PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-093
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
SOUS-PREFECTURE / Pôle sécurité et police administrative
971-2024-04-04-00008 - ARRETE - 2024-211 DU 4-04-24 - PORTANT SUR LA
FIXATION DES PRIX DES COURSES DE TAXIS POUR L ANNEE 2024
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SOUS-PREFECTURE
971-2024-04-04-00008
ARRETE - 2024-211 DU 4-04-24 - PORTANT SUR
LA FIXATION DES PRIX DES COURSES DE TAXIS
POUR L ANNEE 2024 -RECTIFIE.pdf
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| Œx Sous-préfecture de Pointe-à-PitrePRÉFET Pôle sécurité et policeDE LA RÉGION administrativeUADELOUPE _Êwæ W,Z@Ï(/roÿf Û(f 0(9005ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 - 711 du 4 AVRIL 2024portant fixation des tarifs des courses de taxi pour l'année 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment sa troisième partie, livre 1°" et titre Il ;Vu le code du commerce et notamment son article L.410-2 ;Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix detous les services ;Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié, relatif à l'information du consommateursur les tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024, relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu |'arrété préfectoral 2023-155 du 1er février 2023 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Après consultation des organisations professionnelles locales ;Après avis du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture.
ARRÊTEARTICLE 1 - Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis, tels qu'ils sont définis parl'article L3121-1 du code des transports.
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ARTICLE 2 - Tarifs, suppléments et dispositions diverses :A) Tarifs maximumsÀ compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrété, les tarifs maximums, toutestaxes comprises, applicables aux transports de personnes par taxis sont fixés comme suit :- Valeur de la chute : 0,10 euros ;- _ Prise en charge : 3,70 euros ;- Heure d'attente ou marche lente : 24,95 euros ;- Letarif minimum, supplément inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixéà 8 euros ;- Nature des tarifs et prix au kilomètre :Tarifs Définition des tarifs Tarifs par KmA | Course de jour avec retour en charge à la station 1,00 €B Course de nuit, dimanche ou jour férié, avec retour encharge à la station LsC | Course de jour avec retour à vide à la station 2,00 €D Course de nuit, dimanche ou jour férié, avec retour à vide à 3,00 €la station
B) Suppléments autorisésEn sus du prix de la course inscrit au compteur horokilométrique, il peut être perçu :- Un supplément de 4,00 euros pour la prise en charge de passagers supplémentaires,applicable pour chaque passager, majeur ou mineur, à partir du cinquième,- Un supplément bagage de 2,00 euros dans les cas suivants :o Bagage qui ne peut étre transporté dans le coffre ou dans l'habitacle duvéhicule et nécessite l'utilisation d'un équipement extérieur,o Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagagesde taille équivalente, par passager.Ces suppléments sont également applicables pour les courses forfaitisées définies àl'article 3.C) Dispositions particulières- Letarif de jour est applicable de 7 heures à 19 heures;- Le chauffeur du taxi doit informer le client de tout changement de mode detarification qui pourrait intervenir pendant la course;
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Le prix limite à percevoir ne peut être supérieur à celui indiqué par le compteurhorokilométrique majoré le cas échéant que des seuls suppléments autorisés ;Pour le transport sur appel téléphonique ou tous autres moyens de communication adistance, nécessitant une course d'approche du taxi, il est fait usage du tarif A entre lelieu de départ du taxi et le lieu de prise en charge effective du client entre 7 heures et19 heures et du tarif B pour une course d'approche du taxi en dehors des horairesprévus pour le tarif A.L'information relative aux coûts supplémentaires liés à la course d'approche doit êtreportée à la connaissance du client avant l'exécution de la prestation ainsi que celleprévue à l'article 4 du présent arrêté ;Pour les prestations touristiques, le taxi peut proposer des tarifs négociés inférieursaux tarifs réglementés. Les tarifs négociés qui sont des remises consenties sur le tarifde la course ne peuvent être présentés comme des forfaits.Le montant négocié est un montant maximal annoncé pour la course selonl'estimation du taxi et, au terme de la prestation délivrée, si le montant affiché aucompteur:< Est inférieur au tarif négocié au début de la course, le client devra payer lemontant affiché au compteur,< Est supérieur au prix négocié, le client ne paiera que le prix négocié.La lettre S de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptationaux tarifs pour I'année 2024 ;Dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des tarifs fixéspar l'article 2 du présent arrêté, le taxi fait modifier la table tarifaire du taximètre.Entre cette date et la modification de la table tarifaire, une hausse ne pouvant excéderla variation du tarif de la course type pourra être appliquée au montant affiché par letaximètre, hors supplément, en utilisant un tableau de correspondance mis à ladisposition de la clientèle. La variation maximale du tarif de la course type entre 2023et 2024 est de : 5,39 %.Jusqu'à ce que la table tarifaire du taximètre soit adaptée aux tarifs 2024, la noteremise au consommateur doit comporter une mention manuscrite indiquant lerecours à un tableau de correspondance.Le tableau de correspondance figurant en annexe | est mis à la disposition de laclientèle.Les suppléments ne sont pas concernés par l'adaptation aux tarifs 2024.
ARTICLE 3 - Courses forfaitisées et dispositions concernant les tables tarifaires destaximètres appliquant un forfait et information du client.
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Les taxis autorisés à stationner aux terminaux de l'aéroport Pôle Caraibes effectuentdes courses forfaitisées a destination du Grand Port Maritime de la Guadeloupe(terminal de croisière) ; la tarification applicable est de 25,00 € ;Les taxis autorisés à stationner aux terminaux de l'aéroport Pôle Caraïbes effectuentdes courses forfaitisées à destination de la gare maritime de Bergevin ; la tarificationapplicable est de 25,00 € ;Les taxis autorisés à stationner au Grand Port Maritime de la Guadeloupe (terminal decroisière) effectuent des courses forfaitisées à destination de l'aéroport Pôle Caraïbes ;la tarification applicable est de 25,00 € ;Les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre etpouvant prendre en charge des clients à la gare Maritime de Bergevin effectuent descourses forfaitisées à destination de l'aéroport Pôle Caraibes ; la tarification applicableest de 25,00 € ;Concernant les tables tarifaires et l'information du consommateur, les dispositions desarticles 4 à 6 de l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateursur les tarifs des courses de taxi sont applicables.L'illumination de la lettre A du dispositif répétiteur lumineux de tarifs est effective lorsde la réalisation d'une course forfaitaire.ARTICLE 4 - Information du client et note.A) Information du clientÀ l'intérieur du taxi et, le cas échéant, au lieu de réception et à la caisse, sont affichéesde manière visible et lisible du transporté les informations suivantes :Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et des suppléments ;Le montant de la course minimum (Quel que soit le montant inscrit au taximètre):8 euros;Le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionneson nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course;L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par carte bancairequel que soit le montant du prix à acquitter;L'adresse à laquelle peut étre adressée une réclamation :o Postale : Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -Pôle C, Rue des archives, Bisdary, 97113 Gourbeyre ;o Messagerie : deets-971.polec@deets.gouv.fr
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B) NoteToute prestation de course de taxi doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, de ladélivrance d'une note lorsque le prix TTC de la course est supérieur ou égal à 25 euros.Les courses forfaitisées visées à l'article 3 du présent arrêté y sont donc soumises.Pour les courses dont le prix est inférieur à ce sevil, la remise d'une note au client estfacultative, sauf s'il en fait la demande.La note doit être établie en double exemplaire. Un exemplaire est remis au client, ledouble doit être conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classépar ordre de date de rédaction.La note est établie dans les conditions suivantes :Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du Il de l'article R. 3121-1 du code des transports :La date de rédaction de la note ;Les heures de début et fin de la course ; |Le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;Le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;L'adresse de la DEETS - pôle C de la Guadeloupe à laquelle peut être adressée uneréclamation ;Le montant de la course minimum ;Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments.Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :La somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;Le détail de chacun des suppléments prévus et précédé de la mention"supplément(s)".A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :Le nom du client;Le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
Lorsqu'une tarification forfaitaire est instituée, les dispositions suivantes sontégalement applicables pour toutes les courses des taxis concernés :Lorsque la délivrance est obligatoire, l'impression de la note est effectuéeautomatiquement, de manière visible pour le client;Les mentions prévues au 2° de l'article 9 de l'arrété du 6 novembre 2015 sontimprimées, ainsi que la dénomination précise des suppléments;Est également imprimé le détail du prix de la course qui comprend :
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a) Le prix de la prise en charge, accompagné de la mention "prise en charge", ou leforfait appliqué accompagné de sa dénomination ;
b) Pour chaque tarif appliqué, sa dénomination, la distance ou la durée pertinente, leprix du kilomètre parcouru ou le prix horaire et le prix total associé ;
c) Les éventuelles réductions de prix consenties ;
- _ Les mots : "nom du client" ou "client", "départ" et "arrivée" sont imprimés et suivisd'un espace qui permet de faire figurer les informations prévues au 3° de l'article 9 del'arrêté du 6 novembre 2015.
Les informations figurant au point A de l'article 4 peuvent étre traduites en langueanglaise et affichées dans les mêmes conditions que celles qui figurent en languefrançaise.
ARTICLE 5 - Toute infraction ou manquement aux dispositions du présent arrêté seraconstaté, poursuivi et réprimé conformément aux dispositions légales en vigueur.ARTICLE 6 - L'arrété préfectoral 2023-155 du Ter février 2023, relatif aux tarifs descourses de taxi, est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.ARTICLE 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la région Guadeloupe, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, le directeur des entreprises, de laconcurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, le directeurdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeurdépartemental de la sécurité publique, le lieutenant-colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le V 4 AVR. 2024
LE SOUS-PRÉFET
F_—sJean-François MONIOTTE
Délais et voies de recours - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'unrecours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet:www.telerecours.fr.
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PRÉFET |DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité Annexe |Tableau de concordance entre le tarif 2023 affiché au taximétre et le tarif 2024, pouvant étreappliqué jusqu'a la modification de la table tarifaire.Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix Prix2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024 | 2023 | 2024805 | 8,48 | 13,30 | 14,02 | 18,60 | 19,60 | 23,90 | 25,19 | 25,20 | 30,77 | 34,50 | 36,36 | 39,80 | 41,95 | 45,10 | 47,53 | 50,40 | 53,12 | 55,70 | 58,708,10 | 854 | 13,40 | 14,12 | 18,70 | 19,71 | 24,00 | 25,29 | 29,30 | 30,88 | 34,60 | 36,46 | 39,90 | 42,05 | 45,20 | 47,64 | 50,50 | 53,22 | 55,80 | 58,81820 | 864 | 13,50 | 14,23 | 18,80 | 19,81 | 24,10 | 25,40 | 29,40 | 30,99 | 34,70 | 36,57 | 40,00 | 42,16 | 45,30 | 47,74 | 50,60 | 53,33 | 55,90 | 5891830 | 875 | 13,60 | 14,33 | 18,90 | 19,92 | 24,20 | 25,50 | 29,50 | 31,09 | 34,80 | 36,68 | 40,10 | 42,26 | 45,40 | 47,85 | 50,70 | 53,43 | 56,00 | 55,028,40 | 8,85 | 13,70 | 14,44 | 19,00 | 20,02 | 24,30 | 25,61 | 29,60 | 31,20 | 34,90 | 36,78 | 40,20 | 42,37 | 45,50 | 47,95 | 50,80 | 53,54 | 56,10 | 59,12850 | 896 | 13,80 | 14,54 | 19,10 | 20,13 | 24,40 | 25,72 | 29,70 | 31,30 | 35,00 | 36,89 | 40,30 | 42,47 | 45,60 | 48,06 | 50,90 | 53,64 | 56,20 | 59,238,60 | 9,06 | 13,90 | 14,65 | 19,20 | 20,23 | 24,50 | 25,82 | 29,80 | 31,41 | 35,10 | 36,99 | 40,40 | 42,58 | 45,70 | 48,16 | 51,00 | 53,75 | 56,30 | 59,33870 | 9,17 | 14,00 | 14,75 | 19,30 | 20,34 | 24,60 | 2593 | 29,90 | 31,51 | 35,20 | 37,10 | 40,50 | 42,68 | 45,80 | 48,27 | 51,10 | 53,85 | 56,40 | 59,448,80 | 9,27 | 14,10 | 24,86 | 19,40 | 20,45 | 24,70 | 26,03 | 30,00 | 31,62 | 35,30 | 37,20 | 40,60 | 42,79 | 4590 | 48,37 | 51,20 | 53,96 | 56,50 | 59,55890 | 9,38 | 14,20 | 14,97 | 19,50 | 20,55 | 24,80 | 26,14 | 30,10 | 31,73 | 35,40 | 37,31 | 40,70 | 42,89 | 46,00 | 48,48 | 51,30 | 54,07 | 56,60 | 59,659,00 | 9,49 | 14,30 | 15,07 | 19,60 | 20,66 | 24,90 | 26,24 | 30,20 | 31,83 | 35,50 | 37,41 | 40,80 | 43,00 | 46,10 | 48,58 | 51,40 | 54,17 | 56,70 | 59,769,10 | 5,55 | 14,40 | 15,18 | 19,70 | 20,76 | 25,00 | 26,35 | 30,30 | 31,94 | 35,60 | 37,52 | 40,90 | 43,10 | 46,20 | 48,69 | 51,50 | 54,28 | 56,80 | 59,869,20 | 5,70 | 14,50 | 15,28 | 19,80 | 20,87 | 25,10 | 26,45 | 30,40 | 32,04 | 35,70 | 37,62 | 41,00 | 43,21 | 46,30 | 48,80 | 51,60 | 54,38 | 56,90 | 59,979,30 | 980 | 14,60 | 15,39 | 19,90 | 20,97 | 25,20 | 26,56 | 30,50 | 32,15 | 35,80 | 37,73 | 41,10 | 43,32 | 46,40 | 48,90 | 51,70 | 54,49 | 57,00 | 60,07940 | 591 | 14,70 | 15,49 | 20,00 | 21,08 | 25,30 | 26,66 | 30,60 | 32,25 | 35,90 | 37,84 | 41,20 | 43,42 | 46,50 | 49,01 | 51,80 | 54,59 | 57,10 | 60,189,50 | 10,01 | 14,80 | 15,60 | 20,10 | 21,18 | 25,40 | 26,77 | 30,70 | 32,36 | 36,00 | 37,94 | 41,30 | 43,53 | 46,60 | 45,11 | 51,90 | 54,70 | 57,20 | 60,28960 | 10,12 | 14,90 | 15,70 | 20,20 | 21,29 | 25,50 | 26,87 | 30,80 | 32,46 | 36,10 | 38,05 | 41,40 | 43,63 | 46,70 | 49,22 | 52,00 | 54,80 | 57,30 | 60,399,70 | 10,22 | 15,00 | 15,81 | 20,30 | 21,39 | 25,60 | 26,98 | 30,90 | 32,57 | 36,20 | 38,15 | 41,50 | 43,74 | 46,80 | 49,32 | 52,10 | 54,91 | 57,40 | 60,499,80 | 10,33 | 15,10 | 15,91 | 20,40 | 21,50 | 25,70 | 27,09 | 31,00 | 32,67 | 36,30 | 38,26 | 41,60 | 43,84 | 46,90 | 49,43 | 52,20 | 55,01 | 57,50 | 60,609,90 | 10,43 | 15,20 | 16,02 | 20,50 | 21,60 | 25,80 | 27,19 | 31,10 | 32,78 | 36,40 | 38,36 | 41,70 | 43,95 | 47,00 | 4953 | 52,30 | 55,12 | 57,60 | 60,7010,00 | 10,54 | 15,30 | 16,12 | 20,60 | 21,71 | 25,50 | 27,30 | 31,20 | 32,88 | 36,50 | 38,47 | 41,80 | 44,05 | 47,10 | 495,64 | 52,40 | 55,22 | 57,70 | 60,8110,10 | 10,64 | 15,40 | 16,23 | 20,70 | 21,82 | 26,00 | 27,40 | 31,30 | 32,99 | 36,60 | 38,57 | 41,90 | 44,16 | 47,20 | 45,74 | 52,50 | 55,33 | 57,80 | 60,9210,20 | 10,75 | 15,50 | 16,34 | 20,80 | 21,92 | 26,10 | 27,51 | 31,40 | 33,10 | 36,70 | 38,68 | 42,00 | 44,26 | 47,30 | 49,85 | 52,60 | 55,44 | 57,90 | 61,0210,30 | 10,86 | 15,60 | 16,44 | 20,90 | 22,03 | 26,20 | 27,61 | 31,50 | 33,20 | 36,80 | 38,78 | 42,10 | 44,37 | 47,40 | 4995 | 52,70 | 55,54 | 58,00 | 61,1310,40 | 10,86 | 15,70 | 16,55 | 21,00 | 22,13 | 26,30 | 27,72 | 31,60 | 33,31 | 36,90 | 38,89 | 42,20 | 44,47 | 47,50 | 50,06 | 52,80 | 55,65 | 58,10 | 61,2310,50 | 11,07 | 15,80 | 16,65 | 21,10 | 22,24 | 26,40 | 27,82 | 31,70 | 33,41 | 37,00 | 38,99 | 42,30 | 44,58 | 47,60 | 50,17 | 52,90 | 55,75 | 58,20 | 61,3410,60 | 11,17 | 15,90 | 16,76 | 21,20 | 22,34 | 26,50 | 27,93 | 31,80 | 33,52 | 37,10 | 39,10 | 42,40 | 44,69 | 47,70 | 50,27 | 53,00 | 55,86 | 58,30 | 61,4410,70 | 11,28 | 16,00 | 16,86 | 21,30 | 22,45 | 26,60 | 28,03 | 31,90 | 33,62 | 37,20 | 39,21 | 42,50 | 44,79 | 47,80 | 50,38 | 53,10 | 55,96 | 58,40 | 61,5510,80 | 11,38 | 16,10 | 16,97 | 21,40 | 22,55 | 26,70 | 28,14 | 32,00 | 33,73 | 37,30 | 39,31 | 42,60 | 44,90 | 47,90 | 50,48 | 53,20 | 56,07 | 58,50 | 61,6510,90 | 11,49 | 16,20 | 17,07 | 21,50 | 22,66 | 26,80 | 28,24 | 32,10 | 33,83 | 37,40 | 39,42 | 42,70 | 45,00 | 48,00 | 50,59 | 53,30 | 56,17 | 58,60 | 61,7611,00 | 11,59 | 16,30 | 17,18 | 21,60 | 22,76 | 26,90 | 28,35 | 32,20 | 33,94 | 37,50 | 39,52 | 42,80 | 45,11 | 48,10 | 50,69 | 53,40 | 56,28 | 58,70 | 61,8611,10 | 11,70 | 16,40 | 17,28 | 21,70 | 22,87 | 27,00 | 28,46 | 32,30 | 34,04 | 37,60 | 39,63 | 42,90 | 45,21 | 48,20 | 50,80 | 53,50 | 56,38 | 58,80 | 61,9711,20 | 11,80 | 16,50 | 17,39 | 21,80 | 22,98 | 27,10 | 28,56 | 32,40 | 34,15 | 37,70 | 39,73 | 43,00 | 45,32 | 48,30 | 50,90 | 53,60 | 56,49 | 58,90 | 62,0711,30 | 11,91 | 16,60 | 17,49 | 21,90 | 23,08 | 27,20 | 28,67 | 32,50 | 34,26 | 37,80 | 39,84 | 43,10 | 45,42 | 48,40 | 51,01 | 53,70 | 56,59 | 59,00 | 62,1811,40 | 12,01 | 16,70 | 17,60 | 22,00 | 23,19 | 27,30 | 28,77 | 32,60 | 34,36 | 37,90 | 39,94 | 43,20 | 45,53 | 48,50 | 51,11 | 53,80 | 56,70 | 59,10 | 62,2911,50 | 12,12 | 16,80 | 17,71 | 22,10 | 23,29 | 27,40 | 28,88 | 32,70 | 34,47 | 38,00 | 40,05 | 43,30 | 45,63 | 48,60 | 51,22 | 53,90 | 56,81 | 559,20 | 62,3911,60 | 12,23 | 16,90 | 17,81 | 22,20 | 23,40 | 27,50 | 28,98 | 32,80 | 3457 | 38,10 | 40,15 | 43,40 | 45,74 | 48,70 | 51,32 | 54,00 | 56,91 | 59,30 | 62,5011,70 | 12,33 | 17,00 | 17,92 | 22,30 | 23,50 | 27,60 | 29,09 | 32,90 | 34,68 | 38,20 | 40,26 | 43,50 | 45,84 | 48,80 | 51,43 | 54,10 | 57,02 | 59,40 | 62,6011,80 | 12,44 | 17,10 | 18,02 | 22,40 | 23,61 | 27,70 | 29,19 | 33,00 | 34,78 | 38,30 | 40,36 | 43,60 | 4595 | 4890 | 51,54 | 54,20 | 57,12 | 59,50 | 62,7111,90 | 12,54 | 17,20 | 18,13 | 22,50 | 23,71 | 27,80 | 29,30 | 33,10 | 34,89 | 38,40 | 40,47 | 43,70 | 46,06 | 49,00 | 51,64 | 54,30 | 57,23 | 59,60 | 62,8112,00 | 12,65 | 17,30 | 18,23 | 22,60 | 23,82 | 27,90 | 29,40 | 33,20 | 34,99 | 38,50 | 40,58 | 43,80 | 46,16 | 49,10 | 51,75 | 54,40 | 57,33 | 55,70 | 62,9212,10 | 12,75 | 17,40 | 18,34 | 22,70 | 2392 | 28,00 | 29,51 | 33,30 | 3510 | 38,60 | 40,68 | 43,90 | 46,27 | 49,20 | 51,85 | 54,50 | 57,44 | 59,80 | 63,0212,20 | 12,86 | 17,50 | 18,44 | 22,80 | 24,03 | 28,10 | 29,61 | 33,40 | 3520 | 38,70 | 40,79 | 44,00 | 46,37 | 49,30 | 51,96 | 54,60 | 57,54 | 59,90 | 63,1312,30 | 12,96 | 17,60 | 18,55 | 22,90 | 24,13 | 28,20 | 29,72 | 33,50 | 35,31 | 38,80 | 40,89 | 44,10 | 46,48 | 49,40 | 52,06 | 54,70 | 57,65 | 60,00 | 63,2312,40 | 13,07 | 17,70 | 18,65 | 23,00 | 24,24 | 28,30 | 29,83 | 33,60 | 35,41 | 38,90 | 41,00 | 44,20 | 46,58 | 49,50 | 52,17 | 54,80 | 57,75 | 60,10 | 63,3412,50 | 13,17 | 17,80 | 18,76 | 23,10 | 24,35 | 28,40 | 29,93 | 33,70 | 35,52 | 39,00 | 41,10 | 44,30 | 46,69 | 49,60 | 52,27 | 54,90 | 57,86 | 60,20 | 63,4412,60 | 13,28 | 17,90 | 18,86 | 23,20 | 24,45 | 28,50 | 30,04 | 33,80 | 35,63 | 39,10 | 41,21 | 44,40 | 46,79 | 49,70 | 52,38 | 55,00 | 57,96 | 60,30 | 63,5512,70 | 13,38 | 18,00 | 18,97 | 23,30 | 24,56 | 28,60 | 30,14 | 33,90 | 35,73 | 39,20 | 41,31 | 44,50 | 46,90 | 49,80 | 52,48 | 55,10 | 58,07 | 60,40 | 63,6612,80 | 13,49 | 18,10 | 19,08 | 23,40 | 24,66 | 28,70 | 30,25 | 34,00 | 35,84 | 39,30 | 41,42 | 44,60 | 47,00 | 49,90 | 52,59 | 55,20 | 58,18 | 60,50 | 63,7612,90 | 13,60 | 18,20 | 19,18 | 23,50 | 24,77 | 28,80 | 30,35 | 34,10 | 35,94 | 39,40 | 41,52 | 44,70 | 47,11 | 50,00 | 52,70 | 55,30 | 58,28 | 60,60 | 63,8713,00 | 13,70 | 18,30 | 19,29 | 23,60 | 24,87 | 28,90 | 30,46 | 34,20 | 36,05 | 39,50 | 41,63 | 44,80 | 47,21 | 50,20 | 52,80 | 55,40 | 58,39 | 60,70 | 63,9713,10 | 13,81 | 18,40 | 19,38 | 23,70 | 24,98 | 29,00 | 30,56 | 34,30 | 36,15 | 39,60 | 41,73 | 44,90 | 47,32 | 50,20 | 52,91 | 55,50 | 58,49 | 60,80 | 64,0813,20 | 13,91 | 18,50 | 19,50 | 23,80 | 25,08 | 29,10 | 30,67 | 34,40 | 36,26 | 39,70 | 41,84 | 45,00 | 47,43 | 50,30 | 53,01 | 55,60 | 58,60 | 60,90 | 64,18Quel que soit le montant, la majoration du tarif 2023 affiché au taximètre ne peut excéder 5,39 %
SOUS-PREFECTURE - 971-2024-04-04-00008 - ARRETE - 2024-211 DU 4-04-24 - PORTANT SUR LA FIXATION DES PRIX DES COURSES DE
TAXIS POUR L ANNEE 2024 -RECTIFIE.pdf 10