PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-239
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-04-11-00013 - Arrêté DOM 2025054 du 11 avril 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (3 pages) Page 3
75-2025-04-11-00012 - Arrêté DOM 2025055 du 11 avril 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 7
75-2025-04-22-00003 - Arrêté n° 2025 - 0535 du 22 avril 2025
portant
agrément d'un organisme de formation assurant la préparation à
l'examen, et la formation continue des conducteurs de véhicule
motorisé à deux ou trois roues

(3 pages) Page 10
2
Préfecture de Police
75-2025-04-11-00013
Arrêté DOM 2025054 du 11 avril 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00013 - Arrêté DOM 2025054 du 11 avril 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025054 du 11/04/2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 20 mars 2025, formulée par Madame Lynsey Ann BLAIR, gérante de
la société GARE PRESQUILE BUSINESS CENTRE, dont le siège social est situé 72 rue du
faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS , n° identifiant 880 104 757 R.C.S PARIS, en vue
d'obtenir l'agrément préfectoral pour l'établissement secondaire situé sis ZAC de la
Presqu'île 96-100 rue Felix Esclangon – 38000 Grenoble, conformément à l'article L. 123-11-3
du Code de commerce ;


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et son établissement principal ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00013 - Arrêté DOM 2025054 du 11 avril 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 4
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;





A R R Ê T E

Article 1 :

La société GARE PRESQUILE BUSINESS CENTRE, est auto risée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement secondaire situé ZAC de la
Presqu'île 96-100 rue Felix Esclangon – 38000 Grenoble, pour une durée de 6 ans, à compter
de la notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation
Signée par
Marion CHAUDRET
L'adjointe au chef du bureau des polices administratives de sécurité










Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00013 - Arrêté DOM 2025054 du 11 avril 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 5

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



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- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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domiciliation commerciale 6
Préfecture de Police
75-2025-04-11-00012
Arrêté DOM 2025055 du 11 avril 2025 portant
autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
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domiciliation commerciale 7

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



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Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025055 du 11/04/2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;


VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 20 mars 2025, formulée par Madame Lynsey Ann BLAIR, gérante de
la société France Centre Company 47, dont le siège social est situé 72 rue du faubourg Saint-
Honoré - 75008 PARIS , n° identifiant 880 105 770 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour l'établissement secondaire situé sis 60 avenue Rockfeller – 69000 Lyon,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;


CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et son établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00012 - Arrêté DOM 2025055 du 11 avril 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 8

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;





A R R Ê T E

Article 1 :

La société France Centre Company 47 , est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son établissement secondaire situé 60 avenue Rockfeller –
69000 Lyon, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation
Signé par
Marion CHAUDRET
L'adjointe au chef du bureau des polices administratives de sécurité








Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-04-11-00012 - Arrêté DOM 2025055 du 11 avril 2025 portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale 9
Préfecture de Police
75-2025-04-22-00003
Arrêté n° 2025 - 0535 du 22 avril 2025
portant agrément d'un organisme de formation
assurant la préparation à l'examen, et la
formation continue des conducteurs de véhicule
motorisé à deux ou trois roues
Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00003 - Arrêté n° 2025 - 0535 du 22 avril 2025
portant agrément d'un organisme de formation assurant la préparation à l'examen, et la formation continue des conducteurs de
véhicule motorisé à deux ou trois roues
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau des taxis et transports publics




ARRÊTÉ N° 2025 - 0535
du 22 avril 2025
Portant agrément d'un organisme de formation assurant
la préparation à l'examen, et la formation continue des conducteurs
de véhicule motorisé à deux ou trois roues


LE PRÉFET DE POLICE ,

VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2018 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des con ducteurs de véhicule motorisé à
deux ou trois roues ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2018 relatif à la formation c ontinue des conducteurs de
véhicule motorisé à deux ou trois roues ;
VU
l'arrêté du préfet de police n° 2025-00382 du 27 ma rs 2025 accordant délégation
de signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés ;
CONSIDÉRANT la demande d'agrément déposée le 21 octobre 2024 pa r
l'établissement FELIX CITYBIRD – SIRET N° 448 886 762 00070, dont le siège social se
situe – 201/203, Rue de Vaugirard – 75015 Paris, re présenté par son directeur général
Monsieur Cédric SHIMODAIRA ;
CONSIDÉRANT le caractère complet du dossier le 6 février 2025;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,




ARRÊTE

Article 1
er . – L'agrément n° 25-001 de l'établissement FELIX CIT YBIRD est délivré afin
de dispenser la formation préparatoire à l'examen d es conducteurs de véhicule
motorisé à deux ou trois roues (VMDTR) prévue à l'a rticle R. 3120-7 du code des
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portant agrément d'un organisme de formation assurant la préparation à l'examen, et la formation continue des conducteurs de
véhicule motorisé à deux ou trois roues
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Préfecture de police
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transports et la formation continue prévue à l'arti cle R. 3120-8-2 du code des
transports. Cet agrément est valable cinq ans à com pter de la publication du présent
arrêté.

Article 2. – Les sessions de formation organisées par l'établi ssement se déroulent au
local pédagogique déclaré, sis 201/203 Rue de Vaugirard à Paris (15 ème ).
Article 3. – Les enseignements sont dispensés par les formate urs suivants, répondant
aux conditions de qualification ou de diplôme figur ant à l'annexe 1 de l'arrête du
3 octobre 2018 susvisé :

Article 4. – Le véhicule suivant est utilisé par l'établisseme nt pour les formations à la
conduite pratique, la sécurité routière et la prise en charge du passager.
BMW C EVOLUTION ET-277-EH

Article 5. – Le responsable de l'établissement adresse au préf et de police un rapport
annuel sur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
• Le nombre de personnes et l'identité des conducteurs ayant suivi les formations
préparatoires à l'examen et les taux de réussite ob tenus aux examens d'accès
aux professions de conducteur de VMDTR ;
• Le nombre de personnes et l'identité des conducteur s ayant suivi les stages de
formation continue de VMDTR.
Réglementation du transport public
particulier de personnes Cédric SHIMODAIRA
Sécurité routière
Conduite pratique
Sécurité routière spécifique à l'usage
et à la conduite de motocyclettes Cédric SHIMODAIRA

Réglementation d'exploitation
spécifique à l'activité de transport de
véhicule motorisé à deux ou trois
roues
Cédric SHIMODAIRA

Gestion Louis PENIN
Expression et de compréhension en
langue française Louis PENIN

Expression et de compréhension en
langue anglaise Louis PENIN

Prise en charge du passager Cédric SHIMODAIRA
Développement commercial Louis PENIN
Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00003 - Arrêté n° 2025 - 0535 du 22 avril 2025
portant agrément d'un organisme de formation assurant la préparation à l'examen, et la formation continue des conducteurs de
véhicule motorisé à deux ou trois roues
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
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Article 6. – L'établissement FELIX CITYBIRD informe la préfect ure de police de tout
changement de nature à modifier les conditions d'ex ercice de son activité, tels que
définis à l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2018 susvisé . Il fournit aux services de
l'Etat tout élément permettant d'attester du respect des conditions d'agrément et de
la régularité des formations dispensées, indépendam ment des dispositions prévues à
l'article 5 du présent arrêté.
Article 7 . – L'agrément peut être suspendu pour une durée maxi male de six mois ou
retiré par le préfet de police lorsque l'une des co nditions auxquelles sa délivrance est
subordonnée cesse d'être remplie, dans les conditio ns prévues à l'article R. 3120-9
susvisé.
Article 8. – Le renouvellement de l'agrément est soumis au res pect des conditions
énoncées à l'article 7 de l'arrêté du 8 octobre 201 8 susvisé. La demande est formulée
par le responsable de l'établissement au plus tard deux mois avant l'échéance de
l'agrément.
Article 9. – Le directeur des usagers et des polices administr atives est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, et de la préfecture de
police.


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
Et de l'espace public

Signé


Charles BARBIER
Voie de délais de recours au verso





Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d'un re cours gracieux
auprès du préfet de police (bureau des taxis et tra nsports publics - 1 bis, rue de Lutèce - 75195 PARI S RP) ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre de la tran sition écologique (DGITM / DMR / TR2 - Bureau des t ransports
publics particuliers de personnes - 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX).

Il peut également faire l'objet, dans les mêmes con ditions de délai, et outre les recours gracieux et hiérarchique,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal adminis tratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX
04) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Préfecture de Police - 75-2025-04-22-00003 - Arrêté n° 2025 - 0535 du 22 avril 2025
portant agrément d'un organisme de formation assurant la préparation à l'examen, et la formation continue des conducteurs de
véhicule motorisé à deux ou trois roues
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