RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
MARS 2024 - RAAE n° 43 du 20 mars 2024
publié le 20 mars 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° 03/24-UER/P/CD du 19 mars 2024 réglementant temporairement la circulation
concernant l'autoroute A15 dans les deux sens
1
Arrêté n° A15PP2_2024_1 du 19 mars 2024 réglementant temporairement la circulation
concernant l'autoroute A15 dans les deux sens
5
Arrêté du 15 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société
FUNECAP IDF pour son établissement secondaire POMPES FUNEBRES CALAS sis 16 rue du
Cimetière à BEZONS (95870)
7
Arrêté du 15 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société
FUNECAP IDF pour son établissement secondaire ROC ECLERC sis 7 rue Saint-Lazare à L'ISLE
ADAM (95290)
9
Arrêté du 15 mars 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société
FUNECAP IDF pour son établissement secondaire AVANZINI sis 181 avenue de Stalingrad à
GARGES LES GONESSE (95140)
11
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé D.2024-60 du 19 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP984425959
13
Récépissé D.2024-61 du 07 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP981384102
15
Récépissé D.2024-62 du 08 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP982386716
17
Récépissé D.2024-63 du 08 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP981748825
19
Récépissé D.2024-64 du 08 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP983774113
21
Récépissé D.2024-65 du 08 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP528189657
23
Récépissé D.2024-66 du 19 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP982181091
25
Récépissé D.2024-67 du 08 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP904610458
27
Récépissé D.2024-68 du 08 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP984849463
29
Récépissé D.2024-69 du 08 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP797946688
31
Récépissé D.2024-70 du 08 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP984727222
33
II
Récépissé D.2024-71 du 08 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP983664004
35
Récépissé D.2024-72 du 08 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le numéro n°SAP820348456
37
Récépissé modificatif D.2024-73 du 08 mars 2024 de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistrée sous le numéro n°SAP8811019496
39
PRÉFECTURE DE POLICE
Cabinet du Préfet
Arrêté n° 2024-00382 du 20 mars 2024 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
41
III
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de légalitéDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 03/24-UER/P/CD
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
CONCERNANT L'AUTOROUTE A15DANS LES DEUX SENS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrété préfectoral n° 24-003 du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 23-032 du S avril 2023donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,
VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 14mars 2024
VU l'avis favorable émis par Monsieur le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France en date du 18 mars 2024
VU l'avis favorable émis par la DiRIF en date du 18 mars 2024,
CONSIDÉRANT que les travaux de dépose de la passerelle piétonne « PP2» de Sannoisnécessitent des restrictions temporaires de circulation entraînant des déviations en et horsagglomération.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de l'Etat dans le département : http://Www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch- 95010 CERGY-PONTOISECEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.11
1
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE S-
ARRETE
La section courante de l'autoroute A15 du PR 13+900 au diffuseur A15/A86 dans lesens province-Paris sera fermée à la circulation six nuits (plus une nuit de réserve)entre 22h00 et 05h00 au cours de la période du 20/03/2024 au 05/04/2024 :fa nuit du 20 au 21 mars 2024la nuit du 25 au 26 mars 2024Ja nuit du 26 au 27 mars 2024la nuit du 27 au 28 mars 2024la nuit du 28 au 29 mars 2024la nuit du 2 au 3 avril 2024(la nuit du 4 au S avril 2024 en nuit de réserve)Fermeture section courante de l'A15 (sens province-Paris) :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Sortir au diffuseur n° 4, prendre la D14 jusqu'à Sannois, au feu tricolore (gare deSannois), prendre à droite la DS09 (Boulevard Gabriel Péri) en directiond'Argenteuil, au prochain giratoire prendre la troisième sortie en direction de laD170 en direction de Saint-Gratien, sortir et prendre à droite au giratoire vers laD14 jusqu'à la D109 en direction d'Argenteuil, après l'ouvrage de l'A15 prendre àgauche la D311 en direction du pont de Bezons, prendre ensuite la D392 endirection de Colombes afin de rejoindre l'A86 sens intérieur en direction de Saint-Denis ou l'A86 sens extérieur en direction de Rueil-Malmaison.Les bretelles d'accès du diffuseur n° 4 de l'autoroute A15 en direction de Parisseront fermées à la circulation de 21h00 à OShOO dans la méme période quel'article 1.Une déviation de circulation sera en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre la D14 jusqu'a Sannois et prendre la déviation ci-dessus.
La bretelle d'accès depuis l'AT15 vers l'autoroute A15 en direction de Paris serafermée à la circulation de 21h00 à O5h00 dans la méme période que l'article 1.Une déviation de circulation sera en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre A15 en direction de Cergy, sortir au diffuseur n° 5, reprendre I'A15direction Paris et prendre la déviation ci-dessus.Les bretelles d'accès du diffuseur n° 4 de |'autoroute A15 en direction de Parisseront fermées à la circulation de 21h00 à O5h00 dans la même période quel'article 1.Une déviation de circulation sera en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre la D14 jusqu'a Sannois et prendre la déviation ci-dessus.Les bretelles d'accès du diffuseur A15/D170 en direction de Paris seront fermées àla circulation de 21h00 à 05h00 dans la même période que l'article 1.Une déviation de circulation sera en place et empruntera l'itinéraire suivant :
2
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8-
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Prendre la D170 vers Saint-Gratien, sortir au giratoire vers la D14, continuer jusqu'àla D109 en direction d'Argenteuil, après l'ouvrage de I'A15 prendre à gauche la D311en direction du pont de Bezons, prendre ensuite la D392 en direction deColombes afin de rejoindre I'A86 sens intérieur en direction de Saint-Denis ouI'A86 sens extérieur en direction de Rueil-Malmaison.Les bretelles d'accès du diffuseur n° 2 de I'autoroute A15 en direction de Parisseront fermées à la circulation de 21h00 à 05h00 dans la même période quel'article 1.Une déviation de circulation sera en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre la D311 en direction du pont de Bezons, prendre ensuite la D392 endirection de Colombes afin de rejoindre l'A86 sens intérieur en direction de Saint-Denis ou l'A86 sens extérieur en direction de Rueil-Malmaison.La section courante de l'autoroute A15 sera fermée à la circulation dans le sensParis-province entre le PR 07+400 et le PR 10+500 six nuits (plus une nuit deréserve) entre 22h00 et O5h00 au cours de la période du 20/03/2024 au05/04/2024 :la nuit du 21 au 22 mars 2024la nuit du 25 au 26 mars 2024fa nuit du 26 au 27 mars 2024la nuit du 27 au 28 mars 2024la nuit du 28 au 29 mars 2024la nuit du 3 au 4 avril 2024(la nuit du 4 au 5 avril 2024 en nuit de réserve)Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre la D170 direction Enghien, sortir au prochain diffuseur (D14), faire demi-tour, reprendre la D170 jusqu'à la DS09 (Boulevard Gabriel Péri) poursuivre jusqu'àla D14 (Boulevard Gambetta), prendre successivement la D401 (Avenue de laSabernaude) et la D140 (Boulevard de Cernay) afin de rejoindre le diffuseur n° 1 del'A115 en direction soit de Beauvais, soit dLes bretelles d'accès depuis la D170 vers A15 en direction de Cergy seront ferméesà la circulation de 21h00 à OSh00 dans la méme période que l'article 7.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :En venant d'Enghien : même déviation qu'à l'article n° 1En venant du D909: poursuivre sur la D170 et suivre la même déviation qu'al'article n°1.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textesmodificatifs «le Livre | - Huitième Partie — Signalisation temporaire ». Lesdispositifs des mesures d'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord,Unité d'exploitation de la Route d'Eragny-sur-Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers,par des panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par I'arrété interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvéepar l'arrêté du 6 novembre 1992.
3
ARTICLE 11 - La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à I'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise.
19 MARS 2024Fait à Cergy, le
Le préfet,
Pour le Préfet,Laûlî)!)ri:\eyh
4
Ex Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° A15PP2_2024_1
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT L'AUTOROUTE A15DANS LES DEUX SENS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrété préfectoral n° 24-003 du 6 mars 2024 modifiant l'arrêté n° 23-032 du 5 avril 2023donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,
VU l'avis favorable émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-Franceen date du 18 mars 2024,
VU l'avis favorable émis par la DiRIF en date du 14 mars 2024,
CONSIDÉRANT que les travaux de dépose de la passerelle PP2 sur l'A15 dans la commune deSannois nécessitent des restrictions temporaires de circulation.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'ile de France
ARRETE
ARTICLE 1 -Restrictions permanentes de circulation sur l'A15 (durant les travaux)
À compter de la pose de la signalisation le 21 mars 2024, et jusqu'au 4 avril 2024, la circulationde I'A15 est réglementée comme suit :
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr€S 20105- 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 m
5
« La vitesse maximale autorisée est limitée comme suit :90 km/h entre les PR 10+850 et 8+800, direction Paris90 km/h entre les PR 8+320 et 9+200, direction province« Interdiction de dépasser pour les poids lourds :entre les PR 10+850 et 8+800, direction Parisentre les PR 8+320 et 9+200, direction provinceNeutralisation de la voie de gauche de l'A15 (par un balisage permanent) :entre les PR 10+450 et 8+880, direction Parisentre les PR 8+740 et 9+150, direction province« Création d'entrées/sorties de chantier en fin de neutralisationau PR 8+980, direction Parisau PR 9+050, direction province
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textesmodificatifs «le Livre | - Huitième Partie — Signalisation temporaire ». Lesdispositifs des mesures d'exploitation seront mis en place par l'entrepriseFreyssinet, titulaire du marché de dépose de la passerelle PP2, ou son sous-
traitant.
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers,par des panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de I'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alorsen vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par I'arrété interministériel du24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvéepar l'arrêté du 6 novembre 1992.
La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la spolicenationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à I'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actesadministratifs de l'État dans le Val-d'Oise.
Fait à Cergy,le À 9 MARS 2024
Le préfet,
aud DEFAUX
6
PREFET Direction de la citoyenneté?bUéVAL'D OISE et de la légalitéEaltFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDFpour son établissement secondaire POMPES FUNEBRES CALASSis 16 rue du Cimetière à 95870 BEZONSLe préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général de la société FUNECAP IDF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire POMPES FUNEBRES CALAS sis 16 rue du Cimetière à 95870BEZONS ;Vu l'arrété préfectoral du 28 novembre 2022 portant habilitation n° 22-95-0150 de l'établissement funéraireCALAS POMPES FUNEBRES;
Vu l'extrait du KBIS pour l'établissement principal de la société FUNECAP IDF du 15 novembre 2023 ;
Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société FUNECAP IDF du 12 décembre 2023 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire POMPES FUNEBRES CALAS, susvisé, exploité par Monsieur Philippe LEDIOURON, est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :e Transport de corps avant et après mise en bière,e Organisation des obsèques,° _ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,e Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
7
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire francais, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve del'habilitation du sous-traitant : la validité de
Société Activités AdresseN° habilitation
KUZMA FUNERAIRESoins de conservation16 route de Lardy91630 Cheptainville21-91-0163
Le numéro d'habilitation est 24-95-0150.
Article 2 : Les autres articles de |'arrété du 28 novembre 2022 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 15 mars 2024 Le préfet,
Pourje préfet.\äej la directri ce,
"DEFAUX
8
PREFET Direction de la citoyennetéIO IRE et de la légalitéÉgaicFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDFpour son établissement secondaire ROC ECLERCSis 7 rue Saint-Lazare à 95290 L'ISLE ADAMLe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général de la société FUNECAP IDF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire ROC ECLERC sis 7 rue Saint-Lazare à 95290 L'ISLE ADAM ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2022 portant habilitation n° 22-95-0081 de l'établissement funéraireROC ECLERC ;
Vu l'extrait du KBIS pour l'établissement principal de la société FUNECAP IDF du 15 novembre 2023 ;
Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société FUNECAP IDF du 12 décembre 2023 ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire ROC ECLERC, susvisé, exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON,est habilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :e Transport de corps avant et après mise en bière,e Organisation des obsèques,e Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,e _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,« _ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.04
9
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve del'habilitation du sous-traitant : la validité de
Société Activités Adresse N° habilitation; ; 16 route de LardyKUZMA FUNERAIRE Soins de conservation 91630 Cheptainville 21-91-0163
Le numéro d'habilitation est 24-95-0081.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 15 avril 2022 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 15 mars 2024 Le préfet,
Pour le préfet,
10
PREFET Direction de la citoyennetéDL NAL-DOlSE et de la légalité
Fraternité
Arrété portant habilitation dans le domaine funéraire de la société FUNECAP IDFpour son établissement secondaire AVANZINISis 181 avenue de Stalingrad a 95140 GARGES LES GONESSELe préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 et R2223-23-5 àR2223-137;
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur général de la société FUNECAP IDF,qui sollicite la modification de son habilitation dans le domaine funéraire suite au changement deresponsable pour son établissement secondaire AVANZINI sis 181 avenue de Stalingrad à 95140 GARGES LESGONESSE ;Vu l'arrété préfectoral du 20 juin 2022 portant habilitation n° 22-95-0143 de l'établissement funéraireAVANZINI ;
Vu l'extrait du KBIS pour l'établissement principal de la société FUNECAP IDF du 15 novembre 2023 ;Vu l'extrait du KBIS pour les établissements secondaires de la société FUNECAP IDF du 12 décembre 2023 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement secondaire AVANZINI, susvisé, exploité par Monsieur Philippe LE DIOURON, esthabilité à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :« Transport de corps avant et après mise en bière,» Organisation des obsèques,e Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,e _ Fourniture des corbillards et voitures de deuil,* Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — CS 20105 —- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
11
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur I'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :
Société Activités Adresse N° habilitation16 route de Lardy91630 Cheptainville 21-91-0163KUZMA FUNERAIRE Soins de conservation
Le numéro d'habilitation est 24-95-0143.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 20 juin 2022 restent inchangés.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Cergy, 15 mars 2024 Le préfet,
12
PREFET Direction départementale de l'emploi?bU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésiberté n . ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-60de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP984425959
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 18/02/24 par Mme. SOUMARE MAIMOUNA en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal estsitué 21 AV CESAR FRANCK 95200 SARCELLES et enregistré sous le N° SAP984425959 pour les activitéssuivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l''organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy,le 19 MARS 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
â ' umtil= —0
ems
""" Bastien MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
14
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésΑ;Ïgtîlçt;_' Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresTaternité
Récépissé D. 2024-61de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP983184102
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 18/02/24 par Mme. DURIEZ Laurie en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 3avenue Paul Thoureau 95290 L'ISLE ADAM et enregistré sous le N° SAP983184102 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le O 7 MARS 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
"
Bastien MARI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
15
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
16
PREFET Direction départementale de 'emploi?bUt,VAL'D OISE du travail et des solidaritésî}â}î_ Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-62de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP982386716
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 19/02/24 par Mme. Belkai Djamila en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 92Avenue de la gare 95360 MONTMAGNY et enregistré sous le N° SAP982386716 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy,le 1 8 MARS 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
18
PREFET Direction départementale de l'emploi?_bu 'VAL'D OISE du travail et des solidarités1berté n ° ° . °Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresTaternité
Récépissé D. 2024-63de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP981748825
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5;Vu I'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 19/02/24 par Mme. LALAM FAIZA en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 19RUE MICHELET 95400 VILLIERS-LE-BEL et enregistré sous le N° SAP981748825 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le Q8 MARS 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
A \\\
s Bastien MARTTM
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
20
PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésΑLÂÊ;Ë_' Pôle Insertion, Emploi et Territoires"raternité
Récépissé D. 2024-64de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP983776113
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/02/24 par Mme. Ben Youssef Soumaya en qualité de dirigeante, pour l'organisme L'expert DeNettoyage dont l'établissement principal est situé 13 Boulevard Victor bordier 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES et enregistré sous le N° SAP983776113 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le f 8 MARS 20174
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
= Bastien MAË(I
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
21
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75 703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
22
PREFET Direction départementale de I'emploi?-bli,VAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-65de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP528189657
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9janvier 2024 portant modification de I'arrété n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/02/24 par M. VIONNET-FUASSET VINCENT en qualité de dirigeant, pour l'organisme ATV dontl'établissement principal est situé 24 RUE GAMBETTA 95770 SAINT-CLAIR-SUR-EPTE et enregistré sous le N°SAP528189657 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 8 MARS 2"2'!
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
24
PREFET Direction départementale de I'emploi?bu VAL-D'OISE du travail et des solidaritésiberté n ° ° . .Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-66de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP982181091
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de I'arrété n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 22/02/24 par Mme. FRANCISO DA GRACA SILVA MAGDA en qualité de dirigeante, dont l'établissementprincipal est situé 1 RUE DE PUISEUX 95000 CERGY et enregistré sous le N° SAP982181091 pour les activitéssuivantes:- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 1 Q MARS 2021'
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
Bastien MAF\{F
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
25
La présente décision peut, & compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
26
PREFET Direction départementale de l'emploi?ÛU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n . ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresrraternité
Récépissé D. 2024-67de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP904610458
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 21/02/24 par M. Legras Maxence en qualité de dirigeant, pour l'organisme Legras Maxence dontl'établissement principal est situé 12 RUE ALPHONSE ET LOUIS ROUSSEL 95260 BEAUMONT-SUR-OISE etenregistré sous le N° SAP904610458 pour les activités suivantes :» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 0 8 HARS 2"2"
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
27
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
28
PREFET Direction départementale de I'emploi?_bU VAL-D'OISE du travail et des solidaritéswerte n . ° ° QÉgalité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternite
Récépissé D. 2024-68de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP984849463
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de I'arrété n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 22/02/24 par Mme. Mayangi Cynthia en qualité de dirigeante, pour l'organisme Red Timing more moremore dont l'établissement principal est situé 15 Rue Des grès 95280 Jouy le Moutier et enregistré sous le N°SAP984849463 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy.le Q8 MARS 2024 P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre—2> 2
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
30
PREFET Direction départementale de I'emploi?bL{,VAL'D OISE du travail et des solidaritésîL,ÎzÎ-Â_' Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-69de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP797946688
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 24/02/24 par M. NOEL JULIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Vexin services dontl'établissement principal est situé 6 Route ROUTE DE LA RAVINE 95510 AMENUCOURT et enregistré sous le N°SAP797946688 pour les activités suivantes :« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy, le 08 MARS 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
AN L =
__\-—Bästien MAREL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
32
PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° ° . °Î:ga/ité_ Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-70de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP984727222
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 26/02/24 par M. Bernard ARCENS en qualité de dirigeant, pour l'organisme Bera dont l'établissementprincipal est situé 14 Rue Racine 95160 Montmorency et enregistrée sous le N° SAP984727222 pour les activitéssuivantes:« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire). Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h —- www.val-doise.gouv.fr
33
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le û 8 MARS ZU?I
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
Bastien M RI
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
34
PREFET ; Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésByt Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternite
Récépissé D. 2024-71de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP983664004
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 27/02/24 par Mme. Djikiné MARIEME en qualité de dirigeante, pour l'organisme Djikiné dontl'établissement principal est situé 2 RUE DE L AISSELETTE 95800 CERGY et enregistré sous le N° SAP983664004pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 0 8 MARS 2024 P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicapet politique du titreC 6555(—Bastien MARI
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
36
PREFET Direction départementale de I'emploiLD'bU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1oerte n ° ° ° .Égalité Pôle Insertion, Emploi et Territoiresraternité
Récépissé D. 2024-72de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP820348456
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 àD.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise;Le préfet du Val-d'OiseConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 20/02/24 par M. Pettini Loïs en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 33 Rue AndréBaleydier 95750 Chars et enregistré sous le N° SAP820348456 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le Ü 8 HARS 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission service à la per-sonne, politique du handicap et politique du titre
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h — 17h - www.val-doise.gouv.fr
37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
38
PREFET Direction Départementale de l'EmploiDU VAL-D'OISE du Travail et des Solidaritésî}âî;î_, Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresTaternité
Récépissé modificatif n° D.2024-73de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP811019496
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté préfectoral n° 22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2024-004 du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2023-032donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Val-d'Oise ;Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise le11/01/2024 par M. Régis LAVERGNE en qualité de dirigeant l'établissement principal est situé 9 Chemin depontoise 95480 PIERRELAYE;Vu la demande modificative de récépissé déposée le 13/02/2024 par M. Régis LAVERGNE auprès du serviceinstructeur de la DDETS du Val-d'Oise, dont l'établissement principal est situé 9 Chemin de pontoise 95480PIERRELAYE;Le préfet du Val-d'OiseConstateQu'une déclaration modificative d'activités de service à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Val-d'Oise, le 13/02/24 par M. Lavergne Régis en qualité de dirigeant, dont l'établissementprincipal est situé 9 Chemin de pontoise 95480 PIERRELAYE et enregistré sous le N° SAP811019496 pour lesactivités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)» Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou son renouvellement dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
39
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le Û 8 HARS 'ZÜZ'e P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission serviceà la personne, politique du handicapet politique du titre
Bastien MARI
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS duVal-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
40
PREFECTURE ap Cabinet du préfet
F ¢
E POLICE _U-
Égalitéo
arrérén 2024-00382accordant délégation de lä signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale;
VU le décret n°97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de Iintérieur;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1°;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrété n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant I'installation du système de vidéoprotectionde la préfecture de police, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 07 novembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation dela direction de la sécurité de proximité de I'agglomération parisienne;
41
VU le décret'du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet; coordonnateur national durenseignement'et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
VU le-décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des servicesactifs de-la .police nationale, directrice. départementale de la-sécurité publique à Versailles, estnommée direétrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécuritéde proximité de I'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10juin 2019;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général desservices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de lapolice à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2019. par lequel M. Sébastien DURAND est nommé directeurterritorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), estnommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de lasécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,renouvelable ;
Vu l'arrété du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifsde la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de I agglomératlonparisienne de la préfecture de policeà Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifsde là police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seineà Nanterre(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1" septembre 2022, renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du10 décembre 2020 susvisé, à l'exception des conventions ou protocoles avec des tiers à lapréfecture de police et des courriers aux parlementaires et aux maires d'arrondissement ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité;
c) les pièces comptables relatives aux conventions de concours apporté par les forces de police avecles bénéficiaires de ces prestations en application du décret du 5 mars 1997 susvisé;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
2024-00382
42
- l'utilisation du module d'expressnon de besoin CHORUS Formulalres apphcatloni formathue"remettante à CHORUS;
"e) les actes désignant individuellement et habilitant les agehts' relevant de son autorité autorisés à. être destinataires desimages et enregistrements issus des caméras du plan de vndéoprotectlon de lapréfécture de police.
+f) les actes relatifsà la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité dela SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :
- les fonctionnairesdu corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs de la police nationale ;
- les personnels administratifs techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mrne Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée parles articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximitéde l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, ladélégation qui leur est accordée par les articles1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par:
- M. Christian MEYER, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- Mme Johanna PRIMEVERT, sous-directrice des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M.Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomérationparisienne.
2024-00382
43
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian MEYER, la délégation qui lui-est accordée parl'article 5 est exercée par Mme Stéphanie BIUNDO, adjointe au sous-directeur de la police régionaledes transports.
Article 8
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Joharina PRIMEVERT, la délégationqui lui est accordéepar l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef deservice de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributionsrespectives, par:
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération ;
- M. Grégory YAOUANC, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation etd'intervention.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestionopérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité degestion budgétaire et logistique, à I'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des actesdans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et certificationdes services faits, et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS Formulaires etCHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur hiérarchique, gestionnairecontrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques remettantes à CHORUS. En casd'absenceou d'empéchement de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans laIirÊnite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration deI'Etat.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire etlogistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire;
- M.Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
2024-00382
44
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M: Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée parI'article 5 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
-- M. Stéphane HIRSCH, chef du département de contrôle des'flux migratoires, et, en sonabsence, par son adjomte Mme Lætitia SAVOYE;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la crlmmallté orgamsée et, enson absence, par son adjointe Mme Morgane BOLZE.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximitéde Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, etM. Sébastien DURAND, directeur territorial de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet designer au nom du préfet de police et dans la limite de-leurs attributions respectives, les actes,décisions et pièces comptables mentionnés aux articles1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, ladélégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et M. SébastienDURAND.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécuritéde proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- 'M. Baptiste FICHEUR, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son absence,par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Romain SEMEDARD, chef de la sûreté territoriale à Paris, et, en son absence par son adjointM. Mizael DEKYDTSPOTTER ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1* district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre;
- M.Jacques RIGON, chef du 2%" district à la DTSP 75, commissaire central du20%*TM arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3*TM district à la DTSP 75, commissaire central des 5°"° et Gèmearrondissements.
Délégation de la DTSP 75 — 1* district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1" district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Sandrine CARLIN, adjointeau chef du 1" district à la DTSP 75, commissaire centrale du 8*TM arrondissement, et, dans la limite deleurs attributions respectives, par :
2024-00382
45
M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17*"° arrondissement, et, en son absence, parson adjointe Mme Julia SARRODE;
M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9°7° arrondissement ;
M. Olivier MORGES, commissaire central adjomt de Paris-Centre; .
Mme Hélène DENECHERE commissaire centrale du 16*TM arrondissement, et, en son absence,'par-son adjoint M. Patrick LESEUR;
- M. Olivier WANG, commissaire céntral adjoint du 8*TM arrondissement de Paris.
Délégation de la DTSP 75 - 2*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques RIGON, chef du 2°"° districtà la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le present article est exercée par M. Fabrice CORSAUT, adjoint auchef du 2*"° district à la DTSP 75 commissaire central du 19°TM arrondissement, et, dans la limite deleurs attributions respectives, par:
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10*"° arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Adrien LUNEAU ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11°"° arrondissement, et, son absence, par sonadjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12*"° arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Benjamin RAUCH ;
- M. Pierre CABON, commissaire central du 18*"° arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Pierre-Yves DESTOMBES ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19*TM arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 - 3*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3*TM district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, commissairecentral du 13*TM arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central adjoint du 13ème arrondissement;
- M. Cyril LACOMBE, commissaire central du 7*"° arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Matthieu MEUZARD;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14*TM arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Clément BOUDIN ;
- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15° arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, et,dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanélie RAVEROT, cheffe de la sûreté territoriale de-NANTERRE, et, en son absence, parson adjointe Mme Clara DUPONT ;
2024-00387
46
- M. Vincent LAFON, chef.du 1¢ district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-SEINE; -
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2°me district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE;
- M.Emmanuel GAUTHIER chef .du 3ème district -à la DTSP. 92, commissaire central, de. BOULOGNE- BILLANCOURT;
- Mme 'Dorothée VERGNON cheffe du 4TM district à la DTSP 92, commissaire centrald'ANTONY.
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffedu bureau de gestion opérationnelle par intérim, à I'effet de signer, dans la limite de ses attributions,les actes de gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses parvoie de cartes achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie etvalidation des demandes d'achat et certification des services faits, ...) et dans CHORUS DT (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS.En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie estexercée, dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Karine NICOLAS, attachéed'administration de I'Etat.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité deproximité des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleuret gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territorialede sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Patricia LABIS, adjointe administrative principale de 1ère classe, cheffe du secrétariat,régisseuse d'avances ;
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée desachats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget etdu secrétariat.
Délégation de la DTSP 92 - 1 district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1 district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Charlotte MAILLOT, cheffede la circonscription de LEVALLOIS PERRET, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Quentin BACHELET, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjoint M. Pascal DIGOUT;
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en sonabsence, par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU;
- Mme Diane AFARINESH, cheffe de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, en son absence,par son adjoint M. Eric DUBRULLE ;
- Mme Sandrine MONTEJUADO, adjointe à la cheffe de la circonscription de LEVALLOIS PERRET;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, commissaire central adjoint à ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 - 2TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2è"° district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION,
7
2024-00382
47
commissaire centrale de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la-limite de leurs attributions respectives,
par:
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de COURBEVOIE. ;
- - M. Thierry HAAS, chef de la circonscr.ip_tiqn'de LA-GARENNE-COLOMBES ;
- M. Camille 'MORRA,'.chef de la circônscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son.àbse_nce, parson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
M. Eric BOUFFET, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON, et, en son absence, par sonadjoint M. Jérôme RIMBAULT ;
- Mme Valérie GOURLAOUEN, adjointe au chef de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint au commissaire central de PUTEAUX-LA DEFENSE.
Délégation de la DTSP 92 - 3*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3*TM district à la DTSP 92,la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par Mme MathildePOLLAKOWSKY, cheffe de la circonscription de SAINT-CLOUD et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- Mme Laura ABRAHAMI, cheffe de la circonscription de ISSY-LES-MOULINEAUX, et, en sonabsence, par son adjoint M. Ludovic CAZZANIGA ;
- M. Anthony MACADOUX, chef de la circonscription de MEUDON ;
- M. Jean-Luc CAZZIN, adjoint au chef de la circonscription de SAINT-CLOUD ;
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par sonadjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE.
Délégation de la DTSP 92 - 4*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4*TM district à laDTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Marie FERRON, cheffe de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe NONCLERCQ;
- M. Philippe PAUCHET, adjoint au chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY;
- M. Rémi THOMAS, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitéde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée parl'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parM. Blaise LECHEVALIER, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par sonadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJAD)], chef du 1" district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -NOISY-LE-SEC ;
2024-00382
48
- Mme Anouck FOURMIGUE, chef du 2*TM district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS;
- M. Olivier SIMON, chef du 3*TM district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS;
- M. Martial BERNE, chef du 4*TM district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de I'intérieur et del'outre-mer, cheffe du bureau.de gestion opérationnelle, à I'effet de signer, dans la. limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits, ..) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui luiest consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Sonia HIS-ISHARMA, attachéed'administration de l'Etat, et par M Fabien GAYDAN, attaché d'administration.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et.valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité deproximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de-sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés:
- M. Rufin DIJOUX, brigadigr—chef, responsable de la section du budget;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2%"° classe,gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef dupôle logistique.
Délégation de la DTSP 93 - 1" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADI, chef du 1" district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de lacirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Salomé LEGRAND, commissaire centrale adjointe à BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, commissaire central adjoint DES LILAS ;
- M. Hugo KRAL, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence, par son adjointM. Jean-Pascal BATAILHOU ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par sonadjoint M. Gilles GOUDINOUX ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Frédéric LAMOTTE.
Délégation de la DTSP 93 - 2*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anouck FOURMIGUE, cheffe du 2TM district,commissaire centrale de SAINT-DENIS, la délégation qui lui est accordée par le présent article estexercée par M. Mathieu HERVÉ, chef de la circonscription d'EPINAY-SUR-SEINE et, dans la limite deleurs attributions respectives, par:
2024-00382
49
- Mme Claire LA,C'LAU, cheffe-de la circonscription de SAINT-OUEN, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe DURAND ;
- M. William. GOUDALLIER, chef'de la circonscription de STAINS, êt, en'son absence, par son:adjoint M. Vincent HUSSON ;.
- 'M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'EPINAY-SUR-SEINE;
- M.Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par sonadjoint M. Stéphane RICHARD;
- Mme Adeline JAMAIN, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, commissaire centrale à AUBERVILLIERS.
Délégation de la DTSP 93 - 3*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3*TM district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL, et, en son absence, par sonadjoint M. Jean-Philippe OSTERMANN ;
- M. Alain MARIE, chef de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjointM. Stéphane GUITON ;
Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN, et, en son absence, parson adjointe Mme Danièle DEWASMES;
- M. Hervé MACOU-PISSEU, adjoint au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;
- M. Manuel BLANC, commissaire central adjoint à AULNAY-SOUS-BOIS.
Délégation de la DTSP 93 - 4*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4*TM district de la DTSP 93, ladélégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de lacirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS — MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par:
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en sonabsence, par son adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR;
- M. Jean-Baptiste MERCIER, chef de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT;
- M. Julien HAMM, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS, et, en son absence par sonadjointe Mme Christine MAURRIC ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de Gagny.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité duVal-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier parM. Stéphane CASSARA, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
10
2024-00382
50
- -Mme Anne MUSART, cheffe'de la sireté territoriale à CRETEIL et, en. son-absence, par sonadjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M.Jean-Frangois GALLAND, chef-du 1 district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du.2*TM district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ; ;
- -Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3*TM district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4*TM district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à M. Christophe GAUCHON, attaché d'administration principal de I'Etat,chef du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits, ..) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui estconsentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjointe Mme Sonia CHAVATTE,attachée d'administration de I'Etat.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité deproximité du Val-de-Marne, et dans. l'application CHORUS DT (gestionnaire ' contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale desécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique;
- Mme Cécile ROUX, adjointe administrative de 1 classe, cheffe de section budget ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif, correspondant section budget.
Délégation de la DTSP 94 -1" district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1* district à la DTSP 94,commissaire central de CRETEIL, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercéepar M. Emmanuel LIBEYRE, chef de la circonscription de SAINT-MAUR-DES-FOSSES, et, dans la limitede leurs attributions respectives, par :
- M. Charles GAUTIER, commissaire central adjoint de CRETEIL;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, parson adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de MAISONS-ALFORT, et, en son absence, parson adjoint M. Olivier MARY ;
- M. Anthony HERICOTTE, chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, en sonabsence, par son adjoint M.Jean-Philippe LEGAY.
Délégation de la DTSP 94 - 2TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2*TM district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
u
2024-00382
51
. cheffe de la circonscription.de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la-limite de leurs attributions-respectives, par: -
- " M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par.son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M.Emmanuel VÀILLANÏIÇ chef:de la circonscription de CHOISY-LE-ROI ;
- M. Mathias BINNE, commissaire central adjoint à VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 - 3*TM district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3*TM district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. StéphaneSTRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Anne VERGELY, commissaire centrale adjointe de L'HAŸ-LES-ROSES.
Délégation de la DTSP 94 - 4*TM district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4*TM district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Frédéric SEGURA, chef de lacirconscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,et, en son absence, par son adjointe Mme Sophie BOURDAIS-BAREK ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS;
- Mme Adeline POLETTO, cheffe de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, parson adjoint M. Christophe VERDRU ;
- M. Nenad JOVANOVIC, commissaire central adjoint à NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris.
Fait à Paris, le 2 Q MARS 2024
2024-00382
52