PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-096
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2026-02-16-00022 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 relatif au renouvellement
des membres du conseil de l'éducation nationale dans le
département de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-02-12-00002 - Arrêté n° 2026-0211 du 12 février
2026
portant modification de l'arrêté n° 2024 -0721 du 31 mai
2024 portant agrément d'un organisme de formation assurant la
préparation à l'examen et la formation continue des conducteurs de
taxi et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
(2 pages) Page 6
75-2026-02-13-00012 - Arrêté n° DUPA-2026-0203 du 13 février 2026

portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (3
pages) Page 9
75-2026-02-13-00011 - Arrêté n°DUPA-2026-1612 du 13 février
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
(3 pages) Page 13
75-2026-02-13-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1611 du 13
février 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (3 pages) Page 17
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-02-16-00022
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023
relatif au renouvellement des membres du
conseil de l'éducation nationale dans le
département de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-16-00022 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 relatif au renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale dans le
département de Paris
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique





Arrêté préfectoral n°
Modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 relatif au
renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Grand Officier de l'ordre national du Mérite



Vu le code de l'éducation et, notamment, ses articles R.235-12 à R.235-16 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2023-11-16-00001 du 21 novembre 2023 portant répartition des sièges au
conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-21-00001 du 06 février 2026 modifié, portant modification des
membres de la confédération générale du travail – Educ'action ;


Vu le courriel du 3 février 2026 du recteur de l'académie de Paris relatif aux modifications apportées aux
représentants de la confédération général du travail – Educ'action, siégeant au sein du conseil
départemental de l'éducation nationale de Paris ;

Sur proposition de la rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris,
chancelière des universités de Paris et d'île de France ;


ARRÊTE :




Article 1 : Le titre II de l'article 1
er de l'arrêté préfectoral n° 75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 est
modifié comme suit :


Représentants des personnels titulaires de l'État e xerçant leurs fonctions dans les services administr atifs
et les établissements d'enseignement et de formation des premiers et second degrés.

Titulaire Suppléant
Confédération Générale du Travail - Educ'action
M. Pascal ROUSSE M. Antoine DIERSTEIN



Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 modifié restent inchangées.

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-16-00022 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 relatif au renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale dans le
département de Paris
4



Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Article 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et la
rectrice de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris :
http://www.ile-de-france.gouv.fr .

Paris, le 16/02/2026

Pour le Préfet d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
La Préfète, Directrice de cabinet


Signée


Karine DELAMARCHE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-02-16-00022 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté
n°75-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 relatif au renouvellement des membres du conseil de l'éducation nationale dans le
département de Paris
5
Préfecture de Police
75-2026-02-12-00002
Arrêté n° 2026-0211 du 12 février 2026
portant modification de l'arrêté n° 2024 -0721 du
31 mai 2024 portant agrément d'un organisme
de formation assurant la préparation à l'examen
et la formation continue des conducteurs de taxi
et conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur
Préfecture de Police - 75-2026-02-12-00002 - Arrêté n° 2026-0211 du 12 février 2026
portant modification de l'arrêté n° 2024 -0721 du 31 mai 2024 portant agrément d'un organisme de formation assurant la préparation
à l'examen et la formation continue des conducteurs de taxi et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
6
PREFECTURE GP>DE POLICELiberté vyEgalitéFraternité
Direction des usagers et
des polices administratives

ARRÊTÉ N° 2026 - 0211
du 12 février 2026
portant modification de l'arrêté n° 2024 -0721 du 31 mai 2024 portant agrément d'un organisme de
formation assurant la préparation à l'examen et la formation continue des conducteurs de taxi et
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
LE PRÉFET DE POLICE,
VU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;
VU l'arrêté n° 2026-00162 du 9 février 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0721 du 31 mai 2024 portant agrément d'un organisme de
formation assurant la préparation à l'examen et la formation continue des conducteurs de taxi et
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voitures de
transport avec chauffeur ;
VU l' arrêté du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
CONSIDÉRANT la modification des statuts de l'établissement JACKSON LEARNING en date du
7 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT la transmission du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale
extraordinaire transmis par l'organisme de formation le 11 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la démission de M. Christophe VIGNON et la désignation M. MBELO Akoko en
qualité de président de l'établissement JACKSON LEARNING  ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
ARRÊTE
Article 1 er   : – L'article 1 er de l'arrêté n° 2024-0721 du 31 mai 2024 est remplacé par :
« L'agrément n° 24-003 de l'établissement JACKON LEARNING, représenté par
M. MBELO Akoko, est délivré afin de dispenser la formation préparatoire à l'examen des
conducteurs de taxis et des conducteurs de voiture de transports avec chauffeur prévu à l'article
1
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-02-12-00002 - Arrêté n° 2026-0211 du 12 février 2026
portant modification de l'arrêté n° 2024 -0721 du 31 mai 2024 portant agrément d'un organisme de formation assurant la préparation
à l'examen et la formation continue des conducteurs de taxi et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
7
R. 3120-7 du code des transports et leur formation continue prévue à l'article R. 3120-8-2 du code
des transports. Cet agrément est valable cinq ans à compter du 4 juin 2024.»
Article 2   : – La directrice des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 12 février 2026
Pour le préfet de police et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public
Cédric VERLINE
2
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Paris, par courrier (7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04) ou par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de Police - 75-2026-02-12-00002 - Arrêté n° 2026-0211 du 12 février 2026
portant modification de l'arrêté n° 2024 -0721 du 31 mai 2024 portant agrément d'un organisme de formation assurant la préparation
à l'examen et la formation continue des conducteurs de taxi et conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
8
Préfecture de Police
75-2026-02-13-00012
Arrêté n° DUPA-2026-0203 du 13 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00012 - Arrêté n° DUPA-2026-0203 du 13 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0203
du 13 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-371 du 17 février 2021 modifié portant renouvellement
d'habilitation N° 21-75-221 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement AHF situé 96 avenue du Maine 75014 PARIS ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 13 janvier 2026 et
complétée en dernier lieu le 16 janvier 2026 par Madame Huguette AMARGER gérante
de l'établissement AHF;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'établissement AHF
situé 96, avenue du Maine - 75014 PARIS
Exploité par Madame Huguette AMARGER est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national l'activité funéraire mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00012 - Arrêté n° DUPA-2026-0203 du 13 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 10
Article 2
- Soins de conservation.
Article 3
Le numéro d'habilitation est le 26-75-0221
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.
Article 7
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris le 13 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0203
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00012 - Arrêté n° DUPA-2026-0203 du 13 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 11
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00012 - Arrêté n° DUPA-2026-0203 du 13 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 12
Préfecture de Police
75-2026-02-13-00011
Arrêté n°DUPA-2026-1612 du 13 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00011 - Arrêté n°DUPA-2026-1612 du 13 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
a
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1612
du 13 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 06 octobre 2025 et complétée en dernier
lieu le 11 février 2026 par M. Fabrice ROCMANS, gérant de la société
« PRO SER PRO » située avenue de la Cité 6 – 7130 BINCHE (BELGIQUE) ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La société « PRO SER PRO »
avenue de la Cité 6
7130 BINCHE (BELGIQUE)
Exploitée par M. Fabrice ROCMANS est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00011 - Arrêté n°DUPA-2026-1612 du 13 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 14
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 26-75-0663.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris le 13 février 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00011 - Arrêté n°DUPA-2026-1612 du 13 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 15
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1612
du 13 février 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00011 - Arrêté n°DUPA-2026-1612 du 13 février 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 16
Préfecture de Police
75-2026-02-13-00009
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1611 du 13
février 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1611 du 13 février 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
rea:
Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1611
du 13 février 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2021-074 du 1 er février 2021 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 21-75-0238 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
la société « RAHMET ISLAMISCHES BESTATTUNGSINSTITUT » située, Nieuwpoorter
strasse 32-63110 – Rodgau (ALLEMAGNE) ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 17 juillet 2025 et complétée
en dernier lieu le 9 février 2026 par M. Yasar YÜRÜK, gérant de la société susmentionnée ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La société RAHMET ISLAMICHES BESTATTUNGSINSTITUT
Bismarckstrasse 74,
64293 - DARMSTADT
ALLEMAGNEdirigée par M. Yasar YÜRÜK est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés
sous les numéros DA-RA-150, DA-RA-370 et DA-RA-485 ;
- Organisation des obsèques ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1611 du 13 février 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 18
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fournitures des corbillards et voitures de deuil ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 26-75-0238.
Article 4
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valable
cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 6
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 8
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et consultable sur le site de
la préfecture de la région d'Île-de-France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1611 du 13 février 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 19
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1611
du 13 février 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-02-13-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1611 du 13 février 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 20