PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-262
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2025-05-05-00007 - Arrêté 2025 - 010 portant composition du
Comité Social d'Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité (6 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-05-05-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale
pour la SARL
Olivier Fouqueré Consulting - Cabinet EMPRIXIA - 61, boulevard Robert
Jarry - 72000 LE MANS (2 pages) Page 10
75-2025-05-05-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société ACTION COM DÉVELOPPEMENT - 47/49,
rue des vieux greniers - 49300 CHOLET (2 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-05-05-00006 - arrêté n ° 2025-00538 du 05 mai 2025

modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025 fixant la liste
annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de la
prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et
du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2025
(2 pages) Page 16
75-2025-05-05-00001 - Arrêté n° 2025-00534 accordant des
récompenses pour actes de courage et de dévouement

(1 page) Page 19
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-18-00014 - Arrêté n° DOM 2025025 du 18 février
2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (3 pages) Page 21
75-2025-02-18-00015 - Arrêté n° DOM 2025026 du 18 février
2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 25
75-2025-02-18-00016 - Arrêté n° DOM 2025028 du 18 février
2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 28
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2025-05-05-00007
Arrêté 2025 - 010 portant composition du
Comité Social d'Établissement Local du Groupe
Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université
Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-05-05-00007 - Arrêté 2025 - 010 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 3
AP-HP. Centspec gg ASSISTANCE HOPITAUXParis Cité PUBLIQUE SW DE PARIS
1/6




Composition du Comité Social d'Établissement Local
du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité

ARRÊTÉ 2025 – 010


LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE AP-HP. CENTRE-UNIVERSITE PARIS CITE :

VU le code de la santé publique ;

VU le code général de la fonction publique

VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements
publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de
coopération sanitaire de moyens de droit public ;

VU le décret n°2022 -858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon ;

VU le procès-verbal relatif aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU les listes présentées par les organisations syndicales pour le renouvellement des représentants du personnel
au comité social d'établissement local à l'occasion des élections professionnelles du 5 au 8 décembre 2022 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La répartition des sièges au sein du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-
HP. Centre Université Paris Cité est fixée comme suit :

15 sièges à pourvoir :

Inscrits
12 538
Votants
2 934
Exprimés
2880
Blancs
54

Nombre de voix par organisation syndicale :

CFDT 377 voix (13%)
CFTC 88 voix (3%)
FO 360 voix (13%)
SUD-SANTE 900 voix (31%)
UNSA-SANTE 88 voix (3%)
USAP CGT 1 067 voix (37%)

Répartition des sièges par organisation syndicale :

USAP CGT 6 sièges
SUD-SANTE 5 sièges
CFDT 2 sièges
FO 2 sièges
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-05-05-00007 - Arrêté 2025 - 010 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 4
2/6
ARTICLE 2 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel au comité social d'établissement local :
Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :
HENRARD Laurence (NCK) MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)
DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) PEDES Pasquale (NCK)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP :

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) FRISSON Sébastien (BROCA)
ALIDJRA Idriss (HTD) N'DIAYE Micael (CCH)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

BOQUET Stanislas (CCH) PEFOURQUE Jérôme (CCL)
GHOZLANI Karima (CCL) MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK) POPULO Wilfried (CCH)
PASCAL Elodie (NCK) VERGNE Laurence (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) SETZE Manuel (BRC)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
VEGA Aglavene (CCH) KORCHI Rokaya (NCK)
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) BARTHE Laetitia (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) DAHURON Olivier (BROCA)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) YAZI Tayakout (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) LEMARCHAND Frédéric (NCK)
MATUSZCZAK Carole (HTD) DOUCOURE Hatoumata (HEGP)


ARTICLE 3 :

La répartition des sièges au sein des formations spécialisées locales du GHU AP-HP. Centre-Université Paris Cité
est fixée comme suit :

Pour Necker, Cochin et l'HEGP :

- 9 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 2 sièges pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Broca et Corentin Celton :

- 6 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.

Pour Hôtel Dieu et Vaugirard :

- 4 sièges pour les représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes
désignés par les organisations syndicales.
- 1 siège pour les représentants titulaires des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes désignés
en son sein par la commission médicale d'établissement.
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-05-05-00007 - Arrêté 2025 - 010 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 5
3/6
ARTICLE 4 :

Ont été élus représentants titulaires et suppléants du personnel aux formations spécialisées locale, non médecins,
non pharmaciens et non odontologistes :


Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

HENRARD Laurence (NCK) PEDES Pasquale (NCK)
Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP
ALIDJRA Idriss (HTD) GREMMO Stephan (NCK)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
RIVIERE Louis (NCK) LEBEAU Catherine (NCK)
PASCAL Elodie (NCK) LAVERNHE Carole (NCK)
SETZE Manuel (BRC) PALOMARES Sandrine (NCK)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
POKOUDIBY Marie-Rita (NCK) LEKCHINI Félix (NCK)
KORCHI Rokaya (NCK) CHALCOL Cynthia (NCK)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) GENDRE Alexandra (NCK)
GUENIFFEY Bruno (BROCA) BERNARI Marie-Aimée (NCK)

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD) RODIER Claudia (CCH)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) DAMOUR Karine (CCH)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
POPULO Wilfried (CCH) KOZUSNIK Béatrice (CCH)
BOQUET Stanislas (CCH) DIABIRA Dieneba (CCH)
MONDINE Maria (CCH) BIDEAU Vanessa (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

VEGA Aglavene (CCH) ALLIROL Dominique (CCH)
REMBERT Nicolas (CCH) ROZO Jean Jacques (CCH)
LEMARCHAND Frédéric (NCK) KANOUTE Dialifily (CCH)
YAZI Tayakout (CCH) PIERRE LOUIS Cédric (CCH)

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) TIRSI Habiba (HEGP)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

N'DIAYE Micael (CCH) EL HARIB Nadia (HEGP)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-05-05-00007 - Arrêté 2025 - 010 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 6
4/6
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

VERGNE Laurence (HEGP) ALBERI Marilène (HEGP)
ALIBAR Benjamin (HEGP) CORBIN Nadège (HEGP)
POPULO Wilfried (CCH)
Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :
BARTHE Laetitia (HEGP) GODFROY Anna (HEGP)
BELARBI Fatma (HEGP) BARRET Ingrid (HEGP)
VEGA Aglavene (CCH) FELICE Christian (HEGP)
MATUSZCZAK Carole (HTD) PETIT Maxence (HEGP)

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

MARTINEZ PARRA Rodrigo (HTD)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

FRISSON Sébastien (BROCA) VOLTIGEUR Laure (BROCA)

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) SETZE Manuel (BROCA)
BOQUET Stanislas (CCH)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

GUENIFFEY Bruno (BROCA) FERRANDES Herminia (BROCA)
DAHURON Olivier (BROCA) VIRGINIUS Danièle (BROCA)

Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentants titulaires CFDT : Représentants suppléants CFDT :

DESMETTRE Josiane (VAUGIRARD) BAKAYOKO Corinne (CCL)

Représentants titulaires FO AP-HP : Représentants suppléants FO AP-HP

JARVIS Ghislaine (VAUGIRARD) BOLOSIER Thierry (CCL)
Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :
GHOZLANI Karima (CCL) Muriel BAZABAS (CCL)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) Hervé GIR (CCL)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BELARBI Fatma (HEGP) VALMY Carole (CCL)
JAMELOT Joran (CCL)

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel-Dieu :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

MONDINE Maria (CCH)
RIVIERE Louis (NCK)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

MATUSZCZAK Carole (HTD) FREMIOT David (HTD)
REMBERT Nicolas (CCH) FISTON Gaby (HTD)
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-05-05-00007 - Arrêté 2025 - 010 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 7
5/6
Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentants titulaires SUD SANTE : Représentants suppléants SUD SANTE :

GHOZLANI Karima (CCL) DELORGE LUSTIG Radiah (VGP)
PEFOURQUE Jérôme (CCL) LABREG Alima (VGP)

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants suppléants USAP-CGT :

BARTHE Laetitia (HEGP) PASQUALINI Aicha (VAUGIRARD)
BELARBI Fatma (HEGP)


ARTICLE 5 :

Ont été désigné en son sein par la commission médicale d'établissement en qualité de représentants titulaires des
personnels médecins, pharmaciens et odontologistes aux formations spécialisées locales des sites du GHU AP-HP.
Centre-Université Paris Cité :

Pour la formation Spécialisée de Necker :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

FRANGE Pierre
CHARBIT Marina

Pour la formation Spécialisée de Cochin :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

GOFFINET François
LEFEVRE Hervé

Pour la formation Spécialisée de l'HEGP :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

CELLIER Christophe
ESTEPHAN Georges

Pour la formation Spécialisée de Broca :

Représentants titulaires : Représentants suppléants :

HANON Olivier


Pour la formation Spécialisée de Corentin Celton :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

LEGENDRE Cécile

Pour la formation Spécialisée de l'Hôtel-Dieu :

Représentant titulaire : Représentants suppléants :

BLACHER Jacques

Pour la formation Spécialisée de Vaugirard :

Représentant titulaire : Représentants suppléants

ORVOEN Galdric
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-05-05-00007 - Arrêté 2025 - 010 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 8
6/6
ARTICLE 6 :

Le Directeur général et la Directrice des ressources humaines du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Centre
Université Paris Cité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annule et remplace l'arrêté 2025 - 008


Fait à Paris, le 5 mai 2025


SIGNE

Didier FRANDJI
Directeur du GHU
AP-HP. Centre-Université Paris Cité

Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2025-05-05-00007 - Arrêté 2025 - 010 portant composition
du Comité Social d'Établissement Local du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre Université Paris Cité 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-05-05-00005
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale
pour la SARL Olivier Fouqueré Consulting -
Cabinet EMPRIXIA - 61, boulevard Robert Jarry -
72000 LE MANS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-05-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale
pour la SARL Olivier Fouqueré Consulting - Cabinet EMPRIXIA - 61, boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS
10
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 5 mai 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 75-2025-05-05-00005
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ATTESTANT DU
RESPECT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la SARL Olivier Fouqueré Consulting - Cabinet EMPRIXIA - 61, boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à 44-6 et A. 752-2 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, formulée le 9 avril 2025 par Monsieur Olivier FOUQUERÉ,
directeur et gérant, de la société SARL Olivier Fouqueré Consulting - Cabinet EMPRIXIA , sise 61, boulevard
Robert Jarry - 72000 LE MANS ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
La société SARL Olivier Fouqueré Consulting - Cabinet EMPRIXIA , située au 61, boulevard Robert Jarry -
72000 LE MANS, représentée par Monsieur Olivier FOUQUERÉ, directeur et gérant, est habilitée à délivrer les
certificats de conformité prévus par l'article L. 752-23 du Code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2025-05-05-RCC-025.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
• Madame Alexandra AUDUC,
• Monsieur Laurent DUCHENE,
• Monsieur Benoît FOUQUERÉ,
• Monsieur Olivier FOUQUERÉ,
• Monsieur Nicolas LEROY.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-05-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale
pour la SARL Olivier Fouqueré Consulting - Cabinet EMPRIXIA - 61, boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS
11
\
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. L a
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article R. 752-44-6 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-31-007 du 31 juillet 2020 portant habilitation de la société SARL Olivier
Fouqueré Consulting - Cabinet EMPRIXIA à délivrer les certificats de conformité attestant du respect de
l'autorisation d'exploitation commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 67 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
le directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-05-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale
pour la SARL Olivier Fouqueré Consulting - Cabinet EMPRIXIA - 61, boulevard Robert Jarry - 72000 LE MANS
12
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-05-05-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale pour la société ACTION COM
DÉVELOPPEMENT - 47/49, rue des vieux greniers -
49300 CHOLET
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-05-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société ACTION COM DÉVELOPPEMENT -
47/49, rue des vieux greniers - 49300 CHOLET
13
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 5 mai 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO 75-2025-05-05-0000X
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À RÉALISER LES ANALYSES D'IMPACT
EXIGÉES DANS LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour la société ACTION COM DÉVELOPPEMENT - 47/49, rue des vieux greniers - 49300 CHOLET
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation , formulée par courriel le 2 avril 2025 par Monsieur Bernard
GONZALES, Président directeur général de la société ACTION COM DÉVELOPPEMENT, sise 47-49, rue des
vieux greniers - 49300 CHOLET ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Habilitation
La société ACTION COM DÉVELOPPEMENT , située au 47-49, rue des vieux greniers - 49300 CHOLET ,
représentée par Monsieur Bernard GONZALES , Président directeur général, est habilitée à réaliser l'analyse
d'impact prévue par l'article L. 752-6-III du Code de commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2025-05-05-RAI-50 et devra figurer sur toute analyse d'impact réalisée.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
• Madame Charlotte AUDOUIN,
• Monsieur Bernard GONZALES,
• Madame Catherine GRIPAY.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-05-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société ACTION COM DÉVELOPPEMENT -
47/49, rue des vieux greniers - 49300 CHOLET
14
N
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. La
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus au II de l'article R. 752-6-3 du
Code de commerce.
ARTICLE 5 - Abrogation
L'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-06-017 du 6 juillet 2020 portant habilitation de la société ACTION COM
DÉVELOPPEMENT pour la réalisation des analyses d'impact des dossiers soumis à autorisation
d'exploitation commerciale sur le département de Paris est abrogé.
ARTICLE 6 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 7 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris, accessible sur le site Inte rnet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/
view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2
Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région d'Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-05-05-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la
composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la société ACTION COM DÉVELOPPEMENT -
47/49, rue des vieux greniers - 49300 CHOLET
15
Préfecture de Police
75-2025-05-05-00006
arrêté n ° 2025-00538 du 05 mai 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier
2025 fixant la liste annuelle d'aptitude du
personnel apte à exercer dans le domaine de la
prévention contre les risques d'incendie et de
panique à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31
décembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00006 - arrêté n ° 2025-00538 du 05 mai 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de
la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2025
16
1


Cabinet du préfet



arrêté n ° 2025-00538
modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel
apte à exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1 er janvier au 31 décembre 2025


Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2025-00101 du 17 janvier 2025 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à
exercer dans le domaine de la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 1
er janvier au 31
décembre 2025 ;



SUR proposition du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

ARRETE

Article 1 er

La liste nominative, fixée par l'arrêté n° 2025-00101 du 17 janvier 2025 susvisé, est ainsi modifiée :

• Les noms suivants sont retirés :

Nom Prénom Formation
Responsable départemental de la prévention
BONNET Alexandre PRV 3
Préventionniste
ADENOT Pierre-Olivier PRV2
BANASIAK Julien PRV2
BOULANGÉ Anthony PRV2
BRESCH Adrien PRV2
CHARTIER Sébastien PRV2
DEMOUGEOT-NESTOUR Quentin PRV2
FÉVRIER Frédéric PRV2
FOUGERON Xavier PRV2
GIRAL Adrien PRV2
GUÉRIN Gaylord PRV2
LE PAPE Pierre PRV2
LHERBIER Brice PRV2
MUSIAL Christophe PRV2
PERTHUÉ Frédéric PRV2
REBERGUE Pierre-Yves PRV2
REPAIN Jean-Baptiste PRV2
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00006 - arrêté n ° 2025-00538 du 05 mai 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de
la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2025
17
2


• Les noms suivants sont ajoutés :

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 5 mai 2025



Signé :
La préfète, directrice du cabinet
du préfet de police,
Magali CHARBONNEAU
Nom Prénom Formation
Préventionniste
BARRIER Ugo PRV2
CHARTOIS Jérôme PRV2
DAMON Emile PRV2
DUBOIS Anthony PRV2
FRUGIER Emilien PRV2
JOBERT Stéphane PRV2
KERNER Benoît PRV2
LEGRAND Capucine PRV2
MAHÉ Aurélien PRV2
PARE Frédéric PRV2
QUENAN Matthieu PRV2
RAMOS Nicolas PRV2
VIEILLEFOND Jean PRV2
Recherche des circonstances et causes d'incendie
GAFFIER Aurélien RCCI
VOYER Philippe RCCI
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00006 - arrêté n ° 2025-00538 du 05 mai 2025
modifiant l'arrêté n°2025-00101 du 17 janvier 2025 fixant la liste annuelle d'aptitude du personnel apte à exercer dans le domaine de
la prévention contre les risques d'incendie et de panique à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis
et du Val-de-Marne du 1er janvier au 31 décembre 2025
18
Préfecture de Police
75-2025-05-05-00001
Arrêté n° 2025-00534 accordant des
récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00001 - Arrêté n° 2025-00534 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 19

CABINET DU PREFET


Paris, le 05 MAI 2025


ARRETE N° 2025-00534
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E

Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Lieutenant
Matthieu QUÉNAN , né le 28 mai 1998, affecté au sein de la 8 ème compagnie d'incendie et de secours de
la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».




Laurent NU Ñ EZ signé

Préfecture de Police - 75-2025-05-05-00001 - Arrêté n° 2025-00534 accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 20
Préfecture de Police
75-2025-02-18-00014
Arrêté n° DOM 2025025 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-18-00014 - Arrêté n° DOM 2025025 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 21

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025025 du 18 février 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 201073-2-R1 du 12 avril 2018, autorisant la société ABC-LIV, n° identifiant
314 503 996 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son
établissement secondaire situé 111 Victor Hugo - 75016 PARIS, pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 05 novembre 2024, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY,
président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour ledit établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code
de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
Préfecture de Police - 75-2025-02-18-00014 - Arrêté n° DOM 2025025 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 22

l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;





A R R Ê T E



Article 1 : La société ABC-LIV, dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure – 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 111 avenue Victor Hugo – 75016 PARIS, pour une durée de 6
ans, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

Signé

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY






Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

Préfecture de Police - 75-2025-02-18-00014 - Arrêté n° DOM 2025025 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 23

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



3

- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur- Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Police - 75-2025-02-18-00014 - Arrêté n° DOM 2025025 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 24
Préfecture de Police
75-2025-02-18-00015
Arrêté n° DOM 2025026 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-18-00015 - Arrêté n° DOM 2025026 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 25

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2025026 du 18 février 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU l'arrêté n° DOM 2023192 modifiant l'arrêté DOM 202 3126 du 13 septembre 2023
autorisant la société ABC-LIV, n° identifiant 314 503 996 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité
de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire situé 66 avenue des
Champs Elysées, 49 rue de Ponthieu et 128 rue de la Boétie – 75008 PARIS - 75008 PARIS,
pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 05 novembre 2024, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY,
président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir la modification de l'agrément
préfectoral susmentionné, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

VU le complément d'adresse mentionné sur le bail commercial du 30 juin 2021 ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-18-00015 - Arrêté n° DOM 2025026 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 26

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E

L'arrêté DOM 2023192 modifiant l'arrêté DOM 2023126 du 13 septembre 2023 est modifié
comme suit :

Article 1 : La société ABC-LIV, dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure – 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 66 avenue des Champs Elysées, 49 rue de Ponthieu et le 128
rue de la Boétie – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du
présent arrêté.

Article 2 : Cette autorisation est valable jusqu'au 12 septembre 2029 .


Article 3 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 4 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
signé
Sidonie DERBY

Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-02-18-00015 - Arrêté n° DOM 2025026 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 27
Préfecture de Police
75-2025-02-18-00016
Arrêté n° DOM 2025028 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-18-00016 - Arrêté n° DOM 2025028 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 28

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité




Arrêté n° DOM 2025028 du 18 février 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;


VU la demande reçue le 05 novembre 2024, formulée par Monsieur Patrick ALLIANY,
président de la société ABC-LIV, n° identifiant 314 503 996 R.C.S. de PARIS, en vue d'obtenir la
délivrance de l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé 5 bis rue Fays –
94160 SAINT-MANDÉ, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



Préfecture de Police - 75-2025-02-18-00016 - Arrêté n° DOM 2025028 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 29

A R R Ê T E

Article 1 : La société ABC-LIV, dont le siège social est situé 2 bis rue Dupont de l'Eure – 75020
PARIS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au sein des locaux de
son établissement secondaire sis 5 bis rue Fays – 94160 SAINT-MANDÉ, pour une durée de 6
ans, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et
de la préfecture de Police.


Pour le préfet de Police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Signé

Sidonie DERBY














Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur- Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
(ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-02-18-00016 - Arrêté n° DOM 2025028 du 18 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 30