AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-156
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne /
02-2026-08-03-00010 - Arrêté n° 2026D/9346 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses et recettes publiques mis en place au profit de M. OUEJHANI,
chef de la CPN de Saint-Quentin, son adjoint (2 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations / Secrétariat
de Direction
02-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation
de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de
la protection des populations, à ses collaborateurs (2 pages) Page 6
02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant
subdélégation de signature par M. Michel GUERRIER, directeur
départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs (4
pages) Page 9
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne
(Prémontré) / Secrétariat de direction
02-2026-01-12-00003 - Décision de délégations de signature- janvier
2026 (5 pages) Page 14
2
Direction départementale de la police nationale
de l'Aisne
02-2026-08-03-00010
Arrêté n° 2026D/9346 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques mis en place
au profit de M. OUEJHANI, chef de la CPN de
Saint-Quentin, son adjoint
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2026-08-03-00010 - Arrêté n° 2026D/9346 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques mis en place au profit de M. OUEJHANI, chef de la
CPN de Saint-Quentin, son adjoint
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ES POLICE DIRECTIONMINISTÈRE NATIONALE DÉPARTEMENTALEDE L'INTÉRIEUR L4td, DE LA POLICE NATIONALELiberté AISNEEgalitéFraternité
Arrêté n° 2c26 D/G346portant subdélégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des dépenses etrecettes publiquesà M. Anis OUEJHANI, directeur départemental adjointet chef de la circonscription de police nationale deSaint-Quentin
La Directrice départementale de la police nationale de l'AisneVU la loi organique n° 2011-692 du 01 août 2001 modifiée relative aux lois de finances,VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,notamment son article 132,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, |VU le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,VU le décret n°2014-296 du 06 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pourl'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant certaines dispositions du code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure,VU le décret n°2023-1013 du 02 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et a l'organisationde la police nationale, |VU le décret n°2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de lapolice nationale,VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL,secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préféte de l'arrondissement de Laon,VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 30 novembre 2023 nommant Mme Stéphanie BELLA,directrice départementale de la police nationale et cheffe de circonscription à LAON,VU l'arrêté n° 2026-55 du 01 août 2026, portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des dépenses et recettes publiques de Mme Stéphanie BELLA, directricedépartementale de la police nationale de l'Aisne, |VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2014+ portant organisation du SGAMI de la zone de défense etsécurité NORD,
41 rue Roger SalengroBP 1902000 LAON
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2026-08-03-00010 - Arrêté n° 2026D/9346 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques mis en place au profit de M. OUEJHANI, chef de la
CPN de Saint-Quentin, son adjoint
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VU la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR/INT/D/2208717/) du 08 avril 2022 relative al'indemnisation des services d'ordre,Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEArticle 1° :Subdélégation de signature est donnée à M. Anis OUEJHANI, directeur départemental adjoint etchef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin, pour signer les actesd'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes relevant du programme 176 "PoliceNationale" ayant fait l'objet d'une déconcentration ainsi que les conventions relatives auremboursement des dépenses correspondant aux services rendus par les forces de police dans lecadre de la circulaire NOR/INT/D/2208717/] précitée.Article 2 :La présente délégation est limitée aux décisions relatives aux commandes d'un montant unitairemaximum de 1 000 € HT par expression de besoin, sans toutefois dépasser un cumul de 133 000 €HT par fournisseur et par an, et exclut la signature des actes relatifs aux programmes demaintenance lourde des bâtiments (travaux de gros entretien).Article 3 :En cas d'absence ou d'empéchement, Mme Laurence BIGOT, adjointe à la cheffe du service desoutien opérationnel à la direction départementale de la police nationale de l'Aisne, supplée ledélégataire désigné à l'article 1° dans les mêmes conditions durant toute la durée de son absence.Pour ce qui concerne les conventions relatives au remboursement des dépenses correspondant auxservices rendus par les forces de police dans le cadre de la circulaire NOR/INT/D/2208717/] précitée, |cette délégation peut être exercée, en cas d'absence ou d'empêchement de la directricedépartementale de la police nationale de l'Aisne par chacun des chefs de circonscription desécurité publique du département.Article 4 :L'arrêté n° 2024/1491 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature au chef de lacirconscription de police nationale de Saint-Quentin est abrogé à compter de la date d'entrée envigueur du présent arrêté.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et la directrice départementale de la policenationale de l'Aisne sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.À Laon, le 03/08/2026.
Direction départementale de la police nationale de l'Aisne - 02-2026-08-03-00010 - Arrêté n° 2026D/9346 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques mis en place au profit de M. OUEJHANI, chef de la
CPN de Saint-Quentin, son adjoint
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Direction départementale de la protection des
populations
02-2026-08-05-00002
Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des dépenses et recettes publiques par M. Michel
GUERRIER, directeur départemental de la
protection des populations, à ses collaborateurs
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur départemental
de la protection des populations, à ses collaborateurs
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PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et
recettes publiques par M. Michel GUERRIER,
directeur départemental de la protection des
populations, à ses collaborateurs
Le Directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des pr éfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembr e 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié  relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secétaire
générale de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 4 août 2022
nommant M. Michel GUERRIER directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du Premi er Ministre et du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 2026, nommant Mme
Albane SAUVAT directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Aisne ;
Adresse postale : DDPP de l'Aisne – CS 90603 – 02007 LAON CEDEX
Localisation : Espace Symbiose – 80, rue Pierre-Gilles de Gennes – Zone
d'activités du Griffon – 02000 BARENTON-BUGNY
Téléphone : 03 64 54 61 00 – Télécopie : 03 64 54 61 48
Courriel : ddpp@aisne.gouv.fr
1/2
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur départemental
de la protection des populations, à ses collaborateurs
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Vu l'arrêté préfectoral n°  2026-57 du 1 er
août août 202 6 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques à M. Michel GUERRIER , direct eur
départemental de la protection des populations de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1er
 :
Délégation de signature est donnée aux collaborateurs désignés ci-dessous à l'effet de signer les
documents relatifs aux opérations mentionnées à l'article 1 er
de l'arrêté préfectoral de délégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques n° 2026-57, en date
du 1er
août 2026 susvisé.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GUERRIER délégation de signature est consentie à
Mme Albane SAUVAT, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Aisne, à
l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'article 1er.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GUERRIER et de Mme Albane SAUVAT, délégation de
signature est consentie à Mme Nathalie DUMONT, gestionnaire comptable, à la Direction
départementale de la protection des populations de l'Aisne, à l'effet de signer l'ensemble des actes
visés à l'article 1er.
Article 4 :
L'arrêté n° 2025-00223 du 14 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et recettes publiques est abrogé.
Article 5 :
Le direct eur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
 
A Barenton-Bugny, le 5 août 2026
2/2
Pour le préfet de l'Aisne et par délégation,
Le Directeur départemental de la protection
des populations
Michel GUERRIER
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00002 - Arrêté n°2026-02781 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur départemental
de la protection des populations, à ses collaborateurs
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Direction départementale de la protection des
populations
02-2026-08-05-00001
Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur
départemental de la protection des populations,
à ses collaborateurs
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 9
PREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de signature
par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la
protection des populations, à ses collaborateurs
Le directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code du commerce ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Adresse postale : DDPP de l'Aisne – CS 90603 – 02007 LAON CEDEX
Localisation : Espace Symbiose – 80, rue Pierre-Gilles de Gennes – Zone
d'activités du Griffon – 02000 BARENTON-BUGNY
Téléphone : 03 64 54 61 00
Courriel : ddpp@aisne.gouv.fr 1/4
Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 10
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions
administratives ;
Vu le décret n° 2019-1994 du 31 décembre 2019 modifié du relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous préfète de l'arrondissement de Laon ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté d e la Premi ère ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 4 août 2022
nommant M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne ;
Vu l'arrêté d u Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 5 juin 2026 nommant Mme Albane
SAUVAT, directrice départementale adjointe de la protection des populations de l'Aisne, à compter du
1er juillet 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-56 du 1er août 2026 donnant délégation de signature à
M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1er :
Délégation de signature est donnée aux collaborateurs désignés ci-dessous, pour les actes dont les
références sont décrites dans l'article 1 er de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2026-56
du 1er août 2026 susvisé.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel GUERRIER, délégation de signature est consentie à
Mme Albane SAUVAT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de l'Aisne , à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à
l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2024-81 du 25 novembre 2024 susvisé.
SERVICE SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Article 3 : Cheffe de service
Délégation de signature est consentie à Mme Anne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé
publique vétérinaire, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, dans son domaine de
compétence pour les matières reprises aux alinéas a), k) et n) du paragraphe II de l'article 1 er de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature n° 2024-81 du 25 novembre 2024 susvisé.
Article 3.1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DROCOURT, la délégation de signature qui lui est
consentie sera exercée par Mme Morgane VALLERIAN, inspectrice de la santé publique vétérinaire.
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Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 11
SERVICE SANTÉ & PROTECTION ANIMALES
Article 4 : Cheffe de service
Délégation de signature est consentie à Mme Morgane VALLERIAN , inspectrice de la santé publique
vétérinaire, cheffe du service santé & protection animales, dans son domaine de compétence pour les
matières reprises aux alinéas b), c), d), e), f), g), h), i), j), k), l), et n) du paragraphe II de l'article 1 er de
l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2024-81 du 25 novembre 2024 susvisé.
Article 4.1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Morgane VALLERIAN, la délégation de signature qui lui
est consentie sera exercée par Mme Estelle GRANDPIERRE, technicienne supérieure chef du ministère
de l'agriculture et par Mme Anne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.
SERVICE CONCURRENCE, CONSOMMATION & RÉPRESSION DES FRAUDES
Article 5 : Cheffe de service
Délégation de signature est consentie à Mme Annick LAROSE , inspectrice de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes , détachée dans l'emploi d'inspecteur expert, cheffe du
service régulation économique et protection des consommateurs - CCRF, dans son domaine de
compétence pour les matières reprises aux alinéas a) et n) du paragraphe II de l'article 1 er de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature n° 2024-81 du 25 novembre 2024 susvisé.
Article 5.1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annick LAROSE, la délégation de signature qui lui est
consentie sera exercée par Mme Marilyne VINCELET, inspectrice de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, détachée dans l'emploi d'inspecteur expert, et par Mme
Anne DROCOURT, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire.
SERVICE MUTUALISÉ PICARDIE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Article 6 : Cheffe de service
Délégation de signature est consentie à Mme Nathalie HAUDEBOURT , ingénieur de l'agriculture et de
l'environnement, cheffe du service mutualisé Picardie installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE), dans son domaine de compétence pour les matières reprises à l'alinéa m) du
paragraphe II de l'article 1er de l'arrêté préfectoral de délégation de signature n° 2024-81 du 25
novembre 2024 susvisé et autres courriers ou documents administratifs liés aux ICPE pouvant être
signés par le directeur de la DDPP de l'Aisne dans le cadre de sa délégation de signature.
Article 7 :
L'arrêté n° 2026-02024 du 10 juin 2026, portant subdélégation de signature par M. Michel GUERRIER, est
abrogé et remplacé par le présent arrêté.
La délégation prendra fin dès la cessation de fonction des intéressés.
Article 8 :
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Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 12
Le directeur départemental de la protection des populations est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Barenton-Bugny, le 5 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur départemental
de la protection des populations
Michel GUERRIER
4/4
Direction départementale de la protection des populations - 02-2026-08-05-00001 - Arrêté n° 2026-02774 portant subdélégation de
signature par M. Michel GUERRIER, directeur départemental de la protection des populations, à ses collaborateurs 13
Etablissement Public de Santé Mentale
Départemental de l'Aisne (Prémontré)
02-2026-01-12-00003
Décision de délégations de signature- janvier
2026
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2026-01-12-00003 - Décision de délégations de
signature- janvier 2026 14
wi Direction GénéraleSecrétariat 03.23.23.66.02 / Fax 03.23.23.66.09
——~e. p.s.m.d. de l'AisneRéf. : LB/MR/01/2026
Decision portant délégations de signatureConformément aux dispositions des articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la SantéPublique prévoyant les conditions dans lesquelles le Directeur peut déléguer sa signature,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-De-France en date du 13 août 2019relatif à La nomination de Monsieur Laurent BARRET en qualité de directeur de l'Etablissementpublic de santé mentale départemental de l'Aisne de PREMONTRE, à compter du 1° septembre2019. Le Directeur décide :Article 1° :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Laurent BARRET, Directeur, délégation designature générale est donnée a Madame Nadia ALIANE, Madame Valérie KANANE-DOUCET etMonsieur Laurent LECLERCQ, Directeurs adjoints.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Laurent BARRET, Directeur, Madame MarylineRENAUD, Attachée d'administration hospitalière a la Direction générale reçoit délégation designature pour les actes administratifs de gestion courante relevant du secrétariat général.
Article 3 :Délégation permanente est donnée a Monsieur Laurent LECLERCQ, Directeur Adjoint, en ce quiconcerne les actes administratifs de gestion du personnel non médical concernant :e les avancements d'échelon,e les changements d'affectation,e les congés de longue durée,e les congés de longue maladie,e les accidents de service, de travail et de trajet,e le temps partiel,e la disponibilité,+ la mutation,e Le détachement,e les tableaux de service,e les heures supplémentaires,e ouverture et l'organisation des concours,e les contrats a durée déterminée ou indéterminée,e l'ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement versl'emploi, d'avenir et des personnels vacataires,e les ordres de mission permanents ou temporaires,e les états de frais de déplacements,e les actes et décisions liés aux autorisations de formation,e les assignations en cas de grève. 1/5établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne x 02320 PRÉMONTRÉ fé Tél. 03 23 236666 JM www.epsmd-aisne.fr
Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2026-01-12-00003 - Décision de délégations de
signature- janvier 2026 15
Article 4:En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Laurent LECLERCQ,Monsieur Sébastien FRANCOISE, Attaché d'Administration Hospitalière à la Direction desRessources Humaines, reçoit délégation de signature pour :e les accidents de service, de travail et de trajet,e le temps partiel,+ l'ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement versl'emploi, d'avenir et des personnels vacataires,e les actes et décisions liés aux autorisations de formation,e les assignations en cas de grève,e les ordres de mission temporaires,e les états de frais de déplacement.
Article 5 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Gaël VIOLAS, Ingénieur chargé de la Directiondes ressources matérielles :- pour engager et liquider, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses du titre 2 et du titre 3(budget principal et budgets annexes) hormis les dépenses imputables aux comptes H654.- pour engager, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables aux comptes de lasection d'investissement inférieures ou égales à 2000 €.- pour liquider les factures imputables sur la section d'investissement.- pour l'ensemble des actes administratifs, à l'exclusion des marchés de travaux et de prestationsde service supérieurs aux seuils de publicité, relatifs à La gestion des services économiques etlogistiques concernant :e le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous saresponsabilité,e la tenue de la comptabilité des stocks,e la conservation des biens mobiliers,e la tenue de la comptabilité d'inventaire,les régies d'avances,les régies de recettes,la gestion des polices d'assurance,la gestion du parc immobilier,les autorisations d'absence,les ordres de mission,les états de frais de déplacements.- pour l'ensemble des actes administratifs de gestion courante des services techniquesconcernant :e les autorisations d'absence,e les ordres de mission,e les états de frais de déplacements,e les demandes de prix à l'exclusion des marchés de travaux et de prestations supérieursaux seuils de publicité.
Article 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaël VIOLAS, cette délégation est exercée parMonsieur Frédéric PIERRET, Attaché d'administration hospitalière et Monsieur XavierLOITRON, Adjoint des cadres hospitaliers.
2/établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne @ 02320 PREMONTRE ME Tél. 0323236666 ME www.epsmd-aisne.fr
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Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l'Aisne (Prémontré) - 02-2026-01-12-00003 - Décision de délégations de
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Article 7:Delegation permanente est donnée à Monsieur Gaël VIOLAS, Ingénieur chargé de la Directiondes Ressources matérielles (Département des Systèmes d'Information et de l'Organisation) :Pour viser les factures sur service fait des dépenses réalisées sur les comptes H606251,H615261, H6261, H6284, H6521.Sur les actes administratifs de gestion courante du Département des Systèmesd'information et de l'Organisation, en ce qui concerne :les autorisations d'absence,e les ordres de mission,les états de frais de déplacements,les relations d'ordre technique avec les fournisseurs privés ou publics, àexclusion des contrats et des marchés de prestations de service ouintellectuelles.Article 8 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gaël VIOLAS, cette délégation est exercée parMonsieur Pierre MENTION, agissant en qualité d'ingénieur au DSIO.
Article 9 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre MENTION, cette délégation est exercéepar Monsieur David DESSAINT et Monsieur Sébastien LENGLET, agissant en qualité d'adjointsau DSIO.
Article 10 :Délégation permanente est donnée à Madame Nadia ALIANE, Directrice de la clientéle, de lastrategie et du médico-social, pour tous les actes administratifs de gestion courante :prononcer les admissions et les sorties définitives,établir la demande de tiers quand le demandeur ne peut ou ne sait pas écrire,informer les patients hospitalisés sans consentement de leur mode de placementsigner les permissions de sortie (hospitalisations libres),signer les autorisations de sortie dans l'établissement des patients en soins sansconsentement sur décision du Directeur,¢ autoriser les sorties de courte durée des patients hospitalisés,° — signer les bordereaux d'envoi à l'Agence Régionale de Santé et au Juge des Libertés etdes Détentions des documents de suivi des demandes d'hospitalisation sansconsentement ,e signer les levées (article L 3212-9 CSP),e accepter ou demander le transfert des patients hospitalisés sans consentement,° informer les tiers des levées ou des sorties des patients en soins psychiatriques sansconsentement,e — signer les registres de la loi,e signer les états de poursuite à l'encontre des hospitalisés,° demander au Comptable de l'Etablissement de ne pas poursuivre les hospitalisés encours de prise en charge,e signer les documents relatifs au décès d'un patient,+ signer les demandes de mise sous protection des patients ,+ — signer les courriers de recours auprès des organismes payeurs,+ Signer les demandes d'annulation ou de modification de prise en charge,e signer les courriers au receveur concernant l'information sur la prise en charge despatients et les demandes relatives aux poursuites,+ signer les autorisations d'absence du personnel, 3/5établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne x 02320 PREMONTRE ff Tél. 03 23236666 JE www.epsmd-aisne. fr
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e signer les décisions :% d'admission, de maintien en soins psychiatriques,% de modification de prise en charge,% de réadmission en hospitalisation complète,% de fin de mesure.Article 11:En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nadia ALIANE, la délégation relative à la gestiondes patients est exercée par Monsieur Jean-Philippe VRAND, Attaché d'administrationhospitaliére au service de la Gestion des patients.Article 12 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe VRAND, la délégation est exercéepar Madame Patricia GUYOT, Adjoint des cadres hospitaliers au service de la Gestion despatients.Article 13 :Madame Aurélie DUPONT - FREULET, Attachée d'administration hospitalière, mandatairejudiciaire a la protection des majeurs, recoit délégation permanente de signature en ce quiconcerne tous les actes relevant des mandats judiciaires a la protection des majeurs confiés parles juges des tutelles à l'epsmdA.Article 14 :Délégation permanente est donnée à Madame Valérie KANANE-DOUCET, Directrice de la qualitéet gestion des risques, de la communication, de la culture et du mécénat, pour les actesadministratifs de gestion courante et notamment concernant la Direction de la qualité et de lagestion des risques :° le suivi de la procedure de certification et les relations avec la HASe (information interne concernant la mise en œuvre d'actions qualité° les appels a candidatures sur un theme de travaile les convocations aux réunions de travaile la gestion et la diffusion des documents qualité
Article 15 :Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine GRENET en tant que Pharmacien chef deservice pour engager, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables sur les compteset sous-comptes suivants :H. 602.110 MédicamentsH. 602.160 Gaz médicauxH. 602.170 Produits de baseH. 602.210 Petit matériel médico-chirurgical non stérileH. 602.211 Ligatures et suturesH. 602.212 PansementsH. 602.221 Dispositifs médicaux à usage parentéralH. 602.222 Dispositifs médicaux système digestifH. 602.223 Dispositifs médicaux système génito-urinaireH. 602.224 Dispositifs médicaux système respiratoireH.602.230 Matériels et fournitures médico-chirurgicales à usage uniquestérileH. 602.287 Produits d'hygièneH. 602.680 Appareils et fournitures de prothèse et d'orthopédieet pour viser les factures sur service fait des dépenses réalisées sur ces mêmes comptes.4/5établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne »@ 02320 PRÉMONTRÉ M Tél. 03 23 23 66 66 9 www.epsmd-aisne.fr
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Article 16 :Délégation permanente est donnée à Monsieur Jérémy DUVAL, Directeur par intérim del'institut de Formation en Soins Infirmiers et de l'Ecole d'Aides-soignants, pour les actesadministratifs de gestion courante concernant :e les conventions annuelles relatives aux modalités financières des interventionsd'enseignement,les conventions relatives aux stagiaires en formation continue,les conventions de stage relatives aux étudiants en soins infirmiers, élèves aide-soignants et élèves cadres,les autorisations d'absence,les ordres de mission,les états de frais de déplacementsla gestion de la résidence.Article 17 :Délégation permanente est donnée a Madame Valérie MICHAUX, Directrice des Soins, pour lesactes administratifs de gestion courante de la Direction des Soins Infirmiers, de Rééducation etMédico-Techniques concernant :e les autorisations d'absence,e les ordres de mission permanents ou temporaires,e les états de frais de déplacements.Article 18 :Délégation permanente est donnée a Madame Barbara PAGNON, Cadre socio-éducatif, pour lesactes administratifs de gestion courante de l'Unité Technique du Travail Social concernant :1) les autorisations d'absence,2) les ordres de mission,3) les états de frais de déplacements,4) les justificatifs de présence des stagiaires socio-éducatifs,5) les conventions nominatives de mise en situation professionnelle des patients,contractées par l'intermédiaire d'organismes (ex. Pôle Emploi, Chambre des Métiers etde l'artisanat...) ou d'entreprises privées ainsi que les conventions nominatives desstages effectués par les patients dans le cadre des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (ex. stage en ESAT, sur l'EPSMD...),6) les documents afférents a l'accueil des stagiaires de la filière socio-éducative (ex.conventions de stages...),7) les demandes de mesures de protection pour les patients.Article 19 :Cette décision annule et remplace toutes les décisions antérieures relatives aux délégations designatures.Article 20 :La présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance, publiée au Recueil des ActesAdministratifs du département de l'Aisne et transmise au Comptable de l'Etablissement et auxintéressés.Fait à Prémontré, le 12 janvier 2026e Directeur,
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PREMONSS Laurent BARRET5/5établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne fé 02320 PREMONTRE ff Tél. 03 23236666 sf www.epsmd-aisne.fr
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