pelouse - 49 640 MORANNES.- Mme BOURDAIS Sonia, préposée de la Résidence « Les Acacias » 28 rue du Muguet -49 330 CHAMPIGNÉ - LES HAUTS D'ANJOU '- Mme PIRON Marion, préposée du CHU d'Angers - Pôle PARADH / EHPAD et USLD SaintNicolas — 4 rue Larrey - 49 933 ANGERS Cedex.
Aycrès du Tribunal de proximité de CHOLET- Mme BELLIARD'Alexandra et Mme SUPIOT Carole, préposées du Centre Hospitalier 1rue Marengo — 49 325 CHOLET cedex
- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie, préposéespar convention de mutualisation des établissements suivants :* Hôpital «Lys Hyrôme» 6 rue Saint Gilles - 49120 CHEMILLÉ EN ANJOU (site deCHEMILLÉ EN ANJOU)

* Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence LesFontaines » 3 rue Henri IV - 49 670 VALANJOU - CHEMILLÉ EN ANJOU* Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Résidence del'Evre » : Résidence Notre Dame 45 Avenue Chaperonnière - JALLAIS 49 510 BEAUPREAUEN MAUGES (sites du MAY SUR EVRE et de JALLAIS BEAUPREAU EN MAUGES)* Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidences LesLigériennes » - Résidence Arts et Loire 3 rue Adrien Meslier - 49 170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (site de MONTJEAN SUR LOIRE et de CHAMPTOCÉ SUR LOIRE)Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppléer en cas de besoin pour l'ensemble de ces établissements.Aunres du Tribunal judiciaire de SAUMUR -LA E
- Mme DURAND Sandrine et Mme CADRAN Hélène, préposées du Centre de SantéMentale Angevin - route de Bouchemaine BP 50 089 - 49 137 LES-PONTS-DE-CE Cedex- Mme BRANLARD Laurence, préposée des établissements de Santé Baugeois Vallée — 9chemin de Rancan CS 20 073 - 49 150 BAUGE EN ANJOU et des établissements rattachés :* Maison de retraite publique 9 chemin de Rancan --49 150 BAUGE EN ANJOU* Maison de retraite publique 14 rue de I'HOpital - Beaufort en Vallée — 49 250 BEAUFORT-EN-ANJOU '* Maison de retraite publique 1 rue Jolliot Curie — 49 250 LA MENITRÉ* Maison de retraite publique 15 rue Paul Richou - Mazé - 49 630 MAZÉ MILONet par convention de mutualisation, préposée des établissements suivants :* Centre Hospitalier — BP 100 - 49 403 SAUMUR cedex* Centre Hospitalier - 1 rue du Docteur Jean Rabilloud - 49 160 LONGUE-JUMELLES.- Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie préposéespar convention de mutualisation des établissements suivants :* Hôpital « Lys Hyrôme » 6 rue St Gilles - 49 120 CHEMILLÉ (site de VIHIERS LYS HAUTLAYON)* Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Boissavary » 70 rueNationale - VIHIERS 49 130 LYS HAUT LAYON* Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes «Vallée Gélusseau » 1rue de la Tigeole - 49 690 CORON* Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes « Résidence du petitbois » 30 ter rue Saint François — BP 50 039 - 49 700 DOUÉ EN ANJOU (sites de DOUÉ ENANJOU et de NUEIL-SUR-LAYON-LYS HAUT LAYON) ,Mme RIFFET Christine, Mme ROUSSEAU Caroline et Mme CARON Virginie pourront sesuppléer en cas de besoin pour l'ensemble de ces établissements.
Article.2: La liste des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à laprotection des majeurs pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de latutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnementjudiciaire est ainsi établie pour le département de Maine-et-Loire :
DDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - Bât.C49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 - Fax : 02.41.72.47.99s-arcuel mairecHorexouzf et v i > uv.fr

Personnes morales gestionnaires de services :Aupres du tribunal judiciaire d'ANGERS, du tribunal de proximité de CHOLET et dutribunal judiciaire de SAUMUR— Association agréée pour la gestion des tutelles (ATADEM) — 6 Square François Truffaut -49 000 ANGERS . '- Association Cité Justice Citoyen —- 8 Square François Truffaut - CS 61046 - 49 007ANGERS cedex 01 _ |- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) — 17 rue Bouché Thomas CS90326 — 49 003 ANGERS cedex 01
Article 3 : La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité dedélégués aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de Maine-et-Loire :Personnes morales gestionnaires de services :Auprés du Tribunal judiciaire d'ANGERS- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) - 17 rue Bouché Thomas CS90326 - 49 003 ANGERS cedex 01
Article 4: L'arrêté N° DDETS/SPI-AC/2023-028 du 21 juillet 2023 fixant la liste despersonnes agréées en qualité de mandatairés judiciaires à la protection des majeurs ou dedélégués aux prestations sociales est abrogé.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :— auxintéressés —— aux procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d'Angers et près le Tribunaljudiciaire de Saumur- aux juges des tutelles du Tribunal judiciaire d'Angers, du Tribunal de proximité de Choletet du Tribunal judiciaire de Saumur 0— aux juges des enfants du Tribunal judiciaire d'Angers
Article 6: Le présent arrêté peut faire lobjet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet du département de Maine-et-Loire, soit hiérarchique auprès du Ministredes Solidarités, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peutêtre déposé auprès du Tribunal Administratif de Nantes, également dans un délai de deuxmois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse deFadministration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au termed'un délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Maine et Loire.

Article 8: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Angers, le
DDETS de Maine-et-Loire15bis Rue Dupetit Thouars - B&t.C -49 047 Angers Cedex 01Tél : 02.41.72.47.20 — Fax : 02.41.72.47.992tipire geuv.fr et yvov.mel ireai