INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-10031
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
CHRU de Tours /
37-2024-10-22-00001 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL
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CHRU de Tours
37-2024-10-22-00001
Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL
- CHU de Tours
CHRU de Tours - 37-2024-10-22-00001 - Délégation de signature - Monsieur Ivy MOUCHEL - CHU de Tours 3
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Direction générale


DECISION portant délégation de signature
Références : DG DS 066-2024


La Directrice Générale,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 6132-1 à L 6132-3, L6143-7, D6143-33 à 35, R 6132-21-1 et
R6143-38,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005 modifié , portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours, en date du 1 er juin 2017, nommant Monsieur Ivy
MOUCHEL, ingénieur général hospitalier au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 28 août 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE,
Directrice générale du CHRU de Tours, à compter du 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 31 août 2023, détachant Madame Floriane RIVIERE à compter du
1er septembre 2023, sur l'emplo i de Directrice générale du Centre hospitalier régional et universitaire de Tours et la
nommant, dans le cadre de la direction commune, Directrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches,
de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu (Indre -et-
Loire),


DÉCIDE

Article 1er : Monsieur Ivy MOUCHEL, Directeur des services techniques et du patrimoine au Centre Hospitalier Régional
et Universitaire de Tours , reçoit au nom de la Directrice Générale, délégation de signature jusqu'au 30 novembre 2024,
pour signer tous les actes relatifs à l'acquisition, au moyen d'une vente en l'état futur d'achèvement, d'une partie du
bâtiment ILOT 8 Rives Sud.

Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision N° DG-DS 018-2024.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Tours et publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143-38 du Code de
la santé publique.


Tours, le 22 octobre 2024


La Directrice Générale,


Signé : Floriane RIVIÈRE
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