ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-195
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° 2024-192-003 enregistré sous le n°SAP
952962603 dénommé " MAZOUNI Said" (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2024-07-10-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne n° 2024-192-015 enregistré sous le
N° SAP 899366686 dénommé "Jouanneau Services' (4 pages) Page 6
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-10-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne n° 2024-192-003 enregistré
sous le n°SAP 952962603 dénommé " MAZOUNI
Said"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n°
2024-192-003 enregistré sous le n°SAP 952962603 dénommé " MAZOUNI Said" 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE
E 3 DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
PREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-
DE-HAUTE- Service Entreprises et Emploi
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2024-192-003
enregistré sous le N° SAP 952962603 dénommé « MAZOUNI Saïd »
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des
Alpes-de-Haute-Provence le 27 juin 2024 via l'applicatif NOVA par Monsieur Saïd MAZOUNI en qualité de
d'entrepreneur individuel au profit de l'organisme « MAZOUNI Said » dont l'établissement principal est situé
1 rue de la grande fontaine 04 000 DIGNE LES BAINS et enregistré sous le N° SAP 952962603 pour exercer
les activités suivantes
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-
lable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-
rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-
2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-
tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-
cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-
sation ou le renouvellement de cette autorisation.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n°
2024-192-003 enregistré sous le n°SAP 952962603 dénommé " MAZOUNI Said" 4
E =
PRÉFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-
vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 10 juillet 2024, Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DDETS-PP 04
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Responsable du Service
Entre prpes, et emploi
Hamid MATAICHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP des
Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-
près du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-
ternet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERE
Centre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploi
Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18
04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence. gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-10-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne n°
2024-192-003 enregistré sous le n°SAP 952962603 dénommé " MAZOUNI Said" 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-07-10-00015
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne n°
2024-192-015 enregistré sous le N° SAP
899366686 dénommé "Jouanneau Services'
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-10-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la
personne n° 2024-192-015 enregistré sous le N° SAP 899366686 dénommé "Jouanneau Services' 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE
_ aS DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES
PREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-
DE-HAUTE- Service Entreprises et Emploi
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2024-192-015
enregistré sous le N° SAP 899366686 dénommé « JOUANNEAU SERVICES»
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Constate :
Qu'une demande modificative de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de
la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 19 juin 2024 via l'applicatif NOVA, suite à une exten-
sion d'activités par Monsieur JOUANNEAU Aurélien en qualité de gérant au profit de l'organisme
« JOUANNEAU SERVICES» dont l'établissement principal est situé 57 avenue Paul Cézanne 04 280
CERESTE et enregistré sous le N° SAP 899366686 pour exercer les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode Prestataire)
¢ Préparation de repas à domicile (mode Prestataire)
+ _ Livraison de repas à domicile (mode Prestataire)
¢ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode Prestataire)
¢ Livraison de courses à domicile (mode Prestataire)
¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode Prestataire)
¢ Assistance Infbiniatiqué à domicile (mode Prestataire)
*_ Assistance administrative à domicile (mode Prestataire)
¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode Prestataire)
¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode Prestataire)
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode Prestataire)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-10-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la
personne n° 2024-192-015 enregistré sous le N° SAP 899366686 dénommé "Jouanneau Services' 7
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PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les per-
sonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions pré-
vues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des disposi-
tions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agré-
ment (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et
des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme
a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-
vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 10 juillet 2024, Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DDETS-PP 04
Pour la Directrice et par subdélégation,
Le Responsable du Service
Cnireprises et emploi
f f=
Hamid MATAICHE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-10-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la
personne n° 2024-192-015 enregistré sous le N° SAP 899366686 dénommé "Jouanneau Services' 8
EE =
PREFET
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP
des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CE-
DEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un re-
cours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERE
Centre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploi
Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18
04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv
Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30
Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-10-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la
personne n° 2024-192-015 enregistré sous le N° SAP 899366686 dénommé "Jouanneau Services' 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-07-10-00015 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la
personne n° 2024-192-015 enregistré sous le N° SAP 899366686 dénommé "Jouanneau Services' 10