PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-754
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de
l'agent comptable du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
"Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisée d'Occitanie Ouest" (PIMM) (2
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PREFECTURE 31
31-2025-12-31-00001
Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent
comptable du Groupement de Coopération
Sanitaire (GCS) "Plateau d'Imagerie Médicale
Mutualisée d'Occitanie Ouest" (PIMM)
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-31-00001 - Arrêté préfectoral portant nomination de l'agent comptable du Groupement de Coopération
Sanitaire (GCS) "Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisée d'Occitanie Ouest" (PIMM) 3
PREFET PréfectureDE LA HAUTE- Direction de la citoyennetéGARONNE et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant nomination de l'agent comptabledu Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)« Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisée d'Occitanie Ouest » (PIMM)
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national duMérite,
Vu le code de la santé publique ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable decertains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale ;Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Plateau d'imagerie MédicaleMutualisé d'Occitanie Ouest », en date du 31 août 2021 ;Vu la décision n° 2021-4464, en date du 1° septembre 2021, portant approbation de la conventionconstitutive du GCS « Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisé d'Occitanie Ouest » ;Vu la décision DG ARS n° 2025-1506 en date du 20 mars 2025 portant approbation de l'avenant n° 1de la convention constitutive du GCS « Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisé d'Occitanie Ouest » ;Vu la décision ARS Occitanie n° 2025-7565 en date du 8 décembre 2025 portant approbation del'avenant n° 2 de la convention constitutive du GCS «Plateau d'lmagerie Médicale Mutualiséd'Occitanie Ouest » ;Vu l'avis favorable du 26 décembre 2025 de la directrice générale adjointe du centre hospitalieruniversitaire de Toulouse, administratrice du GCS PIMM Occitanie Ouest ;Vu l'avis favorable du 30 décembre 2025 du directeur régional des finances publiques d'Occitanie etdu département de la Haute-Garonne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1%: Madame Christine REBEILLARD, inspectrice divisionnaire hors classe des financespubliques, adjointe à la trésorière des hôpitaux de Toulouse, est nommée aux fonctions d'agentcomptable, en adjonction de service, du GCS « Plateau d'lmagerie Médicale Mutualisé d'OccitanieOuest », à compter du 1" janvier 2026.
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Sanitaire (GCS) "Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisée d'Occitanie Ouest" (PIMM) 4
Art. 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur régional desfinances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 9 4 pec. 2025
Pour le préfet de la Haute- Garonneet par délégation :La secrétaire générale adjointe,
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