PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-027-2026-03
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-03-12-00001 - Arrêté portant autorisation de déshabilitation
partielle de l'EHPAD « Maison Nationale des Artistes » à
Nogent-sur-Marne (94130), géré par la « Fondation des Artistes » (3
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2026-03-06-00014 - Décision n° 2026-034 du 06 mars 2026 relative
à la localisation et à la délimitation des sections de l'unité
régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers (4 pages) Page 7
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-12-00001
Arrêté portant autorisation de déshabilitation
partielle de l'EHPAD « Maison Nationale des
Artistes » à Nogent-sur-Marne (94130), géré par la
« Fondation des Artistes »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-12-00001 - Arrêté portant autorisation de déshabilitation partielle de l'EHPAD « Maison
Nationale des Artistes » à Nogent-sur-Marne (94130), géré par la « Fondation des Artistes » 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
Val deMarneLe Dénertement













ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026-MS-103


Portant autorisation de déshabilitation partielle de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes
Âgées Dépendantes (EHPAD) « Maison Nationale des Artistes » sis 14, rue Charles VII
à Nogent-sur-Marne (94130), géré par la « Fondation des Artistes »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS Ile -de-France vers le
Directeur de la délégation départementale du VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet
régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France du 19
juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France

VU la délibération n° 2020 -7-3.2.30 du 14 décembre 2020 adoptée par le Conseil départemental du
Val-de-Marne et relative au schéma pour l'autonomie à destination des personnes âgées, des
personnes en situation de handicap et de leurs aidants (2020-2025) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2002/1582 du 3 mai 2002 portant autorisation de transformation de la maison
de retraite « Maison Nationale des Artistes » à Nogent-sur-Marne en EHPAD ;

VU l'arrêté du Ministère de l'intérieur du 19 décembre 2018 approuvant des modifications apportées
aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Nationale des Arts
Graphiques et Plastiques » ;

VU l'arrêté conjoint n° 2019 -204 du 31 octobre 2019 portant autorisation de modification de capacité
de l'EHPAD la « Maison Nationale des Artistes », sis 14 rue Charles VII à Nogent sur Marne
(94130), géré par la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques ;

VU l'arrêté conjoint n° 2023-373 du 28 septembre 2023 portant changement de dénomination sociale
de la « Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques » en « Fondation des Artistes »,
gestionnaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
« Maison Nationale des Artistes » sis 14, rue Charles VII à Nogent-sur-Marne (94130) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-12-00001 - Arrêté portant autorisation de déshabilitation partielle de l'EHPAD « Maison
Nationale des Artistes » à Nogent-sur-Marne (94130), géré par la « Fondation des Artistes » 4
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VU le courrier en date du 20 décembre 2024 par lequel la Directrice Générale de la « Fondation des
Artistes » sollicite une déshabilitation partielle de 10 places de l'habilitation à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale départementale ;


CONSIDERANT que ce projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que les résultats de l'évaluations sont satisfaisants au vu des critères établies par
l'Agence régionale de santé Ile-de-France et le Conseil Départemental du Val-de-
Marne ;


ARRÊTENT

ARTICLE 1er : La déshabilitation partielle de l'EHPAD « Maison Nationale des Artistes », situé au 14 rue
Charles VII à Nogent-sur-Marne (94130) est accordée à la « Fondation des Artistes » et prend
effet à compter du 1er janvier 2026.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD « Maison Nationale des Artistes » est de 80 places
d'hébergement permanent.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 94 080 604 5

Code catégorie : 500 [EHPAD]
Code discipline : 924 [Accueil Pour Personnes Agées]
Code fonctionnement : 11 [Hébergement complet Internat]
Code clientèle :
Capacité :

711 [Personnes Agées Dépendantes]
80


N° FINESS du gestionnaire : 75 082 467 4
Code statut : 63

ARTICLE 5e : L'EHPAD est habilité à accueillir des bénéficiaires de l'aide sociale à hauteur de 87,5% de sa
capacité, soit 70 places.

ARTICLE 6e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement
pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d'autorisation
conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale
et des familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 9e : Le Directeur de la Délégation départementale du Val-de-Marne de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et le Président du Département du Val -de-Marne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au x recueils des actes administratifs
de la Région Ile-de-France et du Département du Val-de-Marne.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-12-00001 - Arrêté portant autorisation de déshabilitation partielle de l'EHPAD « Maison
Nationale des Artistes » à Nogent-sur-Marne (94130), géré par la « Fondation des Artistes » 5
sigsig
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Fait à Créteil, le 12/03/2026



Pour le Directeur de la Délégation Départementale
du Val-de-Marne de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
Le Directeur adjoint de la délégation départementale
du Val-de-Marne


Matthieu BOUSSARIE


Le Président du Département
du Val-de-Marne





Olivier CAPITANIO




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-12-00001 - Arrêté portant autorisation de déshabilitation partielle de l'EHPAD « Maison
Nationale des Artistes » à Nogent-sur-Marne (94130), géré par la « Fondation des Artistes » 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-06-00014
Décision n° 2026-034 du 06 mars 2026 relative à
la localisation et à la délimitation des sections de
l'unité régionale d'appui et de contrôle des
grands chantiers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00014 - Décision n° 2026-034 du 06 mars 2026 relative à la localisation et à la délimitation des sections de l'unité
régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers
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MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS






Décision n° 2026-034 du 06 mars 2026
relative à la localisation et à la délimitation des sections de l'unité régionale d'appui et de contrôle
des grands chantiers




Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de
France,

Vu les articles R. 8122-6 et R. 8122-9 du Code du travail,

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation des DREETS, DDETS,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026, publié le 12 février 2026 au Journal officiel de la République Française,
portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 25
août 2025


DÉCIDE :


Article 1er – Localisation de l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers

L'URACGC est composée de 9 sections. La résidence administrative des agents affectés à l'URACGC est située
au sein des locaux de l'Unité Régionale de la DRIEETS, 32 rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis.

Article 2 – Compétence des agents de contrôle

Chaque section de l'URACGC a compétence pour le contrôle de chantiers situés sur le territoire francilien et
précisément désignés et de toutes les activités, de toute nature, exer cées en leur sein (livraisons, nettoyage,
par exemple).

Les agents de contrôle de l'URACGC exercent une compétence régionale sur les chantiers de la section sur
laquelle ils sont affectés, et peuvent intervenir sur les chantiers des autres sections de l' URACGC en tant que
de besoin.

Les agents de contrôle de l'URACGC sont compétents pour veiller à l'application de l'ensemble du droit du
travail (règles légales, réglementaires et conventionnelles) dans le périmètre des chantiers relevant de
l'URACGC.

Article 3 – Délimitation des sections

La délimitation des 9 sections de l'URACGC est fixée comme suit :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00014 - Décision n° 2026-034 du 06 mars 2026 relative à la localisation et à la délimitation des sections de l'unité
régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers
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2 / 4

Section 1

Chantiers de construction de l a ligne 15 Est M1, sauf le secteur GC1 (de l'ouvrage Normandie -Niémen à
l'ouvrage annexe 7001 Marcel DASSAULT inclus) ;

Chantiers de prolongation de la ligne de métro 14 Sud (reliquat de travaux sur les gares et ouvrages annexes
après Transfert en Gestion Technique et mise en service) ;

Chantiers de construction de la ligne de métro 18 ;

Chantiers suivants m enés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 – Phase Héritage) :

• ZAC Ecoquartier fluvial – Lots immobiliers – Île Saint-Denis (93)
• Chantiers de viabilisation, de VRD et d'aménagement de s espaces publics de la ZAC Ecoquartier
fluvial – Île Saint-Denis (93)

Section 2

Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Ouest : de Pont de Sèvres (92) à Saint-Denis Pleyel (93)

Section 3

Chantiers de construction de la ligne de métro 16 :

• Centre d'exploitation d'Aulnay (93)
• Raccordement entre le centre d'exploitation d'Aulnay et la ligne de métro 17, lot 17.2 (93)

Chantiers de construction de la ligne de métro 17 : Lot 4 (Gare) Le Mesnil-Amelot (77)

Section 4

Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Sud – tronçon 2 phase d'essai 3 – tronçon 3 (de Villejuif
Louis Aragon inclus à Pont de Sèvres).

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 - Phase Héritage)

• Village des Athlètes - Lots Immobiliers Secteurs D et E - Saint Ouen (93)
• Grand Palais – Paris (75)

Section 5

Chantiers de construction de la ligne de métro 16 lots 1 et 2 du Grand Paris Express (réalisation des travaux
dans le tunnel de ligne 16 et dans le tunnel de la ligne 17 de la Gare Saint -Denis Pleyel et site PSA2 Aulnay
inclus).

Chantiers de la ligne 13 du tramway sous maîtrise d'ouvrage Île -de-France Mobilité et SNCF Réseaux : de la
station Lisières-Pereire à la station Achères Ville (78) et de tous ses ouvrages associés dont :

• Centre de maintenance urbain – Poissy (78)
• Extension du Site de Maintenance et de Remisage de la gare de Versailles Matelots : réalisation de
trois voies de remisage et d'une voie de maintenance couverte supplémentaires – Versailles (78)

Chantiers de construction Port Seine Métropole Ouest et de tous ses ouvrages associés sous maîtrise d'ouvrage
HAROPA Port – Achères, Andresy et Conflans-Sainte-Honorine (78)



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00014 - Décision n° 2026-034 du 06 mars 2026 relative à la localisation et à la délimitation des sections de l'unité
régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers
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3 / 4
Section 6

Chantiers de construction de la ligne de métro 17 (de la gare Saint-Denis Pleyel vers l e Mesnil-Amelot - 77)
sauf Lot 4 (Gare)

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 - Phase Héritage) :

• Travaux de reconversion post JOP sur la Halle Maxwell et immeuble Copernic- Saint-Denis (93)

Chantiers de construction Port Seine Métropole Ouest et de tous ses ouvrages associés sous maîtrise d'ouvrage
HAROPA Port – Achères, Andresy et Conflans-Sainte-Honorine (78)



Section 7

Chantiers de prolongation de la ligne E du RER (Eole) - de la sous-station La Morue à Nanterre (92) au secteur
Mantes-la-Jolie (78)

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (Jeux
Olympiques et Paralympiques 2024 - Phase Héritage) :

• Réhabilitation et extension de la piscine de Colombes (92)



Section 8

Chantiers de prolongation de la ligne de métro 11 (reliquat de travaux sur les gares après Transfert en Gestion
Technique et mise en service)

Chantiers de construction de la ligne de métro ligne 15 Est M2 Nord.

Chantiers de construction de la ligne de métro 15 Sud tronçon 2 (phases d'essai 0, 1, 2)

Chantiers de construction de la ligne 15 Est M1 secteur GC1 (de l'ouvrage Normandie -Niémen à l'ouvrage
annexe 7001 Marcel DASSAULT inclus)

Chantiers suivants menés dans le cadre des travaux complémentaires ou de reconversion post JOP (J eux
Olympiques et Paralympiques 2024 – Phase Héritage) :

• Village des Médias – Lots immobiliers B et C – Secteur sud de l'Aire des vents – Dugny (93)
• Crèche – Secteur sud de l'Aire des vents – Dugny (93)
• Gymnase de Dugny – Secteur sud de l'Aire des vents (93)



Section 9

Chantiers de construction de la ligne Charles de Gaulle Express.









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00014 - Décision n° 2026-034 du 06 mars 2026 relative à la localisation et à la délimitation des sections de l'unité
régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers
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4 / 4
Article 4 – Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur à la date de sa publication.


Article 5

La décision n° 2025-181 du 12 septembre relative à l'unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers
est abrogée.


Article 6

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Ile de France.


Fait à Saint-Denis, le 06 mars 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région d'Île-de-France,



Fabrice Masi




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-06-00014 - Décision n° 2026-034 du 06 mars 2026 relative à la localisation et à la délimitation des sections de l'unité
régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers
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