PREFECTURE apDE POLICE ÜLot .litéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRALDE LA ZONE DE DÉFENSEET DE SÉCURITÉ
ARRETEN® 2021-00118
Relatif à la levée des mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre
du plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, R. 122-4, R. 122-8et R. 122-41;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 413-8;
Vu le code des transports, notamment son article L. 125211 ;
Vu le code de la voirie routière;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police- M. LALLEMENT(Didier) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matièresdangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhiculesde transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de défense et de sécurité de Paris;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00832 du 9 octobre 2020 relatif aux missions et àl'organisation du Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00115 en date du 9 février 2021 relatif aux mesuresrestrictives de circulation prises dans le cadre de la mise-en-œuvre du plan Neige etVerglas en lle-de-France (PNVIF);

Vu linstruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en périoded'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationrégional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);
Vu l'audioconférence en date du 10 février 2021 associant Météo France et le Comitédes experts;
Vu le bulletin météorologique de Météo France en date du 10 février 2021 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécuritéde Paris;
Considérant que l'amélioration des conditions météorologiques permet une reprise dela circulation routière dans des conditions de sécurité satisfaisantes,
ARRÊTE:
Article1
Les mesures de restrictions de circulation prévues par l'arrêté préfectoral n°2021-00115
du 9 février 2021 susvisé sont levées à compter du mercredi 10 février, 10h00.
Article 2
La préfète, secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfetsdes départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val d'Oise; la directrice régionale etinterdépartemental de l'équipement et de l'aménagement; le directeur de l'ordrepublic et de la circulation de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article3:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et de la préfecture dePolice - préfecture de la Zone de défense et de sécurité - affiché aux portes de lapréfecture de police, préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris, etconsultable sur le site de la préfecture de police(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr); et ampliation en sera adressée auxservices suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France;- Direction zonale CRS d'Île-de-France;- Compagnies autoroutières de CRS d'Ile-de-France ;- Direction de l'ordre public et de la circulation ;- Direction des transports et de la protection du public;- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95;- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,SAPN);- Mme le Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements);- MM les présidents des Conseils Départementaux d'Île-de-France (Directions de lavoirie).
2021-00118

Fait à Paris, le 10 février 2021.
Le préfet de Police,préfet de la Zonede défense et de sécurité de Paris,
2021-00118