HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-146
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-07-17-00005 - Arrêté portant nomination de la référente
préfectorale à l'instruction des projets de développement des
énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la
transition énergétique (1 page) Page 3
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-17-00005
Arrêté portant nomination de la référente
préfectorale à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et
des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-17-00005 - Arrêté portant nomination de la référente préfectorale à l'instruction des
projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique 3
E".z DIRECTIONPREFET DE LA CITOYENNETEDE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2024/91 DU 17 JUILLET 2024portant nomination de la référente préfectorale à l'instruction des projets de développement desénergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Energie ;Vu le code de I'environnement, notamment son article L. 181-28-10 ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 10 mai 2023 portant nomination de MadameCheffi BRENNER ADANLETE en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du préfetde la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTEArticle 1"- Mme Cheffi BRENNER ADANLETE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet dela Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire, est nommée référentepréfectorale à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projetsindustriels nécessaires à la transition énergétique en application de l'article L. 181-28-10 du code del'environnement.Article 2 - Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Loire.Article 3 — Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deClermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Au Puy-en-Velay, le 17 juillet 2024
Yvan CORDIER
11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-17-00005 - Arrêté portant nomination de la référente préfectorale à l'instruction des
projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique 4