PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-200
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques /
Agence Régionale de Santé des Pyrénées-Atlantiques - Pôle Santé
Publique et environnementale
64-2024-07-08-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
du centre de vaccination antiamariale du Centre Hospitalier de la Côte
Basque situé 13 avenue de l'interne Jacques Loeb à Bayonne (64100) (2
pages) Page 4
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - Service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
64-2024-07-02-00018 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire Association
A Propos (1 page) Page 7
64-2024-07-02-00016 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire Association
Ampli (1 page) Page 9
64-2024-07-02-00020 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire
Association Nayart (1 page) Page 11
64-2024-07-02-00014 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire Association
Radio Campus (1 page) Page 13
64-2024-07-02-00029 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Cirquenbul (1 page) Page 15
64-2024-07-02-00019 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association A
Propos (1 page) Page 17
64-2024-07-02-00017 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Ampli (1 page) Page 19
64-2024-07-02-00023 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Artotekafé (1 page) Page 21
64-2024-07-02-00030 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Association La Haüt (1 page) Page 23
64-2024-07-02-00028 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Berlioz (1 page) Page 25
64-2024-07-02-00024 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Éducation Environnement 64 (1 page) Page 27
64-2024-07-02-00025 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Littoral Basque Atalaia Euskal Itsasbazterra (1 page) Page 29
64-2024-07-02-00026 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Maule Baitha (1 page) Page 31
64-2024-07-02-00021 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Nayart (1 page) Page 33
2
64-2024-07-02-00015 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Radio Campus (1 page) Page 35
64-2024-07-02-00031 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Radio Oloron (1 page) Page 37
64-2024-07-02-00027 - Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Vie et Rencontre de Monein (1 page) Page 39
64-2024-07-02-00022 - Arrêté Tronc Commun d'Agrément Association
Antxeta Irratia (1 page) Page 41
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2024-07-05-00001 - Arrêté n°2024-olo-016 du 5 juillet 2024
relatif
à l?interdiction de circulation des piétons sur la zone
des travaux
de la phase 4 de sécurisation de l?itinéraire piétons
et
l?aménagement d?accès et de point de vue depuis la gare
d?Urdos

du PR 106+691 et PR 107+800

Communes de Borce et
d?Urdos
(4 pages) Page 43
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Sud-Ouest /
64-2024-07-08-00003 - Arrêté portant fixation du tarif 2024 du service
d'investigation éducative, sis immeuble "le Futura", 62 avenue de
Bayonne, 64600 Anglet (2 pages) Page 48
Direction Régionale des douanes de Bayonne / Douanes Bayonne - Pôle
Action Economique
64-2024-07-08-00004 - Décision fermeture définitive du débit de
tabac de la commune d'ARBUS (64230) (1 page) Page 51
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Cabinet du préfet
64-2024-07-08-00001 - Arrêté autorisant les services de la police
nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant
l?équipement radioélectrique d?aéronefs
circulant sans
personne à bord (2 pages) Page 53
3
ARS Délégation Départementale des
Pyrénées-Atlantiques
64-2024-07-08-00002
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
du centre de vaccination antiamariale du Centre
Hospitalier de la Côte Basque situé 13 avenue de
l'interne Jacques Loeb à Bayonne (64100)
ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-08-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation du
centre de vaccination antiamariale du Centre Hospitalier de la Côte Basque situé 13 avenue de l'interne Jacques Loeb à Bayonne
(64100)4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D'Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine











Espace Rodesse - 103bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle -aquitaine.ars.sante.fr
Standard : 09 69 37 00 33



Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle -Aquitaine


VU le code de la santé publique, et notamment les articles R3115 -55 à R3115 -65 ;

VU le décret n°2013 -30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire
international;

VU l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centre s de vaccination antiamarile ;

VU l'arrêté interministériel du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des outre -
mer du 17 m ars 2014 fixant le contenu du rapport annuel d'activité des centres de vaccination
antiamarile ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation du centre de vaccination antiamarile déposée le 9
avril 2024 par le Centre Hospitalier de la Côte Basque ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur
général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine ;

VU la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine portant délégation permanente de
signature en date du 28 juin 2024 ;

CONSIDERANT que le dossier présenté répond aux exige nces techniques de l'article R31 15-64 et
R3115 -65 du code de la santé publique ;



A R R E T E

ARTICLE 1er : Le centre de vaccination du Centre Hospitalier de la Côte Basque est désigné pour
réaliser la vaccination antiamarile et délivrer les certificats internationaux de vaccinations contre la
fièvre jaune dans les conditions prévues par les articles R3115 -55 à R3115 -64 du code de la santé
publique.

ARTICLE 2 : La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1 juillet 2024 .

ARTICLE 3 : Le centre de vaccination du Centre Hospitalier de la Côte Basque s'engage à fournir
chaque année le rapport d'activité annuel du centre de vaccination antiamarile à I'ARS.
Toute modification des conditions techniques mentionnées aux articles R3115 -64 et R3115 -65
intervenant après la désignation doivent être portées à la connaissance du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé .
ARRETE n°

En date du

portant renouvellement de l'habilitation du centre de vaccination
antiamariale du Centre Hospitalier de la Côte Basque situé 13
avenue de l'interne Jacques Loeb à Bayonne (64110)





ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-08-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation du
centre de vaccination antiamariale du Centre Hospitalier de la Côte Basque situé 13 avenue de l'interne Jacques Loeb à Bayonne
(64100)5
Page 2 sur 2
Espace Rodesse - 103bis, rue Belleville – CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
www.nouvelle -aquitaine.ars.sante.fr
Standard : 09 69 37 00 33


ARTICLE 4 : La demande de renouvellement est adressée par I 'établissement au directeur général
de l'Agence Regionale de Santé au plus tard deux mois avant I 'échéance de la désignation finale.

ARTICLE 5 : Lorsque les modalités de fonctionnement du centre antiamarial e ne permettent plus de
répondre aux obligations réglementaires, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé met en
demeure l'établissement ou l'organisme habilité de s'y conformer dans le délai qu'il fixe. En cas
d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue. Si la mise en demeure
n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification de faire I 'objet :

- Soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle - Aquitaine,
- Soit d'un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail de la Santé et de la Solidarité,
- Soit d'un recours contentieux devan t le tribunal administratif territorialement compétent
(Ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou
de manière dématérialisée via I 'application « Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr ).

ARTICLE 7 : Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine, le directeur
de l'établissement désigné, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région.




A Pau, le 08 juillet 2024

Le Directeur Départemental de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine :Alain GUINAMANT ARS Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-08-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation du
centre de vaccination antiamariale du Centre Hospitalier de la Côte Basque situé 13 avenue de l'interne Jacques Loeb à Bayonne
(64100)6
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00018
Arrêté Jeunesse Éducation Populaire Association
A Propos
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00018 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire
Association A Propos 7
fiflfzé'/@/ ° 6h - 201h ol ol 00 S
ACADÊM |E Direction des services départementaux sù D_lrect|0|_1 des serwce§ d'epartemel.ltaux
DE B 0 de l'éducation nationale de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
; ORDEAUX ARk F RS u diques Service départemental a la jeunesse,
Liberté XFaalité _ à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 Juillet 2024 ' '
Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 relatif à 'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de I'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la recherche et de
I'innovation ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination de la rectrice d'académie subdéléguant ;
Vu les articles n° R. 222-19-3 et R. 222-24 du code de l'éducation.
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de Monsieur François-Xavier PESTEL en qualité de directeur
académique des services de I'éducation nationale des Pyrénées Atlantiques.
Vu l'arrété n° MEN000001791743 du 16 janvier 2024 portant nomination de M. Philippe ETCHEVERRIA, au poste
de Conseiller de Directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sport ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement
et des sports à M. Philippe ETCHEVERRIA ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1 '
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à I'association dont le nom suit :
Association À PROPOS
27 Avenue Honoré Baradat
64000 PAU
Numéro RNA : W643007496
Article 2 '
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau, dans le délai
de deux mois, à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite étre formé
auprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours
gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de 'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 2 .ÿlet 2024
Pour la rectrice égji cadémique, et par subdélégation,
Le Chef de Service Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00018 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire
Association A Propos 8
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00016
Arrêté Jeunesse Éducation Populaire Association
Ampli
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00016 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire
Association Ampli 9
Henéle n° k- Lobl . c?-0d - cOM
Œx
ACA D É M | E Direction des services départementaux æ D_IreCtIOI_' des SEI'VICGS' d'epartemeptaux
DE A de l'éducation nationale de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
; BORDEAUX des yréndet-Atlantiques Service départemental à la jeunesse,
Liberté à 17Égalité à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 Juillet 2024 Ç
Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de I'éducation
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 relatif à 'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de lengagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services deconcentr_es du ministère de I'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination de la rectrice d'académie subdéléguant ;
Vu les articles n° R. 222-19-3 et R. 222-24 du code de l'éducation.
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de Monsieur François-Xavier PESTEL en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées Atlantiques.
Vu l'arrété n° MEN000001791743 du 16 janvier 2024 portant nomination de M. Philippe ETCHEVERRIA, au poste
de Conseiller de Directeur académique des services de I'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sport ;
Vu l'arrété du 4 mars 2024 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de 'engagement
et des sports à M. Philippe ETCHEVERRIA ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par I'association ;
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association AMPLI - La Route du Son
51 Allée Montesquieu
64140 BILLERE
Numéro RNA : W643004754Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentleux auprès du tribunal administratif de Pau, dans le délai
de deux mois, à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet expliciteou implicite du recours
gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de I'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et notifié aux intéressés.
Fait a Pau, le 2 Juillet 2024
Pour la rectrice de rÿ%n académique, et par subdélégation,
Le Chef de Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00016 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire
Association Ampli 10
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00020
Arrêté Jeunesse Éducation Populaire Association
Nayart
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00020 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire
Association Nayart 11
Arnelé n° Ch LIh d1.02- 00040
Ex
P Direction des services départementaux
A C A M Direction des services départementaux ; . . . ; .DEMIE de l'éducation nationale de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
DE BO RDEAUX des Pyrénées-Atlantiques Service départemental à la jeunesse'
Liberté > I>Égalité _ à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 Juillet 2024
Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de I'éducation .
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à I'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la recherche et de
I'innovation ; '
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination de la rectrice d'académie subdéléguant ;
Vu les articles n° R. 222-19-3 et R. 222-24 du code de l'éducation.
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de Monsieur François-Xavier PESTEL en qualité de directeur
académique des services de I'éducation nationale des Pyrénées Atlantiques.
Vu l'arrêté n° MEN000001791743 du 16 janvier 2024 portant nomination de M. Philippe ETCHEVERRIA, au poste
de Conseiller de Directeur académique des services de I'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sport ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement
et des sports à M. Philippe ETCHEVERRIA ; _
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association NAYART
22 Chemin de la Minoterie
64800 - NAY
Numéro RNA : W643001718
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau, dans le délai
de deux mois, à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d''un recours
hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours
gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le/2 uillet 2024
4
Pour la rectfice de région académique, et par subdélégation,
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00020 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire
Association Nayart 12
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00014
Arrêté Jeunesse Éducation Populaire Association
Radio Campus
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00014 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire
Association Radio Campus 13
Hezele w61 30h - oF- ol - a0
Ex
ACA D É MIE Direction des services départementaux z D.ll'eCÎIOI:I des SGI'VICG? d'eparteme|.1taux
D de l'éducation nationale de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
E BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques Service départemental ala jeunesse,
Liberté À ?Égalité à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 Juillet 2024
Portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de
subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de I'éducation
nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu'le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination de la rectrice d'académie subdéléguant ;
Vu les articles n° R. 222-19-3 et R. 222-24 du code de I'éducation.
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de Monsieur François-Xavier PESTEL en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées Atlantiques.
Vu l'arrété n° MEN000001791743 du 16 janvier 2024 portant nomination de M. Philippe ETCHEVERRIA, au poste
de Conseiller de Directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse,
d'engagement et de sport ;
Vu l'arrété du 4 mars 2024 portant délégation de signature dans les domaines de la jeunesse, de l'engagement
et des sports à M. Philippe ETCHEVERRIA ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Association RADIO CAMPUS
Avenue de l'Université
64000 PAU
:Numéro RNA : W643005877
Article 2 ,
Le présent agrément est attribué pour une durée de cing ans
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau, dans le délai
de deux mois, à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire I'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours
hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du Tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours
gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent arrété qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, 172 Juillet 2024
Pour la féctrice e région académique, et par subdélégation,
Le Chef de Sénvice Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe EVCHEV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00014 - Arrêté Jeunesse Éducation Populaire
Association Radio Campus 14
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00029
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Cirquenbul
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00029 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Cirquenbul 15
Hadé & Lol 61 0/ - xo%$
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Z . . £k fDE BORDEAUX dès Pyrénéez-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Egalité - à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Cirquenbul
Article 1er
L'Association Cirquenbul dont le siège social est situé : ZA Gutenberg 4 rue Gutenberg 64000 PAU
n° RNA : W643004310 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Cirquenbul est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif d.e Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00029 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Cirquenbul 16
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00019
Arrêté Tronc Commun Agrément Association A
Propos
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00019 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association A Propos 17
hl ° 6h 22h ot 0l - 0013
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 1L Ë . 2 .DE BORDEAUX des Pypériées-Atlartienes de I'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
ciberté ; Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
De l'Association A Propos
Article 1er
L'Association À Propos dont le siège social est situé : 27 Avenue Honoré Baradat 64000 PAU - RNA
: W643007496 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association A Propos est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de
la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 2 Juÿl t 2024
Pour la rectrice dg régioñ académique, et par subdélégation,
Le Chef de Service Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
/
Philippe ETCHEV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00019 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association A Propos 18
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00017
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Ampli
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00017 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Ampli 19
Aeaile n° 6k LU 01.0t. CON
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale sZ f = .y -DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Egalité — à l'engagement et aux sportsFraternité ;
Arrêté du 2 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
De l'Association Ampli
Article 1er
L'Association Ampli dont le siège social est situé : La route du Son — 51 allée Montesquieu 64140
BILLERE - RNA : W643004754 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association Ampli est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00017 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Ampli 20
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00023
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Artotekafé
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00023 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Artotekafé 21
Pk n° Gh 908l cA o8- 0023
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Æ ä ; 2 A =DE BORDEAUX des bvrénées-Aularnéques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Artotékafé
Article 1er
L'Association Artotékafé dont le siège social est situé : 4 bis avenue de Jouandin 64100 BAYONNE
n° RNA : W641005649 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Artotékafé est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 2 Juillet 2024
Pour la rectrice de/ égion académique, et par subdélégation,
Le Chef de Service Départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports
Philippe ETCHE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00023 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Artotekafé 22
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00030
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Association La Haüt
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00030 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Association La Haüt 23
Hrenete ° & 'oëk.o1.0* _ c &
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale s£ 2 ; cn &DE BORDEAUX dés Pyrndes ARl Bques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Egalité _ à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association La Haüt
Article 1er
L'Association La Haüt dont le siège social est situé : 25 place Saint Pierre 64400 OLORON SAINTE
MARIE, n° RNA : W642001501 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association La Haüt est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de
la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprés du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 2 /Juilet 2024
Pour la rectric dé regjon académique, et par subdélégation,
Le Chef de Sekvice Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00030 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Association La Haüt 24
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00028
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Berlioz
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00028 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Berlioz 25
....
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale 3z = 3 —E ZDE BORDEAUX es o e el de I'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Pl — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Berlioz
Article 1er
L'Association Berlioz dont le siège social est situé : Foyer Berlioz, rue Bèrlioz 64000 PAU, n° RNA :
W643000654 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté. '
Article 2
L'Association Berlioz est réputéè. remplir ces critéres pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprés du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 2 Jdillet 2024
Pour la rectrice/d& région académique, et par subdélégation,
sDéparte al à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVER
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00028 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Berlioz 26
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00024
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Éducation Environnement 64
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00024 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Éducation Environnement 64 27
Arele n° 64 53 . O. 0/ - cé
ACADÉMIE Direction des services départementaux _ Direction des services départementaux
de l'éducation nationale s£ £ « sn d .DE BORDEAUX des Puvénéts-daisraiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Libused ' Service départemental à la jeunesse,
Egalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Éducation Environnement 64
Article 1er
L'Association Éducation Environnement 64 dont le siège social est situé : 64260 BUZY n° RNA :
W642002161 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Éducation Environnement 64 est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 2/Juillet 2024
Pour la rectricé de région académique, et par subdélégation,
Le Chefde S Ç ide Départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCH RRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00024 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Éducation Environnement 64 28
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00025
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Littoral Basque Atalaia Euskal Itsasbazterra
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00025 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Littoral Basque Atalaia Euskal Itsasbazterra 29
fierêlé w® 6L Zh o3 03 . awodS
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
; de I'éducation nationale 5z A . . iz .DE BORDEAUX sex pinpogbimrinnt de l'éducation na_tlona'le de Pyrenee's At_lanthues
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité à qp ol à l'engagement et aux sports
Arrêté du 2 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Littoral Basque - Atalaia - Euskal Itsasbazterra
Article 1er
L'Association Littoral Basque - Atalaia - Euskal Itsasbazterra dont le siège social est situé :
Domaine Abbadia - Maison Larretxea - Rue d'armatonde 64700 HENDAYE n° RNA : W641000384
satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de
publication du présent arrêté. '
Article 2
L'Association Littoral Basque - Atalaia - Euskal Itsasbazterra est réputée remplir ces critères
pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Pour la rectrice(de région académique, et par subdélégation,Le Chef de Serj/ic Départemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00025 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Littoral Basque Atalaia Euskal Itsasbazterra 30
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00026
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Maule Baitha
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00026 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Maule Baitha 31
Mraëté n°. &h 83k ool - ccodb
ACAD É MIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale A . . 2 A .DE BORDEAUX des Puriséasanlantiupes de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 23 janvier 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Maule Baitha
Article 1er
L'Association Maule Baitha dont le siège social est situé : 10 rue Arnaud de Maytie 64130 MAULEON
LICHARRE n° RNA : W642000113 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril
2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Maule Baitha est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le/2 Juillet 2024
Pour la rectri
Le Chef de Servirégion académique, et par subdélégation,
Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00026 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Maule Baitha 32
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00021
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Nayart
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00021 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Nayart 33
et w® 6. ot 01 08 œl
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
DE BORDEAUX | e pyrésées Aantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité ;
Arrêté du 2 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
De l'Association Nayart
Article 1er
L'Association Nayart dont le siège social est situé : 22 chemin de la Minoterie 64800 NAY - RNA :
W643001718 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association Nayart est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du -
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 2 .}
Pour la rectricelde régioh académique, et par subdélégation,
Le Chef'de Service Départemental.a1a jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEV
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00021 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Nayart 34
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00015
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Radio Campus
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00015 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Radio Campus 35
Aeasle n° &l - 202h _01- 62 - aolS
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale z & H 2 2 2DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité :
Arrété du 2 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
De l'Association Radio Campus
Article 1er
L'Association Radio Campus dont le siège social est situé : Avenue de l'Université 64000 PAU - RNA
: W643005877 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du.12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association Radio Campus est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 2 Juillet 292
#
Pour la rectrice de ré/é' n académique, et par subdélégation,
Le Chef de Servi?é Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
v
Philippe ETCH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00015 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Radio Campus 36
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00031
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Radio Oloron
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00031 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Radio Oloron 37
Areete n° b 99l 01 6°_ C0 3
ACADÉMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale y . . £ .DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté _ ' Service départemental à la jeunesse,
Lgalité _ à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Radio Oloron
Article 1er
L'Association Radio Oloron dont le siège social est situé : 37 rue Emile Casamayor Dufaur 64400
OLORON SAINTE MARIE n° RNA : W642000222 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de
la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Radio Oloron est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 2 Jui 24
Pour la rectrice de segion académique, et par subdélégation,
Le Chef de Servi spartemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEV.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00031 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Radio Oloron 38
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00027
Arrêté Tronc Commun Agrément Association
Vie et Rencontre de Monein
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00027 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Vie et Rencontre de Monein 39
Haroté ° . 6k ZZZÏ( _ À- 02_ 00 41
' ACADÉM IE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de I'éducation nationale sZ . s QW .DE BORDEAUX des Pyrénées-Atlantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté ' Service départemental à la jeunesse,
Egalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Vie et Rencontre de Monein
Article 1er
L'Association Vie et Rencontre de Monein dont le siège social est situé : Centre Social 22 rue du
commerce 64360 MONEIN n° RNA : W642000602 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de
la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'Association Vie et Rencontre de Monein est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le 2 Jai
Pour la rectrice sgion académique, et par subdélégation,
Le Chef de Service Départemental-à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVERRIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00027 - Arrêté Tronc Commun Agrément
Association Vie et Rencontre de Monein 40
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
64-2024-07-02-00022
Arrêté Tronc Commun d'Agrément Association
Antxeta Irratia
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00022 - Arrêté Tronc Commun d'Agrément
Association Antxeta Irratia 41
Heasle w° 64-09) o1 0l _aoû
ACADEMIE Direction des services départementaux Direction des services départementaux
de l'éducation nationale Æ = ; ... .DE BORDEAUX des Eyrénéaé-élantiques de l'éducation nationale de Pyrénées Atlantiques
Liberté - Service départemental à la jeunesse,
Égalité — à l'engagement et aux sports
Fraternité
Arrêté du 2 Juillet 2024
Portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de
L'association Antxeta Irratia Radio
Article 1er
L'Association Antxeta Irratia Radio dont le siège social est situé : 18 rue Leku Eder 64700 HENDAYE
n° RNA : W641001949 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté. '
Article 2
L'Association Antxeta Irratia Radio est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Pau,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du
recteur académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui.sera publié au recueil des actes administratifs de Pau et notifié aux intéressés.
Fait à Pau, le # Juillet 2024
Pour la rectmge de région académique, et par subdélégation,
Le Chef de Bérvice Départemental à la jeunesse, à 'engagement et aux sports
Philippe ETCHEVE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 64-2024-07-02-00022 - Arrêté Tronc Commun d'Agrément
Association Antxeta Irratia 42
Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2024-07-05-00001
Arrêté n°2024-olo-016 du 5 juillet 2024
relatif à l?interdiction de circulation des piétons
sur la zone
des travaux de la phase 4 de sécurisation de
l?itinéraire piétons
et l?aménagement d?accès et de point de vue
depuis la gare d?Urdos
du PR 106+691 et PR 107+800
Communes de Borce et d?Urdos
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-07-05-00001 - Arrêté n°2024-olo-016 du 5 juillet 2024
relatif à l?interdiction de circulation des piétons sur la zone
des travaux de la phase 4 de sécurisation de l?itinéraire piétons
et l?aménagement d?accès et de point de vue depuis la gare d?Urdos
du PR 106+691 et PR 107+800
Communes de Borce et d?Urdos43
[ Direction interdépartementale des routes
] -. Atlantique
PREFET _ _ | |
DES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
| 2024Arrêté n°2024-0l0-016 du * 5 R
relatif à I'interdiction de circulation des piétons sur la zone
des travaux de la phase 4 de sécurisation de l'itinéraire piétons
et 'aménagement d'accès et de point de vue depuis la gare d'Urdos
du PR 106+691 et PR 107+800
Communes de Borce et d'Urdos
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route ;
" VU le code de la voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
' VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les
arrêtés qui l'ont modifié ;.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;
VU le décret n° 2006 - 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ; '
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant M. Julien Charles, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
VU le compte-rendu de la réunion en date du 11 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 mai 2024 relatif aux travaux de la phase 4 de sécurisation de l'itinéraire
piétons et l'aménagement d'accés et de point de vue depuis la gare d'Urdos sur la RN 134, entre le PR
107+030 et le PR 107+530, sur les communes de Borce et d'Urdos ;
VU le dossier d'exploitation ;
Cité administrative — Tour B
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel : 05 59 34 69 40 .
Mél :district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr
1/3
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-07-05-00001 - Arrêté n°2024-olo-016 du 5 juillet 2024
relatif à l?interdiction de circulation des piétons sur la zone
des travaux de la phase 4 de sécurisation de l?itinéraire piétons
et l?aménagement d?accès et de point de vue depuis la gare d?Urdos
du PR 106+691 et PR 107+800
Communes de Borce et d?Urdos44
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de la phase 4 de sécurisation de litinéraire piétons et
l'aménagement d'accès et de point de vue depuis la gare d'Urdos sur la RN 134, entre le PR 107+030 et
le PR 107+530, sur les.communes de Borce et d'Urdos, il convient de mettre en œuvre des mesures
temporaires d' expl0|tatlon pour la circulation des piétons,
CONSIDÉRANT que la circulation des piétons n'est pas compatible avec la circulation des poids lourds
sur cette voie réduite, et qu'il convient de prendre des dispositions pour assurer leur sécurité,
CONSIDÉRANT qu'un itinéraire alternatif a été aménagé pour les piétons via le tunnel ferroviaire
parallèle au chantier, leur permettant de circuler et franchir le chantier en sécurité,
Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Atlantique,
ARRÊTE
Article premier: Afin de sécuriser le cheminement des piétons durant la réalisation des travaux ci-
dessus cités sur la RN 134,
À compter de la signature du. présent arrêtê et jusqu'au lundi 30 septembre 2024 à 19h30 (y compris
les week-ends, les jours fériés et les jours hors chantier) :
Interdiction de la circulation piétonne
La circulation des piétons est interdite sur la RN 134, du PR 106+691 au PR 107+800.
Un itinéraire de déviation obligatoire des piétons est aménagé et signalé par un tunnel ferroviaire, avec
Un accès au nord par un escalier au PR 106+691, et au sud par la voie ferrée au PR 107+800.
Les pletons seront informés par la pose de panneaux stipulant l'interdiction de C|rculat|on sur la RN 134
et la mise en place d'un itinéraire de déviation obligatoire par la voie ferrée.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, cette interdiction de circulation des piétons peut être
reconduite dans les mêmes dispositions jusqu'au vendredi 18 octobre 2024 à 19h30.
Article 2 : La signalisation conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue
par l'entreprise NGE Fondations (mandataire du groupement/ Gauthier / FFT) - 1 rue du Tourmalet -
65420 IBOS, sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes .Atlantique (district
d'Oloron Sainte-Marie / CEI de Bedous).
Article 3 : Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans les
Pyrénées-Atlantiques et affiché dans les communes de Borce et d'Urdos par les soins de messieurs les
maires.
Cité administrative — Tour B
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 59 34 69 40
Mél :district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-07-05-00001 - Arrêté n°2024-olo-016 du 5 juillet 2024
relatif à l?interdiction de circulation des piétons sur la zone
des travaux de la phase 4 de sécurisation de l?itinéraire piétons
et l?aménagement d?accès et de point de vue depuis la gare d?Urdos
du PR 106+691 et PR 107+800
Communes de Borce et d?Urdos45
Article 5 :
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques,
Mme la sous-préfète d'Oloron Sainte-Marie,
M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (PAJSR
/ SRGC),
M. le maire de Borce,
M. le maire d'Urdos,
M. le responsable de l'entreprise NGE FONDATION mandataire du groupement / Gauthier
/ FFT,
M. le colonel du SDIS des Pyrénées-Atlantiques,
M. le directeur interdépartemental des routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pav,le 05 JUIL, 2024
Le Préfet,
À
" {Martin LESAGE |
Cité administrative — Tour B
2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 59 34 69 40
Mél :district-oloron.dira@developpement-durable.gouv.fr
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Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-07-05-00001 - Arrêté n°2024-olo-016 du 5 juillet 2024
relatif à l?interdiction de circulation des piétons sur la zone
des travaux de la phase 4 de sécurisation de l?itinéraire piétons
et l?aménagement d?accès et de point de vue depuis la gare d?Urdos
du PR 106+691 et PR 107+800
Communes de Borce et d?Urdos46
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2024-07-05-00001 - Arrêté n°2024-olo-016 du 5 juillet 2024
relatif à l?interdiction de circulation des piétons sur la zone
des travaux de la phase 4 de sécurisation de l?itinéraire piétons
et l?aménagement d?accès et de point de vue depuis la gare d?Urdos
du PR 106+691 et PR 107+800
Communes de Borce et d?Urdos47
Direction Interrégionale de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest
64-2024-07-08-00003
Arrêté portant fixation du tarif 2024 du service
d'investigation éducative, sis immeuble "le
Futura", 62 avenue de Bayonne, 64600 Anglet
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-07-08-00003 - Arrêté portant fixation du tarif
2024 du service d'investigation éducative, sis immeuble "le Futura", 62 avenue de Bayonne, 64600 Anglet 48
'.
PREFET T -DES PYRENEES- Direction interrégionale
ATLANTIQUES de la Protection Judiciaire
i de la Jeunesse Sud-Ouest
Fraternité
Arrêté
portant fixation du tarif 2024 du service d'investigation éducative,
sis Immeuble "le Futura", 62 avenue de Bayonne, 64600 Anglet
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions
des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques —- M. CHARLES;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 janvier 2012 autorisant la création d'un service d'investigation éducative,
sis Immeuble le Futura, 62 avenue de Bayonne 64600 ANGLET, géré par l'Association de Sauvegarde de
l''Enfance à I'Adulte du Pays Basque (S.E.A.P.B.) ;
Vu l'arrété préfectoral du 21 août 2019 portant habilitation du service d'investigation éducative, sis
Immeuble le Futura, 62 avenue de Bayonne 64600 ANGLET, géré par l'Association de Sauvegarde de
l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque (S.E.A.P.B.) ;
Vu le courrier transmis le 27 octobre 2023 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
service d'investigation éducative a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice
2024 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier le 12 juin 2024 à l'association ;
Vu le courrier du 20 juin 2024 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le centre éducatif
fermé a adressé ses observations dans le cadre de la procédure contradictoire ;
Vu la réponse du 24 juin 2024 de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du
sud-ouest ;
Sur proposition de Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du
sud-ouest;
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-07-08-00003 - Arrêté portant fixation du tarif
2024 du service d'investigation éducative, sis immeuble "le Futura", 62 avenue de Bayonne, 64600 Anglet 49
ARRETE
Article 1er : Pour l'exercice budgétaire de I'année 2024, les charges et les produits prévisionnels duservice d'investigation éducative sis Immeuble "le Futura" 62 avenue de Bayonne, 64600 Anglet, gérépar Association de Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque (SEAPB 64) sont autorisés commesuit :
Groupes fonctionnels Monta:;: S E Total en euros
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation cou- 18 007,14ëk rante
Dépenses afférentes au personnel 'Groupe 3
Dépenses afférentes à la structure =3 G2 86 Résultat Déficit
0,00Groupe 1
Produits de la tarification #1 045;02Groupe 2
0.00Produits Autres produits relatifs à | exploitation 371 035,92 Groupe 3
Produits financiers et produits non encais- 0,00sable
Résultat Excédent
20 000,00
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, le tarif du service d'investigation éducative est fixé à2 830,93 euros pour 124 jeunes.
Ce tarif sera versé sous la forme d'un financement mensualisé (paiements au 12ème).
, . Le règlement de ce financement sera effectué suivant une convention de paiement au 12ème entre le
2025 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2025 des prestations du service d'investi-gation éducative géré par l'Association de Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays Basque (SEAPB64).
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Pau, le Ü 8 ...". 202'!
Le Préfet,
&
/ < "Martin LESAGE
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest - 64-2024-07-08-00003 - Arrêté portant fixation du tarif
2024 du service d'investigation éducative, sis immeuble "le Futura", 62 avenue de Bayonne, 64600 Anglet 50
Direction Régionale des douanes de Bayonne
64-2024-07-08-00004
Décision fermeture définitive du débit de tabac
de la commune d'ARBUS (64230)
Direction Régionale des douanes de Bayonne - 64-2024-07-08-00004 - Décision fermeture définitive du débit de tabac de la
commune d'ARBUS (64230) 51
E B | Direction générale des douanes
RÉPUBLIQUE et droits indirects
FRANÇAISE -
Liberté
Égalité
Traternité
DÉCISION DE. FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE D'ARB US
LE DIRECTEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE NOUVELLE AQUITAINE
Vu l'article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés, et notamment l'article 37-3°portant résiliation du contrat de gérance ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°6400039D situé sur la commune d'ARBUS
(64230).
Fait à BAYONNE, le 08 juillet 2024
Pour le directeur interrégional des douanes et droits
indirects de Nouvelle Aquitaine,
Par délégation,
L'admjnistrateur des douanes,directe'gr régional à Bayonne,
" v
, | " Yann TANGUY.
Direction Régionale des douanes de Bayonne - 64-2024-07-08-00004 - Décision fermeture définitive du débit de tabac de la
commune d'ARBUS (64230) 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-07-08-00001
Arrêté autorisant les services de la police
nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant l?équipement
radioélectrique d?aéronefs
circulant sans personne à bord
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-08-00001 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs
destinés à rendre inopérant l?équipement radioélectrique d?aéronefs
circulant sans personne à bord53
Œx Direction des Sécurités
PRÉFET . Bureau de la sécurité publique
DES PYRENEES- et des polices administratives
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n°64-2024-07-
autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8
à R.242-14 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet des
Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent BERNARD-
LAFOUCRIERE, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défense
et R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord ;
VU les avis de brouillage en date des 27 et 28 juin 2024 déposés par le directeur interdépartemental de
la police nationale des Pyrénées-Atlantiques sollicitant l'autorisation de procéder au brouillage de
certaines fréquences au niveau du cours Camou à Pau (64000) le vendredi 12 juillet 2024 de 11h30 à
20h00 et du stade Tissier à Pau (64000) le samedi 13 juillet 2024 de 09h00 à 18h00, à l'occasion des 13 *"°
et 14°TM étapes du Tour de France 2024 sur la commune de Pau ;
VU l'étude d'impact sollicitée auprès de l'agence nationale des fréquences (ANFR) le 5 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que la ville de Pau accueille à la fois une arrivée et un départ d'étapes du Tour de
France avec une fréquentation du public toujours très importante ; qu'en raison du danger que
présentent d'éventuels survols de drones illicites et malveillants pour les participants et le public, il
apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les
équipements en cas d'intrusion sur les sites précités ; que la mise en place de ce dispositif peut
nécessiter de brouiller certaines fréquences ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les
autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public ; que la sécurisation du Tour de France, évènement national et international, nécessite la mise en
place d'un tel dispositif ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture ;
1/2
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-08-00001 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs
destinés à rendre inopérant l?équipement radioélectrique d?aéronefs
circulant sans personne à bord54
Arrête :
Article 1*: La direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques est
autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide de trois brouilleurs de
type WILSON et de cing brouilleurs de type WATSON :
- au cours Camou à Pau (64000) le vendredi 12 juillet 2024 de 11h30 à 20h00 ;
- au stade Tissier à Pau (64000) le samedi 13 juillet 2024 de 09h00 à 18h00.
Article 2 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
Le Préfet,
Pour le Rréfet et par Wélégation
Le sous-préfet, dir@( cabinet
Vincent BERNARD- ERE
2/2
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-07-08-00001 - Arrêté autorisant les services de la police nationale à utiliser des
dispositifs
destinés à rendre inopérant l?équipement radioélectrique d?aéronefs
circulant sans personne à bord55