DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-040
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-02-06-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2026-02-06-00006 du 6 février 2026 (5 pages) Page 3
26-2026-02-06-00009 - Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2026-02-06-00008 du 6 février 2026 (3 pages) Page 9
26-2026-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de formation SSIAP VIGIFORMATION (4 pages) Page 13
26-2026-01-29-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr
DARGAISSE-DEREU chargé du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs (1 page) Page 18
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2026-02-04-00004 - habilitation funéraire PF Nyonsaises (2 pages) Page 20
26-2026-02-06-00001 - habilitation PF des Baronnies funéraire (2 pages) Page 23
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-06-00007
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2026-02-06-00006 du 6 février 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-06-00006 du 6 février 2026 3
ANNEXE – N°
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l'installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20250371 17 novembre 2025 LOXAM M. le Responsable Sûreté
France
1 rue Jean-Baptiste Colbert –
26700 PIERRELATTE
Favorable : 5 caméras
extérieures
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
30 jours M. le Responsable
Sûreté France
20250372 17 novembre 2025 OH ACTIV Mme la Directrice 4 Place Louis Le Cardonnel –
26000 VALENCE
Favorable : 3 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
15 jours Mme la Directrice
20250379 17 novembre 2025 A&L STORE M. le Directeur 472 avenue Victor Hugo – 26000
VALENCE
Favorable : 2 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Directeur
20250374 17 novembre 2025 FORUM CHASSE PÊCHE M. Eric SADOWSKI 155 avenue de Marseille – 26000
VALENCE
Favorable : 7 caméras
intérieures & 1 caméra
extérieure
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
30 jours M. Eric SADOWSKI
20250376 20 novembre 2025 SAS NATURAL K / AVRIL COSMETICS Mme la Présidente 48 rue Madier de Montjau –
26000 VALENCE
Favorable : 4 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à
des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
30 jours Mme la Présidente
20250377 20 novembre 2025 CARREFOUR EXPRESS M. Rémi BIGOT 14 Route de Malataverne – 26780
ALLAN
Favorable : 12 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
12 jours M. Rémi BIGOT
20250378 25 novembre 2025 REFUGE SAINT ROCH Mme la Présidente 1430 Chemin du Bois Barbier –
26800 ÉTOILE-SUR-RHÔNE
Favorable : 1 caméra intérieure
& 5 caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
20 jours Mme la Présidente
20250380 25 novembre 2025 SAS LES 2 RIVES M. Abdellatif SAROUTE 79 avenue Jean Jaurès – 26240
SAINT-VALLIER
Favorable : 4 caméras
intérieures
Autres : Surveillance de la laverie automatique / Sécurité des
personnes / Prévention des atteintes aux biens 30 jours M. Abdellatif SAROUTE
20250381 25 novembre 2025 SAS LES 2 RIVES M. Abdellatif SAROUTE 5 Place Doumer – 26300
BOURG-DE-PÉAGE
Favorable : 3 caméras
intérieures
Autres : Surveillance de la laverie automatique / Sécurité des
personnes / Prévention des atteintes aux biens 30 jours M. Abdellatif SAROUTE
20250382 25 novembre 2025 ÉCOLE 1001 DANSES Mme la Directrice
1154 Chemin de la Décelle –
26130 SAINT-PAUL-TROIS-
CHÂTEAUX
Favorable : 1 caméra intérieure
& 1 caméra extérieure Autres : Prévention des atteintes aux biens et aux personnes 30 jours Mme la Directrice
1/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-06-00006 du 6 février 2026 4
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l'installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Délai de
conservation
des images
Garant
20250395 4 décembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la Sécurité
et de la Prévention des
Incivilités
37 Impasse de la Fourmilière –
Route de la Vallée – 26390
HAUTERIVES
Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol / Protection des abords immédiats
des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250399 4 décembre 2025 TRUFFAUT MONTELIMAR M. le Directeur Rue Louis Charpenne – 26200
MONTELIMAR
Favorable : 10 caméras
intérieures & 1 caméra
extérieure
Autres : Prévention de la sécurité des personnes et des biens 30 jours M. le Directeur
20250400 4 décembre 2025 SODIPLEC STATION AUTOROUTE
E.LECLERC
M. le Responsable des
Services Généraux
Autoroute A7 – Aire de St-
Rambert d'Albon Ouest – 26140
SAINT-RAMBERT D'ALBON
Favorable : 14 caméras
intérieures & 17 caméras
extérieures
Autres : Sécurité des personnes, Protection des bâtiments publics,
Protection incendie / accidents, Prévention du trafic de stupéfiants 30 jours M. le Responsable des
Services Généraux
20250402 8 décembre 2025 BOULANGERIE DEUX MAINS M. Guillaume PERRIN 3 Grande Rue Jean Jaurès –
26300 BOURG-DE-PÉAGE Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
10 jours M. Guillaume PERRIN
20250403 8 décembre 2025 BOULANGERIE DEUX MAINS M. Guillaume PERRIN 1 Place Jacquemart – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Favorable : 4 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
10 jours M. Guillaume PERRIN
20250404 8 décembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la Sécurité
et de la Prévention des
Incivilités
1 rue de la Poste – 26400
GRÂNE
Favorable : 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations de lieux et établissements relevant d'une personne
morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250406 8 décembre 2025 ALBON PREFA M. le Président Directeur
Général
Route de Vermenas – 26140
ALBON
Favorable : 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Président
Directeur Général
20250412 16 décembre 2025 CERTAS ENERGY RETAIL FRANCE M. le Directeur Général Route Nationale 532 – 26300
ALIXAN
Favorable : 6 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Directeur Général
20250413 16 décembre 2025 DALERY MAROQUINIER M. le Président Directeur
Général
9 avenue des Pins – 26750
SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Favorable : 5 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol /
Autres : Lutte contre la démarque inconnue, Prévention des
atteintes aux biens
30 jours M. le Président
Directeur Général
2/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-06-00006 du 6 février 2026 5
Numéro de dossier Date du
récépissé Organisme Déclarant Adresse de l'installation Avis de la Commission Finalité(s) poursuivie(s)
Durée de
conservation des
images
Garant
20250414 16 décembre 2025 STOKOMANI M. le Responsable Prévention
Pertes / Sûreté
Place Tellier – Plateau des
Couleurs – 26000 VALENCE
Favorable : 13 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
20 jours M. le Responsable
Prévention Pertes / Sûreté
20250417 5 janvier 2026 SARL VALENCE GARAGE MECA ET
CARROSSERIE M. Matthieu SAHIN 26 rue Frédéric Chopin – 26000
VALENCE
Favorable : 2 caméras
intérieures & 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
15 jours M. Matthieu SAHIN
20250418 5 janvier 2026 RESOTAINER Mme la Responsable Sécurité
et Prévention des Risques
1001 rue Louis de Broglie –
26500 BOURG-LES-VALENCE
Favorable : 1 caméra intérieure
& 5 caméras extérieures
Prévention des risques naturels ou technologiques / Secours aux
personnes et la défense contre les incendies / Prévention des
fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414
du Code des Douanes dans des zones particulièrement exposées
à ces infractions
30 jours
Mme la Responsable
Sécurité et Prévention des
Risques
20250419 5 janvier 2026 TABAC LA FONTAINE Mme Christiane JULLIEN Place des Pas Perdus – 26110
MIRABEL-AUX-BARONNIES
Favorable : 3 caméras
intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
30 jours Mme Christiane JULLIEN
20250421 5 janvier 2026 GOODTHÉ Mme Julie NGUYEN 29 rue Émile Augier – 26000
VALENCE
Favorable : 2 caméras
intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
3 jours Mme Julie NGUYEN
20250422 5 janvier 2026 FLAT 26 M. Christopher NIETO 3 Chemin de Dagasse – 26230
GRIGNAN
Favorable : 1 caméra intérieure
et 3 caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
15 jours M. Christopher NIETO
20250423 5 janvier 2026 SASU GARAGE L'HOMME – MIRABEL M. Sylvain LHOMME 695 Route de Nyons – 26110
MIRABEL-AUX-BARONNIES
Favorable : 2 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
15 jours M. Sylvain LHOMME
20250424 5 janvier 2026 SARL SHOP FLOWERS AND
BALLOON'S Mme Laëtitia PERON 102 Grande Rue Jean Jaurès –
26300 BOURG-DE-PÉAGE
Favorable : 3 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
15 jours Mme Laëtitia PERON
20250425 5 janvier 2026 BOULANGER M. le Responsable Sécurité
France
9 rue André Boulle – Centre
Commercial Les Couleures –
26000 VALENCE
Favorable : 20 caméras
intérieures & 6 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
30 jours M. le Responsable
Sécurité France
20250426 5 janvier 2026 HRC AIRE DE SAINT-RAMBERT
D'ALBON OUEST
M. le Directeur des Opérations
Autoroutes Areas
18 Route des Fouillouses – 26140
SAINT-RAMBERT D'ALBON
Favorable : 14 caméras
intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d'agression ou de vol / Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
15 jours
M. le Directeur des
Opérations Autoroutes
Areas
3/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-06-00006 du 6 février 2026 6
Numéro de dossier Date du
récépissé Organisme Déclarant Adresse de l'installation Avis de la Commission Finalité(s) poursuivie(s)
Durée de
conservation des
images
Garant
20250427 5 janvier 2026 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le Responsable de l'Unité
Sécurité
17 boulevard Aristide Briand –
26170 BUIS-LES-BARONNIES
Favorable : 4 caméras
intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable de l'Unité
Sécurité
20250428 5 janvier 2026 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le Responsable de l'Unité
Sécurité
13 Place du Champ de Mars –
26290 DONZÈRE
Favorable : 4 caméras
intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable de l'Unité
Sécurité
20250429 5 janvier 2026 LE HAVANE Mme Sandrine GEORGES 13 boulevard Marre Desmarais –
26200 MONTELIMAR
Favorable : 8 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression
et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
10 jours Mme Sandrine GEORGES
20250430 9 janvier 2026 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le Responsable de l'Unité
Sécurité
1 avenue Docteur Charles Jaume
– 26700 PIERRELATTE
Favorable : 5 caméras
intérieures & 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable de l'Unité
Sécurité
20250431 9 janvier 2026 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le Responsable de l'Unité
Sécurité
19 Grande Rue – 26560
SÉDERON
Favorable : 3 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable de l'Unité
Sécurité
20260001 15 janvier 2026 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le Responsable de l'Unité
Sécurité
3 Place des Rencontres – 26500
BOURG-LES-VALENCE
Favorable : 6 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable de l'Unité
Sécurité
20260002 15 janvier 2026 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le Responsable de l'Unité
Sécurité
4 avenue de Valence – 26300
CHÂTEAUNEUF-SUR-ISÈRE
Favorable : 5 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable de l'Unité
Sécurité
20260003 15 janvier 2026 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le Responsable de l'Unité
Sécurité
8 Place de la République – 26800
ÉTOILE-SUR-RHÔNE
Favorable : 6 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable de l'Unité
Sécurité
20260004 15 janvier 2026 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le Responsable de l'Unité
Sécurité
290 rue Faventines – 26000
VALENCE
Favorable : 9 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable de l'Unité
Sécurité
20260005 15 janvier 2026 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le Responsable de l'Unité
Sécurité
57 avenue Victor Hugo – 26000
VALENCE
Favorable : 6 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable de l'Unité
Sécurité
20260007 15 janvier 2026 SARLU PRODUCTEURS DE QUALITÉ M. Gilles ECKERT 61 avenue de Provence – 26270
SAULCE-SUR-RHÔNE Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
15 jours M. Gilles ECKERT
20260010 19 janvier 2026 RELAIS DONZÈRE – NF003052 M. le Chef du Service Business
Process Manager
1890 Route Nationale 7 – 26290
DONZÈRE
Favorable : 2 caméras
intérieures & 3 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
21 jours
M. le Chef du Service
Business Process
Manager
4/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-06-00006 du 6 février 2026 7
Numéro de dossier Date du
récépissé Organisme Déclarant Adresse de l'installation Avis de la Commission Finalité(s) poursuivie(s)
Durée de
conservation des
images
Garant
20260011 19 janvier 2026 HÔTEL L'ORÉE DU PARC M. le Président Directeur
Général
6 avenue Gambetta – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Favorable : 3 caméras
intérieures & 4 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Président Directeur
Général
20260013 19 janvier 2026 SARL LE SURPLUS M. Yannick SOUCHOIS Rue Pierre Seghers – 26800
PORTES-LES-VALENCE
Favorable : 3 caméras
intérieures & 2 caméras
extérieures
Autres : Protection contre le vol et le vandalisme 3 jours M. Yannick SOUCHOIS
20260016 19 janvier 2026 SNC PHARMACIE PUECHALDOU-
BOURSEAU Mme Florence PUECHALDOU Place de la Mairie – 26120
MONTMEYRAN
Favorable : 3 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant / Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
et établissements ouverts au public particulièrement exposés à
des risques d'agression ou de vol
15 jours Mme Florence
PUECHALDOU
20260017 19 janvier 2026 COLLÈGE DO MISTRAU
M. le Chef de Projet Bâtiment
du Conseil Départemental de
la Drôme
357 Impasse de la Garenne –
26790 SUZE-LA-ROUSSE
Favorable : 5 caméras
extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
/ Prévention d'actes de terroristes 30 jours
M. le Chef de Projet
Bâtiment du Conseil
Départemental de la
Drôme
20260018 19 janvier 2026 DÉCHETTERIE
M. le Président de
l'Intercommunalité du Val de
Drôme
Quartier Piolet – 26400
BEAUFORT-SUR-GERVANNE
Favorable : 2 caméras
extérieures
Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
/ Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon
d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets /
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
15 jours
M. le Président de
l'Intercommunalité du Val
de Drôme
20260019 19 janvier 2026 LE GAGNEUR M. Pascal BROCHARD 6, Route du Vieux Village – 26300
CHATUZANGE-LE-GOUBET
Favorable : 4 caméras
intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol /
Protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol
15 jours M. Pascal BROCHARD
20260020 19 janvier 2026 SARL OFFICE NOTARIAL
D'HAUTERIVES Maître Frédéric LATTIER 315 Impasse de la Fourmilière –
26390 HAUTERIVES Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Maître Frédéric LATTIER
20260021 19 janvier 2026 Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le Responsable de l'Unité
Sécurité
116 Chemin des Contrebandiers –
26200 MONTELIMAR
Favorable : 4 caméras
intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Le Responsable de l'Unité
Sécurité
20260023 23 janvier 2026 SAS PALAIS DES DÉLICES /
COMPTOIR DE MATHILDE Mme Michèle BRUNEL 43 rue Pierre Julien – 26200
MONTELIMAR
Favorable : 3 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours Mme Michèle BRUNEL
20260024 23 janvier 2026 SNC LA ROYALE Mme Lucie REBOULET 38 Cours Pierre Didier – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Favorable : 7 caméras
intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
15 jours Mme Lucie REBOULET
20260025 23 janvier 2026 MONDIAL RELAY – CONSIGNE
N19197
M. le Président Directeur
Général
Avenue du Président Roosevelt –
RN 7 – 26600 TAIN
L'HERMITAGE
Favorable : 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
30 jours M. le Président Directeur
Général
5/5
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-06-00006 du 6 février 2026 8
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-06-00009
Annexe à l'arrêté préfectoral
n°26-2026-02-06-00008 du 6 février 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00009 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-06-00008 du 6 février 2026 9
ANNEXE - N°
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l'installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Durée de
conservation
des images
Garant
20250383 25 novembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Place des Rencontres –
26500 BOURG-LES-
VALENCE
Favorable : 6 caméras intérieures & 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250384 25 novembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Place du 19 mai 1962 –
26330 CHÂTEAUNEUF-DE-
GALAURE
Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250386 25 novembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
33 rue des Monts du Matin –
26300 CHATUZANGE-LE-
GOUBET
Favorable : 3 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250387 25 novembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
14 rue Roussillon – 26600 LA
ROCHE-DE-GLUN Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250388 25 novembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Place Auguste Delaye –
26240 SAINT-VALLIER
Favorable : 3 caméras intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250389 1er décembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
14 Grande Rue – Le Clos
Cettier – 26390
HAUTERIVES
Favorable : 3 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250390 1er décembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20 rue des Filoches – 26730
HOSTUN Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250391 1er décembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
13 rue Capitaine Bozambo –
26100 ROMANS-SUR-
ISÈRE
Favorable : 6 caméras intérieures & 2 caméras
extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250392 1er décembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Boulevard Henri Dunant –
26100 ROMANS-SUR-
ISÈRE
Favorable : 2 caméras intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
1/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00009 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-06-00008 du 6 février 2026 10
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l'installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Durée de
conservation
des images
Garant
20250393 1er décembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Place Élysée Monteil – 26540
MOURS-SAINT-EUSÈBE Favorable : 3 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250394 1er décembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
3 Clos Baudoin – 26260
SAINT-DONAT-SUR-
L'HERBASSE
Favorable : 3 caméras intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250396 4 décembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Allée des Tilleuls – 26600
PONT-DE-L'ISÈRE Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250397 4 décembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
2 rue du 11 novembre 1918 –
26760 BEAUMONT-LES-
VALENCE
Favorable : 2 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250398 4 décembre 2025 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Avenue Jean Perrin – 26700
PIERRELATTE
Favorable : 6 caméras intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20250420 5 janvier 2026 COCCI MARKET M. Jean-Michel
TOULZA
1 Place des Justes Parmi les
Nations – 26160 LE POËT-
LAVAL
Favorable : 7 caméras intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol
20 jours M. Jean-Michel
TOULZA
20250432 9 janvier 2026 Caisse d'Épargne
Loire Drôme Ardèche
Le Responsable
Sécurité Personnes
et Biens
2 rue Paul Loubet – 26200
MONTELIMAR Favorable : 2 caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol
30 jours
Le Responsable
Sécurité Personnes et
Biens
20250433 9 janvier 2026 JSR / IZAC M. le Responsable
Sécurité
60 avenue Gambetta –
Marques Avenue – 26100
ROMANS-SUR-ISÈRE
Favorable : 3 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Lutte contre la démarque inconnue / Prévention des atteintes aux biens
15 jours M. le Responsable
Sécurité
20250435 9 janvier 2026 SNCF ESV TGV PLA
Mme la Directrice
Adjointe
d'établissement
Lieudit La Correspondance –
26300 ALIXAN Favorable : 3 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol
30 jours
Mme la Directrice
Adjointe
d'établissement
20260006 15 janvier 2026 Caisse d'Épargne
Loire Drôme Ardèche
Le Responsable
Sécurité Personnes
et Biens
3 rue des Remparts – 26770
TAULIGNAN Favorable : 2 caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol
30 jours
Le Responsable
Sécurité Personnes et
Biens
20260008 15 janvier 2026 CIC Le Chargé de
Sécurité
27 boulevard d'Alsace –
26000 VALENCE
Favorable : 7 caméras intérieures & 1 caméra
extérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol
30 jours Le Chargé de Sécurité
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00009 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-06-00008 du 6 février 2026 11
Numéro de
dossier
Date
du
récépissé
Organisme Déclarant
Adresse
de
l'installation
Avis
de la
Commission
Finalité(s) poursuivie(s)
Durée de
conservation
des images
Garant
20260012 19 janvier 2026 LA POSTE
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
Place du 8 mai 1945 – 26140
SAINT-RAMBERT D'ALBON
Favorable : 5 caméras intérieures & 2
caméras extérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol / Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de
lieux et établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme
30 jours
M. le Directeur de la
Sécurité et de la
Prévention des
Incivilités
20260015 19 janvier 2026 SCM DE PROVENCE Docteur Florence
BOIS
297 avenue de Provence –
26000 VALENCE Favorable : 1 caméra intérieure
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol
30 jours Docteur Florence BOIS
20260028 29 janvier 2026 MARIONNAUD M. le Responsable
Sécurité
18 rue Sainte Croix – 26200
MONTELIMAR Favorable : 8 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol
30 jours M. le Responsable
Sécurité
20260029 29 janvier 2026 MARIONNAUD M. le Responsable
Sécurité
17 avenue Victor Hugo –
Centre Commercial Victor
Hugo – 26000 VALENCE
Favorable : 7 caméras intérieures
Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression
ou de vol
30 jours M. le Responsable
Sécurité
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00009 - Annexe à l'arrêté préfectoral n°26-2026-02-06-00008 du 6 février 2026 12
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-04-00001
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
organisme de formation SSIAP VIGIFORMATION
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation SSIAP
VIGIFORMATION 13
eaPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026- EN DATE DU
PORTANT AGRÉMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION SSIAP
VIGIFORMATION N°2026/0001
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le Code du Travail ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'Intérieur du 1er
alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de
Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et
notamment ses articles GH60, GH62 et GH63 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 portant délégation de signature à Monsieur Julien
HENRARD, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Drôme ;
VU la demande d'agrément déposée le 12 octobre 2025, et formulée par l'organisme VIGIFORMATION ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Drôme, en date du
06 janvier 2026 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation SSIAP
VIGIFORMATION 14
Article 1 : Agrément
L'agrément, pour assurer la formation aux 1er, 2èmes et 3èmes niveaux d'agent de sécurité dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à l'organisme
suivant :
VIGIFORMATION
Dont l'adresse du siège social est :
1 rue Pierre Julien
26200 MONTÉLIMAR
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Société commerciale SASU.
Le numéro SIRET est : 991 136 508 00017 .
Le nom du représentant légal est : Mr Ludovic ROUX. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire date du 16
septembre 2025.
Le numéro de la déclaration d'activité au registre du commerce et des sociétés est le : 991136508.
L'attestation d'assurance « multirisque professionnelle » est délivrée par : Crédit Agricole Assurances.
Article 2 : Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants :
• Désenfumage (convention de mise à disposition Carrefour Montélimar) :
◦ Volet de désenfumage avec son système de déclenchement ;
◦ Clapet coupe-feu équipé.
• Éclairage de sécurité :
◦ Blocs d'éclairage de sécurité permanents et non permanents (démonstration possible en cas
de coupure).
• Moyens de secours :
◦ Système de sécurité incendie de catégorie A
◦ Détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels d'alarme et petit matériel divers :
▪ Têtes de sprinkleurs, non fixées ;
▪ Valise d'habilitation électrique ;
▪ Autorisation d'exercices sur feu réel (convention de mise à disposition BEST AFFAIRE) ;
▪ Démonstration utilisation RIA à sec (convention de mise à disposition Carrefour
Montélimar)
◦ Modèles d'imprimés : registre de sécurité, permis de feu, autorisation d'ouverture, fiche de
consignations diverses ;
• Moyens pédagogiques et pour épreuves :
◦ Locaux mis à disposition (convention de mise à disposition SARL BEST, Montélimar) ;
◦ PCS pédagogique opérationnel ;
◦ Système d'alarme intrusion et détecteurs pédagogiques, armoire à clés ;
◦ Parc informatique ;
◦ 3 talkies dont un DATI ;
◦ Mannequins, DAE, consommables et registre d'entretien ;
◦ Extincteurs, EPI ;
◦ Vidéosurveillance dédiée ;
◦ Vidéoprojecteurs et tableaux ;
◦ Système informatisé et électronique de réponse aux QCM conforme à l'annexe IX de l'arrêté
du 2 mai 2005 (QUIZZBOX) ;
◦ Autorisations de visites pédagogiques :
▪ Carrefour, Montélimar.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation SSIAP
VIGIFORMATION 15
Article 3 : Formateurs et leurs qualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
• M. Ludovic ROUX - Formateur salarié.
Diplômé SSIAP 3 depuis le 13 décembre 2023.
L'intéressé s'engage à participer aux formations SSIAP et remet son curriculum vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité, délivrée le 11 octobre
2016, par la préfecture de la Drome, n°161026300602.
• M. Manuel EUDE - Formateur salarié.
Diplômé SSIAP 3 depuis le 06 juillet 2016.
Date de la dernière remise à niveau en matière de sécurité incendie : 24 octobre 2025.
L'intéressé s'engage à participer aux formations SSIAP 3 et remet son curriculum vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité, délivrée le 16 octobre
2025, n°C764XB9E3.
• M. Thibault MASQUIN - Formateur salarié.
Diplômé SSIAP 3 depuis le 10 novembre 2023.
L'intéressé s'engage à participer aux formations SSIAP et remet son curriculum vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité, délivrée le 15 juin 2020,
par la préfecture du Gard, n°200630251865.
• Mr Sébastien STEPHANNE - Formateur salarié.
Diplômé SSIAP 3 depuis le 03 juin 2010.
Attestation de présence au recyclage SSIAP 3 en date du 26 janvier 2022.
L'intéressé s'engage à participer aux formations SSIAP 3 et remet son curriculum vitae.
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité, délivrée le 07 septembre
2021, n°MN8403JG6.
Article 4 : Programmes de formations
Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant
apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations
suivantes :
• Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie – SSIAP 1 ;
• Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie – SSIAP 2 ;
• Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie – SSIAP 3 ;
• Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3.
Article 5 : Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer à la Préfète de la Drôme toute modification se
rapportant aux :
• Formateurs ;
• Conventions de mise à disposition d'un lieu de formation,
Article 6 : Correspondances
Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation SSIAP
VIGIFORMATION 16
Article 7 : Retrait d'agrément
La Préfète de la Drôme peut, au cours de la période d'agrément, demander à l'organisme de formation
des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé, et faire
contrôler les installations et moyens pédagogiques.
Ce contrôle peut être réalisé par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de
la Drôme ou son représentant qui propose ensuite le retrait de l'agrément.
L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée de la Préfète de la Drôme,
notamment en cas de non-respect des conditions définies dans le présent arrêté.
Article 8 : Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser la Préfète de la Drôme.
Il doit également :
• Lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes
délivrés.
• Attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances
qu'il diffuse.
Article 9 : Validité
Le présent arrêté est valable 5 ans à compter de la date de signature.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois après sa publication :
• D'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
• D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun
BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).
Article 11 : Exécution
Le directeur de Cabinet de la préfète de la Drôme et le directeur départemental des services
d'incendie et de secours de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 04 février 2026
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un organisme de formation SSIAP
VIGIFORMATION 17
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-29-00012
Arrêté préfectoral portant agrément du Dr
DARGAISSE-DEREU chargé du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite des candidats au
permis de conduire et des conducteurs
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr DARGAISSE-DEREU chargé du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 18
eaPRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-01- - 000
PORTANT AGREMENT D'UN MÉDECIN CHARGE DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU
PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 1 er
septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements
ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance
de permis de conduire de durée de validité limitée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature à
M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté n° 26-2021-10-06-00006 du 6 octobre 2021 portant agrément du Docteur Isabelle DARGAISSE-DEREU en tant que
médecin chargé d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;
VU la demande du Dr DARGAISSE-DEREU sollicitant le renouvellement de son agrément afin d'exercer le contrôle médical de
l'aptitude à la conduite dans le département de la Drôme ;
VU l'attestation de suivi de la formation continue de l'organisme INSERR effectuée le
7 novembre 2025 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTÉ
Article 1 : L'agrément délivré au Dr Isabelle DARGAISSE-DEREU pour exercer le contrôle médical de l'aptitude des candidats au
permis de conduire et des conducteurs est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la
présente décision.
Article 2 : Le Dr DARGAISSE-DEREU peut exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite au sein de son cabinet ainsi
qu'au sein des commissions médicales primaires départementales ou des structures hospitalières.
Article 3 : Le renouvellement de cet agrément devra être sollicité auprès de la préfecture six mois avant son expiration.
Il est soumis à la présentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 31
juillet 2012 modifié par l'arrêté du 3 mars 2025.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de la Drôme ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale : 2 place de Verdun – B.P . 1135 – 38022 GRENOBLE
Cedex 1 ou par voie électronique : www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à l'intéressé.
Fait à Valence, le 29 janvier 2026
Pour la préfète, par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Pôle Droits à conduire
pref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-29-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément du Dr DARGAISSE-DEREU chargé du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 19
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-04-00004
habilitation funéraire PF Nyonsaises
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-04-00004 - habilitation funéraire PF Nyonsaises 20
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026- 02-05 EN DATE DU 05/02/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES NYONSAISES
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2020-03-19-001 du 19/03/2020 des Pompes Funèbres
Nyonsaises situées 2 place de la République 26110 Nyons ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
NAVARRE Franck, Responsable de l'établissement ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement des Pompes Funèbres Nyonsaises situées 2 place de la République 26110
Nyons, géré par Monsieur NAVARRE Franck, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 3/ Soins de conservation (en sous-traitance avec L'entreprise ATHANATOMORPHOSE, Mme
DEHONDT Guillemette, habilitation n° 17-26-0028 et Fanny DELHAYE, habilitation n° 2020-
84-249)
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située 10 allée Edouard Farnier 26110 Nyons
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-04-00004 - habilitation funéraire PF Nyonsaises 21
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le n° 26-26-0065
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 20/03/2031
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 04/02/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-02-06-00001
habilitation PF des Baronnies funéraire
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00001 - habilitation PF des Baronnies funéraire 23
eePREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026- 02- 06 EN DATE DU 06/02/2026
PORTANT HABILITATION FUNERAIRE DES POMPES FUNEBRES DES BARONNIES
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R 2223-56 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative à
la législation dans le domaine funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 01/09/2025 donnant délégation de signature à
Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU l'arrêté d'habilitation funéraire n° 26-2020-02-13-005 du 13/02/2020 des Pompes Funèbres des
Baronnies situées ZA la Palun 26170 Buis-les-Baronnies ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation pour des activités funéraires sollicitée par Monsieur
PARODI Denis ;
SUR la proposition de Madame la Sous-Préfète de Die,
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'établissement des Pompes Funèbres des Baronnies situées ZA la Palun 26170 Buis-les-
Baronnies, géré par Monsieur PARODI Denis , est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire les
activités funéraires suivantes :
- 1/ Transport de corps avant mise en bière et après mise en bière
- 2/ Organisation des obsèques
- 4/ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
- 6/ Gestion et utilisation de la chambre funéraire située ZA la Palun 26170 Buis-les-Baronnies
- 7/ Fourniture des corbillards, et voitures de deuil
- 8/Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
pref-funeraire@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-02-06-00001 - habilitation PF des Baronnies funéraire 24
ARTICLE 2 – Le numéro de l'habilitation est le 26-26-0137
ARTICLE 3 – L'habilitation est valable jusqu'au 14/02/3021
ARTICLE 4 – La demande de renouvellement de l'habilitation devra être présentée, accompagnée d'un
dossier complet, deux mois au moins avant la date d'échéance.
ARTICLE 5 – Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation doit être
déclarée dans un délai de deux mois à la préfecture.
ARTICLE 6 – La présente décision sera mentionnée dans la liste des opérateurs funéraires habilités
établie selon les conditions mentionnées à l'article R 2223.71 du code général des collectivités
territoriales.
ARTICLE 7 – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1, dans un délai de deux
mois courant à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – Madame la Sous-Préfète de Die est chargée de la parution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à Die, le 06/02/2026
la Sous-Préfète de Die
et par délégation,
le Secrétaire Général
-Signé-
Baptiste ARNOUX
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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