PREFET ; ; ; Dlrectlo?DE LA REGION de l'économie, de l'emploi,R_P:IMON du travail et des solidarités
raternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Saint-Denis, le 13/05/2024
Récépissé de declarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984112532
le code du travail et nôtamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion ;
la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion;
la dernande de déclaration déposée par l'organisme Chouette coup de pouce, 15bis Chemin ligne d'equerre 97430 LE TAMPON, le 13/05/24 ;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de Réunion, le 13/05/24 par Mme. Fontaine Emilie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Chouette coup de pouce dont l'établissementprincipal est situé 15 bis Chemin ligne d'equerre 97430 LE TAMPON et enregistrésous le N° SAP984112532 pour les activités suivantes:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - Accueil - CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 D7 — Télécopie 0262 94 08 30 — wnww. reunion deets.gouv.fr

« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code dutravail.Toutefois, en application des articles L7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour la Lirectrice de l'économie, de l'emploidu travail et des solidarités,Le responsabie du Service économiquede I'Etaten région, L
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr,En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de 'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil - CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — www.reunion deets, gouv.fr

DirectiPREFET . , lonDE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,RÜÉ'-:NION du travail et des solidarités
m
ÉsalééFraternité
Saint-Denis, le 13/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984819870
Vu — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion ;
la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion ; ;
la demande de déclaration déposée par l'organisme Aquadom, 31 Rue Luclorion 97410 St Pierrë, le 13/05/24;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de Réunion, le 13/05/24 par M. ARDUIN Benoit en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme Aquadom dont l'établissement principalest situé 31 Rue Luc lorion 97410 St Pierre et enregistré sous le N°SAP984819870 pour les activités suivantes:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — wm reunion dests.gouv.fr

- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'interventionPrestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)» Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (moded'intervention Prestataire)
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée 'devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant Un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalabiement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
irectri l i l'emploi,Directrice de l'économie. de|]dau ltravaîl et des solidarités, |Le responsable du-Service economiquede l'Etat @n regionré
Pour
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accugit - CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — vaw.reunion.dests gouv.fr

PREFET ] ; | DlreCtIOl:1DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,R_EL,'NION du travail et des solidarités
raternité.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Saint-Denis, le 13/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982857724
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion ;
la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion ;
la demande de déclaration déposée par l'organiime DEV COURS, 70 RUEAUGUSTIN ARCHAMBAUD 97410 Saint Pierre, le 13/05/24;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de Réunion, le 13/05/24 par M. DEVANLAY LAURENT en qualitéde dirigeant, pour l'organisme DEV COURS, dont l'établissement principal est situé70 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD 97410 Saint Pierre et enregistré sous le N°SAP982857724 pour les activités suivantes:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 - Télécopie 0262 94 08 30 — www.reunion dests.gouv.fr

» Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu I'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités,Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Snp5 ,, Y0I681US 1613 1 à.enbngLroe,e 801A1ag po SOIEDIOS sp 15 IteAen npluaj ap 'S/WIOU0I8; ap S0 @ mog
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (refet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — www.reunion.deets .gouv.fr

PREFET _ ] ; Dll"ecthl-'lDE LA REGION de l'économie, de l'emploi,REU...ON du travail et des solidaritésotFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Saint-Denis, le 13/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP925379810
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D,7233-1 à D.7233-5;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion; '
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN. en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion;
la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion;
la demande de déclaration déposée par I'organisme Les jardins de Mimose, 15 ruedu lavoir 97410 Saint-Pierre, le 13/05/24;
w.
ARRÊTE:
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de Réunion, le 13/05/24 par M. Courcet Jérôme en qualité dedirigeant, pour l'organisme "Les jardins de Mimose" dont l'établissement principalest situé 15 rue du lavoir 97410 Saint-Pierre et enregistré sous le N° SAP925379810pour les activités suivantes :
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - Accueil - CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30— www reunion deets.gouv.fr

* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)-- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Modalitês :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. -Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour la Directrice de 1écirice de l'économie Ÿ iU travail et dses solidég?é':Pl! ervice ¢ nider Etart,emégice»âonomlque
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet,
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — www.reunion.deets gouv.fr

PREFET | ] Ç Dlrectlo?DE LA REGION de l'économie, de l'emploi,RÈUMON ; du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 06/05/2024
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneenregistré le N° SAP522317379
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu — le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfetde la région Réunion, préfet de La Réunion.
Vu l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de MadameDamienne VERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
Vu l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature àMadame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de La Réunion ;
Vu la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signatureà Madame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de La Réunion;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu — l'agrément du 23 septembre 2016 à l'organisme ADHERE SAP: 69 RUECAUMONT 97410 SAINT-PIERRE, par Monsieur Thierry VIENNE en qualité deDirecteur;
Vu la demande de changement d'adresse de l'établissement ADHERE SAP du06/05/2024, par Monsieur Thierry VIENNE en qualité de Directeur via NOVA;
s de La Réunion

Considérant que les éléments à l'appui de la demande correspondent au cahier descharges;
Le préfet de La Réunion
ARRÊTE :
Article Ter
L'agrément de l'organisme ADHERE SAP, dont l'établissement principal est situé 69,Rue de Caumont 97410 SAINT PIERRE est accordé pour une durée de cing ans àcompter du 2 septembre 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées parl'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants :
» Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquementen mode mandataire) - (974)« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3ans (uniquement en mode mandataire) - (974) )» Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (974)" Accompagnement hors domicile des personnes 3gées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de lavie courante) (uniquement en mode mandataire) - (974)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il estagréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequelil est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Direction de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112, rue de la République97 488 Saint-Denis Cedex

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant demoins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrémenten cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'uneinformation préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité autravail,exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'articleR.7232-9 du code du travail.
Article5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'articleL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.Confotmément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à cesdispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pourles organismes dispensés de cette condition par I'article L. 7232-1-2).Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DEETS de La Réunion ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification en saisissant BP 2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 STDENIS Cedex.
Direction de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112, rue de la République97 488 Saint-Denis Cedex

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur lé site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
Pour la Drectrice d fu i ; !
Le re, travail et des solidarités o
Délais et voies de Recours administratifs :Cette décision peut être contestée :La présente décision est susceptible d'être contestée dans le délSoit un recours gracieux;Soit un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail, de FEm,Direction Générale du Travail39-43 quai André Citroën 75015 PARIS ;Soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisiewww.telerecours.fr
ai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
ploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social-
: 2 Ter, rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis ;par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
Direction de 'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112, rue de la République97 488 Saint-Denis Cedex

PRÉFET _ . . D"eCt'o?DE LA REGION de l'économie, de l'emploi,RbEl:NIÔN du travail et des solidaritésLiberteÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 02/05/2024
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984461640
Vu — le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu — le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu _ l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame DamienneVERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion, à compter du 30 août 2021 ;
Vu — l'arrêté n° 1831 du 13 septembre 2021 portant délégation de signature à MadameDamienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésde La Réunion;
Vu — la décision DEETS-2024-07 du 12 Mars 2024 portant subdélégation de signature àMadame Dämienne VEFËGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion;
Vu — la demande de déclaration déposée par l'organisme Marie Paule, 11 rue Jean PaulSartre 97420 Le Port, le 02/05/24;
ARRÊTE :
Le préfet de La RéunionConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur de Réunion, le 02/05/24 par Mme. Langlois Marie Paule enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme Marie Paule dont l'établissement principalest situé 11 rue Jean Paul Sartre 97420 Le Port et enregistré sous le N°SAP984461640 pour les activités suivantes:
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueil — CS 21076 — 97400 SAINT DENISStandard 0262 94 07 07 — Télécopie 0262 94 08 30 — www. reunion.deets.gouv.fr

» Entretien de la maison ét travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Modalités :
Toute modification concernant l'activité exercée devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéficedes dispositioris des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R72321 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Pour la Directrice de l'économie, de l'emploi,du travait et des solidarités,Le responsable du Service économiquede l'Etat'en régio rÿ
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Délais et voies de Recours administratifs :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DEETS de La Réunion oyd'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction Bénérale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du BP2024, 27 rue Félix Guyon, 97488 ST DENIS Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Direction de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République — Accueif —Standard 0262 94 07 07 — Télécopie 0282CS 21076 — 97400 SAINT DENIS94 08 30 — www reunion deets.gouv.fr