HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-033
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2025-02-09-00001 - Arrêté préfectoral
PREF43_DC_COORDINATION_ROUTIERE nº 2025-006 DU 09 FEVRIER
2025
portant FIN D'interdiction temporaire de circulation
des
véhicules affectés aux transports de MARCHANDISES
DONT LE
POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
SUR
LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST DE LA HAUTE-LOIRE (3 pages) Page 3
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-02-09-00001
Arrêté préfectoral
PREF43_DC_COORDINATION_ROUTIERE nº
2025-006 DU 09 FEVRIER 2025
portant FIN D'interdiction temporaire de
circulation
des véhicules affectés aux transports de
MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST
SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST
DE LA HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-09-00001 - Arrêté préfectoral PREF43_DC_COORDINATION_ROUTIERE nº 2025-006 DU
09 FEVRIER 2025
portant FIN D'interdiction temporaire de circulation
des véhicules affectés aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST DE LA HAUTE-LOIRE
3
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2025_02_09_006 PREF43_DSC_COORD_ROUT
PORTANT FIN D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
DES VÉHICULES AFFECTÉS AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST DE LA HAUTE-LOIRE

Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifée relative à la modernisation de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan COR-
DIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral SG-Coordination n° 2024-10 du 19 février 2024 portant délégation de signa -
ture à Madame Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ, sous-préfète chargée de mission auprès du pré-
fet de la Haute-Loire, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-31 du 24 juin 2024 portant organisation de la per -
manence préfectorale dans le département de la Haute-Loire à compter du 1er juillet 2024 ;
Vu l'avis du directeur de la direction interdépartementale des routes Massif Central en date du
09/02/2024 ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43.gouv.fr
Mél. : p ref-coordination-routiere @ haute-loire
Cabinet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-09-00001 - Arrêté préfectoral PREF43_DC_COORDINATION_ROUTIERE nº 2025-006 DU
09 FEVRIER 2025
portant FIN D'interdiction temporaire de circulation
des véhicules affectés aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST DE LA HAUTE-LOIRE
4
Considérant les prévisions météorologiques transmises le 09/02/2024 par les services de Météo-
France pour la journée dimanche 9 février 2025 dans le département de la Haute-
Loire ;
Considérant l'amélioration significative des conditions de circulation sur le nord-est du
département,
Considérant qu'il y a lieu de lever l'interdiction temporaire de circulation aux poids-lourds de
transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 tonnes ;
Sur proposition du chef du service des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER
Les arrêtés préfectoraux :
- N° PREF43_DSC_COOR ROUT 2025-02-08 004 portant interdiction temporaire de circulation aux poids-
lourds de transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 tonnes et obligation des équipements
spéciaux pour tous les véhicules sur RN88 dans le sens Firminy / Le Puy-en-Velay
- N°2025 02 08 005 PREF43 DSC_COOR portant interdiction temporaire de circulation aux poids-lourds de
transport de marchandises de PTAC supérieur à 7,5 tonnes et obligation des équipements spéciaux pour
tous les véhicules dans le sens Le Puy-en-Velay / Saint-Etienne
sont abrogés.
ARTICLE 2
La remise en circulation prévue à l'article 1 er est établie dans la limite des mesures d'exploitation du
gestionnaire routier.
ARTICLE 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la levée de la signalisation
réglementaire.
ARTICLE 4
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur
sera adressé :
• la sous-préfète de l'arrondissement du Puy-en-Velay
• le sous-préfet de l'arrondissement de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-09-00001 - Arrêté préfectoral PREF43_DC_COORDINATION_ROUTIERE nº 2025-006 DU
09 FEVRIER 2025
portant FIN D'interdiction temporaire de circulation
des véhicules affectés aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST DE LA HAUTE-LOIRE
5
• le sous-préfet de l'arrondissement d'Yssingeaux
• le directeur de cabinet
• le directeur interdépartemental des routes Massif central
• la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
• le commandant du groupement de gendarmerie départementale
• le directeur départemental de la sécurité publique
seront destinataires d'une copie :
• le préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
• les préfets des départements limitrophes
• le directeur départemental des services d'incendie et de secours
• le président de la fédération régionale des transports routiers et de voyageurs
•
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le 09/02/2025
9
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique au -
près du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet,
secrétaire générale adjointe,
Cheffi BRENNER ADANLÉTÉ
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-02-09-00001 - Arrêté préfectoral PREF43_DC_COORDINATION_ROUTIERE nº 2025-006 DU
09 FEVRIER 2025
portant FIN D'interdiction temporaire de circulation
des véhicules affectés aux transports de MARCHANDISES
DONT LE POIDS TOTAL EN CHARGE (PTAC) EST SUPÉRIEUR 7,5 TONNES
SUR LA ROUTE NATIONALE N°88 AU NORD-EST DE LA HAUTE-LOIRE
6